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La séance est ouverte à quatorze heures cinq.

Présidence de Mme Françoise Buffet, présidente d’âge

La commission se réunit en vue de procéder à la nomination de son bureau.

Mme Françoise Buffet, présidente d’âge. L’ordre du jour appelle la nomination du bureau de notre commission spéciale.

J’invite les deux plus jeunes commissaires présents, M. Charles Rodwell et Mme Manon Meunier, à venir siéger au bureau pour y remplir les fonctions de secrétaire d’âge.

Conformément aux articles 34-1 et 39 du règlement, le bureau de notre commission spéciale doit comprendre un président, quatre vice-présidents et quatre secrétaires. Aux termes de l’alinéa 2 de l’article 39, « la composition du bureau de chaque commission s’efforce de reproduire la configuration politique de l’Assemblée, d’assurer la représentation de toutes ses composantes et de respecter la parité entre les femmes et les hommes ». Les alinéas 4 à 6 prévoient que « les bureaux des commissions sont élus au scrutin secret par catégorie de fonction. Lorsque, pour chaque catégorie de fonction, le nombre des candidats n’est pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il n’est pas procédé au scrutin. Si la majorité absolue n’a pas été acquise aux deux premiers tours de scrutin, la majorité relative suffit au troisième tour et, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est nommé. Il n’existe aucune préséance entre les vice-présidents ».

En outre, l’alinéa 4 du 1° de l’article 13 de l’instruction générale du bureau précise que « les délégations du droit de vote ne peuvent avoir effet pour un scrutin secret ».

Élection du président

La commission est saisie des candidatures de M. Ian Boucard, M. Charles Fournier, M. Gérard Leseul et M. Alexandre Loubet.

Le nombre des candidats étant supérieur au nombre de postes à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin.

Les résultats du premier tour de scrutin sont les suivants :

Nombre de votants...........................57

Bulletins blancs ou nuls........................1

Suffrages exprimés...........................56

Majorité absolue.............................29

Ont obtenu :

M. Ian Boucard......................26 suffrages

M. Charles Fournier..................15 suffrages

M. Gérard Leseul.....................6 suffrages

M. Alexandre Loubet..................9 suffrages

Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un deuxième tour de scrutin.

La réunion est suspendue de quatorze heures vingt-cinq à quatorze heures trente-cinq.

Pour le deuxième tour de scrutin, la commission est saisie des candidatures de M. Ian Boucard et de M. Charles Fournier.

Les résultats du deuxième tour de scrutin sont les suivants :

Nombre de votants...........................56

Bulletins blancs ou nuls........................5

Suffrages exprimés...........................51

Majorité absolue.............................26

Ont obtenu :

M. Ian Boucard......................36 suffrages

M. Charles Fournier..................15 suffrages

M. Ian Boucard, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamé président de la commission spéciale. (Applaudissements.)

Présidence de M. Ian Boucard, président de la commission spéciale

Élection des vice-présidents

La commission est saisie des candidatures de M. Thomas Lam, Mme Annaïg Le Meur, M. Hervé de Lépinau, M. Gérard Leseul et Mme Sandrine Nosbé.

Le nombre des candidats étant supérieur au nombre de postes à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin.

L’élection donne lieu à un seul tour de scrutin.

Nombre de votants...........................55

Bulletins blancs ou nuls........................0

Suffrages exprimés...........................55

Majorité absolue.............................28

Ont obtenu :

M. Thomas Lam......................38 suffrages

Mme Annaïg Le Meur.................38 suffrages

M. Hervé de Lépinau..................31 suffrages

M. Gérard Leseul.....................42 suffrages

Mme Sandrine Nosbé..................15 suffrages

M. Gérard Leseul, M. Thomas Lam, Mme Annaïg Le Meur, et M. Hervé de Lépinau, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, sont proclamés vice-présidents de la commission spéciale. (Applaudissements.)

Élection des secrétaires

La commission est saisie des candidatures de M. Philippe Bolo, M. Charles Fournier, Mme Véronique Louwagie, Mme Sandrine Nosbé et M. Xavier Roseren.

Le nombre des candidats étant supérieur au nombre de postes à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin.

L’élection donne lieu à un seul tour de scrutin.

Nombre de votants...........................50

Bulletins blancs ou nuls........................5

Suffrages exprimés...........................45

Majorité absolue.............................23

Ont obtenu :

M. Philippe Bolo.....................29 suffrages

M. Charles Fournier..................40 suffrages

Mme Véronique Louwagie..............26 suffrages

Mme Sandrine Nosbé..................18 suffrages

M. Xavier Roseren....................26 suffrages

M. Charles Fournier, M. Philippe Bolo, Mme Véronique Louwagie et M. Xavier Roseren, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, sont proclamés secrétaires de la commission spéciale. (Applaudissements.)

M. le président Ian Boucard : Je vous propose de procéder à la désignation de deux rapporteurs, l’un pour la première partie du projet de loi, du titre Ier au titre VI, l’autre pour la seconde partie, du titre VII au titre XII.

Élection du rapporteur pour les titres Ier à VI du projet de loi

La commission est saisie des candidatures de M. Christophe Naegelen et Mme Sandrine Nosbé.

Le nombre des candidats étant supérieur au nombre de postes à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin.

L’élection donne lieu à un seul tour de scrutin.

Nombre de votants...........................54

Bulletins blancs ou nuls........................1

Suffrages exprimés...........................53

Majorité absolue.............................27

Ont obtenu :

M. Christophe Naegelen...............40 suffrages

Mme Sandrine Nosbé..................13 suffrages

M. Christophe Naegelen, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamé rapporteur de la commission spéciale pour les titres Ier à VI du projet de loi.

Élection du rapporteur pour les titres VII à XII du projet de loi

La commission est saisie des candidatures de Mme Sandrine Nosbé et de M. Stéphane Travert.

Le nombre des candidats étant supérieur au nombre de postes à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin.

L’élection donne lieu à un seul tour de scrutin.

Nombre de votants...........................54

Bulletins blancs ou nuls.......................12

Suffrages exprimés...........................42

Majorité absolue.............................21

Ont obtenu :

Mme Sandrine Nosbé..................16 suffrages

M. Stéphane Travert..................26 suffrages

M. Stéphane Travert, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamé rapporteur de la commission spéciale pour les titres VII à XII du projet de loi.

En conséquence, le bureau de la commission est ainsi constitué :

— Président : M. Ian Boucard

— Vice-présidents : M. Thomas Lam, Mme Annaïg Le Meur, M. Hervé de Lépinau et M. Gérard Leseul

— Secrétaires : M. Philippe Bolo, M. Charles Fournier, Mme Véronique Louwagie et M. Xavier Roseren.

Échange de vues

La commission a ensuite procédé à un échange de vues sur l’organisation de ses travaux.

* *

La séance est levée à quinze heures quarante.

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Membres présents ou excusés

Présents. - M. Henri Alfandari, Mme Ségolène Amiot, Mme Béatrice Bellamy, M. Philippe Bolo, M. Nicolas Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Éric Bothorel, M. Ian Boucard, Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, M. Hendrik Davi, M. Vincent Descoeur, M. Jocelyn Dessigny, M. Charles Fournier, M. Antoine Golliot, M. Frantz Gumbs, M. Thomas Lam, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Robert Le Bourgeois, M. Corentin Le Fur, Mme Claire Lejeune, M. Hervé de Lépinau, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, Mme Véronique Louwagie, M. Sylvain Maillard, M. Éric Martineau, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Pierre Meurin, M. Éric Michoux, M. Christophe Naegelen, Mme Sandrine Nosbé, M. Jacques Oberti, Mme Julie Ozenne, Mme Nathalie Oziol, Mme Sophie Panonacle, M. Charles Rodwell, M. Xavier Roseren, Mme Valérie Rossi, M. Emeric Salmon, M. Arnaud Sanvert, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. David Taupiac, M. Thierry Tesson, Mme Mélanie Thomin, M. Stéphane Travert, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Dominique Voynet, M. Jean-Luc Warsmann

Excusé. – M. René Lioret