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La commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique (n° 2440) (M. Hubert Ott, rapporteur).

Amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique (n° 2440), auxquels il est donné un avis défavorable.

(M. Hubert Ott, rapporteur)

N° Amdt	Place	Auteur	Groupe
1	2	M. DE LÉPINAU Hervé	RN
2	2	M. DE LÉPINAU Hervé	RN
3	PREMIER	Mme FELD Mathilde	LFI-NFP
4	PREMIER	Mme FELD Mathilde	LFI-NFP
5	2	Mme FELD Mathilde	LFI-NFP
6	2	M. DE LÉPINAU Hervé	RN
7	ap 1er bis	Mme GOT Pascale	SOC
8	ap 2	Mme GOT Pascale	SOC
9	PREMIER	M. MATHIASIN Max	LIOT
10	2	M. MATHIASIN Max	LIOT
11	ap 2	M. MATHIASIN Max	LIOT
12	2	M. RAY Nicolas	DR
13	2	M. MAGNIER David	RN
14	1er bis	Mme MARAIS-BEUIL Claire	RN

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du mercredi 25 mars 2026 à 14 h 45

Présents. – M. Hubert Ott, M. Stéphane Travert

Excusés. – M. Laurent Alexandre, M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Charles Fournier, M. Guillaume Kasbarian, Mme Julie Laernoes, Mme Annaïg Le Meur, M. Max Mathiasin, M. Nicolas Meizonnet, M. Richard Ramos, Mme Valérie Rossi, M. Matthias Tavel, M. Frédéric-Pierre Vos