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La séance est ouverte à quinze heures cinq.

Présidence de M. Denis Masséglia, président.

La commission d’enquête auditionne des représentants des organisations syndicales représentatives d’Arkema et de Vencorex.

M. le président Denis Masséglia. Nous recevons, pour débuter notre programme d’auditions du jour, des représentants des organisations syndicales présentes chez Arkema d’une part, chez Vencorex d’autre part.

Permettez-moi d’exposer la situation en quelques mots.

Depuis l’automne dernier, la société Vencorex, fournisseur de sel dans le bassin grenoblois, est engagée dans une procédure de redressement judiciaire. Il y a quelques jours, toutefois, le tribunal de commerce de Lyon a autorisé la reprise de l’activité de l’usine du Pont‑de-Claix par l’entreprise chinoise Wanhua.

La reprise de l’activité, très partielle, devrait se traduire par la suppression de 400 emplois environ.

Je précise qu’un projet de reprise de l’activité par une société coopérative d’intérêt collectif (Scic) avait été présenté par des salariés mais n’a pas été retenu par le tribunal.

Au début de l’année 2025, la société Arkema, quant à elle, a annoncé la réorganisation des activités sur le site de Jarrie à la suite de l’arrêt de son approvisionnement en sel par Vencorex. Concrètement, l’arrêt des activités de production de chlore, de soude, de chlorure de méthyle et de fluides techniques devrait conduire à la suppression de 150 postes.

Pour évoquer ces sujets, et toutes les questions qui les entourent, nous recevons :

– pour la CGT Vencorex : M. Denis Carré, responsable du site chimique de Pont‑de‑Claix ;

– pour la CFE-CGC Vencorex : M. Carlos Martins, délégué syndical ;

– pour la CGT Arkema : M. Emmanuel Grandjean, coordinateur, et M. Régis Aymes, délégué syndical central, accompagnés de M. Serge Allègre, secrétaire général de la Fédération nationale des industries chimiques ;

– pour la CFDT Arkema : M. Thierry Thévenard, coordinateur, et M. François Garoui, délégué syndical central.

Est également présent M. Benjamin Oudet, délégué syndical CFE-CGC sur le site de Jarrie de la société Framatome, au sein de laquelle devrait être reclassée une partie des salariés d’Arkema.

Je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc, Messieurs, à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

(M. Carlos Martins, M. Denis Carré, M. Thierry Thévenard, M. François Garoui, M. Emmanuel Grandjean, M. Régis Aymes, M. Serge Allègre et M. Benjamin Oudet prêtent serment.)

Avant de vous laisser la parole, je tiens, au nom de l’ensemble des députés présents aujourd’hui, à apporter tout le soutien de la représentation nationale à l’ensemble des salariés qui se trouvent aujourd’hui dans une situation compliquée, ainsi qu’à leurs proches et à leurs familles.

M. Denis Carré, responsable CGT du site chimique de Pont‑de‑Claix (Vencorex). Je vous remercie pour votre invitation et vos mots de soutien.

La plateforme de Pont-de-Claix a été créée en 1916 afin de défendre la France lors de la Première Guerre mondiale. Aujourd’hui, malheureusement, l’État français l’a laissée tomber. Différentes entreprises se sont succédé sur cette plateforme. Rhône-Poulenc, l’un des plus grands industriels chimiques français et mondial à une époque, a cédé la totalité de l’usine, en plusieurs morceaux, à différentes sociétés bien connues : Rhodia, Solvay, Air Liquide, Seqens, Novacid et Feracid. Certaines de ces sociétés sont très riches et cotées au CAC 40.

La société Vencorex a été rachetée en 2008 par le suédois Perstorp, qui a créé, en 2014, une coentreprise avec PTT Global Chemical (PTTGC), une structure thaïlandaise. En 2023, Perstorp a cédé l’ensemble de ses parts à la société PTTGC, devenue l’unique propriétaire. Celle-ci a effectué un certain nombre d’analyses sur différents sites, à Pont-de-Claix, Saint‑Fons, Hauterives, sur le site de la holding et de la direction administrative.

En décembre 2023, PTTGC a commencé à mettre en œuvre l’activité partielle, puisque la production était insuffisante. Ensuite, le directeur général et le directeur financier ont été limogés et remplacés, notamment par un ancien dirigeant d’Arkema. Une médiation a été organisée sous l’égide de la délégation interministérielle aux restructurations d’entreprises (Dire). Vencorex, ses partenaires, des fournisseurs et des clients y ont participé. L’objectif consistait à améliorer la rentabilité de la société. La médiation n’a pas fonctionné. Seule la société Invista, qui fournit des matières premières, a accepté de baisser ses prix.

Après l’arrêt des discussions à l’été 2024, lors d’une réunion extraordinaire du comité social et économique (CSE), organisée le 5 septembre, la direction a indiqué qu’elle souhaitait placer la société en cessation des paiements. Le redressement judiciaire a été prononcé le 10 septembre par le tribunal de commerce. Le 21 octobre, une seule société s’est positionnée et a proposé de reprendre seulement 20 salariés sur les 464 salariés de l’entreprise. Lorsque j’ai démarré mon activité chez Vencorex, il y avait 1 700 salariés dans l’usine.

En 2015 et 2016, un plan de départs volontaires (PDV) était déjà intervenu, qui avait contraint 130 salariés à démissionner afin que puisse être fermé un atelier de 60 postes. Finalement, la direction était parvenue à trouver 180 candidats au départ. Les salariés demeurant dans l’entreprise avaient donc dû absorber une charge de travail supplémentaire.

Après le 21 octobre, les élus ont interpellé l’État pour essayer d’obtenir une nationalisation temporaire, le temps de trouver des solutions pour le redémarrage de l’activité. Malheureusement, l’État n’a pas voulu jouer le jeu. Nous avons poursuivi nos efforts et avons essayé de monter une Scic. Nous y avons travaillé jour et nuit avec des experts très compétents. Nous avons réussi à réunir des industriels, des petites sociétés, des collectivités territoriales, mais nous n’avons pas eu le temps d’achever notre travail.

Le 10 mars, le tribunal a retenu l’offre présentée par la société chinoise Wanhua. BorsodChem, sa filiale hongroise, n’a repris qu’un seul atelier avec 30 personnes, plus 84 au titre du volontariat. À l’heure actuelle, seules 14 personnes se sont présentées. En outre, BorsodChem a repris l’ensemble de la documentation de Vencorex et les brevets français de la société, y compris la documentation relative aux ateliers qui ont été fermés.

Telle est la situation actuelle. La dépollution du site n’a pas été envisagée, la mise en sécurité a été effectuée a minima. Les ateliers ont été détruits par la société sortante.

M. Carlos Martins, délégué syndical CFE-CGC (Vencorex). Mes propos compléteront les propos précédents. En 2016, lorsqu’il a fallu mettre en conformité le site en application du plan de prévention des risques technologiques (PPRT), l’entreprise en a profité pour revoir sa stratégie industrielle. Un plan de départs volontaires a conduit à la suppression de 150 emplois et à la fermeture de certains ateliers de production de diisocyanate de toluène (TDI) pour produire, en remplacement, du diisocyanate d’hexaméthylène (HDI).

L’entreprise, qui fabriquait deux produits différents pour des marchés distincts, s’est retrouvée à fabriquer un seul produit pour des marchés essentiellement dédiés à l’automobile et au bâtiment. Après la crise sanitaire, l’activité est repartie : en 2022, l’entreprise était excédentaire. Mais, dès le début de l’année 2023, nous avons commencé à afficher des résultats négatifs, qui se sont dégradés au fil de l’année. On nous disait que le phénomène était temporaire et que la reprise serait au rendez-vous sur le marché asiatique. Cela ne s’est pas produit. À la fin de l’année, l’entreprise affichait des pertes à hauteur de 80 millions d’euros.

Lors d’une réunion du CSE en novembre 2023, nous avons exercé notre droit d’alerte économique pour faire part de notre inquiétude face à l’absence de décisions stratégiques. Les premières actions ne sont apparues qu’en février 2024. Une médiation a été organisée avec les principaux sous-traitants de Vencorex et des fournisseurs de matières premières. Nous n’avons été informés qu’au deuxième trimestre de l’existence des discussions, qui se sont interrompues à l’été 2024. Comme vous le savez, l’annonce de la cessation des paiements a été faite en septembre de la même année.

Vencorex avait perdu 80 millions d’euros en 2023 et prévoyait de perdre 100 millions d’euros en 2024, ce qui a conduit à son placement en redressement judiciaire. Il ne s’agit pas du premier plan social auquel j’assiste dans le secteur de la chimie. En 2006, la société italienne Eni avait décidé de stopper son activité, qu’elle jugeait peu rentable. Aujourd’hui, un industriel qui connaît quelques difficultés économiques n’hésite pas à cesser une activité et supprimer des emplois, à plus forte raison s’il s’agit d’une multinationale qui peut relocaliser son activité ailleurs.

M. Denis Carré. Je précise que la perte de 100 millions d’euros était souhaitée par l’entreprise. Celle-ci n’a pas cherché à investir dans l’outil ou à le vendre. Depuis plus de trente ans, la CGT a multiplié les expertises pour démontrer à la direction qu’il était urgent de faire des investissements importants, stratégiques, destinés à moderniser la plateforme, un très grand nombre d’ateliers étant anciens. La vétusté pèse sur les coûts de l’énergie. Or il apparaît que la remise à niveau d’une structure pour quelques millions d’euros est moins onéreuse que les coûts d’approvisionnement énergétiques. Si 50 millions d’euros avaient été investis dans la modernisation de la compression du chlore, cette activité aurait consommé 80 % d’énergie en moins et aurait pu redevenir rentable.

Les mauvais résultats financiers sont liés en grande partie à la concurrence asiatique. Naturellement, il ne s’agit pas de critiquer les travailleurs asiatiques. Mais il est regrettable que les expertises que nous avons produites n’aient pas été prises en considération par les dirigeants, ou qu’elles l’aient été trop tardivement. Nos recommandations faites en 2003 ont été mises en œuvre en 2015. Nos recommandations faites en 2010 n’ont été suivies d’effets qu’en 2019.

Je le redis : la société a provoqué la situation actuelle. Selon moi, la perte de 100 millions d’euros était programmée.

Au moment de son départ, Rhône-Poulenc a divisé l’usine en de nombreuses entités et a offert des contrats « en or » à chaque patron qui prenait une partie de la société : Novacid pour les acides, Chloralp pour le sel, le chlore et la soude, Air Liquide pour le gaz hydrogène.

Ces contrats ont tué l’usine. Aujourd’hui, quand nous ne produisons pas pendant un mois et demi, nous devons payer à Air Liquide une somme avoisinant 8 millions d’euros – on parle de clause take-or-pay. Un tel système n’a pas de sens. Le contrat conclu avec Suez stipule que nous devons payer à l’entreprise un prix de vapeur en fonction du prix du gaz naturel, alors même qu’elle n’utilise pas de gaz naturel pour produire sa vapeur. Lorsque la guerre en Ukraine a débuté, le prix du gaz a flambé. En conséquence, nous avons dû payer plus de 19 millions d’euros de pénalités.

En résumé, quand Rhône-Poulenc a quitté la plateforme, l’entreprise a créé des niches « en or » pour certains industriels. Cela a contribué à tuer le site progressivement.

M. Emmanuel Grandjean, coordinateur CGT (Arkema). Arkema est le premier groupe de chimie français. Il réalise un chiffre d’affaires annuel de l’ordre de 10 milliards d’euros et un bénéfice avant intérêts, impôts, dépréciation et amortissement de 1,2 milliard d’euros. Arkema est donc le poids lourd de la chimie en France. La société aurait pu sauver Vencorex, qui produit un sel purifié haut de gamme, ce qui explique que certains souhaitent piller l’outil de production.

L’usine de Jarrie est l’une des treize usines d’Arkema en France. Elle se compose de deux parties, la partie nord et la partie sud. Cette usine est stratégique pour la chimie nationale, dans la mesure où elle intervient dans de nombreux domaines clefs. Je pense en particulier au perchlorate, qui est essentiel pour les armées françaises et le contrat avec ArianeGroup. Le perchlorate d’ammonium est le carburant du missile M51, un missile stratégique dont l’ogive peut contenir plusieurs têtes nucléaires. Nous avons interpellé les dirigeants pour connaître le changement de recette qui pouvait être mis en œuvre sur un tel outil et il est apparu que le coût d’un tel changement était mirobolant.

En effet, il faudrait effectuer quatre tirs de missile validés, sachant que chaque tir représente un coût de 500 millions d’euros. En résumé, le simple changement de recette pourrait coûter aux armées 2 milliards d’euros, ne serait-ce que pour procéder à quatre essais réussis. Or il faudrait peut-être en effectuer plus que quatre avant de parvenir à un résultat concluant. Je précise que le contrat avec ArianeGroup est un contrat « vitrine » pour Arkema, mais il n’est pas extrêmement rémunérateur. Son montant est important – environ 10 milliards d’euros – mais pas excessivement élevé.

La fermeture de Vencorex, fournisseur de sel, a offert à la direction d’Arkema l’opportunité de se débarrasser de la partie sud du site de Jarrie. Il s’agit donc bien d’un choix stratégique. Pourtant, comme je l’ai dit, l’usine présente un intérêt stratégique pour la souveraineté nationale.

Nous y fabriquons le Jarylec, un diélectrique utilisé dans les transformateurs, qui a remplacé le pyralène. Quelle solution de remplacement sera retenue ? Nous l’ignorons. J’imagine que nous nous fournirons en Chine ou aux États-Unis.

Dans le domaine du nucléaire civil, nous fabriquons à Jarrie les éponges qui sont utilisées par Framatome. Or, la disparition complète de cette activité était prévue à l’origine. Quelques avancées ont été enregistrées puisque l’activité va être reprise par Framatome.

J’ai travaillé pour la société Atochem, filiale du Groupe Elf, qui était initialement située en Moselle. L’usine de sel a été fermée en 2008, ce qui a occasionné un désastre pour l’emploi et l’industrie mais aussi un désastre au plan politique. En fermant des usines, nous créons le terreau qui permettra au Rassemblement National de fleurir un peu plus. Nous perdons des emplois, nous perdons notre industrie, nous perdons notre souveraineté nationale. Nous en paierons peut-être le prix au moment de la prochaine élection présidentielle. Certains responsables politiques font preuve d’irresponsabilité et ne veulent pas voir le danger.

Arkema aurait pu reprendre l’activité de Vencorex. Je rappelle que le coût d’une tonne de sel était de 50 euros. Arkema doit désormais payer 155 euros la tonne en Allemagne, pour du sel en provenance de Pologne. Nous ne comprenons pas.

M. Régis Aymes, délégué syndical central CGT (Arkema). Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) mis en œuvre sur le site de Jarrie implique 154 suppressions de poste. Or il faut multiplier ce nombre par six ou sept pour obtenir le nombre total d’emplois qui seront affectés par cette décision. En effet, pour que les usines fonctionnent, il est nécessaire de faire appel à des prestataires extérieurs, des sous-traitants.

Vous auditionnerez plus tard la direction d’Arkema, qui vous dira que l’entreprise a subi la situation. Cela est faux. Depuis 2023, Arkema sait que la société Vencorex connaît de graves difficultés. Mais elle n’a rien fait. Elle n’a pas participé à la tentative de sauvetage de Vencorex avant son placement en redressement judiciaire.

Arkema va désormais se fournir en sel auprès de l’entreprise Qemetica. Le contrat est établi pour seulement cinq ans, ce qui signifie que sa renégociation débutera très rapidement. Lorsque nous interrogeons la direction pour savoir ce qui sera fait entre-temps, celle-ci se contente de dire qu’elle réfléchit. Cela prouve bien qu’Arkema n’a pas retenu la leçon du désastre de l’« épisode Vencorex ». Aujourd’hui, nous sommes dépendants de ce contrat : même s’il s’agit d’un contrat take-or-pay, Qemetica peut y mettre un terme à tout moment. Qu’arrivera-t-il à ce moment-là ? Je vous invite à interroger la direction sur les solutions de repli imaginées. Est-il raisonnable de disposer d’un seul fournisseur de sel au risque de mettre en péril la pérennité du site de Jarrie ? Nous sommes très inquiets, d’autant plus que nous n’avons reçu aucune réponse concrète de la part d’Arkema. Hier encore, nous avons posé la question, mais n’avons pas obtenu de réponse.

M. le président Denis Masséglia. Je sais que vous souhaitez tous prendre la parole, mais je vous informe que plusieurs députés souhaitent poser des questions. Je vous demanderai donc d’intervenir très rapidement.

M. Serge Allègre, secrétaire général de la Fédération nationale des industries chimiques CGT. En tant que secrétaire général de la Fédération nationale des industries chimiques CGT, je tiens à vous faire part de mon amertume lorsque j’entends les propos de mes camarades d’Arkema et de Vencorex. En effet, de nombreuses décisions sont difficiles à comprendre.

Il y a eu une défaillance de l’État dans ces dossiers. Je salue toutefois l’action de certains députés et certains élus locaux, qui ont participé à la constitution du projet viable de reprise de Vencorex sous la forme d’une Scic, ce qui aurait permis de sauver la totalité des emplois. Mais le tribunal de commerce de Lyon a retenu une solution qui ne permet de sauver que 44 salariés. Notre plan reposait sur la participation d’un industriel indien, qui a répondu deux jours après l’audience. Nous avons informé le procureur que cet industriel était prêt à investir 44 millions d’euros pour s’installer en France, dans le but de se développer en Europe. Notre plan aurait permis la sauvegarde de 6 000 emplois au total.

J’ai participé à un grand nombre de réunions. Nous nous sommes investis dans ce projet jour et nuit. Nous avons sollicité les ministres de l’industrie et de l’économie en leur demandant d’intervenir. Nous leur avons présenté le projet, qui était soutenu par plusieurs députés et plusieurs élus locaux appartenant à différentes familles politiques, mais pas au Rassemblement National. Ce projet a été jeté aux oubliettes par la décision du tribunal.

Lorsque j’ai évoqué la possibilité d’une nationalisation de Vencorex avec le ministre de l’industrie, il a répondu qu’il avait des comptes à rendre aux contribuables. Mais de quels comptes s’agit-il ? 178 milliards d’euros d’aides publiques sont versés aux entreprises – dont un grand nombre fait partie du CAC 40 –, qui font des milliards d’euros de bénéfices, distribuent des centaines de milliards d’euros de dividendes, effectuent des rachats d’actions pour des centaines de millions d’euros. En 2024, le montant des aides publiques s’élèvera à 200 milliards d’euros. Depuis 1992, 940 milliards d’euros d’aides publiques ont été distribués aux entreprises. En 1992, il y avait 3,5 millions de chômeurs. On en compte 6,5 millions à ce jour. À quoi servent ces aides publiques ?

Le ministre de l’industrie avait validé une enveloppe à hauteur de 400 millions d’euros. Nous avons présenté notre projet de Scic, pour lequel il était nécessaire d’obtenir 20 millions d’euros de la part de l’État. Nous avons trouvé un industriel indien qui était prêt à investir ces 20 millions d’euros. Nous avons trouvé une offre de sel à 110 euros la tonne. Mais Arkema a repoussé l’offre. L’État n’a pas été capable d’investir le montant qu’il fallait. Nous avons été lâchés par le Gouvernement qui, pourtant, ne cesse de parler de souveraineté nationale.

Et je ne parle pas de l’impact sur le réchauffement climatique des décisions qui sont prises. Pourquoi aller chercher des produits à 10 000 kilomètres alors que les besoins et les savoir-faire sont disponibles ici ? L’industrie française est en train de disparaître, bien que le Gouvernement évoque sans cesse la réindustrialisation du pays. Avant de parler de réindustrialisation, il faudrait conserver nos industries.

Je suis salarié de Michelin depuis trente-huit ans. Depuis trente-huit ans, je vois cette entreprise décliner, alors qu’elle est présentée comme un modèle en termes de dialogue social. En 1983, l’entreprise comptait 50 000 salariés. Elle n’en compte plus que 13 000. L’entreprise, qui dégage 2 milliards d’euros de bénéfices, perçoit plus de 120 millions d’euros d’aides publiques. Ces 120 millions d’euros auraient pu servir à aider Vencorex, à financer le projet de Scic pour sauver des emplois. Dans ma fédération, nous avons connu 74 plans sociaux. Pourtant, aucune des entreprises concernées n’était déficitaire. La plupart d’entre elles touchent des aides publiques.

Le ministre de l’industrie a essayé de nous faire la leçon. Mais, lorsque nous demandons, à l’occasion des réunions du CSE ou du CSE central, le montant des aides publiques reçues par l’entreprise, nous n’obtenons pas de réponse. Lorsque nous interrogeons les ministres sur l’utilisation qui est faite des aides publiques, nous n’obtenons pas non plus de réponse. M. Michel Barnier s’indignait devant la représentation nationale que Michelin licencie 1 254 salariés mais ne répondait pas davantage à nos questions. Je n’accepte pas que mon employeur ferme deux usines et licencie 1 254 personnes – sachant que 6 000 emplois au total seront touchés dans les bassins d’emploi concernés – tout en se servant de mes impôts pour distribuer des dividendes.

La stratégie d’Arkema est difficile à lire. Et j’en appelle au Gouvernement pour obtenir des informations. Je ne comprends toujours pas que l’entreprise, pourtant située à trois kilomètres de l’usine de Vencorex, ait refusé d’aider celle-ci et ait fait le choix d’acheter son sel plus cher en Allemagne.

M. le président Denis Masséglia. Essayez de veiller à faire des interventions brèves, de sorte que les députés puissent vous poser des questions.

M. Thierry Thévenard, coordinateur CFDT (Arkema). Arkema a décidé d’établir un PSE à la suite de l’arrêt de son approvisionnement en sel par la société Vencorex. J’ai eu l’opportunité de discuter avec un investisseur américain, qui souhaitait racheter cette dernière. Il a cherché à connaître le prix du sel mais n’a pas obtenu de réponse. Dans ces conditions, il lui était impossible d’établir son plan de développement et d’investir dans Vencorex. Il a donc rebroussé chemin. Je regrette que cette piste n’ait pas été creusée, dans la mesure où il s’agissait d’un professionnel qui connaissait bien le secteur. Aujourd’hui, 400 salariés de Vencorex risquent de se retrouver sans emploi.

La situation est encore plus ubuesque quand on sait que l’entreprise chinoise Wanhua, qui a mis Vencorex en difficulté, a fini par la racheter, par l’intermédiaire de sa filiale hongroise BorsodChem. Celle-ci fabrique les mêmes produits que Vencorex. En conséquence, je ne vois pas pourquoi l’entreprise chinoise resterait longtemps sur la plateforme. Elle risque en effet de rapatrier toute sa production en Hongrie, où l’impôt sur les sociétés est faible.

Je regrette la situation actuelle. Air Liquide a quitté la plateforme et il n’y a plus d’hydrogène. Par ailleurs, la vapeur et l’électricité coûteront de plus en plus cher, car de moins en moins de personnes travaillent sur la plateforme. Arkema conservera la partie nord du site de Jarrie tant que les carburants pour ArianeGroup et le missile M51 nécessiteront du perchlorate. Je suis inquiet au sujet de la viabilité à long terme de la plus ancienne plateforme chimique de France. Si elle ferme, 5 000 personnes seront concernées.

Sans la production de Vencorex et d’Arkema, 36 000 tonnes de chlore manqueront en France. Les matières premières sont essentielles, mais peu rémunératrices. La production de chlore ne permet pas de dégager un bénéfice élevé. Cela étant dit, si les entreprises décident de mettre un terme aux activités qui ne permettent pas de dégager de fortes marges, la France ne fournira plus un seul gramme de matières premières. Nous serons obligés de nous approvisionner en Chine, en Russie ou aux États-Unis. Cela pose un grave problème.

Il faut que l’État réfléchisse sérieusement à la stratégie qu’il compte déployer. J’ai travaillé en Italie pour les sociétés Montedison et Unichem notamment. J’ai vu la chimie italienne se disperser avant de se reconstruire. En France, le tissu industriel est moins dense et il sera difficile d’agir de la sorte. Il n’y a plus de petites sociétés chimiques. Elles ont toutes été rachetées. J’ai travaillé pour une petite société chimique strasbourgeoise, qui a fini par être rachetée par Dow Chemical.

Les matières premières sont indispensables pour la poursuite de la production chimique en France. N’oubliez pas que le chlore et le brome sont essentiels dans toutes les formules pharmaceutiques.

M. Benjamin Oudet, délégué syndical CFE-CGC (Framatome). Délégué syndical CFE-CGC sur le site de Jarrie depuis vingt-cinq ans, je suis ingénieur du génie chimique. Depuis dix ans, je suis représentant du personnel et il se trouve que j’ai connu presque toutes les usines liées à la société Vencorex, qui ferme à son tour aujourd’hui. Un grand nombre de sociétés vivaient grâce à l’avantage compétitif et financier que leur offrait Vencorex. Mais, depuis dix ans, l’avenir des plateformes de la chlorochimie du Dauphiné est incertain.

À la suite de la catastrophe survenue dans l’usine AZF de Toulouse, le droit de l’environnement a été marqué par l’adoption d’une loi visant à prévenir les risques technologiques et naturels. De 2010 à 2014, les plateformes chimiques du Pont-de-Claix et de Jarrie ont mis en place des plans de prévention des risques technologiques. Il s’agissait d’une opportunité pour les collectivités territoriales et pour l’urbanisme local. En revanche, pour les industriels, cela a conduit à la réduction des volumes de production. Les frais fixes ont davantage pesé. Les entreprises françaises ont donc pratiqué des prix de vente supérieurs à ceux de leurs concurrents.

Le refus de la nationalisation temporaire de Vencorex demeure incompréhensible. En effet, nous savons bien que la pureté du sel est importante pour nos productions, pour l’énergie d’origine nucléaire et pour la propulsion de missiles. Le nouveau fournisseur de sel, Qemetica, produit des pastilles pour les lave-vaisselle et il n’est pas certain qu’il soit capable de produire du sel de qualité suffisante pour l’armement.

J’ai tenu un rôle d’intermédiaire entre les organisations syndicales d’Arkema et la direction de la société Framatome, en vue de la reprise par celle-ci des activités de dépotage de chlore. Pour faciliter les échanges, nous avons organisé une réunion avec le directeur général de Framatome, le 14 décembre dernier. Tous les syndicalistes présents ici ont pu échanger avec la direction de la société Framatome, qui croit en l’avenir de la chimie en France. Le défi majeur a consisté à établir une confiance mutuelle entre cette direction et les représentants du personnel d’Arkema exerçant sur le site de Jarrie. Plusieurs engagements ont été pris par la première : Framatome devrait embaucher 50 salariés d’Arkema et environ 15 salariés de Vencorex.

L’objectif consiste à reconstruire et consolider une compétence autour de la chimie du chlore. En tant que représentants du personnel, il nous appartient de faire en sorte que les emplois soient conservés. De leur côté, les entreprises doivent s’intéresser aux compétences, qui sont essentielles dans ce secteur. Si des licenciements adviennent, les compétences se perdent très rapidement.

Un autre risque réside dans la présence de polluants dans le sol, sur un site exploité depuis de longues années. Aujourd’hui, ce risque pèse à la fois sur les salariés, les clients finaux et les citoyens.

Le maintien de la paix en Europe passe par la dissuasion, nucléaire ou conventionnelle. Heureusement, le caractère stratégique de la chlorochimie n’échappe pas à certains. Je pense à ArianeGroup, Framatome ou, dans un registre différent, à la direction générale de l’armement (DGA) et aux élus, locaux ou nationaux. Qu’ils en soient remerciés.

Les pouvoirs publics doivent investir, par l’intermédiaire de la commande publique notamment, dans les industries stratégiques pour la préservation de notre souveraineté. La doctrine de l’État doit pouvoir évoluer : des nationalisations doivent ainsi pouvoir être envisagées dès lors que les intérêts vitaux du pays sont en jeu.

M. le président Denis Masséglia. Je vous remercie pour vos interventions, très riches. Vous avez évoqué les aides publiques aux entreprises. J’ai demandé qu’on me transmette un document présentant l’ensemble de ces aides mais aussi, en parallèle, l’ensemble des impôts payés par les entreprises. Il me semble que ces informations sont importantes pour les travaux de la commission d’enquête.

M. Allègre, vous avez indiqué que 6 000 emplois seraient détruits en raison de la fermeture de l’usine Michelin en Vendée. Je ne dispose pas de cette information.

M. Serge Allègre. Je faisais référence aux emplois menacés par la fermeture des usines de Cholet et de Vannes.

M. le président Denis Masséglia. Quoi qu’il en soit, je ne dispose pas de ces chiffres. Pourriez-vous me les transmettre par écrit ?

M. Benjamin Lucas-Lundy, rapporteur. Mon intervention sera brève car une partie de mes questions appellent des réponses par l’affirmative ou la négative.

La situation que vous décrivez est scandaleuse à plusieurs titres. Vous avez indiqué que 6 000 emplois – directs et indirects – seraient potentiellement détruits. C’est une catastrophe pour le territoire sur lequel vous travaillez, pour le secteur que vous représentez.

Par ailleurs, c’est un scandale et une menace pour notre souveraineté, puisqu’il est question de notre dissuasion nucléaire, un sujet essentiel aux yeux des Français.

Enfin, nous sommes fondés à émettre des doutes sur le processus de dépollution du site mis en œuvre. Il existe un risque d’activité « fictive », laquelle pourrait conduire à l’absence d’action en faveur de la dépollution compte tenu, notamment, de son coût. Le scandale est également environnemental parce que la société Arkema se fournit désormais en sel en Allemagne, le sel en question étant transformé en Pologne. Le bilan carbone de ces opérations est désastreux.

Sur ces points, il n’y a pas, à mon sens, de divergence d’opinion parmi nous. On peut cependant s’interroger sur l’existence, en outre, d’un scandale démocratique et politique, dans un contexte où les tensions ne cessent de croître dans notre société. Je pose donc une question simple : le ministre de l’industrie s’est-il rendu sur place pour vous rencontrer ?

M. Denis Carré. Le ministre ne l’a jamais proposé. Nous lui avons demandé de venir, en vain. Cela étant dit, nous ne voulons plus le rencontrer.

M. le rapporteur. J’en prends note. Entre septembre 2023 et mai 2024, le ministre de l’industrie ne vous a donc jamais rendu visite. Néanmoins, à ma connaissance, vous avez eu des échanges avec des représentants du Gouvernement. Quel a été votre sentiment à l’issue de ces échanges ? Avez-vous été écoutés, entendus ?

Vous avez présenté trois scénarios différents pour la reprise du site, en lien avec les élus du territoire : la nationalisation, la Scic et la prise d’actifs stratégiques par l’État. Quelle réponse avez-vous reçu ? Quels ont été les arguments avancés ? De quelle manière vos propositions ont-elles été rejetées ?

M. Thierry Thévenard. Nous avons rencontré un conseiller ministériel, qui a évoqué de nombreux sujets. Nous lui avons livré toutes les informations dont nous disposions, mais il n’avait pas grand-chose à répondre. Il a indiqué que le polyuréthane ne permettait pas de gagner de l’argent, ce qui est faux. J’ai exercé pendant trente ans dans la production de polyuréthane, laquelle croît de 5 % par an. Je pense qu’il ne disposait pas des bonnes informations.

M. Denis Carré. J’ai rencontré le ministre à deux reprises. Je regrette qu’il ait fait preuve d’un tel manque de respect vis-à-vis des salariés qui s’étaient déplacés pour le rencontrer. Qui est-il pour affirmer que les dirigeants ont fait tout ce qu’ils pouvaient faire pour sauver la société Vencorex ?

Nous, les salariés, avons essayé de défendre la société corps et âme. Nous avons été en grève durant soixante-trois jours pour défendre nos emplois. Nous avons réussi à trouver des industriels capables de sauver l’usine. J’ai rencontré la Dire une dizaine de fois avec les camarades. En réalité, elle ne nous a pas aidés.

Les réponses du ministre et de la Dire ne correspondaient pas aux questions que nous leur posions. Aucune étude n’a été effectuée, quoi qu’en dise la Dire. Les salariés ont élaboré un projet solide impliquant la constitution d’une Scic mais il leur a été indiqué que le projet était mal ficelé.

Il faut que l’État cesse de mentir. L’État ment aux citoyens français et leur vole leur argent. Vencorex a reçu 40 millions d’euros de la part des pouvoirs publics, certes, mais cet argent va sans doute aller à l’étranger. Quand l’entreprise sera liquidée, demain, qui viendra récupérer les unités achetées avec l’argent des pouvoirs publics ? Des Chinois, des Indiens, des Américains ou des Allemands.

Le sel était extrait localement des mines et était acheminé par les tuyaux. Demain, il sera transporté par camion, ce qui émettra plus de CO2. Je rappelle également que le chlore viendra d’Italie alors qu’il était fabriqué à Pont-de-Claix. Or il s’agit d’un produit particulièrement dangereux.

M. Serge Allègre. Non seulement le ministre de l’industrie ne nous a pas écoutés, mais il a fait preuve d’une grande méconnaissance du dossier. Lorsque nous avons évoqué le Jarylec, nous avons vu qu’il ne nous suivait pas. Il s’agit pourtant d’un produit unique, qui n’est fabriqué qu’en France.

Plus grave encore, le fait que le projet de Scic ait été initié par la CGT a pu être mal perçu. Je rappelle que la Fédération nationale des industries chimiques CGT a supporté, à elle seule, les frais afférents à la mise en place dudit projet, soit plus de 110 000 euros. Le Gouvernement est resté sourd. Il n’a pas compris ce que nous étions en train d’accomplir.

J’ai honte quand je pense que le ministre de l’industrie ne maîtrisait pas le dossier. Tous les élus qui l’ont rencontré avec nous ont plaidé en faveur de la nationalisation ou de l’engagement d’une action de la part de l’État. Nous avons fait face à un homme sourd et aveugle, qui ne s’est même pas déplacé pour rencontrer les salariés.

À présent, le site va devenir une friche industrielle.

M. Benjamin Oudet. Vous nous demandez si l’État en a fait assez. Manifestement, nous partageons tous le même constat. Si le Gouvernement n’a pas agi, il faut admettre que certains acteurs se sont mobilisés. Framatome et ArianeGroup ont mis en œuvre des plans pour diversifier leurs approvisionnements. La DGA a également communiqué à deux reprises pour faire part de la nécessité de sécuriser les approvisionnements. Certains élus ont essayé de nous aider.

M. le président Denis Masséglia. Je passe la parole aux députées qui souhaitent poser des questions.

Mme Cyrielle Chatelain (EcoS). Nous allons intervenir brièvement et vous poser des questions courtes. Je vous remercie pour votre présence et pour votre présentation des événements qui ont conduit à la destruction des emplois dans le sud grenoblois. L’objet des travaux de cette commission d’enquête consiste à faire la lumière sur les défaillances des pouvoirs publics face aux plans sociaux. Aussi, j’aimerais revenir sur certains points précis.

Vous avez évoqué la Scic et les engagements oraux pris par le Gouvernement à propos d’un investissement financier. Il semble que ces engagements n’aient pas été confirmés par écrit. Cela aurait-il pu faire une différence dans le traitement du dossier par le tribunal ? De la même manière, nous savons qu’Arkema a étudié l’hypothèse d’une reprise de la mine de sel et de la filière chlore. Avez-vous été associés à ce travail ? Les dirigeants d’Arkema nous ont également dit qu’ils ont formulé des demandes d’ordre financier auprès de l’État. Avez-vous été associés, d’une manière ou d’une autre, à la réflexion ayant conduit à la formulation de ces demandes ?

Mme Élisa Martin (LFI-NFP). Je partage naturellement les remerciements de ma collègue. J’ai plusieurs questions. Quel serait le coût d’un redémarrage de l’activité après la mise en sécurité du site ? Monsieur Carré, pouvez-vous nous en dire plus sur cette mise en sécurité, dont vous avez pointé les faiblesses ? Comment voyez-vous l’avenir de la mine de sel ? J’imagine que l’exploitation d’une telle mine ne peut pas être interrompue du jour au lendemain.

Monsieur le président de la commission d’enquête, vous avez bien compris que la société Vencorex gère l’ensemble de la plateforme. Les services communs, la sécurité et les accès, en particulier, sont gérés par elle.

M. le président Denis Masséglia. Ne vous inquiétez pas, je suis autant industriel que député.

M. Denis Carré. L’État s’est engagé oralement à contribuer sur la base suivante : pour un euro versé par un industriel repreneur, il aurait versé un euro. En revanche, nous n’avons jamais obtenu de document écrit à ce sujet. Quoi qu’il en soit, je ne croyais pas à cet engagement. Les responsables gouvernementaux ne pensaient sans doute pas que notre projet de reprise serait mené à bien. Nous y sommes parvenus mais nous n’avons pas été en mesure de finir dans les temps.

La société Vencorex n’a pas été impliquée dans les discussions sur la mine de sel. Je sais, en revanche, que les sociétés Arkema et Framatome se sont entendues pour racheter des unités de vaporisation de chlore, qui permettent de transformer le chlore liquide en chlore gazeux. Toutefois, le chlore ne sera plus fabriqué sur place. Il devra provenir de l’étranger.

La mise en sécurité du site a été effectuée. Mais, pour un industriel, la mise en sécurité ne peut équivaloir à la destruction de l’outil de production. Il faut pouvoir envisager un possible redémarrage de l’activité. Or la société Vencorex a détruit toutes les unités, à l’exception de celles qui ont été vendues aux Chinois. La Scic avait prévu un investissement de plusieurs dizaines de millions d’euros pour remettre en état les unités détruites, en plus des investissements de modernisation que j’ai évoqués lors de ma première prise de parole. Nous, les salariés, sommes de vrais industriels. Nous aimons notre métier.

Au nom de tous les salariés, je remercie les élus locaux, les députés et les sénateurs qui nous ont accompagnés et ont accompli des démarches en notre faveur.

M. le président Denis Masséglia. Je vous propose de compléter nos échanges en répondant par écrit au questionnaire que nous vous avons transmis. Je vous remercie.

La séance s’achève à seize heures trente.

Présences en réunion

Présents. – M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Denis Masséglia, Mme Estelle Mercier

Excusé. – M. Éric Michoux

Assistaient également à la réunion. – Mme Cyrielle Chatelain, Mme Élisa Martin