Compte rendu
Commission
des affaires culturelles
et de l’éducation
– Examen du rapport de la mission d’évaluation de l’impact de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (MM. Joël Bruneau, Bruno Clavet et Mme Véronique Riotton, rapporteurs) 2
– Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements aux propositions de loi :
• visant à reconnaître l’éducation en extérieur, au contact de la nature (n° 2425) (M. Jérémie Iordanoff, rapporteur) 2
• visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (n° 2429) (Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure) 2
• d’expérimentation de l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école (n° 2398) (Mme Olivia Grégoire, rapporteure) 3
– Information relative à la commission 4
– Présences en réunion 5
mercredi
11 février 2026
Séance de 9 heures 30
Compte rendu n° 46
session ordinaire de 2025-2026
Présidence de
M. Alexandre Portier,
Président
La séance est ouverte à neuf heures trente.
(Présidence de M. Alexandre Portier, président)
La commission examine le rapport de la mission d’évaluation de l’impact de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (MM. Joël Bruneau, Bruno Clavet et Mme Véronique Riotton, rapporteurs).
À l’issue de cet examen, la commission autorise la publication du rapport, en application du 7e alinéa de l’article 145 du Règlement de l’Assemblée nationale.
La réunion ne fait l’objet d’un compte rendu ; elle est accessible sur le portail du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante : https://assnat.fr/1Qnq9P
*
La commission procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements aux propositions de loi visant à reconnaître l’éducation en extérieur, au contact de la nature (n° 2425) (M. Jérémie Iordanoff, rapporteur).
Elle repousse l’ensemble des amendements.
*
La commission procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements aux propositions de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (n° 2429) (Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure).
La commission accepte les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :
|
N° |
Auteur |
Groupe |
Place |
Alinéa |
|
50 |
Mme TAILLÉ-POLIAN Sophie |
EcoS |
PREMIER |
3 |
|
60 |
M. CAZENEUVE Pierre |
EPR |
PREMIER |
10 |
|
51 |
Mme TAILLÉ-POLIAN Sophie |
EcoS |
PREMIER |
25 |
|
39 |
Mme CALVEZ Céline |
EPR |
Titre |
|
(*) les autres amendements étant considérés comme repoussés
*
La commission procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements aux propositions de loi d’expérimentation de l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école (n° 2398) (Mme Olivia Grégoire, rapporteure).
La commission accepte les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :
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N° |
Auteur |
Groupe |
Place |
Alinéa |
|
29 |
Mme GRÉGOIRE Olivia |
EPR |
PREMIER |
1 |
|
30 |
Mme GRÉGOIRE Olivia |
EPR |
PREMIER |
14 |
|
24 |
Mme GRÉGOIRE Olivia |
EPR |
2 |
RG |
|
23 |
Mme GRÉGOIRE Olivia |
EPR |
3 |
ap 6 |
|
6 |
M. LIÉGEON Eric |
DR |
3 |
10 |
|
22 |
Mme GRÉGOIRE Olivia |
EPR |
3 |
11 |
(*) les autres amendements étant considérés comme repoussés
La séance est levée à dix heures trente-cinq.
Information relative à la commission
La commission a désigné M. Christophe Blanchet, rapporteur de la proposition de loi, visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (n° 2385).
Présents. – Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, Mme Bénédicte Auzanot, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. Belkhir Belhaddad, M. Bruno Bilde, M. Christophe Blanchet, M. Éric Bothorel, M. Idir Boumertit, Mme Soumya Bourouaha, M. Xavier Breton, M. Joël Bruneau, Mme Céline Calvez, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, M. Pierrick Courbon, Mme Julie Delpech, M. Aly Diouara, M. Lionel Duparay, M. Philippe Fait, Mme Anne Genetet, M. Christian Girard, M. Emmanuel Grégoire, M. Frantz Gumbs, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Jérémie Iordanoff, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Eric Liégeon, Mme Delphine Lingemann, Mme Frédérique Meunier, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Béatrice Piron, M. Alexandre Portier, M. Christophe Proença, M. Jean-Claude Raux, Mme Véronique Riotton, Mme Nicole Sanquer, Mme Anne Sicard, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Sophie Taillé-Polian
Excusés. – Mme Béatrice Bellamy, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Sarah Legrain, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Frédéric Maillot, M. Christophe Marion, M. Maxime Michelet