Compte rendu
Délégation aux collectivités territoriales
et à la décentralisation
– Audition conjointe de MM. Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), Yohann Nédélec, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et co‑président de la commission « fonction publique territoriale » de l’Association des maires de France et présidents d’intercommunalité (AMF), Jean-Marc Frizot, vice-président de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) et Thomas Fromentin, vice-président d’Intercommunalités de France, de Mme Emmanuelle Rousset, co-présidente de la commission « fonction publique territoriale » de France Urbaine et de M. Igor Sémo, vice-président de l’Association des petites villes de France (APVF), sur la situation financière et les perspectives de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). 2
– Présences en réunion.............................. 3
Mercredi
26 mars 2025
Séance de 15 heures
Compte rendu n° 13
session ordinaire de 2024-2025
Présidence de
M. Stéphane Delautrette, Président
La séance est ouverte à 15h05
La délégation s’est réunie pour auditionner MM. Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), Yohann Nédélec, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et co‑président de la commission « fonction publique territoriale » de l’Association des maires de France et présidents d’intercommunalité (AMF), Jean-Marc Frizot, vice-président de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) et Thomas Fromentin, vice-président d’Intercommunalités de France, de Mme Emmanuelle Rousset, co-présidente de la commission « fonction publique territoriale » de France Urbaine et de M. Igor Sémo, vice-président de l’Association des petites villes de France (APVF), sur la situation financière et les perspectives de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).
Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
La séance est levée à 16h25.
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Membres présents ou excusés
Présents. – M. Stéphane Delautrette, Mme Mathilde Feld, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, M. Nicolas Ray.
Excusés. – M. Gabriel Amard, M. Jean-Didier Berger, M. Jean-Michel Brard, M. Pierre Cordier, M. Yoann Gillet, M. Didier Le Gac, Mme Sophie Pantel, Mme Sophie Ricourt Vaginay.