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La séance est ouverte à 14 heures 50.

Présidence de M. Florent Boudié, président.

La Commission examine la proposition de loi, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (n° 843) (M. Xavier Albertini, rapporteur).

Les amendements qui n’ont pas été examinés lors de la réunion tenue en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés.

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Puis, la Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n° 845) (Mme Maud Bregeon, rapporteure).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
1er	5	Mme BONNET Sylvie	Droite Républicaine	Accepté
1er	7	Mme DUBY-MULLER Virginie	Droite Républicaine	Accepté
1er	14	M. VIRY Stéphane	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Accepté
1er	21	M. TRAVERT Stéphane	Ensemble pour la République	Accepté
1er	23	M. GOUFFIER VALENTE Guillaume	Ensemble pour la République	Accepté
1er	24	Mme BREGEON Maud	Ensemble pour la République	Accepté
1er	25	Mme JOSSO Sandrine	Les Démocrates	Accepté
1er	28	Mme PIRON Béatrice	Horizons & Indépendants	Accepté
1er	34	Mme MELCHIOR Graziella	Ensemble pour la République	Accepté
2	4 rect.	Mme BONNET Sylvie	Droite Républicaine	Repoussé
2	10 rect.	Mme DUBY-MULLER Virginie	Droite Républicaine	Repoussé
2	40	Gouvernement		Accepté
ap. 2	26	M. RAY Nicolas	Droite Républicaine	Repoussé
ap. 2	3	M. RAY Nicolas	Droite Républicaine	Repoussé
ap. 2	1	Mme BONNET Sylvie	Droite Républicaine	Repoussé
ap. 2	6	M. FAIT Philippe	Ensemble pour la République	Repoussé
ap. 2	8	Mme DUBY-MULLER Virginie	Droite Républicaine	Repoussé
ap. 2	2	Mme BONNET Sylvie	Droite Républicaine	Repoussé
ap. 2	9	Mme DUBY-MULLER Virginie	Droite Républicaine	Repoussé
ap. 2	15	Mme OBONO Danièle	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Repoussé
ap. 2	16	Mme LEBOUCHER Élise	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Repoussé
ap. 2	17	Mme OBONO Danièle	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Repoussé
3	29	Mme JOSSO Sandrine	Les Démocrates	Repoussé
3	32	Mme BREGEON Maud	Ensemble pour la République	Accepté
3	38	M. GOUFFIER VALENTE Guillaume	Ensemble pour la République	Accepté
3	39	Mme FIRMIN LE BODO Agnès	Horizons & Indépendants	Accepté
3	13	Mme CAPDEVIELLE Colette	Socialistes et apparentés	Repoussé
4	33	Mme BONNIVARD Émilie	Droite Républicaine	Accepté
ap. 4	37	Mme MELCHIOR Graziella	Ensemble pour la République	Repoussé
ap. 4	41	Gouvernement		Accepté
ap. 4	42	Gouvernement		Accepté
ap. 4	11	Mme CAPDEVIELLE Colette	Socialistes et apparentés	Repoussé
ap. 4	12	Mme CAPDEVIELLE Colette	Socialistes et apparentés	Repoussé
ap. 4	18	Mme LEBOUCHER Élise	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Repoussé
ap. 4	19	Mme LEBOUCHER Élise	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Repoussé
ap. 4	20	Mme OBONO Danièle	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Repoussé
ap. 4	31	Mme JOSSO Sandrine	Les Démocrates	Repoussé
Titre	36	Mme MELCHIOR Graziella	Ensemble pour la République	Repoussé
Titre	35	Mme MELCHIOR Graziella	Ensemble pour la République	Repoussé

La séance est levée à 14 heures 55.

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Membres présents ou excusés

Présents. - M. Florent Boudié, Mme Maud Bregeon, M. Xavier Breton, M. Vincent Caure, M. Philippe Gosselin, M. Paul Molac

Excusés. - M. Moerani Frébault, Mme Émeline K/Bidi, M. Roland Lescure, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Jiovanny William