— 1 —

La séance est ouverte à 14 heures 50.

Présidence de M. Florent Boudié, président.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (n° 1353) (M. Jiovanny William, rapporteur).

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
2	18	M. WILLIAM Jiovanny	Socialistes et apparentés	Accepté
2	10	M. DUPLESSY Emmanuel	Écologiste et Social	Repoussé
2	11	M. DUPLESSY Emmanuel	Écologiste et Social	Repoussé
ap. 2	14	M. DUPLESSY Emmanuel	Écologiste et Social	Repoussé
ap. 2	12	M. DUPLESSY Emmanuel	Écologiste et Social	Repoussé
ap. 2	13	M. DUPLESSY Emmanuel	Écologiste et Social	Repoussé
ap. 2	15	M. DUPLESSY Emmanuel	Écologiste et Social	Repoussé

* *

Puis, la Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements, en deuxième lecture, à la proposition de loi modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière, (n° 1354) (M. Eric Pauget, rapporteur).

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
1er	4	Mme MARTIN Élisa	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Repoussé
1er	12	M. PAUGET Éric	Droite Républicaine	Accepté
1er	13	M. PAUGET Éric	Droite Républicaine	Accepté
1er	11	M. PAUGET Éric	Droite Républicaine	Accepté
1er	24	Mme REGOL Sandra	Écologiste et Social	Repoussé
1er bis A	21	Mme REGOL Sandra	Écologiste et Social	Accepté
1er ter	5	M. ARENAS Rodrigo	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Repoussé
1er quater	14	M. PAUGET Éric	Droite Républicaine	Accepté
1er quinquies	23	Mme REGOL Sandra	Écologiste et Social	Repoussé
1er quinquies	6	Mme MARTIN Élisa	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Repoussé
ap. 1er quinquies	3	Mme MARTIN Alexandra	Droite Républicaine	Repoussé
2	7	M. ARENAS Rodrigo	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Repoussé
2	15	M. PAUGET Éric	Droite Républicaine	Accepté
2	16	M. PAUGET Éric	Droite Républicaine	Accepté
3	8	Mme MARTIN Élisa	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Repoussé
3	9	M. MEURIN Pierre	Rassemblement National	Accepté
3	19	M. PAUGET Éric	Droite Républicaine	Accepté
3	22	Mme REGOL Sandra	Écologiste et Social	Repoussé
3	17	M. PAUGET Éric	Droite Républicaine	Accepté
3	18	M. PAUGET Éric	Droite Républicaine	Accepté
ap. 3	20	Mme BARÈGES Brigitte	UDR	Repoussé
ap. 3	2	Mme MARTIN Alexandra	Droite Républicaine	Repoussé
ap. 3	1	Mme MARTIN Alexandra	Droite Républicaine	Repoussé
ap. 3	10	Mme BONNIVARD Émilie	Droite Républicaine	Repoussé

* *

Enfin, la Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (n° 913) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure).

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
unique	1	M. SITZENSTUHL Charles	Ensemble pour la République	Accepté
unique	6	Mme MOUTCHOU Naïma	Horizons & Indépendants	Accepté
unique	7	Mme MOUTCHOU Naïma	Horizons & Indépendants	Accepté
unique	5	M. BERNALICIS Ugo	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Repoussé
unique	3	M. BERNALICIS Ugo	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Repoussé
unique	4	M. BERNALICIS Ugo	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Repoussé
unique	8	Mme MOUTCHOU Naïma	Horizons & Indépendants	Accepté
unique	2	Mme KARAMANLI Marietta	Socialistes et apparentés	Repoussé

La séance est levée à 14 heures 55.

————

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Florent Boudié, Mme Pauline Levasseur, M. Éric Pauget

Excusés. - Mme Pascale Bordes, M. Ian Boucard, M. Moerani Frébault, M. Jérémie Iordanoff, Mme Marietta Karamanli, M. Andy Kerbrat, M. Roland Lescure, Mme Naïma Moutchou, Mme Andrée Taurinya, Mme Caroline Yadan