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Au cours de sa réunion du jeudi 2 octobre 2025, la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a procédé à l’élection de son bureau.

Mme Danielle Brulebois, présidente d’âge. Mes chers collègues, en tant que présidente d’âge, j’invite, conformément à l’usage, les deux plus jeunes commissaires présents à venir siéger au bureau pour y remplir les fonctions de secrétaire d’âge. Ce sont M. Auguste Evrard et M. Édouard Bénard. Le bureau d’âge de la commission est ainsi constitué.

L’ordre du jour appelle la nomination du bureau de la commission. Conformément à l’article 39 du règlement, le bureau comprend le président, quatre vice-présidents et quatre secrétaires. Selon ce même article, « la composition du bureau de chaque commission s’efforce de reproduire la configuration politique de l’Assemblée, d’assurer la représentation de toutes ses composantes et de respecter la parité entre les femmes et les hommes ».

Les alinéas 4 à 6 prévoient que « les bureaux des commissions sont élus au scrutin secret par catégorie de fonction. Lorsque, pour chaque catégorie de fonction, le nombre des candidats n’est pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il n’est pas procédé au scrutin. Si la majorité absolue n’a pas été acquise aux deux premiers tours de scrutin, la majorité relative suffit au troisième tour et, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est nommé. Il n’existe aucune préséance entre les vice‑présidents ».

En outre, l’alinéa 4 du 1° de l’article 13 de l’instruction générale du bureau précise que « les délégations du droit de vote ne peuvent avoir effet pour un scrutin secret ».

Lors de chaque scrutin, Mmes et MM. les commissaires voudront bien, à l’appel de leur nom, déposer leur bulletin dans l’urne.

Élection du président

La commission est saisie des candidatures de Mmes Sandrine Le Feur et Marie Pochon.

Le nombre de candidates étant supérieur à celui des postes à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin.

Nombre de votants………………………………………..67

Bulletins blancs ou nuls…………………………………..2

Suffrages exprimés………………………………………..65

Majorité absolue……………………………………........33

Ont obtenu :

Mme Sandrine Le Feur…………………………………42 suffrages

Mme Marie Pochon………………………………………23 suffrages

Ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, Mme Sandrine Le Feur est élue présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Présidence de Mme Sandrine Le Feur, présidente

Mme la présidente Sandrine Le Feur. Mes chers collègues, je vous remercie de m’avoir renouvelé votre confiance pour cette nouvelle session de notre assemblée. C’est avec grand plaisir que je continuerai à présider notre belle commission. Nous poursuivrons nos travaux dans la droite ligne de ce que nous avons déjà pu construire ensemble depuis un an.

Élection des vice-présidents

La commission est saisie des candidatures de MM. Jean-Pierre Taite, Marcellin Nadeau, Gérard Leseul, Emmanuel Blairy et Vincent Thiébaut.

Le nombre de candidats étant supérieur à celui des postes à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin.

Nombre de votants………………………67

Bulletins blancs ou nuls………………......0

Suffrages exprimés………………………67

Majorité absolue…………………………34

Ont obtenu :

M. Emmanuel Blairy……………………34 suffrages

M. Gérard Leseul………………………..63 suffrages

M. Marcellin Nadeau……………………29 suffrages

M. Jean-Pierre Taite……………………..44 suffrages

M. Vincent Thiébaut…………………….44 suffrages

Ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, MM. Emmanuel Blairy, Gérard Leseul, Jean-Pierre Taite et Vincent Thiébaut sont élus vice-présidents de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Élection des secrétaires

La commission est saisie des candidatures de MM. Marcellin Nadeau, Mickaël Cosson, Mmes Marie Pochon et Constance de Pélichy.

Le nombre de candidats étant égal à celui des postes à pourvoir, il n’y a pas lieu de procéder à un scrutin.

MM. Mickaël Cosson, Marcellin Nadeau, Mmes Constance de Pélichy et Marie Pochon sont élus secrétaires de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

En conséquence, le bureau de la commission est ainsi constitué :

— Présidente : Mme Sandrine Le Feur

— Vice-présidents : M. Emmanuel Blairy, M. Gérard Leseul, M. Jean-Pierre Taite, M. Vincent Thiébaut

— Secrétaires : M. Mickaël Cosson, M. Marcellin Nadeau, Mme Constance de Pélichy, Mme Marie Pochon

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Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du jeudi 2 octobre 2025 à 15 h 05

Présents. - M. Gabriel Amard, M. Gabriel Attal, M. Fabrice Barusseau, M. Olivier Becht, Mme Lisa Belluco, M. Édouard Bénard, M. Sylvain Berrios, M. Emmanuel Blairy, M. Nicolas Bonnet, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Michel Brard, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Joël Bruneau, M. Sylvain Carrière, M. Lionel Causse, M. François-Xavier Ceccoli, M. Bérenger Cernon, M. Marc Chavent, M. Mickaël Cosson, M. Stéphane Delautrette, M. Sébastien Delogu, M. Vincent Descoeur, M. Peio Dufau, M. Aurélien Dutremble, M. Romain Eskenazi, M. Auguste Evrard, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olga Givernet, M. Julien Guibert, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Sandrine Josso, Mme Chantal Jourdan, Mme Sandrine Le Feur, Mme Julie Lechanteux, Mme Murielle Lepvraud, M. Gérard Leseul, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Marcellin Nadeau, M. Hubert Ott, Mme Julie Ozenne, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, Mme Constance de Pélichy, Mme Marie Pochon, M. Loïc Prud'homme, M. Xavier Roseren, Mme Béatrice Roullaud, M. Fabrice Roussel, Mme Anaïs Sabatini, M. Raphaël Schellenberger, M. Freddy Sertin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Pierre Taite, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, M. Antoine Vermorel-Marques, Mme Anne-Cécile Violland

Excusés. - M. Stéphane Lenormand, Mme Christelle Petex