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La réunion commence à neuf heures quinze.

Mme la présidente Yaël Braun-Pivet. Chers collègues, nous nous réunissons pour reconstituer le groupe de travail sur le développement durable de l’Assemblée nationale, que les présidents de groupe et moi-même avions créé en 2022. Il nous semblait en effet anormal de légiférer sur ces questions sans nous imposer à nous-mêmes les efforts que nous demandions aux Français. J’avais en outre souhaité associer tous les groupes politiques à cette démarche, plutôt que de la réserver à la présidence de l’Assemblée et aux questeurs.

L’objectif était que le groupe travaille pendant toute la législature et ne se contente pas de formuler des préconisations, mais assure également leur suivi et leur évaluation dans la durée. Celui que nous constituons aujourd’hui aura ainsi potentiellement vocation à travailler, sous l’impulsion d’un binôme composé de la première questeure et de la présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, jusqu’en 2029.

Le bilan des deux années écoulées est positif. Le fait d’associer la questure aux travaux du groupe dès sa naissance s’est révélé très utile, puisqu’il a permis à la fois d’éviter que le groupe de travail empiète sur les prérogatives de la questure et d’associer cette dernière à des décisions qui ne relevaient pas directement de son périmètre mais revêtaient des implications financières ou structurelles importantes.

Enfin, dans la perspective de la rénovation de l’accueil du public, qui démarrera en 2025, sans doute conviendra-t-il que l’architecte prenne en compte les enjeux énergétiques et environnementaux, comme nous lui avons déjà demandé de le faire pour les questions d’accessibilité. Il reviendra au groupe de travail se saisir de ce sujet le moment venu.

Mme Anne-Cécile Violland (HOR). Au cours des deux dernières années, le groupe de travail a procédé à une série d’auditions, sollicitant non seulement les administrations de l’Assemblée, mais aussi le Conseil national de l’Ordre des architectes ou encore l’Association pour la gestion des restaurants administratifs de l’Assemblée nationale (Agran). Le groupe de travail s’est réuni régulièrement et ses travaux ont permis de confronter les objectifs que nous aurions pu vouloir nous fixer dans l’idéal aux réalités techniques et financières qui s’imposent à nous.

Mme la présidente Yaël Braun-Pivet. L’Assemblée nationale a déployé un plan de sobriété énergétique qui a permis de réaliser des économies d’environ 15 %. Plusieurs audits environnementaux ont été réalisés, ainsi qu’un bilan des émissions de gaz à effet de serre de l’institution, qui a servi de base à un plan de transition écologique, dans lequel nous nous sommes fixés pour objectif de réduire nos émissions de 35 % d’ici à 2030.

Le groupe de travail aura aussi vocation à suivre l’application de ce plan, à le compléter et à préparer son actualisation. Sept axes de travail ont été définis : l’immobilier, les achats, les déplacements, la restauration, la politique numérique, la gestion des déchets et la formation des acteurs de l’institution.

Mme Sandrine Le Feur, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. En tant qu’ancienne présidente de l’Agran, je me réjouis du renouvellement de la questure, dont j’espère qu’il nous permettra de surmonter quelques blocages.

Si la part de « bio » dans les denrées proposées a augmenté durant mon mandat, passant de 4 % à 11 % – tout comme celle de produits durables et de qualité, qui s’établit désormais à 35 % –, elle n’est toujours pas conforme aux prescriptions de la loi Egalim. Pour nous améliorer tout en continuant à garantir un prix d’achat abordable, nous devons renforcer la place de l’offre végétarienne dans les menus. Or il s’agit là d’un élément politique bloquant pour le conseil d’administration de l’Agran, qui a fait le choix de mettre en avant les plats végétariens, mais sans les imposer un jour par semaine, comme on le fait dans les écoles. Tous les restaurants proposent ainsi systématiquement, en plus du plat végétarien, plusieurs options de viandes et de poissons, ce qui alourdit notre empreinte carbone et favorise le gaspillage. Je plaide donc pour que nous réduisions ces options carnées et que nous nous montrions plus allants quant à la place du végétal dans nos repas, d’autant que nous pourrions sans grande difficulté nous approvisionner exclusivement en fruits et légumes bio.

Nous pourrions nous améliorer sans augmenter le coût des repas, à condition d’en avoir la volonté politique.

Mme la présidente Yaël Braun-Pivet. Je propose de prolonger l’existence du groupe de travail jusqu’en 2029, en désignant deux corapporteures appartenant respectivement à la majorité et à l’opposition, à savoir la première questeure et la présidente de la commission du développement durable.

Le groupe de travail désigne Mmes Christine Pirès Beaune et Sandrine Le Feur comme rapporteures.

Mme la présidente Yaël Braun-Pivet. Je propose également de reconduire les modalités d’organisation des débats, lesquels ne seraient donc pas retransmis sur le site de l’Assemblée nationale mais feraient l’objet de comptes rendus.

Mme Christine Pirès Beaune, rapporteure. Merci de votre confiance. Je suis ravie d’intégrer ce groupe auquel, n’étant pas membre de la commission du développement durable, je pourrai apporter un regard extérieur. J’ai été agréablement surprise par la qualité du travail réalisé depuis 2022. Ayant cependant constaté, à la lecture du rapport intermédiaire, que certains membres avaient été peu présents au cours des auditions, j’invite chaque groupe à désigner un représentant qui pourra être assidu.

Les sept axes d’actions prioritaires retenus me semblent tout à fait pertinents. Dans la mesure où il ne sera peut-être pas possible de tous les traiter simultanément, peut-être notre premier travail consistera-t-il à prioriser nos actions. Étant hostile à tout greenwashing, je me satisfais par ailleurs des modalités proposées pour l’organisation de nos débats : l’objectif n’est pas de communiquer, mais de faire avancer l’institution. Je propose donc que nous inscrivions nos pas dans ceux de nos prédécesseurs.

M. Jimmy Pahun (Dem). Je vous remercie de m’avoir invité à participer au groupe de travail. Beaucoup de choses ont déjà été faites. Ne serait-il pas intéressant de trouver le moyen de les afficher – la réduction de 15 % des dépenses énergétiques à l’hôtel de Lassay, par exemple ? Autre idée : ne pourrait-on pas informer chaque parlementaire du bilan carbone de ses déplacements ?

M. Timothée Houssin (RN). Nous n’avons pas le décompte des kilomètres effectués en circonscription. Cela risque d’être une usine à gaz.

Mme Anne-Cécile Violland (HOR). Nos territoires sont tout de même très différents. Nous ne bénéficions pas tous du réseau de transport francilien... Il pourrait toutefois être intéressant de connaître nos bilans, sans nous comparer les uns aux autres, dans la mesure où nos situations ne sont pas comparables.

M. Jimmy Pahun (Dem). Nous déposerons le mois prochain sur le bureau de l’Assemblée une proposition de loi pour une pêche prospère et durable. Il faut arrêter le saumon, ce qu’a d’ailleurs fait la Bretagne. Nous devons avoir des messages clairs sur la manière dont nous souhaitons nous nourrir et demander aux producteurs de faire des efforts pour s’améliorer. Nous avons fait de belles choses ces dernières années : Egalim, Agec, « Climat et résilience »… ; ne faudrait-il pas les mettre en avant ?

Enfin, qu’en est-il du matériau de nos gobelets jetables ?

Mme la présidente Yaël Braun-Pivet. J’ai écrit à l’entreprise pour avoir plus d’informations. Cela étant, actuellement, nous n’avons pas de meilleurs substituts.

M. Jimmy Pahun (Dem). J’avais présenté une proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé, notamment le polystyrène alimentaire des pots de yaourt. Nous proposions, à l’article 3, d’imposer un logo rouge et bleu pour garantir que l’emballage ne nuisait pas à la biodiversité ni aux océans. Or ce logo n’est pas sur les gobelets.

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure. En commission du développement durable, nous avons supprimé ces gobelets que nous ne proposons plus qu’aux invités. Nous avons tous des gourdes.

Mme Anne-Cécile Violland (HOR). Ne pourrait-on pas tout bonnement les supprimer, de sorte que chacun vienne avec sa gourde ?

M. Jimmy Pahun (Dem). La loi Agec imposait d’installer des fontaines à eau dans les lieux publics. Allez trouver une fontaine dans une gare ! Le recours à la gourde doit devenir un geste naturel.

Mme la présidente Yaël Braun-Pivet. À l’Assemblée, nous avons fait installer des fontaines à eau partout et supprimé les bouteilles d’eau. En 2017, chaque député avait, à sa place en commission, une bouteille d’eau plate et une d’eau pétillante. Les présidents de commission ont désormais des carafes. Nous avançons tranquillement. Nous avons aussi progressé sur le bio dans la restauration. Nous ne pouvons pas demander aux collectivités de respecter Egalim et ne pas le faire nous-mêmes.

Le vrai game changer, c’est l’organisation du temps des députés. Travailler une semaine sur deux à l’Assemblée supprimerait de fait la moitié des déplacements. Mais notre organisation est constitutionnelle.

M. Jimmy Pahun (Dem). Il faudrait revenir avant 1995 !

Mme Anne-Cécile Violland (HOR). Face aux résistances que vous mentionniez, nous avons aussi un vrai travail d’acceptabilité à mener auprès de nos collègues. Sur la question des transports ou de la sobriété énergétique, certains ne sont pas enclins à modifier leur comportement. Nous devrons être des ambassadeurs de ce qu’il est bon de faire à l’Assemblée et diffuser cette culture.

Mme la présidente Yaël Braun-Pivet. Nous pourrions adresser par mail aux parlementaires, aux collaborateurs et aux fonctionnaires un petit livret présentant ce que nous avons fait en deux ans, avec des tutos très simples. Plus tard, on pourrait aussi envisager un communiqué de presse à destination du grand public.

Mme Anne-Cécile Violland (HOR). Un guide des bonnes pratiques serait intéressant.

Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR). La communication est très importante, qu’il s’agisse du bilan des actions menées ou d’une information régulière sur les petits gestes du quotidien et leurs résultats.

Mme la présidente Yaël Braun-Pivet. Nous avons choisi de communiquer sur les événements de l’Assemblée par le biais d’affiches dans les ascenseurs. Nous pourrions reprendre ce format sur des points particuliers – actions ou sensibilisation.

Mme Christine Pirès Beaune, rapporteure. Il me semblerait pertinent de commencer nos travaux par un exposé sur les audits qui ont été faits – sobriété énergétique, qualité de l’air, espaces verts de l’Assemblée et collecte des déchets – et qui n’ont pas pu être présentés au mois de juin, ainsi que sur le rapport intermédiaire, afin que nous partions tous du même point. Nous pourrions ensuite choisir d’adopter ou non leurs préconisations et définir un plan d’action pour 2025, en fixant un premier calendrier d’objectifs annuels.

Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR). Qu’en est-il de la gestion des biodéchets de la restauration ?

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure. Il y a eu une grande campagne de réduction du gaspillage.

Mme Christine Pirès Beaune, rapporteure. Les déchets alimentaires sont récupérés par une entreprise et transformés en engrais.

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure. Il faut aussi progresser sur la question des bouteilles plastiques au self, en installant des fontaines à eau.

Mme Christine Pirès Beaune, rapporteure. Que pensez-vous de réunions le jeudi ?

M. Timothée Houssin (RN). Nous risquons d’être en circonscription. Le mardi à neuf heures, comme aujourd’hui, me semble pratique.

Mme Christine Pirès Beaune, rapporteure. Pour nos échanges, gardons cet horaire du mardi à neuf heures, une fois par mois, selon un calendrier élaboré suffisamment tôt pour garantir la présence de chacun.

La réunion s’achève à neuf heures quarante-cinq.

Membres présents ou excusés

Groupe de travail sur le développement durable

Réunion du mardi 17 décembre 2024 à 9 h 15

Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Timothée Houssin, Mme Sandrine Le Feur, M. Marcellin Nadeau, M. Jimmy Pahun, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Sophie Ricourt Vaginay, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. David Taupiac

Excusés. - M. Anthony Brosse, Mme Marie Pochon, M. Antoine Vermorel-Marques, Mme Anne-Cécile Violland