Compte rendu

Commission
des affaires économiques

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage (n° 1985) (Mme Hélène Laporte, rapporteure)               2

 

 

 

Mercredi 30 octobre 2025

Séance de 8 heures 45

Compte rendu n° 16

session ordinaire de 2025-2026

Présidence de

M. Stéphane Travert, Président

La commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage (n° 1985) (Mme Hélène Laporte, rapporteure).

Amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage (n° 1985), auxquels il est donné un avis favorable

(Mme Hélène Laporte, rapporteure)

 

N° Amdt	Place	Auteur	Groupe
9	1er bis	Mme LAPORTE Hélène	RN
3	ap 1er bis	M. FUGIT Jean-Luc	EPR
10	ap 1er bis	Mme LAPORTE Hélène	RN
4	ap 1er bis	M. FUGIT Jean-Luc	EPR
11	ap 1er bis	Mme LAPORTE Hélène	RN
5	ap 1er bis	M. FUGIT Jean-Luc	EPR
12	ap 1er bis	Mme LAPORTE Hélène	RN
8	ap 1er bis	M. FUGIT Jean-Luc	EPR
13	ap 1er bis	Mme LAPORTE Hélène	RN

En conséquence, les autres amendements ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ont été repoussés par la commission.

 

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du jeudi 30 octobre 2025 à 8 h 45

Présents. – Mme Hélène Laporte, M. Jérôme Nury, M. Stéphane Travert, M. Frédéric Weber

Excusé. – M. Jérôme Nury