Compte rendu

Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République

 

         Examen, en nouvelle lecture, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (n° 1656) (M. Jean‑Paul Mattei, rapporteur)                            2

 

 

 

 

 


Lundi
7 juillet 2025

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 90

session extraordinaire de 2024-2025

Présidence
de M. Florent Boudié,
président


  1 

La séance est ouverte à 15 heures.

Présidence de M. Florent Boudié, président.

La Commission examine, en nouvelle lecture, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (n° 1656) (M. JeanPaul Mattei, rapporteur).

 

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

1er

6

M. GRÉGOIRE Emmanuel

Socialistes et apparentés

Repoussé

1er

17

Mme RUNEL Sandrine

Socialistes et apparentés

Repoussé

1er

26

Mme FAUCILLON Elsa

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

1er

5

Mme RUNEL Sandrine

Socialistes et apparentés

Repoussé

1er

27

Mme BALAGE EL MARIKY Léa

Écologiste et Social

Repoussé

1er

18

Mme RUNEL Sandrine

Socialistes et apparentés

Repoussé

1er

4

M. SITZENSTUHL Charles

Ensemble pour la République

Repoussé

1er

31

Gouvernement

 

Accepté

1er

28

Gouvernement

 

Accepté

1er bis

7

M. GRÉGOIRE Emmanuel

Socialistes et apparentés

Repoussé

1er bis

20

Mme RUNEL Sandrine

Socialistes et apparentés

Repoussé

1er bis

30

Gouvernement

 

Accepté

1er ter

8

M. GRÉGOIRE Emmanuel

Socialistes et apparentés

Repoussé

1er ter

29

Gouvernement

 

Accepté

2

9

M. GRÉGOIRE Emmanuel

Socialistes et apparentés

Repoussé

2

14

M. GRÉGOIRE Emmanuel

Socialistes et apparentés

Repoussé

2

19

Mme RUNEL Sandrine

Socialistes et apparentés

Repoussé

3

10

M. GRÉGOIRE Emmanuel

Socialistes et apparentés

Repoussé

3

21

Mme RUNEL Sandrine

Socialistes et apparentés

Repoussé

3

25

Mme FAUCILLON Elsa

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

4

16

M. GRÉGOIRE Emmanuel

Socialistes et apparentés

Repoussé

4

22

Mme RUNEL Sandrine

Socialistes et apparentés

Repoussé

4

24

Mme FAUCILLON Elsa

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

4

11

M. GRÉGOIRE Emmanuel

Socialistes et apparentés

Repoussé

4

12

M. GRÉGOIRE Emmanuel

Socialistes et apparentés

Repoussé

5

15

M. GRÉGOIRE Emmanuel

Socialistes et apparentés

Repoussé

6

13

M. GRÉGOIRE Emmanuel

Socialistes et apparentés

Repoussé

6

23

Mme RUNEL Sandrine

Socialistes et apparentés

Repoussé

 

La séance est levée à 15 heures 05.

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Membres présents ou excusés

 

 

Présent. - M. Florent Boudié

Excusés. - M. Philippe Gosselin, M. Jérémie Iordanoff, Mme Émeline K/Bidi, M. Roland Lescure, Mme Naïma Moutchou, Mme Sandra Regol, M. Jiovanny William, Mme Caroline Yadan