La séance est ouverte à neuf heures trente.

(Présidence de Mme Céline Calvez, vice-présidente)

La commission examine la proposition de loi visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (n° 2385) (M. Christophe Blanchet, rapporteur).

Mme Céline Calvez, présidente. Nous examinons la proposition de loi visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté, qui sera débattue en séance publique le 26 mars, dans le cadre de la journée réservée à l’ordre du jour du groupe Les Démocrates.

Cette proposition de loi fait suite à une mission d’information sur le rôle de l’éducation et de la culture dans la défense nationale, qui avait été conduite au sein de la commission de la défense au printemps 2024 par Christophe Blanchet et Martine Étienne. Selon leur rapport, « face à l’intensification des menaces hybrides et conventionnelles, l’éducation et la culture ont un rôle déterminant à jouer ». Il s’agit de diffuser un esprit de défense dans toute la société.

Depuis 1997, les principes et l’organisation de la défense nationale font l’objet d’un enseignement obligatoire. Chers collègues, vous avez sans doute constaté l’existence de dispositifs qui participent à l’éducation à la défense. À cet égard, j’en profite pour saluer la classe défense du collège Jean-Macé de Clichy dans ma circonscription.

M. Christophe Blanchet, rapporteur. D’abord, je vous remercie d’accueillir parmi vous le commissaire à la défense nationale et aux forces armées que je suis depuis 2017.

Aimons-nous assez la France pour vouloir inciter nos enfants à l’aimer à leur tour avec passion et ferveur ? C’est l’une des questions que nous devons nous poser ce matin. Si le patriotisme n’est pas une obligation, la défense nationale en est une, et ces deux notions ont tout à voir l’une avec l’autre : elles sont complémentaires, indissociables et vitales. Comme le proclamait avec force le général de Gaulle : « La défense ! C’est la première raison d’être de l’État. Il n’y saurait manquer sans se détruire lui-même. »

Aucune politique publique ne peut exister sans une défense capable de garantir la paix. Il est fondamental d’enseigner l’importance de la défense à tous nos jeunes et, à travers eux, à tous nos concitoyens. À l’heure où la menace d’un conflit protéiforme se précise, cette exigence devient un impératif ; le dire, ce n’est pas être alarmiste. Il ne s’agit là que d’une réalité établie par de nombreux rapports et expertises, notamment la dernière revue stratégique, qui prend acte de temps qui changent.

Chaque jour qui passe en donne de nouveaux exemples. La France est directement attaquée, notamment par la Russie et ses alliés de l’Est, par le ciblage de ses services publics et institutions, y compris sous la forme de cyberattaques. Dans le même temps, nos vulnérabilités et nos divisions sont exploitées, parfois sous la forme d’opérations conduites sur notre territoire même. Et les relations internationales sont telles que nos alliés d’hier se détournent largement de nos alliances traditionnelles, si bien que nous sommes plus que jamais livrés à nous-mêmes et à notre capacité à nous défendre, à nous rassembler.

Dans ce contexte, pour protéger notre nation, cultiver l’esprit de défense, insuffler la résilience et encourager le dépassement de soi ne sont plus des options. Chaque citoyen, à son niveau, doit participer à cette nécessité de défense. Tel est l’objet de la proposition de loi que j’ai l’honneur de soumettre à votre examen.

Beaucoup parmi vous diront qu’une éducation à la défense existe déjà, notamment dans les programmes d’enseignement moral et civique (EMC). C’est effectivement le cas en théorie, puisqu’elle est prévue depuis un quart de siècle par l’article L. 312-12 du code de l’éducation. Son instauration remonte à la fin du service militaire obligatoire, auquel elle devait en partie se substituer.

Vingt-cinq ans plus tard, force est de constater que l’école ne s’est pas saisie de cette mission de façon efficace. Ce constat est partagé aussi bien par l’armée, l’éducation nationale et une majorité de nos concitoyens. Combien de nos enfants considèrent avoir réellement bénéficié d’un tel enseignement au cours de leur scolarité obligatoire ? Résultat, s’il n’est pas constaté de défiance particulière à l’égard du militaire au sein de la population, celle-ci demeure peu acclimatée à l’esprit de défense et largement inconsciente des menaces qui planent sur notre nation. Alors que la chose militaire est vouée à prendre une importance croissante dans notre quotidien, le manque de connaissances contribue au divorce progressif entre les armées et la population.

Ces différents constats sont développés dans le rapport de la mission d’information conduite début 2024, avec notre ancienne collègue Martine Étienne, dont je rappelle, pour indiquer le caractère consensuel des constats du rapport, qu’elle était membre du groupe La France insoumise. Si nous divergions sur certaines recommandations, nous regrettions tous deux l’insuffisance d’une éducation et d’une culture de la défense nationale de nature à faire aimer notre pays.

Aujourd’hui aussi, nous pourrions arriver à un consensus. Il est impératif de disposer d’un enseignement à la défense nationale qui soit à la fois généralisé, incarné et actualisé face aux nouvelles menaces.

Certains voient dans ce texte le dessein caché de militariser l’école. Ce n’est en rien l’objectif de la proposition de loi, et unanimement, nous pouvons dire que personne, dans notre pays, ne souhaite la guerre.

La meilleure manière de se prémunir de l’action de nos compétiteurs n’est pas de l’ignorer mais de s’y préparer lucidement. C’est en affirmant une dissuasion crédible face à eux et en cultivant une nation de citoyens éclairés, conscients des risques et des menaces, que nous consoliderons notre sécurité collective. Une société unie, éduquée et prête à faire face aux épreuves constitue en elle-même une force stratégique inestimable.

En effet, la résilience d’un peuple et sa capacité à tenir, à s’adapter et à rester solidaire dans l’adversité sont souvent aussi dissuasives que les armes. « La force de la cité ne réside ni dans ses remparts ni dans ses vaisseaux, mais dans le caractère de ses citoyens », selon Thucydide.

Ainsi conçu, l’enseignement à la défense nationale ne peut qu’être un outil au service de la cohésion nationale. Il s’inscrit dans la continuité de celui qui existe déjà et sur lequel il s’appuierait pour monter en puissance. Il s’adresserait également aux élèves du second degré des établissements publics et privés, dans l’Hexagone comme outre-mer. J’insiste sur le caractère universel de cet enseignement : aucun élève ne doit en être dispensé. C’est la condition sine qua non pour cimenter l’unité de notre nation.

Cet enseignement à la défense trouve sa place dans les programmes existants, notamment dans les cours d’enseignement moral et civique, où il constituerait un bloc cohérent et bien identifié par les élèves et les enseignants. Nous avons choisi de ne pas proposer la création d’une discipline à part entière, qui supposerait des moyens en personnel dont le ministère ne dispose pas. Par ailleurs, il est souhaitable de ne pas empiéter sur les heures d’enseignement prévues pour d’autres disciplines, notamment pour l’apprentissage des fondamentaux, dont on sait combien ils sont difficiles à acquérir pour de nombreux élèves.

Je souhaite donner une impulsion à l’enseignement à la défense, actuellement centré sur le lien armée-nation. Je propose ainsi d’actualiser ses objectifs, en inscrivant dans la loi l’objectif de formation civique et morale des élèves, seul gage de notre capacité collective à nous défendre.

Par ailleurs, la compréhension des enjeux contemporains de défense, de sécurité et de résilience nationale est cruciale : ces concepts clés de l’époque nouvelle où nous entrons se trouvent au cœur de la proposition de loi. Ces enjeux ne se résument en rien à la question militaire : ils incluent le cyber, mais aussi toutes les formes de déstabilisation auxquelles notre pays est confronté. Dans mon esprit, l’enseignement à la défense aura même une vocation pratique, puisqu’il aidera chacun à définir l’attitude à adopter en cas de crise grave et de menace diverse.

L’autre aspect introduit par ce texte est la faculté de faire intervenir plus facilement des volontaires issus des réserves civiles ou opérationnelles dans le cadre de ces enseignements, aux côtés des professeurs. Je rappelle d’ailleurs que ces derniers peuvent eux-mêmes intégrer les réserves, ce qui est à mon sens un gage de montée en puissance et en qualité de cet enseignement à la défense.

Pour susciter une adhésion véritable et attiser la flamme de l’engagement, nous devons raconter des récits vibrants. À titre personnel, j’ai eu la chance, très jeune, de connaître Léon Gautier, qui vivait dans ma circonscription. Fusilier marin des commandos Kieffer, il a débarqué le 6 juin 1944 pour libérer la France qu’il avait été éduqué à aimer, disait-il. Nous avons tous croisé, dans nos parcours respectifs, des personnalités qui nous ont inspirés. C’est grâce à leurs récits et à la mise en lumière de l’engagement des femmes et des hommes en uniforme comme de la bravoure de ceux qui risquent leur vie pour notre liberté, que nous apprendrons à aimer la France. Nous avons la chance de disposer dans notre pays de parcours aussi riches que singuliers, au service du bien commun : faisons-en bénéficier nos jeunes autant que possible.

Un autre pilier de cette montée en puissance de l’enseignement à la défense est la publication d’un référentiel de l’éducation à la défense, en lieu et place d’un programme à proprement parler. Ce référentiel, qui fait l’objet d’un amendement de ma part, s’inspirerait des dispositifs de l’éducation nationale en vigueur, notamment du référentiel en matière de développement durable créé en 2023. Il me paraît indispensable de disposer d’un document unique, clair et synthétique, qui répertorierait à la fois les entrées défense, c’est-à-dire l’ensemble des points du programme où seraient abordés les enjeux de défense, et les compétences que les élèves devraient acquérir. Seul un référentiel garantira qu’un enseignement structuré et cohérent sera dispensé tout au long de la scolarité du second degré dans tous les établissements de la République.

Certes, la défense et la sécurité de notre beau pays sont assurées par les militaires, mais ils ne sauraient tout faire. Ceux que nous avons auditionnés nous ont confié être pleinement favorables à un engagement plus franc de la nation tout entière. Cela ne signifie en rien que demain, les élèves porteront le treillis ; en revanche, cela veut dire que chacun doit être prêt à contribuer, ne serait-ce qu’à sa modeste échelle – fût-ce par une simple prise de conscience des enjeux – à la défense de notre nation.

Quand le temps estompe lentement, mais sûrement, le pourquoi d’une guerre du fond de nos mémoires ; quand seuls de vieux grimoires préviennent encore que le mal a des gants de velours et qu’un rien peut raviver les grands conflits d’antan, il est de notre devoir de réagir.

Mme Céline Calvez, présidente. Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.

M. Roger Chudeau (RN). Nous saluons l’initiative de notre collègue Christophe Blanchet à laquelle nous adhérons pleinement, du point de vue tant philosophique que civique.

Ce texte, dont les ambitions peuvent paraître modestes, traduit un retour aux sources républicaines de l’école : l’école de Ferry et de Buisson était celle du patriotisme, où l’on enseignait l’amour de la patrie par le récit national, la géographie de la France et la morale républicaine. À une certaine époque, il existait même des bataillons scolaires.

L’école de la République préparait la défense nationale, et plus que cela, la revanche, dont Gambetta disait, à propos de l’Alsace-Lorraine : « Pensons-y toujours, n’en parlons jamais ! » En fait, nous préparions bel et bien la guerre. Nous considérions que l’amour de la patrie devait se traduire, pour nos élèves, par un enseignement leur inculquant cet amour et leur apprenant que, s’il le fallait, en ultima ratio, chacun devait être capable de se battre et de donner sa vie pour elle. Les monuments aux morts que nous fleurissons le 11 novembre, le 8 mai et le 14 juillet témoignent que ce message a été entendu par la patrie et les élèves formés dans les écoles de la République, qui ont donné leur vie en très grand nombre pour le salut de la France.

C’est dans ce contexte philosophique et moral que s’inscrit cette proposition de loi. Les périls montent ; il faut y faire face. Il ne s’agit pas de militariser la société mais d’enseigner aux élèves que la patrie doit être défendue, car l’école forme des citoyens – donc des républicains – français, pas autre chose.

En théorie, cet enseignement est déjà prévu par les textes. Toutefois, l’éducation morale et civique ne prévoit ni d’enseignement ni même de sensibilisation à la défense. C’est pourquoi il faut un enseignement dédié. Nous aurions souhaité qu’il fasse l’objet d’un programme, qu’il soit dispensé par des professeurs certifiés et sanctionné par une épreuve au baccalauréat. J’avais déposé des amendements en ce sens qui ont été déclarés irrecevables au titre de l’article 40 de la Constitution.

Quoi qu’il en soit, nous voterons en faveur de ce texte d’intérêt général, sous réserve qu’il ne soit pas défiguré.

M. Bertrand Sorre (EPR). La défense nationale est l’affaire de tous. Elle ne peut plus être considérée comme le domaine réservé des militaires ou des spécialistes ; elle doit désormais mobiliser la nation tout entière. Notre souveraineté, nos libertés, notre façon de vivre et notre démocratie sont perpétuellement menacées.

Pourtant, depuis la suspension du service national obligatoire, plusieurs générations ont grandi sans véritable contact avec les principes, les missions et les acteurs de la défense. Dans le même temps, le contexte international s’est profondément dégradé et devient de plus en plus conflictuel. Avec le conflit entre la Russie et l’Ukraine, la guerre de haute intensité est de retour sur notre continent. Elle nous rappelle brutalement que la paix n’est jamais acquise et que les conflits modernes ne se limitent plus aux champs de bataille. Ils mobilisent également l’économie, l’énergie, l’information ou encore le cyberespace.

Face à cela, la défense, au-delà des équipements matériels et des budgets, est devenue une affaire de résilience nationale. Cela suppose que la population soit informée, consciente des enjeux et capable de discernement face aux manipulations et ingérences étrangères.

En tant que Normand très attaché à mon territoire, je ne peux évoquer ces sujets sans penser à ce que représente notre belle région dans notre histoire. La Normandie, ce sont ces plages qui, le 6 juin 1944, ont vu débarquer des milliers de jeunes soldats venus libérer la France du joug nazi. C’est aussi un territoire où la mémoire de la guerre reste profondément ancrée dans les lieux comme dans les familles. Il incarne un puissant symbole : celui de la solidarité entre nations libres, celui du courage et celui, enfin, du sursaut face à la barbarie.

Cette mémoire est aussi une responsabilité. Elle nous rappelle que la liberté a un prix, que des générations ont sacrifié leur vie pour que nous vivions en paix, libres. Pour la faire vivre, nous devons transmettre aux jeunes générations le sens de l’engagement et la conscience que la démocratie doit être protégée.

À cet égard, votre rapport d’information soulignait déjà l’urgence de redonner à l’éducation à la défense une place centrale dans la formation civique des élèves. Votre proposition de loi s’inscrit pleinement dans cette démarche, en instaurant un enseignement obligatoire et structuré de défense au sein du parcours citoyen des élèves du second degré. Elle s’articulerait autour de trois objectifs clairs : permettre à chaque jeune de comprendre la mission des armées ; sensibiliser aux enjeux de souveraineté et de vigilance ; renforcer le lien armée-nation. Au-delà de la dimension militaire, elle présenterait également une vision globale des enjeux contemporains – sécurité intérieure, menaces hybrides, désinformation, cybersécurité, sécurité des approvisionnements, protection des infrastructures critiques, gestion civile de crise ; autant de réalités qui, désormais, concernent directement nos concitoyens, notamment les plus jeunes. D’autres pays, comme la Finlande ou l’Estonie, ont déjà fait ce choix avec succès, démontrant qu’il est pleinement compatible avec les exigences d’une démocratie moderne.

Ce texte, qui inscrirait dans le code de l’éducation un enseignement identifié, établirait un cadre juridique clair et permettrait la contribution d’acteurs extérieurs sans pour autant grever les finances publiques. C’est un choix cohérent et nécessaire face aux défis de notre temps. Ainsi, le groupe EPR votera en faveur de cette proposition de loi.

M. Louis Boyard (LFI-NFP). Lorsqu’on interroge nos concitoyennes et nos concitoyens sur le rôle de l’école, aucun n’apporte la même réponse ; c’est très intéressant. Alors que l’école est un des piliers de la République, son rôle ne fait l’objet d’aucun consensus tant chez nos concitoyennes et concitoyens qu’entre les formations politiques. Doit-elle préparer les élèves, dès la maternelle, à leur orientation professionnelle ainsi que l’a suggéré Mme Borne ? Pour notre part, nous considérons plutôt que l’école doit former des citoyennes et des citoyens.

D’une certaine manière, ce texte poursuit cet objectif. Toutefois, nous vous ferons un reproche. Pourquoi la défense, et pourquoi pas le réchauffement climatique ? De même, s’agissant des institutions républicaines, ne nous étonnons pas que de nombreux jeunes ne votent pas : au sortir de l’école, ils ignorent les compétences des collectivités locales. Ce qui les éloigne de la politique, ce n’est pas du désintérêt mais une méconnaissance des institutions. Il faut donc instaurer un enseignement citoyen, qui inclurait l’étude des enjeux géopolitiques. Du reste, Martine Étienne avait justement proposé cette mesure alors qu’elle était opposée au dispositif que vous nous soumettez.

La question est de savoir qui dispenserait cet enseignement ; nous avons là un profond désaccord. Votre mesure nécessiterait 1 000 équivalents temps plein, alors que le budget pour 2026 prévoit la suppression de 1 803 postes dans le second degré. Faute de création de postes, il sera fait appel à des intervenants extérieurs, ce à quoi nous sommes opposés. Si cette mission incombe à l’école, elle doit donc être confiée à des professeurs certifiés.

Enfin, je suis en profond désaccord avec les propos du député du Rassemblement national. Dans cette commission, l’évocation du « récit national » devrait soulever une opposition unanime. Non, à l’école, on n’enseigne pas le récit national, mais la vérité historique. On n’enseigne pas, au titre de la mémoire de la guerre, que des jeunes sont partis glorieusement mourir pour la partie. La réalité, c’est que des jeunes très pauvres qui ne se connaissaient pas y ont été envoyés par des gens très riches qui eux, en revanche, se connaissaient très bien. La réalité de la guerre, c’est qu’elle est une horreur et une boucherie.

Lors des commémorations, les associations d’anciens combattants citent non seulement les noms et prénoms des jeunes qui sont morts pour la patrie, mais également leur âge : Martin, 19 ans ; Étienne, 20 ans ; Louis, 18 ans. Ce sont bien des jeunes qu’on a envoyés à la guerre. Nous devons enseigner la paix ; nous ne voulons pas de la guerre. Nous devons également enseigner que la doctrine de la France n’est pas de mener des guerres conventionnelles sur le continent européen.

Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC). Nous partageons tous ici une conviction : il est absolument indispensable de former des citoyens éclairés et conscients des enjeux de défense et des défis du monde contemporain.

Cependant, la question n’est pas de savoir si l’école doit former les citoyens, mais plutôt de déterminer comment elle le fait et selon quelles priorités. L’enseignement civique et moral couvre déjà ces enjeux : la défense, la sécurité, la compréhension des institutions y ont toute leur place. Or cet enseignement est instable, et son volume horaire comme ses moyens sont insuffisants.

Avant d’instaurer un nouvel enseignement, nous devrions déjà consolider l’existant. Nous attendons toujours le renforcement de l’éducation au numérique, de la lutte contre les fausses informations, de la mise en place effective du programme Evars – éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité. Ce sont là des urgences concrètes pour nos jeunes.

Autre interrogation : la gouvernance. Prévoir que les programmes sont fixés conjointement par le ministère de l’éducation nationale et le ministère des armées soulève une question de principe. Les contenus pédagogiques de l’école doivent-ils être codéfinis avec l’autorité militaire ? Pour nous, l’école doit rester exclusivement pilotée par l’éducation nationale. L’armée joue un rôle fondamental au sein de la nation, mais l’école n’est pas son prolongement institutionnel.

Enfin, après l’arrêt du SNU (service national universel) dont nous nous sommes réjouis, nous devons être cohérents. L’immixtion croissante de l’armée au sein de l’école ne correspond pas à notre vision de l’éducation. Nous considérons que l’école doit former à l’esprit critique, à la citoyenneté et à la compréhension des enjeux internationaux. En revanche, nous sommes opposés à l’instauration d’un enseignement de défense sous cotutelle des armées. Parce que l’école doit former des citoyens libres avant tout, notre groupe votera donc contre cette proposition de loi.

Mme Frédérique Meunier (DR). Ce texte soulève une question essentielle : la création d’un enseignement obligatoire à la défense nationale et à la sécurité globale dans les établissements du second degré.

Dans un contexte international marqué par le retour des conflits – guerre en Ukraine, conflit au Moyen-Orient –, mais également par la multiplication des menaces hybrides, des cyberattaques et des ingérences numériques, il est important de transmettre à chaque élève une culture de défense structurée, qui complète le parcours de citoyenneté.

D’après ce texte, les élèves de seconde assisteraient à trente-cinq séances par an, soit un volume total de 670 000 heures pour un coût estimé entre 10 et 15 millions d’euros. Pour éviter toute redondance, ne pourrait-on pas dispenser cet enseignement à l’occasion de la journée défense et citoyenneté, qui est animée par des professionnels de la défense, en complétant les modules existants ? Alors même que les programmes sont denses et que les élèves sont déjà soumis à un volume d’heures très élevé, comment peut-on raisonnablement envisager d’ajouter encore de nouveaux enseignements, aussi importants soient-ils ?

Par ailleurs, j’ai le sentiment que l’école devient une sorte de fourre-tout : on y dispense tantôt un enseignement consacré à la bonne alimentation, tantôt un autre dédié au respect de l’environnement. Chaque jour apporte son lot de nouvelles idées de programme.

Personne ne veut la guerre, qu’elle soit civile ou hors de nos frontières. Mais votre texte ne précise ni le contenu de cet enseignement ni le rôle des acteurs concernés, qu’il s’agisse de l’éducation nationale ou des armées. Qui fait quoi ? Nous sommes dans le flou. La participation de l’armée à l’enseignement scolaire est une innovation sur laquelle je m’interroge. Nos enfants ne risquent-ils pas d’être effrayés si on devait, dans le cadre scolaire, les préparer à une guerre potentielle ? Certes, il ne faut pas être dupes ni nier les conflits intérieurs et extérieurs ; il faut même les affronter. Néanmoins, est-ce là le rôle de l’école ?

Mme Catherine Hervieu (EcoS). Cette proposition de loi ne va pas dans le bon sens. Nous ne nous opposons pas à l’enseignement de défense à l’école qui est, de fait, déjà dispensé, à travers l’enseignement moral et civique, l’histoire-géographie ainsi que l’éducation aux médias, à l’information et à la désinformation – sujet très sensible. Cet enseignement fait l’objet d’actions pédagogiques complémentaires qui doivent précisément être renforcées. Or chacun connaît les termes du débat sur le budget de l’éducation nationale.

Par ailleurs, cet enseignement ne doit pas devenir une caricature nationaliste. L’éducation à la défense doit s’inscrire dans un apprentissage transversal, contextualisé et plus large de l’histoire, de la géographie, du sens de la citoyenneté. Elle doit aussi aborder la place de l’individu dans la société et le devoir de défense, en tenant compte des évolutions géopolitiques très rapides qui s’accélèrent.

À cet égard, mon groupe ne peut souscrire à la proposition du groupe Démocrates de créer ce nouvel enseignement, à moyens constants, dans un contexte de disette budgétaire en matière d’éducation, marqué par la suppression de 4 000 postes d’enseignants et des coupes franches dans la formation continue des enseignants, alors même que la sensibilisation des élèves aux enjeux de défense doit s’appuyer sur une formation de qualité.

Pour notre part, nous appelons au renforcement des enseignements d’éducation physique, telles la course d’orientation en pleine nature ou la randonnée. À ce titre, nous regrettons la diminution de l’enveloppe allouée au dispositif « 2 heures de sport en plus » dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Nous appelons aussi à développer les enseignements à l’extérieur, notamment par des visites de sites historiques et de lieux culturels et de mémoire, ainsi que par l’enseignement critique aux médias et à la désinformation.

M. Laurent Croizier (Dem). La France n’est jamais aussi belle que lorsqu’elle est fière : fière de ses valeurs, fière de ses couleurs, fière de son histoire. Cette fierté est le ciment de la cohésion nationale : elle nourrit le vivre-ensemble, inspire le patriotisme et contribue à forger la paix. Il n’y a ni peur ni honte à aimer son pays ; il n’y a que grandeur à porter haut les idéaux qui le font vibrer.

Qui mieux que notre jeunesse peut incarner cette fierté, engager l’avenir de la République et poursuivre l’œuvre de ceux qui l’ont fondée ? Nos enfants ont grandi dans un pays en paix ; une paix conquise par le courage et, parfois, le sacrifice de nos aînés. Or le monde nous rappelle chaque jour combien la paix et la République demeurent des conquêtes fragiles.

À nous désormais de cultiver l’esprit de défense nationale, de préparer chaque citoyen à comprendre et à défendre les valeurs et les institutions qui fondent notre République. Le Conseil national de la Résistance en appelait à une école de la transmission des valeurs républicaines, au sens du devoir et à la vigilance collective contre les périls. La proposition de loi de notre collègue démocrate Christophe Blanchet, visant à renforcer l’enseignement de la défense nationale dans les établissements du second degré, s’inscrit dans cet héritage. Elle a pour but de redonner une place centrale à la culture du patriotisme et à la défense nationale, sans créer de nouvelle discipline, mais en consolidant le pilier civique dans tous les programmes, à l’identique de ce qui est fait pour l’éducation au développement durable.

Éduquer à la défense nationale, c’est renforcer le lien entre les armées et la nation ; c’est connaître le rôle de nos armées et des forces de sécurité intérieure ; c’est développer la résilience face aux crises, qu’elles soient climatiques, sanitaires ou géopolitiques ; c’est comprendre les enjeux de notre souveraineté, socle de notre liberté ; c’est apprendre à distinguer le vrai du faux, à reconnaître les innombrables ingérences étrangères ; c’est promouvoir l’esprit de responsabilité et forger l’engagement citoyen pour le bien commun ; c’est apprendre à résister aux discours de haine. Renforcer l’esprit de défense, c’est renforcer la République, former des citoyens libres, éclairés et engagés pour la paix, et souder la nation autour de ce qui nous unit.

Pour toutes ces raisons, les députés Démocrates voteront résolument en faveur de cette proposition de loi.

M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR). « Chaque citoyen doit être soldat et chaque soldat, citoyen » ; cette citation de Jean-Jacques Rousseau résonne avec une force particulière alors que nous examinons cette proposition de loi. Elle nous rappelle que la défense de la nation n’est pas une réalité extérieure à la vie civique, mais l’une de ses expressions les plus exigeantes, qui engage la responsabilité de tous et suppose une conscience éclairée des enjeux collectifs de défense.

À ce titre, permettez-moi de saluer votre engagement, monsieur le rapporteur : depuis votre élection, vous n’avez cessé de construire des ponts entre l’armée et la société pour redonner toute sa place à l’esprit de défense dans le parcours de citoyenneté.

Depuis 1997, date de la suspension du service national, nous avons collectivement accepté que plusieurs générations grandissent sans être jamais vraiment initiées aux réalités de la défense, sans en connaître les acteurs, sans en comprendre les enjeux et sans mesurer les sacrifices qu’elles supposent. Dans un monde où les menaces se sont multipliées et diversifiées – cyberattaques, désinformation, fragilisation de nos infrastructures critiques et de notre souveraineté –, cette lacune n’est plus seulement regrettable : elle devient dangereuse.

Cette proposition de loi défend une conviction que le groupe Horizons & indépendants partage : la défense de la nation ne peut être l’affaire de quelques-uns. Elle est l’affaire de chaque citoyen, dont la formation commence à l’école. Ce texte a l’intelligence de s’appuyer sur ce qui existe déjà : les réservistes citoyens et opérationnels, les classes de défense et de sécurité globales, les partenariats entre l’éducation nationale et le ministère des armées. Ces outils existent mais restent trop peu visibles et trop peu mobilisés.

Or depuis l’an 2000, le code de l’éducation impose déjà un enseignement obligatoire de l’esprit de défense dans tous les établissements du second degré. Cet enseignement existe bien sur le papier, mais combien d’élèves pourraient vous dire ce qu’ils en ont appris ? C’est précisément ce vide que votre texte propose de combler, en donnant corps non seulement à l’esprit de défense, mais à ce qui n’était souvent qu’une case cochée dans un programme scolaire. Enfin, renvoyer à un arrêté interministériel la définition des programmes et des modalités pratiques nous semble être la bonne approche pour y parvenir sans alourdir le temps scolaire.

Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons & indépendants votera unanimement pour votre proposition de loi.

Mme Soumya Bourouaha (GDR). Le 18 novembre dernier, Fabien Mandon, le chef d’état-major des armées, déclarait que la France devait être prête à perdre ses enfants face à la menace constituée par la Russie. Cette déclaration, d’une violence incroyable, en a choqué plus d’un. Elle s’inscrit dans un long récit guerrier que le président de la République lui-même essaie d’imposer aux Françaises et aux Français : il n’a eu de cesse d’affirmer que « nous sommes en guerre » pour justifier le réarmement industriel, le réarmement économique et, en somme, le retour à l’économie de guerre. L’invocation constante de la menace de guerre permet de maintenir, au moins artificiellement, la nécessité d’un ordre intérieur contraint, d’effacer les conflits sociaux, d’excuser les échecs économiques, de suspendre l’esprit critique ou de justifier la surveillance et de transformer toute forme d’opposition en trahison.

Ce texte, qui vise à instaurer un enseignement à la défense, n’apporte aucune solution aux nombreux problèmes auxquels est confrontée l’éducation nationale : la suppression des postes d’enseignants, le manque d’AESH (accompagnants d’élèves en situation de handicap) – dont nous recevons des témoignages chaque semaine dans nos permanences –, la hausse du nombre d’élèves par classe ou encore la baisse du niveau dans les enseignements fondamentaux. Son objectif est clair : participer à la militarisation de la jeunesse.

Or la jeunesse est l’une des premières victimes des politiques d’austérité, et la précarité qu’elle subit ne fera que s’aggraver au cours des prochaines années. Son encadrement est une condition nécessaire à la poursuite de l’économie de guerre et à la relance d’un nouveau cycle d’accumulation capitaliste.

Face aux velléités va-t-en-guerre du centre, de la droite et de l’extrême droite, nous proposons d’améliorer ses perspectives d’avenir en renforçant les services publics de l’éducation nationale, notamment par la diminution des effectifs dans les classes et la création d’un véritable statut pour les AESH, et en garantissant, grâce à des aides sociales, l’accessibilité de l’enseignement supérieur et l’insertion sur le marché de l’emploi.

Parce qu’il sera toujours contre l’économie de guerre et contre la militarisation de la jeunesse, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera contre cette proposition de loi.

M. Maxime Michelet (UDR). La nécessité d’éduquer à l’esprit de défense est une évidence. Contrairement à ce qui a été dit, elle n’est pas une militarisation de la jeunesse, mais une condition de notre liberté. Oui, l’esprit de défense nationale conditionne la liberté des peuples, parce qu’un peuple qui ne se prépare pas à sa propre défense expose sa liberté à toutes les violences ; ce n’est pas un peuple libre. Que la République soit née au lendemain de Valmy devrait tous nous le rappeler.

La cause est donc existentielle, mais votre proposition de loi échoue à nous convaincre, pour deux raisons.

Tout d’abord, elle n’a pas le bon format. Elle organise un nouvel enseignement prévu par l’article L. 312-12 du code de l’éducation, parallèlement à l’enseignement moral et civique. Vous aviez d’ailleurs primitivement inscrit votre projet dans le cadre de l’EMC avant de proposer de l’intégrer, par amendement, à l’article susmentionné.

Ce nouvel enseignement alourdirait inévitablement le temps scolaire, poserait des défis de mobilisation des intervenants et engendrerait des coûts. Les dix-huit heures annuelles dévolues à l’EMC connaissent des destinées très variables selon les professeurs et les établissements, et cet enseignement souffre déjà d’un amoncellement d’intentions et d’ambitions qui brouillent totalement son sens et sa portée.

Plutôt qu’un nouvel enseignement, une clarification des missions de l’EMC aurait pu recevoir notre soutien. Une proposition de loi dont l’objectif aurait été de le sanctuariser, de le renforcer, de lui affecter davantage d’heures, mais surtout de le recentrer sur les institutions de la nation, dont l’armée et la défense occupent naturellement le premier rang, aurait été à sa juste place.

En plus de n’avoir pas le bon format, votre proposition de loi est insuffisante – elle l’aurait été même si votre projet s’était inscrit dans un EMC élargi et consolidé. L’esprit de défense nationale repose sur l’esprit d’unité nationale puisqu’en toute logique, la nation préexiste à sa propre défense. Or c’est en abandonnant ce sentiment national à toutes les folies déconstructivistes que nous avons affaibli notre esprit de défense nationale. Comment voulez-vous consentir aux éventuels sacrifices exigés par la défense de la nation quand on vous dit qu’elle n’existe pas, ou pire, quand on vous dit qu’elle devrait s’excuser d’exister ?

Ce défi du sentiment d’appartenance nationale ne pourra jamais être relevé avec une vingtaine d’heures annuelles. Il doit infuser dans toute la société comme, n’en déplaise à certains, dans toutes nos écoles, notamment grâce à un récit national riche de notre recherche historique – l’historien que je suis en est convaincu.

Quant à ceux qui souhaitent se diriger vers les métiers de la défense, trente-cinq heures annuelles ne leur suffiront pas non plus. C’est pourquoi nous proposons, dans le cadre du retour des filières du bac, une filière spécifique « défense et citoyenneté » menant à un baccalauréat spécialisé, qui généraliserait, tout en le renforçant, l’incontestable succès des classes de défense et de sécurité globales.

Monsieur le rapporteur, nous saluons l’intention incontestable qui sous-tend votre texte et nous y souscrivons, mais votre proposition, en l’état, échoue à nous convaincre. Le groupe UDR s’abstiendra en commission et réserve sa position de vote en séance publique, mais ne s’opposera jamais à une mesure promouvant l’esprit de défense de notre nation.

M. Christophe Blanchet, rapporteur. Je vous remercie de vos interventions, dont je respecte la sincérité et la philosophie.

Monsieur Chudeau, je ne suis pas d’accord avec votre analyse : ma proposition de loi ne vise pas à enseigner à nos jeunes comment préparer la guerre, mais comment être acteurs de la défense. Ce sont nos militaires qui font la guerre, et eux seulement ; il s’agit de préparer les lignes arrières qui les aident à faire la guerre – c’est le devoir de chaque citoyen. Mon texte vise à faire en sorte que chacun soit conscient qu’il doit être solidaire de celles et ceux qui feront la guerre.

Monsieur Sorre, je partage votre point de vue : il s’agit de préparer la résilience nationale. Dans le rapport de la mission d’information de 2024 figure un dessin datant de la première guerre mondiale : on y voit deux poilus discutant dans une tranchée ; l’un dit à l’autre « Pourvu qu’ils tiennent. – Qui ça ? – Les civils. » Voilà le sujet de cette proposition de loi : si la base arrière n’est pas solidaire, si elle ne tient pas, alors ceux qui sont en première ligne ne tiendront pas non plus. Si demain, des militaires sont engagés dans un conflit, nous devrons les soutenir.

Monsieur Boyard, permettez-moi de vous lire l’article L. 312-12 du code de l’éducation : « Les principes et l’organisation de la défense nationale et de la défense européenne ainsi que l’organisation générale de la réserve font l’objet d’un enseignement obligatoire dans le cadre de l’enseignement de l’esprit de défense et des programmes de tous les établissements d’enseignement du second degré. Cet enseignement a pour objet de renforcer le lien armée-Nation tout en sensibilisant la jeunesse à son devoir de défense. »

La loi existe en effet, et je souhaite la renforcer. Dans le rapport de notre mission d’information, Mme Martine Étienne et moi-même avions fait le constat partagé que cet article n’était pas appliqué ; l’éducation nationale, pour différentes raisons, ne s’est pas approprié ce sujet. Il ne s’agit en aucun cas d’accuser les professeurs, mais de constater l’insuffisance de leur accompagnement à l’utilisation des outils qui pourraient leur permettre de s’approprier les données mobilisables pour enseigner l’esprit de défense. Martine Étienne et moi avons donc dit exactement la même chose, et nous avons formulé les mêmes propositions s’agissant des « entrées défense » au sein des différents enseignements ; votre intervention me semble donc quelque peu décalée.

En aucun cas nous ne voulons la guerre – personne ici ne peut vouloir la guerre –, mais force est de constater que nous sommes en guerre : nous avons subi plus d’un million de cyberattaques visant nos infrastructures, qui nous mettent en danger. Empêcher un hôpital ou un aéroport de fonctionner, détruire un réseau électrique : ce sont des attaques contre notre cohésion nationale et notre défense.

Madame Keloua Hachi, permettez-moi de rappeler qu’en 1982, Charles Hernu, alors ministre de la défense sous la présidence de François Mitterrand, a été à l’origine du premier protocole d’accord interministériel entre la défense et l’éducation nationale, dans lequel on pouvait lire que « l’éducation est un acte global qui n’est pas réductible aux activités scolaires, l’esprit de défense est une attitude civique qui n’est pas limitée aux activités militaires ». C’est lui qui a lancé l’éducation des jeunes à la défense nationale.

En 2024, la mission d’information a constaté que cet enseignement n’était pas suffisamment dispensé pendant les cours d’EMC, dont les heures sont bien souvent utilisées pour rattraper le retard pris dans les programmes. Et comme il y a quatre matières à enseigner dans un temps limité, les professeurs ne le font pas. Il est temps de créer les conditions nécessaires à l’enseignement de l’esprit de défense : il y va de notre cohésion nationale.

Enfin, vous aurez remarqué que j’ai déposé un amendement visant à confier au Conseil supérieur des programmes la responsabilité du contenu de cet enseignement et de l’identification des éléments, dans chaque matière, à même de diffuser des notions de défense nationale ; il s’agit de laisser chaque professeur décider de l’endroit de son cours où il peut intégrer la défense nationale, ce qui suppose évidemment un accompagnement.

Madame Meunier, j’ai fait évoluer le texte pour le rendre plus acceptable et plus efficace. Il s’agit de consolider les « entrées défense » dans chaque matière : on n’ajoute ni cours ni programme supplémentaire. Le Conseil supérieur des programmes décidera de ce qui sera enseigné aux élèves en fonction du niveau et de l’âge des enfants.

Vous vous inquiétez que les enfants puissent être effrayés par les militaires. Dans les grandes démocraties où je me suis rendu dans le cadre de la mission d’information, les enfants ne sont pas effrayés parce qu’ils voient des militaires ; et dans les auditions que j’ai effectuées pour préparer ce texte, de nombreux intervenants m’ont expliqué que les enfants sont de plus en plus confrontés à la chose militaire, mais sans aucune pédagogie – dans les jeux vidéo, dans des vidéos sur internet, par de fausses informations. Il est temps d’en prendre conscience, sans quoi on se trompe de cible, et de les informer de ce qu’est vraiment la défense nationale – éventuellement à travers la chose militaire, mais ce n’est pas le cœur du projet. Il ne s’agit ni de choquer ni d’effrayer les enfants, mais de les accompagner. Ce sont bien les professeurs qui dispenseront cet enseignement et je souhaite, avec ce texte, leur donner la possibilité de s’appuyer sur des réservistes, citoyens ou opérationnels, comme ils recourent à d’autres intervenants pour d’autres sujets.

Évidemment, ces réservistes devront être habilités par l’éducation nationale et formés. Le rapport de la mission d’information sur les réserves, que j’ai corédigé en 2019 avec Jean-François Parigi, a montré qu’il existe quarante-trois formes de réserves en France ; celle de l’éducation nationale compte 6 600 réservistes, qui peuvent contribuer à l’enseignement de l’esprit de défense.

Madame Hervieu, nous sommes d’accord : ce texte vise à instiller l’esprit de défense nationale dans différentes matières, comme vous l’avez évoqué, sans créer de postes, et donc, de dépenses supplémentaires. Le Conseil supérieur des programmes identifiera les entrées défense pour ce faire, impulsant la dynamique permettant de se conformer au code de l’éducation – qui n’est pas assez appliqué, voire pas du tout.

Monsieur Croizier, vous avez raison : nous devons faire preuve de vigilance, collectivement, à l’égard des périls. Avons-nous conscience de tous ceux auxquels nous sommes confrontés ? Je ne le crois pas. Les fausses informations diffusées quotidiennement depuis l’Est visent à perturber notre cohésion nationale et la confiance que nous pouvons avoir les uns dans les autres : elles sont une tentative de déstabilisation. De même que les enjeux climatiques, sanitaires et géopolitiques, ces attaques doivent être prises en considération dans l’enseignement.

Vous dites qu’il est nécessaire d’apprendre à résister aux discours de division : c’est précisément le rôle de la cohésion nationale. On a le droit de ne pas être d’accord, mais on ne peut pas être divisés lorsqu’il s’agit de la défense de notre pays.

Monsieur Patrier-Leitus, je connais votre attachement au devoir de mémoire et à la transmission de l’esprit de défense. La défense est l’affaire de tous et doit, à ce titre, avoir sa place dans l’éducation nationale. Elle doit également être prise en considération par les adultes : on ne peut reprocher aux jeunes de mal faire lorsque ce sont les adultes qui font mal ; nous devons être exemplaires. La défense nationale doit être présente dans l’ADN de tous les citoyens, qu’ils soient jeunes ou adultes. Il est primordial de garder à l’esprit que l’armée fait la guerre et que la nation la soutient.

Madame Bourouaha, vous avez parlé de militarisation de la jeunesse. Selon les dictionnaires, la militarisation consiste à faire porter aux jeunes un uniforme et une arme à feu. Il n’en est aucunement question dans ce texte, qui ne vise qu’à inculquer l’esprit de défense. Votre groupe connaît cet esprit, qui a animé la Résistance pendant la seconde guerre mondiale. Dans son témoignage L’étrange défaite, écrit en 1940 alors que la France subissait l’avancée vertigineuse des troupes nazies, l’historien Marc Bloch écrit : « L’état-major français ne fut pas cependant le seul responsable de la défaite : l’armée française, peu soutenue par une population fort imprégnée de sentiments pacifistes, s’était repliée sur elle-même et n’avait pas reçu le soutien qu’elle pouvait espérer de tous alors que dans le même temps le militarisme allemand se renforçait et triomphait même, depuis la victoire du nazisme en 1933. Un dialogue plus effectif entre les Français et leur armée eût peut-être permis de faire comprendre que la montée du nazisme, puis l’expansionnisme de l’Allemagne hitlérienne constituaient des menaces dont il convenait de tenir compte matériellement et intellectuellement pour reconnaître la priorité des priorités de l’époque : s’armer. On ne le fit ni dans les usines ni dans les écoles, et la puissante CGT comme le très actif SNI, le syndicat des instituteurs, et divers intellectuels, comme le philosophe Alain et le romancier Jean Giono, refusèrent de voir dans cette montée du bellicisme nazi et la menace grandissante qu’il faisait peser sur la France une raison de critiquer et de dépasser leur pacifisme. »

Voilà l’esprit de défense que je souhaite renforcer ; la loi le permet, l’histoire nous y appelle et les menaces actuelles nous y invitent.

Monsieur Michelet, j’entends vos clarifications, mais ce texte n’a pas pour objectif de créer une nouvelle discipline ; il vise à inclure l’esprit de défense dans différentes matières, afin qu’il infuse dans toute la scolarité et dans toute la société.

J’entends également votre souhait d’aller plus loin. Certains pays le font, mais ni leur histoire ne leur système éducatif ne sont les mêmes que les nôtres. Parce que nous avons échoué, depuis la fin de la conscription, à éduquer la jeunesse à cet esprit de défense, passer immédiatement à l’étape que vous appelez de vos vœux serait un échec – la marche est trop haute ; mais le présent texte peut contribuer à rattraper le temps perdu.

Mme Céline Calvez, présidente. Nous en venons aux questions des autres orateurs.

M. Erwan Balanant (Dem). Comme beaucoup ici, je suis profondément pacifiste. C’est à juste titre que vous avez cité Marc Bloch – depuis quatre-vingts ans, plusieurs générations d’hommes, de femmes et d’enfants ont eu la chance de vivre en paix, mais ne soyons pas naïfs : la paix, il faut la défendre et la faire perdurer. Et pour cela, pour défendre le modèle européen et français, il faut se préparer à devoir combattre – le cas échéant – car la défense, ça se prépare. Je vous remercie donc, monsieur le rapporteur, pour ce texte opportun.

M. Christophe Blanchet, rapporteur. En effet, l’objectif est de préserver la paix et pour cela, de faire en sorte que les jeunes sachent à quoi nous sommes confrontés – et qu’ils soient préparés pour ne pas subir. Si nous ne sommes pas prêts le moment venu, notre temps de réaction sera trop long pour que nous puissions répliquer ; l’esprit de défense consiste à se préparer. Du reste, la loi le prévoit déjà ; nous n’inventons rien, nous ne faisons que la consolider.

M. Christophe Proença (SOC). Je ne conteste pas qu’il faille sensibiliser les jeunes à la défense mais je m’interroge sur le canal que vous proposez. Vous ajoutez une mission à l’éducation nationale alors qu’elle n’a plus les moyens d’assumer celles qui lui sont déjà confiées. Pourquoi ne pas passer par des enseignements existants, celui du sport, par exemple, pour préparer physiquement les jeunes ? Sur trois heures hebdomadaires d’EPS, la moitié seulement se passe effectivement à faire du sport. De même, faisons en sorte, en nous appuyant sur les proviseurs et les inspecteurs, que l’EMC atteigne ses objectifs. En clair, utilisons des dispositifs qui peuvent être contrôlés et évalués en fin de formation ; au contraire, le saupoudrage dans toutes les matières – je le sais d’expérience – empêchera toute évaluation.

M. Christophe Blanchet, rapporteur. Je respecte votre point de vue. Seul le Conseil supérieur des programmes sera habilité à proposer d’introduire un enseignement à la défense dans telle ou telle matière. Dans le rapport d’information, nous estimions que « les entrées défense ne doivent pas se limiter à l’histoire-géographie mais bien s’ouvrir aux autres champs des savoirs : ainsi, les sciences de la vie et de la terre peuvent se prêter à une étude des pathologies et infections de guerre. L’évocation des gueules cassées peut servir de point d’appui à une étude des progrès de la médecine. En éducation physique et sportive, peuvent être utilement mentionnés les opérations “Avec nos blessés” en soutien aux soldats blessés en opération ainsi que l’univers des sports adaptés et du parasport. En technologie, la conception assistée par ordinateur peut permettre d’évoquer l’élaboration d’orthèses et de prothèses pour les blessés en opération et évoquer les enjeux et les risques de la défense nationale. Les mathématiques peuvent également servir de base à un projet d’éducation à la défense interdisciplinaire : ainsi, en 2023, le prix spécial du jury ex aequo du prix armées-jeunesse a été attribué à la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information (Dirisi) pour avoir réalisé un dossier “Comment les maths ont contribué à vaincre Hitler” ».

Que les savoirs fondamentaux soient cruciaux, c’est incontestable ; mais on peut compléter l’éducation des jeunes en multipliant les « entrées défense » sans modifier les programmes initiaux.

Article 1er : Instauration d’un enseignement de défense pouvant notamment reposer sur l’association d’intervenants issus des réserves opérationnelles ou citoyennes

Amendements de suppression AC9 de Mme Soumya Bourouaha et AC10 de Mme Catherine Hervieu

Mme Soumya Bourouaha (GDR). Selon moi, l’école n’a pas pour mission de préparer les enfants à l’éventualité d’un conflit militaire. Elle doit transmettre des savoirs, former l’esprit critique, encourager l’émancipation, permettre l’insertion professionnelle. Or elle peine déjà terriblement à exercer ces missions essentielles, comme le montrent les difficultés de lecture des jeunes. Il faudrait plus d’heures d’enseignement du sport, des mathématiques, du numérique et de l’écriture. C’est sur ces savoirs fondamentaux qu’il faut se concentrer, mais les enseignants manquent de temps et de soutien. De même, il faut accompagner davantage les élèves les plus fragiles ; pourtant, les AESH sont les personnels les plus durement touchés par la précarisation de l’éducation nationale. En bref, l’école doit concentrer ses moyens sur la réussite scolaire, voilà l’urgence. Pour toutes ces raisons, je propose de supprimer l’article.

Mme Catherine Hervieu (EcoS). Dans le contexte actuel, il faut non seulement défendre la paix mais aussi les valeurs de la démocratie, qui sont au cœur de nos débats. De quoi s’agit-il ? De la séparation des pouvoirs, du pluralisme de l’information ou encore de l’indépendance des médias. Or quels moyens donnons-nous à l’éducation nationale pour que s’applique effectivement l’article L. 312-12 ? Faisons preuve de cohérence budgétaire et donnons à l’éducation nationale les moyens transversaux d’atteindre ces objectifs – je le répète, défendre la paix et les valeurs de la démocratie.

M. Christophe Blanchet, rapporteur. Avis défavorable.

Madame Bourouaha, il est question dans votre exposé des motifs de « militarisation de la jeunesse » et d’« enseignement à la défense nationale », mais tout ce que nous proposons, c’est de renforcer un dispositif qui existe depuis la suppression du service militaire, il y a un quart de siècle. L’article L. 312-12 du code de l’éducation dispose que « [l]es principes et l’organisation de la défense nationale et de la défense européenne ainsi que l’organisation générale de la réserve font l’objet d’un enseignement obligatoire dans le cadre de l’enseignement de l’esprit de défense et des programmes de tous les établissements d’enseignement du second degré. Cet enseignement a pour objet de renforcer le lien armée-Nation tout en sensibilisant la jeunesse à son devoir de défense. » Nous ne créons donc rien de nouveau ; nous ne faisons que renforcer l’existant face aux risques auxquels nous sommes confrontés. En outre, c’est un dispositif très peu coûteux qui reposerait sur des réservistes chargés d’accompagner les professeurs qui, dans leurs matières respectives, ont déjà des « entrées défense ».

Madame Hervieu, nous convergeons sur plusieurs points : l’école n’est pas un lieu de recrutement ; l’enseignement à la défense doit être transversal et contextualisé ; nous devons cesser de creuser le déficit public. Ma proposition de loi n’a pas d’autre objet : l’enseignement à la défense restera inclus dans les disciplines existantes et aucun recrutement ne sera nécessaire. Quant aux visites de sites historiques et culturels et à l’enseignement critique aux médias, ils sont tout à fait compatibles avec la montée en puissance de l’enseignement à la défense. Nous partageons donc les mêmes objectifs, notamment celui de défendre les valeurs de la démocratie – qui est compris dans ma proposition de loi et qui figurait déjà dans le rapport de 2024.

M. Louis Boyard (LFI-NFP). Vous parlez de faire la guerre, mais la guerre contre qui ? Vous parlez des menaces de l’Est, mais sera-t-il aussi question de celles de l’Ouest dans la doctrine géopolitique que vous voulez enseigner ? Sera-t-il question des groupes ukrainiens qui ont fait péter le gazoduc Nord Stream 1 avec l’appui d’agents de la CIA ? Vous parlez de la désinformation russe, mais allez-vous parler de la désinformation américaine, celle de Musk sur Twitter par exemple, ou de la désinformation de l’oligarchie française qui achète des médias et utilise des bots sur les réseaux sociaux ? Et puisque vous parlez de paix, allez-vous parler de droit international et du fait que la France ne respecte pas le Statut de Rome quand elle laisse Netanyahou survoler son espace aérien alors qu’il est visé par un mandat d’arrêt international ?

Il faut préparer les jeunes à tenir la ligne, nous dit le rapporteur. Mais pour quel type de guerre ? Prépare-t-on une guerre conventionnelle sur le territoire européen ? Une guerre totale ? Une guerre nucléaire ?

Bref, cet enseignement portera sur une doctrine. Et vous n’assumerez pas que cette doctrine ne soit autre chose qu’atlantiste. Autrement dit, il ne s’agira pas d’enseignement civique mais de propagande politique.

M. Maxime Michelet (UDR). Nous voterons naturellement contre les amendements de suppression. La militarisation, c’est quand l’armée, entité extérieure à la nation, embrigade le peuple et en définit le temps à l’aune du temps militaire. C’est la Russie, la Chine, la Corée du Nord, précisément les pays militarisés qui nous menacent. L’armée en France, c’est le peuple en armes qui se prépare à se défendre face à une agression.

Je m’inquiète des réponses que font les partisans de la proposition de loi aux arguments de la gauche : il ne s’agirait pas de nous préparer à un conflit militaire. Pourtant, pour préparer la nation à sa défense, il faut bien la préparer à l’éventualité d’une agression armée par une puissance extérieure du territoire européen, voire français, et au sacrifice parfois ultime qui peut en être exigé. Je ne suis pas certain qu’on prépare la nation à se défendre en parlant d’Alan Turing pendant les cours de mathématiques.

M. Roger Chudeau (RN). Je suis désolé – mais peu surpris – que le Parti communiste oublie l’esprit de résistance et les traditions républicaines. Après Valmy, la Convention a décrété la patrie en danger et la levée en masse. Il n’y a pas de République sans défense, mais il n’y a pas de défense sans qu’elle soit enseignée aux élèves. C’est ce qu’ont fait Jules Ferry et Ferdinand Buisson. C’est aussi l’objectif de cette proposition de loi. Au nom de quoi voulez-vous supprimer son article unique ? Si vis pacem, para bellum – qui veut la paix prépare la guerre. Voilà le principe qui inspire ce texte.

M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR). M. Boyard nous demande contre qui nous ferons la guerre comme si la question était abstraite et lointaine, comme si la guerre n’était pas sous nos yeux. Agression, invasion, menace contre nos alliés : je ne dresserai pas la liste des théâtres de guerre qui sont à nos portes. Je ne vous ferai pas non plus l’affront de citer toutes les alliances géopolitiques parfois hasardeuses de La France insoumise, mais elles ne garantissent en rien la paix qu’il nous faut protéger dans les années à venir – bien au contraire, elles montrent qu’il est plutôt opportun de préparer la société de demain à la résistance ou, à tout le moins, à l’engagement de nos forces armées.

Je comprends, dans les réticences de la gauche, le souhait de ne pas militariser la société, mais l’éducation sert précisément à défendre la liberté et la justice, à préparer la guerre si elle survient et, en tout état de cause, à protéger la paix – car la paix ne se décrète pas, elle se prépare.

M. Laurent Croizier (Dem). Certains arguments me semblent en effet inopportuns. Il serait naïf de croire qu’aucun conflit ne pourrait survenir à notre époque. Le conflit existe déjà, en Ukraine, à quelques milliers de kilomètres à peine de nos frontières. La guerre est même déjà ici, en France, du fait des innombrables ingérences étrangères, des cyberattaques, des actes de guerre économique, des atteintes à la souveraineté et des attentats terroristes que nous subissons. Et si un conflit devait se déclarer sur nos terres, serait-il vraiment inutile d’enseigner les valeurs de la République et l’esprit de défense, et de renforcer le lien entre l’armée et la nation ? J’espère que nos enfants n’auront jamais à connaître la guerre, mais nous avons la responsabilité de les y préparer, pas de les abandonner.

Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC). Replaçons le débat où il doit être : autour de l’école et de ses valeurs. Que doit apporter l’école à un enfant ? Elle doit former des citoyens éclairés qui auront l’esprit assez critique pour comprendre les enjeux géopolitiques et internationaux auxquels nous sommes confrontés. Le groupe socialiste ne prétend pas qu’une guerre soit exclue. Au contraire, la guerre est déjà réelle ou imminente autour de nous. Mais nous disons ceci : l’éducation a un rôle précis, celui de former des esprits critiques et des citoyens éclairés, non pas dans l’hypothèse de devoir se défendre mais pour les instruire. C’est pourquoi le Conseil supérieur des programmes, où j’ai siégé, a augmenté de trente minutes la durée hebdomadaire d’éducation civique et morale, afin que les enseignants puissent achever le programme. Tâchons de le leur permettre avant de nous opposer facticement sur d’autres sujets.

M. Bertrand Sorre (EPR). Je me réjouis de ces discussions qui permettent à chacun de clarifier ses positions – nous avons cette chance, en France, de pouvoir débattre dans le respect de chacun.

Ce texte est parfaitement équilibré car il s’appuie sur le code de l’éducation. Il vise à demander aux enseignants et à des acteurs extérieurs d’intervenir sur les questions de défense. Nous nous rendons tous dans des établissements scolaires où nous constatons qu’elles sont abordées dans les sections de science politique ou de géopolitique, mais ce n’est pas le cas partout et nombreux sont encore les élèves qui n’ont pas la capacité d’exercer leur libre arbitre et de se forger leur propre opinion.

C’est pourquoi la proposition de Christophe Blanchet d’inscrire dans le code de l’éducation l’obligation de prévoir dans les établissements scolaires un temps d’échange sur la défense, les conflits, les menaces qui pèsent sur notre pays et la situation géopolitique me semble opportune ; je la soutiens pleinement.

Mme Catherine Hervieu (EcoS). J’insiste pour que les moyens consacrés à l’éducation à la défense soient renforcés et transversaux. J’ajoute que les jeunes – les sapeurs-pompiers volontaires, par exemple – s’impliquent déjà dans la sécurité civile. Il serait donc faux de dire que rien n’existe : ce type de formations concrètes, qui font aussi connaître les changements climatiques et les enjeux géopolitiques, font partie de l’éducation à la citoyenneté et il faut les renforcer.

M. Christophe Blanchet, rapporteur. Qui nous fait la guerre aujourd’hui ? La France subit des cyberattaques. Avec le deuxième domaine maritime au monde, elle est attaquée sur certaines de ses frontières en mer. On lui fait une guerre économique. Bref, nous subissons des agressions multiples. La question n’est donc pas de savoir à qui nous ferons la guerre, mais plutôt qui nous attaque.

C’est pourquoi la proposition que je défends vise à rétablir la cohésion nationale face à ces réalités. Il ne s’agit pas de préparer les jeunes à faire la guerre ; c’est aux armées de la faire – j’insiste sur cette distinction – et il faut leur en donner les moyens, notamment par la loi de programmation militaire.

J’ajoute, madame Keloua Hachi, que vous n’avez pas cité l’enjeu de la défense nationale, qui est pourtant l’objet de l’article L. 312-12 du code. Vous avez siégé au Conseil supérieur des programmes : vous savez donc que la volonté d’encourager cet enseignement a existé. Mais en réalité, les trois quarts des enseignants – il ne s’agit évidemment ni de les mettre en cause, ni de les juger – reconnaissent ne pas traiter cette question. Pour que cet enseignement soit factuel et lisible, il faut aider le corps professoral à aborder la défense nationale dans les cours.

La commission rejette les amendements AC9 et AC10.

Amendement AC13 de M. Christophe Blanchet

M. Christophe Blanchet, rapporteur. Il vise à rattacher le corps de la proposition de loi à l’article L. 312-12 du code de l’éducation, plutôt qu’à créer un nouvel article.

M. Louis Boyard (LFI-NFP). Le rapporteur nous a demandé de nous interroger sur le qui et le quoi en évoquant les menaces pesant sur notre intégrité territoriale. Pour moi, la dernière menace contre l’intégrité territoriale européenne vient des États-Unis d’Amérique et vise le Groenland. Idem pour la guerre économique : l’une des dernières révélations en la matière, c’est que les États-Unis d’Amérique étaient au courant des projets d’attaque sur le gazoduc Nord Stream 1, qu’ils ont même participé à des réunions mais qu’ils ne nous en ont pas informés – d’où le prix actuel du gaz. Parmi les menaces, vous avez cité la Chine et la Russie : oui, il existe une rivalité économique et militaire avec ces pays, mais vous ne pouvez pas omettre les États-Unis d’Amérique !

Encore un mot, puisque nous nous demandons quel type de guerre il faut préparer. En cas de conflit contre la Chine, la Russie ou les États-Unis, ce n’est pas de soldats dont nous aurons besoin mais d’iode, car la guerre sera nucléaire. Pour préparer la guerre, croyez-vous qu’il faille former des soldats à aller se battre contre ces pays ? Au XXIe siècle, les guerres sont nucléaires. L’enseignement en géopolitique est une spécialité, nous a-t-il été dit : je plaide pour un enseignement géopolitique universel qui permettrait de parler de droit international, notamment celui que la France ne respecte pas.

M. Erwan Balanant (Dem). Les guerres du XXIe siècle sont nucléaires, dites-vous ? La dernière guerre nucléaire remonte à 1945 ; depuis, nous y avons échappé, et c’est heureux.

Le groupe démocrate est très clair sur la préparation aux éventuelles menaces. La défense de notre modèle culturel, en particulier, s’inscrit dans la défense de nos idées et de notre souveraineté. Oui, nous subissons des attaques. Quand le vice-président américain Vance explique à Munich que notre modèle de liberté d’expression ne convient pas à son pays, c’est une attaque frontale et nous le disons. Mais quelle meilleure façon y a-t-il de nous défendre qu’en protégeant notre modèle culturel, en particulier celui de l’information et de l’audiovisuel public ?

M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR). Bien que nous ne soyons pas à la commission de la défense, M. Boyard a jugé bon de nous donner un cours de géopolitique en parlant de « rivalité » avec la Chine et la Russie. Pardon, mais l’Ukraine entre dans sa cinquième année de guerre. Ce n’est pas de rivalité qu’il s’agit ici : la Russie a décidé d’agresser l’Ukraine, peuple auquel nous sommes alliés. Elle est donc une menace majeure pour la France – comme l’est d’ailleurs la Chine. Cela ne signifie évidemment pas que nous devons nous lancer dans une guerre nucléaire contre elles, mais votre fausse naïveté face aux vraies menaces, vos cris d’orfraie nous reprochant d’être des va-t-en-guerre et affirmant qu’en fait de conflit, nous n’avons que de petites rivalités avec la Russie et la Chine, tout cela n’est pas à la hauteur. La France doit se préparer à affronter des menaces stratégiques, militaires et géopolitiques majeures, et ce n’est certainement pas en votant LFI qu’elle y parviendra.

M. Lionel Duparay (DR). La dissuasion nucléaire est une chose ; elle relève de la défense nationale. Mais la défense de notre modèle culturel qu’évoquait M. Balanant est une autre forme de dissuasion : la force d’un pays, c’est aussi sa préparation culturelle face au conflit, y compris en matière d’information et de technologie.

Je ne suis pas certain que ceux dont les partis ont été financés pendant des années par des puissances ennemies, par exemple la Russie soviétique, et qui, parce qu’ils prônent le désordre et la guerre civile, ne respectent pas le droit français, puissent nous faire la leçon.

La commission adopte l’amendement.

En conséquence, les amendements AC12 et AC11 de Mme Catherine Hervieu tombent.

Amendement AC1 de M. Bertrand Sorre

M. Bertrand Sorre (EPR). La fonction de correspondant défense dans les conseils municipaux a été créée en 2001. La mission de ces acteurs de proximité est de renforcer le lien armée-nation et de promouvoir l’esprit de défense dans la population. Ils contribuent à associer pleinement les citoyens aux enjeux de défense et de sécurité. Par cet amendement qui devrait faire consensus, je vous propose de leur permettre d’intervenir dans les établissements scolaires sur les sujets visés par la proposition de loi.

M. Christophe Blanchet, rapporteur. Tout à fait d’accord : les correspondants défense qui siègent dans les conseils municipaux doivent être les intermédiaires entre les administrés et les autorités civiles et militaires du département et de la région. On pourrait même imaginer qu’ils soient en lien avec les référents défense des établissements scolaires. Nous proposions déjà dans le rapport d’information de 2024 de mobiliser ces correspondants défense, en lien avec le délégué militaire départemental (DMD), selon un protocole qui leur donnerait davantage de visibilité et d’efficacité. Avis favorable.

M. Louis Boyard (LFI-NFP). Cet amendement tombe à pic : je cherche précisément à vous démontrer que vous prônez une doctrine géopolitique et militaire. Je respecte notre désaccord, mais je ne suis pas d’accord pour que cette doctrine soit enseignée dans les écoles. L’école n’est pas un lieu où l’on installe une ambiance propice à diffuser un récit national et à définir des enjeux géopolitiques. À l’école, on enseigne la vérité historique, la vérité géopolitique, la science.

Vous proposez d’y faire intervenir un correspondant défense, c’est-à-dire un élu municipal. Laissez-moi vous faire peur : il se trouve que je suis élu municipal. Si vous apprenez que je me rends dans un lycée pour expliquer que les États-Unis d’Amérique sont une force impérialiste qui nous met en danger – ce dont je suis convaincu –, vous allez crier. Pourquoi seriez-vous d’accord dans un cas et pas dans l’autre ?

En toute franchise, mieux vaut conserver une forme de neutralité sur tous ces sujets quand ils sont abordés à l’école. Je vous invite donc à voter contre l’amendement.

La commission adopte l’amendement.

Amendement AC3 de M. Roger Chudeau

M. Roger Chudeau (RN). Pour dispenser un enseignement à la défense nationale, les enseignants doivent suivre une formation initiale solide et structurée. On peut certes imaginer que cette formation soit assurée par des intervenants extérieurs, mais en règle générale, ce sont les professeurs qui enseignent. Or M. Blanchet explique dans son rapport que l’absence ou la faiblesse des formations proposées dans ce domaine par les Inspe – les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation – constituent le frein principal à cet enseignement, au point que près de neuf enseignants sur dix disent ne pas y avoir été formés à l’éducation à la défense – et certains disent ne pas le regretter, mais passons.

Le rapporteur propose d’instaurer un module obligatoire de formation initiale en matière de défense dans les masters Meef – métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation – sur le modèle de la formation à la laïcité. Par mon amendement, je vous propose d’inscrire dans la loi le principe de la formation initiale aux enjeux de défense, en renvoyant les modalités d’application à un décret.

M. Christophe Blanchet, rapporteur. Il est vrai que nous signalions dans le rapport d’information – je rappelle que je l’ai co-écrit avec Martine Étienne – un manque de formation des enseignants, qui sont peu familiers des enjeux liés à la défense nationale. Une formation initiale pourrait ne pas être inutile, mais elle relève du domaine réglementaire. Mieux vaudrait donc avoir cette discussion avec le gouvernement en séance ; je ne peux évidemment pas m’engager en son nom. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

M. Roger Chudeau (RN). Soit, je le retire ; nous y reviendrons en séance, comptez-y bien.

L’amendement est retiré.

Amendement AC14 de M. Christophe Blanchet

M. Christophe Blanchet, rapporteur. Il vise à substituer à la notion de programme celle de référentiel, qui présente l’avantage de renforcer les contenus de l’éducation à la défense sans entraîner de charge publique supplémentaire – à la différence d’un programme qui, parce qu’il reviendrait à créer une discipline à part entière, exigerait des effectifs supplémentaires

L’amendement supprime du même coup toute référence au ministère des armées, la définition du contenu pédagogique relevant du seul ministère de l’éducation nationale ; seules les modalités de participation des réservistes seront déterminées conjointement par les deux ministères. Le Conseil supérieur des programmes sera consulté : c’est une garantie de pluralisme, de concertation et de qualité.

La formule du référentiel a déjà fait ses preuves : en octobre 2023, elle a permis de faire une plus grande place à l’enseignement au développement durable. Un document du même type pourrait tout à la fois répertorier les « entrées défense » dans les programmes et les compétences concrètes que les élèves auraient à acquérir.

M. Louis Boyard (LFI-NFP). Je trouve inélégant d’associer systématiquement Martine Étienne à cette proposition de loi. Elle a en effet co-écrit le rapport d’information et a expliqué que certains des dispositifs existants n’étaient pas appliqués, faute de budgets suffisants pour l’éducation nationale – budgets que vous avez contribué à élaborer, monsieur le rapporteur. Mais Martine Étienne n’a jamais recommandé les mesures que vous proposez. Je préfère le préciser pour éviter qu’on mêle les Insoumis à tout cela : nous n’avons rien à voir avec ce texte.

M. Christophe Blanchet, rapporteur. Martine Étienne et moi avons accompli un très beau travail. Nous avons fait des propositions, certaines communes et d’autres divergentes – c’est bien normal – mais nous avons surtout partagé un même constat : l’enseignement à la défense, pourtant obligatoire, n’est pas dispensé. Je cite le rapport que nous avons rédigé ensemble : « Cet enseignement serait délivré exclusivement par des enseignants de l’éducation nationale. Cette mise en œuvre ne pourrait intervenir que dans quelques années, après le renforcement de la formation initiale et continue des enseignants aux enjeux de défense évoquée supra. » Voilà ce que dit Martine Étienne, membre de La France insoumise.

La commission adopte l’amendement.

Amendement AC16 de M. Christophe Blanchet

M. Christophe Blanchet, rapporteur. C’est un amendement de coordination qui étend l’application du texte aux établissements de l’enseignement privé et modifie une référence dans le code du service national.

La commission adopte l’amendement.

Puis elle adopte l’article 1er modifié.

Après l’article 1er

Amendement AC15 de M. Christophe Blanchet

M. Christophe Blanchet, rapporteur. Il vise à étendre l’application du texte aux territoires de Wallis-et-Futuna, de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie.

La commission adopte l’amendement.

Article 2 : Gage financier

La commission adopte l’article non modifié.

Puis elle adopte l’ensemble de la proposition de loi modifiée.

La séance est levée à onze heures quinze.