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La commission des affaires économiques a auditionné M. Sébastien Martin, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des finances et la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l’industrie.

M. le président Stéphane Travert. Monsieur le ministre délégué, les membres de notre commission portent un intérêt d’autant plus grand aux questions industrielles que, malgré les efforts réalisés et les premiers résultats obtenus, les attentes et les marges de progression demeurent très fortes dans ce secteur, qui est essentiel pour le développement de notre économie à de nombreux égards : il doit permettre à notre pays d’innover – et donc de préparer la croissance de demain –, de préserver ses emplois, de renforcer sa compétitivité et de préserver sa souveraineté, notamment dans les filières stratégiques. Ces défis doivent être relevés dans un contexte marqué par de fortes tensions dans le commerce international et par une concurrence parfois déloyale.

En mai dernier, le baromètre Ernst & Young de l’attractivité de la France constatait qu’elle restait, en 2024, le pays ayant accueilli le plus grand nombre d’investissements industriels internationaux en Europe, mais avec une inflexion sensible de cette dynamique. Un peu plus tôt, en mars, le baromètre industriel de l’État relevait, sur la même année, un net ralentissement de la dynamique créatrice nette de sites industriels. Le baromètre Trendeo relevait, quant à lui, un recul de plus de 60 % des créations d’emplois dans l’industrie. Où en est aujourd’hui l’industrie française au regard de ces différents indicateurs ? Quelles sont les filières industrielles les plus dynamiques et celles qui sont le plus en difficulté ? Comment expliquez-vous ces différences de performance ?

D’une manière générale, quelle stratégie le Gouvernement compte-t-il mettre en œuvre pour renforcer la compétitivité de nos industries et notre capacité à être à la pointe des technologies, tout en remédiant à nos dépendances actuelles dans les domaines du numérique et des terres rares ?

Le coût de l’énergie est un élément crucial pour assurer notre compétitivité industrielle. Pouvez-vous dresser un bilan de la mise en œuvre de l’accord de novembre 2023 entre l’État et EDF s’agissant du développement de contrats de vente d’électricité plus compétitifs pour les entreprises ? Je veux parler des contrats d’accès à la production nucléaire (CAPN), des contrats nucléaires simplifiés (CNS), des offres de marché à durée « intermédiaire » (de quatre à cinq ans, au lieu d’un à trois ans) et du dispositif Exeltium 2 ? Comment réagissez-vous à l’annonce par EDF de la relance de son projet d’ouvrir les CAPN à d’autres acteurs que les industriels, notamment aux fournisseurs alternatifs ?

Quelles mesures le Gouvernement défend-il auprès de l’Union européenne pour promouvoir et protéger nos intérêts commerciaux face à l’agressivité de nos principaux concurrents industriels hors d’Europe – je pense, bien sûr, particulièrement à la Chine et aux États-Unis ? Quel regard portez-vous sur l’évolution de nos importations, notamment dans les secteurs de l’énergie, du numérique, de l’automobile et du textile ?

En janvier 2024, l’État promettait une aide de 850 millions d’euros (M€) pour accompagner ArcelorMittal dans la décarbonation de son aciérie de Dunkerque. Comment comptez-vous réagir face aux reculs de l’industriel sur ces investissements et à ses annonces de six cents licenciements sur plusieurs sites français ?

M. Sébastien Martin, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l’industrie. Alors que je siégeais dans cette assemblée, il y a encore un mois, c’est un plaisir pour moi d’être ce matin devant vous. C’est aussi un devoir pour un membre du Gouvernement, surtout s’il est chargé de l’industrie, que de répondre à une demande d’audition de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale.

La mission qui m’a été confiée par le Président de la République et le Premier ministre est pour moi un grand honneur, parce qu’elle correspond à mon histoire. Avant d’être député, j’étais président du Grand-Chalon, la communauté d’agglomération de Chalon-sur-Saône. J’ai été élu dans une circonscription qui s’étend jusqu’à Montceau-les-Mines, un territoire où l’on sait ce que sont l’industrie et les accidents industriels, mais où l’on sait aussi que l’on est capable de se relever si l’on s’en donne les moyens, si l’on se mobilise et si l’on croit véritablement à la réindustrialisation de notre pays – ce qui est toutefois, pour de nombreux représentants du monde politique, toutes tendances confondues, une religion de convertis.

Pendant de nombreuses années, en effet, on a expliqué benoîtement que la France pouvait très bien fonctionner sans usines, avant de se rendre compte que cela ne marchait pas sur le plan économique et que ce n’était pas non plus une voie à suivre du point de vue de la cohésion nationale et de l’aménagement du territoire. Or, ces dernières années, la tendance s’est inversée. Je me souviens des premiers pas accomplis en ce sens, lorsqu’Édouard Philippe était Premier ministre, avec le programme Territoires d’industrie, puis du mouvement massif qui s’est fait jour après l’épidémie de covid-19, quand nous avons pris conscience que nous n’étions même pas capables de fabriquer des masques en France. Il était peut-être temps de reconquérir une forme d’autonomie stratégique, d’agir au niveau européen face à une concurrence mondiale déloyale et de consacrer des moyens, dans le cadre notamment de France 2030 ou du plan de relance, à la réindustrialisation de notre pays.

J’ai coutume de dire que j’aurais sans doute préféré être ministre de l’industrie entre 2021 et 2024 plutôt qu’en cette fin de l’année 2025, alors que la tendance économique est un moins florissante… mais, somme toute, le défi n’en est que plus beau ! Je sais qu’il n’y a dans votre commission que des gens favorables à cette politique de réindustrialisation – ou, du moins, acquis à la nécessité de réindustrialiser notre pays – et que l’on peut compter sur votre envie de réussir.

Cette envie de réussir, je l’ai puisée aussi dans mon parcours d’élu d’une agglomération qui a connu, à la fin des années 2000, un accident économique majeur : la fermeture de l’entreprise Kodak, victime d’une simple rupture technologique. De fait, lorsqu’apparaissent les appareils photos numériques, on sait très bien que, quelques années plus tard, on ne vendra plus de pellicules photo puisque plus personne n’en utilisera. Avec un site industriel de quatre-vingt hectares employant 2 500 personnes, plus gros employeur du territoire, il fallait rebondir et réagir. C’est ce que nous avons su faire, élus de tout bord à la tête de cette agglomération. Aujourd’hui, un emploi salarié sur quatre dans ce territoire est industriel, neuf usines sont sorties de terre ou sont en train de le faire sur l’ancien site industriel de Kodak, et le taux de chômage est proche de 6,5 %. Qui aurait imaginé cela en 2008, au moment où cette entreprise, qui avait soutenu le territoire pendant des décennies, est venue nous dire qu’elle s’en irait deux ou trois ans plus tard ?

Cette expérience locale est pour moi très importante dans mon engagement et dans les responsabilités de ministre de l’industrie, que j’assume sous la responsabilité de M. Roland Lescure, ministre de plein exercice.

Pour ce qui est de ma « feuille de route » ou, du moins, de la manière dont j’entends exercer mes responsabilités, j’insisterai plus particulièrement sur trois points.

Le premier est la nécessité d’agir au niveau européen. Pour moi, comme pour beaucoup d’autres ici, l’appartenance à un marché commun européen est une force. Nous ne pouvons toutefois pas être qu’un marché : nous devons aussi être une usine. En effet, si nous ne sommes qu’un marché, nous ne serons, à terme, pas une usine, et si nous ne sommes pas une usine, nous ne serons pas un marché attractif, fort et intéressant pour le monde entier. L’un ne va pas sans l’autre.

Après plusieurs années où nous avons pensé que les règles d’un marché ouvert étaient les seules bonnes règles, nous sortons d’une certaine naïveté à cet égard. La France mène aujourd’hui un combat au niveau européen pour assumer, non pas du protectionnisme, mais une forme de protection face à une concurrence internationale débridée, assez déloyale et qui, par ailleurs, ne partage pas nos valeurs. Je ne reviendrai pas sur l’épisode Shein de ces derniers jours, mais je tiens à dire qu’au-delà de l’économie se pose aussi une question de valeurs – or, je ne crois pas que les produits vendus et la manière dont tout cela se fait correspondent à nos valeurs.

La France se bat donc au niveau européen pour que l’Europe protège mieux d’une concurrence internationale déloyale dans certaines filières, comme celle de l’acier, que vous avez évoquée, monsieur le président, ou celles de la chimie et de l’automobile, ainsi que certains secteurs stratégiques pour lesquels cette protection est nécessaire.

Nous nous battons aussi pour une préférence européenne, une notion souvent évoquée dans le débat sur le secteur automobile et sur la place que doit y occuper le véhicule électrique en 2035. De fait, il est clair qu’il ne peut pas y avoir de production européenne si elle n’est pas réalisée sur le sol européen et ne repose pas sur une chaîne de valeur intégrant des produits issus du continent européen. Il s’agit ainsi à la fois de préserver nos industries et d’affirmer dans la commande publique une forme de préférence européenne qui permet que l’argent européen aille aux Européens. Nous voulons inscrire ce principe dans tous les dispositifs européens qui permettent de soutenir notre économie.

Pour élaborer leurs stratégies d’investissement, les industriels, quels qu’ils soient, ont besoin de signaux de marché et de dates. Ainsi, bien que nous soyons ouverts à la discussion sur l’objectif de 100 % de véhicules électriques vendus en 2035, compte tenu de l’évolution du marché et de la capacité de l’outil industriel à se reconfigurer pour répondre à cette exigence, nous considérons que nous nous leurrerions en abandonnant cet objectif sans faire avancer, parallèlement, la préférence européenne. En d’autres termes, s’il doit y avoir moins de véhicules électriques en 2035, il doit y avoir en face plus de préférence européenne et l’obligation qu’une part très importante de la valeur ajoutée de nos véhicules soit réalisée au sein de l’Union européenne. Avoir des voitures européennes fabriquées uniquement à partir de produits chinois n’aurait aucun intérêt !

Nous nous battons donc au niveau européen pour avancer sur nos deux jambes : il faut à la fois de la souplesse pour recourir à d’autres technologies que le 100 % électrique et une exigence de préférence européenne inscrite dans les textes.

Un dernier point sur les questions européennes : à partir de 2026 se mettra en place le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), qui est aussi un moyen de protéger certaines productions françaises (dont l’acier, que vous évoquiez en m’interrogeant à propos d’ArcelorMittal). Il est indispensable d’appliquer ces dispositifs, qu’il s’agisse des clauses de sauvegarde limitant les importations sur notre territoire ou de cette taxe carbone aux frontières, afin de protéger l’acier européen et de garantir les investissements d’ArcelorMittal tant à Dunkerque qu’à Fos-sur-Mer.

Au niveau national, le rôle du ministère de l’industrie (et le mien) est d’essayer de ne pas alourdir davantage la charge qui pèse sur nos entreprises. Le Gouvernement a proposé, dans le projet de loi de finances (PLF), de reprendre la trajectoire de baisse d’un peu plus de 1 milliard d’euros (Md€) de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), après une baisse de plusieurs années des impôts de production. Nous discutons également au niveau européen de l’application de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, dite « CS3D », et de celle relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises, dite « CSRD », qui accusent des problèmes de rythme et des lourdeurs.

Je ne m’étendrai pas sur la simplification, qui fait l’objet d’un texte en discussion qui devrait aboutir. Le Parlement est souverain : la procédure parlementaire est en cours et une commission mixte paritaire sera peut-être bientôt réunie.

Le rôle d’un ministre est de diriger son administration, de peser sur elle, et je crois à la nécessité d’une plus grande efficacité administrative. C’est la raison pour laquelle je réunirai l’ensemble des préfets fin novembre ou début décembre afin d’examiner, dossier par dossier, les points de blocage de nature purement administrative. Dans la situation actuelle, qui est plus compliquée que celle d’hier, il est inconcevable que certains projets échouent pour des raisons purement administratives. Des mesures ont été prises par le gouvernement Bayrou pour faire remonter certaines choses, mais le ministre de l’industrie doit tout faire pour débloquer des dossiers qui ne sont bloqués que parce que certaines administrations ont du mal à se parler, à se comprendre ou à interagir pour la réussite du projet. Nous y reviendrons.

Il s’agit aussi d’accompagner les entreprises à l’aide de dispositifs tels que France 2030, pour soutenir les ruptures technologiques et l’innovation dans notre industrie. Je voudrais notamment travailler avec les régions à l’accompagnement de tous ceux qui ne sont jamais accompagnés : nous sommes fiers, en effet, de nombreuses grandes entreprises qui sont tout à fait en mesure de répondre aux appels à projets de France 2030, et de nombreuses start-up industrielles très agiles qui savent, elles aussi, s’ouvrir à l’accompagnement des pouvoirs publics ; mais il faut penser aussi à tout le tissu des PME et des PMI, à ces patrons qui, établis dans leur territoire depuis trente, quarante ou cinquante ans et sont souvent sous-traitants de grands donneurs d’ordres, n’ont jamais droit à rien.

Je veux donc travailler avec les conseils régionaux, parce que le parc de machines de la France est l’un des plus anciens d’Europe et que notre niveau d’accès aux technologies numériques, en particulier à la robotisation, n’est pas satisfaisant par comparaison non seulement avec les pays asiatiques, mais aussi avec nos voisins européens. Comme j’ai eu l’occasion de l’évoquer avec des présidents de conseil régional la semaine dernière, lors du congrès des régions de France, certains dispositifs existants nous permettraient de mieux accompagner nos PME et PMI, qui irriguent le territoire national, qui font vivre beaucoup de monde, et qui ont aussi besoin qu’on leur envoie des signaux.

J’en reviens donc aux territoires, par lesquels j’ai commencé. Je ne crois pas à une réindustrialisation sans les territoires, sans les élus locaux, sans une réorganisation où le monde industriel, l’État et les collectivités locales seraient alignés pour permettre aux projets d’atterrir, aux écosystèmes d’être animés et aux projets locaux d’être soutenus. C’était toute la logique du programme Territoires d’industrie, qui a permis une mobilisation dans les territoires et de faire comprendre à nouveau à nos concitoyens que l’industrie était importante. Ce programme a aussi permis d’indiquer que lorsque du foncier était disponible dans certains territoires, on pouvait peut-être le « flécher » vers un projet industriel plutôt que de construire un énième centre commercial ou une énième plateforme logistique.

Je relancerai à la fin de la semaine, à l’occasion d’un déplacement dans l’Allier, la logique des sites industriels « clés en main », qui sont la vraie réponse aux complexités administratives et aux délais. De fait, les délais légaux inscrits dans les textes ne sont pas plus longs en France qu’ailleurs, mais dès qu’un obstacle apparaît, ça devient compliqué, avec des allers-retours incessants auxquels l’industriel ne comprend plus rien – et encore moins lorsqu’il découvre au dernier moment que le foncier sur lequel il s’oriente abrite une espèce naturelle protégée ou un vase gallo-romain ! L’industriel sait que, dans son process, il devra obtenir un permis de construire et respecter la procédure des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), lesquelles peuvent être soumises à un régime de déclaration, d’enregistrement ou d’autorisation : il est d’ailleurs accompagné pour ce faire ; mais lorsque le foncier n’est pas véritablement « clés en main » à cause de la présence d’une espèce naturelle ou d’un vestige archéologique, les délais ne sont plus tenus. C’est la raison pour laquelle je signerai la semaine prochaine, avec ma collègue Françoise Gatel, une nouvelle circulaire demandant à tous les préfets que nous disposions au fil de l’eau, en permanence, de sites industriels labellisés « clés en main », sur lesquels il ne reste plus qu’à déposer le permis de construire et obtenir l’autorisation ICPE.

Enfin, les territoires d’industrie ont besoin de formation – c’est une question que je dois aborder avec mes collègues Philippe Baptiste et Édouard Geffray. La logique des écoles de production n’est pas suffisante, nous devons faire en sorte que les territoires industriels soient plus proches d’outils de formation de bac – 3 à bac + 3 (voire au-delà), à défaut de quoi on ne saurait parler d’« industrie 4.0 ».

Nous devons aborder la réindustrialisation – comme du reste les investissements industriels – dans une perspective de temps long. Trente ans de désindustrialisation ne s’effaceront pas en quatre ou cinq ans. Surtout, nous ne devons pas perdre l’envie de réussir ce projet de la réindustrialisation. Nous ne devons pas dire, aux premiers soubresauts : « Ça ne marche pas ! On vous l’avait bien dit, vous voyez que vous êtes trompés ! » Je ne crois pas que nous nous soyons trompés en disant qu’il fallait en finir avec la désindustrialisation et qu’il était indispensable d’alléger le fardeau qui pèse sur les entreprises. Je ne crois pas que nous nous soyons trompés en disant que nous devions associer les territoires à cette stratégie.

Je suis très heureux d’être ici à la veille de la semaine de l’industrie : la semaine prochaine auront lieu, partout en France, sept mille événements pour montrer que l’industrie a un avenir dans notre pays et rappeler que, cette année encore, soixante mille emplois industriels ne sont pas pourvus. Ainsi, Air France, chez qui j’étais hier, a annoncé mille emplois supplémentaires dans son centre de maintenance. Il y a donc aussi des raisons d’y croire. Cette année, même si le rythme a ralenti, le solde de créations et d’agrandissements de sites industriels reste positif. Ne lâchons rien dans ce domaine ! Croyez en tout cas qu’en tant que ministre de l’industrie, j’entends bien ne rien lâcher et que c’est avec détermination que je prends aujourd’hui mes responsabilités.

M. le président Stéphane Travert. Merci, monsieur le ministre délégué, pour tous ces éléments, pour la clarté de votre propos et pour les premières propositions que vous avez formulées.

L’évocation du projet de loi de simplification de la vie économique fait toujours sourire dans cette enceinte car, comme vous le savez, il a été déposé par le gouvernement d’Élisabeth Borne et nous mettons un peu de temps pour le faire aboutir, ce qui vaudra sans doute à notre collègue Christophe Naegelen et à moi-même un diplôme de longévité en tant que rapporteurs de ce texte. Nous attendons évidemment de pouvoir, à la suite du vote exprimé à l’Assemblée nationale, aller en commission mixte paritaire pour confronter nos points de vue à ceux de nos collègues sénateurs et présenter ici des conclusions favorables, afin que ce texte puisse être enfin voté – ou non – par notre assemblée.

Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.

M. Alexandre Loubet (RN). La France a tous les atouts pour redevenir une puissance industrielle. Encore faut-il le vouloir et lever les freins à la réindustrialisation – nous avions échangé sur ce sujet, monsieur le ministre, lorsque je vous avais auditionné dans le cadre de la commission d’enquête sur ce thème, dont j’étais le rapporteur.

S’agissant de compétitivité, le Rassemblement national a obtenu la semaine dernière une baisse de près de cinq milliards d’euros des impôts de production, grâce à la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), mais le Gouvernement a demandé une seconde délibération pour que cette mesure ne s’applique pas. J’aimerais donc connaître votre position sur ce reniement gouvernemental.

Nos entreprises paient aujourd’hui l’électricité à un prix qui est en moyenne 2,8 fois supérieur à son coût de production en France. Si nous rétablissions un prix français de l’électricité, étendu à l’ensemble des entreprises (et non pas seulement à celles qui sont électro-intensives), nous serions incontestablement l’eldorado de l’industrie en Europe. Envisagez-vous de faire quelque chose en ce sens ?

Je voudrais également aborder la question normative. Nous avions évoqué, lors de votre audition, l’objectif « Zéro artificialisation nette » (ZAN) et vous aviez proposé des pistes d’assouplissement. Que préconisez-vous, maintenant que vous êtes « aux manettes » ? Que pensez-vous, par exemple, de la possibilité d’exempter les projets industriels de l’application de cet objectif ?

Le deuxième gros sujet concerne l’industrie automobile. L’interdiction de la vente des véhicules à moteur thermique en 2035 conduira à la suppression de près de cent mille emplois industriels. J’entends les exigences que vous avez évoquées en matière de préférence européenne : le Rassemblement national les soutient. Néanmoins, que ces clauses existent ou non, nos constructeurs sont en train de mourir et cent mille emplois disparaîtront bel et bien. Pourquoi ne défendez-vous pas explicitement la flexibilisation des délais et des technologies autorisées dans le cadre de cette interdiction ?

Enfin, M. Nicolas Dufourcq, directeur général de BPIFrance, a récemment dénoncé le « tsunami chinois » qui va s’abattre sur la France et l’Europe. La Chine méprise les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en subventionnant massivement des productions en surcapacité, créant une concurrence déloyale, sauvage, qui menace nos industries. Quelles dispositions comptez-vous prendre dans les prochains mois ? Que pensez-vous de la demande que je vous ai adressée de convoquer le Conseil national de l’industrie (CNI) sur ce sujet ? Nous devons écouter les filières pour déterminer une position française à défendre au sein de l’Union européenne, qui a la compétence exclusive du commerce extérieur.

M. Sébastien Martin, ministre délégué. En ce qui concerne la suppression de la C3S, il n’y a pas de reniement gouvernemental, puisque ce n’est pas une mesure que nous avions proposée. Bien sûr, j’aimerais pouvoir faire un cadeau de 5 Md€ aux entreprises, mais nous ne devons pas dégrader les finances publiques. Pour notre part, nous avons proposé, dans le PLF, d’agir sur la CVAE. Il faudra sans doute ouvrir ce débat, car je sais le poids de la C3S pour les entreprises. Néanmoins, compte tenu de nos objectifs d’équilibre budgétaire, nous ne pouvions pas nous priver ainsi de 5 Md€.

M. Jean-Luc Fugit (EPR). Je vous remercie pour la présentation très claire du périmètre de votre action ministérielle.

La transition écologique de notre industrie n’est plus une option : c’est une nécessité stratégique pour concilier souveraineté, compétitivité et urgence climatique. La France s’est fixé des objectifs ambitieux, notamment celui de réduire de 35 % les émissions de gaz à effet de serre de son industrie d’ici à 2030 en vue d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Ces cibles sont inscrites dans la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et imposent à notre pays de transformer son modèle productif tout en préservant son tissu industriel et ses emplois.

Pour y parvenir, la feuille de route est claire : accélérer la décarbonation par l’innovation, l’électrification des procédés et le déploiement massif de technologies bas-carbone. C’est notamment l’ambition du plan France 2030 et des contrats de filière, tels que celui signé dans le domaine de la chimie, qui mobilise 5 Md€ pour moderniser les usines et développer des pilotes industriels. Ces investissements sont nécessaires car ils ciblent précisément les secteurs les plus émetteurs, comme celui de la chimie qui représente à lui seul 25 % des émissions industrielles. En tant que député du Rhône, ce sujet m’est particulièrement cher, parce que ce secteur est au cœur du développement du département.

Toutefois, la transition écologique ne pourra se faire sans porter une attention particulière aux PME, qui ont besoin de visibilité quant aux dispositifs d’accompagnement et de formation pour leurs salariés. Le secteur de la chimie compte, par exemple, plus de quatre mille entreprises (dont 95 % de TPE et PME), qui emploient 229 000 salariés. Chacune a besoin d’une visibilité concrète pour développer la filière et les emplois. Quelle démarche envisagez-vous pour soutenir le secteur de la chimie, qui est clairement en difficulté ?

Les objectifs de décarbonation de l’industrie française, notamment grâce à l’hydrogène vert, sont-ils réalistes compte tenu des capacités industrielles actuelles et des coûts énergétiques ? Comment envisagez-vous d’articuler le déploiement des CAPN avec les besoins en électricité décarbonée des sites industriels, afin de garantir une transition compétitive ?

Enfin, quelle stratégie concrète comptez-vous déployer pour former les cent mille emplois attendus d’ici à 2030 dans les métiers de l’industrie verte ? Et comment associerez-vous les branches professionnelles, les opérateurs de compétences (Opco) et les territoires pour anticiper ces besoins en compétences et éviter les tensions sur le marché du travail ?

M. Sébastien Martin, ministre délégué. À la demande de la France, la Commission européenne a publié en juillet dernier un plan d’action qui vise à renforcer l’industrie chimique. Notre pays est aussi à l’initiative d’une « Alliance pour la chimie critique » en vue d’identifier les molécules et les sites stratégiques à protéger en Europe. Des mesures ont été prises concernant certaines molécules telles que la vanilline, en provenance de Chine, laquelle a été soumise à des droits de douane de 130 %, ce qui a permis de relancer la production dans l’usine de Saint-Fons, dans le Rhône. Il faut donc prendre ce type de mesures, non pas seulement en amont, mais aussi en aval, puisque certaines molécules sont aussi essentielles pour d’autres produits.

En ce qui concerne l’électricité, EDF est en train de signer sous l’impulsion du président Bernard Fontana, qui est un industriel et sait ce que représente la consommation électrique dans les usines, ses premiers contrats de long terme avec les entreprises. Par conséquent, les choses avancent.

M. Laurent Alexandre (LFI-NFP). Le bilan industriel de la Macronie est désastreux et la situation empire encore cette année. Au premier semestre, les fermetures d’usines sont presque deux fois plus importantes que les ouvertures. En 2024, il y a eu soixante-six mille défaillances d’entreprises, un record !

Je peux vous donner les raisons de ce désastre : une croissance faible, une consommation populaire et des investissements publics en recul, l’incapacité des macronistes à soutenir les petites et moyennes entreprises ou leur obsession à imposer des prix de l’énergie qui les étranglent, calqués sur le marché européen et non sur le coût de la production nationale. Plus de soixante mille emplois industriels ont disparu au troisième trimestre 2025. Les fermetures (ou annonces de fermetures) se sont multipliées sur de nombreux sites stratégiques ces derniers mois – je pense à Vencorex en Isère, à Valeo dans la Sarthe ou encore à la production d’acier d’ArcelorMittal, qui est menacée.

ArcelorMittal est un cas particulièrement emblématique, puisqu’il s’agit du plus grand producteur d’acier au monde. La production d’acier en France est indispensable à de nombreuses productions stratégiques telles que l’automobile, la construction navale, le nucléaire, l’aéronautique, le spatial ou encore le ferroviaire. Le groupe, qui emploie en France plus de quinze mille salariés, est une industrie stratégique pour réaliser la bifurcation écologique. L’Union européenne elle-même reconnaît l’importance stratégique de l’acier et a récemment mis sur la table plusieurs mesures protectionnistes. Pourtant, ArcelorMittal ne respecte pas ses engagements, malgré les 850 M€ d’aides publiques qui lui sont versés pour décarboner ses sites, notamment celui de Dunkerque.

Face au risque de perdre nos derniers hauts fourneaux, nous proposons de nationaliser ArcelorMittal. C’est la dernière solution viable qu’il nous reste. Soutiendrez-vous cette démarche et, si la nationalisation est adoptée par le Parlement, ferez-vous le nécessaire pour qu’elle soit appliquée ?

Nous défendons une politique industrielle planifiée, équilibrée et cohérente pour répondre aux besoins du pays, ce qui implique de définir les industries stratégiques à préserver, à développer et à relocaliser. Cela passe aussi par l’instauration d’un protectionnisme solidaire, qui protège nos industries clés par des tarifs douaniers, prenant en compte la différence sociale et environnementale : c’est indispensable pour se protéger de la concurrence déloyale. Cela implique, enfin, d’imposer la conditionnalité des aides publiques accordées aux grandes entreprises. Le sénateur communiste Fabien Gay a mis en évidence l’existence de 211 Md€ d’aides publiques aux entreprises, versés sans contrepartie. Nous proposons, à l’inverse, de conditionner les aides au maintien de l’activité et de l’emploi en France, comme je l’avais préconisé en 2023 dans mon avis budgétaire sur France 2030. En Europe, les lignes en matière de politique industrielle bougent et c’est une bonne chose. Par conséquent, accepterez-vous de conditionner les aides publiques au maintien de l’activité et de l’emploi en France ?

M. Sébastien Martin, ministre délégué. Je crains qu’il ne manque un élément dans votre analyse : vous oubliez le poids de la concurrence chinoise, qui déstabilise tout. La chimie, l’acier et l’automobile sont trois secteurs industriels en grande souffrance, parce que nous sommes victimes de dumping, voire d’une stratégie d’agression très organisée. Pour construire une automobile, il faut de l’acier et de la chimie. J’ai visité le site de Chalampé, en Alsace, qui produit la molécule pour les airbags : il est sous la menace de molécules en provenance de Chine, dont le prix est inférieur de 50 %. Ce n’est pas la peine de vous faire un dessin : tout est lié !

Je ne suis pas sûr que la nationalisation d’ArcelorMittal permettra d’arrêter les Chinois. C’est plutôt en appliquant à partir du 1er janvier, sous l’impulsion de la France, des droits de douane et des clauses de sauvegarde, ainsi que le MACF, que nous ferons cesser cette politique agressive.

Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC). Une érosion industrielle pèse sur le marché de l’emploi et hypothèque notre souveraineté en la matière, sur les plans national et européen. En Isère, cette réalité est parfaitement perceptible : nos sites industriels, pourtant emblématiques d’un savoir-faire centenaire dans la métallurgie et la chimie, sont confrontés à des décisions de désengagement qui laissent les salariés dans l’incertitude et fragilisent notre souveraineté. Grenoble demeure une capitale dynamique en matière de recherche et d’innovation, mais l’écart tend à se creuser entre ses laboratoires d’excellence et les plateformes industrielles qui disparaissent.

Après la fermeture dramatique de Vencorex sur la plateforme chimique de Pont-de-Claix, le projet Exalia, soutenu par la métropole de Grenoble, la région Auvergne-Rhône-Alpes et les industriels de l’aval, vise à relancer l’activité industrielle sur cette plateforme, à recréer plusieurs centaines d’emplois à court terme, à produire pour l’écosystème local des produits stratégiques compétitifs et décarbonés, avec un faible impact transport, et à préparer ainsi une réindustrialisation ambitieuse autour de la chimie du chlore, innovante, moderne et respectueuse. Ce projet permettrait également de sauver la mine de sel de Hauterives, essentielle au stockage stratégique du gaz. Les porteurs de ce projet, que vous avez rencontrés, restent dans l’attente d’un courrier de l’État confirmant que le propriétaire actuel, chinois, sera libéré de ses engagements concernant la mine au moment de la cession à leur société. Pouvez-vous nous indiquer si ce courrier sera rapidement transmis afin de débloquer le projet Exalia et de relancer la réindustrialisation du territoire ?

J’aimerais évoquer également la situation du groupe Ferroglobe, qui illustre tragiquement cette perte de maîtrise industrielle. Premier producteur européen de silicium (avec notamment l’usine des Clavaux, dans ma circonscription), Ferroglobe ne peut plus continuer à produire, car les prix de vente pratiqués par la Chine, la Malaisie et l’Angola sont largement inférieurs au coût de revient : entre 1 400 et 1 500 euros la tonne, pour un coût de production proche de 2 300 euros. La distorsion est massive et insoutenable. Les fours sont donc à l’arrêt depuis fin septembre et, sans mesure de sauvegarde à très court terme, les quatre usines de France et celles d’Espagne devront fermer. Ce serait la fin de la production européenne de silicium et un abandon complet de souveraineté pour une matière pourtant classée stratégique et critique par la Commission européenne en 2023. Nous ne pouvons accepter cette situation, qui menace directement nos capacités industrielles dans des filières essentielles à la défense et à la transition énergétique. Le silicium et les ferroalliages sont des matériaux critiques, sans lesquels ni acier, ni aluminium, ni batteries, ni panneaux photovoltaïques ne peuvent être produits. Agirez-vous rapidement pour que le silicium soit intégré dans les mesures définitives de sauvegarde qui devraient être votées dans les prochains jours au Parlement européen ? Nous aimerions éviter de voir nos fleurons industriels mourir les uns après les autres…

M. Sébastien Martin, ministre délégué. Nommé dans mes fonctions il y a quatre semaines seulement, j’ai rencontré le porteur du projet Exalia pour examiner avec lui la capacité d’absorption du marché – car il ne suffit pas d’avoir un outil industriel, il faut ensuite avoir des débouchés pour vendre son produit… Il se trouve qu’il existe un marché et que je suis plutôt confiant dans ce projet. Une réunion a été organisée à la préfecture pour approfondir ces questions.

En ce qui concerne le site de Hauterives, le courrier est en cours de préparation. Quelques éléments restent à préciser, mais les choses vont dans le bon sens. J’aurai d’ailleurs l’occasion de venir à Grenoble pour formaliser tout cela.

Le sujet de Ferroglobe soulève deux questions : celle des ferroalliages et celle du silicium. Nous avons obtenu gain de cause pour la première, puisque les ferroalliages bénéficieront de clauses de sauvegarde. Je dois encore m’entretenir avec la Commission européenne sur le silicium. Nous avons donc parcouru la moitié du chemin ; il reste à faire l’autre moitié, d’ici à la fin de semaine.

M. Guillaume Lepers (DR). L’industrie française a connu un passé glorieux, mais son présent est préoccupant. Face à des indicateurs économiques en déclin, il devient crucial, pour les responsables politiques, de tracer une trajectoire positive et durable pour les prochaines décennies. Le défi est immense, mais il est essentiel pour garantir l’avenir de notre pays. La réindustrialisation de la France est non seulement une question économique, mais aussi un enjeu de souveraineté nationale : une nation indépendante ne peut exister sans une base industrielle solide.

Or, nos entreprises sont étouffées par la lourdeur des normes, de la fiscalité et de la réglementation. Ces obstacles freinent leur capacité à investir et à innover, ce qui nuit à notre compétitivité. Le législateur ne peut plus agir comme si toutes les entreprises étaient capables d’absorber indéfiniment l’inflation normative qu’il produit. Il est temps de repenser nos priorités et d’engager une politique qui soutienne l’investissement et favorise la création d’emplois dans l’ensemble du territoire – notamment dans les territoires ruraux, qui regorgent de talents mais connaissent un taux de chômage souvent plus élevé que la moyenne. À ce titre, le ZAN constitue un véritable frein à l’investissement, dévastateur dans les territoires. La France doit redevenir une puissance industrielle, capable d’offrir des produits compétitifs à l’échelle mondiale.

Alors que la Chine et les États-Unis déploient des politiques industrielles puissantes et protectrices, que comptez-vous faire pour défendre nos intérêts au niveau européen ? Ne faudrait-il pas, à l’image de ces grandes puissances, réserver davantage nos marchés publics aux industriels français ? Enfin, dans un contexte où la filière automobile traverse de grandes difficultés, quelle est votre vision pour soutenir durablement cette industrie stratégique ?

M. Sébastien Martin, ministre délégué. Vous avez évoqué de nombreux points que je partage, tels que la souveraineté, l’indépendance du pays ou encore la cohésion nationale, en particulier vis-à-vis des territoires ruraux ou de ceux dits « de taille intermédiaire ». L’industrie est très présente dans ces territoires, bien plus qu’au cœur des grandes métropoles. Nous sommes donc entièrement d’accord sur le fait que la réindustrialisation, au-delà de l’intérêt économique, est avant tout un enjeu de souveraineté et de cohésion nationales, autour de projets soutenus dans les territoires.

Vous m’interrogez sur les politiques menées par la Chine et les États-Unis. Nous sommes sur la même ligne, puisque nous demandons à la Commission européenne d’instaurer des dispositifs plus protecteurs afin d’orienter la commande et les aides publiques vers les industriels qui jouent le jeu de la préférence européenne.

Pour ce qui a trait au secteur automobile, l’obligation de vendre 100 % de véhicules électriques est fixée à 2035. Le marché de l’automobile a commencé à chuter dès 2019. Ne faisons donc pas porter aux véhicules électriques l’entière responsabilité des difficultés du secteur, lequel a aussi subi une hausse des prix et une inflation de nature à freiner les réflexes d’achat des consommateurs. Bien sûr, il faut prendre en compte la réalité telle qu’elle est ; mais n’oublions pas qu’un véhicule sur quatre vendus cette année est électrique, que Renault a fait des investissements majeurs en la matière et que nous avons lancé la « Vallée de la batterie » dans les Hauts-de-France ; il faut donc continuer à soutenir ces filières pour ne pas créer une nouvelle forme de désespoir. Nous nous efforçons de rééquilibrer la donne et la préférence européenne en matière automobile en est un moyen.

M. Charles Fournier (EcoS). Vous arrivez au ministère de l’industrie avec un profil plutôt associé aux territoires et alors que le Premier ministre explique vouloir redonner le pouvoir au local. Toutefois, lorsque vous étiez président d’Intercommunalités de France, vous déclariez que l’État demande aux territoires d’accueillir l’industrie tout en leur retirant les moyens. Et cela continue : recettes de fonctionnement amputées de 5 %, selon Intercommunalités de France, suppression progressive de la CVAE, hausse de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), baisse du fonds Vert, gel de la dotation globale de fonctionnement… Bref, il y a une contradiction entre votre profil et ce que vous venez de nous présenter, entérinant, semble-t-il, la politique de l’offre et la nécessité de la poursuivre.

Au moment où des députés du bloc central proposent de supprimer le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan, j’aimerais tout d’abord connaître votre vision de la planification et de son organisation dans notre pays.

Ensuite, je souhaiterais vous entendre sur la question écologique, que vous n’avez pas du tout évoquée – qu’il s’agisse du changement climatique ou de la pénurie des ressources en eau ou en matières premières, par exemple. Au moment même où se tient la COP30, on a l’impression que ce n’est pas un sujet, alors qu’il est déterminant pour l’industrie.

Je souhaiterais aussi connaître votre vision de la souveraineté. Vous avez parlé de la préférence européenne et je n’ai pas d’objection à agir en Européen. Je suis toutefois inquiet lorsque j’entends un discours plutôt souverainiste, celui d’une souveraineté très défensive, qui fermerait la porte à la coopération, avec des « gros bras » pour faire face aux impérialismes qui sont de retour. Au-delà de l’Europe, que peut faire la France en la matière et comment envisager la coopération avec d’autres pays du monde, pour ne pas se retrouver enfermés dans le modèle qui s’impose à nous actuellement, c’est-à-dire la loi du plus fort ? Comment en sortir ?

J’aimerais enfin vous interroger sur les matériaux stratégiques et critiques. Le code minier prévoit un débat sur la stratégie minière française. Or, nous sommes dans l’opacité la plus totale sur ces sujets, qui détermineront pourtant la capacité de notre pays à se réindustrialiser. J’ai d’ailleurs déposé une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête transpartisane sur cette question si importante.

M. Sébastien Martin, ministre délégué. Je ne retire rien de mes propos en tant que président d’Intercommunalités de France. Le projet de loi de finances suit son chemin et je pense que le Sénat sera très attentif aux territoires. Ce n’est pas la position du Gouvernement que de supprimer le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan ; néanmoins, je suis respectueux du rôle du Parlement, les assemblées sont souveraines, comme l’a rappelé le Premier ministre, et ce sont elles qui détermineront notre position in fine.

Je suis d’accord avec vous sur les questions de souveraineté et de coopération. L’idée n’est pas que l’Europe se renferme sur elle-même, mais qu’elle s’adapte au monde tel qu’il est et aux stratégies à la fois offensives et défensives de certains pays. Rappelons d’ailleurs que la France est le premier pays destinataire des investissements étrangers et que rien ne l’empêche de continuer à dialoguer et à commercer avec d’autres continents. Toutefois, si nous voulons renforcer notre compétitivité dans le monde, il est nécessaire que nous nous protégions, pour remonter en puissance.

Mme Louise Morel (Dem). Permettez-moi, au nom du groupe Les Démocrates, de vous adresser nos vœux de pleine réussite dans vos missions, notamment celles liées à la poursuite de la réindustrialisation de notre pays.

Je concentrerai mon intervention sur un volet en particulier : l’industrie numérique. La dernière édition de l’observatoire de BPIFrance nous donne un aperçu clair de son importance, puisqu’elle recense en 2024 plus de 3 200 start-up à vocation industrielle en France, dont un tiers sont des deep tech et la moitié des green tech ; près des trois quarts d’entre elles sont implantées en dehors de l’Île-de-France. Ces entreprises représentent 65 000 emplois et 4,8 Md€ de chiffre d’affaires : ces chiffres témoignent d’un écosystème dynamique.

Pourtant, ces entreprises expriment de nombreuses préoccupations. Comme beaucoup d’acteurs économiques, elles sont confrontées à la succession des crises (sanitaire, inflation, etc.) et à l’instabilité du cadre fiscal et réglementaire, qu’illustrent les débats récents sur le crédit d’impôt recherche (CIR) ou le statut de jeune entreprise innovante (JEI). En outre, les tensions géopolitiques fragilisent leur développement à l’international. Sans innovation, sans capacité à anticiper les grandes transformations – l’exemple de Kodak en est l’illustration emblématique –, nous prenons le risque de compromettre notre avenir industriel.

Dans ce contexte, comment entendez-vous poursuivre et renforcer, en lien avec les services de Bercy, le soutien à la recherche et au développement au sein de ces entreprises ? Et quel message souhaitez-vous adresser aux acteurs économiques, nombreux à nous écouter, pour les rassurer dans un contexte particulièrement incertain ?

Je terminerai en rappelant une conviction très simple de notre groupe politique : sans entreprises dynamiques et en bonne santé, rien ne peut se construire. C’est grâce à elles et à ceux qui produisent, innovent et entreprennent en France que se crée la valeur ajoutée indispensable au financement de nos politiques publiques. Je forme le vœu que, dans nos expressions publiques, nous défendions davantage l’entreprenariat et l’accompagnement des dirigeants qui font rayonner la France sur notre territoire et à l’étranger, plutôt que de blâmer celles et ceux qui font vivre notre économie.

M. Sébastien Martin, ministre délégué. Je vous remercie pour ce plaidoyer en faveur de celles et de ceux qui prennent des risques, investissent et font le choix de notre pays pour développer leurs projets d’entreprise. Les chiffres sont d’ailleurs très positifs, puisque 40 % des ouvertures d’usines, depuis le début de l’année, concernent des PME, des ETI ou des start-up industrielles. Nous pourrions d’ailleurs citer la belle aventure de la start-up Verkor, qui fait beaucoup parler d’elle. Vous avez aussi plaidé en faveur de certains dispositifs tels que le crédit d’impôt recherche, qui irrigue les territoires et non pas seulement quelques entreprises.

Nous disposons d’outils assez ciblés dans ce domaine, puisqu’en 2024, dans le cadre du plan France 2030, 927 M€ de subventions ont été accordés à des PME, ETI et start-up industrielles pour des démonstrateurs et des projets de première usine, et que BPIFrance est intervenue, en fonds propres ou en capital-risque, à hauteur de 366 M€. Je pourrais également citer le guichet French Tech, qui permet d’accompagner les start-up industrielles, des mises en valeur régulières, comme récemment sur le salon Global Industrie, ou encore la création d’un observatoire, par BPIFrance, des ouvertures de sites de start-up industrielles. Ces dernières bénéficient donc d’un plan dédié et d’un suivi par l’État. Nous continuerons à nous appuyer sur elles pour réussir la réindustrialisation de notre pays.

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR). Je connais votre engagement constant d’élu local en faveur de la réindustrialisation. Comme ministre, vous avez accepté de vous attaquer à cette tâche exigeante, en conciliant protection des industries existantes et accompagnement des futurs fleurons.

La conjonction des nouvelles règles environnementales de lutte contre l’artificialisation des sols et de la regrettable fermeture de sites industriels parfois importants – comme dans ma circonscription, où ExxonMobil s’est retiré de la plateforme pétrochimique de Port-Jérôme-sur-Seine, entraînant plusieurs cessations d’activité comme celle d’Arlanxeo – nous oblige à inventer de nouvelles solutions réglementaires et fiscales afin de mobiliser plus rapidement et plus efficacement le foncier industriel. Nos territoires sont maillés de sites industriels récemment mis à l’arrêt, mais qui restent utiles et pourraient être repris. Que proposez-vous pour accélérer cette reprise du foncier, que ce soit par les territoires ou par les acteurs privés intéressés, notamment ceux issus des nouvelles filières décarbonées que sont le recyclage, la bioéconomie, les nouveaux textiles ou encore la chimie décarbonée ? N’oublions pas que l’État a inscrit, depuis six ans, près de 250 M€ dans le fonds « Friches » pour les projets des collectivités et des établissements publics fonciers.

La plupart des installations classées qui ferment actuellement doivent constituer des garanties financières pour remettre en état leur site et y permettre, après validation préfectorale, le retour de l’activité industrielle. Cependant, aucune obligation de délai ne leur est imposée pour s’exécuter ; dès lors, les friches se multiplient et perdurent parfois pendant des décennies. Ne conviendrait-il pas d’inscrire dans la loi un délai, par exemple de cinq ans, à l’issue duquel le site classé doit être remis en état, par son ancien exploitant ou le repreneur ? Le préfet pourrait mobiliser les garanties financières provisionnées afin de financer les travaux de réhabilitation du site dans ce délai.

Enfin, la décarbonation et l’économie circulaire présentent toutes les vertus d’une nouvelle industrie plus sobre, moins polluante et moins délocalisable. Les différentes filières émergentes dans ces secteurs bénéficient désormais du soutien réglementaire et financier des instances européennes. Par ailleurs, les gouvernements précédents ont su imposer aux éco-organismes chargés de la responsabilité élargie du producteur le financement et le soutien du recyclage plastique et textile, tandis que le gouvernement actuel a inscrit dans le projet de loi de finances une taxe sur le plastique, qui atteindra 150 euros par tonne d’emballage plastique non recyclé en 2030. Ces signaux sont forts, mais tout se joue à Bruxelles. Que comptez-vous faire pour que la France devienne une terre pionnière du recyclage moléculaire industriel ? Nous comptons chez nous un investisseur potentiel de poids avec Eastman.

M. Sébastien Martin, ministre délégué. La France lutte pour intégrer des mesures miroirs ambitieuses dans le Circular Economy Act, qui sera présenté en 2026 et qui lèvera les obstacles à la réalisation du projet d’Eastman.

Je salue votre travail et celui de Mme Virginie Lutrot, présidente de Caux-Seine agglo. Sur le terrain, les gens se retroussent les manches pour la reconversion du site industriel chimique de Port-Jérôme-sur-Seine. Des propositions ont été avancées ; celle de la mobilisation des garanties financières serait utile au territoire qui subit l’accident industriel, pour réinvestir dans le site et accueillir rapidement de nouveaux projets. Il faut éviter les sites orphelins, lesquels finissent par peser financièrement sur l’Agence de la transition écologique (Ademe). J’ai demandé à mes services d’étudier attentivement cette proposition, que j’accueille plutôt positivement. Nous verrons si elle peut trouver un chemin dans les débats parlementaires en cours.

M. David Taupiac (LIOT). Encadrés par le code du travail, les plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) concernent toutes les entreprises de plus de cinquante salariés qui envisagent de licencier au moins dix personnes. Ces plans, dont le nombre est en hausse depuis 2024, affectent directement les territoires, fragilisent les bassins de vie, plongent des familles dans la précarité et détruisent des savoir-faire. J’aimerais vous interroger au sujet des indemnités supralégales.

Dans le cadre d’un PSE découlant d’un sinistre, il y a un manque d’informations sur les indemnités des salariés, la transparence dépendant de l’employeur. Le même constat peut être dressé pour la connaissance de l’état financier de l’entreprise, surtout si celle-ci appartient à une holding. Les indemnités sont négociées à partir des éléments comptables fournis par l’employeur, sans que les représentants des salariés aient accès à toutes les informations nécessaires. Si la transparence s’imposait, ils pourraient intégrer le nécessaire équilibre entre le préjudice subi par les salariés et le niveau des moyens dont dispose le groupe pour régler le dossier sans mettre à mal le reste de ses sociétés. Cette asymétrie dans la négociation est souvent préjudiciable aux salariés.

Dans ma circonscription, un incendie a dévasté, au printemps, les bâtiments de l’entreprise gersoise Gerstube. Le patron a décidé de ne pas reconstruire et de fermer le site. Un PSE est en cours d’élaboration, mais de nombreux dysfonctionnements sont apparus : le délai de communication obligatoire de certains documents a été dépassé et une véritable opacité entoure les moyens du groupe Alfiplast, qui a racheté l’entreprise il y a un an, et le montant des indemnités versées par les assurances. Ces entraves empêchent les salariés de formuler des contre-propositions, notamment sur les indemnités supralégales. Il est éthiquement inacceptable que ce groupe réalise une plus-value indécente sur ce sinistre, au mépris des salariés qui ont créé de leurs mains la richesse de l’entreprise.

Je souhaiterais que vous m’accordiez un rendez-vous pour évoquer ce dossier plus en détail avec vous. Il conviendrait de s’appuyer sur le rapport, publié en juillet, de la commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements : parmi ses recommandations figurent la redéfinition du licenciement économique, l’instauration d’une conditionnalité stricte des aides publiques et le renforcement des droits des représentants du personnel.

Cette situation inacceptable fait écho à de nombreuses autres, partout en France, dans lesquelles l’équité entre les droits des salariés et ceux des entreprises est bafouée.

M. Sébastien Martin, ministre délégué. Je suis tout à fait prêt à vous recevoir, avec le ministère du travail, pour examiner le cas que vous avez évoqué. Je sais que vous êtes très mobilisé dans cette affaire, quelque peu particulière puisqu’une usine a été victime d’un incendie, qu’elle n’a pas été reprise et qu’elle ne fait l’objet d’aucun projet de reconstruction, malgré votre mobilisation et celles de la présidente Carole Delga, du président Philippe Dupouy et du préfet. Les indemnités octroyées doivent être maximisées dans le cadre du PSE : le préfet suit avec une grande attention cet aspect du dossier, tout comme celui relatif au reclassement des salariés.

M. Julien Brugerolles (GDR). Selon le baromètre industriel de l’État publié le 30 octobre par le ministère chargé de l’économie, notre pays a connu quatre-vingt-deux fermetures d’usines au premier semestre de cette année, contre presque deux fois moins d’ouvertures. Sur la même période de l’année dernière, l’étude avait comptabilisé soixante et une ouvertures pour soixante fermetures.

Ces chiffres témoignent de ce que nous savons déjà : loin du discours officiel sur la relance industrielle, il y a en réalité peu de créations nettes mais de nombreuses fermetures ou réductions d’activité. Nous constatons une forte pression sur le modèle industriel et peu de redistribution des marges vers les travailleurs. Depuis juin 2024, les trois quarts des 444 plans sociaux enregistrés par la CGT touchent des usines. Près de cent mille emplois sont menacés ou ont été directement supprimés par ces 444 plans sociaux. Les secteurs qui souffrent le plus sont la mécanique et l’agroalimentaire, puis viennent la chimie, le transport et l’automobile, principalement les équipementiers.

Le Gouvernement continue de maquiller la réalité et évoque une stabilisation de la dynamique plutôt que l’inefficacité de la politique conduite. Vous avez dit vouloir défendre une nouvelle régulation des importations et favoriser la relocalisation de la production et la création d’emplois industriels, mais ces ajustements ne font pas de vraies stratégie et planification industrielles de long terme.

Les profits des grands groupes industriels, qui sont les principaux donneurs d’ordre, ont fortement augmenté depuis 2017. Comment entendez-vous agir pour réorienter la création de richesses vers l’investissement productif, la recherche et développement (R&D) et les salaires, plutôt que vers la rémunération du capital de ces grands groupes, laquelle pèse très lourdement sur le développement industriel et la relocalisation des productions dans notre pays ?

M. Sébastien Martin, ministre délégué. La courbe de l’emploi industriel est en baisse continue jusqu’en 2019, année à partir de laquelle elle s’inverse. La bataille n’est pas gagnée et elle se révèle difficile. L’année 2025 ne sera sûrement pas bonne, mais la réindustrialisation progresse, avec des hauts et des bas. L’instabilité politique freine les investissements dans notre pays : elle nous a fait perdre 0,3 point de croissance l’année dernière, ce qui représente des usines et des emplois en moins. Ces dernières années, cent trente mille emplois industriels ont été créés et près de cinq cents usines ont ouvert.

Il faut également intégrer les agrandissements de site : dans mon territoire, Framatome construit quarante mille mètres carrés de bâtiments industriels supplémentaires, soit l’équivalent de trois ou quatre usines. Notre économie continue de croître et le chômage s’est stabilisé. Je tire un grand coup de chapeau à tous ces industriels sur la tête desquels on tape toute la journée et qui continuent tout de même à créer des emplois.

M. le président Stéphane Travert. Nous en venons aux questions des autres députés.

M. Alexandre Loubet (RN). La loi du 14 avril 2025 visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone a été adoptée de manière assez consensuelle. Toutefois, nous attendons que le Gouvernement autorise la conversion de la centrale à charbon de Saint-Avold : l’industriel est prêt à agir, mais nous devons obtenir l’assurance qu’elle puisse s’effectuer avant 2027. Pourriez-vous vous impliquer dans ce dossier, afin de garantir l’accès au mécanisme de capacité de cette centrale une fois qu’elle sera convertie ?

M. Sébastien Martin, ministre délégué. Ce sujet n’entre pas dans le périmètre de mes attributions, mais le Gouvernement vous répondra par écrit (ou à l’occasion d’un rendez-vous portant sur le projet de GazelEnergie).

Mme Sandra Marsaud (EPR). À Cognac, en Charente, l’entreprise Safran vient d’investir 16 M€ dans l’extension de son site, notamment pour la production et la maintenance d’équipements de sécurité aéronautiques innovants, exportés en Europe et dans le monde entier. Depuis 2017, le Gouvernement soutient fortement l’innovation industrielle, en particulier par le crédit d’impôt innovation (CII) et le crédit d’impôt recherche (CIR). Comme l’a rappelé devant cette commission M. Philippe Aghion, lauréat du prix Nobel d’économie, il est primordial de créer des conditions stables et favorables à l’innovation, cet environnement étant la clé d’une croissance économique durable. Or, les dirigeants de Safran ont redouté la suppression du CIR pour l’une de leurs filiales.

Dans ce contexte, comment le Gouvernement compte-t-il offrir à nos entreprises la stabilité, la vision à long terme et les moyens nécessaires à l’innovation ?

M. Sébastien Martin, ministre délégué. Certains secteurs se portent bien. Il en est ainsi de l’aéronautique, qui compte deux cent trente mille emplois, procède à trente mille recrutements par an et affiche un excédent commercial de vingt-neuf milliards d’euros. Les entreprises de ce secteur innovent, partout en France. Nous devons rester les premiers devant les États-Unis tout en faisant attention à la Chine, qui réalise d’importants investissements dans ce domaine. Nos industriels ont besoin de visibilité. France 2030, le CIR et le Conseil pour la recherche aéronautique civile (Corac) sont des outils utiles. Pour augmenter la compétitivité, nous poursuivons la politique de l’offre en baissant la CVAE. Il nous faut également accompagner les projets d’extension ou d’implantation de sites, que nous suivons de très près dans les territoires. Je serai aux côtés des industriels pour faciliter leur réussite.

M. Matthias Tavel (LFI-NFP). Je ne dresse pas le même bilan que vous de la politique de l’offre. Depuis quinze ans qu’elle est menée, nous constatons que le taux d’emplois industriels et la part de l’industrie dans le PIB n’ont jamais été aussi faibles. Peut-être est-il temps de changer d’orientation ?

Dans le rapport que j’ai rédigé, avec deux collègues, sur la perte de souveraineté industrielle, nous avons pointé trois difficultés principales : le prix de l’électricité ; la concurrence déloyale de la Chine, des États-Unis, mais également de pays membres de l’Union européenne ; l’absence de planification écologique.

Ces trois aspects se retrouvent dans le secteur de l’éolien en mer, qui tient particulièrement au cœur du député de Saint-Nazaire que je suis. L’énergie n’est pas dans votre portefeuille, mais l’éolien en mer présente également un enjeu industriel. Sans déploiement rapide de nouveaux projets, nous allons perdre une filière et des milliers d’emplois. En outre, si rien n’est fait, la dernière usine d’assemblage de nacelles, située à Saint-Nazaire, fermera. L’inertie actuelle hypothèque l’avenir des grands ports comme celui de Saint-Nazaire. J’attends de vous une action forte, mobilisant également votre collègue chargé de l’énergie.

M. Sébastien Martin, ministre délégué. L’énergie relève en effet des compétences du ministre Roland Lescure. Notre politique est assez claire : elle repose sur un mix entre les énergies renouvelables et une part importante de nucléaire.

Nous pouvons avancer dans le secteur de l’éolien en mer, mais son modèle économique n’est pas complètement consolidé. Nous avons besoin de visibilité, celle-ci dépendant de l’adoption rapide d’une programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).

M. Dominique Potier (SOC). Nous avons des passions communes et, comme vous venez des territoires et que vous défendez l’industrie, je suis rempli d’espoir quant à l’attention que vous accorderez – contrairement à vos prédécesseurs – au courrier que je vous ai adressé. Je propose un « Public Industrial Act » visant à exploiter les ressources délaissées de l’arsenal législatif européen et national. Guidés non par une idéologie nationaliste, mais par les boussoles de la responsabilité sociale et environnementale et de la réciprocité commerciale, nous souhaitons défendre le pouvoir des industries dans l’orientation des marchés publics et des commandes de ceux qui bénéficient d’aides, fiscales ou autres, publiques. Il y a là des marges de manœuvre extraordinaires pour développer notre industrie. J’ai dressé la liste des directives européennes et sollicité l’Union des groupements d’achats publics (Ugap). Il serait opportun que nous nous rencontrions, monsieur le ministre délégué, avec tous mes collègues de la commission engagés sur ces sujets, afin que la puissance publique retrouve son pouvoir de soutien à notre industrie.

M. Sébastien Martin, ministre délégué. J’ai bien reçu votre courrier et j’ai demandé à mes collaborateurs d’organiser rapidement une réunion pour discuter de cette question. Que les parlementaires souhaitant y participer se joignent à nous !

L’application du principe de préférence européenne nous permettrait d’être beaucoup plus efficaces dans nos marchés publics. Travaillons ensemble en ce sens !

M. Julien Dive (DR). Vous avez une expérience certaine de la revitalisation de sites : vous avez notamment géré le dossier de Kodak, qui avait fait montre d’un comportement assez hostile, dans l’agglomération du Grand-Chalon, il y a quelques années. Nous sommes nombreux ici à avoir subi des fermetures de sites dans nos circonscriptions, parfois accompagnées de mauvais comportements des entreprises.

Il est nécessaire d’aider nos entreprises, de déployer des dispositifs d’accompagnement pour les soutenir face à des concurrences déloyales et d’appuyer leurs projets d’innovation. Telle est la finalité du CIR, mais des mécanismes existent également à l’échelle régionale, voire départementale, en plus du niveau national.

Pour autant, l’argent public est précieux. Face à des industriels qui se comportent mal en fermant unilatéralement des sites pour les délocaliser ou en contournant la loi, il faut savoir « taper fort ». L’État doit montrer que l’argent public n’est pas distribué pour rien. Il doit assumer un rôle d’accompagnement, mais également d’opposition en cas de comportement répréhensible.

M. Sébastien Martin, ministre délégué. Vous m’avez interpellé sur la situation d’un site dans votre circonscription : nous nous y rendrons ensemble, lundi matin, pour rencontrer les salariés et rappeler à l’entreprise ses responsabilités. La dimension économique n’est pas la seule en jeu : il y a également la cohésion des territoires et de la nation, ainsi que la foi des salariés dans leur outil de production.

M. Charles Fournier (EcoS). L’entreprise STMicroelectronics a annoncé la suppression de plus de mille emplois et le départ volontaire de quatre cents personnes, mais il est difficile de trouver quatre cents personnes qui souhaitent quitter leur travail, sauf à créer les conditions d’un « volontariat contraint »… L’État français et l’État italien sont majoritaires dans le capital de l’entreprise – le président du conseil de surveillance n’est autre que M. Nicolas Dufourcq. Or les seules réponses que nous avons jusqu’à présent obtenues de Matignon consistent à nous proposer un rendez-vous dans un mois ou à évoquer la concurrence chinoise. Comme cet outil nous appartient, que comptez-vous faire ?

Je vous ai posé tout à l’heure une question sur l’écologie, à laquelle je souhaiterais avoir une réponse : ce sujet a du mal à s’imposer dans nos échanges.

M. Sébastien Martin, ministre délégué. Je n’ai jamais opposé réindustrialisation et transition écologique. Nos outils et l’énergie décarbonée qu’est le nucléaire constituent de forts atouts. Plus nous produisons en Europe selon nos propres normes, plus nous protégeons la planète. Dans les notes que je reçois, je lis régulièrement l’expression « exportations de carbone », nouvelle formulation destinée à éviter le terme « délocalisations ». Il faut peut-être ouvrir les yeux ! Soyons attentifs à ne pas accabler l’industrie européenne de boulets que ne s’imposent pas nos concurrents.

Nos équipes suivent de très près le dossier de STMicroelectronics. Un plan de départs volontaires a été annoncé : l’État devra veiller à son déploiement. Le maintien de l’activité est en suspens, mais n’oubliez pas que l’entreprise a prévu un investissement de 52 M€ dans son site de Tours. La situation des salariés me préoccupe tout comme vous et je souhaite que nos services soient à la hauteur des enjeux.

M. Pascal Lecamp (Dem). Nous sommes nombreux à travailler, dans cette commission, sur l’agrivoltaïsme et le photovoltaïque. Nous importons entre 90 % et 100 % de nos panneaux photovoltaïques. Il me semble que seules deux entreprises en produisent en France, dont l’une, Voltec Solar, est située dans la circonscription de notre collègue Louise Morel. Pour se développer, la filière a besoin de visibilité. Or, faute de PPE, les prévisions du parc agrivoltaïque oscillent entre trente mille et cent mille hectares d’ici à 2050. Il faut un cap clair pour développer la filière photovoltaïque : si nous fixons la taille du parc, nous connaîtrons le montant des investissements qui seront réalisés par les entreprises. Pour l’instant, nous restons dans l’obscurité…

M. Sébastien Martin, ministre délégué. Allumons alors la lumière ! (Sourires.) Celle-ci viendra d’une PPE ménageant l’équilibre entre le photovoltaïque, l’éolien et le nucléaire. Trois projets de gigafactory sont en cours de déploiement dans le Sud, dans le Grand Est et en Bourgogne-Franche-Comté. Je pense aux industriels, qui ont effectivement besoin de visibilité.

M. Julien Brugerolles (GDR). Vous n’avez pas répondu à la question centrale du coût du capital. En 2024, 100 Md€ de dividendes ont été versés aux actionnaires des entreprises du CAC40 : il s’agit, à nos yeux, de l’un des principaux facteurs de la faiblesse de la réindustrialisation. Vous avez évoqué le secteur de l’automobile, dans lequel les grands constructeurs ont privilégié la marge unitaire et le service du capital : ce sont ces choix qui alimentent les problèmes de demande. La construction d’un petit véhicule électrique, attendue depuis des années, est rejetée par ces groupes, qui y voient un obstacle pour leur stratégie de marge et de distribution de dividendes à leurs actionnaires. Là réside l’un des problèmes principaux de l’industrie – un autre étant le prix de l’énergie.

M. Sébastien Martin, ministre délégué. Les esprits changent sur le petit véhicule électrique. La semaine dernière, j’ai encore eu un échange avec les constructeurs membres de la Plateforme automobile : Renault et Stellantis souhaitent tous les deux en produire un. Si les entreprises se « gavaient » autant que vous le dites, vous ne pointeriez pas l’absence de réindustrialisation et l’échec de la politique du Gouvernement. L’objectif de ce dernier est que nos entreprises parviennent, malgré le fardeau qui les accable, à faire face à la concurrence mondiale, qui est débridée et déloyale.

M. Joseph Rivière (RN). Nos entreprises et industries d’outre-mer subissent, outre l’inadaptation des normes, le coût du fret, les concurrences déloyales, le poids de la fiscalité, ainsi que les lenteurs et les blocages de l’administration française. L’entreprise EM2 Réunion, fleuron de la filière du bâtiment et travaux publics (BTP), reconnue en Inde et dans la zone de l’océan Indien pour ses capacités d’innovation, est actuellement bloquée par le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB). Plutôt que de faciliter le déploiement de projets porteurs d’emplois, le CSTB décourage les chefs d’entreprise, qui sont prêts à quitter la France et les territoires d’outre-mer pour investir dans des lieux plus accueillants. Quand l’administration française soutiendra-t-elle le développement de l’économie ultramarine ?

M. Sébastien Martin, ministre délégué. Je vous ai fait part de mon souhait d’efficacité administrative : la situation de la start-up EM2 Réunion illustre parfaitement ce besoin. J’appellerai le préfet à l’issue de cette audition pour savoir où en est le processus de validation du CSTB et identifier les éventuels blocages superflus qu’il convient de lever.

M. Stéphane Buchou (EPR). J’appelle votre attention sur la situation préoccupante de l’entreprise Showroomprivé, qui a annoncé la suppression de 121 emplois, dont dix-huit aux Sables-d’Olonne, dans ma circonscription, principalement dans le service informatique. Les salariés concernés sont des femmes et des hommes qualifiés, investis depuis longtemps dans le développement numérique du territoire. Cette décision survient dans un contexte économique difficile, marqué par une concurrence accrue et des mutations technologiques rapides, dont l’intelligence artificielle et la numérisation des processus. Ces pertes d’emplois affectent nos territoires et suscitent une inquiétude légitime de l’ensemble de l’écosystème. Je crains qu’elles ne se répètent ailleurs. Que compte faire le Gouvernement pour accompagner les choses au mieux ?

M. Sébastien Martin, ministre délégué. Cette situation concerne plutôt le ministère du travail et des solidarités. Je m’entretiendrai avec mon collègue Jean-Pierre Farandou et nous reviendrons vers vous très rapidement. Le chiffre d’affaires de Showroomprivé a reculé ces derniers temps et, dans cette conjoncture difficile, certains emplois sont menacés. Les entreprises qui ont beaucoup investi dans la tech subissent parfois un retour de bâton, car les technologies peuvent conduire à la suppression de postes.

M. Hervé de Lépinau (RN). On évoque la réindustrialisation, mais essayons déjà de préserver le tissu industriel existant ! Des sociétés françaises sont rachetées par des acteurs étrangers (principalement des Américains, quand ce ne sont pas des Chinois), notamment dans les secteurs de la très haute technologie militaire ou aéronautique. Il faudrait donc renforcer le contrôle des investissements étrangers en France. Notre regretté collègue Olivier Marleix souhaitait renforcer le dispositif des décrets relatifs aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable, dits « décrets Montebourg », et nous travaillons sur une proposition de loi transpartisane visant à renforcer le contrôle parlementaire sur les investissements étrangers en France (IEF), pour freiner l’hémorragie de la tech française. Le Gouvernement serait-il prêt à soutenir une telle initiative ?

M. Sébastien Martin, ministre délégué. Je suis prêt à discuter avec vous d’un renforcement du contrôle parlementaire. Sachez toutefois que le contrôle des IEF est monté en puissance. Nous contrôlons quatre fois plus que nous ne le faisions il y a quelques années, et pas seulement parce que les dossiers sont plus nombreux. Nous avons systématisé le processus.

Notre pays manque de fonds de retournement et de fonds d’investissement puissants, de cette culture très américaine, très « business school », d’investissement en capital dans les entreprises. Si nous n’encourageons pas une telle culture, nous laissons la place à des fonds d’investissement étrangers.

M. Jean-Luc Fugit (EPR). Vous reconnaissez qu’une PPE est nécessaire et je m’en réjouis. En tant que président du Conseil supérieur de l’énergie, j’espère qu’une telle programmation mettra fin à la guerre stérile entre énergie nucléaire et énergies renouvelables. Ce qui compte, c’est de sortir des énergies fossiles. De fait, les investisseurs et les entreprises ont besoin de visibilité et certains fuient, faute de politique claire en matière d’énergies renouvelables.

D’ailleurs, quelle stratégie prévoyez-vous pour former les cent mille travailleurs attendus dans l’industrie « verte » d’ici à 2030 ?

Enfin, même si vous venez de prendre vos fonctions, avez-vous l’intention d’élaborer une stratégie en matière de terres rares ?

M. Sébastien Martin, ministre délégué. L’opposition entre énergies renouvelables et énergie nucléaire n’a effectivement pas beaucoup de sens. La question est celle de l’équilibre entre les deux et de la visibilité donnée aux acteurs.

L’agglomération du Grand-Chalon compte deux usines Framatome. Je soutiens fortement l’industrie nucléaire, qui est un socle indispensable. Nous avons eu tort de l’abandonner, car cela nous a mis en difficulté.

Même si je ne veux pas m’avancer, parce que cela n’entre pas dans mon champ de compétences, il nous faut également une trajectoire claire et lisible en matière d’énergies renouvelables, accompagnée d’un outil industriel. Si nos efforts conduisent seulement à accroître les importations depuis le reste de la planète, ils n’ont pas d’intérêt.

Le secteur des industries vertes a le meilleur solde de création de sites industriels dans notre pays. Le plan France 2030 comporte un important volet relatif à la formation, dont les acteurs économiques et territoriaux doivent se saisir. Ce que la Normandie a réussi autour du nucléaire, d’autres territoires doivent être capables de le faire autour des énergies renouvelables, en bâtissant des stratégies de formation avec les régions.

M. le président Stéphane Travert. Monsieur le ministre délégué, nous vous invitons à présent à répondre aux questions que vous n’avez pas eu le temps d’aborder et à dire quelques mots de conclusion.

M. Sébastien Martin, ministre délégué. J’ai dit tout à l’heure que la réindustrialisation était une religion de convertis ; du moins partageons-nous tous désormais la même religion. Je me félicite de cette unanimité, car notre pays ne peut se passer d’une industrie forte.

Vous évoquez la souveraineté, l’indépendance, la cohésion et l’aménagement du territoire. N’oublions pas que l’industrie permet d’apporter de la valeur ajoutée à des territoires qui, sinon, n’en auraient pas (ou plus) et où dominent des services à faible valeur ajoutée. Le sentiment qu’un territoire n’a pas de projet d’avenir crée du désespoir. Les enjeux du combat pour la réindustrialisation dépassent donc ceux des chiffres de l’emploi industriel, pour prendre une dimension politique marquée.

Vous l’avez tous mesuré, la situation actuelle demande une réaction très forte. Je suis européen, je crois en la nécessité de l’Europe et je suis convaincu que l’Europe est la bonne échelle pour réagir – même si, comme vous, je constate encore parfois la lenteur de certaines de ses réactions. L’Europe s’astreint parfois au respect de règles qu’aucun des autres acteurs ne respecte ; il lui faudrait alors adopter une position de force, pour les y contraindre. À défaut, elle subira.

N’oublions pas qu’en France, les prix de l’énergie étaient inférieurs de 35 % à la moyenne européenne, notamment grâce à l’énergie nucléaire. Il ne faut donc pas s’autoflageller : notre énergie est compétitive. D’autres pays sont beaucoup plus touchés que le nôtre par l’inflation des prix de l’énergie, parce qu’ils avaient décidé de se mettre entre les mains de la Russie. Notre pays, lui, a su assurer son autonomie stratégique, notamment grâce au nucléaire.

Le marché de l’automobile a connu un effondrement. La date de 2035 ne doit pas être un couperet, mais, grâce à des assouplissements, un point de départ vers un objectif d’électrification des véhicules qui doit rester ambitieux, tout en étant adossé à une stratégie industrielle réaliste. Il serait insensé de fixer des objectifs inatteignables pour notre tissu industriel. Les trajectoires devront notamment intégrer le principe de préférence européenne, comme je l’ai expliqué tout à l’heure.

Nous devons travailler ensemble, avec les collectivités locales. Je ne crois pas à la réindustrialisation « depuis Paris », parce que les usines ne sont plus vraiment au cœur de Paris, mais localisées partout sur le territoire.

Mon bureau est ouvert à chacune et chacun d’entre vous pour échanger sur les sujets industriels qui vous préoccupent dans vos territoires. Mon cabinet et moi-même prendrons le temps de vous recevoir et d’examiner chaque situation.

L’État n’a pas l’intention de se tenir en retrait. Je recevrai tout à l’heure des représentants des salariés du site d’Hagondange. Nous ne les abandonnons pas. En soixante-douze heures, nous avons réussi à travailler avec la région, l’intercommunalité et la Banque des territoires. Alors que la justice tranchera le sort de l’usine lundi, nous faisons tout pour éviter que ce site devienne une friche, sans pour autant nous substituer aux investisseurs. Les pouvoirs publics doivent pouvoir redéfinir, avec les acteurs intéressés, un nouveau projet industriel pour ce site.

M. le président Stéphane Travert. Je vous remercie, monsieur le ministre délégué, pour vos réponses et votre invitation à chacun des députés. Notre commission se tient à votre disposition pour travailler en faveur de la compétitivité, de la réindustrialisation et de l’avenir des entreprises. Nous auditionnerons prochainement M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, ce qui nous permettra d’aborder notamment les sujets relatifs à l’énergie.

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du jeudi 13 novembre 2025 à 9 heures

Présents. - M. Laurent Alexandre, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Julien Brugerolles, M. Stéphane Buchou, M. Julien Dive, M. Charles Fournier, M. Thomas Lam, Mme Nicole Le Peih, M. Pascal Lecamp, M. Guillaume Lepers, M. Hervé de Lépinau, M. Alexandre Loubet, Mme Sandra Marsaud, Mme Louise Morel, M. Dominique Potier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Joseph Rivière, M. David Taupiac, M. Matthias Tavel, M. Stéphane Travert

Excusés. - M. Arthur Delaporte, M. Maxime Laisney, Mme Hélène Laporte, M. Max Mathiasin, M. Philippe Naillet, Mme Sandrine Nosbé