Compte rendu
Comité d’évaluation
et de contrôle
des politiques publiques
– Évaluation de l’application du principe de continuité territoriale : examen du rapport 2
Jeudi
23 octobre 2025
Séance de 10 heures
Compte rendu n° 2
session ordinaire de 2025-2026
Présidence de
Mme Marie‑Christine Dalloz,
vice‑présidente
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La séance est ouverte à 10 h 25.
Le comité a procédé à l’examen du rapport d’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale, présenté par M. Olivier Serva et Mme Annie Vidal, rapport dont il a autorisé la publication.
Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
La séance est levée à 11 heures.