Compte rendu
Délégation aux collectivités territoriales
et à la décentralisation
– Présentation du rapport d’information sur les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2025 et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 intéressant les collectivités territoriales (MM. Tristan Lahais et Nicolas Ray, co-rapporteurs). 2
– Présences en réunion.............................. 3
Mercredi
18 décembre 2024
Séance de 15 heures
Compte rendu n° 6
session ordinaire de 2024-2025
Présidence de
M. Stéphane Delautrette, Président
La séance est ouverte à 15h00
La délégation s’est réunie pour la présentation du rapport d’information sur les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2025 et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 intéressant les collectivités territoriales (MM. Tristan Lahais et Nicolas Ray, co‑rapporteurs).
À l’issue de sa réunion, la délégation a autorisé la diffusion de ce rapport d’information.
Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
La séance est levée à 16h20
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Membres présents ou excusés
Présents. – M. Michel Castellani, M. Stéphane Delautrette, Mme Mathilde Feld, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, M. Philippe Lottiaux, M. Emmanuel Mandon, M. Christophe Marion, Mme Sophie Pantel, M. Nicolas Ray, Mme Violette Spillebout.
Excusés. – M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, M. Pierre Cordier, M. Emmanuel Duplessy, M. Yoann Gillet, M. Didier Le Gac, M. Laurent Lhardit.