Compte rendu

Commission
des affaires économiques

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant adoptée par le Sénat, visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures (n° 2415) (M. Jean-Victor Castor, rapporteur)              2

 

 

 


Mercredi 10 juin 2026

Séance de 15 heures 15

Compte rendu n° 103

session ordinaire de 2025-2026

Présidence de

M. Stéphane Travert, Président


  1 

La commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures (n° 2415) (M. Jean-Victor Castor, rapporteur).

Amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures (n° 2415) auxquels il est proposé de donner un avis défavorable

(M. Jean-Victor Castor, rapporteur)

N° Amdt

Place

Auteur

Groupe

2

PREMIER

Mme LAERNOES Julie

EcoS

31

PREMIER

Mme PANNIER-RUNACHER Agnès

EPR

3

PREMIER

Mme LAERNOES Julie

EcoS

24

PREMIER

M. LOUBET Alexandre

RN

5

PREMIER

Mme LAERNOES Julie

EcoS

6

PREMIER

Mme LAERNOES Julie

EcoS

21

PREMIER

Mme GIVERNET Olga

EPR

26

PREMIER

M. BENBRAHIM Karim

SOC

32

PREMIER

M. BERNHARDT Théo

RN

7

PREMIER

Mme LAERNOES Julie

EcoS

8

PREMIER

Mme LAERNOES Julie

EcoS

23

PREMIER

M. SERVA Olivier

LIOT

22

PREMIER

Mme GIVERNET Olga

EPR

28

PREMIER

M. BENBRAHIM Karim

SOC

10

PREMIER

Mme LAERNOES Julie

EcoS

11

PREMIER

Mme LAERNOES Julie

EcoS

12

PREMIER

Mme LAERNOES Julie

EcoS

13

PREMIER

Mme LAERNOES Julie

EcoS

17

PREMIER

Mme LAERNOES Julie

EcoS

18

PREMIER

Mme LAERNOES Julie

EcoS

29

PREMIER

M. BLOCH Matthieu

UDR

14

PREMIER

Mme LAERNOES Julie

EcoS

15

PREMIER

Mme LAERNOES Julie

EcoS

16

PREMIER

Mme LAERNOES Julie

EcoS

20

ap 2

Mme LAERNOES Julie

EcoS

33

ap 2

M. BENBRAHIM Karim

SOC

30

ap 2

M. LOUBET Alexandre

RN

35

ap 2

M. GILLET Yoann

RN

19

ap 2

Mme LAERNOES Julie

EcoS

4

Titre

Mme LAERNOES Julie

EcoS

En conséquence, les amendements figurant dans le tableau ci-dessus ont été repoussés par la commission.


Membres présents ou excusés

 

Commission des affaires économiques

 

Réunion du mercredi 10 juin 2026 à 15 h 15

Présents.  M. Stéphane Peu, M. Stéphane Travert

Excusés.  Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Julien Dive, M. Charles Fournier, Mme Mathilde Hignet, M. Alexis Jolly, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Sandra Marsaud, M. Max Mathiasin, Mme Manon Meunier, Mme Christelle Minard, Mme Louise Morel, Mme Valérie Rossi, M. Matthias Tavel

Assistait également à la réunion.  M. Jean-Victor Castor