Compte rendu

Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République

 Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales (n° 1018) (M. Jean Moulliere, rapporteur).                            2

 Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n° 1020) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur).                            2

 

 

 


Mardi
11 mars 2025

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n°51

session ordinaire de 2024-2025

Présidence
de M. Florent Boudié,
Président


  1 

La séance est ouverte à 14 heures 45.

Présidence de M. Florent Boudié, président.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales (n° 1018) (M. Jean Moulliere, rapporteur).

 

Les amendements qui n’ont pas été examinés lors de la réunion tenue en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés.

*

*     *

Puis, la Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n° 1020) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur).

 

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

1er A

30

M. FESNEAU Marc

Les Démocrates

Repoussé

1er

21

M. WARSMANN Jean-Luc

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Accepté

1er

33

M. BENTZ Christophe

Rassemblement National

Repoussé

1er

28

M. SCHRECK Philippe

Rassemblement National

Repoussé

1er

36

M. FESNEAU Marc

Les Démocrates

Repoussé

1er

37

Mme THILLAYE Sabine

Les Démocrates

Repoussé

1er

11

M. PILATO René

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Repoussé

1er

32

M. BENTZ Christophe

Rassemblement National

Repoussé

1er

38

Mme THILLAYE Sabine

Les Démocrates

Repoussé

1er

2

M. LABARONNE Daniel

Ensemble pour la République

Repoussé

3 bis

22

M. WARSMANN Jean-Luc

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Accepté

3 bis

35

M. BENTZ Christophe

Rassemblement National

Repoussé

3 bis

23

M. WARSMANN Jean-Luc

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Accepté

3 bis

17

Mme POCHON Marie

Écologiste et Social

Repoussé

3 bis

24

M. WARSMANN Jean-Luc

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Accepté

5

39

M. FESNEAU Marc

Les Démocrates

Repoussé

5

26

M. WARSMANN Jean-Luc

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Accepté

6

8

Mme LE PEIH Nicole

Ensemble pour la République

Repoussé

6

18

Mme POCHON Marie

Écologiste et Social

Repoussé

6

29

M. MARION Christophe

Ensemble pour la République

Repoussé

6

34

M. BENTZ Christophe

Rassemblement National

Repoussé

6

19

Mme POCHON Marie

Écologiste et Social

Repoussé

6

25

M. WARSMANN Jean-Luc

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Accepté

 

La séance est levée à 14 heures 50.

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Membres présents ou excusés

 

Présents. - M. Florent Boudié, M. Vincent Caure, M. Jean Moulliere, M. Jean-Luc Warsmann

Excusés. - M. Moerani Frébault, Mme Émeline K/Bidi, M. Andy Kerbrat, M. Roland Lescure, Mme Naïma Moutchou, Mme Andrée Taurinya, M. Jiovanny William, Mme Caroline Yadan