Compte rendu
Délégation aux collectivités territoriales
et à la décentralisation
– Présentation du rapport d’information sur le statut de l’élu local, à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation (M. Stéphane Delautrette, rapporteur) 2
– Présences en réunion.............................. 3
Mercredi
12 février 2025
Séance de 15 heures
Compte rendu n° 9
session ordinaire de 2024-2025
Présidence de
M. Stéphane Delautrette, Président
La séance est ouverte à 15h10
La délégation s’est ensuite réunie pour la présentation du rapport d’information sur le statut de l’élu local, à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation (M. Stéphane Delautrette, rapporteur).
À l’issue de sa réunion, la délégation a autorisé la diffusion de ce rapport d’information.
Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
La séance est levée à 15h40.
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Membres présents ou excusés
Présents. – M. Jean-Michel Brard, M. Stéphane Delautrette, Mme Marina Ferrari, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, M. Nicolas Sansu.
Excusés. – M. Gabriel Amard, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Sophie Pantel.
Assistait également. – Mme Sylvie Bonnet.