Compte rendu
Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République
– Informations relatives à la Commission................ 2
Mercredi
12 mars 2025
Séance de 10 heures
Compte rendu n° 52
session ordinaire de 2024-2025
Présidence
de M. Florent Boudié,
président
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La séance est ouverte à 10 heures.
Présidence de M. Florent Boudié, président.
La Commission a désigné :
Mme Sophie Blanc, rapporteure sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Jean Maïa en tant que président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ;
Mme Sophie Ricourt Vaginay, rapporteure sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Vincent Mazauric en tant que président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) ;
Mme Léa Balage El Mariky et M. Stéphane Mazars, rapporteurs sur la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes (n° 960) ;
M. Didier Lemaire, rapporteur sur la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (n° 948) ;
M. Loïc Kervran, rapporteur sur la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (n° 374) ;
M. Xavier Albertini, rapporteur sur la proposition de loi pour réformer l’accueil des gens du voyage (n° 906) ;
Mme Naïma Moutchou, rapporteure sur la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (n° 959).
La séance est levée à 10 heures 10.
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Membres présents ou excusés
Présents. - M. Xavier Albertini, Mme Marie-José Allemand, M. Franck Allisio, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Brigitte Barèges, Mme Sophie Blanc, Mme Émilie Bonnivard, M. Florent Boudié, Mme Blandine Brocard, Mme Colette Capdevielle, M. Stéphane Delautrette, M. Emmanuel Duplessy, Mme Elsa Faucillon, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, M. Sébastien Huyghe, M. Loïc Kervran, M. Philippe Latombe, M. Jean Laussucq, M. Antoine Léaument, M. Didier Lemaire, Mme Marie-France Lorho, M. Olivier Marleix, Mme Danièle Obono, M. Thomas Portes, M. Julien Rancoule, Mme Sophie Ricourt Vaginay, Mme Béatrice Roullaud, M. Hervé Saulignac, M. Philippe Schreck
Excusés. - M. Jérémie Iordanoff, Mme Émeline K/Bidi, Mme Naïma Moutchou, M. Michaël Taverne, M. Jean-Luc Warsmann, M. Jiovanny William