Compte rendu
Délégation aux droits des enfants
– Audition, non ouverte à la presse, du Collège des enfants du Groupe miroir de la CIIVISE (Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants), du Conseil des enfants et jeunes protégés du Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) et du Conseil de l’enfance et de l’adolescence du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) ;
– Audition, ouverte à la presse, de la présentation des travaux d’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires par Mme Violette Spillebout et M. Paul Vannier, rapporteurs ;
– Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d’information sur la santé mentale des mineurs présenté par Mmes Nathalie Colin-Oesterlé et Anne Stambach-Terrenoir, rapporteures. 2
– Membres présents ou excusés........................ 3
Mercredi 9 juillet 2025
Séance de 15 heures
Compte rendu n° 21
session extraordinaire de 2024-2025
Présidence
de Mme Perrine
Goulet,
Présidente
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La séance est ouverte à quinze heures
Présidence de Mme Perrine Goulet, Présidente de la Délégation
La Délégation aux droits des enfants a auditionné le Collège des enfants du Groupe miroir de la CIIVISE (Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants), du Conseil des enfants et jeunes protégés du Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) et du Conseil de l’enfance et de l’adolescence du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA).
La Délégation a procédé à la présentation des travaux d’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires par Mme Violette Spillebout et M. Paul Vannier, rapporteurs.
La Délégation aux droits des enfants a examiné le rapport de la mission d’information sur la santé mentale des mineurs qui a été adopté.
La séance est levée à dix-neuf heures cinq
Ces débats n’ont pas fait l’objet d’un compte rendu écrit et sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
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Membres présents ou excusés
Présents. - M. Arnaud Bonnet, Mme Soumya Bourouaha, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Perrine Goulet, Mme Sophie Mette, Mme Julie Ozenne, Mme Béatrice Piron, Mme Béatrice Roullaud, Mme Isabelle Santiago.
Excusé. - M. Thibault Bazin.