La séance est ouverte à seize heures.

(Présidence de M. Alexandre Portier, président)

La commission auditionne, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906 – seconde partie), Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, et examine les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative (Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis Jeunesse et vie associative et M. Frédéric Maillot, rapporteur pour avis Sport).

M. le président Alexandre Portier. Nous poursuivons l’examen pour avis de la seconde partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2026 avec la mission Sport, jeunesse et vie associative.

Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Tout d’abord, j’aimerais avoir une pensée pour Charles Coste, notre champion olympique de poursuite par équipes lors des Jeux olympiques (JO) de Londres en 1948 et avant-dernier relayeur de la flamme olympique à Paris en 2024. Cette figure emblématique du cyclisme français nous a quittés hier, à 101 ans. Je salue également sa famille, qui doit être dans une grande tristesse.

C’est la première fois que je suis reçue et auditionnée par votre commission dans le cadre de mes fonctions ministérielles actuelles : j’en suis très honorée.

Mon intervention portera sur trois axes : l’examen des crédits du programme 219 Sport, et de ceux du programme 163 Jeunesse et vie associative, puis un point sur les effectifs du ministère.

Le budget du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative représente 0,3 % du budget de l’État dans le PLF pour 2026. Il s’agit, certes, d’un petit budget, mais avec un impact social et sociétal extrêmement fort. Le premier ministre l’a rappelé, le PLF et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) sont perfectibles : les parlementaires, qui mènent un travail de longue haleine depuis plusieurs semaines, auront le dernier mot sur les arbitrages budgétaires.

Par ailleurs, il faut lire le budget du ministère à l’aune de ses répercussions dans les autres budgets ministériels qui interviennent sur les champs du sport ou de la jeunesse et de la vie associative.

Le budget du programme 219 Sport, complété par les taxes affectées – puisqu’il faut avoir une vision d’ensemble du périmètre des ressources –, connaît une baisse contenue de ses crédits, de 4,6 % – 41 millions d’euros – par rapport à la loi de finances initiale pour 2025 ; de sorte que les ressources globales du ministère – taxes affectées et programmes 163, 219 et 385 compris – atteignent 1,476 milliard d’euros.

Je tiens à saluer la mobilisation de ma prédécesseure, Marie Barsacq, sur ce budget, ainsi que celle du monde sportif et des élus, intervenue en début d’année dernière : elle a permis de limiter la baisse des crédits.

Depuis 2017, le budget des sports a augmenté de 255 millions d’euros, soit presque 50 %. Les années olympiques ont en effet vu gonfler les crédits de la mission. La baisse des moyens concerne essentiellement le pass’sport et les conséquences de son recentrage. Lorsque j’étais parlementaire – il n’y a pas très longtemps –, j’étais, comme vous, très interrogative sur ce recentrage ; j’avais même écrit à ma prédécesseure sur ce sujet.

J’ai donc demandé une évaluation fine de l’impact de cette mesure au 31 décembre 2025, l’accès au dispositif étant ouvert jusqu’à cette date. L’objectif est de constater les effets du recentrage. Je le rappelle, après avoir constaté un décrochage de la pratique sportive des plus de 14 ans, le choix a été fait de se recentrer sur les publics plus âgés et d’essayer de les inciter à prendre une licence, au détriment des 6-13 ans. Les premiers chiffres semblent démontrer que l’impact sur les plus de 14 ans n’a pas été significatif. Je n’exclus pas que nous puissions, selon les résultats de l’évaluation, redéployer le dispositif vers les 6-13 ans.

Les moyens de l’Agence nationale du sport (ANS) sont pour leur part stabilisés, à 3 millions d’euros près, avec 396 millions d’euros, dont 240 millions d’euros de taxes affectées. L’an dernier, le débat parlementaire a permis un rehaussement du plafond de la taxe affectée sur les paris sportifs ; ce plafond est conservé dans le projet de loi de finances pour 2026. Les moyens sur la haute performance sont également maintenus, à hauteur de 123 millions d’euros. Les objectifs ont été atteints sur les deux plans d’équipement, avec 10 600 terrains financés par l’État, qui a tenu ses engagements.

Concernant les actions pour les publics prioritaires, les moyens seront préservés pour le développement du sport féminin. Je m’apprête à annoncer la prochaine stratégie sport et handicaps pour la période 2025-2030, à laquelle nous sommes particulièrement attentifs. Nous veillons également au développement de l’activité physique en milieu scolaire, avec les trente minutes d’activité physique quotidienne et les tests physiques en sixième.

Ce budget comprend également la mise en œuvre de la stratégie nationale sport-santé pour 2025-2030. Elle se déroule donc telle qu’elle a été annoncée en septembre, avec le financement des maisons sport-santé, soutenues à hauteur de 6,5 millions d’euros sur le programme 219 ; il sera complété par le ministère de la santé via des fonds d’intervention régionaux (FIR).

Les nouveaux parcours coordonnés renforcés, les PCR, peuvent prendre en charge de l’activité physique adaptée pour prévenir l’aggravation des pathologies chroniques – l’article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) en traite.

Seront également ouverts les crédits nécessaires à nos prochains Jeux olympiques et paralympiques (JOP) d’hiver Alpes françaises 2030 : 22 millions d’euros pour la Solideo (Société de livraison des ouvrages olympiques), pour réaliser les études et les premiers investissements ; une contribution de l’État plafonnée à 362 millions d’euros pour le Cojop (Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques), conformément au cadrage préalable ; une vigilance à ce que le budget prévu soit bien respecté. Tel est l’engagement que nous prenons. Nous avons d’ailleurs adopté le budget du Cojop en conseil d’administration le 20 octobre dernier pour qu’il soit tenu, comme cela a été le cas pour les Jeux de Paris 2024.

Les crédits du programme 163 Jeunesse et vie associative sont en baisse de 26 %, soit 221 millions d’euros de moins, mais tout de même 145 millions de plus par rapport à 2017. Les moyens dédiés aux associations sont toutefois préservés, le FDVA (fonds pour le développement de la vie associative) étant sanctuarisé à hauteur de 68 millions d’euros et le Fonjep (fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire) à hauteur de 37 millions. L’objectif est de répondre aux difficultés rencontrées par les associations s’agissant des fonds structurels dont elles ont besoin.

Ce projet de budget comporte également le doublement du plafond du dispositif fiscal dit Coluche, mesure attendue par le monde caritatif : nous proposons, au titre de l’article 9 du PLF, de porter le plafond de 1 000 à 2 000 euros.

Par ailleurs, nous avons inscrit un budget de 465 millions d’euros pour le service civique, pour 110 000 missions, contre 135 000 prévues en 2025. Ce beau dispositif au service de notre jeunesse fête ses quinze ans cette année. Il fait l’unanimité et il faut le soutenir. Je suis ouverte à étudier avec vous de nouveaux financements ou de nouvelles évolutions sur ce sujet.

Le dispositif des colos apprenantes ne dispose plus de moyens. Des travaux ont été lancés avec la Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales) pour étudier une prise en charge de ces séjours à visée éducative. Pour le moment, cette piste n’a pas pu aboutir, au regard des missions, de la gouvernance et du cadrage budgétaire de la Cnaf ; nous continuons les discussions.

Si le soutien aux colonies de vacances ne figure pas dans notre mission budgétaire, l’amélioration du pass colo s’est poursuivie en 2025 : 30 000 enfants – deux fois plus que l’an dernier – ont été aidés. Les crédits de ce dispositif, inscrits dans une autre mission budgétaire, ont été sanctuarisés – ils s’élèvent à 11,5 millions d’euros.

Enfin, le mentorat connaît une baisse de ses moyens, passant de 29 à 24,5 millions d’euros.

Je terminerai par un mot sur les effectifs du ministère. Les effectifs du réseau déconcentré « jeunesse et sport » sont préservés. La DGSNU (délégation générale au service national universel) va être intégrée au sein de la Djepva (direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative) afin de constituer une sous-direction de l’engagement à même de piloter le parcours de l’engagement citoyen pour nos jeunes.

Ce projet de budget comporte également un effort de réduction de 26 équivalents temps plein (ETP), soit 13 équivalents temps plein travaillés (ETPT), sur les conseillers techniques sportifs (CTS) : alors qu’ils sont 1 442 en poste, certains départs à la retraite ne seront pas remplacés.

Les effectifs de l’ANS sont pour leur part réduits de 4 ETP, passant de 71 à 67. Nous sommes toutefois vigilants à préserver les effectifs nécessaires aux échéances olympiques : des athlètes seront engagés aux Jeux olympiques d’hiver de Milan-Cortina dès le mois de février 2026, et, en 2028, à ceux de Los Angeles.

En conclusion, au vu du contexte financier, notre ministère, comme tous les autres, prend sa part de l’effort. J’ai la volonté de préserver le service civique et le pass’sport. Nous allons entamer un nouveau cycle olympique, avec la préparation et l’accueil des Jeux olympiques d’hiver à la maison en 2030, ce qui supposera d’abonder les crédits pendant les exercices 2027 à 2030 de façon à accompagner cette montée en puissance, jusqu’à la livraison des Jeux.

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis (Jeunesse et vie associative). Présenter, pour la deuxième année consécutive, l’avis de notre commission sur les crédits du programme 163 Jeunesse et vie associative aurait dû être tout autant un plaisir qu’un privilège. Malheureusement, compte tenu du niveau de ces crédits dans le PLF pour 2026, vous comprendrez sans peine que l’exercice s’apparente plutôt à une épreuve.

La part de la jeunesse française qui va mal augmente. Les signaux d’alarme se multiplient : le taux de chômage des jeunes atteignait 19 % en 2024 ; les études soulignant les problèmes de santé mentale se succèdent sans qu’aucune réponse ne soit apportée. Il est urgent de réagir.

Les associations françaises vont mal. Les acteurs du monde associatif étaient dans la rue le 11 octobre dernier, pour nous adresser à tous un message clair : « Ça ne tient plus ! » Fragilisées depuis des années par le développement de la logique des appels à projets, au détriment des subventions pluriannuelles, et, plus récemment, par le reflux des subventions des collectivités territoriales, elles-mêmes touchées par les baisses des dotations de l’État, de nombreuses associations se trouvent dans une situation critique.

Selon une étude récente, plus de la moitié des associations connaissent des difficultés financières ; un tiers des associations employeuses disposent d’une trésorerie inférieure à trois mois et 70 % déclarent que le montant de leurs fonds propres est faible ou nul. Ainsi, 90 000 emplois associatifs seraient directement menacés dans les tout prochains mois. Ce plan social à bas bruit a déjà commencé ; s’il devait s’amplifier, il aurait des effets dévastateurs dans tous nos territoires.

La jeunesse et les associations vont mal. Or elles sont étroitement liées. Les jeunes Français s’investissent massivement dans les associations et de très nombreuses associations œuvrent en direction des jeunes : associations culturelles, sportives, accueils de loisirs, MJC (maison des jeunes et de la culture), soit l’ensemble des structures regroupées sous le vocable « éducation populaire », qui apportent une contribution indispensable aux jeunes en construction, par les savoirs informels, pour les emmener vers l’autonomie, l’émancipation et la citoyenneté.

Quelle est la réponse du gouvernement à cette situation ? Une diminution générale des dotations. Dans l’ensemble, les crédits seraient en baisse de 26 % en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) par rapport à la loi de finances initiale (LFI) pour 2025. Ils s’établiraient à 626 millions d’euros. Pour trouver trace d’un niveau de crédits aussi bas pour le programme, il faut remonter à l’année 2019. Le PLF 2024 nous promettait d’atteindre le milliard d’euros : la chute est vertigineuse.

Elle ne se limite d’ailleurs pas au programme 163 : de nombreuses diminutions touchent d’autres programmes du PLF et auront un impact direct sur la jeunesse et les associations. Je pense notamment à la réduction massive du soutien à l’ESS (économie sociale et solidaire) et à l’apprentissage, sans oublier la baisse des dotations aux collectivités, qui aura un effet majeur dans les territoires.

Léo Lagrange disait : « Aux jeunes, il ne faut pas tracer un seul chemin, il faut ouvrir toutes les routes. » On a aujourd’hui le sentiment que, non seulement les chemins se ferment les uns après les autres, mais aussi que les itinéraires bis se raréfient.

Le service civique représente le premier poste de dépenses du programme 163 – près de 75 %. Il subit donc la diminution la plus forte, à hauteur de 114 millions d’euros. L’Agence du service civique ne proposerait donc plus que 110 000 missions en 2026, contre 150 000 en 2024 et 135 000 cette année, du fait de l’annulation de crédits intervenue au mois d’avril. Sa trésorerie, que le PLF 2025 devait reconstituer, a encore baissé : elle correspond désormais à six jours d’activité. Madame la ministre, pouvons-nous convenir que la situation n’est pas tenable ?

Lors de sa création en 2010, le service civique relevait d’un véritable consensus républicain. Depuis, plus de 850 000 jeunes ont effectué une mission de service civique. C’est une politique de jeunesse qui fonctionne et qui continue à faire quasiment l’unanimité au Parlement, en tout cas parmi les groupes sincèrement républicains. Avec le groupe Socialistes et apparentés, nous proposerons de rétablir la dotation du service civique à un niveau convenable, à savoir, dans l’idéal, au niveau prévu par le PLF 2025, ce qui suppose d’augmenter ses crédits de 134 millions d’euros.

Par ailleurs, le projet de budget entérine la suppression du SNU (service national universel). Si je salue cette décision, je regrette amèrement l’évaporation des crédits qui lui étaient consacrés. En janvier 2024, Gabriel Attal annonçait la généralisation du SNU à la rentrée 2026, pour un coût estimé entre 3 et 5 milliards d’euros. Vous en êtes désormais réduits à raboter tous les postes budgétaires, allant jusqu’à supprimer la toute petite aide consentie depuis 2020 aux colonies de vacances – les colos apprenantes –, alors qu’elle ne coûtait que 40 millions d’euros.

Si j’avais deux griefs à leur égard – la terminologie, puisque, par essence, toute colo est apprenante, et le cahier des charges, imposé aux organisateurs, trop strict et trop « scolaro-centré » –, il n’en demeure pas moins que ce dispositif a permis à 400 000 jeunes de sortir du foyer familial, souvent pour la première fois, et de connaître ainsi l’expérience du départ, de la vie collective et surtout celle, inestimable, du faire-ensemble. Son grand mérite a consisté à montrer que les colonies pouvaient encore avoir un bel avenir. Nous vous proposerons donc de rétablir la dotation des colos apprenantes. Je vous encourage toutefois à changer le nom du dispositif et son orientation, dans le cadre d’un dialogue constructif avec les têtes de réseau.

Dans notre pays, 5 millions d’enfants et de jeunes ne partent pas en vacances. Ils étaient précisément 5 millions à partir en centre ou camp de vacances dans les années 1980. Nous devons retrouver de l’ambition dans cette politique publique du départ, pour ouvrir une fenêtre enviable sur demain, en rassemblant les dispositifs existants – trop nombreux et pas assez lisibles – et en y consacrant davantage de moyens. Je rappelle que 70 % des jeunes français ne partent pas en séjours collectifs, alors même que leurs parents considèrent que ce serait une chance. Avant que tout ne se soit érodé, il est urgent d’engager un plan pluriannuel de rénovation du bâti disponible et de soutien à la filière de l’animation, parent pauvre de la politique de la jeunesse.

J’en viens aux associations. Pour répondre, même de façon modeste, à la crise qu’elles dénoncent unanimement, je vous proposerai, avec mon groupe, d’augmenter la dotation socle du FDVA. À défaut, accepteriez-vous de relever de 40 % à 60 % la quote-part versée au FDVA sur les sommes acquises à l’État au titre des comptes bancaires inactifs et des contrats d’assurance vie en déshérence ? À nos yeux, il faut aussi augmenter la valeur de l’unité Fonjep, qui n’a pas été revalorisée depuis près de vingt ans.

Enfin, parce que la loi de finances est la boussole de l’action publique menée durant l’année, à travers les objectifs et les indicateurs énumérés à l’état G, je vous proposerai de préciser ceux du programme 163, qui sont insuffisants et traduisent un manque d’ambition.

Une grande loi d’orientation en faveur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du monde associatif serait l’occasion de passer en revue et d’articuler l’ensemble des politiques conduites au sein du programme 163, de rétablir la confiance entre les pouvoirs publics et les associations et de sécuriser le financement de la vie associative. Seriez-vous favorable à une telle démarche, madame la ministre ?

J’en viens, pour finir, à la partie thématique de mon rapport, qui traite du rôle des mouvements d’éducation populaire dans les différents temps des enfants et des jeunes, en écho aux travaux de la convention citoyenne, dont les conclusions devraient être rendues publiques dans les prochaines semaines.

J’ai déjà eu l’occasion de souligner, l’an dernier, à quel point les mouvements d’éducation populaire souffrent d’un manque de considération des pouvoirs publics, alors qu’ils occupent une place éminente dans la société, en particulier s’agissant de l’organisation des temps non scolaires, plus importants que ceux passés sur les bancs de l’école.

Les conséquences de l’abandon de la réforme des rythmes scolaires de 2013, qui avait permis d’opérer le passage à cinq matinées d’école par semaine dans le premier degré, méritent d’être étudiées. Cette réforme s’était traduite par un essor important de l’accès aux activités culturelles, sportives, citoyennes : l’éducation populaire, conformément à sa vocation, en a été partie prenante. Les projets éducatifs territoriaux (PEDT) et le fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) ont créé une offre dans de nombreux territoires et développé la coopération, au niveau local, entre les différents acteurs du parcours de l’enfant.

La remise en cause de cette réforme, dès 2017, a eu pour conséquence le non-renouvellement de nombreux PEDT et l’assèchement progressif du FSDAP, qui a disparu à la fin de l’année scolaire 2024-2025. Le plan mercredi, lancé en 2018, n’a que partiellement enrayé cette évolution. Parallèlement, plusieurs dispositifs ont eu pour objet de coordonner, dans des espaces délimités, les actions des différents acteurs – je pense notamment aux cités éducatives ou aux territoires éducatifs ruraux. Ces dispositifs, partiels et mal articulés, ne permettent pas de répondre aux besoins des enfants et des familles.

Plus largement, l’articulation entre les différents temps de l’enfant doit être repensée. Cela suppose, au préalable, de se demander ce que doit être une politique éducative. Quels objectifs doit-elle avoir, avec quels acteurs et quels partenaires ?

L’éducation des enfants et des jeunes suppose une complémentarité entre les savoirs académiques dispensés à l’école, les apprentissages prodigués par les parents, et les savoirs non formels qui s’expérimentent dans les lieux où se vit l’éducation populaire.

À ce titre, la relance de PEDT me semble nécessaire. Il faut veiller à y inclure, pour les articuler, l’ensemble des dispositifs préexistants, et étendre leur champ de 3 à 18 ans, voire au-delà. Les mouvements d’éducation populaire devront y être étroitement associés, en tant qu’experts incontournables du secteur. Ces évolutions permettront de conforter leur capacité d’action, voire de redonner du sens à leur démarche, dans une relation partenariale avec les collectivités et les services déconcentrés de l’État.

Compte tenu des réserves et des critiques que j’ai exposées, vous aurez compris que, sans une évolution importante des crédits alloués au programme 163, mon avis sera défavorable à leur adoption.

M. Frédéric Maillot, rapporteur pour avis (Sport). Il me revient de vous présenter les crédits du programme 219, Sport, et ceux du programme 385, Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030. Les crédits du programme 219 s’élèvent à 568 millions d’euros en AE et à 554,5 millions en CP, en baisse, respectivement, de 18 % et de 6,5 %, hors taxes affectées. Si ces montants sont moins mauvais que ceux qui étaient craints cet été, le résultat est décevant.

Les crédits du programme 385 s’établissent pour leur part à 400 millions d’euros en AE et à 55 millions d’euros en CP, en très forte progression par rapport à ceux ouverts en 2025. Il convient d’ajouter à ces crédits 240 millions d’euros de taxes affectées et 91 millions d’euros de dépenses fiscales associées au programme 219.

Je dirai quelques mots sur chacun de ces programmes, avant de revenir plus longuement sur le sujet du pass’sport, auquel j’ai consacré la partie thématique de mes travaux.

Pour le programme 219, qui soutient le sport pour tous et le sport de haut niveau, ce PLF est un mauvais cru. Même si l’État n’est pas le premier financeur public du sport en France – il se situe loin derrière les collectivités territoriales –, il donne le tempo. Et en 2026, le tempo ne sera pas bon.

L’effort d’économies imposé au programme 219 représente 126 millions d’euros en AE et 38 millions d’euros en CP, ce qui est beaucoup. Moins de crédits pour ce programme, cela signifie la suppression de 26 postes de CTS ou la confirmation du mauvais coup porté en 2025 au pass’sport. Clairement, le compte n’y est pas.

Pour le programme 385, destiné à préparer les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030, les choses sont différentes. Ce programme vise à financer la Solideo et le Cojop. Le budget prévu en faveur de la Solideo est de 40 millions d’euros en AE et 13 millions d’euros en CP. Celui proposé en faveur du Cojop est de 360 millions d’euros en AE et 42 millions d’euros en CP.

Dans le contexte financier que nous connaissons, certaines des dépenses prévues pour l’organisation des Jeux de 2030 soulèvent des objections. Je me suis plus particulièrement intéressé au choix d’organiser les épreuves olympiques et paralympiques des sports de glace à Nice, sur lequel j’ai beaucoup à dire. Deux opérations appellent l’attention : la construction d’une patinoire neuve et l’aménagement provisoire d’une double enceinte de hockey sur glace dans le stade de football de l’Allianz Riviera.

Le coût de la patinoire neuve est estimé à 138 millions d’euros. Or il existe une patinoire olympique à Marseille, pas très loin de Nice. De plus, la patinoire de Pralognan-la-Vanoise, qui a accueilli les Jeux en 1992, est toujours en fonction. Plutôt que de construire une patinoire neuve à Nice, pourquoi ne pas s’appuyer sur les équipements existants ?

L’aménagement d’une double enceinte provisoire de hockey sur glace au sein du stade de football de l’Allianz Riviera suscite encore plus d’étonnement. En effet, il s’agit d’un aménagement lourd. Le stade de Nice n’a même pas de toit. Il va donc falloir créer un toit provisoire, cloisonner le stade, indemniser le propriétaire, trouver un stade de remplacement pour l’OGC Nice et aménager une double enceinte de hockey sur glace sur une pelouse, dans un équipement qui n’a pas été conçu pour être une salle omnisports, et tout cela pour un coût d’environ 80 millions d’euros.

Je rappelle qu’en 2028, la France accueillera les championnats du monde de hockey sur glace masculins à Paris et à Lyon. Pourquoi ne pas organiser, en 2030, les épreuves de hockey dans l’une de ces deux villes ? Ainsi, par exemple, l’Arena de Lyon et l’Arena de Paris ont un toit et ont été conçues pour être des salles omnisports. On nous explique à longueur d’année que les Jeux se feront en prêtant attention au moindre euro, mais cet impératif d’économies est manifestement à géométrie variable.

En 2030, les épreuves de patinage de vitesse des Jeux ne se tiendront pas en France mais aux Pays-Bas ou en Italie, car la France n’a pas d’équipement de ce type. Si l’impératif d’économie nous conduit à organiser à l’étranger les épreuves de patinage de vitesse, pourquoi ne nous conduit-il pas à organiser les épreuves de patinage et de hockey sur glace à Marseille, à Pralognan, à Lyon ou à Paris, où cela coûterait bien moins cher qu’à Nice ?

Cela n’a aucun sens de consacrer plus de 200 millions d’euros pour aménager une patinoire olympique à Nice et y transformer un stade de football en une double enceinte provisoire de hockey sur glace. C’est une folie budgétaire, un caprice de riche que l’on ne peut pas se permettre. Ce choix reflète un arbitrage politique et non une réflexion financière. J’ai déposé, sur ce point, un amendement que j’espère voir adopté.

J’en viens à présent au pass’sport, dont nous avons débattu l’an passé lors de la discussion d’une proposition de loi de notre collègue Thierry Sother. Le pass’sport est une aide financière destinée à encourager la pratique sportive de certains jeunes issus de catégories modestes. Jusqu’à récemment, cette aide s’élevait à 50 euros. Il y a cinq catégories de bénéficiaires ; la plus nombreuse concerne les jeunes bénéficiaires de l’allocation de rentrée scolaire (ARS). Au total, en 2024, 1,65 million de jeunes ont bénéficié du pass’sport.

L’intérêt de ce dispositif est de favoriser la pratique sportive de jeunes issus de milieux modestes. La limite du pass’sport est son taux de couverture puisque seuls 30 % des jeunes éligibles en bénéficient. Cependant l’agent public y est bien investi. En effet, si le pass’sport coûte 75 millions d’euros par an à l’État, il permet d’économiser des frais de prise en charge sanitaire : 1 euro investi dans le sport correspond à 13 euros économisés.

Le pass’sport mérite donc d’être réformé pour être amélioré. Mais le gouvernement a fait un autre choix. Au cœur de l’été, il a publié un décret réduisant ce dispositif à la portion congrue, en retirant les 6-13 ans de la liste des bénéficiaires éligibles à l’allocation de rentrée scolaire. En contrepartie, il a revalorisé de 50 à 70 euros le montant du pass’sport pour les bénéficiaires restants. Cette réforme doit permettre d’économiser environ 40 millions d’euros.

J’ai interrogé le ministère sur les effets de cette réforme. Curieusement, il m’a dit ne pas disposer d’éléments et attendre les résultats d’une enquête au premier semestre 2026. J’ai donc contacté plusieurs fédérations, pour connaître l’évolution du nombre de leurs licenciés : les résultats sont mauvais.

De septembre 2024 à septembre 2025, la Fédération française de football (FFF) a enregistré une baisse de 7 % de ses licenciés dans la catégorie des 6-13 ans. Dans le même temps, le nombre de licenciés âgés de 14 à 17 ans a augmenté de 0,6 %. En une année, près de 50 000 jeunes de 6 à 13 ans ont disparu des radars, soit l’équivalent de 4 500 équipes. Merci la réforme du pass’sport ! Elle va peut-être nous priver du futur Mbappé.

Sur la même période, la Fédération française de judo a enregistré une baisse de 5 % du nombre de licenciés chez les 6-13 ans – une baisse deux fois plus importante que chez les 14-17 ans. J’espère que parmi eux ne se cachait pas le futur Teddy Riner. La Fédération française de gymnastique enregistre aussi un décalage significatif. Merci la réforme du pass’sport !

En outre, cette réforme frappe plus durement les départements populaires – en Seine-Saint-Denis par exemple, le nombre de licenciés des clubs de football a baissé de 0,3 % chez les 6-13 ans, alors qu’il a augmenté de 16 % chez les 14-17 ans. Elle touche aussi davantage les filles : en basket et en football, le nombre de filles licenciées de 6 à 13 ans baisse plus fortement que le nombre de garçons licenciés. Merci la réforme du pass’sport !

Cet impact négatif touche également les clubs : les clubs réunionnais de ma circonscription, qui avancent parfois les frais d’inscription pour les familles qui en ont le plus besoin se retrouveront en déficit de trésorerie à cause de cette diminution des crédits. Une fois encore, merci la réforme du pass’sport !

Le constat est très simple, mes chers collègues : la réforme du pass’sport est un échec. Ce budget coche toutes les mauvaises cases. Il est décevant financièrement, à côté de la plaque sportivement et injuste socialement. Je serai ainsi favorable aux amendements visant à en corriger fortement le contenu ; s’ils sont adoptés je vous proposerai un avis favorable sur ce budget. S’ils ne sont pas adoptés, je vous proposerai d’y être défavorable.

M. le président Alexandre Portier. Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.

Mme Anne Sicard (RN). Faire des choix, c’est la raison d’être de la politique, et celle d’un budget, de les traduire. Or, devant la mission Sport, jeunesse et vie associative, force est de constater que vous ne choisissez pas.

Vous passez indifféremment le rabot de Bercy sur les deux programmes que nous examinons, celui du sport et celui de la vie associative. Vous minorez les crédits alloués au sport pour vous justifier de baisser ceux de la sacro-sainte éducation populaire – qui n’a de populaire que le nom. Pour le gouvernement, 1 euro du contribuable investi dans la promotion du sport via le pass’sport pour les 6-13 ans ou l’entretien d’un équipement sportif de commune rurale, c’est la même chose que 1 euro alloué à un service civique d’aide aux migrants à la Cimade. Pour nous, c’est différent.

C’est pourquoi nous contestons votre projet de budget. Nous refusons de faire payer ceux qui participent à cette mission d’intérêt général, ou ceux qui, portés par le formidable élan des Jeux olympiques de Paris 2024, veulent découvrir une nouvelle discipline sportive, pour ceux qui financent avec l’argent public un agenda politique à la gauche de la gauche. Si nous refusons votre arithmétique comptable, c’est parce que nous assumons des choix politiques : nous voulons faire des économies sur les mauvaises dépenses du service civique et du soutien à l’éducation dite populaire, et non sur celles du sport.

Voilà le sens des amendements déposés avec mon collègue M. Bruno Bilde que nous soumettrons au vote de cette commission. Oui, la situation budgétaire commande à des décisions courageuses, notamment celle de supprimer les crédits alloués aux services civiques – pour une économie de 465 millions d’euros.

Ce programme, qui devait renforcer la cohésion nationale et être un complément volontaire à la défense du pays après la suspension du service militaire, a été dévoyé et transformé en guichet fourre-tout, qui finance pêle-mêle des voyages à l’international, des programmes pour l’interculturalité et, bien sûr, l’aide aux migrants, surtout quand ils sont en situation irrégulière.

Pour toutes ces raisons, et à moins que nos amendements ne soient adoptés, le groupe Rassemblement national et apparentés votera naturellement contre les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative.

M. Bertrand Sorre (EPR). La mission Sport, jeunesse et vie associative n’est pas une simple ligne budgétaire : elle traduit la vision d’une société fondée sur le vivre-ensemble, la santé et l’engagement citoyen. Véritable moteur de cohésion sociale, elle porte l’ambition d’une France où chacun, quels que soient son âge et son parcours, peut s’épanouir à travers le sport, l’engagement ou la vie associative, tout en recréant ce lien intergénérationnel essentiel à notre République.

Depuis 2017, notre groupe a fait du sport une priorité des politiques publiques. Depuis 2024, avec les Jeux olympiques et le sport comme grande cause nationale, la France a franchi le cap des 17 millions de licences enregistrées, signe d’un élan collectif et populaire exceptionnel. Cet élan, nous devons le transformer en héritage durable par une politique publique ambitieuse qui garantisse à toutes et tous un égal accès au sport et réduise les inégalités en matière de pratique sportive.

À mon sens, le programme 219, Sport, subit un revers préoccupant. Son dispositif phare, le pass’sport, que mon groupe a soutenu depuis sa création, est amputé de ses crédits. Alors qu’il est plébiscité par les familles, les clubs et les associations, son périmètre est désormais restreint aux adolescents de 14-17 ans, aux étudiants boursiers de moins de 28 ans et aux jeunes en situation de handicap de 6 à 30 ans. Si nous saluons l’augmentation de son montant à 70 euros, nous déplorons l’exclusion des 6-13 ans de ce dispositif – un recentrage incompréhensible dans la mesure où il prive des milliers de jeunes enfants d’accéder au sport à l’âge où se forgent les bonnes habitudes et les bonnes pratiques. Nous avons déposé un amendement pour rétablir les crédits pour les 6-13 ans et redonner ainsi au pass’sport sa vocation et son format originels.

La baisse de 26 % des crédits du programme 163, Jeunesse et vie associative, s’explique en partie par la fin du SNU et la réorganisation du service civique, recentré sur la qualité plutôt que sur la quantité. Nous partageons l’objectif d’un service civique plus formateur et plus exigeant. Toutefois, la barre fixée depuis plusieurs années à 150 000 jeunes engagés par an tombe à 110 000 en 2026. Pourquoi revoir à la baisse cette ambition ? Nous saluons par ailleurs le maintien des crédits dédiés au FDVA, dispositif dont nous sommes à l’origine qui est à la fois utile à la formation des bénévoles et à l’ensemble des territoires.

Enfin, en tant que rapporteur du projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, je salue la création du programme 385, Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030, qui traduit la volonté de l’État d’accompagner cet événement sportif planétaire. En tant qu’élu de territoire, je sais – et vous le savez d’autant mieux, madame la ministre – que ce programme aura, à mesure que nous approcherons de 2030, une importance croissante pour les territoires de montagne et leur attractivité comme, plus largement, le rayonnement sportif de notre pays.

Nous sommes conscients des contraintes budgétaires qui pèsent sur l’ensemble de nos politiques publiques. Chaque mission, chaque programme doit être ajusté et rationalisé et chacun prendre sa part à l’effort collectif. Dans cet esprit de responsabilité, le groupe EPR votera n faveur des crédits de cette mission.

M. Idir Boumertit (LFI-NFP). Les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative révèlent une fois de plus combien le gouvernement tourne le dos au sport, à la jeunesse et au monde associatif.

Le service national universel, que vous portiez à bout de bras, est désormais officiellement abandonné – et c’est heureux. Nous l’avions dit, nous l’avions démontré, le SNU était voué à l’échec. Or, plutôt que d’en tirer une leçon et de redonner du souffle à la jeunesse, vous choisissez l’austérité.

En somme, vous reculez quand il faut investir, vous coupez quand il faudrait construire. Votre projet de loi de finances pour 2026 est une déclaration de guerre sociale à la jeunesse et au monde associatif.

Du côté du sport, ce sont les familles populaires qui sont sacrifiées. Vos coupes ramènent son budget à un niveau inférieur à celui de 2022, et c’est le sport pour le plus grand nombre qui trinque. Vous attaquez le pass’sport en excluant les 6-13 ans et en amputant ses crédits de 35 millions d’euros. Madame la ministre, dans quel esprit cruel et déconnecté a germé l’idée de faire des économies sur l’accès au sport des enfants de milieux populaires ?

La vie associative est, elle, au bord de l’asphyxie. Les associations nous alertent : une sur quatre est en train de mourir, faute de trésorerie, et 90 000 emplois associatifs sont menacés. Que décidez-vous ? Vous gelez le FDVA, vous gelez le soutien aux fédérations nationales et vous supprimez les colos apprenantes. Ce sont pourtant les associations qui maintiennent le lien social et qui font vivre la solidarité dans les quartiers et les villages, où l’État recule. Affaiblir les associations, c’est affaiblir la cohésion sociale.

Enfin, la jeunesse est complètement délaissée. Alors que sa précarité explose, vous réduisez encore le nombre de places en service civique, sans proposer ni alternative réelle ni plan d’émancipation.

Au final, ce budget consacre le désengagement de l’État, avec la disparition programmée de l’Agence nationale du sport, la réduction de 23,5 % des crédits d’équipement et l’amputation du pass’sport. Il concourt à l’asphyxie du tissu associatif, qui pallie pourtant son inaction au quotidien, et entérine, après l’échec du SNU, l’absence de toute politique d’émancipation pour la jeunesse.

Madame la ministre, ce budget n’est pas un budget d’avenir mais un budget d’abandon. Ce sont notre jeunesse, nos associations, nos clubs, nos éducateurs qui en paient le prix fort. Avec mon groupe La France Insoumise, nous nous battrons contre ce budget : affaiblir le sport, la jeunesse et les associations, c’est affaiblir le lien social et la solidarité.

M. Christophe Proença (SOC). À l’heure où l’héritage des Jeux olympiques s’éloigne de nos territoires, il est illusoire d’espérer que celui-ci bénéficiera à l’ensemble du pays alors que le budget dédié au sport, à la jeunesse et à la vie associative est en net recul.

Le pass’sport, dispositif phare du président Emmanuel Macron, a encore subi une coupe budgétaire de 35 millions d’euros qui restreint fortement l’accès au sport puisque les enfants de 6 à 13 ans en sont désormais exclus. Parallèlement, les crédits de l’initiative « 2 heures de sport en plus au collège » sont réduits de 7 millions d’euros et le soutien aux associations locales et d’animation sportive de proximité, de près de 9 millions.

La mission flash que j’ai conduite avec ma collègue Frédérique Meunier a pourtant révélé une réalité alarmante : la diminution des capacités physiques des enfants comme de leurs capacités cardiorespiratoires – réduites de 30 % ces vingt dernières années – ainsi que la progression du surpoids et de la sédentarité. Réduire les moyens alloués au sport revient donc à ignorer cette véritable bombe à retardement en matière de santé publique. Ces reculs budgétaires adressent donc un signal préoccupant alors même que les besoins explosent, en particulier dans les territoires les plus fragiles.

Vous avez évoqué dans la presse l’éventualité d’un retour des 6-13 ans dans le dispositif pass’sport. Alors que tous les médecins auditionnés ont souligné l’importance charnière des années comprises entre 6 et 12 ans, cette ouverture est-elle toujours à l’étude ?

Vous avez également reconnu que l’expérimentation du dispositif « 2 heures de sport en plus au collège » ne donnait pas encore pleinement satisfaction. Quelle évolution envisagez-vous pour garantir son efficacité sur l’ensemble du territoire ?

Concernant le volet Jeunesse et vie associative, le projet de loi de finances acte une baisse inédite des crédits de 221 millions d’euros, soit une réduction de 26 %. Ce recul a des répercussions directes sur le soutien aux associations, l’accompagnement local et les tiers-lieux, pourtant essentiels au dynamisme de nos territoires. L’extinction des colos apprenantes marque, elle, un recul inquiétant pour l’accès à des vacances éducatives et émancipatrices, notamment pour les enfants issus de milieux modestes. De même, la baisse du nombre de services civiques affaiblit une politique publique qui permet chaque année à des milliers de jeunes de s’engager, de gagner en compétences et de trouver un premier tremplin vers l’emploi ou la formation.

Ces coupes budgétaires remettent en cause des outils concrets d’égalité des chances, d’inclusion et de cohésion sociale, pourtant indispensables dans le contexte actuel. Le doublement du plafond de la défiscalisation Coluche est une avancée bienvenue, mais qui reste insuffisante si elle n’est pas accompagnée d’un effort structurel sur le financement de l’action associative.

Madame la ministre, la baisse de ces budgets successifs menace le projet de faire l’union entre le sport, la jeunesse et le tissu associatif, et ce sans exclusion ni disparité territoriale. L’inquiétude est grande sur le terrain.

Mme Frédérique Meunier (DR). Le PLF pour 2026 prévoit une baisse de 17 % des crédits du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

Dans un contexte économique difficile, le sport est donc largement touché. La politique sportive de l’État dans les territoires concentre notre inquiétude, alors que s’évapore l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 promis aux collectivités et aux acteurs sportifs des territoires. Ainsi le programme Génération 2024 prend-il fin un an plus tôt que prévu, avec près de 100 millions qui ne seront pas attribués en 2026.

En outre, alors que la prévention du surpoids et de l’obésité est une de nos priorités, le PLF annonce la baisse de 7 millions d’euros des crédits du dispositif « 2 heures de sport en plus au collège », tout comme celle des crédits du pass’sport qui n’est crédité que de 39 millions d’euros. En décidant de le supprimer pour les 6-13 ans, le gouvernement passe à côté de jeunes enfants qui en avaient besoin pour faire davantage de sport.

Les crédits alloués à l’Agence nationale du sport s’élèveront à 396 millions d’euros pour 2026. Or, cinq ans après la création de l’ANS pour mettre en œuvre les politiques publiques du sport, chacun s’accorde à dire – notamment les élus locaux – que son fonctionnement n’est pas pleinement satisfaisant et que les conférences régionales du sport n’ont aucune visibilité. Un récent rapport sénatorial invitait d’ailleurs à la suppression de l’ANS au profit des collectivités territoriales et, pour le sport de haut niveau, de l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (Insep). C’est toute l’histoire de la centralisation et de la décentralisation.

Nous nous réjouissons en revanche de la suppression d’un SNU mal conçu, onéreux, lourd pour nos armées et incapable d’atteindre ses objectifs de mixité sociale. Le SNU est un échec et il ne manquera à personne. Mais où est passé l’argent de ce programme ?

À l’inverse, la suppression de 25 000 missions de service civique sur deux ans est préoccupante. Précieux pour nos associations, plébiscité par la jeunesse, créateur de biens intergénérationnels, le service civique fonctionne !

Dès lors, comment décidez-vous de supprimer ou de diminuer les budgets de tel ou tel programme ? Quels sont vos critères de sélection ? Est-ce l’efficacité, le coût, la quantité, la qualité d’un programme ? Existe-t-il d’ailleurs des critères de sélection, ou s’agit-il simplement de l’humeur du moment ?

M. Jean-Claude Raux (EcoS). Comme l’a dit Mme la rapporteure pour avis, la présentation du budget de la mission Sport, jeunesse et vie associative devrait être un moment de réjouissance et de compromis. Or il est le symbole de l’austérité déraisonnable du gouvernement avec les 263 millions d’euros de coupes et la baisse des crédits de 17,5 % en un an. Ce sont, plus précisément, 50 000 enfants qui ne partiront pas en vacances à cause de la suppression sans remplacement des colos apprenantes et 40 000 jeunes qui seront exclus du service civique. Nous aurons moins d’équipements sportifs dans nos territoires. Des adhésions des 6-13 ans à des clubs sportifs disparaîtront.

Là où la hache de Bercy passe, une ligne politique nette se dessine – celle qui se définit par le moins. Elle n’est pas nouvelle et se répète gouvernement après gouvernement.

Le mouvement associatif rappelle que 58 % des associations ont vu leurs financements baisser en un an ; qu’un tiers des associations employeuses ont moins de trois mois de trésorerie ; que les procédures de redressement ou de liquidation judiciaire se multiplient et ont augmenté de 16 %. Votre projet de budget accélère donc le dépérissement de la vitalité associative dont nos territoires s’enorgueillissent. Le gouvernement auquel vous appartenez ne s’en soucie peut-être pas plus que cela : il n’aura pas à rendre de compte s’il n’est plus en place.

Il existe pourtant un domaine auquel ne s’applique pas la rigueur budgétaire du gouvernement : les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030. Bien que le Parlement n’ait pas encore examiné le projet de loi nécessaire à lorganisation de ces JO, que nous n’ayons aucune garantie des deux régions qui, certes, veulent bien les organiser mais pas trop les financer, que certaines inspections générales nous alertent déjà sur leur coût prévisionnel, le gouvernement choisit d’organiser un deuxième événement sportif d’envergure internationale plutôt que de s’occuper de la vie quotidienne des Françaises et des Français, de notre tissu associatif et de l’avenir de notre jeunesse.

J’espère d’ailleurs que vous n’oserez pas nous parler de l’héritage des JOP 2024 quand je constate l’indécence des coupes budgétaires sur les pratiques sportives de toutes et tous. Je rappelle que nous continuons à attendre sans rien voir venir le projet de loi sur l’héritage de ces fameux JO.

Face à cette politique qui met à mal la vie associative et sportive, le groupe Écologiste et social s’opposera à tout recul budgétaire. Nous proposons au contraire des amendements pour ouvrir un droit concret au départ en vacances, accompagner financièrement les associations, étendre le pass’sport et permettre la pratique sportive pour toutes et tous, dans tous les territoires.

Pour vous, non, il n’y a pas d’argent magique pour financer ces mesures sociales. Cependant, l’argent est là pour faire rayonner la France avec des Jeux olympiques d’hiver anachroniques, et il est là où vous voulez bien le laisser, c’est-à-dire dans les poches des grandes fortunes que vous refusez de taxer.

Sans la suppression des coupes budgétaires portant sur le sport pour toutes et tous et sans mesures en faveur de la jeunesse, nous voterons contre cette mission budgétaire.

Mme Géraldine Bannier (Dem). Face à la baisse des crédits envisagée pour la mission Sport, jeunesse et vie associative du fait du contexte budgétaire, on ne peut que relever l’inquiétude des acteurs de ces secteurs.

Cet été, le mouvement sportif a ainsi exprimé une forte inquiétude devant la baisse des crédits initialement prévue pour le programme 219 Sport. Leur diminution a finalement été limitée à 6,5 %. Les crédits de paiement s’élèvent ainsi à 554 millions d’euros – au final, un niveau plus élevé que l’exécution budgétaire attendue du programme en 2025 dont 100 millions d’euros de crédits ont été mis en réserve, gelés puis surgelés. Le maintien d’un haut niveau de taxes – 240 millions d’euros – affectées à l’Agence nationale du sport, la montée en charge du programme 385 pour les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030, avec 54,8 millions d’euros de crédits de paiement, vont dans le bon sens.

Or, en ce qui concerne l’objectif d’une pratique sportive pour le plus grand nombre et après avoir désigné le sport comme grande cause nationale en 2024, l’exclusion notable des 6‑13 ans du pass’sport pose question – même si, fort heureusement, celui-ci est maintenu pour les enfants en situation de handicap. Faudrait-il instaurer un ciblage socio-économique plus resserré qui s’appuie sur le quotient familial ? Quoi qu’il en soit, il faudrait que les jeunes enfants des familles les plus modestes, souvent plus sédentaires, ne soient pas exclus du dispositif.

La suppression de 26 CTS, soit 13 équivalents temps plein, nous inquiète aussi en ce qu’elle pourrait avoir des conséquences négatives sur les fédérations – pour le haut niveau comme pour le développement de la pratique sportive. Vous avez déclaré qu’il s’agissait de départs non remplacés : c’est déjà une bonne nouvelle.

Du côté des crédits du programme Jeunesse et vie associative, la coupe envisagée sur les services civiques, avec une ambition de 110 000 services civiques en 2026 contre 135 000 en 2025, fait craindre son impact sur l’animation et l’accueil des pratiquants dans les clubs fédérés. Je rappelle que 12 500 services civiques sont déployés chaque année dans le secteur du sport.

Enfin, la baisse de l’ordre de 28 % des actions en faveur de l’éducation populaire nous inquiète aussi. Seul le mentorat, lancé en 2021, semble heureusement préservé et poursuit son développement avec 24,5 millions d’euros. Je rappelle que 160 000 jeunes ont été concernés par ce dispositif en 2024.

La mission Sport, jeunesse et vie associative assumera donc un effort sans précédent. Nous connaissons pourtant l’importance du sport, alors qu’environ 0,1 % seulement du budget de la nation est consacré à la prévention en santé, et nous savons combien notre jeunesse fragile a besoin d’être accompagnée. Nous ne pouvons qu’espérer que nos débats infléchissent positivement certaines de ces lignes budgétaires : il ne faut pas négliger, dans le contexte que nous connaissons, l’objectif d’un vivre-ensemble renforcé.

Mme Béatrice Bellamy (HOR). La présentation du budget de la mission Sport, jeunesse et vie associative est toujours très attendue, et encore plus lorsque la nation est inquiète. Ce budget est en effet celui de la cohésion sociale, des associations du quotidien et des bénévoles, du mercredi après-midi et du samedi de milliers de jeunes, des millions de sportifs de notre pays. Or, pour le groupe Horizons & indépendants, parce que le sport-santé est plus que jamais essentiel et parce que le monde associatif est traversé de doutes, ce budget ne doit pas être une variable d’ajustement. Pourtant, force est de constater que les autorisations d’engagement du programme 219 sont en recul – ce qui s’explique en partie par l’arrêt des subventions exceptionnelles pour les équipements sportifs dans le cadre de l’héritage des Jeux olympiques. J’alerte toutefois sur ce point.

En revanche, je salue les ambitions pour la performance sportive, qui restent soutenues. J’approuve également la constitution du nouveau programme 385 consacré aux Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030. Le groupe de travail qui leur est consacré sera pour vous un interlocuteur majeur. Le groupe Horizons souligne toutefois la nécessité d’une gestion rigoureuse, d’une gouvernance exemplaire et d’une transparence totale des coûts. Nous serons au rendez-vous du projet de loi relatif à l’organisation de ces Jeux, examiné au début de l’année prochaine.

Au sein du programme 163, l’action finançant le fonds de développement de la vie associative connaît une baisse globale par rapport à 2025. Le FDVA reste certes un levier positif, mais il est encore largement méconnu et trop souvent accaparé par de grandes structures au détriment des associations, notamment rurales. Je souhaite que nous travaillions à la redéfinition du FDVA pour en faire un levier du développement de proximité.

J’ai trois questions. D’abord, quelle stratégie pourrions-nous envisager pour limiter l’absorption par les structures nationales d’une part du budget fléché vers les associations et les clubs locaux ?

Pourriez-vous préciser les responsabilités de l’Agence nationale du sport dans la répartition des financements publics ?

Enfin, quelles garanties pouvez-vous apporter aux collectivités territoriales en termes de soutien à la rénovation et la modernisation des équipements sportifs, essentiels à la pratique du sport pour tous ?

M. Joël Bruneau (LIOT). Globalement, nous déplorons la réduction des budgets d’année en année, réduction à laquelle nous nous attendions déjà l’année prochaine. N’est-il pas temps de recentrer l’action de l’État et de tracer de nouvelles pistes, plutôt que de préserver coûte que coûte ce qui existe ?

Il est important de concentrer les moyens de l’Agence nationale du sport sur le sport de haut niveau, qui doit relever de spécialistes et non de simples fonctionnaires. À l’inverse, alors que je suis un grand défenseur de la décentralisation, la version décentralisée de l’ANS à travers les conférences régionales du sport est beaucoup moins pertinente qu’un système simplifié qui soutiendrait par exemple les collectivités locales, de très loin les premiers financeurs du sport et de la vie associative. Je rappelle l’ordre de grandeur : les bonnes années, ce sont 500 millions d’euros pour l’État et 11 milliards pour les collectivités locales. Un tel soutien pourrait s’opérer par des enveloppes relevant de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et concentrerait les crédits d’investissement sur des équipements structurants – plutôt que le saupoudrage des dernières années. En effet, il ne suffit pas de créer un petit terrain dans un quartier pour qu’arrivent spontanément de nouveaux pratiquants, en dehors de ceux qui pratiquent déjà.

De nouvelles pistes sont aussi possibles en matière d’équipements. Par exemple, nous pourrions faciliter des montages juridiques associant acteurs privés et acteurs publics pour les équipements les plus importants et les plus coûteux, comme les équipements nautiques. Peut-être faudrait-il s’inspirer des piscines Tournesol, qui avaient fait leurs preuves en leur temps – des équipements basiques mais déclinables sur tous les territoires et accessibles aux collectivités locales – et ainsi favoriser le développement de l’apprentissage de la natation.

Enfin, pour faire de la France une nation sportive, la solution la plus efficace n’est-elle pas de s’appuyer sur l’éducation nationale en ajoutant des heures d’éducation physique et sportive (EPS), plutôt qu’en signant des chèques supplémentaires ? Malgré leurs atouts, les équipements réalisés ces dernières années sont surtout utilisés par des enfants déjà attirés par le sport et non par ceux qui en auraient vraiment besoin.

En somme, ne faut-il pas s’interroger sur certaines réorientations de la politique sportive nationale ?

Mme Marina Ferrari, ministre. Madame la rapporteure pour avis, vous m’interrogez sur les difficultés rencontrées par les associations et le monde associatif et vous rappelez à juste titre les données et le slogan – « Ça ne tient plus ! » – de la manifestation du 11 octobre 2025. J’ai reçu les associations et les représentants du monde associatif et le referai prochainement. Nous avons sanctuarisé tous les crédits du FDVA et du Fonjep, ainsi que les défiscalisations pour les associations – la non-perception de ces impôts représentant pour l’État un effort de 4 millions d’euros, auquel s’ajoute la défiscalisation dite Coluche.

Néanmoins, depuis 2019, le soutien de l’État aux associations – je parle bien de l’État et non du bloc public – a augmenté de 44 %, hausse peut-être insuffisante mais bien réelle. Le jaune budgétaire du PLF fait ainsi état d’une augmentation du financement de l’État par rapport à 2024. Celui-ci s’élève à 9,5 milliards d’euros, dont 7,3 milliards de subventions. Les services du ministère devront toutefois mener un travail plus fin avec le monde associatif et les collectivités pour dégager de nouveaux moyens.

Je partage votre inquiétude concernant le service civique. Ce dispositif, qui fête ses 15 ans, a fait ses preuves : les jeunes l’apprécient, il se déploie tant dans le milieu associatif que dans la fonction publique et constitue une bonne porte d’entrée pour qu’ils trouvent leur voie professionnelle, s’engagent dans la société, ouvrent le champ des possibles et conservent un lien social fort.

Vous proposez un amendement sur le service civique à hauteur de 134 millions d’euros. Je rappellerai simplement que nous avions 150 000 contrats de service civique en 2024 et 135 000 en 2025, et que nous en prévoyons 110 000 pour 2026. Cependant, il faut surtout regarder les stocks et les flux. En 2024, le stock était de 63 500 missions avec un flux entrant de 85 500 missions, et en 2025, de 61 700 missions avec un flux entrant de 73 300 missions. En 2026, le stock est de 50 000 missions. Pour atteindre 135 000 missions, il faudrait donc une cible à 85 000 missions entrantes, ce qui représente un financement plus modeste que celui que vous envisagez. C’est le débat parlementaire qui permettra une telle augmentation et c’est donc à vous de vous saisir de cet enjeu.

Ce sont 88 000 enfants qui ont bénéficié cette année du dispositif des colos apprenantes. Nous travaillons actuellement avec la Cnaf pour trouver d’autres modes de financement. Vous avez raison, nos nombreux dispositifs ne sont pas lisibles pour les familles et il faut réfléchir collectivement à leur organisation pour que nos enfants, en particulier ceux des familles défavorisées, puissent partir en vacances. Les colonies de vacances sont des vecteurs d’intégration sociale et d’émancipation et, même si vous n’aimez pas l’expression « colos apprenantes », que je défends, vous avez raison de dire que, quand on part en colonie de vacances, on apprend toujours quelque chose.

Je ne peux qu’être en accord avec vous sur la question de la rénovation du bâti disponible. Nous avons effectivement un problème d’accueil dans les centres de loisirs et les colonies de vacances, dans la mesure où de nombreuses collectivités ont, hélas, dû se séparer de leurs établissements faute de capacité à soutenir les investissements. Nous devons donc mener un important travail avec les gestionnaires de centre et les collectivités. J’ai toujours dit que les différents fonds qui existent, comme le fonds tourisme social investissement (TSI) de la Caisse des dépôts, n’étaient pas assez mobilisés – que leurs dispositifs ne soient pas adaptés aux besoins des structures, ou qu’il soit tout simplement trop difficile pour les associations d’obtenir des garanties à cause de leur modèle économique. Quoi qu’il en soit, il est indispensable que nous retravaillions notre copie pour faciliter la rénovation de ces centres d’accueil, d’autant qu’ils s’ouvrent désormais à un public plus familial. Je reste en effet très attentive au développement d’un tourisme plus social, plus familial et plus durable même si ce n’est plus mon domaine aujourd’hui.

Sur les comptes bancaires inactifs, j’ai bien entendu votre souhait et vous renvoie au débat parlementaire.

Vous m’avez demandé si j’étais favorable à une loi d’orientation pour la jeunesse. De manière générale, les ministres souhaitent toujours que leur périmètre fasse l’objet d’une loi d’orientation ; en première intention, ma réponse serait donc oui. Je suis toutefois précautionneuse, car nous savons qu’il est difficulté de tenir les objectifs d’une loi d’orientation : la déception peut être au rendez-vous. Je suis en revanche très favorable aux engagements pluriannuels, comme ceux que nous prenons avec les têtes de réseaux associatifs dans le cadre des CPO (conventions pluriannuelles d’objectifs) sur trois ans. Nous devons adopter des logiques pluriannuelles pour donner de la lisibilité aux acteurs et leur éviter une annualité budgétaire qui les plongerait dans l’incertitude et la fragilité.

Si les projets éducatifs territoriaux ont décliné, c’est parce que d’autres dispositifs ont essaimé. Je pense, comme vous, qu’il y a là des articulations à repenser. La convention citoyenne sur les temps de l’enfant doit nous aider à réfléchir à une prise en charge globale des jeunes. Elle rendra ses travaux à la fin de l’année. Déjà, des pistes de réflexion se dégagent : adopter une approche éducative globale pour construire une véritable continuité éducative entre les écoles, les associations, les collectivités, les familles et les professionnels du social, du sport et de la culture ; renforcer et valoriser les temps périscolaire et extrascolaire ; repenser l’organisation du temps scolaire et des vacances ; soutenir la parentalité et renforcer les liens entre l’école et la famille ; protéger les enfants contre les risques numériques ; soutenir et revaloriser les professionnels de l’éducation.

Les autorisations d’engagement du programme Sport, dont M. Maillot note qu’elles diminuent, sont essentiellement liées au financement d’infrastructures sportives. Les deux plans « 5 000 terrains de sport » ont permis à l’État d’accompagner la création de 10 617 terrains. Les collectivités engagées, qui attendent leur financement, n’ont pas lieu de s’inquiéter.

Je vous accorde que nous devons encore investir, en particulier dans des piscines – certains territoires en manquent gravement – pour développer l’apprentissage de la nage. Vingt millions d’euros sont consacrés à des investissements dans des projets innovants. L’utilisation de nouveaux matériaux de construction ou la possibilité de chauffer les piscines en les raccordant à des usines de traitement des déchets en relèveront.

Comme je l’ai dit dans mon propos liminaire, 1 442 CTS sont en poste. Il est prévu de ne pas remplacer les départs à la retraite de 26 équivalents temps plein, soit 13 équivalents temps plein travaillé. J’ai rencontré l’association qui représente les CTS et je lui ai indiqué que je serai vigilante. Comme pour le pass’sport, j’ai demandé des précisions très concrètes : répartition des postes concernés, fédérations de rattachement, nature des fonctions – encadrement, entraînement sur le terrain, administration – et risques qu’occasionnerait leur suppression. Je m’engage à ce que les postes d’entraînement soient sanctuarisés, pour ne pas nuire à la performance sportive. J’étudie également la possibilité pour l’administration centrale de fournir un effort afin de limiter le recul des postes de CTS.

La patinoire de Nice sera le seul équipement sportif construit à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques Alpes françaises 2030. Pour le reste, nous utiliserons des infrastructures existantes : tremplins de ski de Courchevel, pistes de bobsleigh de La Plagne, pistes de ski nordique du Grand-Bornand, pistes de ski alpin de Courchevel conçues pour les championnats du monde de 2023.

Le choix de Nice me paraît pertinent car le pôle sera très concentré. Le quartier Saint-Isidore accueillera à la fois le village olympique, la nouvelle patinoire et l’Allianz Riviera, ce qui limitera les flux. Nous portons une attention particulière au respect de la maquette budgétaire mais aussi à la contrainte écologique que nous nous imposons : nous souhaitons que ce soit l’édition la plus responsable de l’histoire des jeux d’hiver. Certains estiment que Nice n’a pas vocation à accueillir des sports de glace. Bien au contraire, la ville a une longue tradition dans ce domaine ; elle compte un club de hockey très réputé, Les Aigles, et une patinoire. Celle-ci est vieillissante et extrêmement énergivore ; sa réhabilitation serait certainement beaucoup plus lourde que la construction d’un nouvel équipement. L’appel d’offres vient d’être lancé pour ce dernier. Polyvalent, il pourra accueillir d’autres activités que le patinage, et sa jauge permettra d’organiser des événements de grande ampleur, comme à la patinoire d’Angers. Ce sera l’héritage des Jeux.

Concernant le pass’sport, j’attends les chiffres au 31 décembre : les prises de licence ont-elles baissé chez les 6-13 ans ? Ont-elles augmenté chez les 14 ans et plus, public sur lequel le dispositif a été recentré ? Les données de septembre et de la première moitié du mois d’octobre laissent penser que le recentrage n’a pas eu l’effet escompté. Le travail que vous avez fourni à ce sujet, monsieur le rapporteur pour avis, sera extrêmement précieux, enrichi par les retours des fédérations, pour objectiver la situation. Je le répète, je suis prête à retravailler le sujet et à étudier les propositions qui ont été faites, à paramètres budgétaires constants.

Vous estimez, monsieur le rapporteur pour avis, que le PLF « coche toutes les mauvaises cases ». Le budget est perfectible et il est entre vos mains. Il me revient de le défendre, ce que je fais du mieux possible.

Vous avez raison, madame Sicard : construire un budget, c’est faire des choix. Celui qui vous est proposé est perfectible – le premier ministre l’a rappelé. En revanche, je ne vous rejoins pas quand vous opposez 1 euro investi dans la ruralité et 1 euro investi dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, 1 euro investi dans une infrastructure et 1 euro investi dans le monde associatif et le service civique.

Vous considérez que nous faisons des choix politiques en faveur d’associations qui ne conviennent pas à votre ligne ; je vous réponds que l’éducation populaire mérite d’être soutenue et que le service civique est une très bonne politique qui a fait ses preuves, qui permet d’accompagner de nombreux jeunes et de les amener vers un projet professionnel. Puisque vous semblez dubitative, je vous adresserai la plaquette qui célèbre les 15 ans du dispositif ; vous jugerez sur pièces. J’ajoute qu’un tiers des jeunes en service civique sont accueillis dans la fonction publique – je doute que vous y soyez défavorable. Dans la société civile, ils sont principalement affectés dans le sport, l’éducation et le social. Dans le département où j’ai été élue, par exemple, ils font du portage de livres ou de repas auprès des aînés. Il ne faut donc pas jeter le bébé avec l’eau du bain. Croyez-moi, nous effectuons un contrôle extrêmement précis des associations bénéficiaires.

J’ai déjà évoqué le pass’sport, monsieur Sorre. Nous objectiverons la situation lorsque nous disposerons des chiffres au 31 décembre et nous retravaillerons le modèle pour l’année prochaine. Vous appelez à revoir le recentrage et le périmètre du dispositif ; j’y suis ouverte, dans un cadre budgétaire qui reste contraint. Je me tiens à votre disposition.

Vous en appelez par ailleurs à un service civique plus formateur et plus exigeant : j’ignore à quel manque d’exigence vous faites référence. Nous sommes attentifs au devenir du service civique. C’est une de mes préoccupations, je ne m’en cache pas. Nous devons embarquer 10 % d’une classe d’âge dans le dispositif. Parmi les pistes à explorer, peut-être faut-il renforcer la formation aux valeurs de la citoyenneté, à laquelle deux jours sont consacrés.

Si le nombre de jeunes en service civique baisse, cela ne tient pas à une quelconque volonté de casser le dispositif mais à la situation financière du pays. Je n’ai pas présidé à l’élaboration du présent budget, mais je ne m’en dédouane pas ; le contexte économique a conduit le gouvernement à faire des choix difficiles. Le Parlement a désormais les choses en main ; il lui revient d’améliorer la copie pour soutenir davantage les politiques en faveur de la jeunesse et du sport, s’il le souhaite.

Monsieur Boumertit, vous vous réjouissez que le SNU ait été abandonné après avoir été porté à bout de bras. Ce jugement vous appartient ; je ne le partage pas. Loin de mettre la jeunesse au pas, le SNU a eu des effets intéressants. Pour avoir rencontré des jeunes en séjour SNU dans ma circonscription, je peux vous assurer qu’ils en étaient contents. Une réflexion sur l’évolution du dispositif est en cours. Et contrairement à ce que vous affirmez, il n’y a aucune déclaration de guerre sociale contre la jeunesse. Il y a des difficultés, mais je ne fais aucune déclaration de guerre – encore moins sociale – à qui que ce soit. Je suis ici pour que nous améliorions ensemble la copie.

Je ne m’étendrai pas davantage sur le pass’sport et le service civique. Quant à l’esprit cruel et déconnecté que vous me prêtez, je ne pense répondre à aucun de ces qualificatifs. Je sais en revanche que nous devons rester connectés à la situation financière du pays.

Enfin, j’ignore pourquoi vous évoquez une disparition programmée de l’ANS, sachant que les crédits de l’Agence sont maintenus.

M. Proença a insisté sur le dispositif « 2 heures de sport en plus au collège », qui a rencontré des difficultés au démarrage et a été recentré sur les réseaux d’éducation prioritaire REP et REP+. C’est un bon dispositif, et nous devons renforcer la pratique du sport à l’école pour améliorer la santé physique et psychique des enfants. Les études sur le sujet sont assez alarmantes, or nous savons que l’activité sportive permet d’obtenir de meilleurs résultats scolaires et d’être plus concentré, entre autres bienfaits.

Les trente minutes d’activité physique quotidienne à l’école sont par ailleurs maintenues – vous semblez sceptique, monsieur le député, et je reconnais qu’il faut travailler davantage avec les équipes pédagogiques. Ce sujet est plutôt du ressort de l’éducation nationale, mais je ne m’en dédouane pas ; mon collègue ministre et moi-même sommes conscients qu’il faut progresser.

Nous connaîtrons bientôt les résultats de la première évaluation des aptitudes physiques des élèves de sixième. En lien avec la convention citoyenne sur les temps de l’enfant, ils nourriront notre réflexion sur la façon dont le sport peut prendre toute sa place parmi les activités des jeunes, notamment des collégiens.

Comme vous, je suis convaincue que nous devons préserver les liens entre le sport, la jeunesse et le tissu associatif. J’entends vos craintes quant au devenir des associations. J’y travaille ardemment avec plusieurs parlementaires, dont vous faites partie.

Il est vrai, madame Meunier, que c’est entre 6 et 13 ans qu’on apprend le sport et qu’on prend l’habitude de le pratiquer. À partir de 14 ans, on continue à en faire, mais pas de la même manière : on va jouer au foot au city stade avec ses copains mais on ne fait plus forcément partie d’un club. C’est pourquoi nous devons porter notre attention sur les 6-13 ans.

Ayant comme vous été longtemps élue locale, je reconnais que lorsqu’on adresse un dossier de subvention à l’Agence nationale du sport pour financer une infrastructure, on peine à comprendre qui prend la décision et qui est en charge de quoi. Je ne jette pas la pierre aux équipes de l’ANS, qui effectuent un travail remarquable. En revanche, le circuit de décision n’est pas suffisamment clair. Nous conduisons une réflexion avec le premier ministre et la direction générale des collectivités locales (DGCL) sur les subventions d’investissement aux collectivités. Faut-il proposer à ces dernières un guichet unique pour toutes leurs demandes ? Sur le principe, j’y suis plutôt favorable : cela leur simplifierait la vie. Si nous allons en ce sens, je militerai pour que des financements soient spécifiquement fléchés vers les infrastructures sportives, assortis d’objectifs précis donnés aux préfets, comme cela se pratique pour les bibliothèques. Je le répète, 20 millions d’euros sont d’ores et déjà fléchés vers les équipements sportifs dits innovants – reste à les définir. Il ne s’agira pas de les saupoudrer mais d’investir dans des projets structurants ; je pense aux piscines, dont nous savons qu’elles manquent particulièrement dans le Nord, le Pas-de-Calais, l’Ille-et-Vilaine, la Gironde, les outre-mer et les Bouches-du-Rhône.

L’Agence nationale du sport est un groupement d’intérêt public (GIP), statut qui lui permet de bénéficier de ressources extérieures. Née en 2019, quand la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 montait en puissance, elle n’a pas exploré la pleine mesure de ses possibilités en matière de financements croisés. Il faudra y travailler.

Enfin, l’attribution de budgets aux différents programmes ne tient pas à l’humeur du moment, mais à la contrainte financière qui pèse sur nous.

Personne ne vit des moments de réjouissance dans l’examen budgétaire actuel, monsieur Raux. Le contexte vous oblige à avoir de longs débats ; je constate que vous vous y prêtez tous dans un esprit de compromis, qu’il faut préserver.

Comme je l’ai expliqué, les baisses de financement des associations ne proviennent pas uniquement de l’État mais aussi des collectivités, qui sont libres de leurs choix politiques. Je n’incrimine personne : c’est leur droit.

J’ai bien compris que nous avions une divergence concernant les JOP Alpes françaises 2030 : vous n’en voulez pas alors que j’y suis favorable, comme 55 % des Français. Nous en débattrons lors de l’examen du projet de loi relatif à l’organisation de ces Jeux.

Je vous remercie, madame Bannier, pour votre proposition de resserrer le ciblage socio-économique du pass’sport en se fondant sur le quotient familial plutôt que sur la prime de rentrée. Cette piste n’a pas encore été explorée et pourrait permettre de viser les enfants qui ont le plus de difficultés sociales. Le volet relatif au handicap doit pour sa part être sanctuarisé. Certains déplorent la fin de l’universalité des aides, mais je pense que nous devons soutenir davantage ceux qui en ont le plus besoin.

Je ne reviendrai pas sur le non-remplacement des départs à la retraite de 26 CTS : nous prêterons une attention particulière aux postes d’entraîneurs et veillerons à partager l’effort avec les services centraux.

Comme vous le soulignez, nous devons aussi veiller à ce que nos débats préservent le vivre-ensemble, surtout par les temps politiques que nous connaissons.

Vous nous avez appelés à retravailler le FDVA au profit des associations rurales, madame Bellamy. Notez que 80 % des crédits du FDVA sont destinés à des structures locales et 20 % aux têtes de réseau, lesquelles ont aussi pour rôle d’aider les petites associations à faire face à certaines contraintes, d’organisation notamment. C’est un bon équilibre.

En revanche, pour avoir été membre d’une commission FDVA, je sais que les députés aimeraient avoir davantage leur mot à dire dans les décisions – ces crédits équivalent tout de même à la moitié de l’ancienne réserve parlementaire. Il faudra peut-être en discuter avec les préfectures.

L’ANS représente environ la moitié des crédits du programme Sport. Elle intervient dans deux domaines, la haute performance et le développement des pratiques. Une fois encore, elle doit davantage mettre à profit les possibilités que lui offre son statut de GIP, qui répond de façon pertinente à sa raison d’être.

Je vous remercie d’ailleurs, monsieur Bruneau, d’avoir signalé que de nouveaux montages juridiques devaient être explorés : partenariats public-privé (PPP), financements croisés par le biais de fondations, mécénat, toutes ces modalités peuvent soutenir les collectivités, notamment pour investir dans des équipements sportifs.

Par ailleurs, le plan savoir nager doit nous inciter à nous tourner vers des équipements mobiles ou des piscines de type Tournesol. Nous en finançons déjà, mais peut-être faut-il aller au-delà.

M. le président Alexandre Portier. Nous en venons aux questions des autres députés.

M. Julien Odoul (RN). La lutte contre l’entrisme islamiste dans le sport devrait être une priorité de votre gouvernement et de votre budget. Depuis plusieurs mois pourtant, les gouvernements successifs tergiversent. Vous mettez la tête dans le sable et vous refusez de voir la réalité. Le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport, qui aurait pour effet d’interdire les signes religieux et politiques dans les événements sportifs. François Bayrou, Bruno Retailleau et Aurore Bergé s’y sont dits favorables, et le texte devait être inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Quand passerez-vous à l’action pour endiguer le fléau de l’entrisme islamiste et du communautarisme dans les salles de sport, sur les terrains et dans les compétitions sportives ? Quand l’Assemblée nationale examinera-t-elle enfin cette proposition de loi ?

Mme Marina Ferrari, ministre. Vous avez probablement eu connaissance du guide « Laïcité et fait religieux dans le champ du sport – “Mieux vivre ensemble” », qui renseigne les clubs sur ce que la loi les autorise à faire lorsqu’ils rencontrent des situations problématiques.

Le texte auquel vous faites référence étant une proposition de loi, il relève de l’ordre du jour de l’Assemblée. Le gouvernement précédent et le gouvernement actuel s’y sont dits favorables. L’Assemblée a certes un ordre du jour de chargé, mais nous n’avons aucune opposition à ce qu’elle l’examine.

Mme Véronique Riotton (EPR). Les Jeux olympiques et paralympiques constituent un levier de transformation durable pour le sport français. Les JOP de Paris 2024 ont été les premiers à respecter la parité entre les athlètes. Comment capitalisons-nous sur cet héritage ? Les JOP Alpes françaises 2030 s’inscriront-ils dans une logique de mixité et d’égal d’accès des hommes et des femmes à la gouvernance et à la pratique sportives ? Envisagez-vous un fléchage de crédits pour vous assurer que ces événements profiteront équitablement aux sports féminins et masculins ?

Mme Marina Ferrari, ministre. Je connais votre engagement en faveur de la parité, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Les crédits en faveur du développement de la pratique sportive féminine sont stabilisés dans le PLF pour 2026 ; j’en fais un engagement fort. Il n’est pas prévu de fléchage spécifique, mais je suis prête à y travailler avec vous ; plusieurs personnes m’ont d’ailleurs sensibilisée au fait que les subventions pouvaient intégrer cet aspect.

Sachez aussi que des textes sont en préparation et consacreront des volets au sport féminin professionnel.

Quant aux JOP Alpes françaises 2030, ils devront évidemment être paritaires, dans la droite ligne des précédents.

M. Louis Boyard (LFI-NFP). Cela fait des années que, chaque fois qu’on demande quelque chose pour les jeunes, on nous répond qu’une grande part du budget en faveur de la jeunesse est partie dans le service national universel. C’est ce qu’on a nous a répondu au sujet du pass Culture et de la lutte contre la précarité étudiante. Maintenant que le service national universel – qui a coûté 500 millions d’euros – est enterré, où est l’argent et allez-vous nous le rendre ?

Les jeunes ont toujours autant besoin d’affronter la précarité et d’accéder à la culture. Rien ne justifie que le budget de la jeunesse baisse, d’autant que le SNU, qui l’a siphonné pendant des années, a été supprimé.

Mme Marina Ferrari, ministre. Vous devriez être content de la suppression du SNU, sur lequel vous n’avez cessé de taper. « Allez-vous nous rendre l’argent ? » : j’avoue avoir du mal à comprendre ce genre d’injonction qui n’élève pas le débat.

Permettez-moi de rappeler que, depuis 2017, le budget dédié à la jeunesse a augmenté de 30 %. Une copie vous est soumise, à vous de la faire évoluer. Je serai à vos côtés pour défendre certaines positions, mais ce n’est pas avec des injonctions comme celle-ci que nous arriverons à bien travailler ensemble.

M. Belkhir Belhaddad (SOC). Je souhaite revenir sur la politique publique du sport-santé. La santé est la première préoccupation de nos concitoyens, et la pratique sportive permet de lutter efficacement contre les effets de la sédentarité et les maladies chroniques, entre autres.

Le budget de la stratégie nationale sport-santé (SNSS) 2025-2030, qui comprend douze mesures, est relativement stable, à 7,5 millions d’euros. Toutefois, il reste largement insuffisant pour financer un certain nombre de dispositifs, dont les maisons sport-santé. Le groupe Socialistes et apparentés présentera un amendement pour aller beaucoup plus loin en la matière. Soutiendrez-vous cette initiative ?

Mme Marina Ferrari, ministre. Je sais combien le sport-santé vous tient à cœur, monsieur le député, et je vous remercie pour les travaux que vous menez dans ce domaine.

Depuis la première stratégie nationale sport-santé lancée en 2019 et la création des maisons sport-santé, les prescriptions d’activité physique adaptée ont fortement progressé, passant de 25 000 en 2022 à 72 000 en 2024. La deuxième vague de la stratégie, présentée en septembre, poursuit cette ambition avec des crédits stables. Notez que l’activité physique adaptée sera intégrée dans les parcours coordonnés renforcés, et que l’article 19 du PLFSS pour 2026 prévoit de créer de nouveaux parcours de prévention des pathologies chroniques incluant un accompagnement à l’activité physique.

M. Éric Liégeon (DR). Le budget de la mission Sport, jeunesse et vie associative s’inscrit, il est vrai, dans un contexte de forte contrainte financière, mais l’effort ne doit pas se transformer en renoncement.

Après plusieurs années d’expérimentation, nous ne pouvons que nous réjouir de la suppression du SNU. Mal conçu, ce dispositif n’a pas répondu à son objectif principal de mixité sociale. Pour éviter d’envoyer un message de désengagement ou d’abandon à la jeunesse, pour éviter aussi la suppression de 40 000 missions liées au service civique, n’aurait-il pas été envisageable de transférer les crédits du SNU vers celui-ci ?

Nous déplorons par ailleurs que les crédits destinés à soutenir la vie associative baissent de plus de 7 millions d’euros. C’est inquiétant, car la vie associative n’est pas un luxe mais un pilier de la cohésion sociale, de la citoyenneté et du lien entre les générations. Au nom du groupe Droite républicaine, je salue le travail des millions de bénévoles qui font vivre le monde associatif par leur engagement dans le sport, la culture et les loisirs, souvent auprès des plus faibles. Le FDVA reste stable en 2026, mais les petites associations, dont le rôle est primordial, peinent à en bénéficier. Comment mieux les soutenir ?

Mme Marina Ferrari, ministre. De fortes contraintes financières nous ont empêchés de redéployer certains crédits. Il me semble très important de maintenir l’objectif de 10 % d’une classe d’âge effectuant chaque année un service civique. Cette politique reconnue a fait ses preuves.

S’agissant des plus petites associations, les crédits du FDVA sont sanctuarisés.

M. Benjamin Lucas-Lundy (EcoS). À travers la suppression des colos apprenantes, l’amputation des pass’sport, le gel du pass colo, qui prive des dizaines de milliers d’enfants de vacances, se joue pour nous une bataille de la promesse républicaine. Je vous renvoie aux propos délirants et violents de notre collègue du RN : elle s’en est prise avec une véhémence impressionnante aux fédérations d’éducation populaire et au monde associatif, exprimant une certaine haine à l’encontre des quartiers populaires. Les membres de son groupe ne le comprendront pas, et c’est normal car ils sont nostalgiques d’une autre forme d’organisation de la jeunesse et de mouvements de jeunesse que ceux que nous défendons, mais l’éducation populaire et le monde associatif, qui agissent en lien avec nos collectivités locales, c’est la capacité pour des milliers d’enfants des quartiers populaires à s’émanciper, à s’épanouir, à réussir à l’école, à s’extraire parfois de situations familiales difficiles. Madame la ministre, on ne peut pas mettre un genou à terre.

Mme Marina Ferrari, ministre. Le monde associatif fait bien l’objet de toute notre attention. Les crédits structurels soutenant les associations et les têtes de réseau, notamment ceux du Fonjep, sont maintenus dans le projet de budget. Par ailleurs, lors des arbitrages relatifs au service civique, nous avons privilégié le monde associatif, en diminuant la part dédiée à la sphère publique, même si nous veillons à ce que les jeunes s’y dirigent toujours, l’éducation nationale ouvrant de nombreux postes.

M. Pierrick Courbon (SOC). Tout a été raté dans la manière dont le coup de rabot sur les crédits du pass’sport a été effectué. Commençons par la voie qui a été choisie pour l’annoncer, caractérisée par un manque de respect à l’égard de la représentation nationale : la publication d’un communiqué de presse du ministère des sports juste avant l’été, au moment où les clubs préparaient leur rentrée. Parlons ensuite du ciblage retenu : il est d’un intérêt très limité de se concentrer sur la tranche d’âge 14-17 ans. Si nous voulons lutter contre le décrochage de la pratique sportive, il faut s’assurer qu’il y a d’abord un accrochage et privilégier la tranche des 6-13 ans. Évoquons enfin le pouvoir d’achat, expression qui n’a même pas été prononcée : pour les familles monoparentales, les conséquences seront déplorables. Quel coût pour elles d’avoir à payer deux ou trois licences sportives !

Vous avez parlé d’un éventuel redéploiement du dispositif, madame la ministre. Quand ? Avec quel budget : le budget raboté que vous nous présentez ou le budget que nous aurons amendé ? Autrement dit, quelle est la position du gouvernement sur l’augmentation des crédits du pass’sport ?

Mme Marina Ferrari, ministre. Comme de nombreux autres ministères, le mien doit respecter la trajectoire budgétaire, ce qui conduit à des gels de crédits en cours d’exécution. Ces ajustements n’étaient pas prévus. S’agissant de l’impact sur le pouvoir d’achat, je vous rejoins, en particulier s’agissant des familles monoparentales. La prise en compte du quotient familial me semble être une piste de travail intéressante. Avec un ciblage plus fin sur les familles les plus en difficulté, le dispositif retrouverait son efficacité. Ce serait toutefois à enveloppe constante, monsieur Courbon, je préfère vous le dire.

Mme Claudia Rouaux (SOC). Un sujet me tient à cœur : comment intégrer les personnes en situation de handicap dans le milieu associatif ? Je suis régulièrement sollicitée par des associations qui me font part de leurs difficultés à financer le matériel pour les adultes et pour les enfants – avec, m’a dit Marie-Amélie Le Fur, une petite enveloppe. Je ne vous demande pas de me répondre tout de suite, ce serait compliqué, mais il est important qu’on se penche sur ce dossier. Après les Jeux paralympiques, les associations ont vraiment besoin de ces financements.

Mme Marina Ferrari, ministre. En matière de handisport, nous avons progressé mais il nous reste un long chemin à parcourir. Environ 3 000 clubs sportifs sont accessibles pour la pratique du handisport mais il y a beaucoup de demandes et j’ose penser qu’avec les Jeux olympiques et les Jeux paralympiques, la pratique du sport est rentrée dans le cœur des Français.

Concernant le financement du matériel, sachez que les fauteuils font désormais l’objet d’une prise en charge intégrale par la sécurité sociale, y compris les fauteuils sportifs. Au sein de l’ANS, les budgets sont maintenus. Nous devons continuer à avancer, notamment avec le Comité paralympique et sportif français (CPSF). Nous l’avons déjà aidé à financer un guide relatif à l’accessibilité des manifestations sportives : pour les personnes en situation de handicap, voir des sportifs en situation de handicap peut susciter l’envie de faire du sport.

M. le président Alexandre Portier. Madame la ministre, je vous remercie.

La réunion est suspendue de dix-sept heures cinquante à dix-huit heures.

Article 49 et état B : Crédits du budget général

M. le président Alexandre Portier. Nous commençons l’examen des amendements par ceux qui sont au profit du programme Sport et abordons une série consacrée aux équipements sportifs.

Amendements II-AC307 et II-AC308 de M. Idir Boumertit, II-AC286 de M. Christophe Proença, II-AC346 de Mme Soumya Bourouaha, II-AC414 et II-AC410 de M. Bruno Bilde, II‑AC58 de M. Fabrice Brun

M. Idir Boumertit (LFI-NFP). L’amendement II-AC307 propose la création d’un plan « 50 000 équipements sportifs ». Vingt-neuf départements sont sous la moyenne nationale et il manque plus de 50 000 installations pour garantir l’égalité territoriale, notamment dans les quartiers populaires et les zones rurales. Mais que fait le gouvernement ? Il réduit de 8,6 millions d’euros le budget de l’ANS et clôture le plan « 5 000 équipements – Génération 2024 », déjà insuffisant. Pour vous permettre de mesurer l’ampleur du désastre, je rappellerai que 5 000 équipements, c’est ce qui manque au seul département de la Seine-Saint-Denis pour atteindre la moyenne nationale. Nos quartiers populaires, principaux viviers des talents de notre pays, sont structurellement sous-dotés.

M. Christophe Proença (SOC). Le plan « 5 000 équipements sportifs » a favorisé le développement d’équipements comme les city stades, projets que les collectivités n’ont en général pas de difficultés à mener à bien. Il est beaucoup moins aisé d’implanter des infrastructures structurantes comme les piscines, les gymnases ou les salles d’escalade, qui nécessitent plusieurs millions d’investissement. Notre amendement vise à soutenir leur construction grâce à un programme doté de 400 millions d’euros. De manière générale, nous appelons de nos vœux un plan pluriannuel s’étendant sur cinq à dix ans pour financer ce type d’infrastructures.

M. Frédéric Maillot, rapporteur pour avis. L’amendement II-AC346 propose de dégager 100 millions pour soutenir la construction et la rénovation d’équipements sportifs, en vue d’un rééquilibrage. Il a ma préférence.

M. Bruno Bilde (RN). Les collectivités territoriales, le bloc communal principalement, sont les premières contributrices pour le financement du sport. Pourtant, les communes voient leurs marges budgétaires se réduire d’année en année du fait de la vétusté des bâtiments, de la hausse du coût de l’énergie ou des adaptations aux nouvelles normes d’accessibilité ou de sécurité. Mes deux amendements entendent créer un fonds national pour le sport local, attendu depuis longtemps par les associations d’élus locaux. Doté de 75 millions fléchés vers les territoires les plus fragiles, en particulier les communes rurales, il financerait la rénovation énergétique, la sécurité et l’accessibilité des équipements sportifs. Chaque Français, où qu’il vive, doit pouvoir avoir accès à un équipement sportif digne et sécurisé.

Mme Frédérique Meunier (DR). L’objectif de l’amendement II-AC58 est de créer un fonds doté de 5 millions destiné à aider les collectivités locales pour la construction et la rénovation des équipements sportifs.

M. Frédéric Maillot, rapporteur pour avis. Ces sept amendements proposent des montants allant de 5 millions à 1 milliard d’euros pour soutenir la construction et la rénovation des équipements sportifs. Ils partent du même constat : la dynamique du financement par l’État est enrayée. Le plan « 5 000 équipements – Génération 2024 », lancé en 2024, sera interrompu dès 2025, un an avant son terme, et pour 2026, rien n’est prévu. Pourtant, les besoins demeurent, plus particulièrement dans nos territoires ruraux, dans nos quartiers prioritaires de la politique de la ville et dans les territoires ultramarins.

Je donnerai un avis défavorable aux amendements II-AC414 et II-AC410 et favorable aux cinq autres, en précisant que j’ai une préférence pour l’amendement II-AC346 qui, avec sa proposition de 100 millions d’euros, me paraît le plus adapté. Les amendements II-AC307, II-AC308 et II-AC286 présentent deux inconvénients : un financement exigeant des sommes très élevées – 1 milliard, 500 millions et 400 millions – qu’il serait difficile de décaisser dès 2026 puisque la construction d’un équipement sportif nécessite du temps pour conduire des études préalables ou pour passer des marchés publics ; des prélèvements sur les programmes 163 et programme 219 qui, s’ils étaient confirmés, empêcheraient de financer les actions soutenues dans d’autres amendements, qui tomberaient. Pour un motif inverse, j’ai des réserves sur l’amendement II-AC58 dont le montant est faible : nous ne pourrions pas faire grand-chose avec 5 millions.

M. Julien Odoul (RN). LFI propose 1 milliard pour les cités, pour les enfants gâtés de l’argent public. Les quartiers populaires ont été sur-dotés ces dernières années. Ils ont bénéficié pleinement des Jeux olympiques. La Seine-Saint-Denis est l’enfant chéri des politiques publiques en tous genres : équipements sportifs, équipements culturels, aménagements urbains, c’est « en veux-tu, en voilà ». La ruralité, en revanche, attend toujours quelques miettes. Pourquoi donner de l’argent à ceux qui ont tout mais qui brûlent tout ? C’est du gaspillage pur et simple : un gymnase incendié à Gennevilliers, un autre à Évreux, des stades ravagés pendant les émeutes, des piscines dégradées. On aimerait que les jeunes de la ruralité bénéficient un peu de la générosité des financements publics et d’investissements structurants.

M. Belkhir Belhaddad (SOC). La France fait face à un triple défi sur le plan des équipements sportifs : quantitatif, car il n’y en a pas assez ; qualitatif, car la plupart de nos infrastructures structurantes remontent aux années 1970 et sont vieillissantes ; territorial, car leur implantation ne permet pas d’assurer un maillage équitable et équilibré de l’ensemble du territoire. Sur la base de ce constat, j’avais proposé dans un rapport consacré aux équipements sportifs et remis à Jean Castex, alors premier ministre, une loi de programmation pluriannuelle prévoyant 500 millions chaque année. Avec la participation des collectivités locales et des acteurs économiques, nous pourrions parvenir en cinq à six ans à dégager 10 milliards.

L’amendement de mon collègue Proença part d’une base raisonnable : investir 400 millions dans le cadre d’une loi de programmation.

M. Pierrick Courbon (SOC). Je m’insurge contre les propos tenus par notre collègue Odoul. Je l’invite à se référer aux statistiques de l’Insee sur le taux de couverture des différents territoires en équipements sportifs : il verra que la carence n’est pas forcément là où il la fantasme.

Christophe Proença a proposé un juste milieu en matière de montant et a mis en avant avec pertinence la notion d’équipements structurants. L’Association nationale des élus en charge du sport (Andes), qui regroupe des élus de toutes sensibilités politiques, a émis une alerte dans le cadre de son projet de fonds Bleu 2030 : le manque de piscines mine l’acquisition du savoir nager, qui est fondamentale. Compte tenu des coûts de gestion et de fonctionnement de ces infrastructures, plus aucune commune de taille moyenne ne pourra en construire, encore moins en assurer l’entretien, en l’absence de soutien massif.

M. Christophe Proença (SOC). Le calcul est simple : 400 millions, cela représente un gros projet par département – une grosse piscine, un gymnase –, financé à la fois par les collectivités et l’État. Ce ne sont pas des sommes mirobolantes – environ 3 millions par département –, mais il faudra des années pour couvrir tout le territoire.

Mme Claudia Rouaux (SOC). Je suis choquée par vos propos, monsieur Odoul. Donner la possibilité aux enfants d’accéder aux activités sportives, y compris dans le cadre scolaire, se préoccuper de leur santé et de leurs intérêts, voilà qui doit nous rassembler dans cette commission, loin de ces invectives. Une partie de ma circonscription est en banlieue tandis que ses trois quarts sont situés en territoire rural et je constate que les mêmes difficultés d’accès aux équipements se posent dans les villes et dans les quartiers périphériques. Pour ma part, c’est l’amendement II-AC308 qui a ma préférence : il faut au moins 500 millions, car une salle de sport basique coûte très cher, environ 4 millions.

M. Bertrand Sorre (EPR). Je serais plutôt favorable à une loi de programmation. On peut toujours se dire de manière utopique qu’avec 500 millions, on va résoudre le problème des équipements sportifs, mais à l’approche des élections municipales, les municipalités ne vont pas se lancer dans de tels projets.

J’invite M. Odoul à venir dans ma circonscription. Les financements du plan « 5 000 équipements – Génération 2024 » ont irrigué la ruralité : dans ma seule circonscription, j’ai participé à plus de vingt-cinq inaugurations d’équipements de proximité, qu’il s’agisse de city stades ou de pistes de padel.

Travaillons ensemble, nous avons tous à y gagner.

M. Louis Boyard (LFI-NFP). Quand on prétend être un député patriote, monsieur Odoul, il faut connaître ses dossiers. Le plan « 5 000 équipements » a financé des équipements sportifs aussi bien dans les quartiers populaires que dans les territoires ruraux. Quand on prétend être un député patriote, il faut aussi connaître son pays : les quartiers populaires ne se limitent pas à la Seine-Saint-Denis. Le Val-de-Marne, où se situe ma circonscription, n’a pas bénéficié des Jeux olympiques. L’Yonne, où se situe la vôtre, compte à Sens et à Joigny des quartiers populaires. Loin de vos divisions artificielles, nous proposons un projet concret, connecté à la réalité du terrain, grâce à un plan qui financerait 50 000 équipements sportifs partout en France.

Mme Géraldine Bannier (Dem). Il me semble inquiétant d’opposer QPV et zones rurales comme s’il s’agissait de s’adresser à deux clientèles. C’est partout en France que nous devons soutenir le sport. Sur mon territoire, le plan « 5 000 équipements – Génération 2024 » a pu financer des terrains de basket à Laval, qui compte 70 000 habitants, mais aussi des terrains à bosses ou des city stades dans de toutes petites communes. N’opposons pas les territoires et faisons en sorte que chacun puisse avoir accès à des équipements non loin de son domicile.

Mme Frédérique Meunier (DR). Toutes les piscines sont déficitaires. À quoi sert de consacrer à leur construction des millions sur le budget de l’État si les collectivités locales ne peuvent pas les entretenir ? Tous ces projets impliquent pour elles des charges supplémentaires.

M. Julien Odoul (RN). Il ne s’agit pas d’opposer les Français selon leur lieu de vie, mais de rééquilibrer les financements, accordés depuis quarante ans avant tout aux quartiers dits prioritaires de la politique de la ville. Pour des raisons sociales, pour des raisons parfois clientélistes, il a été considéré qu’il fallait privilégier certains Français. Je vous invite, monsieur Boyard, à venir dans le nord de l’Yonne : les territoires ruraux ont des équipements sportifs qui remontent à deux siècles. Il faut peut-être se réveiller !

La Seine-Saint-Denis ou des territoires de la banlieue parisienne ont, quant à eux, profité très largement des Jeux olympiques et une partie de la population a dévasté, brûlé, dégradé ces équipements. On paye deux fois : pour investir et pour réparer !

M. Frédéric Maillot, rapporteur pour avis. Pour ma part, je ne compte pas vous inviter dans ma circonscription, monsieur Odoul.

Si je privilégie l’amendement à 100 millions d’euros, c’est que cette somme me paraît à court terme plus facile à absorber que 400 millions. Certes, madame Meunier, les piscines coûtent très cher, mais quand elles permettent à des Léon Marchand de se former, on a un retour sur investissement lors des grands événements sportifs qui alimentent notre fierté nationale.

La commission rejette successivement les amendements II-AC307, II-AC308, II‑AC286, II-AC346, II-AC414 et II-AC410.

Elle adopte l’amendement II-AC58.

Amendement II-AC397 de M. Jean-Claude Raux

M. Jean-Claude Raux (EcoS). Nous contestons la logique du « quoi qu’il en coûte » qui guide l’organisation de nos seconds JOP en l’espace de six ans. Nous ne pouvons accepter le choix politique consistant à faire des économies substantielles sur le dos de la jeunesse, de nos associations et du sport pour toutes et tous pour accueillir sur notre territoire des compétitions internationales. Le programme Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030 mobilise dès cette année plus de 450 millions d’euros alors que le gouvernement supprime le pass’sport pour les 6-13 ans, les colos apprenantes dont 50 000 enfants bénéficiaient, réduit le nombre de services civiques et supprime l’aide au permis de conduire pour les apprentis.

Notre assemblée ne s’est pas encore prononcée sur le projet de loi relatif à l’organisation des JOP 2030, le Sénat a supprimé les garanties financières des deux régions organisatrices, les inspections générales alertent déjà sur l’insincérité budgétaire et nous devrions faire une confiance aveugle au gouvernement ! En outre, nous ne saurions cautionner un événement qui constitue un véritable non-sens dans un contexte de dérèglement climatique.

Le groupe Écologiste et social propose de supprimer les crédits de ce programme. Nous offrirons ainsi un grand bol d’air au sport, à la jeunesse et à la vie associative.

M. Frédéric Maillot, rapporteur pour avis. Avis défavorable. Pour ma part, je ne suis pas opposé à la tenue des Jeux olympiques, qui représentent un graal pour beaucoup d’athlètes. Il nous reste des possibilités d’influer sur leur organisation.

La commission rejette l’amendement.

M. le président Alexandre Portier. Nous en venons à une série d’amendements portant sur le pass’sport.

Amendements II-AC294 de M. Thierry Sother, II-AC312 de M. Idir Boumertit, II‑AC420 de M. François Ruffin, II-AC412 de M. Bruno Bilde, II-AC313 de M. Idir Boumertit, II-AC347 de M. Frédéric Maillot, II-AC433 de M. Steevy Gustave, II-AC295 de M. Belkhir Belhaddad, amendements identiques II-AC361 de M. Bertrand Sorre et II-AC419 de M. François Ruffin, amendement II-AC288 de M. Christophe Proença

M. Pierrick Courbon (SOC). J’ai cru comprendre qu’un consensus pourrait nous permettre de rétablir les crédits du pass’sport à leur niveau antérieur. Peut-être pourrions-nous nous rallier à un seul amendement afin qu’il soit très largement adopté.

L’amendement II-AC294 fait écho à la proposition de loi pour plus de sport et moins de sucre défendue l’année dernière par Thierry Sother. Il s’agit de donner au pass’sport une vocation universelle : extension des tranches d’âge de ses bénéficiaires au-delà de 18 ans et en deçà de 6 ans, sécabilité, ouverture aux fédérations sportives scolaires, bonification pour les publics les plus éloignés de la pratique sportive. Il constituerait aussi un outil de lutte contre la sédentarité.

M. Idir Boumertit (LFI-NFP). Par l’amendement II-AC312, nous proposons de revaloriser le pass’sport en portant son enveloppe totale à 300 millions d’euros. La coupe opérée par le gouvernement a exclu les 6-13 ans alors qu’ils représentaient 80 % des bénéficiaires. Plus d’un million d’enfants se trouvent ainsi privés de la pratique encadrée d’un sport. Cette décision est d’une grande brutalité sociale. Dans les quartiers populaires, le pass’sport était souvent le seul moyen d’accès au sport, alors que les cotisations augmentent et que les équipements se dégradent. Le plan de compensation annoncé pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville se traduira par 20 pauvres euros par enfant contre 50 dans le format initial du dispositif. C’est une véritable provocation, qui témoigne d’un mépris pour les enfants et leurs familles. Le sport n’est pas une variable d’ajustement budgétaire, c’est un bien commun, un vecteur d’émancipation.

L’amendement II-AC313, de repli, vise un rétablissement des crédits de 2025.

M. Jean-Claude Raux (EcoS). Le premier frein à la pratique d’activités sportives est leur coût. Les enfants issus de familles aisées sont deux fois plus nombreux à être inscrits à un club que les enfants d’ouvriers qualifiés. Dans l’amendement II-AC420, nous proposons de relever de 50 euros à 75 euros le montant pris en charge par le pass’sport, pour mettre fin à ces inégalités sociales et garantir l’accès au sport à tous les enfants. Quant à l’amendement II‑AC419, il proposera de faire entrer la tranche des 6-13 ans dans le périmètre du pass’sport.

M. Bruno Bilde (RN). Le gouvernement raye d’un trait de plume l’accès des 6-13 ans au pass’sport alors que la France fait face à une explosion des inégalités, à une progression alarmante de l’obésité infantile et que la jeunesse est confrontée à une perte de repères. Le choix est clairement fait de tourner le dos aux familles modestes, aux classes moyennes rurales et à leurs enfants, pour qui la pratique sportive en club représente souvent le seul espace de discipline, d’émulation et de réussite. Nous proposons de rétablir le bénéfice du pass’sport pour les enfants de 6 à 13 ans.

M. Frédéric Maillot, rapporteur pour avis. Je défends l’amendement II-AC347, qui vise à relever les crédits du pass’sport de 50 millions d’euros.

M. Steevy Gustave (EcoS). Le pass’sport, qui concrétise une promesse de démocratisation des pratiques sportives, subit une coupe de plus de 35 millions d’euros : les 6‑13 ans resteront sur le carreau. Ce coup de massue envoie un mauvais signal aux familles les plus modestes et affecte directement les clubs sportifs, dont le nombre de licenciés diminue.

Selon l’Observatoire des inégalités, 71 % des Français de 15 ans et plus déclarent faire du sport et 58 % disent pratiquer une activité sportive régulière. La pratique du sport dès le plus jeune âge permet de susciter des passions et d’acquérir des savoirs fondamentaux, mais surtout de réduire durablement les risques de surpoids, d’anxiété et de dépression.

À l’heure où la pratique sportive est de plus en plus coûteuse, nous devons envoyer un message fort d’égalité à nos jeunes. Par l’amendement II-AC433, je demande 50 millions de plus pour le pass’sport.

M. Belkhir Belhaddad (SOC). Nous proposons de rétablir les crédits du pass’sport pour annuler la coupe de 35,8 millions. J’ai eu l’occasion de mettre en place un dispositif analogue en 2010, avec le soutien du centre communal d’action sociale de ma ville, et son succès a été tel que nous l’avons étendu aux plus de 65 ans. Cet outil formidable marche depuis quinze ans dans les collectivités locales et territoriales : au-delà du rétablissement à la tranche des 6-13 ans, pourquoi ne pas l’étendre ?

M. Bertrand Sorre (EPR). Comme l’ensemble de nos collègues, nous constatons les bienfaits de la pratique sportive dès le plus jeune âge. Le mouvement sportif nous a alertés sur les conséquences de la refonte du pass’sport sur le nombre de licenciés. Même si elle peut paraître modeste, cette aide permet à certaines familles de financer l’activité sportive de tous leurs enfants. Nous ne demandons pas un abondement supplémentaire du dispositif, mais une annulation de la baisse de 35,8 millions d’euros.

M. Christophe Proença (SOC). L’amendement II-AC288 vise à réparer une aberration : les licences des fédérations sportives scolaires – Usep (Union sportive de l’enseignement du premier degré) et UNSS (Union nationale du sport scolaire) – ne sont pas éligibles au pass’sport. Or leurs associations présentes dans les établissements et qui demandent des sommes très faibles à leurs adhérents ont beaucoup de mal à vivre.

M. Frédéric Maillot, rapporteur pour avis. Nous considérons quasiment tous que le pass’sport devrait être au moins maintenu tel quel, voire – c’est mon opinion – étendu. Les ligues et les comités que j’ai interrogés à La Réunion et dans l’Hexagone sont unanimes : depuis le retrait du pass’sport aux enfants de 6 à 13 ans, on a noté une baisse réelle du nombre de licenciés. Surtout, les entraîneurs expliquent que les filles sont davantage touchées, les parents ayant souvent tendance à privilégier la pratique sportive de leurs fils au détriment de celle de leurs filles.

J’émets un avis défavorable à l’amendement II-AC412.

J’émets un avis favorable aux amendements qui visent à revenir au pass’sport dans sa version d’avant le décret du 8 juillet 2025.

Je suis enfin très favorable aux amendements II-AC294, II-AC312 et II-AC420, qui veulent aller plus loin. J’aime à souligner que l’éducation populaire, c’est l’art de s’éduquer soi-même avec les autres.

M. Pierrick Courbon (SOC). Ne pourrions-nous pas nous mettre d’accord sur les amendements identiques II-AC419 et II-AC361 et l’amendement II-AC295 et retirer les autres ?

Mme Frédérique Meunier (DR). Notre groupe est favorable au rétablissement des sommes initiales.

M. Bertrand Sorre (EPR). Notre groupe aussi. J’appelle néanmoins votre attention sur le fait que tous les amendements ne prélèvent pas les montants nécessaires sur les mêmes lignes budgétaires. Cela mérite que nous en discutions.

La réunion est suspendue de dix-huit heures trente-cinq à dix-huit quarante.

M. Frédéric Maillot, rapporteur pour avis. Je souhaite l’adoption de mon amendement II-AC347, qui porte le financement du dispositif à 50 millions d’euros. Le pass’sport fonctionne : il faut non seulement le maintenir mais le renforcer. Une enveloppe plus importante permettrait sans doute à davantage de jeunes filles de s’épanouir dans une activité sportive.

Mme Claudia Rouaux (SOC). Je ne partage pas du tout cet avis. L’enveloppe n’a jamais été consommée en totalité. Revenons simplement sur la baisse prévue de 38,5 millions d’euros.

M. Idir Boumertit (LFI-NFP). Il est vrai que l’enveloppe n’était pas intégralement consommée il y a quelques années, mais on observait une montée en charge : elle aurait pu l’être cette année. Notre objectif, en portant le financement du dispositif à 300 millions d’euros, est de doubler le montant de l’aide pour favoriser notamment l’accès du public féminin au sport.

M. Julien Odoul (RN). Alors que le sport permettait l’émancipation féminine depuis quarante ans et que nous avons eu de grandes sportives, la pratique sportive des filles recule dans notre pays. Pourquoi ? À cause du développement en France d’idéologies qui interdisent et condamnent la pratique sportive des filles, l’exhibition du corps et la mixité. Il est étonnant que personne n’en parle.

M. Bertrand Sorre (EPR). Je m’inscris en faux contre ces propos. La pratique sportive des filles n’est pas en baisse, les chiffres le prouvent ; elle est moindre que celle des garçons, et nous devons faire en sorte qu’elle augmente.

M. Frédéric Maillot, rapporteur pour avis. « Mal nommer un objet, c’est ajouter au malheur de ce monde. » J’abonde dans le sens de notre collègue Sorre : il n’y a pas un recul de la pratique des filles. Elles ne refusent pas de faire du sport pour les raisons évoquées par M. Odoul, mais lorsqu’ils doivent choisir à cause de contraintes budgétaires, les parents privilégient la pratique sportive de leurs garçons plutôt que celle de leurs filles.

Mme Céline Calvez (EPR). Si l’on parle de recul de la pratique sportive des jeunes filles, ce n’est pas au cours du temps : c’est parce que celles qui sont âgées de 12 ans en font moins que celles de 10 ans. La pratique sportive, au contraire, s’est développée – même si ce n’est pas encore suffisant. Arrêtez de croire que la situation est toujours pire qu’avant et d’avoir la nostalgie de ce qui n’a jamais existé !

M. Pierrick Courbon (SOC). Sous réserve que soient adoptés l’amendement II‑AC295 et les identiques II-AC361 et II-AC419, notre groupe pourrait retirer le II-AC294.

M. le président Alexandre Portier. Ne pouvant le prédire, je vous propose que nous les soumettions tous au vote !

La commission rejette successivement les amendements II-AC294, II-AC312, II‑AC420, II-AC412, II-AC313, II-AC347 et II-AC433.

Elle adopte successivement l’amendement II-AC295, les amendements identiques II‑AC361 et II-AC419 et l’amendement II-AC288.

Amendement II-AC269 de M. Frédéric Maillot

M. Frédéric Maillot, rapporteur pour avis. Cet amendement vise à accorder une enveloppe supplémentaire de 5 millions d’euros aux clubs ultramarins. Le calendrier sportif en outre-mer est décalé par rapport à celui de l’Hexagone. Après la suspension du pass’sport, nombre de ces clubs ont préféré financer avec leur propre trésorerie les licences des enfants plutôt que de les renvoyer chez eux. Ils se retrouvent aujourd’hui en grande difficulté financière.

La commission rejette l’amendement.

M. le président Alexandre Portier. Les amendements qui suivent portent sur l’Agence nationale du sport.

Amendements II-AC287 de M. Christophe Proença, II-AC326 de M. Belkhir Belhaddad et II-AC325 de Mme Claudia Rouaux

M. Christophe Proença (SOC). Le mien vise à rétablir les moyens alloués à l’ANS pour qu’elle puisse, avec les collectivités partenaires, investir dans des équipements structurants dans l’ensemble des territoires.

M. Belkhir Belhaddad (SOC). Celui que je défends vise à accompagner les clubs dans le recrutement et la formation d’éducateurs sportifs qualifiés – avec l’organisation et les équipements, c’est essentiel au développement de la pratique sportive.

Mme Claudia Rouaux (SOC). L’amendement II-AC325 concerne le financement des équipements destinés aux personnes en situation de handicap souhaitant pratiquer une activité sportive. Il propose de prélever les crédits nécessaires sur ceux alloués au développement du service civique, ce qui est dommage. Je le retire et je le redéposerai en vue de la séance en modifiant ce point.

M. Frédéric Maillot, rapporteur pour avis. Je vous invite, monsieur Proença, à retirer votre amendement. Selon moi, l’ANS doit se concentrer sur le sport de haut niveau. C’est également l’avis de Mme Marie-George Buffet, que j’ai auditionnée à ce sujet. J’émets un avis favorable à l’amendement II-AC326.

M. Christophe Proença (SOC). Je partage votre avis sur le rôle de l’ANS, mais tant que son fonctionnement ne changera pas, les moyens n’arriveront pas dans les territoires.

L’amendement II-AC325 est retiré.

La commission rejette successivement les amendements restants.

Amendement II-AC309 de M. Louis Boyard

M. Louis Boyard (LFI-NFP). Nous proposons la création d’un fonds national visant à rendre la pratique sportive accessible aux personnes en situation de handicap et permettant une planification sur plusieurs années. On renvoie trop souvent la balle aux collectivités, ce qui crée des disparités : beaucoup d’entre elles sont engagées mais manquent de moyens. Il s’agit que l’État ne se défausse pas de sa responsabilité.

M. Frédéric Maillot, rapporteur pour avis. L’amendement que nous avons voté en faveur des équipements sportifs prévoit une enveloppe budgétaire très modeste, et Mme Rouaux vient de retirer le sien ; j’émets donc un avis favorable à celui-ci.

M. Julien Odoul (RN). Notre pays souffre évidemment d’un manque d’investissements en faveur du handisport, mais c’est un problème de philosophie et de cloisonnement administratif entre collectivités plutôt que de moyens. Un sportif de ma circonscription, réputé en handi-escrime, doit s’entraîner à Troyes faute de structure adaptée dans l’Yonne. De ce fait, il ne peut pas bénéficier des aides de la région Bourgogne-Franche-Comté – ni de celles de la région Grand Est, puisqu’il n’y est pas domicilié !

La commission adopte l’amendement.

Amendement II-AC399 de M. Jean-Claude Raux

M. Jean-Claude Raux (EcoS). Comme l’an dernier, le gouvernement a décidé de sacrifier le sport pour toutes et tous sur l’autel de l’austérité budgétaire, en réduisant ses crédits de 50 % en autorisations d’engagement et de 25 % en crédits de paiement. Le choix politique était clair et on pouvait craindre que les collectivités soient de nouveau abandonnées en matière de rénovation et de construction d’équipements sportifs et que les enfants soient privés de pratiques. Même si nos votes viennent d’apaiser en partie ces deux inquiétudes, les coupes prévues toucheront la pratique sportive populaire, celle du quotidien : moins d’équipements en bon état, moins d’actions d’inclusion et de diversification du mouvement sportif, moins d’accès au sport dans les territoires ruraux comme dans les quartiers populaires.

Le groupe Écologiste et social propose l’annulation pure et simple de la baisse du budget consacré au sport.

M. Frédéric Maillot, rapporteur pour avis. Votre amendement ayant pour objet de soutenir le sport pour tous, j’y suis favorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendements II-AC411 et II-AC413 de M. Bruno Bilde

M. Bruno Bilde (RN). Ces amendements visent à alerter au sujet de la baisse spectaculaire en 2026 du budget alloué au programme Sport, dont les crédits sont en baisse de 6,5 % en crédits de paiement et de plus de 18 % en autorisations d’engagement. Ce recul affecte presque exclusivement l’action 01, Promotion du sport pour le plus grand nombre, dont ces amendements proposent d’abonder les crédits de 75 millions d’euros. En diminuant les crédits alloués au sport pour tous – quand le sport de haut niveau bénéficie d’une hausse de plus de 7 % –, le gouvernement tourne le dos à des millions de pratiquants, d’éducateurs et de bénévoles qui font vivre le sport dans nos villes et nos villages.

M. Frédéric Maillot, rapporteur pour avis. Vos amendements sont satisfaits par le vote sur les crédits du pass’sport. Avis défavorable.

La commission rejette successivement les amendements.

Amendements II-AC311 et II-AC310 de M. Louis Boyard

M. Louis Boyard (LFI-NFP). L’amendement II-AC311 propose la création d’un fonds national destiné à financer la gratuité des activités sportives pour les jeunes de moins de 18 ans issus d’une famille bénéficiaire des minima sociaux. Je sais par avance ce que certains d’entre vous répondront, mais ils ne peuvent pas faire porter sur les enfants la responsabilité des parents.

L’amendement II-AC310 vise la mise en place d’un plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) dans le sport. Le mouvement MeToo et les prises de parole courageuses qui se sont ensuivies – particulièrement de sportives – ont marqué notre époque. Ces voix ont dénoncé les VSS, qui sont structurelles dans la société comme dans le milieu du sport. Nous souhaitons un plan national pour financer des cellules d’écoute, le recrutement d’inspectrices et d’inspecteurs et la formation des professionnels du sport. Cet amendement dans l’air du temps me semble consensuel ; j’espère qu’il recueillera la majorité des voix.

M. Frédéric Maillot, rapporteur pour avis. Je crains que votre amendement II‑AC311, qui demande 40 millions d’euros, ne fasse doublon avec les amendements précédemment adoptés, qui allouent des crédits supplémentaires au pass’sport. Je regrette d’ailleurs que deux amendements prévoyant la même augmentation aient été adoptés après que celui à 50 millions a été rejeté au motif que ce montant était trop élevé ! J’émets donc un avis défavorable.

En revanche, avis favorable à l’amendement II-AC310. La lutte contre les VSS est en effet d’actualité et nous devons nous en préoccuper. Il faut donner des moyens pour favoriser la libération de la parole, afin de ne pas freiner, chez les femmes notamment, l’envie de faire du sport.

Mme Béatrice Bellamy (HOR). La commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, que j’ai présidée et dont la rapporteure était Sabrina Sebaihi, du groupe Écologiste, a permis de libérer la parole. Cela ne sera jamais suffisant, mais ce ne sont pas 5 millions d’euros qui permettront de protéger les victimes. La cellule Signal sports existe, même s’il faut la renforcer et communiquer à son sujet ; l’affichage à ce sujet est désormais obligatoire dans chaque équipement sportif ; encore faut-il que ces mesures soient bien appliquées.

M. Louis Boyard (LFI-NFP). Il faut non seulement permettre la libération de la parole, mais aussi savoir l’accueillir. La commission d’enquête que vous avez présidée a été utile à cette libération et a permis aux politiques de prendre conscience de la nécessité d’un plan national sur le sujet ; je vous en remercie. Les dispositifs que vous avez évoqués ne sont pas parfaits et nécessitent plus de moyens ; c’est précisément pour en allouer davantage à la cellule Signal sports – entre autres – que nous souhaitons débloquer 5 millions d’euros. Ce budget ne sera pas suffisant, vous avez raison, car ce n’est pas une question d’argent mais de prise de conscience. C’est pourquoi nous proposons de renforcer les dispositifs existants. Nous allons tout à fait dans votre sens, chère collègue.

Mme Frédérique Meunier (DR). Je ne partage pas votre sentiment. Vous semblez considérer que 5 millions alloués au détour d’un amendement permettraient de régler le problème. Cela me choque ! Comment pouvez-vous penser que cette somme permettra de libérer totalement la parole au sujet des VSS dans le sport ? S’il le faut, travaillons à un grand projet de loi sur le sujet, mais ne faisons pas cela sur un coin de table.

La commission rejette successivement les amendements.

Amendements II-AC289 et II-AC324 de M. Belkhir Belhaddad

M. Belkhir Belhaddad (SOC). Le premier vise à revenir sur la baisse des crédits alloués au dispositif « 2 heures de sport en plus au collège ».

Le second propose d’augmenter la dotation allouée aux 540 maisons sport-santé, qui ne disposent que de 8 000 à 10 000 euros chacune ; c’est très insuffisant pour financer une politique publique essentielle.

M. Frédéric Maillot, rapporteur pour avis. Les crédits des « 2 heures de sport en plus au collège » ont été divisés par plus de trois en deux ans, passant de 14 millions à 4 millions. Je suis donc naturellement favorable à votre amendement, comme au suivant

Mme Claudia Rouaux (SOC). Il est vraiment regrettable de remettre en cause le sport au collège quand on sait combien il est difficile de faire pratiquer du sport aux jeunes de 14 ans et plus.

La commission adopte successivement les amendements.

Amendements II-AC519 et II-AC520 de M. Frédéric Maillot

M. Frédéric Maillot, rapporteur pour avis. L’amendement II-AC519 vise à mobiliser un crédit de 1 million d’euros pour permettre une meilleure prise en charge des frais supportés par les athlètes ultramarins lors de leurs déplacements. L’explosion du prix des billets d’avion les empêche de venir dans l’Hexagone affronter d’autres sportifs.

Quant à l’amendement II-AC520, il propose la création d’un programme de mentorat qui permettrait d’améliorer leur accueil et leur accompagnement dans l’Hexagone. Lorsque vient le week-end, ils ne peuvent en effet retrouver leur famille comme les autres sportifs et sont livrés à eux-mêmes. Il faut qu’ils puissent être soutenus par la diaspora ultramarine pour ne pas craquer mentalement.

Mme Frédérique Meunier (DR). Le rôle de l’ANS est justement d’accompagner les sportifs de haut niveau : elle devrait y contribuer. Évitons le saupoudrage.

Mme Claudia Rouaux (SOC). Au moment des Jeux olympiques, l’ANS ne prenait en charge que 730 sportifs. Je suppose que certains jeunes ultramarins viennent s’entraîner dans l’Hexagone sans être des athlètes de haut niveau. Ce sont eux qui ont le plus besoin de retourner de temps à autre dans leur famille. Il me semble très intéressant de pouvoir soutenir des champions qui nous font rêver, comme Teddy Riner.

M. Christophe Proença (SOC). Avant de devenir des champions, les jeunes s’entraînent souvent dans des centres de préformation. Or ceux qui sont originaires d’outre-mer y passent souvent tous leurs week-ends, attendant la reprise des activités le lundi. Il serait intéressant qu’ils puissent être accueillis quelque part.

M. Bertrand Sorre (EPR). Je pense moi aussi qu’il est nécessaire d’accompagner les sportifs qui quittent l’outre-mer pour venir pratiquer dans l’Hexagone. Je note néanmoins que les deux amendements évoquent exclusivement les sportifs de haut niveau : ils ne répondraient donc pas aux besoins des jeunes évoqués par Mme Rouaux, alors qu’il le faudrait. J’ajoute que l’accompagnement du sport de haut niveau est l’une des missions prioritaires de l’ANS.

M. Frédéric Maillot, rapporteur pour avis. Les sportifs de haut niveau que j’ai auditionnés viennent de créer une association – Atom, l’Association Team outre-mer – qui pourrait venir en aide aux sportifs ultramarins. Elle ne travaille pas avec l’ANS, mais pourrait intervenir en plus. Une somme de 1 million d’euros n’est sans doute pas très élevée, mais mon amendement vise à donner une impulsion.

J’ai lu que, lorsque Zinedine Zidane avait 13 ans, il pleurait tous les soirs dans sa famille d’accueil, alors qu’il était de Marseille et s’entraînait à Cannes. Imaginez ce que peuvent ressentir des jeunes venant de la Guadeloupe ou de La Réunion qui se trouvent privés de leur famille durant six mois, voire un an. S’ils pouvaient être aidés par des sportifs ultramarins ayant réussi et évoluant au niveau national, ce serait un plus pour eux. J’ai entendu vos arguments, chers collègues, mais regardez le nombre de médaillés ultramarins et le nombre de médailles qu’ils ont obtenues dans divers sports : 1 million d’euros, ce n’est pas grand-chose.

La commission adopte successivement les amendements.

M. le président Alexandre Portier. Nous poursuivons avec l’examen des amendements au profit du programme Jeunesse et vie associative.

L’adoption de plusieurs amendements a vidé certaines enveloppes budgétaires. Huit amendements sont ainsi tombés et ne pourront être défendus. Les amendements II-AC505 et II-AC506 de Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis, qui portaient sur la création d’un fonds de soutien à la complémentarité éducative, entrent dans cette catégorie.

Amendement II-AC356 de M. Belkhir Belhaddad

M. Belkhir Belhaddad (SOC). Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise lui aussi à créer un fonds de soutien à la complémentarité éducative.

L’un des enjeux fondamentaux du prochain quinquennat sera, en matière de politique de jeunesse, la revitalisation des activités périscolaires. L’un des principaux freins identifiés est d’ordre financier. Sans attendre une nouvelle réforme des rythmes scolaires qui sera probablement débattue lors de la campagne de la prochaine élection présidentielle, il convient de réinvestir dans les activités périscolaires. Dans le même temps, il est indispensable de soutenir les activités extrascolaires, en particulier celles qui sont proposées par les mouvements d’éducation populaire – trop chers pour le Rassemblement national, mais chers au cœur du Parti socialiste –, lesquels sont reconnus de longue date comme complémentaires de l’enseignement public.

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. L’amendement est moins-disant que le II-AC505 que j’avais déposé.

La convention citoyenne sur les temps de l’enfant débouchera sur des préconisations que Mme la ministre a commencé de dévoiler. Il faut relancer dans le PLF pour 2026 l’accès aux activités de loisir, qu’elles soient culturelles ou sportives. La réforme des rythmes en 2013 a triplé le nombre de places en accueils de loisirs dans le pays. L’abandon des projets éducatifs territoriaux (PEDT) et de toute politique ambitieuse en la matière a eu deux conséquences principales : tout d’abord, la part des communes ayant un PEDT a reculé de 91 % à 30 % ; en outre, le nombre de places d’accueil des enfants pour des activités de loisir le mercredi, le soir ou pendant les vacances a diminué pour revenir à son niveau antérieur à 2013 – le nombre de places avait fortement progressé, de 1,3 million à plus de 3 millions. Les auditions que j’ai conduites ont montré qu’il n’y avait plus d’offre dans de nombreux territoires.

Je vous appelle à porter la plus grande attention aux conclusions de la convention, composée de citoyens qui n’ont aucune affiliation politique et qui ont compris, par leurs échanges, la nécessité d’inverser la tendance pour les enfants.

La commission adopte l’amendement.

M. le président Alexandre Portier. La série d’amendements qui suit a trait au service civique.

Amendements II-AC423 de Mme Anne Sicard, II-AC353 de Mme Fatiha Keloua Hachi, II-AC344 de Mme Soumya Bourouaha, amendements identiques II-AC521 de Mme Florence Herouin-Léautey et II-AC354 de M. Belkhir Belhaddad, et amendement II‑AC529 de Mme Florence Herouin-Léautey

Mme Anne Sicard (RN). L’amendement II-AC423 vise à supprimer les crédits alloués au service civique et à réaliser ainsi une économie substantielle de 465 millions d’euros d’argent public.

Créé en 2010 pour renforcer la cohésion nationale, le service civique devrait être un complément volontaire à la défense nationale après la suspension du service militaire. Or l’élargissement de son périmètre l’a totalement dévoyé. Plus de 10 000 jeunes ont bénéficié d’une mission de service civique à l’étranger pour vivre « une expérience interculturelle unique ». Dans pas moins de soixante-treize pays, des jeunes financent sur fonds publics leur voyage à l’étranger et s’en vantent sur les réseaux sociaux. Lisons, parmi d’autres, le témoignage d’Assamao, volontaire partie en Tunisie, qui nous explique que le service civique « c’est tout bénef. […] Si t’as envie de profiter, de voyager, de t’acheter des trucs […] 500 euros en France c’est rien, mais ici, c’est bien plus que le smic ».

Depuis 2010, le nombre d’organismes agréés pour le service civique a explosé pour dépasser 9 100 structures éligibles. Beaucoup de dérives découlent de cette très forte progression, parmi lesquelles figure le soutien à des dizaines d’associations d’aide aux migrants, lesquelles militent activement pour la régularisation massive des clandestins et contre la politique migratoire du gouvernement. Il n’est pas raisonnable de financer avec l’argent du contribuable des services civiques dont l’objectif n’est pas de satisfaire l’intérêt général mais de mettre en échec la politique de lutte contre l’immigration irrégulière.

Contrairement à ce qui a été affirmé et comme l’a rappelé la Cour des comptes dans son rapport sur le contrôle du service civique, le foisonnement de missions mal définies entraîne une mauvaise évaluation de la dépense budgétaire, laquelle a pulvérisé tous les records. Il est temps de cesser cette hémorragie et de remettre à plat la politique dédiée à la jeunesse et à la vie associative.

M. Pierrick Courbon (SOC). À l’opposé de ce qui vient d’être défendu, l’amendement II-AC353 vise à rétablir les crédits du service civique au niveau de l’objectif fixé par la loi de finances pour 2025, à savoir le financement de 150 000 missions.

Contrairement à ce que vient de dire Mme Sicard, le service civique est un outil valorisant et intéressant, à la fois pour notre jeunesse et pour les structures qui accueillent les missions de service civique, que ce soient des associations ou des services publics. Je regrette profondément la caricature qui vient d’être dressée, alors que l’immense majorité, pour ne pas dire la totalité des bénéficiaires du service civique sont engagés dans un projet d’intérêt collectif ou général. Il faudrait conforter et soutenir ce dispositif plutôt que de le caricaturer.

M. Belkhir Belhaddad (SOC). L’amendement II-AC354 vise à soutenir 135 000 missions de service civique. Nous avons toujours défendu ce dispositif comme un outil favorisant la mixité et développant la culture de l’engagement chez les jeunes de 16 à 25 ans. Alors que le président de la République avait reconnu tout son intérêt, le gouvernement a hélas revu ses ambitions à la baisse au moment de la crise sanitaire.

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. Madame Sicard, vous pensez pointer de prétendues dérives du service civique, mais votre amendement révèle votre méconnaissance profonde de cette politique publique ainsi que votre goût pour l’amalgame et votre haine compulsive de l’autre.

Il est parfaitement cohérent avec les suivants, lesquels visent à saper méthodiquement toutes les politiques de soutien à la jeunesse et à la vie associative. Vous êtes des fauteurs de chaos politique et social et vous prospérez sur la division et la peur. Tout ce qui aide à faire société et à développer l’esprit critique heurte vos intérêts. Il est donc tout à fait logique que vous passiez votre temps à dénigrer les têtes de réseaux associatifs, instruments pourtant efficaces de la solidarité. De la même façon, on comprend aisément votre vindicte contre l’éducation populaire, vecteur de citoyenneté, de cohésion et d’émancipation.

Non, les associations n’ont pas vocation à être à votre botte ni à celle de quiconque. On ne les subventionne pas par accord avec les opinions de leurs membres, mais parce que la liberté d’association constitue l’un des piliers essentiels de notre République depuis maintenant 125 ans. Vous vous faites le sicaire zélé de votre famille politique, laquelle cherche à saper tous les soutiens à la vie associative.

Les missions à l’étranger représentent moins de 2 % du total des missions et, ne vous en déplaise, non seulement la découverte d’autres cultures contribue puissamment à la construction de l’individu, mais elle aide aussi à mieux comprendre la spécificité de la culture française. Je vous invite à méditer cette phrase de Jean Jaurès : « Un peu d’internationalisme éloigne de la patrie ; beaucoup d’internationalisme y ramène. »

Quant aux missions d’accompagnement des demandeurs d’asile, heureusement qu’elles existent : il faut avoir longtemps remâché sa haine de l’autre pour considérer qu’il est nuisible d’apprendre aux jeunes à prendre soin d’êtres humains vulnérables.

Il va sans dire que mon avis sur votre amendement est défavorable.

Quant aux amendements suivants, qui visent à abonder l’enveloppe du service civique, je soutiens celui présenté par M. Belhaddad.

Mon amendement II-AC529 a quant à lui pour objet de réintroduire l’aide financière permettant aux personnes en service civique de passer le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa) ou le brevet d’aptitude aux fonctions de directeur d’accueil collectif de mineurs (BAFD), afin de pérenniser leur engagement auprès des plus jeunes.

M. Benjamin Lucas-Lundy (EcoS). L’extrême droite exècre la jeunesse, qu’elle veut embrigader, si j’en crois son pseudo-programme, dans une sorte de service militaire paternaliste, marqué par la nostalgie de mouvements de jeunesse appartenant à d’autres époques et à d’autres lieux.

Je suis extrêmement fier que des jeunes issus de quartiers populaires ou de familles appartenant aux classes moyennes puissent, grâce au service civique, découvrir autre chose que leur environnement. Je lis dans l’exposé sommaire de votre amendement une critique de l’interculturalité ; que cela vous plaise ou non, la nouvelle génération est bien plus ouverte et connectée au monde, mais également bien plus sensible aux enjeux de la fraternité, de la lutte contre les discriminations, contre le sexisme et l’homophobie que ne l’étaient les précédentes. Et il faut s’en féliciter !

C’est l’honneur de la République d’accompagner les demandeurs d’asile, c’est-à-dire des personnes qui ont besoin d’aide, et de faire preuve de fraternité. En réalité, la jeunesse est bien plus républicaine que le Front national.

M. Frédéric Maillot (GDR). Je tiens à m’exprimer au nom de mon groupe. Des dérives existent malheureusement partout où il y a de l’argent. Les députés gèrent leur avance de frais de mandat (AFM) : il y a eu des dérives, une députée ayant même payé le toilettage de son chien avec l’AFM ; à quel groupe politique appartenait-elle ?

Vous voulez exclure la jeunesse et stigmatiser le service civique alors que celui-ci a des résultats positifs. Il y a quinze ans, à La Réunion, j’ai appartenu à la première promotion du service civique, laquelle comptait dans ses rangs Guillaume, devenu policier, Lysiane, devenue humoriste, Aurélie, devenue slameuse en langue française ayant décroché des prix, et moi qui suis député de la République.

M. Bertrand Sorre (EPR). Beau témoignage, monsieur Maillot !

Dans nos territoires, nous croisons de nombreux jeunes qui profitent du service civique, à un moment où leur projet professionnel peut ne pas être totalement abouti, pour faire évoluer leur regard sur un métier ou sur un engagement. Dans la très grande majorité des cas, ils ressortent de ce service plus forts et plus éclairés sur ce qu’ils veulent faire.

C’est un honneur d’accompagner ce dispositif. Je voterai en faveur de l’amendement de M. Belhaddad, afin que le nombre de contrats soutenus soit le même en 2026 qu’en 2025.

La commission rejette l’amendement II-AC423.

Elle adopte l’amendement II-AC353.

Les amendements II-AC344, II-AC521 et II-AC354 sont retirés.

La commission adopte l’amendement II-AC529.

Amendements identiques II-AC524 de Mme Florence Herouin-Léautey et II-AC293 de Mme Fatiha Keloua Hachi

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. L’amendement vise à créer un fonds dédié à la rénovation et à la mise aux normes des structures de loisir et des centres accueillant des séjours collectifs de mineurs. Ce fonds serait doté de 130 millions d’euros par an pendant quatre ans, montant jugé nécessaire par l’ensemble des organisateurs pour maintenir le socle des bâtis existants et les mettre aux normes environnementales et d’accès des personnes à mobilité réduite. Faute d’investissements de l’État dans ce patrimoine et le foncier qui lui est associé, la capacité d’accueil des colonies de vacances ne pourra que se restreindre.

Cette mesure est préconisée par le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (COJ) dans son rapport « Les colos, un enjeu éducatif pour tous ! » de juillet 2021. Depuis la publication de ce rapport, aucun fonds n’a été instauré pour cette politique majeure.

M. Pierrick Courbon (SOC). Les freins au développement des séjours collectifs de mineurs sont le manque de vitalité, de densité et de moyens des structures d’éducation populaire et, surtout, les problèmes de disponibilité et de qualité du bâti. Mme la ministre vient de confirmer ce constat ; j’espère donc que nous serons nombreux à voter ces amendements.

La commission adopte les amendements.

M. le président Alexandre Portier. L’amendement II-AC400 de M. Jean-Claude Raux est tombé pour les raisons indiquées au début de l’examen des crédits du programme.

Les amendements qui suivent portent sur l’aide au départ en vacances.

Amendements identiques II-AC525 de Mme Florence Herouin-Léautey et II-AC296 de M. Belkhir Belhaddad

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. Comme l’a souligné le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Credoc) en 2024, près de 5 millions d’enfants ne partent jamais en vacances. Il apparaît donc essentiel d’accroître le soutien aux dispositifs existants, qui sont par ailleurs trop nombreux : les aides sont peu lisibles pour les familles et la lourdeur des tâches administratives est très chronophage pour les organisateurs de séjours.

L’amendement vise à créer un fonds de soutien au départ en vacances, lequel regrouperait l’ensemble des dispositifs existants afin de simplifier l’offre et de toucher plus de jeunes. Le fonds serait doté de 120 millions d’euros. Les aides de l’État seraient directement versées aux structures organisatrices et modulées selon le quotient familial pour que les tarifs soient accessibles à toutes les catégories de la population.

La commission adopte les amendements.

M. le président Alexandre Portier. Les amendements relatifs aux colos apprenantes – l’amendement II-AC348 de Mme Soumya Bourouaha et les amendements identiques II‑AC526 de Mme Florence Herouin-Léautey, II-AC355 de Mme Fatiha Keloua Hachi et II‑AC431 de M. Benjamin Lucas-Lundy – sont tombés faute de crédits encore disponibles.

Amendement II-AC314 de M. Louis Boyard

M. Louis Boyard (LFI-NFP). On se creuse la tête pour trouver des dispositifs aidant les jeunes à sortir de la précarité. Les apprentis vont être taxés, de très nombreux étudiants sont précaires et certains jeunes choisissent d’accomplir un service civique parce qu’ils n’ont trouvé que ce moyen pour vivre – ou plutôt survivre, car leur revenu reste inférieur au seuil de pauvreté.

La situation des jeunes est comparable à celle du grand âge avant l’instauration de la retraite par répartition. À cette époque, les personnes âgées qui ne pouvaient plus travailler dépendaient de la solidarité familiale. Les jeunes vivent la même dépendance. Comme cet âge est celui où on se construit en tant qu’individu et que les choix de parcours déterminent la place que l’on occupera dans la société, on ne peut pas parler d’égalité quand tout dépend de la solidarité familiale.

C’est pourquoi nous proposons de créer une garantie d’autonomie pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans, afin que la solidarité devienne sociale et nationale.

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. Comme l’année dernière, il me semble que l’amendement relève davantage de la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux. La démarche est intéressante, mais je vous invite à rattacher votre amendement à la bonne mission.

M. Louis Boyard (LFI-NFP). Il me semble qu’il est à sa place dans la mission Sport, jeunesse et vie associative. Une telle proposition devrait se situer au cœur de nos réflexions sur la jeunesse.

La jeunesse est une notion trop large. De nombreux étudiants ne travaillent pas et n’ont donc pas de lien avec la mission dédiée au travail ; pourtant, ils pourraient bénéficier de la garantie d’autonomie. En revanche, certains travaillent quand la situation d’autres a tout à voir avec la mission Recherche et enseignement supérieur. Il n’existe pas une mais des jeunesses. Celles-ci ne sont représentées, dans toute leur diversité, que dans la mission que nous examinons ici. Dans le programme du Nouveau Front populaire, nous nous sommes engagés à créer cette garantie d’autonomie ; quand nous le ferons, c’est cette mission budgétaire que nous utiliserons.

M. le président Alexandre Portier. Nous avons débattu d’amendements très proches de celui-ci lors de notre examen de la mission Recherche et enseignement supérieur.

La commission rejette l’amendement.

M. le président Alexandre Portier. Nous abordons les amendements restants parmi ceux relatifs aux associations de jeunesse et d’éducation populaire, sachant que l’amendement II-AC316 de M. Idir Boumertit et les amendements identiques II-AC523 de Mme Florence Herouin-Léautey et II-AC291 de Mme Fatiha Keloua Hachi sont tombés faute de crédits disponibles.

Amendements II-AC350 de Mme Violette Spillebout et II-AC429 de Mme Anne Sicard

M. Bertrand Sorre (EPR). Compte tenu de la consommation des crédits, nous allons être raisonnables. Je retire l’amendement II-AC350, que Mme Spillebout défendra peut-être en séance publique.

Mme Anne Sicard (RN). Je vous propose de baisser de 259 070 euros les crédits consacrés au financement des fédérations nationales impliquées dans l’éducation populaire.

Le budget alloué aux fédérations nationales est strictement le même qu’en 2025. Pourquoi les crédits diminuent-ils partout sauf pour les fédérations nationales et régionales ? Ce deux poids, deux mesures n’est pas acceptable. On ne peut pas restreindre les crédits affectés au sport et demander des efforts à l’ensemble des acteurs du monde associatif et de la jeunesse sans exiger des fédérations nationales impliquées dans l’éducation dite populaire qu’elles se serrent la ceinture.

Lors de la table ronde que notre commission a consacrée à la vie associative, nous avons révélé que de nombreuses fédérations nationales impliquées dans l’éducation populaire ne respectaient aucun principe élémentaire de neutralité politique ou partisane – je fais bien entendu allusion au Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d’éducation populaire (Cnajep) et au Mouvement associatif, qui financent sur fonds publics leur propagande hostile au Rassemblement national. Il convient de supprimer totalement les subventions de ces fédérations d’extrême gauche. Tel est le sens de l’amendement.

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. Les têtes de réseau jouent un rôle extrêmement important dans le soutien aux associations et dans la structuration de la vie associative. Le fait que vous attaquiez nommément le Mouvement associatif et le Cnajep est profondément choquant, même si vous êtes coutumière du fait. Le Mouvement associatif rassemble 700 000 associations intervenant dans tous les domaines. Ces associations seraient toutes d’extrême gauche ?

Parmi les soixante-quatorze organisations adhérentes du Cnajep, on trouve de dangereux gauchistes comme l’Action catholique des enfants, l’Association française d’astronomie, la Confédération nationale des foyers ruraux, le Mouvement rural de jeunesse chrétienne, Familles rurales, la Fédération nationale des centres musicaux ruraux, la Fédération unie des auberges de jeunesse, sans oublier ces ennemis bien connus de la démocratie que sont la Ligue de l’enseignement et la Fédération générale des pupilles de l’enseignement public, etc. Ces mouvements sont démocratiques.

En réalité, le Mouvement associatif et le Cnajep ont eu le malheur de dénoncer le danger des idées de l’extrême droite et, bizarrement, le Rassemblement national s’est senti visé. Ne lui en déplaise, les fondements de l’engagement associatif sont le partage, la solidarité, l’ouverture à l’autre, la tolérance, autant de valeurs qui vous sont étrangères et que vous cherchez à fragiliser.

Avis défavorable.

M. Benjamin Lucas-Lundy (EcoS). Dans un premier temps, j’ai ri : l’obsession de notre collègue d’extrême droite contre l’éducation populaire et le monde associatif est tellement caricaturale ! Puis j’ai cessé de rire, car que cache l’obsession de Mme Sicard, du Rassemblement national et de leurs amis ? Un maccarthysme à l’égard du monde associatif et de l’éducation populaire. C’est une attaque contre les centaines de milliers de bénévoles associatifs, qui se lèvent tous les matins pour accomplir un travail extraordinaire, contribuer à l’alliance éducative, donc à la réussite scolaire de nos mômes, pour faire tenir le pays debout dans les clubs sportifs et les associations.

Nous savons que votre haine prépare une société totalitaire de type fasciste. Cela commence toujours comme cela : on désigne des ennemis de l’intérieur et on coupe des subventions que l’on remplace par des milices.

M. Pierrick Courbon (SOC). Depuis le début de notre réunion, vous vous attaquez à l’éducation populaire, que vous connaissez de toute évidence très mal. Être engagé n’est pas un crime : c’est même l’ADN du Mouvement associatif, des associations et de l’éducation populaire. Vous pouvez les combattre, mais vous ne pouvez pas leur interdire de s’opposer à vos idées. Ce n’est pas un crime de financer avec de l’argent public des structures engagées ; d’ailleurs, votre parti politique reçoit également de l’argent public.

Vos amendements révèlent votre volonté de porter atteinte à la liberté d’association : c’est cela le plus grave. Des acteurs associatifs qualifient certains de vos amendements, que nous examinerons en séance publique, d’amendements bâillon, qui visent à restreindre les avantages fiscaux et les subventions publiques de structures associatives, tout simplement parce que vous ne partagez pas leur objet. C’est extrêmement grave : vous pouvez les combattre, mais vous devez les respecter.

M. Louis Boyard (LFI-NFP). Nous ne sommes pas surpris par la permanence des méthodes de l’extrême droite et de son objectif d’éteindre et de supprimer tous ses opposants.

Vous parlez tout le temps de caricature, madame la députée, mais le milliardaire Pierre-Édouard Stérin, exilé fiscal qui se dit pourtant patriote, finance des associations tenant ouvertement une ligne d’extrême droite et recevant, pour certaines d’entre elles, de l’argent public ; ces structures sont-elles visées par votre amendement ? Non : son exposé sommaire vise uniquement les associations que vous situez à l’extrême gauche. Dans votre esprit, les associations doivent être politiquement neutres, sauf celles qui sont proches de vos idées. Voilà ce qu’on appelle être un « facho » : supprimer tous ses opposants au seul motif du désaccord politique.

La commission rejette l’amendement II-AC429.

M. le président Alexandre Portier. Parmi les amendements portant sur le fonds pour le développement de la vie associative, l’amendement II-AC323 de M. Idir Boumertit, les amendements identiques II-AC527 de Mme Florence Herouin-Léautey et II-AC292 de M. Pierrick Courbon, et les amendements II-AC318 de M. Idir Boumertit, II-AC395 de Mme Eva Sas et II-AC345 de M. Frédéric Maillot sont tombés faute de crédits disponibles.

Amendement II-AC430 de Mme Anne Sicard

Mme Anne Sicard (RN). Nous proposons de diminuer de 20 % – c’est-à-dire de 5 millions d’euros – les crédits alloués au fonds pour le développement de la vie associative. En effet, dans un contexte budgétaire dégradé qui contraint l’État à rationaliser de manière substantielle ses dépenses et à supprimer le pass’sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans, il est normal que le FDVA soit aussi mis à contribution, afin de mieux répartir les efforts d’économies. Par cette baisse, nous invitons le gouvernement à resserrer le périmètre d’intervention en faveur des associations locales et de territoire, en particulier celles qui satisfont directement à un objectif d’intérêt général et font l’effort de diversifier leurs sources de financement.

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. Compte tenu de la situation du monde associatif, une telle demande est d’un cynisme révoltant. Par ailleurs, laisser entendre que certaines associations ne voudraient pas diversifier leurs sources de financement révèle, une fois de plus, une méconnaissance profonde du secteur. Avis défavorable.

M. Pierrick Courbon (SOC). Plusieurs collègues – y compris de votre groupe, madame Sicard – défendent au contraire la nécessité d’augmenter les crédits alloués aux petites associations de proximité, qui constituent la cible principale du FDVA et perçoivent des subventions très modestes, de l’ordre de 1 000 ou de 1 500 euros en moyenne. Ce dispositif doit plutôt être conforté.

Parmi les amendements qui sont tombés, nous en avions déposé un qui visait à abonder significativement les crédits du FDVA en relevant sa quote-part des sommes récupérées au titre des comptes bancaires en déshérence. J’espère que nous pourrons avancer sur ce sujet en séance publique – si séance il y a –, parce que l’argent de la vie associative doit logiquement aller à la vie associative.

M. Jean-Claude Raux (EcoS). Le Rassemblement national, qui prétend défendre la ruralité, ne va pas s’y faire que des amis…

Votre amendement est très malvenu à l’heure où les collectivités vont elles aussi subir des restrictions budgétaires. Comment les associations vont-elles vivre ? Certes, elles n’attendent pas tout des subventions, mais celles-ci permettent aux unes de se lancer, aux autres de continuer à exister ou de se développer. Nous y voyons désormais plus clair dans vos cheminements pour le moins tortueux.

Mme Géraldine Bannier (Dem). Il est surprenant que ceux qui se font les chantres de la ruralité s’attaquent au FDVA, qui soutient précisément les toute petites associations. Dans mon département, ce sont par exemple des bars associatifs dans des petits villages ou des associations qui ne reposent pas sur les adhérents et visent un but d’animation du territoire ; elles ne perçoivent parfois que 500 euros de subvention, mais cela leur permet de se lancer.

M. Bertrand Sorre (EPR). Ce dispositif a été étendu en 2018 et connaît chaque année une montée en charge, tant pour la formation des bénévoles que pour le soutien aux associations qui y prétendent. Il permet d’irriguer les associations au plus près des territoires et les services de l’État font, à cet égard, un travail remarquable dans l’instruction des dossiers. Je ne comprends pas comment on peut défendre un tel amendement, qui vise à diminuer l’aide directe apportée aux associations locales : il y a là une hérésie que j’ai du mal à saisir.

La commission rejette l’amendement.

M. le président Alexandre Portier. L’amendement II-AC319 de M. Louis Boyard et plusieurs amendements suivants portant sur le Fonjep – II-AC315 de M. Idir Boumertit, les amendements identiques II-AC528 de Mme Florence Herouin-Léautey et II-AC290 de Mme Fatiha Keloua Hachi – sont tombés.

Amendement II-AC428 de Mme Anne Sicard

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. Cet amendement porte atteinte aux mouvements d’éducation populaire, pourtant inscrits dans le code de l’éducation nationale et reconnus comme complémentaires de l’enseignement public. Avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

M. le président Alexandre Portier. L’amendement II-AC366 de M. Louis Boyard est tombé.

Parmi les amendements qui concernent l’aide aux petites associations, le II-AC57 de M. Fabrice Brun est tombé.

Amendement II-AC322 de M. Idir Boumertit

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. Avis favorable, puisqu’il s’agit de compenser, pour les petites associations, le fait qu’elles ne puissent pas, notamment, recevoir des donations et des legs.

La commission adopte l’amendement.

Amendements II-AC321 et II-AC320 de M. Louis Boyard

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. Avis favorable, que ce soit pour la création d’un fonds public de soutien à l’emploi associatif ou pour le financement des conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO).

La commission adopte successivement les amendements.

Amendements identiques II-AC522 de Mme Florence Herouin-Léautey et II-AC352 de Mme Violette Spillebout

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. Il s’agit de doter de 2,5 millions d’euros supplémentaires le réseau Guid’Asso, qui donne satisfaction et sécurise les dirigeants associatifs, afin de lui permettre de poursuivre son déploiement, en particulier dans les régions Île-de-France et Grand Est, ainsi que dans plusieurs territoires ultramarins. Que sont 2,5 millions à l’échelle du budget de l’État ?

M. Bertrand Sorre (EPR). Ce dispositif permet effectivement d’assurer un maillage au millimètre près de l’aide destinée aux petites associations, qui, bien souvent, n’ont pas de salarié et rencontrent des difficultés administratives.

La commission adopte les amendements.

M. le président Alexandre Portier. L’amendement II-AC147 de M. Jean-Claude Raux est tombé.

Suivant l’avis de la rapporteure pour avis, la commission rejette successivement les amendements II-AC425, II-AC427 et II-AC424 de Mme Anne Sicard.

M. le président Alexandre Portier. Les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative ont été très substantiellement modifiés – pour plus de 600 millions –, ce qui a vidé beaucoup d’enveloppes. À titre personnel, je voterai contre, afin de repartir de la copie de base en séance publique et d’aboutir à un budget plus équilibré.

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. L’enveloppe globale reste la même, mais, en effet, les modifications opérées sur certaines lignes budgétaires ont déstabilisé l’ensemble. Avis défavorable.

M. Frédéric Maillot, rapporteur pour avis. Nous avons perdu beaucoup d’argent sur le programme Sport. Je m’en remets à la sagesse de la commission.

La commission émet un avis défavorable à l’adoption des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative modifiés.

Article 52 et état G : Liste des objectifs et des indicateurs de performance

Amendement II-AC530 de Mme Florence Herouin-Léautey

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. La présentation du projet annuel de performances correspondant au programme 163 est défaillante en raison du manque d’ambition des objectifs qui lui sont assignés et de l’imprécision des indicateurs, tant en ce qui concerne la politique en faveur de la jeunesse que celle menée en direction des associations.

Dans la mesure où les parlementaires ont désormais la possibilité d’influer sur ces éléments en amendant l’état G du PLF, je vous propose d’user de ce pouvoir et de compléter l’objectif « Favoriser l’engagement et la mobilité de tous les jeunes » par les indicateurs suivants : « Part des jeunes suivant des études supérieures ou une formation six mois après leur sortie d’une mission de service civique », « Part des jeunes en emploi six mois après leur sortie d’une mission de service civique » et « Part des jeunes engagés dans une association, y compris dans des fonctions exécutives, six mois après leur sortie d’une mission de service civique ». Ces informations permettront d’objectiver la réussite du dispositif.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC531 de Mme Florence Herouin-Léautey

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. Comme le précédent, cet amendement vise à ajouter de nouveaux indicateurs qui détermineront la forme du bleu budgétaire de l’année prochaine et permettront d’obtenir des données importantes pour mesurer l’efficacité des politiques publiques que nous sommes amenés à évaluer pour orienter les crédits.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC349 de M. Christophe Proença

M. Pierrick Courbon (SOC). Cet amendement fait écho au débat que nous avons eu s’agissant des équipements sportifs et de leur maillage territorial. Nous proposons d’ajouter des indicateurs permettant de mesurer la part des communes carencées en équipements sportifs et celle des communes qui sont, au contraire, sur-dotées – même si je considère qu’il n’y en a jamais trop.

M. Frédéric Maillot, rapporteur pour avis. Avis favorable.

La commission rejette l’amendement.

Après l’article 65

Amendement II-AC517 de M. Frédéric Maillot

M. Frédéric Maillot, rapporteur pour avis. Par cet amendement, je demande au gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur le coût pour les finances publiques de la construction d’une patinoire olympique et de l’aménagement provisoire du stade de football à Nice.

La ministre a expliqué que la ville de Nice avait une tradition de sports de glace depuis longtemps, mais que sa patinoire était vieillissante. Ce qui me gêne, ce n’est pas tant la construction d’une nouvelle patinoire que l’absence d’études sur les équipements existants aux alentours et qui auraient pu être mobilisés pour éviter de gaspiller l’argent public.

En revanche, elle n’a pas répondu sur le projet d’équiper le stade de football d’un toit provisoire pendant seulement quatre mois, pour un coût estimé à environ 80 millions d’euros, alors qu’il existe d’autres stades omnisports susceptibles d’accueillir l’épreuve de hockey sur glace.

M. Belkhir Belhaddad (SOC). Votre amendement est intéressant, mais il aurait davantage sa place dans le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030. Nous pourrions demander à la Cour des comptes ou à d’autres institutions parapubliques de produire des évaluations sur le sujet.

M. Frédéric Maillot, rapporteur pour avis. Le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 ne sera pas examiné tout de suite et lorsqu’il le sera, ce sera trop tard pour étudier d’autres solutions. Si nous laissons passer le train, nous nous mordrons les doigts d’avoir gaspillé plus de 200 millions d’argent public.

La commission adopte l’amendement.

La séance est levée à vingt heures.

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