Compte rendu
Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire
– Communication de Mme Anne-Cécile Violland sur la prise en compte des enjeux de développement durable et d’aménagement du territoire dans la première partie du projet de loi de finances pour 2026. 2
Mardi 21 octobre 2025
Séance de 16 heures 30
Compte rendu n° 4
Session ordinaire de 2025-2026
Présidence de
Mme Sandrine Le Feur,
Présidente
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La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a entendu Mme Anne-Cécile Violland sur sa communication sur la prise en compte des enjeux de développement durable et d’aménagement du territoire dans la première partie du projet de loi de finances pour 2026.
Ce point de l’ordre du jour ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l’Assemblée à l’adresse suivante :
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Membres présents ou excusés
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Réunion du mardi 21 octobre 2025 à 16 h 30
Présents. - M. Fabrice Barusseau, M. Emmanuel Blairy, M. Nicolas Bonnet, M. Jean-Michel Brard, Mme Danielle Brulebois, Mme Sylvie Ferrer, M. Sébastien Humbert, Mme Sandrine Le Feur, M. David Magnier, M. Pierre Meurin, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, Mme Véronique Riotton, M. Raphaël Schellenberger, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne-Cécile Violland
Excusés. - M. Anthony Brosse, M. Jean-Victor Castor, M. Stéphane Lenormand, M. Marcellin Nadeau, Mme Christelle Petex, M. Olivier Serva
Assistait également à la réunion. - M. Jean-Marie Fiévet