Compte rendu

Comité d’évaluation
et de contrôle
des politiques publiques
 

 

 Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur la lutte contre le travail dissimulé              2


Jeudi
16 avril 2026

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 5

session ordinaire de 2025-2026

Présidence de
M. Ugo Bernalicis, viceprésident du comité


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La séance est ouverte à 10 heures.

Le CEC a entendu M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, présenter l’étude réalisée, à la demande du comité, sur la lutte  contre le travail dissimulé.

M. Lejeune était accompagné de M. Jean-Luc Fulachier, président de section à la 6e chambre, conseiller maître, M. Renaud Lassus, conseiller maître en service extraordinaire à la 6e chambre, Mme Sybille Roncin, conseillère référendaire en service extraordinaire à la 6e chambre, Mme Sophie Chabbert, conseillère référendaire en service extraordinaire à la 6e chambre, Mme Natacha Pinoy, conseillère référendaire en service extraordinaire à la 5e chambre, et Mme Nathalie Nguelet, vérificatrice à la 5e chambre.

À l’issue de l’audition, le comité a autorisé la publication du rapport de la Cour des comptes.

Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :

https://videos.assemblee-nationale.fr/video.18695117_69e095132a373.comite-d-evaluation-et-de-controle--m-bernard-lejeune-president-de-la-sixieme-chambre-de-la-cour--16-avril-2026

La séance est levée à 11 h 15.