Compte rendu
Commission
des affaires économiques
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement (n° 2816) (Mme Valérie Létard, rapporteure) 2
Mercredi 27 mai 2026
Séance de 14 heures 45
Compte rendu n° 96
session ordinaire de 2025-2026
Présidence de
M. Stéphane Travert, Président
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La commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement (n° 2816) (Mme Valérie Létard, rapporteure).
Amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement (n°2816) auxquels il est proposé de donner un avis favorable
(Mme Valérie Létard, rapporteure)
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N° Amdt
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Place
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Auteur
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Groupe
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28 |
PREMIER |
M. FALCON Frédéric |
RN |
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88 |
PREMIER |
Mme MOREL Louise |
Dem |
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8 |
PREMIER |
Mme ROSSI Valérie |
SOC |
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12 |
2 |
Mme LE MEUR Annaïg |
EPR |
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6 |
3 |
Mme CHATELAIN Cyrielle |
EcoS |
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71 |
ap 3 |
Mme CHATELAIN Cyrielle |
EcoS |
En conséquence, les autres amendements ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ont été repoussés par la commission.
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 27 mai 2026 à 14 h 45
Présents. - Mme Valérie Létard, M. Stéphane Travert
Excusés. - M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Laurent Lhardit, Mme Sandra Marsaud, M. Dominique Potier, M. Vincent Rolland