Compte rendu
Commission spéciale
chargée d’examiner
la proposition de loi organique
portant réforme du financement
de l’audiovisuel public
– Nomination du Bureau.................................2
– Désignation du rapporteur...............................3
– Échange de vues.....................................3
– Présences en réunion..................................4
Mardi
5 novembre 2024
Séance de 17 heures 30
Compte rendu n° 1
session ordinaire de 2024-2025
Présidence de
Mme Danielle Brulebois,
présidente d’âge,
puis de
Mme Sophie Taillé-Polian, présidente
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La séance est ouverte à dix-sept heures trente.
(Présidence de Mme Danièle Brulebois, présidente d’âge,
puis de Mme Sophie Taillé-Polian, présidente)
La commission spéciale se réunit en vue de procéder à la nomination de son bureau et à la désignation de son rapporteur.
Outre le président d’âge, le bureau d’âge de la commission est constitué des deux plus jeunes commissaires présents, à savoir Mme Hanane Mansouri et M. Louis Boyard.
Mme Danielle Brulebois, présidente d’âge. Conformément aux articles 34-1 et 39 du règlement, le bureau de notre commission spéciale doit comprendre un président, quatre vice-présidents et quatre secrétaires. Aux termes de l’alinéa 2 de l’article 39, « la composition du bureau de chaque commission s’efforce de reproduire la configuration politique de l’Assemblée, d’assurer la représentation de toutes ses composantes et de respecter la parité entre les femmes et les hommes ». Les alinéas 4 à 6 prévoient que « les bureaux des commissions sont élus au scrutin secret par catégorie de fonction. Lorsque, pour chaque catégorie de fonction, le nombre des candidats n’est pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il n’est pas procédé au scrutin. Si la majorité absolue n’a pas été acquise aux deux premiers tours de scrutin, la majorité relative suffit au troisième tour et, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est nommé. Il n’existe aucune préséance entre les vice-présidents ».
En outre, l’alinéa 4 du 1° de l’article 13 de l’instruction générale du bureau précise que « les délégations du droit de vote ne peuvent avoir effet pour un scrutin secret ».
Élection du président
La commission est saisie des candidatures de M. Bruno Clavet et Mme Sophie Taillé-Polian.
L’élection donne lieu à un seul tour de scrutin.
Nombre de votants 53
Bulletins blancs ou nuls 2
Suffrages exprimés 51
Majorité absolue 26
Ont obtenu :
Mme Sophie Taillé-Polian 36 suffrages
M. Bruno Clavet 15 suffrages
Mme Sophie Taillé-Polian, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est élue présidente de la commission spéciale.
Élection des vice-présidents
La commission est saisie des candidatures de M. Bruno Clavet, Mme Virginie Duby-Muller, M. Emmanuel Grégoire et M. Jérémie Patrier-Leitus.
Le nombre de candidats n’étant pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il n’y a pas lieu de procéder à un scrutin.
En conséquence, M. Bruno Clavet, Mme Virginie Duby-Muller, M. Emmanuel Grégoire et M. Jérémie Patrier-Leitus sont proclamés vice-présidents de la commission spéciale.
Élection des secrétaires
La commission est saisie des candidatures de M. Charles de Courson, M. Bartolomé Lenoir, Mme Sophie Mette et M. Aurélien Saintoul.
Le nombre de candidats n’étant pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il n’y a pas lieu de procéder à un scrutin.
En conséquence, M. Charles de Courson, M. Bartolomé Lenoir, Mme Sophie Mette et M. Aurélien Saintoul sont proclamés secrétaires de la commission spéciale.
La commission est saisie des candidatures de M. Philippe Ballard et M. Denis Masséglia.
L’élection donne lieu à un seul tour de scrutin.
Nombre de votants 50
Bulletins blancs ou nuls 1
Suffrages exprimés 49
Majorité absolue 25
Ont obtenu :
M. Denis Masséglia 35 suffrages
M. Philippe Ballard 14 suffrages
M. Denis Masséglia, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est élu rapporteur de la commission spéciale.
La commission a ensuite procédé à un échange de vues sur l’organisation de ses travaux.
La séance est levée à dix-huit heures quarante.
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Présents. – Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Attal, Mme Clémentine Autain, M. Philippe Ballard, Mme Pascale Bay, M. José Beaurain, Mme Béatrice Bellay, M. Jean-Didier Berger, M. Philippe Bonnecarrère, M. Mickaël Bouloux, Mme Soumya Bourouaha, M. Louis Boyard, Mme Danielle Brulebois, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-René Cazeneuve, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, M. Alexis Corbière, M. Charles de Courson, M. Laurent Croizier, Mme Virginie Duby-Muller, M. Alexandre Dufosset, M. Emmanuel Duplessy, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Céline Hervieu, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Jérémie Iordanoff, Mme Florence Joubert, M. Jean Laussucq, Mme Constance Le Grip, M. Bartolomé Lenoir, M. David Magnier, Mme Hanane Mansouri, Mme Claire Marais-Beuil, M. Denis Masséglia, Mme Sophie Mette, Mme Joséphine Missoffe, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Aurélien Saintoul, M. Arnaud Sanvert, M. Thierry Sother, M. Aurélien Taché, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Estelle Youssouffa
Excusés. – M. Laurent Jacobelli, M. Stéphane Lenormand, Mme Naïma Moutchou, M. Frédéric Petit