Compte rendu
Délégation aux collectivités territoriales
et à la décentralisation
– Informations relatives à la délégation................... 2
– Audition de M. Sébastien Martin, président de la communauté d’agglomération du Grand Chalon, président d’Intercommunalités de France 2
– Présentation du rapport d’information sur l’activité de la délégation au cours de la XVIème législature (M. Stéphane Delautrette, rapporteur) 2
– Présences en réunion.............................. 3
Mercredi
6 novembre 2024
Séance de 15 heures
Compte rendu n° 2
session ordinaire de 2024-2025
Présidence de
M. Stéphane Delautrette, Président
La séance est ouverte à 15h00
Informations relatives à la délégation
La délégation a désigné MM. Tristan Lahais (EcoS) et Nicolas Ray (DR) comme co‑rapporteurs sur les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2025 et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 intéressant les collectivités territoriales.
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La délégation s’est ensuite réunie pour auditionner M. Sébastien Martin, président de la communauté d’agglomération du Grand Chalon, président d’Intercommunalités de France. Enfin, elle a autorisé la publication du rapport d’information sur l’activité de la délégation au cours de la XVIème législature (M. Stéphane Delautrette, rapporteur).
Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
La séance est levée à 17h10
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Membres présents ou excusés
Présents. – M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, M. Jean-Didier Berger, M. Jean-Michel Brard, M. Pierre Cordier, M. Stéphane Delautrette, M. Jocelyn Dessigny, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, M. Didier Le Gac, M. Nicolas Ray, Mme Violette Spillebout.
Excusés. – M. Christophe Marion, Mme Sophie Pantel, M. Romain Tonussi, Mme Sophie Vaginay.