Compte rendu

Commission
des affaires économiques

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (n° 2196) (M. Philippe Naillet, rapporteur)               2

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs (n° 2197) (M. Inaki Echaniz, rapporteur)              3

 

 

 

 

Mercredi 10 décembre 2025

Séance de 15 heures 30

Compte rendu n° 35

session ordinaire de 2025-2026

Présidence de

M. Stéphane Travert, Président

La commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi sur la proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (n° 2196) (M. Philippe Naillet, rapporteur).

Amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi sur la proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (n° 2196), auxquels il est donné un avis favorable.

(M. Philippe Naillet, rapporteur)

 

N° Amdt	Place	Auteur	Groupe
7	2	M. NAILLET Philippe	SOC
16	2	M. NAILLET Philippe	SOC
17	2	M. NAILLET Philippe	SOC
22	2	M. WILLIAM Jiovanny	SOC
6	2	M. NAILLET Philippe	SOC
21	2	M. WILLIAM Jiovanny	SOC
20	2	M. WILLIAM Jiovanny	SOC
12	3	M. NAILLET Philippe	SOC
13	3	M. NAILLET Philippe	SOC
14	3	M. NAILLET Philippe	SOC
15	3	M. NAILLET Philippe	SOC

En conséquence, les autres amendements ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ont été repoussés par la commission.

 

 

*

La commission des affaires économiques a ensuite examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs (n° 2197) (M. Inaki Echaniz, rapporteur).

Amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs (n° 2197), auxquels il est donné un avis favorable.

(M. Inaki Echaniz, rapporteur)

 

N° Amdt	Place	Auteur	Groupe
16	PREMIER	M. ECHANIZ Inaki	SOC
15	PREMIER	M. ECHANIZ Inaki	SOC
31	PREMIER	Mme SIMONNET Danielle	EcoS
13	PREMIER	M. ECHANIZ Inaki	SOC
36	ap PREMIER	M. TAVERNIER Boris	EcoS
14	2	M. ECHANIZ Inaki	SOC
17	ap 2	M. ECHANIZ Inaki	SOC
39	ap 2	M. TAVERNIER Boris	EcoS

En conséquence, les autres amendements ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ont été repoussés par la commission.

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du mercredi 10 décembre 2025 à 15 h 30

Présents. – M. Inaki Echaniz, M. Stéphane Travert

Excusés. – M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Christophe Barthès, M. Arthur Delaporte, Mme Hélène Laporte, Mme Élise Leboucher, M. Max Mathiasin, M. Philippe Naillet, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Joseph Rivière, M. Matthias Tavel