La séance est ouverte à neuf heures trente-cinq.

(Présidence de M. Alexandre Portier, président)

La commission auditionne, sur la régulation de l’enseignement supérieur privé, sous forme de table ronde : Mme Laure Vagner-Shaw, cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante de la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (Dgesip), adjointe au directeur général, M. Thomas Jeanjean, vice-président de la Conférence des grandes écoles (CGE) en charge de la formation et des carrières, M. Antoine Prodo, président des Entreprises éducatives pour l’emploi (3E), M. Jean Charroin, président de la Fédération des établissements d’enseignement supérieur d’intérêt collectif (Fesic), et M. Patrick Roux, président de la Fédération nationale de l’enseignement privé (Fnep).

Cette audition n’a pas fait l’objet d’un compte rendu écrit : elle est accessible sur le site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante : https://assnat.fr/qjYQDj.

La commission examine ensuite la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali’nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (n° 2803) (M. Jean-Victor Castor, rapporteur).

M. le président Alexandre Portier. Nous examinons la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali’nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane.

Au-delà des étiquettes partisanes, il nous a paru légitime qu’un député élu de ce département puisse être rapporteur de ce texte. C’est ainsi que M. Jean-Victor Castor a été désigné, le 26 mai dernier, pour exercer cette fonction.

M. Jean-Victor Castor, rapporteur. Miacapo, Emo Marital, Pékapé, Ibipio. Couani, Mayaré, Malé, Gaseï. Avant toute chose, je souhaitais prononcer leurs noms. Car pendant cent trente ans, ces femmes et ces hommes ont été enfermés dans d’autres appellations : celles de « spécimens », de « collections », de « restes humains ». Pendant cent trente-quatre ans, ils ont été privés de ce qui constitue pourtant le premier marqueur de notre humanité : leur identité.

Aujourd’hui, nous les appelons par leurs noms, et c’est déjà une forme de justice. Car l’effacement commence toujours de la même manière : on retire le nom, puis une histoire, puis une mémoire. Ce qui nous réunit aujourd’hui, c’est précisément le refus de cet effacement.

Lorsque ces trente-deux Kali’nas et Arawaks embarquent à bord du paquebot La France en février 1892, ils ignorent qu’ils s’apprêtent à vivre l’une des pages les plus sombres de l’histoire coloniale française. Ils sont conduits à Paris pour être exposés au Jardin d’acclimatation, puis exhibés à Bruxelles, Berlin et Dresde.

Près de 400 000 visiteurs se presseront pour les observer. Les observer, comme on observe une curiosité, une attraction, quelque chose que l’on considère comme différent de soi.

Ils étaient observés, mesurés, dessinés, photographiés. Leurs corps étaient étudiés à travers les théories raciales de l’époque. Derrière le divertissement populaire se cachait aussi une prétention scientifique : celle de classer les êtres humains, d’établir des hiérarchies entre les peuples et de justifier ainsi la domination coloniale.

Cette histoire n’est pas seulement celle des zoos humains. Elle est celle d’une époque où l’on considérait que certains peuples pouvaient être arrachés à leur terre, déplacés, montrés au public et étudiés parce qu’ils étaient supposés appartenir à des civilisations inférieures.

Elle est celle d’une idéologie coloniale fondée sur la négation de l’humanité de l’autre. Une idéologie qui a permis de considérer qu’un être humain pouvait devenir un objet d’étude, qu’un corps pouvait être conservé dans une collection et qu’un ancêtre pouvait être privé de sépulture pendant plus d’un siècle, sans que cela soulève une indignation particulière. Une idéologie qui s’est construite sur le mythe du terra nullius, l’idée que les terres pouvaient être prises parce que les peuples qui les occupaient n’étaient pas considérés comme pleinement détenteurs de droits, de culture et de souveraineté.

Pour les peuples autochtones des Amériques, les conséquences furent dramatiques. Lorsque Christophe Colomb atteint le continent américain à la fin du XVe siècle, les populations autochtones se comptent en dizaines de millions. Les Kali’nas et les Arawaks peuplent alors largement le plateau des Guyanes. Au fil des siècles, les maladies importées, les violences coloniales, les déplacements forcés, les missions de regroupement, les acculturations imposées et la dépossession des terres provoquent un effondrement démographique sans précédent.

Ils étaient plus de 100 000 ; ils sont aujourd’hui environ 15 000 en Guyane. Pour beaucoup de peuples, un tel effondrement démographique aurait signifié la disparition. Les Kali’nas et les Arawaks ont refusé de disparaître. Leur simple présence aujourd’hui constitue déjà une forme de résistance.

Derrière ces chiffres, il y a une réalité : celle d’un peuple qui a survécu à ce que beaucoup d’historiens qualifient désormais d’entreprise d’effacement. Pourtant, malgré tout, ils sont encore là. Ils ont conservé leur langue, leurs chants, leurs rites, leurs traditions, et surtout leur mémoire.

Car chez les Kali’nas comme chez les Arawaks, les ancêtres ne quittent jamais totalement les vivants. Ils continuent d’habiter la communauté et de vivre dans les récits transmis aux enfants. Ils continuent d’exister dans les cérémonies, les chants, les traditions spirituelles et les liens qui unissent les générations.

Dans ces cultures, les ancêtres ne relèvent pas simplement du passé. Ils participent encore à l’équilibre du monde des vivants. C’est pourquoi l’absence de sépulture, l’éloignement de la terre ancestrale ou l’impossibilité d’accomplir les rites funéraires ne sont pas des détails. Ils constituent une blessure transmise de génération en génération.

C’est pourquoi cette proposition de loi est bien plus qu’une question patrimoniale ou juridique. Elle est profondément humaine et spirituelle. Car depuis cent trente-quatre ans, ces femmes et ces hommes attendent tout simplement de rentrer chez eux. Cent trente-quatre ans : plus d’un siècle. Plus d’un siècle loin de leur terre, de leurs familles et des rites qui auraient dû accompagner leur départ.

Cent trente-quatre ans ! Lorsque Pékapé est morte, la tour Eiffel venait à peine d’être construite. Lorsque Couani a quitté ce monde, ni nos parents ni nos grands-parents n’étaient encore nés. Plusieurs générations se sont succédé dans l’attente de ce retour.

Dans quelques mois, si notre assemblée le décide, le son du sanpula résonnera en Guyane. Il résonnera non pas pour célébrer une victoire mais pour accueillir des ancêtres, pour leur dire que le voyage est terminé, qu’ils sont enfin revenus chez eux et que leurs descendants ne les ont jamais oubliés.

Je veux avoir une pensée particulière pour Mme Corinne Toka-Devilliers, présidente de l’association Moliko Alet+Po. Sans son engagement, sa détermination et les années de travail qu’elle a consacrées à cette quête, nous ne serions probablement pas réunis aujourd’hui. Elle a refusé l’oubli. Elle a refusé que ces femmes et ces hommes demeurent des numéros d’inventaire au fond d’une réserve. Elle leur a rendu leurs noms, leur histoire, leur dignité.

Mais nous devons aussi avoir l’honnêteté de le dire : cette restitution n’est pas un aboutissement. Elle est un commencement. Elle ouvre aussi une réflexion plus large sur les milliers de restes humains autochtones encore conservés dans les collections publiques à travers le monde. Car derrière chaque inventaire et chaque numéro de collection, il y a un nom, une famille et une histoire.

Car ces huit ancêtres ne sont pas les seuls à avoir été arrachés à leur terre. Ils ne sont pas les seuls dont les corps, les objets, les savoirs ou les mémoires ont été dispersés au gré de l’entreprise coloniale. D’autres peuples de Guyane ont également été concernés par ces logiques d’exhibition, de collecte et d’appropriation. Parmi eux, figuraient notamment des Busikonde Sama, descendants des communautés marronnes ayant trouvé refuge dans les forêts du plateau des Guyanes après avoir résisté à l’esclavage.

Derrière cette restitution se pose donc une question plus vaste : celle de la place que la France accorde aux peuples autochtones, aux peuples marrons et à leur histoire. Pendant longtemps, leur parole a été ignorée. Pendant longtemps, leur mémoire a été reléguée aux marges du récit national. Pendant longtemps, on a parlé d’eux sans eux. Aujourd’hui, nous avons l’occasion d’emprunter un autre chemin.

Restituer ces ancêtres, c’est reconnaître une injustice. C’est reconnaître qu’il y eut des violences coloniales. C’est reconnaître que des femmes, des hommes et des enfants furent exhibés comme des curiosités humaines. C’est reconnaître que l’on ne peut construire une mémoire commune sur l’oubli ou le silence.

Mais reconnaître ne suffit pas toujours. Il faut aussi transmettre : transmettre cette histoire aux nouvelles générations ; faire connaître ce que furent les zoos humains ; faire connaître le destin de ces Kali’nas et de ces Arawaks ; faire connaître la résistance et la survie de ces peuples qui, malgré les épreuves, ont conservé leur langue, leur culture et leur dignité.

Car le véritable risque n’est pas seulement l’injustice. Le véritable risque est l’oubli. Et lorsqu’un peuple oublie, il ouvre la porte à la reproduction sous d’autres formes de ces mêmes mécanismes d’effacement.

Cette proposition de loi parle des Kali’nas et des Arawaks. Mais au fond, elle nous interroge tous. Elle nous oblige à répondre à une question simple : qu’aurions-nous ressenti si les dépouilles de nos propres ancêtres avaient été conservées pendant cent trente-quatre ans à des milliers de kilomètres de chez eux ?

C’est peut-être cela, au fond, le sens de ce texte : faire preuve non seulement de justice, mais aussi d’humanité. Cette loi permettra à des ancêtres de rentrer chez eux. Mais elle doit aussi nous inviter à regarder notre histoire en face et à poursuivre le travail de vérité, de mémoire et de réparation que réclament encore de nombreux peuples autochtones.

Aujourd’hui, c’est à nous qu’il revient de les rendre à leur terre. Après cent trente-quatre ans, arrive enfin l’apaisement des mémoires, l’apaisement des familles et, selon les croyances des peuples autochtones, l’apaisement des âmes de ceux qui n’ont jamais pu reposer parmi les leurs.

Dans quelques mois, leurs descendants seront là. Les anciens seront là. Les enfants seront là. Le sanpula résonnera. Les chants s’élèveront. Et les ancêtres rentreront enfin à la maison.

Je souhaite remercier Mme la sénatrice Catherine Morin-Desailly, auteure de cette proposition de loi, qui a su, dès l’origine, mesurer toute la portée humaine, mémorielle et spirituelle de cette démarche. Mes remerciements vont également à M. le sénateur Max Brisson, rapporteur du texte au Sénat, ainsi qu’à M. le sénateur Pierre Ouzoulias, qui ont accompagné ce travail avec la même attention et la même sensibilité.

Je veux aussi saluer l’engagement des élus de Guyane qui ont soutenu le travail mené par l’association Moliko Alet+Po et ont contribué à faire entendre cette demande de justice et de dignité.

Enfin, je souhaite adresser une pensée particulière aux autorités coutumières et aux chamanes qui ont accompagné cette démarche. Leur présence a permis de maintenir le lien entre les vivants et les ancêtres tout au long de ce chemin.

Il ne nous est pas souvent donné, dans cet hémicycle, de réparer une injustice vieille de cent trente-quatre ans. Aujourd’hui, nous en avons la possibilité. Ne manquons pas ce rendez-vous avec l’histoire car cent trente-quatre ans, c’est déjà beaucoup trop long.

Pour l’ensemble de ces raisons, je vous appelle à adopter sans réserve ce texte. Il est grand temps de permettre à Pékapé, à Couani, à Ibipio, à Emo Marital, à Miacapo et à Mayaré de retrouver la terre de Guyane après ce long exil forcé.

M. le président Alexandre Portier. Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.

M. Christian Girard (RN). Nous sommes réunis pour examiner une proposition de loi d’apparence limitée, mais dont la portée morale, mémorielle et humaine est considérable. Elle vise à permettre la sortie des collections publiques de restes humains kali’nas et arawaks, ainsi que de plusieurs moulages, conservés par le Muséum national d’histoire naturelle, afin qu’ils puissent être restitués à la Guyane et recevoir des funérailles dignes dans la commune d’Iracoubo.

Derrière ce texte, il ne s’agit pas seulement d’inventaires, de collections ou de procédures juridiques. Il s’agit de femmes et d’hommes : Couani, Miacapo, Pékapé, Emo Marital, Mayaré, Ibipio. Ils furent exhibés en 1892, en pleine IIIe République, au Jardin zoologique d’acclimatation, dans le cadre de ces expositions ethnographiques qui, à la fin du XIXe siècle, transformaient des êtres humains en objets de curiosité.

Plusieurs n’ont pas survécu. Puis, après leur mort, certains corps ont été exhumés et intégrés à des collections anthropologiques. Il existe une blessure ancienne, mais toujours présente. Nous ne pouvons pas effacer l’histoire, mais nous pouvons choisir de ne pas prolonger l’injustice. Le droit protège, à juste titre, l’inaliénabilité des collections publiques. Mais lorsqu’il s’agit de restes humains, ce principe ne peut être considéré comme une fin en soi. Il doit être concilié avec deux autres principes essentiels : le respect de la dignité humaine, y compris après la mort, et le respect des coutumes des peuples dont ces défunts sont issus.

Notre droit a déjà commencé à évoluer. Des lois récentes ont permis d’organiser la restitution de biens culturels ou de restes humains à des États étrangers. Il serait paradoxal que les territoires ultramarins, qui font pleinement partie de la République, restent à l’écart de ce mouvement. La demande formulée par l’association Moliko Alet+Po, soutenue par les autorités coutumières, le grand conseil coutumier, la collectivité territoriale de Guyane et des parlementaires guyanais, est claire : permettre à ces défunts de rentrer sur leur terre et d’y reposer en paix.

Ce geste ne fragilise pas l’unité nationale, il la renforce, parce qu’une République digne de ce nom sait regarder son histoire en face, entendre ses outre-mer et réparer ce qui peut encore l’être. Pour toutes ces raisons, le groupe Rassemblement national votera en faveur de cette proposition de loi.

M. Christophe Marion (EPR). Comme l’ensemble des députés du groupe Ensemble pour la République, je me réjouis sincèrement de l’adoption imminente de cette proposition de loi.

La restitution des restes humains dont ce texte établit la liste se fait attendre depuis trop longtemps, tant le respect de la dignité humaine des Kali’nas et des Arawaks constitue une urgence. La reconnaissance de la légitimité de cette demande de restitution et de la souffrance persistante de ces peuples est un devoir. Quel parlementaire n’a pas encore été sollicité par Corinne Toka-Devilliers et son association Moliko Alet+Po, et n’a pas mesuré l’importance pour leurs descendants du retour en Guyane de ces restes humains et de l’accomplissement de rites funéraires adaptés ?

Cela fait déjà plusieurs années qu’ils sont très clairement identifiés au musée de l’Homme, que les conservateurs sont enclins à les restituer et que les Guyanais sont prêts à les accueillir. Le groupe EPR votera donc cette proposition de loi, déposée par la sénatrice Catherine Morin-Desailly, dont il salue la persévérance. Ce texte a été retravaillé avec rigueur par le sénateur Max Brisson et est défendu ici par notre rapporteur Jean-Victor Castor, dont l’engagement sur ce dossier a été fort et constant.

Je me permets malgré tout d’exprimer à titre personnel une forme de tristesse : je peine à comprendre pourquoi nous ne sommes pas en train d’examiner une loi-cadre. Nous nous sommes mis d’accord à trois reprises pour régler par des lois-cadres les restitutions des biens spoliés, des restes humains ou des biens culturels illicitement appropriés, car nous considérions tous que la succession de lois d’espèce n’était pas une solution acceptable. Pourtant, nous recommençons à privilégier un texte de circonstance, alors que le Muséum fait déjà face à d’autres demandes provenant de La Réunion, de la Martinique ou de la Guadeloupe. Nous savons, par ailleurs, que les Polynésiens attendent une clarification juridique, comme en témoigne leur saisine du Conseil d’État à l’automne dernier.

Cette proposition de loi-cadre, fruit d’un échange avec le Conseil d’État, existait – vous le savez. Je regrette de ne pas avoir réussi à convaincre le bureau de notre assemblée et la ministre de la culture de l’inscrire à l’agenda parlementaire. Elle aurait aussi permis de faire sortir les restes kali’nas de nos collections publiques par la grande porte, tout en donnant droit aux revendications légitimes des autres communautés de la République. On me répondra que la législature n’est pas finie, qu’elle durera jusqu’en 2029, tout le monde le sait. Néanmoins, je connais les contraintes du calendrier parlementaire, les priorités qui s’ajoutent, et j’ai bien peur qu’une fois le cas le plus emblématique résolu, les autres restitutions soient jugées moins urgentes.

Évidemment, adopter une loi qui porte le nom des Kali’nas et des Arawaks est peut-être le plus grand hommage que nous pouvons leur rendre. Elle permet aussi de reconnaître le précieux travail de recherche mené par l’association Moliko Alet+Po et les personnels du musée du quai Branly et du musée de l’Homme. Elle présente également l’avantage de valoriser le consensus scientifique, politique et coutumier qui l’entoure. Enfin, elle a le grand intérêt de permettre la restitution des moulages, lesquels constituent encore un angle mort de nos lois de restitution.

En contribuant à l’adoption de cette proposition de loi, les députés EPR sont heureux de participer à la reconnaissance de notre histoire, à l’apaisement des esprits kali’nas, arawaks et guyanais, ainsi qu’à la perpétuation de notre mémoire collective. Au nom de notre pays qui a bafoué leur dignité à plusieurs reprises, de leur vivant comme après leur mort, nous devions cet acte de réhumanisation à Couani, Miacapo, Pékapé, Emo Marital, Mayaré et Ibipio.

M. Aurélien Taché (LFI-NFP). Nous examinons un texte rare en ce qu’il parle de dignité humaine. Je commencerai donc par rappeler brièvement les faits. En 1892, trente-deux Kali’nas et Arawaks sont envoyés dans une cage dorée au Jardin d’acclimatation. Près de 400 000 personnes, dont le président de la République, Sadi Carnot, se pressent pour les observer comme des bêtes curieuses. Ce n’est pas de la science, c’est du voyeurisme, de la déshumanisation, une bestialisation insupportable.

Loin de chez elles, huit personnes mourront du froid et de mauvais traitements. Cinq ans après leur décès, leurs corps sont exhumés, sans que les familles le sachent, transférés au Muséum national d’histoire naturelle et considérés comme des spécimens et des objets pendant cent trente ans.

Ne nous voilons pas la face : le racisme existe toujours. Ce qui s’est passé en 1892 n’est pas un accident de l’histoire. À la fin XIXe et au début du XXe siècle, et même jusqu’en 1994, près de Nantes, avec le « village de Bamboula », le phénomène des zoos humains a été à la fois le fruit et le moteur d’une idéologie raciste très profonde. Une idéologie qui ne reconnaît pas autrui comme un alter ego, qui hiérarchise et trie les êtres humains.

Aujourd’hui encore, en 2026, on entend trop souvent dans les stades de football des spectateurs pousser des cris de singes quand des joueurs noirs sont sur le terrain. Si nous voulons atteindre l’égalité réelle, il faut absolument décoloniser nos pratiques culturelles et nos esprits. La paix nécessite la justice, la réparation et le respect.

Les peuples autochtones des territoires ultramarins français ne sont pas des minorités folkloriques. La France compte six peuples autochtones en Guyane, soit, au total, près de 20 000 personnes. Ce sont des peuples vivants, avec leur langue, leurs lois coutumières, leur mémoire, leur spiritualité, leurs morts et leurs terres sacrées. Dans l’accord de Guyane signé à Cayenne en 2017, l’État français s’était engagé à attribuer des terres aux peuples autochtones de Guyane. Emmanuel Macron n’a pas tenu parole. Où est le respect ?

Enfin, je salue le travail de mémoire accompli par Corinne Toka-Devilliers, arrière-petite-fille de Moliko, survivante de l’exposition de 1892, grâce auquel cette proposition de loi a vu le jour. L’association Moliko Alet+Po a porté la voix des peuples autochtones de Guyane que la France se doit d’écouter. Il n’existe toujours pas de loi-cadre relative à la restitution des restes humains ultramarins. Nous regrettons aussi que ce rapport n’ait pas débouché sur l’examen de la proposition de loi-cadre déposée par Christophe Marion, qui n’a pas été inscrite à l’ordre du jour. À défaut de cadre pérenne, nous voterons pour cette proposition de loi car il est temps que la France rende ce qu’elle a pris.

M. Lionel Duparay (DR). Alors que le vote du triptyque législatif sur les restitutions vient de s’achever, la question des restes humains originaires des territoires ultramarins n’a toujours pas été réglée. C’est pourquoi nous examinons une première proposition de loi d’espèce relative à la restitution de restes humains originaires de la Guyane.

La demande, qui émane de l’association Moliko Alet+Po, porte sur la restitution des restes humains de six femmes et hommes kali’nas et arawaks, exhibés en 1892 au Jardin zoologique d’acclimatation et aujourd’hui conservés dans les collections du Muséum national d’histoire naturelle – plus précisément au musée de l’Homme. Il s’agit là d’un épisode peu glorieux de notre histoire. Cette demande vise à offrir une sépulture digne à ces six personnes et à permettre l’organisation de funérailles selon les rites coutumiers, afin de réparer ce qui a été une erreur, voire un drame.

Au regard des circonstances et des éléments que je viens de développer, cette demande apparaît incontestable et parfaitement légitime. Comme nous le savons désormais, la satisfaire suppose d’autoriser la sortie des restes des défunts des collections du musée de l’Homme, en dérogeant au principe de l’inaliénabilité du domaine public. Ce principe ayant valeur législative, cette dérogation ne peut être décidée que par une loi d’espèce ou par une procédure administrative organisée par une loi-cadre. Or s’agissant de restes humains originaires d’un territoire ultramarin, il n’existe à ce jour ni texte-cadre applicable ni précédent créé par une loi d’espèce antérieure. Nous le regrettons tous et c’est pourquoi nous devons nous pencher sérieusement sur cette question.

Nous nous interrogeons cependant sur les raisons pour lesquelles le gouvernement ne mobilise pas à la procédure de déclassement dont il dispose pour répondre à de telles demandes ; cela nous éviterait ainsi de recourir à ce dispositif contraignant. le groupe Droite républicaine partage pleinement l’objectif poursuivi par ce texte, et fidèle à la position adoptée lors de l’examen des précédentes lois relatives à la restitution de restes humains, il votera en faveur de ce texte.

M. Steevy Gustave (EcoS). Ce texte nous met face à l’une des pages les plus sombres de notre histoire coloniale. Il y a plus d’un siècle, Paris accueillait ce que l’histoire appelle aujourd’hui les zoos humains. Selon l’historien Pascal Blanchard, plus de 30 000 personnes issues des populations colonisées furent ainsi exhibées à travers le monde devant près d’un milliard et demi de visiteurs. Au Jardin d’acclimatation et sur le Champ-de-Mars, des femmes, des hommes et des enfants ont été exposés au regard du public comme des curiosités. Ces exhibitions prétendaient divertir les foules, mais elles contribuaient aussi à banaliser le racisme. On les appelait les « sauvages ». Pourtant, avec le recul de l’histoire, une question demeure : qui étaient les sauvages ? Étaient-ce ces femmes et ces hommes arrachés à leur terre et à leur famille ? Ou était-ce ce système qui transformait des êtres humains en objets de spectacle ?

Parmi les victimes de ces exhibitions figuraient des Kali’nas de Guyane. Huit d’entre eux ne revinrent jamais. Ils étaient venus vivants, ils ne sont jamais rentrés chez eux. Parmi eux se trouvait Pékapé, une jeune femme kali’na, âgée d’environ 15 à 18 ans, enceinte de quatre mois lorsqu’elle décéda à Paris. Même après leur mort, ils ne furent pas laissés en paix. Leur dépouille fut conservée pendant plus d’un siècle dans des collections anthropologiques.

Aujourd’hui, grâce à la détermination des descendants et au travail de l’association Moliko Alet+Po, nous pouvons enfin leur rendre un nom : Couani, 25 ans ; Miacapo, 24 ans ; Pékapé ; Emo Marital, une adolescente kali’na ; Mayaré, 22 ans ; Ibipio, 18 ans. Les citer, c’est leur rendre une part de leur dignité. Pendant trop longtemps, ils ont été regardés comme des objets ; aujourd’hui, nous les regardons enfin comme des êtres humains.

Cette proposition de loi ne concerne pas seulement la restitution des restes humains. Elle permet à un peuple de retrouver ses morts, sa mémoire et une part de son histoire. Elle permet surtout à ces femmes et à ces hommes de retrouver enfin leur terre natale et les rites funéraires auxquels ils avaient droit. Pour toutes ces raisons, le groupe Écologiste et social votera avec conviction cette proposition de loi.

M. Frantz Gumbs (Dem). Nous examinons aujourd’hui un texte qui n’est pas ordinaire. Il fait appel à une part d’émotionnel, de spirituel et même d’irrationnel. Il ne s’agit pas d’un débat technique sur le droit des collections publiques. Il s’agit de rendre à des hommes et à des femmes leur dignité, cent trente ans après que celle-ci leur a été arrachée. Il s’agit aussi pour leurs descendants de faire enfin le deuil de leurs aïeux depuis si longtemps disparus.

En 1892, trente-deux Kali’nas et Arawaks ont été recrutés par l’explorateur François Laveau, avec la promesse d’une nouvelle vie. Ils ont été conduits à Paris et exhibés au Jardin zoologique d’acclimatation. Quelle nouvelle vie ! Huit d’entre eux n’ont pas survécu à leur séjour. Cinq ans après leur inhumation, les restes de plusieurs d’entre eux ont été exhumés pour être intégrés aux collections anthropologiques du Muséum national d’histoire naturelle. Voilà ce que cette proposition de loi vient corriger.

L’association Moliko Alet+Po ne demande pas réparation au sens juridique du terme. Elle demande des funérailles selon le rite coutumier, sur le sol d’Iracoubo, en Guyane, où un mémorial a été inauguré en août 2024 : une demande d’une humilité et d’une dignité absolues, face à laquelle la République ne peut que s’incliner.

Sur le plan juridique, ce texte constitue une première. Il n’existe aujourd’hui ni loi-cadre applicable, ni précédent créé par une loi d’espèce antérieure pour la sortie des collections publiques des restes humains originaires de territoires ultramarins. La loi du 26 décembre 2023 sur les restitutions ne concerne en effet que les États étrangers. Nous devons donc légiférer par une loi d’espèce, ce que fait ce texte.

Le Sénat l’a voté à l’unanimité, après l’adoption d’un amendement de réécriture du rapporteur. Le dispositif inclut les restes humains et les huit moulages de parties de corps conservés au musée de l’Homme. Il prévoit que la sortie des collections intervienne à compter de l’arrivée des restes sur le territoire de la commune de leur inhumation, dans un délai de six mois au plus tard après l’entrée en vigueur de la loi.

Mon groupe votera naturellement en faveur de ce texte, dans sa version issue du Sénat. La Guyane attend depuis trop longtemps. Ses hommes et ses femmes attendent depuis plus d’un siècle. Le temps est venu pour la République de tenir sa promesse de dignité.

M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR). Je salue votre travail, monsieur le rapporteur. Votre propos liminaire nous a profondément émus, pour ne pas dire bouleversés. À travers vous, je remercie nos collègues sénateurs, Mme Morin-Desailly, M. Brisson et M. Ouzoulias, qui ont présenté au Sénat cette loi que vous portez à l’Assemblée.

Derrière la sortie des collections publiques prévues par ce texte, il y a des noms, ceux de femmes et d’hommes recrutés en 1892 à l’embouchure du Maroni contre la promesse d’un salaire et d’un retour. À Paris, ils ont été exhibés pendant des mois derrière des baies vitrées, au Jardin d’acclimatation. Entre mars et mai 1892, huit d’entre eux sont morts de maladie et d’épuisement, sans jamais revoir leur terre. Leurs corps n’ont pas été rendus aux leurs. Ils ont été versés à la science et reposent depuis plus de cent trente ans dans les réserves du musée de l’Homme. La promesse du retour n’a jamais été tenue. C’est cette promesse que la représentation nationale cherche aujourd’hui à honorer.

Ce texte ne rouvre pas l’ensemble du débat sur les collections publiques, que nous avons ici depuis plusieurs années, mais il déroge ponctuellement au principe d’inaliénabilité pour des restes nominativement identifiés, six personnes et huit moulages dont la liste figure en annexe, avec les références d’inventaire. C’est ainsi que la France procède lorsque le droit commun ne permet pas de répondre pleinement à cette exigence de dignité.

En effet, les lois-cadres que nous avons votées laissent un angle mort. Elles ne couvrent que les demandes d’États étrangers, non celles émanant d’un territoire français. Les familles guyanaises se trouvaient donc paradoxalement moins bien traitées que les demandeurs étrangers. Le rapport remis par notre collègue Marion, que je salue, a ouvert la voie à une réflexion plus large sur notre cadre national. En attendant, ce texte répond à une demande documentée depuis 2021 par les familles et les associations.

Enfin, il s’agit de regarder notre histoire en face et de rendre à des descendants ce qui n’aurait jamais dû leur être retiré : la possibilité de funérailles sur leurs terres, d’où les leurs sont partis. Il s’agit, non pas de juger le passé et notre histoire avec notre regard d’aujourd’hui, mais de répondre à cette exigence de dignité. Le groupe Horizons & indépendants salue donc le travail du Sénat et votre travail, et il votera en faveur de cette proposition de loi.

Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC). Derrière les termes juridiques, il y a avant tout des femmes et des hommes, des vies brisées par la violence coloniale. En 1892, des Guyanais ont été arrachés à leurs terres pour être exposés à Paris, contraints de jouer les sauvages. L’horreur ne s’est pas arrêtée là : leurs corps furent déterrés et moulés pour alimenter des collections anthropologiques françaises. Leur conservation comme objet d’étude témoigne du regard profondément raciste et colonial alors porté sur les peuples ultramarins et autochtones.

Ce texte est un acte de dignité. Nous devons permettre à ces femmes et à ces hommes de retrouver leur terre, leur peuple, leurs rites. Je salue le travail de l’association Moliko Alet+Po et de sa présidente Corinne Toka-Devilliers, descendante de plusieurs des personnes exhibées. Je remercie les auteurs du texte, ainsi que le député Christophe Marion.

Dans la loi de 2023, nous avions prévu la remise au Parlement d’un rapport gouvernemental proposant une solution pérenne pour les demandes de restitution formulées par les collectivités territoriales ultramarines, précisément afin d’éviter le recours répété à des lois d’espèce. Ce travail n’a pas abouti.

Pourtant, un tel cadre est très important, car d’autres demandes existent ou émaneront bientôt de Guyane, de Kanaky Nouvelle-Calédonie, de l’île de la Réunion, des Antilles et de Polynésie. Ce texte est donc un point de départ à saluer, avant un travail plus ambitieux. La République n’est forte que lorsqu’elle est capable de reconnaître ses fautes, de regarder lucidement son histoire et de rendre leur dignité à celles et ceux qui en ont été les victimes. Le groupe Socialistes et apparentés votera bien sûr en faveur de cette proposition de loi et remercie M. Castor.

M. Jean Bodart (LIOT). Le groupe LIOT soutient sans aucune réserve cette proposition de loi. Les faits qui nous réunissent aujourd’hui ont déjà été rappelés à plusieurs reprises : en 1892, trente-deux femmes, hommes et enfants issus des peuples kali’na et arawak ont été emmenés en France pour être exhibés au Jardin zoologique d’acclimatation. Huit d’entre eux n’y survécurent pas. Cinq ans après leur décès, cinq de ces corps furent exhumés pour rejoindre les collections du Muséum national d’histoire naturelle. C’est dire jusqu’où fut poussée la déshumanisation. Ces personnes, traitées comme des objets de curiosité de leur vivant, le sont demeurées dans la mort.

Ces zoos humains sont une insulte aux valeurs d’universalisme dont notre pays se réclame. Que nul ne s’abrite derrière l’épaisseur du temps ! La circulaire censée y mettre fin date de 1931 mais, en 1994, à Port-Saint-Père, près de Nantes, des hommes, des femmes et des enfants ivoiriens furent encore exhibés dans le « village de Bamboula », dans des conditions plus qu’indignes. Cette histoire n’est pas derrière nous, elle nous oblige.

Dans le cas de ces restes humains kali’nas et arawaks, notre responsabilité est d’autant plus directe qu’ils relèvent du domaine public. C’est donc au législateur, et à lui seul, qu’il revient de lever leur inaliénabilité. Le Sénat l’a fait avec une rigueur que notre groupe salue, en mettant au point un dispositif législatif inédit, avec une sortie simple des collections différée à l’entrée des dépouilles sur le territoire d’Iracoubo, pour leur épargner les rigueurs du droit funéraire commun. Ce faisant, le texte épouse exactement le besoin.

Avec ce texte, notre Parlement crée un précédent : le premier cas de sortie des collections nationales de restes humains ultramarins. Notre groupe, très attaché à ces territoires, s’en félicite. En restituant ces corps pour qu’ils bénéficient de funérailles que la dignité réclame depuis cent trente ans, nous honorons notre universalisme, non par le déni de cette histoire, mais en l’assumant pleinement. C’est pourquoi le groupe LIOT votera en faveur de ce texte et appelle à son adoption conforme, tout en soutenant la proposition de loi-cadre rappelée par certains d’entre nous.

M. Davy Rimane (GDR). Certains textes de loi modifient le droit, d’autres réparent une blessure. Celui que nous examinons aujourd’hui appartient à cette seconde catégorie. En 1892, des hommes, des femmes et des enfants kali’nas et arawaks sont arrachés à leur terre de Guyane pour être exhibés à Paris dans ce qu’on appelait alors des expositions ethnographiques. Huit d’entre eux n’en reviendront jamais. Ils avaient des noms, ils avaient des familles, ils avaient une histoire. Pourtant, pendant plus d’un siècle, certains de leurs restes ont été conservés dans les collections publiques françaises, loin de leur terre, loin des leurs.

La République française a déjà commencé à regarder cette histoire en face. En 2002, elle restitua à l’Afrique du Sud la dépouille de Saartjie Baartman, la Vénus hottentote. En 2010, ce fut le retour des têtes maories en Nouvelle-Zélande. En 2023, elle se dotait enfin d’un cadre juridique pour la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques.

Cependant, un vide demeurait, car il restait plus simple juridiquement de restituer des restes à des États étrangers qu’à des peuples autochtones vivant au sein même de la République. C’est ce vide que nous venons de combler. Ce texte n’effacera ni l’humiliation des zoos humains, ni les violences scientifiques et coloniales qui ont transformé des êtres humains en objets d’étude, mais il permettra enfin à ces femmes et à ces hommes de retrouver la terre de leurs ancêtres. Il permettra à leurs descendants de leur offrir la sépulture qui leur a été refusée pendant plus de cent trente ans. Au fond, il s’agit non seulement d’une restitution, mais d’un retour, celui d’êtres humains vers leur terre, le retour d’une mémoire vers ceux auxquels elle appartient. C’est donc avec émotion et conviction que nous voterons ce texte.

Je terminerai par un rappel à l’ensemble de nos collègues. Le Sénat a adopté ce texte à l’unanimité. Les représentants des peuples concernés entendent désormais que la procédure aboutisse. J’espère donc que nous saurons préserver l’équilibre trouvé au Sénat et permettre l’adoption conforme de ce texte en séance car, pour une fois, il ne s’agit ni d’un débat partisan ni d’un affrontement idéologique. Il s’agit simplement de rendre à des femmes et à des hommes ce qui aurait toujours dû leur appartenir : le droit de reposer auprès des leurs.

M. le président Alexandre Portier. La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Ce texte sur le déclassement des restes humains kali’nas et arawaks et leur remise à la collectivité de Guyane est une victoire pour la dignité et un pas immense vers la décolonisation de nos imaginaires. La loi-cadre concernant tous les restes humains issus des peuples de tous les territoires ultramarins reste attendue, elle est indispensable pour aller au bout de cette action.

Porter les idées décoloniales au sein de cette commission, ce n’est pas diviser, c’est poser les bases d’un véritable projet de société émancipateur. C’est refuser de laisser le récit national, confisqué par certains nostalgiques de l’empire et de la colonisation, qui s’accrochent à des mythes de domination, qui refusent de voir la violence de notre passé et qui instrumentalisent la mémoire pour fracturer notre vivre-ensemble. Cette loi d’espèce est une formidable avancée. Elle souligne en creux les limites que nous dénoncions déjà en décembre 2023.

L’État doit accompagner techniquement et financièrement la commune d’Iracoubo et les structures coutumières, afin que ce retour s’opère dans le strict respect de la temporalité et des traditions spirituelles, au plus tard dans les six mois suivant l’adoption de la loi. Nous devons y être vigilants avec les élus de Guyane. Monsieur le rapporteur, quelles sont les modalités qui ont été discutées afin que ce retour s’opère dans les conditions les meilleures et les plus respectueuses ?

M. Jean-Victor Castor, rapporteur. Nous devons bien sûr être vigilants, car c’est un vrai périple. Il avait été plus facile d’emmener ces personnes ici. D’ailleurs, les populations ne comprennent pas le principe de sortie des collections publiques et ces procédures juridiques. C’est pour elles absolument incompréhensible.

Nous aurons, dès demain, des réunions avec le ministère et avec l’Élysée sur le délai de six mois et sur les conditions, notamment de transport, dans lesquelles les restitutions se feront. Il y a ce que l’on sait faire et il y a les moyens à mettre en œuvre. Nous n’aimons pas utiliser ce mot mais, quand on répare, on doit réparer totalement. Ne vous inquiétez pas, nous serons vigilants.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Nous le serons également.

La commission adopte l’article unique.

L’ensemble de la proposition de loi est ainsi adopté.

M. Jean-Victor Castor, rapporteur. Je me félicite de ce vote unanime. Même si on le savait, cela fait toujours plaisir. Mme Toka-Devilliers, la présidente de Moliko Alet+Po, n’est pas aujourd’hui parmi nous, mais elle suit évidemment nos débats, comme toute la communauté autochtone, les familles, la population guyanaise et, plus généralement, les peuples de nos territoires, qui attendent eux aussi.

Je dirai à notre collègue Christophe Marion qu’il faut poursuivre le travail, dans la concertation. Nous devons tous être d’accord sur ce texte-cadre et des amendements seront sûrement déposés. Pour ce cas précis, nous avons fait valoir que nous ne pouvions plus attendre et nous avons fait le choix – qui, je pense, était le bon – de privilégier une loi d’espèce, la loi-cadre, qui introduit de nombreux éléments, pouvant allonger la procédure. Nous ne voulions pas nous empêtrer dans de tels débats.

Cela étant, il faut que vous ayez conscience que cela aurait pu aller plus vite. Alors que j’accompagne depuis mon élection, en 2022, l’association, avec laquelle Christophe Marion a également travaillé, nous avons compris qu’il suffisait que le gouvernement en ait la volonté pour que les choses se déclenchent. Nous avons connu d’autres ministres de la culture : l’une était assez volontaire ; une autre a plutôt fait de la communication. Celle qui a été récemment nommée m’a clairement indiqué que le gouvernement allait travailler pour que cela se fasse très rapidement. Moins de huit jours après, elle a fait savoir à l’Assemblée que la procédure accélérée serait engagée.

Voilà ce qui m’insupporte : on sait très bien que tout peut aller très vite quand l’exécutif en a la volonté. Cher collègue Marion, je pense donc que si le gouvernement en a la volonté, votre texte, qui existe déjà, pourra être adopté rapidement, parce que les attentes concernent tous les autres territoires. J’en appelle au gouvernement.

La séance est levée à onze heures trente-cinq.

Présences en réunion

Présents. – M. Charles Alloncle, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Bénédicte Auzanot, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. José Beaurain, M. Belkhir Belhaddad, M. Bruno Bilde, M. Jean Bodart, M. Éric Bothorel, M. Joël Bruneau, Mme Céline Calvez, M. Jean-Victor Castor, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, M. Alexis Corbière, M. Pierrick Courbon, M. Laurent Croizier, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Philippe Fait, Mme Anne Genetet, M. Christian Girard, M. Frantz Gumbs, M. Steevy Gustave, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Catherine Ibled, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Delphine Lingemann, Mme Véronique Ludmann, M. Christophe Marion, M. Emmanuel Maurel, Mme Marie Mesmeur, Mme Frédérique Meunier, M. Dominique Paillat, Mme Caroline Parmentier, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Alexandre Portier, M. Jean-Claude Raux, Mme Anne Sicard, M. Aurélien Taché, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Thierry Tesson, Mme Prisca Thevenot, M. Paul Vannier

Excusés. – M. Xavier Breton, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Sarah Legrain, M. Maxime Michelet, Mme Nicole Sanquer

Assistaient également à la réunion. – Mme Soumya Bourouaha, M. Frédéric Maillot, M. Christophe Naegelen, M. Davy Rimane, M. Emmanuel Tjibaou