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La séance est ouverte à quinze heures.

M. le président Thomas Cazenave. Nous arrivons au terme des travaux de cette commission d’enquête concernant l’organisation des élections en France. Cette dernière réunion est consacrée à l’examen du projet de rapport et au vote sur son adoption. En application de la résolution constitutive, cette commission avait pour objet d’examiner l’ensemble des garanties entourant le déroulement des scrutins électoraux dans notre pays, leur organisation concrète, le cadre juridique, les mécanismes de régulation de l’information, ainsi que les risques nouveaux qui peuvent peser sur la sincérité du vote.

Au cours des six derniers mois, nous avons tenu plus de quarante auditions – soit presque toutes celles prévues –, au cours desquelles nous avons entendu près de 120 personnes : représentants de l’État, magistrats, autorités administratives indépendantes, chercheurs, journalistes, instituts de sondage, élus locaux, responsables de plateformes numériques ou membres de la société civile.

Je tiens à saluer l’ensemble des membres de la commission pour la qualité de leur participation, les administrateurs de l’Assemblée pour leur accompagnement et le rapporteur pour le travail mené.

J’ai souhaité que le rapport qui vous est présenté aujourd’hui soit structuré en trois parties distinctes, ce qui aura son importance dans la perspective de son adoption.

La première partie détaille les conclusions que je tire, en tant que président, des travaux et des auditions que nous avons menés. Cet avant-propos revient sur la méthode suivie, l’esprit dans lequel notre démarche s’est inscrite et les grands constats que je retiens. J’y souligne également, mais le rapporteur le sait, mes points de désaccord avec certains de ses propres constats et préconisations.

La deuxième partie, qui représente le cœur du rapport, est consacrée, cette fois, aux constats et observations du rapporteur, à qui je laisserai le soin de les présenter.

Enfin, je vous propose, mes chers collègues, de consacrer une troisième partie aux contributions des groupes politiques, tous étant ainsi invités, s’ils le souhaitent, à faire connaître leurs positions et propositions. Le cas échéant, nous attendons ces contributions d’ici au mardi 3 juin, afin de les intégrer au rapport final.

La procédure d’adoption de ce rapport s’inscrit dans un cadre précis.

S’il est adopté, l’article 144-2 de notre règlement dispose que le rapport est remis à la présidente de l’Assemblée nationale et que le dépôt de ce rapport est publié au Journal officiel. Par ailleurs, « sauf décision contraire de l’Assemblée constituée en comité secret dans les conditions prévues à l’article 51, le rapport est imprimé et distribué » et « peut donner lieu à un débat sans vote en séance publique ». Je rappelle que « la demande de constitution de l’Assemblée en comité secret à l’effet de décider, par un vote spécial, de ne pas autoriser la publication de tout ou partie du rapport, doit être présentée dans un délai de cinq jours francs à compter de la publication du dépôt au Journal officiel ».

Pour respecter ce délai, et compte tenu du fait que le dépôt sera, le cas échéant, publié au Journal officiel de demain, le rapport ne pourra être rendu public que le vendredi 6 juin. Dans l’intervalle, aucune communication ne devra être faite de son contenu. Toujours en cas d’adoption, le compte rendu de la présente réunion sera annexé au rapport publié.

Comme cela vous a été indiqué dans la convocation et comme je viens le dire, des contributions individuelles ou de groupe peuvent être rédigées. Eu égard à la structure du rapport que j’ai retenue, je vous invite d’ailleurs à le faire.

En cas de rejet du rapport, celui-ci ne sera pas publié et sa divulgation partielle ou totale sera passible de sanctions pénales. Le dernier alinéa de l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 dispose en effet que « sera punie des peines prévues à l’article 226-13 du code pénal toute personne qui, dans un délai de vingt-cinq ans, sous réserve des délais plus longs prévus à l’article L. 213-2 du code du patrimoine, divulguera ou publiera une information relative aux travaux non publics d’une commission d’enquête, sauf si le rapport publié à la fin des travaux de la commission a fait état de cette information ».

En cas d’adoption comme en cas de rejet, il sera demandé à la fin de la réunion à tous les commissaires présents de remettre aux administrateurs les exemplaires du rapport qui leur ont été distribués.

La parole est maintenant au rapporteur pour présenter ses conclusions.

M. Antoine Léaument, rapporteur. Je tiens d’abord à vous remercier, monsieur le président, pour la manière dont vous avez mené nos travaux et pour m’avoir permis de faire mon travail de rapporteur. J’ai pu émettre les convocations que je souhaitais, toujours – je le crois – en bonne intelligence avec vous. Et vous avez proposé une bonne solution vis-à-vis de mon rapport, qui est effectivement très anglé, très politique, en déclinant votre point de vue en première partie. Ceux qui ont lu le document auront constaté que ma patte est visible. La présentation que vous avez retenue permettra à chacun de se référer aux éléments avec lesquels il est en accord et de mettre à distance ceux avec lesquels il l’est peut-être moins.

Je souhaite aussi remercier très chaleureusement les administrateurs qui m’ont accompagné, car le travail a été long et dense. J’ai pris beaucoup de plaisir à collaborer avec eux. J’associe à ces remerciements le service du compte rendu et les agents de l’Assemblée, sans qui rien de tout cela ne serait possible.

L’ambition de La France insoumise, en usant de son droit de tirage pour créer cette commission d’enquête, était assez large : regarder comment fonctionnent les élections.

D’abord, nous avions constaté certains problèmes, à commencer par l’épisode relatif à Adrexo, société spécialisée dans l’envoi de propagande électorale, ainsi que des petits dysfonctionnements à propos desquels nous souhaitions enquêter, dans l’optique de faire des recommandations et d’éviter qu’ils ne se reproduisent. Au fond, nous voyions cette enquête comme une mission d’intérêt général.

Ensuite, nous voulions nous intéresser à la non-inscription et à la mal-inscription sur les listes électorales, phénomène qui concerne 10 millions de personnes au total. Parmi elles, 2,9 millions d’électeurs ne peuvent pas du tout participer aux scrutins et 7,7 millions sont mal inscrits, pour de nombreuses raisons différentes. Ce n’est pas rien, surtout lorsqu’on sait que le parti arrivé en tête lors des dernières élections législatives a recueilli 9,3 millions de voix.

À cet égard, je retire de nos auditions qu’il ne manquerait pas grand-chose pour que nous puissions instaurer un mécanisme d’inscription automatique sur les listes électorales, en nous appuyant sur le répertoire électoral unique et en croisant certaines données – tout en préservant bien sûr les données personnelles.

J’ajoute que nous avons constaté que les électeurs ne sont pas toujours bien informés : certains ne savent pas que des élections ont lieu, ni à quoi elles servent, ce qui peut aboutir à une démobilisation. Je formule donc plusieurs recommandations pour aller le plus loin possible dans la mobilisation électorale, objet de ma première grande partie.

La deuxième partie concerne l’organisation des élections elles-mêmes et s’intéresse donc à tous les éléments techniques et à tous les acteurs impliqués. Nous avons essayé de proposer des solutions opérationnelles pour améliorer les choses, notamment en matière d’envoi d’informations et de documents de propagande électorale dans les territoires ultramarins et à destination des Français de l’étranger – sujet cher à notre collègue Vincent Caure. Ces derniers ont, en l’occurrence, été victimes de problèmes assez notables, n’ayant pas reçu des SMS qui devaient leur être adressés et ne parvenant pas à se connecter sur le site où ils pouvaient voter. En ce domaine également, et toujours sur le fondement de nos auditions, j’ai élaboré des recommandations, insistant avant tout sur la nécessité de nous appuyer sur des solutions souveraines, afin de ne pas dépendre du marché pour ces opérations cruciales et de protéger le scrutin de nos compatriotes.

La troisième partie du rapport a trait à la protection de l’information. Deux aspects ont particulièrement appelé notre attention.

Le premier est celui des ingérences étrangères. Sur ce point, l’audition du chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum) a été un moment assez marquant, dans la mesure où il a non seulement reconnu l’existence de ces ingérences, mais aussi que M. Elon Musk y participait personnellement, celui-ci en ayant fait la démonstration en Allemagne. La question se posant donc pour la France, un travail est à réaliser, notamment en ce qui concerne le monde médiatique, qui a, à plusieurs reprises, et pour ainsi dire de bonne foi, relayé des ingérences avérées – sachant que je propose également l’augmentation des moyens des services dédiés à la lutte contre ces ingérences.

Le second aspect, que nous avons identifié en évoquant la question du financement des élections avec les représentants de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), est celui des potentielles ingérences économiques. Nous avons abordé le cas de Périclès, après que M. Pierre-Édouard Stérin a littéralement indiqué qu’il voulait former des personnels au combat politique et utiliser de l’argent pour obtenir des victoires électorales. C’est cette question qui a le plus appelé l’attention de notre commission d’enquête à la fin de ses travaux car, je tiens à le signaler, la question du financement ne figurait initialement pas parmi nos axes de réflexion.

Celle-ci, progressivement arrivée sur la table, est évidemment légitime. Quand on travaille sur l’organisation des élections, il peut en effet être intéressant d’aborder la question du financement ! Et parmi les recommandations que je fais à ce sujet, la plus centrale est de constituer une nouvelle commission d’enquête, la nôtre touchant à sa fin et, je le répète, n’ayant pas inscrit cette question dans son champ principal. J’y insiste : les ingérences financières dans leur ensemble, et pas seulement celles de M. Stérin, mériteraient que nous nous y intéressions. Certains collègues ont évoqué le nom de personnalités qui pourraient être concernées et j’ai vu que M. Pigasse, sur les réseaux sociaux, s’est déclaré disponible pour venir témoigner devant une commission d’enquête.

J’en profite pour remercier une nouvelle fois M. le président pour sa ténacité. Comme vous le savez, M. Stérin ne s’est pas présenté à sa convocation et nous avons utilisé les moyens à la disposition du président pour faire respecter la loi. J’espère que la justice nous suivra car, sinon, cela constituerait un précédent problématique pour les futures commissions d’enquête.

La quatrième et dernière partie, que je détaillerai un peu plus en détail, est consacrée aux sondages – élément spécifiquement mis en avant par mon groupe parlementaire à la suite de la dernière élection présidentielle. En effet, vous n’êtes pas sans savoir que le résultat de ce scrutin s’est révélé assez différent de ce qui était prévu, du moins pour le candidat que je soutenais, mais pas seulement – j’évoque aussi beaucoup le cas de Mme Pécresse. Une question est posée quant à la capacité d’analyse des sondages, ce que j’ai essayé de travailler en détail en récupérant des données auxquelles personne n’avait jamais eu accès, hormis les instituts de sondage eux-mêmes, ainsi que la Commission des sondages qui est censée les contrôler.

Or, pour tout dire, j’ai été surpris, voire choqué, de la manière dont la Commission des sondages travaille. Elle n’emploie qu’une seule personne à temps plein pour s’occuper de l’intégralité des sondages électoraux, ce qui est tout de même peu, particulièrement lors de certaines phases de campagne présidentielle, quand presque un sondage par jour – voire deux ou trois – est publié. La question des moyens humains, d’abord, est donc posée, mais aussi celle des moyens techniques à la disposition de la Commission pour analyser les sondages. Car les sondeurs, chose que j’ai découverte à l’occasion de cette commission d’enquête, ne transmettent pas les données qui permettraient d’accomplir un réel travail d’analyse de la qualité de leurs études. Ici réside d’ailleurs la grande difficulté : si la commission censée contrôler cette qualité n’a pas accès aux données brutes des sondeurs, elle ne peut qu’être en difficulté pour accomplir la mission que la loi lui confie, en particulier s’agissant des redressements d’échantillon.

Ainsi, en petit comité avec mon équipe et une personne plus particulièrement, qui a énormément travaillé, j’ai essayé d’agréger les données de l’ensemble des sondages pour voir ce que donnaient les courbes de redressement. Ce fut un très lourd travail et c’est pour cette raison que je remercie le président de la présentation qu’il propose et qui vous permettra de vous mettre à distance de mon analyse si vous le souhaitez. Nous avons récupéré 14 000 documents auprès de la Commission des sondages, dont il a fallu extraire les notices experts et les données qu’elles contenaient pour les agréger ensuite dans un tableur Excel et essayer d’en tirer des courbes de régression linéaire.

En fin de compte, j’en ressors deux grands constats, que j’aimerais voir valider ou invalider scientifiquement car, contrairement aux instituts de sondage, je souhaite que ces données soient publiques.

Le premier est qu’il y a un problème dans les échantillons. D’abord, les catégories de l’Insee ne permettent plus de décrire la population française d’une manière aussi correcte que par le passé. Je pense ici aux travailleurs dits ubérisés, c’est-à-dire officiellement considérés comme des chefs d’entreprise alors qu’ils devraient plutôt être comptabilisés comme des salariés ou des ouvriers. Ensuite, les sondeurs peinent, ce qui est assez normal, à capter une partie de l’électorat, en particulier les jeunes et les habitants des quartiers populaires, ce qui n’est pas sans incidence. Vous comprendrez bien ici ma logique qui, je le reconnais, est située politiquement, même si, comme j’ai commencé à le dire, le même problème a concerné la campagne présidentielle de Valérie Pécresse, en raison d’une très importante sous-déclaration du vote Fillon à la suite de l’élection de 2017 – les sondeurs nous l’ont confirmé.

Quant au deuxième constat, qui est le plus intéressant, il porte sur les redressements. Chose très étonnante : non seulement certains instituts de sondage, notamment Ipsos et l’Ifop, ont des difficultés pour capter une partie de l’électorat, mais cette même catégorie de population est, par surcroît, sous-valorisée dans les redressements, et encore de manière instable – ce qui n’est pas de nature à rassurer sur la capacité des sondeurs à produire une bonne analyse.

Ma recommandation est dès lors assez simple : pour améliorer le traitement des données, le plus efficace serait d’augmenter la transparence des instituts de sondage et de leurs données, de telle sorte que des scientifiques puissent faire un travail d’analyse.

Les conclusions de mon rapport, compte tenu de la logique dans laquelle j’étais, sont, je l’ai dit, très politiques et je vous invite à les considérer comme telles et non comme étant représentatives de l’état d’esprit général de notre commission, loin de là. Je remercie une dernière fois et très sincèrement le président de permettre cette expression démocratique au sein de notre assemblée. Voilà ce qu’est, précisément, la démocratie. Jean-Luc Mélenchon dit à cet égard que ce qui est difficile en démocratie, c’est de savoir perdre. Je ne suis pas sans savoir que si le vote avait lieu sur ces conclusions, tout le monde ne se prononcerait pas favorablement. Pour dire les choses de manière très claire, je propose l’instauration d’un référendum d’initiative citoyenne et d’une VIe République, perspectives avec lesquelles tout le monde n’est pas en accord. Il s’agit d’une ouverture de fin de rapport et non d’un axe de travail de la commission d’enquête elle-même.

M. le président Thomas Cazenave. Je vous remercie, monsieur le rapporteur. Je souhaite aussi, en tant que président, faire part de mon point de vue et de l’analyse que je retire de nos six mois d’auditions. C’est ce que vous retrouverez en première partie du rapport, étant rappelé que les constats et recommandations du rapporteur figureront ensuite, celui-ci reconnaissant lui-même – je ne trahis pas de secret – qu’il n’a pas cherché à refléter le point de vue des membres de la commission d’enquête, mais à présenter sa propre analyse de nos travaux. Enfin, en troisième partie, les groupes auront la possibilité de clarifier leurs positions respectives.

Pour ma part, la première conclusion que je tire est que les élections sont bien organisées dans notre pays. Il s’agissait de l’objet principal de notre commission et cela va mieux en le disant. À chaque étape du processus électoral, des garanties juridiques, administratives et logistiques assurent la sincérité du scrutin. Les élections législatives de 2024 l’ont d’ailleurs montré : en quelques semaines, la mobilisation de l’État, de l’administration et des élus locaux a permis d’organiser un scrutin à propos duquel aucun incident notable n’a été relevé, malgré les délais très courts. Nous avons aussi pu voir qu’en cas de dysfonctionnement, nous disposons d’un système de contrôle, de recours et de contentieux permettant une contestation sereine. Cette stabilité est précieuse et nous devons la conserver.

Ainsi, première divergence avec le rapporteur, je ne crois pas que l’heure soit venue d’une refonte profonde de notre droit électoral. Nous n’avons pas affaire à une crise du système, même si des ajustements ciblés sont à opérer pour rendre les règles plus accessibles, les démarches plus fluides et les informations plus claires pour nos concitoyens. À cet égard, et pour aller plus loin, je ne crois pas que le remède au grand défi de la participation – que nous partageons tous – soit une modernisation des opérations de vote. Cet enjeu soulève d’autres questions, liées à l’intérêt du vote, à l’efficacité de l’action publique ou encore à la représentativité. D’ailleurs, des progrès ont déjà été largement amorcés pour moderniser l’organisation des élections. Je pense au répertoire électoral unique et à l’inscription en ligne, et il faudra continuer en ce sens. La sincérité d’un scrutin dépend aussi de sa lisibilité.

Le bon fonctionnement de notre système électoral invite également à la prudence, notamment en ce qui concerne les machines à voter et le vote électronique à distance.

S’agissant des machines, comme vous le savez, une soixantaine de communes y ont recours. Le dispositif fonctionne, mais demeure enfermé dans un cadre juridique incertain. En effet, le moratoire en vigueur depuis plus de dix ans empêche toute évolution technologique, tout en maintenant le système en l’état dans les communes concernées. Ce statu quo entretient une forme d’entre-deux qui fragilise ces collectivités, mais aussi la cohérence de notre droit électoral. Il faudra, à terme, faire un choix, en mettant fin au dispositif ou en le pérennisant, mais nous ne pouvons plus rester dans l’ambiguïté ; c’est un point de convergence avec le rapporteur.

Quant au vote électronique à distance, l’idée a de quoi séduire à l’heure où l’on cherche à renforcer la participation et à toucher les électeurs éloignés du vote. Cependant, les auditions ont permis de rappeler qu’il est difficile d’affirmer que des modalités de vote plus modernes produisent un regain de participation. De plus, au-delà des enjeux techniques, le principal risque est pour moi politique. Le vote électronique à distance induit une perception de fragilité de nature à nourrir la contestation. Là où il est toujours possible de recompter les bulletins en format papier, ce n’est pas le cas avec un système dématérialisé. Je reconnais avoir évolué sur ce point au cours des six derniers mois, particulièrement en ce qui concerne les grandes élections nationales, notamment l’élection présidentielle. La confiance étant précieuse, introduire un doute structurel pourrait faire plus de mal que de bien. Si cette modalité de vote peut être pertinente pour certains scrutins spécifiques ou le vote des Français de l’étranger, sa généralisation me semble prématurée et, donc, potentiellement contre-productive.

En ce qui concerne ensuite les vecteurs d’information électorale, j’ai un désaccord de fond avec le rapporteur. Ses constats et observations font état de « sondages orientés » et « instrumentalisés au profit d’un agenda conservateur », d’une « évacuation méthodique » des classes populaires, ou encore d’une « mise en scène médiatique de la vie politique ». M. le rapporteur le sait, je ne partage ni le ton employé, ni le diagnostic au sujet des sondeurs. Nous les avons auditionnés très largement et je crois que des réponses ont été apportées. De mon point de vue, rien ne permet de conclure à une dérive systémique, ni à une perte de contrôle des outils d’information électorale.

Prenons d’abord les sondages. Leur place dans la vie démocratique contemporaine est connue. Ils permettent de structurer le débat, d’éclairer les électeurs, de refléter les tendances, avec toutes les précautions statistiques que cela implique. Leur encadrement est strict. La loi impose une transparence sur les méthodes utilisées, la composition des échantillons et les redressements opérés. La Commission des sondages exerce un contrôle actif et peut exiger des correctifs, voire des retraits. Ces garde-fous fonctionnent et je dois dire que je ne partage pas l’avis du rapporteur, selon qui cette commission est « trop souvent en soutien des sondeurs ».

S’il existe un besoin d’amélioration, dont il est légitime de discuter, il porte sur la pédagogie et plus particulièrement sur la lisibilité des notices, la meilleure communication des marges d’erreur, la compréhension des écarts entre intentions de vote brutes et redressées. Dans ces domaines, le rapporteur et moi convergeons. Mais ces débats méthodologiques ne justifient en aucun cas la suggestion selon laquelle les sondages seraient orientés par essence. C’est une affirmation grave qui peut entretenir une défiance que je juge infondée. Or la confiance dans le débat démocratique suppose aussi la confiance dans les outils qui l’accompagnent.

S’agissant des médias audiovisuels, là encore, nos auditions n’ont pas mis en lumière de manquements systémiques. Le rôle de l’Arcom, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, a été salué à plusieurs reprises. Le pluralisme politique est encadré, le temps de parole mesuré, les équilibres respectés. Oui, le paysage médiatique évolue. Les chaînes d’information en continu bousculent les formats classiques. Si la scénarisation des débats et la recherche de l’audience peuvent parfois nuire à la qualité de l’échange, elles ne remettent pas en cause le respect des règles du jeu.

Le vrai sujet, à mes yeux, n’est pas celui d’une mise en cause générale. Il est celui d’une vigilance constante. Les sondages comme les médias doivent continuer à exercer leur rôle avec rigueur, mais ce n’est pas en instillant le doute que l’on élève la confiance dans le débat démocratique : on y parvient en garantissant l’exigence et la transparence, sans tomber dans la suspicion généralisée.

Après six mois de travail, nous pouvons légitimement penser que les principaux dangers pesant sur nos élections ne viennent plus de leur organisation proprement dite, mais de menaces nouvelles, plus diffuses, qui pèsent sur le cadre même du débat démocratique.

La première, ce sont les ingérences étrangères. Ce risque n’est plus théorique, mais bien réel. Plusieurs auditions nous l’ont confirmé : certaines puissances étrangères mènent des opérations coordonnées pour peser sur nos scrutins, parfois en ciblant des candidats ou des partis, parfois en exploitant des clivages identitaires ou idéologiques, et plus largement en cherchant à délégitimer l’élection elle-même. Le mensonge, la manipulation, l’amplification artificielle de contenus clivants, tels sont leurs outils.

L’exemple roumain est particulièrement éclairant. Lors de la présidentielle de 2024, une campagne massive de désinformation sur TikTok a visé non seulement certains candidats, mais surtout le processus électoral dans son ensemble, au point de semer un doute généralisé sur la sincérité du scrutin et de provoquer l’annulation du premier tour. Ce précédent montre qu’une opération numérique bien orchestrée peut avoir des effets institutionnels majeurs.

En France, les signaux existent aussi. Nous avons évoqué la campagne des mains rouges, relayée massivement en ligne, dont le ressort n’était pas une simple provocation, mais une tentative de fracture civique autour d’un symbole. Ce type d’action n’a pas besoin de déboucher sur un événement spectaculaire pour produire ses effets : il sème le doute, fragilise les repères communs et entretient un climat de soupçon. Il vise à long terme à affaiblir la confiance.

Face à cela, les outils de l’État se renforcent. Le règlement sur les services numériques (DSA), le développement du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum), les coopérations engagées avec certaines plateformes : tout cela va dans le bon sens. Néanmoins, il subsiste une forme de fragilité. Ce qui fait défaut aujourd’hui, ce n’est pas la volonté, ni les textes, mais la capacité à suivre, qualifier et neutraliser à temps les stratégies d’influence. Le Parlement lui-même, lorsqu’il cherche à exercer son contrôle, se heurte à une opacité préoccupante.

La deuxième menace est liée au financement parapolitique. Elle n’est pas nouvelle, mais elle prend une ampleur inédite. L’exemple du programme Périclès, structuré pour peser sur les scrutins à venir tout en échappant aux règles du financement politique, illustre un risque de dérive : des moyens considérables, des stratégies d’influence assumées, une ambition de transformation électorale, mais sans le statut de parti, sans obligation de transparence, sans plafonnement ni contrôle.

Nous avons cherché à comprendre. L’audition de M. Arnaud Rérolle a permis d’esquisser le modèle, mais l’absence volontaire de M. Pierre-Édouard Stérin, malgré trois convocations, nous a hélas empêchés de le comprendre totalement. Cette entrave aux travaux de la commission m’a conduit à saisir la procureure de la République de Paris.

Devant les interrogations que suscite ce modèle de financement, il serait bon que la représentation nationale puisse se saisir sereinement du sujet. Ce n’est pas un débat partisan, c’est un enjeu d’équité démocratique et de transparence de la vie politique.

Je tiens également à exprimer ma réserve sur l’inclusion dans le rapport de propositions qui n’ont pas été abordées lors de nos auditions, qu’il s’agisse du vote obligatoire, du droit de vote à 16 ans, du vote des étrangers ou encore de la mise en place d’une VIe République. Ces sujets peuvent faire l’objet d’un débat, mais nous n’en avons pas discuté dans le cadre de nos travaux.

Je remercie enfin l’ensemble des personnes auditionnées, les services de l’Assemblée, ainsi que mes collègues et le rapporteur pour la qualité des échanges que nous avons eus au fil de ces six mois.

M. Emeric Salmon (RN). Je vous remercie pour votre travail et pour ce rapport dense et copieux.

La première recommandation, qui vise à déclarer en urgence un moratoire sur les radiations pour perte d’attache communale, est inutile et dangereuse. La deuxième, dont l’objet est d’interdire à terme les radiations pour perte d’attache communale grâce au déploiement d’un système d’inscription automatique, me paraît plus judicieuse et plus urgente que la première.

Les quatrième et sixième recommandations ainsi que la teneur de vos conclusions n’ont pas leur place dans ce rapport : elles reprennent votre programme électoral – droit de vote à 16 ans, droit de vote des étrangers aux élections municipales –, mais elles n’entrent pas dans le champ de la commission d'enquête.

Je soutiens la quatorzième recommandation, qui propose de suspendre les radiations entre la date limite d’inscription en vue d’une élection nationale et la tenue de ce scrutin. Puisqu’il y a une date limite d’inscription, il me semble logique qu’il y ait une date limite de radiation.

La quinzième recommandation porte sur l’instauration du vote obligatoire à l’âge de 18 ans et sur la pleine reconnaissance du vote blanc. Ce dernier est déjà pris en compte. Pour être qualifié au second tour d’un scrutin législatif, il faut rassembler au moins 12,5 % des inscrits : le vote blanc empêche indirectement certains candidats d’accéder au second tour. Je ne vois pas comment nous pourrions mieux prendre en considération le vote blanc, d’autant qu’il est isolé du vote nul. Si nous devions l’intégrer dans les suffrages exprimés, il faudrait relever le seuil de qualification au second tour d’une élection uninominale.

Dans la partie consacrée à l’organisation des élections, vous avez insisté sur les panneaux électoraux. La dégradation de ceux-ci est un sujet important. La règle stipule que les partis peuvent se faire rembourser par les préfectures, hors compte de campagne, deux affiches par panneau. Il faut sanctionner sévèrement les dégradations du matériel officiel de campagne, car elles nuisent à la démocratie. On pourrait retirer le droit de vote, pour l’élection suivante, à toute personne reconnue coupable de dégradation d’un panneau électoral. Cette mesure aurait un fort effet dissuasif.

La trente-neuvième recommandation sur le parrainage de 150 000 citoyens n’a pas de lien avec le sujet de l’organisation des élections.

Vous ne souhaitez pas réguler les sondages, comme le proclame le titre de la partie dédiée à ce thème, mais les interdire. En effet, si nous appliquions l’ensemble de vos recommandations en la matière, plus aucun institut ne continuerait à faire des sondages. Vous souhaitez par exemple interdire la publication de sondages portant sur le second tour tant que le premier n’a pas eu lieu ou sur celui-ci tant que les candidats ne sont pas tous connus : cela reviendrait à proscrire les enquêtes d’opinion.

M. Vincent Caure (EPR). Je tiens tout d’abord à saluer le travail du président et du rapporteur. L’inflation du nombre de commissions d'enquête pose question, mais celle-ci, d’une durée de six mois et forte de quarante auditions, s’est déroulée dans un très bon climat. La qualité des auditions est à saluer. Une ombre est néanmoins venue ternir nos travaux : M. Stérin a refusé de donner suite à notre convocation, alors qu’il aurait été opportun de l’entendre, malgré les quelques éléments que nous a apportés son directeur général.

Je me reconnais dans les propos du président, insistant sur la qualité de l’organisation des élections en France, comme l’ont montré les élections législatives tenues l’année dernière après une dissolution inattendue.

Monsieur le rapporteur, je ne vous surprendrai pas en vous disant que le groupe Ensemble pour la République est en désaccord avec nombre de vos conclusions. Nous reconnaissons votre patte dès la première page où nous pouvons lire une référence à Robespierre ; quant à la dernière, vous y évoquez la constitution de 1793. Voilà l’alpha et l’oméga révolutionnaires respectés !

Nous partageons certaines de vos recommandations, orientations, constats et nous reconnaissons certaines difficultés que vous pointez dans l’accès au vote. En revanche, nous ne nous retrouvons pas dans la plupart de vos conclusions, même si nous reconnaissons la qualité de votre travail.

Nous saluons la proposition du président de ne pas empêcher la publication du rapport, afin que celui-ci puisse être débattu sur la place publique. Notre groupe fera parvenir dans le délai imparti une contribution qui présentera nos positions.

M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP). Je salue à mon tour la qualité des travaux menés par le rapporteur ainsi que celle des échanges. Nous avons pu creuser le sujet pour aboutir à des recommandations, que – ce ne sera pas une surprise – je soutiens. Elles s’inscrivent dans le champ de la commission d'enquête. Celle sur le vote obligatoire assorti de la reconnaissance du vote blanc, par exemple, accroîtrait la participation à la vie de nos institutions, donc la démocratisation et la stabilisation de celles-ci. Cette mesure est liée à l’organisation des élections puisqu’elle concerne le principe même de celles-ci.

Comme le rapporteur le suggère, il convient de faire preuve d’une très grande précaution avec les machines à voter. Sa réflexion l’a conduit à défendre leur interdiction, position que je partage.

M. Kévin Pfeffer (RN). Le travail accompli est imposant. Conformément aux échanges tenus lors de la réunion de constitution de la commission d'enquête, le rapport aborde une multitude de sujets très intéressants, comme le financement des élections, la banque de la démocratie, les commissions de propagande, la simplification de l’article R. 39 du code électoral, les fuites pouvant se produire à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), l’octroi d’une prérogative supplémentaire aux commissions de propagande pour s’assurer de la bonne utilisation des marques politiques et des investitures des partis, le maintien de l’envoi de la documentation électorale en format papier outre-mer, etc. Nous soutenons plusieurs de ces propositions.

Je regrette en revanche que le rapport soit pollué par les lubies du rapporteur : je respecte totalement son droit de formuler des propositions, mais certaines d’entre elles n’ont rien à faire dans le rapport, en amoindrissent considérablement la portée et empêchent le groupe Rassemblement national de voter en faveur de sa publication. Quand on lit que les radiations pénaliseraient la gauche et les sondages Jean-Luc Mélenchon, on s’interroge sur le fondement de telles affirmations. L’octroi du droit de vote à 16 ans et aux étrangers ainsi que la lutte contre le racisme sont des sujets intéressants, mais ils sont totalement extérieurs au périmètre de la commission d'enquête. On retrouve également les rengaines habituelles contre Vincent Bolloré et CNews ainsi que les lubies sur la révocation du président de la République et l’instauration de la VIe République : on tombe là dans le programme de La France insoumise.

Nous regrettons que M. Stérin n’ait pas répondu à ses convocations, même si se posait la question de son lien avec le champ de la commission d'enquête. Dans un souci de parallélisme, nous avions adressé un courrier pour demander l’audition de M. Matthieu Pigasse, car celui-ci a déclaré à plusieurs reprises qu’il voulait engager les médias qu’il contrôle dans le combat contre la droite radicale. Je regrette que notre demande soit restée lettre morte.

Monsieur le président, je m’étonne que vous ayez laissé dans le rapport toutes les recommandations qui n’avaient rien à y faire ou, en tout cas, que vous n’ayez pas davantage manifesté votre opposition dans votre propos introductif. Dire votre désaccord, c’est bien, mais l’écrire, c’est mieux. Vous venez de dire qu’aucune audition n’étayait les conclusions du rapporteur sur les sondages, alors pourquoi toutes les recommandations totalement déconnectées de nos travaux figurent-elles dans le rapport ? La commission d'enquête n’a pas été conduite pour rechercher la vérité mais pour promouvoir les idées du rapporteur.

Je n’en retiendrai que l’idée de déposer une proposition de loi transpartisane visant à toiletter le code électoral. En effet, le rapport contient de nombreuses propositions intéressantes dans ce domaine. Il y a beaucoup à faire, notamment pour faciliter la vie des candidats aux élections.

M. le président Thomas Cazenave. Comme je l’ai dit au début de notre réunion, les propositions du rapporteur ne sont pas les miennes. Certains membres de notre commission d'enquête ne sont à l’aise ni avec les constats, ni avec les recommandations du rapporteur. J’ai suggéré de présenter un rapport en trois parties : mon propos initial, dont j’ai livré la teneur tout à l’heure, puis les constats et les propositions du rapporteur, enfin la position des groupes à l’issue des six mois de travaux.

J’ai des désaccords profonds avec le contenu du rapport, mais je ne suis pas le rapporteur, monsieur Pfeffer. J’espère avoir répondu à votre interrogation.

Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR). J’ai reconnu dans certaines recommandations du rapport des éléments évoqués lors des auditions, s’agissant notamment de l’inscription automatisée sur les listes électorales. Néanmoins, je ne me suis pas du tout retrouvée dans la fin du rapport : les constats et les propositions reposent davantage sur des orientations politiques que sur la réalité du terrain. Je regrette ce choix, qui prive les citoyens d’une étude objective du sujet. Je cherche encore les liens entre, par exemple, la question de l’abstention et celle des inégalités sociales. Je salue le vaste travail qui a été accompli, mais le rapport aurait gagné à éviter les recommandations politiquement orientées et à privilégier une approche objectivée.

M. Antoine Léaument, rapporteur. Je vous remercie tous pour vos remarques, y compris les plus critiques. Peut-être y a-t-il eu une mésentente sur le sens et le rôle d’une commission d'enquête née d’un droit de tirage d’un groupe politique. Mon expérience parlementaire est assez courte, comme plusieurs d’entre vous ici. J’ai déjà conduit une mission d’information avec un collègue, au cours de laquelle nous avons essayé de trouver un équilibre entre des positions politiques hétérogènes. À partir des auditions et des éléments complémentaires que nous avions reçus, nous avons tenté de concilier nos idées, quitte, parfois à écrire que telle ou telle position ne reflétait la pensée que d’un seul des deux corapporteurs. J’ai peut-être commis l’erreur de concevoir le rôle du rapporteur comme celui d’un défenseur de son point de vue, certains points étant partagés par les autres membres de la commission d'enquête, d’autres non. Certaines de mes propositions sont, comme vous l’avez tous souligné, largement partagées. D’autres ne recueillent pas votre soutien : cette situation ne me surprend pas, car elle est logique compte tenu de mon approche du rôle de rapporteur. Je n’ai pas fait l’injure à la commission de rédiger le rapport d’une façon qui laisserait à penser que celui-ci reflète l’opinion de l’ensemble de ses membres. On reconnaîtra ma patte à la lecture du rapport. Je vous remercie d’ailleurs, monsieur Caure, d’avoir rappelé que l’histoire révolutionnaire la nourrissait : cette histoire nous ramène assez loin en arrière jusqu’à la création de notre assemblée.

Plusieurs d’entre vous ont critiqué la partie du rapport consacrée aux sondages : notre divergence tient en partie aux données auxquelles j’ai eu accès. J’ai tenté de les synthétiser en présentant des éléments qui pouvaient être publiés et qui ne mettaient pas en cause le travail des sondeurs eux-mêmes. Je regrette que vous ne puissiez pas vérifier la source de mes conclusions. Je souhaite que les sondeurs donnent accès à leurs données afin que chacun puisse évaluer mon propos, quitte à l’invalider. Ma démonstration me semble solide ; j’espère que vous pourrez étudier son cheminement dans le détail car cela pourrait vous intéresser.

Lorsque j’évoque une « mise en scène politique » et une « instrumentalisation au profit d’un agenda », ce ne sont pas les sondeurs que je mets en cause mais les commanditaires des études d’opinion. Peut-être certains sondeurs peuvent-ils orienter leur travail lorsque la structure qui les emploie est possédée par une personne mal intentionnée – certains témoignages sont allés en ce sens lors de nos auditions. Néanmoins, le problème vient principalement des commanditaires, qui, en choisissant certaines questions, cherchent à installer des thèmes dans le débat public.

Dans le cas d’Évry, j’ai démontré, preuves à l’appui, que les radiations étaient plus nombreuses dans certains bureaux de vote que dans d’autres, ceux-là étant situés dans des zones populaires. Cette situation est logique car les habitants de ces quartiers éprouvent davantage de difficultés à maîtriser le système de réinscription sur les listes électorales. Or ces bureaux de vote ont tendance à voter plus à gauche, voilà pourquoi j’affirme que ce problème pénalise la gauche. Lorsqu’une personne est radiée des listes électorales d’une commune pour perte d’attache communale, elle perd son droit de vote car elle ne se réinscrit pas ailleurs : c’est grave ! Je vous invite à lire un article du journal Le Monde, qui mentionne le cas d’une personne qui voulait voter pour le Rassemblement national à Évry. Vous voyez, chers collègues, que tous les partis peuvent être affectés par ce problème. Sur la masse des éléments que j’ai étudiés, j’ai constaté que la gauche était pénalisée par les lacunes du système actuel.

Comme la majorité reste à 18 ans, je considère que l’obligation de voter ne doit concerner que les personnes ayant atteint cet âge, mais qu’il serait opportun d’ouvrir l’accès au vote pour les jeunes âgés de 16 à 18 ans. Les jeunes de 16 ans discutent et se politisent au lycée, donc ils pourraient voter comme un prolongement naturel de l’éclosion de leur intérêt pour la chose publique.

Je remercie une nouvelle fois le président d’avoir signalé que le rapport suivait une orientation politique. Je lui sais également gré de permettre aux membres de la commission d'enquête qui le souhaiteraient d’exposer leurs propres positions dans le document. J’espère que vous permettrez la publication du rapport, ne serait-ce que pour éviter que tout le travail, dont une partie sera utile à tous, finisse dans les archives de l’Assemblée : ce serait regrettable.

M. le président Thomas Cazenave. Nous devons, pour autoriser la publication du rapport, l’approuver : la procédure diffère de celle attachée aux missions d’information. Nous avons dû débattre de la présentation du rapport, car il est indiqué à la première page que celui-ci est fait « au nom de la commission d'enquête ». En structurant clairement le rapport autour d’une partie centrale exposant les positions du rapporteur, nous avons peut-être trouvé une voie de passage pour la publication du document. Je suis, moi aussi, attaché à ce que le travail parlementaire soit mis à la disposition de tous les citoyens.

La commission adopte le rapport.

La séance s’achève à seize heures.

Membres présents ou excusés

Présents. – Mme Farida Amrani, Mme Léa Balage El Mariky, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Vincent Caure, M. Thomas Cazenave, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Emmanuel Duplessy, M. Emmanuel Fernandes, Mme Pascale Got, M. Antoine Léaument, M. Kévin Pfeffer, M. Emeric Salmon, M. Thierry Tesson, Mme Céline Thiébault-Martinez