Compte rendu

Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République

 

         Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un statut de l’élu local (n° 1603 2ème rect.) (MM. Stéphane Delautrette et Didier Le Gac, rapporteurs)                            2

 

 

 

 

 


Lundi
7 juillet 2025

Séance de 21 heures 15

Compte rendu n° 91

session extraordinaire de 2024-2025

Présidence
de M. Florent Boudié,
président


  1 

La séance est ouverte à 21 heures 15.

Présidence de M. Florent Boudié, président.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un statut de l’élu local (n° 1603 2ème rect.) (MM. Stéphane Delautrette et Didier Le Gac, rapporteurs).

 

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

1er

799

Gouvernement

 

Accepté

1er

452

M. LE GAC Didier

Ensemble pour la République

Accepté

1er

654

M. HETZEL Patrick

Droite Républicaine

Accepté

1er

710

Mme BROCARD Blandine

Les Démocrates

Accepté

ap. 1er

453

M. LE GAC Didier

Ensemble pour la République

Accepté

1er bis

711

Mme GOULET Perrine

Les Démocrates

Accepté

2

800

Gouvernement

 

Accepté

2

454

M. LE GAC Didier

Ensemble pour la République

Accepté

2

713

Mme BROCARD Blandine

Les Démocrates

Accepté

2

455

M. LE GAC Didier

Ensemble pour la République

Accepté

2

855

Gouvernement

 

Accepté

4

457

M. LE GAC Didier

Ensemble pour la République

Accepté

4

862

Gouvernement

 

Accepté

5

458

M. DELAUTRETTE Stéphane

Socialistes et apparentés

Accepté

5 bis

853

Gouvernement

 

Accepté

5 bis

459

M. DELAUTRETTE Stéphane

Socialistes et apparentés

Accepté

5 bis

759

Mme SPILLEBOUT Violette

Ensemble pour la République

Accepté

ap. 6

532

M. DELAUTRETTE Stéphane

Socialistes et apparentés

Accepté

6 bis

772

Mme HERVIEU Catherine

Écologiste et Social

Accepté

6 bis

825

Mme RUNEL Sandrine

Socialistes et apparentés

Accepté

7 bis

48

Mme CORNELOUP Josiane

Droite Républicaine

Accepté

7 bis

57

Mme MARTIN Alexandra

Droite Républicaine

Accepté

7 bis

77

M. BLOCH Matthieu

UDR

Accepté

7 bis

87

Mme FROGER Martine

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Accepté

7 bis

106

M. LE FUR Corentin

Droite Républicaine

Accepté

7 bis

116

M. TAITE Jean-Pierre

Droite Républicaine

Accepté

7 bis

137

M. MARTIN Sébastien

Droite Républicaine

Accepté

7 bis

158

Mme DEZARNAUD Sylvie

Droite Républicaine

Accepté

7 bis

166

Mme BAZIN-MALGRAS Valérie

Droite Républicaine

Accepté

7 bis

201

Mme BRULEBOIS Danielle

Ensemble pour la République

Accepté

7 bis

207

M. LIÉGEON Eric

Droite Républicaine

Accepté

7 bis

214

M. CASTELLANI Michel

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Accepté

7 bis

219

Mme LE PEIH Nicole

Ensemble pour la République

Accepté

7 bis

232

Mme BUFFET Françoise

Ensemble pour la République

Accepté

7 bis

263

M. CECCOLI François-Xavier

Droite Républicaine

Accepté

7 bis

308

Mme DALLOZ Marie-Christine

Droite Républicaine

Accepté

7 bis

324

M. DIVE Julien

Droite Républicaine

Accepté

7 bis

345

M. COSSON Mickaël

Les Démocrates

Accepté

7 bis

368

M. VERMOREL-MARQUES Antoine

Droite Républicaine

Accepté

7 bis

397

M. HETZEL Patrick

Droite Républicaine

Accepté

7 bis

446

Mme THILLAYE Sabine

Les Démocrates

Accepté

7 bis

623

Mme GRUET Justine

Droite Républicaine

Accepté

7 bis

789

Mme FIRMIN LE BODO Agnès

Horizons & Indépendants

Accepté

7 bis

734

Mme BERGANTZ Anne

Les Démocrates

Accepté

8 B

460

M. DELAUTRETTE Stéphane

Socialistes et apparentés

Accepté

8

89

Mme FROGER Martine

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Accepté

8

761

Mme SPILLEBOUT Violette

Ensemble pour la République

Accepté

8

461

M. DELAUTRETTE Stéphane

Socialistes et apparentés

Accepté

8

844

Gouvernement

 

Accepté

10

682

M. DELAUTRETTE Stéphane

Socialistes et apparentés

Accepté

10

764

M. HUYGHE Sébastien

Ensemble pour la République

Accepté

11 bis

466

M. DELAUTRETTE Stéphane

Socialistes et apparentés

Accepté

11 bis

467

M. DELAUTRETTE Stéphane

Socialistes et apparentés

Accepté

11 bis

470

M. DELAUTRETTE Stéphane

Socialistes et apparentés

Accepté

12

445

Mme HERVIEU Catherine

Écologiste et Social

Accepté

12

471

M. DELAUTRETTE Stéphane

Socialistes et apparentés

Accepté

12

798

Gouvernement

 

Accepté

ap. 12

490

M. DUPLESSY Emmanuel

Écologiste et Social

Accepté

13

859

M. DELAUTRETTE Stéphane

Socialistes et apparentés

Accepté

14

4

Mme BUFFET Françoise

Ensemble pour la République

Accepté

14

512

M. DELAUTRETTE Stéphane

Socialistes et apparentés

Accepté

14

513

M. DELAUTRETTE Stéphane

Socialistes et apparentés

Accepté

15

642

M. DELAUTRETTE Stéphane

Socialistes et apparentés

Accepté

15

803

Gouvernement

 

Accepté

15 bis

144

M. MARTIN Sébastien

Droite Républicaine

Accepté

15 bis

196

Mme CORNELOUP Josiane

Droite Républicaine

Accepté

15 bis

569

Mme GRUET Justine

Droite Républicaine

Accepté

15 bis

660

Mme HERVIEU Catherine

Écologiste et Social

Accepté

15 bis

699

M. VALLETOUX Frédéric

Horizons & Indépendants

Accepté

15 bis

514

M. DELAUTRETTE Stéphane

Socialistes et apparentés

Accepté

16

234

Mme BUFFET Françoise

Ensemble pour la République

Accepté

16

329

Mme BELLUCO Lisa

Écologiste et Social

Accepté

16

516

M. DELAUTRETTE Stéphane

Socialistes et apparentés

Accepté

17

856

Gouvernement

 

Accepté

17

857

Gouvernement

 

Accepté

ap. 17

333

Mme BELLUCO Lisa

Écologiste et Social

Accepté

ap. 17

719

Mme BROCARD Blandine

Les Démocrates

Accepté

18

539

M. LE GAC Didier

Ensemble pour la République

Accepté

18 bis A

543

M. LE GAC Didier

Ensemble pour la République

Accepté

18 bis A

553

M. LE GAC Didier

Ensemble pour la République

Accepté

18 bis

554

M. LE GAC Didier

Ensemble pour la République

Accepté

19

557

M. LE GAC Didier

Ensemble pour la République

Accepté

19

558

M. LE GAC Didier

Ensemble pour la République

Accepté

19

559

M. LE GAC Didier

Ensemble pour la République

Accepté

19

560

M. LE GAC Didier

Ensemble pour la République

Accepté

19

561

M. LE GAC Didier

Ensemble pour la République

Accepté

20

562

M. LE GAC Didier

Ensemble pour la République

Accepté

20

564

M. LE GAC Didier

Ensemble pour la République

Accepté

25

567

M. LE GAC Didier

Ensemble pour la République

Accepté

25

568

M. LE GAC Didier

Ensemble pour la République

Accepté

26

579

M. LE GAC Didier

Ensemble pour la République

Accepté

26

580

M. LE GAC Didier

Ensemble pour la République

Accepté

26

581

M. LE GAC Didier

Ensemble pour la République

Accepté

26

584

M. LE GAC Didier

Ensemble pour la République

Accepté

29

9

M. SITZENSTUHL Charles

Ensemble pour la République

Accepté

30

518

M. DELAUTRETTE Stéphane

Socialistes et apparentés

Accepté

30

519

M. DELAUTRETTE Stéphane

Socialistes et apparentés

Accepté

ap. 30

854

Gouvernement

 

Accepté

Titre

863

Commission des lois

Ensemble pour la République

Adopté

Les amendements qui n’ont pas été examinés lors de la réunion tenue en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés.

 

La séance est levée à 21 heures 20.

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Membres présents ou excusés

 

 

Présent. - M. Florent Boudié

Excusés. - M. Philippe Gosselin, M. Jérémie Iordanoff, Mme Émeline K/Bidi, M. Roland Lescure, Mme Naïma Moutchou, Mme Sandra Regol, M. Jiovanny William, Mme Caroline Yadan