Compte rendu
Commission
des affaires économiques
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (n° 1962) (M. Perceval Gaillard, rapporteur). 2
Mercredi 26 novembre 2025
Séance de 15 heures 30
Compte rendu n° 28
session ordinaire de 2025-2026
Présidence de
M. Stéphane Travert, Président
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La commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (n° 1962) (M. Perceval Gaillard, rapporteur).
Amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (n° 1962), auxquels il est donné un avis favorable.
(M. Perceval Gaillard, rapporteur)
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N° Amdt
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Place
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Auteur
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Groupe
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24 |
PREMIER |
M. GAILLARD Perceval |
LFI-NFP |
En conséquence, les autres amendements ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ont été repoussés par la commission.
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 26 novembre 2025 à 15 h 30
Présents. - M. Jean-Luc Fugit, M. Perceval Gaillard, M. Stéphane Travert