Compte rendu
Commission
des affaires culturelles
et de l’éducation
– Présentation par M. Martin Ajdari, président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), d’une étude sur la lutte contre le piratage réalisée à la demande de la commission, en application de l’article 18 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication 2
– Présences en réunion 3
Mercredi
03 décembre 2025
Séance de 16 heures
Compte rendu n° 21
session ordinaire de 2025-2026
Présidence de
M. Alexandre Portier,
Président
La séance est ouverte à seize heures dix.
(Présidence de M. Alexandre Portier, président)
La commission auditionne M. Martin Ajdari, président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), sur une étude sur la lutte contre le piratage réalisée à la demande de la commission, en application de l’article 18 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
Cette audition n’a pas fait l’objet d’un compte rendu écrit : elle est accessible sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
La séance est levée à dix-sept heures quinze.
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Présences en réunion
Présents. – M. Erwan Balanant, M. Belkhir Belhaddad, M. Alexis Corbière, M. Laurent Croizier, Mme Julie Delpech, Mme Virginie Duby-Muller, M. Christian Girard, M. Thierry Perez, M. Alexandre Portier, M. Christophe Proença
Excusés. – M. Gabriel Attal, Mme Soumya Bourouaha, M. Xavier Breton, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Aly Diouara, M. Charles Fournier, Mme Anne Genetet, M. Frantz Gumbs, Mme Élise Leboucher, M. Frédéric Maillot, M. Maxime Michelet, Mme Claudia Rouaux, Mme Nicole Sanquer, M. Bertrand Sorre, Mme Céline Thiébault-Martinez
Assistait également à la réunion – M. Pierrick Courbon