Compte rendu

Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité (n° 1415) (Mme Brigitte Barèges, rapporteure)                            2

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (n° 1583) (M. Éric Michoux, rapporteur)                            2

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à instaurer une participation des détenus aux frais d’incarcération (n° 1585) (M. Éric Michoux, rapporteur)                            2

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers (n° 1586) (Mme Brigitte Barèges, rapporteure)                            2

– Informations relatives à la Commission................ 3

 

 

 

Mercredi
25 juin 2025

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 86 (partiel)

session ordinaire de 2024-2025

Présidence
de M. Florent Boudié,
président

La séance est ouverte à 9 heures.

Présidence de M. Florent Boudié, président.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité (n° 1415) (Mme Brigitte Barèges, rapporteure).

Les amendements qui n’ont pas été examinés lors de la réunion tenue en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés.

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Puis, la Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (n° 1583) (M. Éric Michoux, rapporteur).

Les amendements qui n’ont pas été examinés lors de la réunion tenue en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés.

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Puis, la Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à instaurer une participation des détenus aux frais d’incarcération (n° 1585) (M. Éric Michoux, rapporteur).

Les amendements qui n’ont pas été examinés lors de la réunion tenue en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés.

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Puis, la Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers (n° 1586) (Mme Brigitte Barèges, rapporteure).

Les amendements qui n’ont pas été examinés lors de la réunion tenue en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés.

 

La séance est levée à 12 heures 20.

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Informations relatives à la Commission

 

La Commission a désigné deux nouveaux rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 :

 

Immigration, asile et intégration..................................Mme Laure Miller

Sécurités.......................................................M. Éric Pauget

Membres présents ou excusés

 

Présents. - M. Xavier Albertini, Mme Marie-José Allemand, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Brigitte Barèges, Mme Anne Bergantz, M. Ugo Bernalicis, Mme Sylvie Bonnet, Mme Pascale Bordes, M. Ian Boucard, M. Florent Boudié, M. Vincent Caure, M. Paul Christophle, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Duplessy, Mme Elsa Faucillon, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Martine Froger, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Perrine Goulet, M. Jordan Guitton, Mme Céline Hervieu, M. Patrick Hetzel, M. Jérémie Iordanoff, M. Guillaume Kasbarian, M. Andy Kerbrat, M. Antoine Léaument, M. Roland Lescure, Mme Pauline Levasseur, Mme Marie-France Lorho, M. Olivier Marleix, M. Éric Martineau, Mme Élisa Martin, M. Ludovic Mendes, Mme Laure Miller, M. Jean Moulliere, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Éric Pauget, M. Julien Rancoule, Mme Béatrice Roullaud, M. Philippe Schreck, Mme Andrée Taurinya, M. Michaël Taverne, M. Jean Terlier, M. Roger Vicot, M. Antoine Villedieu, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Caroline Yadan

Excusés. - M. Pouria Amirshahi, M. Romain Baubry, Mme Sophie Blanc, Mme Gabrielle Cathala, Mme Monique Griseti, Mme Marietta Karamanli, Mme Émeline K/Bidi, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Thomas Portes, Mme Sandra Regol, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Jiovanny William, Mme Estelle Youssouffa

Assistaient également à la réunion. - M. Fabien Di Filippo, M. Philippe Latombe