Compte rendu

Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’ administration
générale de la République

 Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants (n° 628) (M. Jean Terlier, rapporteur)                            2

 

 


Lundi
2 décembre 2024

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 23

session ordinaire de 2024-2025

Présidence
de M. Florent Boudié,
Président


  1 

La séance est ouverte à 14 heures 45.

Présidence de M. Florent Boudié, président.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants (n° 628) (M. Jean Terlier, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Avis

1er

32

M. AMIRSHAHI Pouria

Écologiste et Social

Repoussé

1er

22

M. PENA Marc

Socialistes et apparentés

Repoussé

1er

33

M. AMIRSHAHI Pouria

Écologiste et Social

Repoussé

1er

34

M. AMIRSHAHI Pouria

Écologiste et Social

Repoussé

1er

4

M. DI FILIPPO Fabien

Droite Républicaine

Repoussé

1er

45

M. MARLEIX Olivier

Droite Républicaine

Repoussé

1er

36

M. AMIRSHAHI Pouria

Écologiste et Social

Repoussé

2

30

M. AMIRSHAHI Pouria

Écologiste et Social

Repoussé

2

5

M. DI FILIPPO Fabien

Droite Républicaine

Repoussé

3

41

M. TERLIER Jean

Ensemble pour la République

Accepté

3

57

Mme JOSSERAND Sylvie

Rassemblement National

Repoussé

4

51

M. TERLIER Jean

Ensemble pour la République

Accepté

4

56

M. ATTAL Gabriel

Ensemble pour la République

Accepté

4

58

Mme JOSSERAND Sylvie

Rassemblement National

Repoussé

4

60

M. MARLEIX Olivier

Droite Républicaine

Repoussé

5

59

Mme JOSSERAND Sylvie

Rassemblement National

Repoussé

5

40

M. TERLIER Jean

Ensemble pour la République

Accepté

5

48

M. ATTAL Gabriel

Ensemble pour la République

Accepté

7

50

Mme JOSSERAND Sylvie

Rassemblement National

Repoussé

8

53

Mme JOSSERAND Sylvie

Rassemblement National

Repoussé

9

54

Mme JOSSERAND Sylvie

Rassemblement National

Repoussé

9

42

M. TERLIER Jean

Ensemble pour la République

Accepté

10

55

Mme JOSSERAND Sylvie

Rassemblement National

Repoussé

ap. 10

16

M. GILLET Yoann

Rassemblement National

Repoussé

ap. 10

38

M. MARLEIX Olivier

Droite Républicaine

Repoussé

ap. 10

28

Mme YADAN Caroline

Ensemble pour la République

Repoussé

ap. 10

1

Mme CALVEZ Céline

Ensemble pour la République

Repoussé

ap. 10

3

Mme CALVEZ Céline

Ensemble pour la République

Repoussé

ap. 10

46

Mme YOUSSOUFFA Estelle

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Repoussé

ap. 10

52

Mme YOUSSOUFFA Estelle

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Repoussé

ap. 10

43

M. TERLIER Jean

Ensemble pour la République

Accepté

ap. 10

19

M. COULOMME Jean-François

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Repoussé

Titre

14

M. HOULIÉ Sacha

Députés non inscrits

Repoussé

 

La séance est levée à 14 heures 50.

————


Membres présents ou excusés

 

Présents. - M. Florent Boudié, M. Vincent Caure

Excusés. - Mme Brigitte Barèges, M. Marc Fesneau, M. Moerani Frébault, M. Jérémie Iordanoff, Mme Émeline K/Bidi, M. Roland Lescure, Mme Naïma Moutchou, M. Jiovanny William, Mme Caroline Yadan