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La séance est ouverte à quatorze heures cinq.

Présidence de M. Denis Masséglia, président.

La commission d’enquête auditionne M. Christophe Ferrari, président de la métropole de Grenoble et maire du Pont‑de‑Claix, et M. Raphaël Guerrero, maire de Jarrie.

M. le président Denis Masséglia. Nous recevons à présent M. Christophe Ferrari, président de la métropole de Grenoble et maire du Pont‑de‑Claix, accompagné de M. Romain Boix, qui dirige son cabinet, et M. Raphaël Guerrero, maire de Jarrie, pour évoquer la situation des sociétés Arkema et Vencorex, sur laquelle notre commission d’enquête s’est déjà penchée.

Permettez-moi de redonner quelques éléments de contexte.

À l’automne dernier, la société Vencorex, fournisseur de sel dans le bassin grenoblois, a été placée en redressement judiciaire. Il y a quelques semaines, le tribunal de commerce de Lyon a autorisé la reprise de l’activité de l’usine du Pont‑de‑Claix par l’entreprise chinoise Wanhua. D’après les informations disponibles, ce projet de reprise partielle impliquerait la suppression de 400 emplois environ.

Je rappelle qu’un projet de reprise de l’activité par une société coopérative d’intérêt collectif (Scic) avait été présenté par des salariés mais n’a pas été retenu par le tribunal.

De son côté, la société Arkema a annoncé, au début de l’année 2025, la réorganisation des activités sur le site de Jarrie en raison de l’arrêt de son approvisionnement en sel par Vencorex. Concrètement, l’arrêt des activités de production de chlore, de soude, de chlorure de méthyle et de fluides techniques devrait conduire à la suppression de 150 postes.

Je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc, Messieurs, à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

(M. Christophe Ferrari, M. Raphaël Guerrero et M. Romain Boix prêtent serment.)

M. Christophe Ferrari, président de la métropole de Grenoble et maire du Pont‑de‑Claix. La situation de ces entreprises et de ces territoires illustre parfaitement la crise industrielle que traverse notre pays. Cette crise résulte de causes structurelles liées à la compétitivité, de facteurs conjoncturels tels que la concurrence chinoise et la question du coût de l’énergie, notamment de l’électricité, ainsi que, selon moi, d’une défaillance de la politique industrielle nationale.

Ces sujets mettent en lumière deux problèmes majeurs. D’une part, un problème de méthode, révélant l’incapacité de l’État à collaborer efficacement avec les collectivités territoriales et les élus locaux. D’autre part, un problème de doctrine, le Gouvernement s’étant, à mon sens, persuadé dès le début de l’impossibilité de sauver Vencorex, sans jamais réellement chercher de solutions.

Ce que vit le territoire grenoblois avec la fermeture de Vencorex et le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) chez Arkema constitue un cas d’école de l’impuissance publique choisie par notre pays face à la crise industrielle actuelle. Il est vital qu’une situation comme celle de Vencorex ne se reproduise plus jamais.

Pour rappeler le contexte, la société Vencorex a été placée en redressement judiciaire le 10 septembre 2024, sa liquidation devant être prononcée par le tribunal de commerce de Lyon aujourd’hui même, mardi 13 mai 2025. Elle était spécialisée dans la production de solvants et de peintures très spécifiques, à forte valeur ajoutée, dérivés d’isocyanates, intégralement produits sur la plateforme chimique du Pont‑de‑Claix, commune située au sud de la métropole grenobloise.

Jusqu’à présent, Vencorex était le principal opérateur de cette plateforme chimique, une zone industrielle de 120 hectares, représentant un tiers de la commune du Pont‑de‑Claix, héritée de l’ancien Rhône-Poulenc, créée en 1916 pendant la Première Guerre mondiale. Plusieurs autres industriels y opèrent, tels que Suez, Solvay, Seqens et Air Liquide, tous liés à la production de Vencorex.

Vencorex exploitait également une mine de sel à Hauterives, dans la Drôme, qui approvisionnait directement la plateforme du Pont‑de‑Claix par l’intermédiaire d’un saumoduc de 80 kilomètres. Après une première utilisation par Vencorex, le sel était ensuite acheminé vers une seconde usine, l’usine Arkema, située à quelques kilomètres.

En résumé, le scénario catastrophe que nous vivons dépasse largement la seule usine Vencorex du Pont‑de‑Claix. Ce qui est en jeu, c’est la liquidation de toute une filière régionale, estimée aujourd’hui à 6 000 emplois pour le seul bassin grenoblois, la fermeture de deux des dix‑huit plateformes chimiques françaises et la préservation de notre souveraineté industrielle, puisque Vencorex représentait 14 % de la capacité de production de chlore du pays. Son arrêt fait ainsi passer la France du statut de pays exportateur à celui de pays importateur de chlore.

Je souligne par ailleurs les importants enjeux de sécurité sur un site Seveso seuil haut situé en zone urbaine ainsi que les défis environnementaux, puisque les 120 hectares de la plateforme chimique du Pont‑de‑Claix figurent parmi les sites les plus pollués de France.

Aujourd’hui, après neuf mois, le scénario catastrophe est en train de se produire. Le 10 avril dernier, le tribunal de commerce de Lyon a refusé d’accorder un délai supplémentaire pour permettre la finalisation du projet de reprise quasi totale de Vencorex sous forme de société coopérative. Ce projet était porté par le territoire, les salariés, les industriels locaux de toute la chaîne amont et aval de Vencorex, ainsi que par un investisseur indien que nous avions nous‑mêmes identifié. Seule la reprise d’une très petite partie de l’activité par le concurrent chinois a été validée ; elle ne concerne que 54 salariés.

Il est également important de noter que l’ensemble des brevets des activités non reprises a été cédé à l’entreprise chinoise dans le cadre de la décision du tribunal de commerce. Les 500 autres salariés sont pratiquement tous licenciés à ce jour et les actifs de Vencorex sont en passe d’être liquidés, avec de grandes incertitudes sur la pollution des sols.

Je souhaite appeler l’attention de la commission sur trois aspects qui me semblent particulièrement révélateurs des dysfonctionnements ou des choix opérés au plus haut niveau pour ne pas sauver Vencorex. Tout d’abord, dès l’annonce, en octobre, de l’existence d’une unique offre de reprise pour seulement 50 salariés, une fracture s’est créée entre notre territoire, fortement mobilisé en faveur du sauvetage de l’usine, et l’État, qui semblait avoir abandonné tout espoir sous prétexte que l’usine appartenait à la vieille industrie peu rentable. Nous avons pourtant proposé plusieurs scénarios de sauvetage, tous émanant exclusivement du territoire.

Depuis le début, nous avons défendu la solution d’une nationalisation temporaire et partielle, telle que proposée par nos députés isérois, dans l’objectif minimal de préserver la filière sel, ce qui aurait également permis de sauvegarder Arkema. La deuxième piste envisagée consistait en une reprise, soutenue par l’État, par un grand groupe chimique que nous avions nous‑mêmes approché, recherché et rencontré. Enfin, une troisième possibilité était portée par le territoire sous la forme d’un projet de société coopérative, pour lequel un investisseur indien s’était dit prêt à engager entre 40 et 60 millions d’euros afin de sauver Vencorex.

À chacune de ces étapes, le territoire s’est heurté à une fin de non-recevoir opposée au plus haut niveau de l’État, sans qu’aucune proposition alternative ne soit formulée, ni même qu’une démarche de travail partenarial ne soit enclenchée pour nous réunir collectivement autour d’une même table.

L’engagement est resté entier jusqu’au dernier moment puisque, trois jours avant la décision du tribunal de commerce, le territoire avait réussi à identifier cet investisseur indien, grâce à une mobilisation conjointe d’acteurs industriels français ayant activé leurs réseaux. Cet investisseur indien n’a jamais été sollicité par les services de Bercy. L’ensemble des éléments le concernant a été transmis au cabinet du Premier ministre trois jours avant la décision du tribunal.

Il nous a par ailleurs été confirmé que le tribunal de commerce n’avait reçu aucun courrier émanant de l’État attestant d’un soutien public à un projet de sauvetage, alors même que le ministre avait déclaré, quelques jours plus tôt sur France Info, que l’État était prêt à s’engager à parité sur la base d’un euro privé pour un euro public. Cette absence de courrier m’a par la suite été confirmée par la procureure générale, que j’ai rencontrée à Lyon dans le cadre de l’appel.

Ce que nous ressentons, c’est avant tout un immense sentiment de gâchis, car nous avions trouvé une solution à laquelle il ne manquait que quelques jours pour être consolidée. S’ajoute à cela un sentiment d’incompréhension, nombreux étant ceux qui estiment que le Gouvernement s’était dès le départ convaincu que les coûts étaient trop élevés pour envisager le sauvetage de Vencorex, sans jamais engager sérieusement la recherche d’un plan.

Malgré les sollicitations de nos parlementaires, nous n’avons jamais su si l’État avait conduit sa propre analyse indépendante sur le coût du sauvetage. Le chiffre de 300 millions d’euros, avancé par le ministre, a été explicitement repris par la direction de Vencorex. Pourtant, les consultants ayant travaillé sur le projet de société coopérative avec les entreprises locales sont parvenus à une estimation trois fois inférieure, soit 120 millions d’euros, une estimation validée par les banques régionales qui étaient prêtes à accompagner ledit projet. Nous ne comprenons pas pourquoi le Gouvernement n’a jamais opposé un refus clair au projet de fermeture d’Arkema, alors même que l’État en est actionnaire.

Un dernier facteur, qui a sans doute accru l’incompréhension et la colère, est l’absence prolongée de tout membre du Gouvernement sur le terrain. Il a en effet fallu attendre le 20 novembre pour qu’un premier échange téléphonique ait lieu entre le ministre de l’industrie et moi-même, à la suite d’une rencontre fortuite avec l’ancien ministre Roland Lescure, qui a probablement contribué à susciter cet échange. Le ministre Marc Ferracci, quant à lui, ne s’est jamais rendu sur place. Toutes les réunions ont eu lieu par visioconférence, ou à Bercy, mais jamais directement sur le territoire. Il a fallu attendre le 20 mars 2025, soit deux semaines avant la fin de la période de redressement judiciaire, pour qu’une délégation de Bercy daigne se déplacer. Le dossier a été intégralement géré depuis Paris, en dehors de toute logique partenariale, l’approche adoptée ayant été exclusivement descendante.

De notre côté, nous avons pourtant tout mis en œuvre pour trouver des solutions. Je tiens d’ailleurs à souligner que ce n’est qu’à la mi-mars que les porteurs du projet de société coopérative ont enfin eu accès à la data room détenue par Bercy et qu’ils ont pu établir un plan d’affaires cohérent, lequel estimait les besoins de financement à 120 millions d’euros. Rappelons que la décision du tribunal de commerce est intervenue le 3 avril et qu’il restait donc à peine quinze jours pour monter ce projet, ce qui a nécessité un travail acharné, jour et nuit. Il nous aura, finalement, manqué dix jours. C’est cela qui demeure le plus difficile à accepter.

À aucun moment, les collectivités territoriales n’ont été traitées comme de véritables partenaires, alors que la métropole est compétente en matière de développement économique. Au lieu de cela, le territoire a été considéré comme une simple partie prenante locale, au même titre que les salariés, qu’il convenait de gérer afin de limiter les conséquences d’une fermeture jugée inéluctable par Paris. Ce qui nous a été imposé, c’est une stratégie de maîtrise des dégâts et non une démarche de travail partagé, et c’est également ce que nous voyons se dessiner avec le dossier ArcelorMittal à Dunkerque.

M. Raphaël Guerrero, maire de Jarrie. Arkema, implantée à Jarrie depuis 1916, fait partie intégrante de notre patrimoine local. L’entreprise se situe en aval de Vencorex, utilisant sa production finie comme matière première. Par suite des difficultés de Vencorex, Arkema a annoncé un PSE portant sur 154 postes, conséquence directe de la perte d’approvisionnement en sel. Pour rappel, en tant qu’actionnaire de l’entreprise, l’État dispose pourtant d’une capacité d’action et de décision. Il est important de noter qu’Arkema Jarrie est l’unique site en France produisant le perchlorate de sodium, un composant essentiel pour la fusée Ariane et pour notre dissuasion nucléaire et balistique. La direction générale de l’armement exige d’ailleurs que l’ensemble des intrants de cette chaîne de production soit d’origine française.

Notre plateforme abrite également Framatome, issue du Groupe Areva, seule entreprise française à produire l’éponge de zirconium, matière première cruciale pour nos centrales nucléaires, qui nécessite du chlore. Nous fabriquons en outre les fluides électriques Jarylec, composants essentiels des transformateurs de RTE. Désormais, c’est la Corée du Sud qui fournira RTE. La fermeture de nos deux électrolyses réduira de 14 % la production française de chlore, nous faisant passer de pays exportateur à pays importateur. Malgré tout, ces productions ne semblent pas suffisamment stratégiques.

Dès l’apparition des difficultés et à la demande de la direction d’Arkema, j’ai alerté le Gouvernement sur ces enjeux stratégiques. Nous avons sollicité de l’aide, notamment pour négocier avec les actionnaires thaïlandais afin de prolonger leur présence et de permettre par là-même à Arkema de constituer des stocks de sel le temps d’adapter son processus de production afin de pouvoir continuer à fabriquer du chlore et l’ensemble des produits.

Le président de Vencorex, M. Béal, a évoqué devant les autorités le projet visant à la reprise, par Arkema, d’une partie des actifs de Vencorex, y compris la production de sel. C’est ce projet, qui n’a pas abouti pour des raisons industrielles dont nous n’avons pas eu connaissance, qui a été le déclencheur des difficultés sociales actuelles. L’État n’a pas travaillé avec nous. Il ne nous a pas informés. Nous avons appris, presque par accident, le départ de l’actionnaire thaïlandais. Cela illustre un manque de coordination, de communication et de transparence préoccupant.

En ce qui concerne Arkema, il faut reconnaître que si le sujet a été porté, c’est en grande partie grâce au président de la métropole. Il s’est agi d’un dossier parmi d’autres, mais il n’a jamais été considéré comme un sujet à part entière. Pourtant, toutes les productions que j’ai mentionnées devraient susciter de la part de l’État une réelle inquiétude, tant sur sa stratégie industrielle que sur la souveraineté nationale. Or, hormis quelques visioconférences, le dialogue n’a pas progressé davantage, alors que l’ensemble des députés et des sénateurs, toutes sensibilités politiques confondues, se sont mobilisés.

Aujourd’hui, ma préoccupation est de parvenir à obtenir un rendez-vous avec la préfecture afin de préparer la suite et de travailler à l’élaboration d’un plan de revitalisation. Cette démarche se heurte à une inertie persistante car je ne parviens pas à obtenir ce rendez‑vous. Or si la préfecture ne prend pas en charge la coordination de ce plan, personne ne le fera, cette responsabilité relevant de ses compétences.

Je conclurai en rappelant que je suis maire d’une commune de 3 950 habitants et que je ne dispose pas de cabinet. Je suis à la tête d’une équipe pluraliste, qui engage ses efforts pour suivre l’État et travailler à ses côtés. Depuis 2008, j’ai toujours fait preuve, je crois pouvoir le dire, de loyauté, quels que soient les gouvernements successifs et leur orientation politique. Aujourd’hui, je ressens pourtant une forme d’amertume. Cela ne m’empêche pas, pour autant, de rester engagé au service de l’entreprise, car je souhaite que ce qui subsiste à Jarrie perdure aussi longtemps que possible, au bénéfice des salariés. J’espère que ce dossier pourra servir de cas d’école, afin que d’autres entreprises confrontées à des difficultés puissent bénéficier, demain, d’un accompagnement plus adapté.

M. le président Denis Masséglia. Tout d’abord, je souhaiterais savoir si les échanges que vous avez mentionnés avec diverses entités et qui auraient abouti à certaines avancées ont été documentés. La commission d’enquête aurait besoin d’accéder à ces documents afin de faire reposer son analyse sur des éléments factuels, ce qui est essentiel dans des situations aussi complexes.

Ensuite, j’ai bien noté votre sentiment d’un accompagnement inadéquat de la part de l’État envers les collectivités territoriales dans cette affaire. Je m’engage, tout comme le rapporteur le fera probablement, à soulever cette question lors de l’audition du ministre. Il est en effet essentiel pour notre commission d’enquête de confronter les différents points de vue afin d’obtenir une vision globale et objective de la situation.

M. Benjamin Lucas-Lundy, rapporteur. Je tiens tout d’abord à vous exprimer ma gratitude pour votre déplacement, malgré le désespoir que vous ressentez face à l’attitude des pouvoirs publics. Nous sommes au cœur du sujet de cette commission d’enquête, qui vise non seulement à évaluer les actions et les manquements de l’État mais surtout à formuler des recommandations.

Monsieur le maire, j’ai bien saisi vos propos sur le caractère stratégique de ces activités. Au fil de nos auditions sur Arkema et Vencorex, nous avons clairement perçu leur importance pour notre industrie d’armement, notre secteur électrique et d’autres secteurs particulièrement sensibles dans le contexte géopolitique actuel. Paradoxalement, alors que l’on entend constamment des discours sur la souveraineté, notamment lors des questions au Gouvernement, et que chacun clame haut et fort son engagement à défendre la souveraineté industrielle de la France, la réalité sur le terrain est tout autre. Je ne pense pas trahir votre sentiment en affirmant que vous vous êtes sentis abandonnés par la puissance publique.

Premièrement, vous avez évoqué les différents scénarios qui ont été proposés. Nous avons compris, notamment lors de nos échanges avec les organisations syndicales, que ces scénarios ont été largement partagés sur le territoire. Vous avez mentionné une forme d’union sacrée politique, transcendant les clivages, impliquant également les organisations syndicales et les entrepreneurs locaux. Ces scénarios comprenaient la nationalisation temporaire, la prise d’actifs stratégiques par l’État et la création d’une société coopérative. L’État a-t-il répondu à ces propositions ? Même en dehors d’un cadre officiel, des arguments chiffrés sur le coût d’une nationalisation temporaire, ou sur d’éventuelles difficultés d’organisation ou de mise en œuvre, vous ont-ils été fournis ? Y a‑t‑il eu un échange d’arguments sur ces trois options, ou au moins sur l’une d’entre elles ?

Deuxièmement, interprétez-vous l’attitude de l’État comme une forme de résignation ou avez-vous perçu une certaine idéologie dans son approche, notamment sur la question de la nationalisation temporaire, un sujet qui fera sans doute débat cet après-midi ?

Troisièmement, si nous pouvions remonter le temps et que vous vous trouviez face à un futur ministre de l’industrie, avant les annonces de septembre 2024, que lui suggéreriez‑vous de faire ? De quoi auriez-vous eu besoin de la part d’un ministre pour vous aider concrètement ? Quelles actions, déclarations ou décisions du Gouvernement auraient pu permettre d’emprunter une voie différente de celle qui a été empruntée ?

M. Christophe Ferrari. Lors de l’une de nos visioconférences, j’ai demandé à M. Marc Ferracci quelle était la vision du Gouvernement en matière de stratégie industrielle, particulièrement dans le domaine de la chimie. Il y a dix ans, M. Mario Draghi avait produit un document particulièrement éclairant, prédisant les difficultés que rencontrerait la chimie française dans la décennie qui s’annonçait. Nous y sommes aujourd’hui. La question essentielle était donc de savoir comment nous préparer à cette situation.

Le véritable enjeu est de déterminer si nous souhaitons maintenir une industrie chimique en France. Bien que Vencorex produise des peintures et des solvants destinés à l’aéronautique et à d’autres secteurs, la question fondamentale, d’un point de vue politique, est de savoir si nous préférons que ces produits soient fabriqués par les Chinois, les Américains, ou si nous voulons conserver cette production sur notre territoire, sur des plateformes acceptées par la population.

C’est un point essentiel si nous souhaitons développer la filière chimique et potentiellement évoluer vers une chimie décarbonée, qui existe déjà puisque les laboratoires du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) à Montpellier produisent actuellement des isocyanates à partir de biomasse, ce qui représente l’avenir du secteur. Le projet de reprise de Vencorex sous forme de Scic incluait d’ailleurs le développement de nouvelles molécules issues de la biomasse, ce qui aurait pu nous donner une longueur d’avance dans ce domaine.

Que demanderais-je au ministre ? Premièrement, quelle est la vision industrielle du Gouvernement ? Quels sont les secteurs que nous devons impérativement conserver dans notre pays pour atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 ? Sans une industrie française puissante, nous n’atteindrons pas cet objectif.

Je demande ensuite, simplement, l’application des lois existantes. Les collectivités territoriales, en particulier les métropoles, ont été investies de compétences accrues en matière de développement économique. Nous avons ainsi un devoir d’accompagnement et nous soutenons de nombreuses entreprises sur notre territoire. Le Gouvernement a déjà collaboré avec nous sur certains sujets, comme la filière microélectronique, lorsqu’il a fallu la financer localement et identifier le foncier pour l’installer. Aussi, pourquoi ne pas appliquer cette approche collaborative à ce cas précis ?

Je ne saurais me prononcer avec certitude quant à une éventuelle résignation ou idéologie de la part de l’État. Il me semble cependant qu’il n’y a jamais eu de contre-expertise des chiffres présentés par M. Béal à la demande d’Arkema, notamment s’agissant des 300 millions d’euros évoqués. C’est un point qui mériterait d’être éclairci.

Nous avons proposé la nationalisation, non par idéologie, mais comme moyen de gagner du temps, car il existait un projet viable derrière, estimé à 120 millions d’euros et non à 300 millions d’euros. Je peux ainsi vous affirmer que, quinze jours avant la date de la décision du tribunal de commerce, lors d’une visioconférence avec le directeur adjoint du cabinet du Premier ministre, tous ces éléments ont été discutés et consignés.

Entre la nationalisation et la Scic, nous avons également travaillé sur un projet impliquant un puissant industriel français basé dans le sud de la France. Le président-directeur général, que j’ai rencontré dans mon bureau du Pont‑de‑Claix, était prêt à reprendre l’activité mais avait besoin d’un soutien temporaire de l’État. Nous avons communiqué cette information au Premier ministre, M. François Bayrou, lors de notre entrevue et j’ai même cité le nom de cet industriel devant l’assemblée qui nous a reçus.

Nous n’avons donc pas uniquement envisagé la nationalisation. Nous avons exploré trois grands projets de reprise, dont la nationalisation, qui auraient permis de gagner du temps sur l’ensemble du processus. Quant à la question de l’idéologie, je ne saurais me prononcer définitivement. J’ai proposé à M. Bruno Retailleau, lors de sa venue à Grenoble pour discuter de sécurité, une réflexion sur la nationalisation. À la préfecture, je lui ai rappelé son soutien à la nationalisation des chantiers navals de Saint-Nazaire face à une reprise étrangère. Il a reconnu le succès de cette opération, l’État ayant récupéré son investissement. Cette anecdote illustre le traitement idéologique de notre dossier, sans exploration réelle d’alternatives.

Nous avons travaillé d’arrache-pied pour trouver des solutions, mais nos efforts n’ont pas été pleinement considérés. J’insiste sur la nécessité, pour le futur ministre, de collaborer étroitement avec les élus locaux et les forces vives du territoire. Je tiens, en outre, à saluer l’engagement de M. Olivier Six, chef d’entreprise de la circonscription de Champ-sur-Drac, également conseiller métropolitain et ancien référent La République en Marche de l’Isère, qui a défendu avec conviction le projet de Scic et s’est montré déçu par l’absence de réponse et l’abandon du projet.

Ignorer les solutions émanant des territoires témoigne d’une méconnaissance de leur potentiel. Il est essentiel de favoriser l’écoute mutuelle dans notre pays, et nous étions disposés à prendre en compte les considérations de l’État.

M. le président Denis Masséglia. Comme je l’ai indiqué, nous souhaitons obtenir une copie des échanges mentionnés, afin de pouvoir analyser le dossier dans toute sa profondeur et en appréhender l’ensemble des dimensions.

M. Raphaël Guerrero. Le cabinet de la métropole disposait des documents préparatoires et des synthèses des réunions bien avant ces étapes et la rencontre du 4 février avec le Premier ministre. Nous avons en effet eu de nombreux échanges téléphoniques avec M. Jérôme Fournel, directeur de cabinet de M. Michel Barnier, ainsi qu’avec M. Paul Teboul, alors conseiller économique au cabinet de M. Barnier et actuellement au cabinet de M. Bayrou. Nous avons été frappés de devoir expliquer nous-mêmes les réalités de notre territoire industriel, qui semblaient méconnues. Par exemple, nous ne pouvions pas attendre passivement la décision du tribunal en mars pour élaborer une stratégie industrielle, étant donné que nous ne disposions que de quarante jours de stock de sel. À chaque fois que nous évoquions ces éléments cruciaux, nous constations que la réalité du terrain était découverte. Je me suis souvent interrogé sur la pertinence de construire une stratégie industrielle, particulièrement pour des productions aussi stratégiques que les nôtres, lorsque ce sont des maires qui doivent informer l’État de réalités incontournables. Ces échanges pourront également vous être communiqués.

Mme Cyrielle Chatelain (EcoS). Je tiens à remercier le président de la métropole, M. Christophe Ferrari, et le maire de Jarrie, M. Raphaël Guerrero, pour leur présence ainsi que pour le travail accompli sur le territoire. L’engagement des syndicats, des salariés et des acteurs économiques a été largement reconnu et soutenu tout au long de ce dossier. Pourtant, l’incompréhension du territoire demeure totale face à l’échec de cette démarche, alors même que nous étions près d’aboutir à une solution viable, capable de préserver des centaines d’emplois, non seulement chez Vencorex et Arkema, mais également dans les commerces de proximité, désormais menacés par la perte d’une partie importante de leur clientèle.

Dans ce contexte, plusieurs interrogations méritent un éclaircissement. Tout d’abord, le ministre a-t-il été invité à se rendre à Grenoble et, le cas échéant, quelle réponse a‑t‑il apportée à cette invitation ? Quels documents vous ont été transmis concernant l’analyse du coût de la nationalisation, l’état de la filière ou les perspectives de reprise de la filière chlore ?

Monsieur Guerrero, le ministre a évoqué une possible reprise des salariés d’Arkema par Framatome, ainsi que la création de plusieurs centaines d’emplois sur le territoire métropolitain. Avez-vous pu vérifier ces informations lors de votre échange avec le directeur de Framatome ?

Par ailleurs, à la suite du droit d’alerte de santé publique et environnementale et pour danger grave et imminent sur la plateforme du Pont‑de‑Claix déclenché par les salariés de Vencorex, quelles informations ont été communiquées par la préfecture et le Gouvernement sur la mise en sécurité du site ? Des réunions de coordination ont-elles été organisées entre la métropole, la mairie et l’État sur ce sujet, les substances étant toujours présentes ?

Enfin, à la suite de votre rendez-vous avec le Premier ministre, lors duquel une carte avait été présentée pour illustrer les enjeux, avez-vous constaté un changement d’approche dans le traitement du dossier ? L’engagement donné de n’écarter aucune piste vous semble-t-il avoir été respecté ?

M. Christophe Ferrari. Nous avons effectivement invité le ministre à plusieurs reprises. M. Yannick Neuder a lui-même annoncé, lors des vœux à la préfecture en janvier devant l’ensemble des forces vives du département de l’Isère, qu’il conviait M. Marc Ferracci à venir échanger sur le dossier Vencorex. Malgré cela, il n’est jamais venu. Il m’a écrit en mars pour m’informer de sa venue, puis a partagé un communiqué de presse dans Le Dauphiné Libéré le lendemain de la décision du tribunal de commerce, réitérant son intention de venir, sans que cette visite ne se soit finalement jamais concrétisée.

Nous n’avons reçu aucune analyse du coût de la nationalisation, malgré la demande formulée par les parlementaires à l’occasion d’une réunion. Ce coût avait été initialement estimé à plus de 300 millions d’euros, puis il a été revu à la hausse, passant à 320, puis à 350 millions d’euros. Ici même, M. Béal a déclaré que cette opération était, finalement, hors de prix, à tel point qu’il n’y avait même plus de prix à évoquer, puisque, selon lui, aucune rentabilité n’était envisageable. Pourtant, sur le terrain, des chefs d’entreprise locaux ont pris en main le projet, l’ont structuré et sont parvenus à une évaluation à hauteur de 120 millions d’euros. J’ignore donc s’il existe, au sein des cabinets ministériels, des documents d’analyse.

En ce qui concerne le signalement pour danger grave et imminent, nous avons adressé un courrier en date du 16 avril dernier, ainsi que plusieurs autres, en lien avec les événements survenus sur la plateforme chimique du Pont‑de‑Claix. Pour autant, nous n’avons jamais été associés, de manière claire et structurée, à des réunions de coordination sur ces questions. En tant que maire, j’ai vécu cette période avec l’angoisse permanente d’un possible accident industriel majeur. Or, à ce jour, je ne sais toujours pas précisément où nous en sommes. Les réponses que j’ai reçues de la préfète sont restées polies mais floues, et je n’ai jamais eu accès à une analyse complète, approfondie et transparente de la situation.

Je rappelle avec fermeté que nous parlons d’une chaîne de production de substances chimiques, qui sont des produits dangereux. Je demeure profondément inquiet à ce sujet, car le tribunal de commerce avait indiqué qu’il remettrait les clefs de la plateforme chimique au repreneur chinois à la mi-mai, alors qu’elles lui ont été transmises dès le 16 avril. Ce jour-là, Mme la préfète m’a également annoncé qu’elle signait les arrêtés officialisant ce transfert, alors même qu’aucune personne compétente et formée n’était présente pour assurer la sécurisation de la plateforme chimique.

Nous avons adressé plusieurs courriers aux services de l’État restés sans réponse, aussi bien au niveau local que national. J’ai moi-même évoqué ce sujet directement avec le ministre, car il s’agit d’un enjeu essentiel.

M. Raphaël Guerrero. Je n’ai pas invité le ministre, non par manque de volonté mais par manque de moyens pour le faire.

Le projet Agate a seulement été évoqué oralement par M. Béal en ma présence, ainsi que devant le sous-préfet de l’Isère. Les services de Bercy ont confirmé les éléments de ce premier projet Vencorex-Arkema bien avant mars 2024, bien avant la naissance de toutes ces difficultés.

Quant à la reprise des salariés par Framatome, elle a représenté un point de désaccord majeur, notamment avec le directeur adjoint du cabinet du ministre de l’industrie. Initialement, le ministère affirmait qu’il n’existait aucun problème d’emploi à Jarrie, Framatome pouvant supposément proposer 450 postes. J’ai contesté ce chiffre devant le Premier ministre, la réalité étant que Framatome ne reprend que 50 salariés. Par conséquent, de nombreuses personnes se retrouveront sans emploi.

Mme Estelle Mercier (SOC). Je tiens à exprimer mon soutien et à souligner la portée symbolique de cette situation, qui n’est malheureusement qu’un cas parmi d’autres. Il est consternant de constater qu’à quelques jours près, le projet de reprise sous forme de Scic a échoué. Selon les syndicats, nous sommes en présence d’un site en cours de démantèlement, sur lequel la reprise d’exploitation sera complexe. Notre souveraineté industrielle est gravement menacée, notamment dans le secteur de l’armement.

La passivité de l’État, du ministre et du Gouvernement est extrêmement préoccupante, d’autant plus que la situation semble irréversible. En tant qu’élue locale, je partage donc votre frustration face au manque de considération pour les ressources et l’expertise locales. Dans la mesure où les élus locaux doivent gérer les conséquences directes sur leur territoire, il est essentiel de les replacer au cœur du processus décisionnel.

Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP). Monsieur le président, je souhaite revenir sur vos propos relatifs à l’accès extrêmement tardif à la data room. Les équipes du cabinet ministériel vous ont-elles fourni une explication pour ce retard ? Il apparaît que, dans ce dossier, le facteur temps était déterminant. Pourtant, de manière paradoxale, tout laisse penser qu’une forme de manœuvre a contribué à nous faire perdre un temps précieux, avant de laisser place à une opacité persistante quant aux montants réellement en jeu dans la reprise de la dette ou dans celle de Vencorex.

M. Christophe Ferrari. La mobilisation des parlementaires a été significative. Je pense à Mmes Cyrielle Chatelain, Marie-Noëlle Battistel, Sandrine Nosbé, Élisa Martin, Camille Galliard-Minier, députées de l’Isère, ainsi qu’à MM. Didier Rambaud, Michel Savin, Damien Michallet, Guillaume Gontard et à Mme Frédérique Puissat, sénateurs. Leur engagement reflète la réalité de notre territoire.

Ce qui est particulièrement frustrant dans cette situation, c’est qu’une solution existait. Le problème n’était donc pas l’absence de solution mais le manque de confiance. Nous avons fait face à un Gouvernement et un ministre qui n’ont pas cru en la solution locale, estimant être les seuls capables de résoudre la situation. Je respecte profondément les fonctionnaires de notre pays, étant moi-même fonctionnaire d’État, mais je déplore profondément ce manque de confiance.

Grenoble a une longue histoire d’innovation. Notre territoire est reconnu pour ses hybridations particulières entre salariés, entreprises, élus et territoire, qui ont contribué à son succès économique et à sa reconnaissance. Dans ce cas précis, nous avions l’opportunité inédite de gérer une plateforme chimique par le biais d’une société coopérative à collèges multiples, incluant même des acteurs économiques de la filière microélectronique. Cette initiative a suscité l’intérêt de l’ensemble du territoire.

Je le répète : nous disposions d’une solution concrète, moyennant un financement de 120 millions d’euros – et nous disposions déjà de 60 millions d’euros d’investissements privés. Nous avions identifié un investisseur indien grâce à un entrepreneur bourguignon qui a contacté Mme Marie-Noëlle Battistel, députée de la quatrième circonscription, pour lui faire part de son optimisme quant à la viabilité de Vencorex et proposer une mise en relation avec des investisseurs indien et américain. Nous avons organisé des visioconférences avec eux, l’investisseur indien en question étant un véritable industriel du secteur chimique qui ne souhaite pas être écrasé par la concurrence chinoise.

C’est lors d’une visioconférence avec le cabinet du Premier ministre, en présence de M. Louis Margueritte et Mme Cyrielle Chatelain, qu’il a finalement été admis que l’investissement nécessaire dépasserait les 300 millions d’euros initialement évoqués. J’ai alors insisté pour obtenir le chiffre exact et demandé l’accès à la data room pour les porteurs de projets. Il a fallu attendre une semaine supplémentaire pour obtenir cet accès. Je me demande d’ailleurs si les fonctionnaires de Bercy et les ministres eux-mêmes ont eu accès aux données de la data room. En tout cas, le projet initial a finalement été transformé par les porteurs de projets en un plan à 120 millions d’euros, permettant de sauvegarder près de 300 emplois.

Je me demande donc s’il n’existait pas une volonté délibérée de restreindre l’accès à ces données essentielles. Il est remarquable que des chefs d’entreprise locaux, en examinant ces informations, aient finalement conclu à la viabilité du projet et décidé d’œuvrer pour sauver cette plateforme.

En rendant sa décision, le tribunal de commerce n’a même pas mentionné le projet de reprise sous forme de Scic. La lettre de l’industriel indien, envoyée peu avant la fin du délibéré, n’a donc même pas été prise en compte dans le jugement. Lorsque j’ai présenté cette lettre à Mme le procureur général de Lyon pour solliciter un appel, j’ai eu le sentiment qu’elle la découvrait. Elle a souligné l’absence d’une lettre de soutien de l’État, ainsi que de la région Auvergne-Rhône-Alpes, alors même que le soutien à l’investissement et au développement des plateformes industrielles relève de ses compétences.

Il semble ainsi que tout ait été fait pour entraver notre projet. Ou peut-être ne croyait‑on tout simplement pas en notre capacité à le mener à bien. Le résultat est désastreux : outre ceux liés au sel, tous les brevets ont été récupérés par l’entreprise chinoise, empêchant ainsi toute nouvelle installation à l’avenir. Or c’est là que nous semble résider le véritable enjeu.

M. le président Denis Masséglia. Je vous propose de compléter nos échanges en répondant par écrit au questionnaire que nous vous avons transmis. Je vous remercie.

La séance s’achève à quatorze heures cinquante-cinq.

Présences en réunion

Présents. – M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Denis Masséglia, Mme Estelle Mercier

Assistaient également à la réunion. – Mme Cyrielle Chatelain, Mme Sandrine Nosbé