Compte rendu

Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (n° 2615) (Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure)              2

 

 

 

 

 

Mardi 7 avril 2026

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 37

Session ordinaire de 2025-2026

Présidence de

Mme Sandrine Le Feur,

Présidente

 

La commission a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (n° 2615) (Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure).

Le tableau ci-dessous récapitule les amendements déposés en séance publique que la commission a acceptés :

 

N°	Article	Auteur	Groupe
16	1er bis	Mme FIRMIN LE BODO Agnès	HOR
17	3	Mme FIRMIN LE BODO Agnès	HOR
22	3	M. LE GAC Didier	EPR
18	3	Mme FIRMIN LE BODO Agnès	HOR
23	3	M. LE GAC Didier	EPR
19	4	Mme FIRMIN LE BODO Agnès	HOR
30	ap. 6	M. LENORMAND Stéphane	LIOT
21	7	Mme FIRMIN LE BODO Agnès	HOR
44	ap. 7	M. GIRARD Damien	EcoS

 

Les amendements ne figurant pas dans le tableau ci-dessus et qui n’ont pas été examinés lors de la réunion tenue en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés par la commission.

 

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Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du mardi 7 avril 2026 à 14 h 45

Présents. - Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Sandrine Le Feur, Mme Marie-Philippe Lubet

Excusés. - M. Anthony Brosse, M. François-Xavier Ceccoli, M. Jean-Marie Fiévet, M. Benoît Larrouquis, M. Stéphane Lenormand, M. Marcellin Nadeau, M. Raphaël Schellenberger, M. Olivier Serva, Mme Anne-Cécile Violland