Compte rendu
Commission spéciale
chargée d’examiner
la proposition de loi organique
portant réforme du financement
de l’audiovisuel public
– Audition de Mme Carole Anselin, sous-directrice de la 8e sous-direction du Budget – budgets des secteurs de la culture, de la jeunesse, de la vie associative, des sports, de l’économie, des finances, de l’outre-mer, de la justice et des médias, et de Mme Louise Mesnard, cheffe du bureau justice et médias 2
– Présences en réunion..................................3
Mercredi
6 novembre 2024
Séance de 15 heures
Compte rendu n° 2
session ordinaire de 2024-2025
Présidence de
Mme Sophie Taillé-Polian,
présidente
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La séance est ouverte à quinze heures cinq.
(Présidence de Mme Sophie Taillé-Polian)
La commission spéciale auditionne Mme Carole Anselin, sous-directrice de la 8e sous-direction du Budget – budgets des secteurs de la culture, de la jeunesse, de la vie associative, des sports, de l’économie, des finances, de l’outre-mer, de la justice et des médias, et Mme Louise Mesnard, cheffe du bureau justice et médias.
Ces débats n’ont pas fait l’objet d’un compte rendu écrit ; ils sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante : https://assnat.fr/VgNwRF
La séance est levée à seize heures cinq.
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Présents. – Mme Nadège Abomangoli, M. Philippe Ballard, Mme Pascale Bay, Mme Soumya Bourouaha, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Céline Calvez, M. Bruno Clavet, M. Emmanuel Duplessy, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, M. Jérémie Iordanoff, M. Laurent Jacobelli, M. David Magnier, M. Denis Masséglia, M. Frédéric Petit, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch, M. Aurélien Saintoul, Mme Sophie Taillé-Polian
Excusés. – M. Gabriel Attal, Mme Béatrice Bellay, M. Stéphane Lenormand, Mme Naïma Moutchou, Mme Estelle Youssouffa