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La séance est ouverte à seize heures trente.

M. le président Jean-Michel Jacques. Mesdames les ministres, nous sommes particulièrement heureux de vous recevoir aujourd’hui pour cette audition, quelques jours après vos prises de fonctions et alors que les tensions s’accroissent chaque jour sur le flanc Est de l’Europe, à la suite de l’invasion russe de l’Ukraine, mais également, entre autres, au Moyen-Orient, en mer Rouge ou en Indo-Pacifique. Bref, les tensions sont nombreuses et ce projet de budget de la mission Défense pour 2026 est très attendu par mes collègues parlementaires.

Dans le projet qui nous est présenté, les crédits de paiement de la mission Défense passeraient à 57,2 millions d’euros en 2026. La marche de 3,2 milliards, prévue par la loi de programmation militaire (LPM) et la surmarche de 3,5 milliards annoncée par le président de la République semblent donc bien au rendez-vous, de même que la création de 800 emplois, conformément à l’article 7 de la LPM.

Au-delà de la conformité du présent budget à la trajectoire prévue par la LPM, dont j’ai été le rapporteur, vous nous direz surtout comment se répartissent les crédits prévus et quels grands choix ont été opérés.

Un certain nombre de sujets suscitent en effet l’attention de notre commission, comme l’a pointé le récent rapport de la mission d’information que j’ai présidée et conduite avec M. Yannick Chenevard et M. Sébastien Saint-Pasteur. Nous y soulignons, entre autres, que si les grands programmes structurants de nos armées sont cruciaux, les petits équipements, notamment les munitions, et la dronisation dans tous les milieux n’en demeurent pas moins importants. Les besoins émergents ou réaffirmés, qui changent compte tenu de l’évolution de la conflictualité, sont également relevés. Je pense par exemple au spatial, à la très haute altitude, à la guerre électronique à l’intelligence artificielle, à la défense sol-air ou à la lutte antidrones.

Par ailleurs, si des efforts ont déjà été entrepris depuis 2017 sur le terrain, beaucoup d’entre nous ont également constaté que ceux portant sur un certain nombre d’infrastructures immobilières doivent se poursuivre. Vous nous expliquerez, là aussi, comment le présent budget entend contribuer à relever ce défi.

La mission Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation, dont l’intitulé a évolué depuis l’année dernière – vous nous expliquerez peut-être pourquoi –, incarne, quant à elle, la solidarité de la nation envers les militaires et les anciens combattants en raison de leur engagement et de leurs sacrifices au service de la France ainsi que notre attachement à notre mémoire collective. Cette mission concerne également la dernière génération du feu, celles des jeunes combattants qui ont servi la France lors des opérations extérieures (Opex) récentes. C’est tout l’enjeu de la place donnée à ceux que nous appelons la quatrième génération du feu, à laquelle je suis personnellement très attaché.

Enfin, la revalorisation du point de pension militaire d’invalidité (PMI) et son mode de calcul sont une priorité pour les anciens combattants. Ce point assure la juste reconnaissance due à ceux des leurs qui ont été blessés dans leur chair ou dans leur âme. Les associations du monde combattant que nous avons reçues le 8 octobre dernier demandent notamment que soit activée la clause de revoyure pour comparer l’évolution du point avec le niveau de l’inflation. Vous aurez sans doute à cœur de répondre et de nous faire part des actions qui seront entreprises à cet égard.

Mesdames les ministres, je vous laisse la parole.

Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants. Alice Rufo, ministre déléguée, et moi-même mesurons évidemment la responsabilité et le privilège qui sont les nôtres de vous présenter le projet de loi de finances (PLF) relatif au ministère des armées et des anciens combattants.

Responsabilité, parce que le contexte international – vous l’avez dit, monsieur le président – ne cesse de se complexifier, engendrant un degré d’incertitude et de risque comme notre pays n’en a pas connu dans les décennies récentes. Responsabilité aussi parce que le contexte national demeure extrêmement volatile, ce qui n’est pas sans risque sur la dynamique de réarmement que ce gouvernement entend impulser.

Je veux évidemment, dès mes premiers mots, rendre hommage à mon prédécesseur, le premier ministre Sébastien Lecornu, qui, durant trois années, a œuvré sans relâche à renforcer, moderniser et transformer notre outil de défense. Sans jamais oublier de veiller avec beaucoup d’attention sur un sujet d’importance, tant pour la ministre déléguée que pour moi-même : le monde combattant et la mémoire, qui soutiennent la résilience et les forces morales de notre nation.

J’entends donc suivre le cap fixé par le président de la République le 13 juillet dernier. Et c’est évidemment tout l’objet de la discussion que je vous propose aujourd’hui.

Bien sûr, le budget que nous vous proposons respecte la LPM, votée par le Parlement et qui a pour vocation d’amorcer nettement l’accélération du réarmement. L’année 2026 sera le troisième exercice de mise en œuvre de la LPM, dont la marche sera respectée à l’euro près, comme vous l’avez dit monsieur le président : 3,2 milliards d’euros de plus qu’en 2025. Mais, elle va plus loin, en ajoutant à cette marche ce que nous avons appelé une surmarche, de 3,5 milliards d’euros. Par rapport à la loi de finances 2025, l’augmentation totale des crédits s’élève donc à 6,7 milliards d’euros, en application des décisions du président de la République consistant à augmenter la dotation de la LPM de 10 milliards en 2026-2027 pour aboutir en 2027 au quasi-doublement du budget de 2017. Je rappelle qu’à l’époque, il s’établissait autour de 32 milliards d’euros.

La mission Défense qui vous est présentée prévoit ainsi un budget de 57,1 milliards d’euros, soit une augmentation de 13 % comparé à la loi de finances initiale (LFI) de 2025.

Dans le contexte international, j’estime important de rappeler que nos compétiteurs, comme nos partenaires, réarment à un rythme au moins aussi élevé que le nôtre. Je crois, Mesdames et messieurs les parlementaires, que c’est un élément que nous devons avoir constamment présent à l’esprit.

Cette année 2025 a vu une nouvelle accélération de la bascule stratégique que nous connaissons, avec des menaces qui s’intensifient et se cumulent. Je pense évidemment d’abord à l’Ukraine, et de manière absolument indissociable, à la sécurité du continent européen. Trois ans et demi après le début de la guerre d’agression que la Russie mène sur le sol ukrainien, le constat est indiscutable : la Russie représente une menace durable aux frontières de notre Europe, pas seulement pour l’Ukraine, mais pour tout le continent. La Russie organise son armée, elle contraint sa société, elle oriente son économie de guerre.

Mercredi dernier, Alice Rufo et moi-même participions, à Bruxelles à une réunion des ministres de la défense de l’Otan. J’ai rencontré nombre de mes homologues et je peux vous dire que notre constat est partagé : multiplication des incursions dans les espaces aériens des alliés, utilisation d’une flotte fantôme pour contourner les sanctions, manœuvres hybrides contre nos institutions démocratiques, campagnes d’ingérence et de désinformation. Autant de facettes d’une menace russe, multiple et parfois invisible, mais pourtant bien réelle.

J’ai aussi pu rencontrer mon homologue ukrainien, Denys Chmyhal, et lui ai redit sans ambiguïté que la France, avec ses partenaires, se tient durablement aux côtés de l’Ukraine. L’Ukraine est en première ligne, elle tient face aux assauts russes, mais elle a besoin d’un soutien durable.

Au Proche et au Moyen-Orient, la sécurité de nos intérêts est aussi en jeu. Une reprise de la guerre entre la République islamique d’Iran et Israël ne manquerait pas de nourrir une escalade régionale aux conséquences imprévisibles, mais qui mettrait assurément en péril la sécurité de nos ressortissants et de nos intérêts dans la région.

En mer Rouge, les houthis continuent de faire peser une menace majeure sur le trafic maritime. À Gaza, on ne peut que saluer la réalisation de la première phase de l’accord de paix, qui a permis un cessez-le-feu, la libération de l’ensemble des otages et une reprise progressive de l’aide humanitaire, mais, nous l’avons constaté le week-end dernier, ce cessez-le-feu reste extrêmement fragile. Beaucoup reste à faire pour qu’une paix s’installe durablement.

Je pourrais égrainer tous les continents et lister les foyers d’instabilité, en Afrique, en Amérique latine ou dans l’Indo-Pacifique. Dans presque tous les cas, nos territoires d’outre-mer sont au cœur de ces enjeux, c’est-à-dire en première ligne face à ces menaces et au cœur de la compétition stratégique entre la Chine et les États-Unis d’Amérique. Nous sommes proches d’un point de bascule, qui nourrira les crises de demain. Je pense à l’affirmation de la puissance chinoise, qui ne fait pas mystère de son ambition de devenir la première puissance mondiale, et au pivot américain vers l’Asie, avec toutes leurs conséquences pour les Européens et notre sécurité.

S’y ajoutent, bien sûr, les autres menaces transnationales qui, loin de disparaître, s’accumulent : le terrorisme, la criminalité organisée, les trafics, mais aussi la combinaison d’enjeux climatiques, migratoires, énergétiques et commerciaux, qui rendent notre environnement de sécurité plus instable et plus incertain. La conflictualité s’étend à des champs toujours plus vastes : l’espace, le cyber, la guerre informationnelle ou encore les fonds marins. Au même moment, nous assistons à une très inquiétante conjonction : l’ordre mondial fondé sur la règle de droit s’effrite, donnant le sentiment que les règles du jeu international qui étaient communément admises le sont de moins en moins. La violence est utilisée de manière de plus en plus désinhibée. Le multilatéralisme est contesté, les traités désertés.

Si j’insiste sur ce contexte, c’est au fond pour porter un message simple : rien de ce que je vais vous dire de nos efforts budgétaires ne prend sens si on ne regarde pas le monde tel qu’il est, tel qu’il vient et non, malheureusement, tel que nous voudrions qu’il soit. La nouvelle revue nationale stratégique (RNS) pose ce regard lucide. Nous avons incontestablement changé d’ère et devons en tirer toutes les leçons pour notre réarmement. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si cette RNS a été publiée le 13 juillet.

Pendant près de trois décennies, l’Europe a désarmé, alors même que les périls montraient que le reste du monde s’armait. Désormais, le contexte actuel nous oblige et depuis 2017, sous l’impulsion du président de la République, après des décennies de baisse des crédits, de suppressions de postes, de fermetures de bases et de régiments et de contraction des soutiens, la France se réarme.

Se réarmer avec constance, c’est donc d’abord exécuter la LPM. Il s’agit de mon second point.

Lors de mes déplacements, je peux mesurer les effets produits par la LPM. J’ai vu ainsi au huitième régiment du matériel (RMAT), à Mourmelon, les nouveaux camions logistiques blindés. Dans ce régiment, comme pour toute la flotte logistique terrestre, la part des véhicules blindés va être multipliée par trois. Cela répond à un besoin critique pour faire face aux attaques de convois, comme on les voit à l’œuvre en Ukraine. Seront également livrés140 ateliers mobiles dans la brigade de maintenance et 120 porte-engins, dont 80 munis de cabines protégées.

Alors que la fin de gestion pour l’année 2025 n’a pas encore été atteinte, quels sont les sujets auxquels je serai attentive jusqu’au bout et sur lesquels, évidemment, je ne manquerai pas de vous informer ?

Tout d’abord, il faut rappeler que les crédits de la mission Défense, votés dans la LFI pour 2025 sont conformes aux annuités prévues par la LPM 2024-2030, soit une hausse de crédits de plus de 7 % – quelque 3,3 milliards d’euros – entre 2024 et 2025 pour atteindre 50,5 milliards.

Chacun a pu le noter, la mission Défense a été épargnée par les mesures de régulation budgétaire. Je pense aux surgels ou aux annulations de crédits mis en œuvre depuis le début de l’année. De plus, nous avons obtenu le dégel anticipé de l’intégralité de la réserve de précaution du programme 146 (P146), soit 1,3 milliard d’euros, afin de sécuriser le plan de commande des programmes d’armement, qu’il s’agisse du conventionnel ou de la dissuasion. Et les résultats sont concrets. Ainsi, au 30 septembre, les commandes de la direction générale de l’armement (DGA) étaient déjà de l’ordre de 12,8 milliards d’euros, soit un niveau jamais atteint à cette période de l’année dans notre histoire récente. De même, les paiements dépassent 16 milliards d’euros, ce qui représente un montant supérieur à ce qui avait été réalisé les années passées. L’enjeu est, comme toujours, que toute la base industrielle et technologique de défense (BITD) en profite. Et c’est l’élue locale qui le dit – je sais combien chacun d’entre nous est attaché à notre BITD.

Il faut également rappeler que, globalement, une année “normale” d’application du P146, c’est un premier temps où les équipes de la DGA vont principalement payer les fournisseurs, puis un second temps davantage dédié à l’engagement des commandes nouvelles, dont les contrats sont négociés tout au long de l’année. Il s’agit d’un rythme immuable qui ne doit surprendre personne, même si je comprends les impatiences, notamment lorsqu’elles proviennent des débats nés cet hiver autour de l’accélération de notre réarmement, à la suite de la bascule stratégique que nous traversons.

Même si les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) captent déjà plus de 70 % des paiements réalisés par le ministère, nous avons renforcé notre vigilance quant à l’accès au financement des entreprises de la défense. Mon prédécesseur avait initié un dialogue de place, le 20 mars dernier, dont nous percevons les premiers résultats. Ce rapprochement entre entreprises de la défense et monde financier a vu émerger plusieurs fonds, dotés chacun de plusieurs centaines de millions d’euros. Je salue également le lancement, la semaine dernière, du fonds BPIFrance Défense, qui permet aux Français désireux d’investir dans la défense de soutenir concrètement leur industrie. En complément, le ministère se pose désormais en véritable tiers de confiance pour les entreprises de la défense. Il y a encore deux ans, la proximité avec les territoires était trop faible. Les neuf attachés d’industrie de défense en région ont été installés. Leur nombre bien qu’encore insuffisant, révèle un changement d’état d’esprit et je les réunirai très prochainement.

Notre BITD repose sur l’articulation entre les grands donneurs d’ordres et leurs sous-traitants, et je serai particulièrement vigilante à ce que leur relation soit la plus équilibrée possible, à ce que les opportunités dans l’industrie de défense soient connues de l’industrie civile et à ce que nous puissions identifier l’ensemble des innovations sur le territoire. Notre vigilance en matière de sourcing d’innovation est absolument majeure.

Certains ont pu le noter, nous avons des enjeux sur la trajectoire de ressources de la LPM : dégel de la réserve de précaution et couverture des surcoûts qui dépasseraient de la provision, même s’ils devraient être sensiblement moins élevés que l’année dernière. À ce stade, je suis assez confiante, mais je resterai particulièrement vigilante jusqu’au dernier moment. Certes, la fin de gestion n’est pas d’actualité au mois d’octobre, mais il s’agit là d’un enjeu important : je ne doute pas que vous aurez à cœur, vous aussi, de suivre l’exécution de la programmation militaire telle qu’elle a été votée, même si je suis la première à reconnaître qu’une programmation n’est pas figée, mais doit vivre, évoluer, s’adapter.

Enfin, je veux vous dire mon attachement à ce que chaque euro soit correctement dépensé. Je serai donc très attentive à ce que les transformations profondes amorcées dans les années passées, aboutissent non seulement aux résultats prévus, mais éclairent également la voie pour d’autres réformes. Entre 2019 et 2024, les paiements annuels pour l’équipement des forces ont augmenté de plus de 50 %, tandis que nos effectifs restaient quasiment stables. La fonction immobilière et infrastructure se modernise, avec des effets perceptibles sur ses coûts – la baisse de 22 % sur le coût moyen d’une place d’hébergement, par exemple. Le commissariat au numérique de défense (CND), créé l’été dernier, permet une simplification opérationnelle pour 7 500 personnels autrefois dispersés dans un maquis d’acteurs. Cette efficacité est primordiale au vu de l’effort important que la nation va consentir pour ses armées à partir de 2026.

L’année 2026 est la première année de l’accélération de notre réarmement. Le PLF pour 2026 constitue la première annuité du futur projet d’actualisation de la LPM 2024-2030, que le président de la République m’a chargée de présenter d’ici à la fin de l’automne – j’y insiste, je souhaite que nous soyons prêts à cette échéance. Le projet d’actualisation qui vous sera proposé et qui sera débattu respectera évidemment le terme de la LPM actuelle prévu en 2030. Nous aurons l’occasion d’en débattre en détail, mais je voulais insister sur l’importance de l’année 2026, qui sera l’amorce de cette accélération.

Nous assistons également à une évolution de la façon de faire la guerre. Nous nous trouvons donc dans un moment où nous devons, à la lumière des enseignements que nous tirons des conflits en cours, et particulièrement de celui dont l’Ukraine est le théâtre, réinterroger certains équilibres de notre modèle d’armée. Le combat moderne combine des effets de masse et des effets de haute technologie. C’est ce qui fait la force de nos armées. Sur l’un des bâtiments parmi les plus complexes à construire au monde, un sous-marin nucléaire lanceurs d’engins (SNLE), comme dans les camps de Champagne, la rusticité et la force morale de nos soldats sont un facteur de succès. Comme aimait à le répéter mon prédécesseur, l’Ukraine nous a rappelé l’importance de la masse. Les récents conflits au Proche-Orient nous ont confirmé l’importance de la précision. Nous devons donc repenser, au sein de nos armées, l’équilibre entre équipements de très haute technologie et équipements plus rustiques, plus simples. C’est particulièrement vrai dans le domaine des munitions, où notre capacité à pénétrer les défenses adverses passera probablement par un panachage entre des munitions peu coûteuses, capables de saturer, et des munitions plus complexes, capables de percer les défenses avec la plus grande précision. Nous poursuivrons l’effort dans ce domaine.

Les munitions permettent aussi à nos hommes de s’entraîner, ce que confirme l’un des principaux retours d’expérience des conflits en cours. Il faut se préparer à des conflits durs, et donc s’entraîner et à cette fin. Pour cela, il faut des moyens, des munitions, mais aussi des équipements bien entretenus, j’oserais dire des équipements en état de marche.

Les conflits nous enseignent aussi que demain, plus encore qu’aujourd’hui, la victoire appartiendra à celui qui innovera le plus vite. Les progrès fantastiques observés sur les différents terrains de combat, pour tous les types de drones sont éloquents. Ils modifient en profondeur les rapports de force, la capacité de figer la manœuvre et de créer un impact psychologique redoutable sur l’adversaire. Qui eût cru, il y a encore deux ou trois ans, que les trois quarts des pertes infligées dans le conflit russo-ukrainien seraient le fait de drones et non plus de frappes de missiles ou de canons ?

L’innovation, finalement, c’est aussi une culture, un état d’esprit. C’est savoir ne pas s’arrêter devant une difficulté, devant une incompréhension, mais chercher sans cesse à la dépasser, à la contourner. Les guerres actuelles nous enseignent également que, pour aller vite, il faut savoir décentraliser la décision, faire confiance aux échelons subordonnés, déployer les énergies, responsabiliser, savoir faire passer à l’échelle les bonnes idées, les bonnes pratiques. Je veux que cet état d’esprit soit cultivé à tous les niveaux, dans les forces comme dans les états-majors. Une culture de la responsabilité est importante et s’il faut aller jusqu’à reconsidérer notre organisation, je le ferai. J’étais dans l’armée de terre et dans la marine la semaine dernière, et j’ai pu mesurer à quel point ces jeunes qui s’engagent, ont soif de servir, sont prêts à prendre des responsabilités. Nous devons créer les conditions d’une plus grande efficacité collective.

Dans tous les conflits, il y a des capacités sur lesquelles nous devons particulièrement faire des efforts, soit parce que nous les avons quelque peu délaissées dans le monde d’hier, soit parce qu’elles constituent de véritables game changers que nous ne devons pas rater. J’ai parlé des drones, mais il en va de même des frappes dans la profondeur. Beaucoup d’entre vous m’en ont déjà parlé. Au-delà des capacités nouvelles que nous observons déjà sur les champs de bataille, nous devons savoir tirer parti de l’expertise scientifique française, de premier rang, pour anticiper les ruptures technologiques de demain.

Au même titre que l’arme nucléaire ou l’accès à l’espace en leur temps, les intenses compétitions scientifiques actuelles dans les domaines de l’intelligence artificielle (IA) ou de la mécanique quantique recomposeront les rapports de force entre les États. La France dispose des atouts scientifiques, industriels et militaires nécessaires pour jouer un rôle clé dans cette évolution. Les armées doivent se donner les moyens d’y prendre toute leur part, pour garantir la supériorité opérationnelle de demain.

L’équilibre de notre modèle, entre active et réserves et peut-être demain volontaires, doit également être évoqué. Nous avons besoin d’une réserve active ; elle nous permet de rester ancrés dans nos territoires, de capter des compétences techniques, de développer l’esprit de défense dans la société civile et de donner à tous les jeunes qui la souhaitent la possibilité de servir leur pays.

Je voudrais maintenant détailler les composantes les plus dimensionnantes qui se dégagent de cette annuité budgétaire. Cette hausse inédite des crédits sera immédiatement visible dans les unités. Sur les grands programmes d’armement, hors dissuasion, plus de 3,4 milliards d’euros iront aux programmes à effets majeurs (PEM), pour la modernisation et le renouvellement des matériels des armées, avec des livraisons d’équipements emblématiques : un avion de renseignement – avion léger de surveillance et de reconnaissance (ALSR) –, deux avions de transport A400M Atlas, un avion de transport stratégique et de ravitaillement A330 MRTT, quatre hélicoptères NH90, un sous-marin nucléaire d’attaque Barracuda, 362 véhicules Scorpion, 21 chars Leclerc rénovés, des infrastructures Barracuda et Scorpion, 8 000 fusils d’assaut HK416, des kits et des missiles Exocet, des moyens de lutte antidrogue (LAD) et un patrouilleur outre-mer (POM).

Par ailleurs, 31,4 milliards d’euros de commandes seront passées en 2026, au seul profit des programmes d’armement hors dissuasion, soit une augmentation de 55 % par rapport à la LFI pour 2025. Seront ainsi commandés 40 systèmes de drones tactiques légers, une frégate de défense et d’intervention (FDI), deux Rafale, deux successeurs de l’avion AWACS, quatre systèmes sol-air de moyenne portée-terrestre nouvelle génération (SAMPT NG), 357 véhicules blindés Serval, des lots de munitions armement sol-air modulaire (AASM) et de gros calibres, des lots de missiles antichars et des munitions téléopérés ou encore des bâtiments hydrographiques de nouvelle génération et des systèmes de drones CHOF.

La préparation opérationnelle des forces bénéficie d’un budget de 8,5 milliards d’euros, 656 millions venant s’ajouter à l’effort entrepris depuis 2024. L’entretien programmé du matériel (EPM), pour le maintien en conditions opérationnelles (MCO), profite fortement de ce budget, avec une augmentation de 610 millions d’euros, en cohérence avec les hauts volumes d’engagement des années antérieures et permet la poursuite de la montée en gamme opérationnelle de nos forces.

Concernant la dissuasion, la hausse de 500 millions d’euros sera consacrée à la modernisation de deux de ses composantes : le SNLE de troisième génération (SNLE 3G), ainsi que le missile air-sol moyenne portée amélioré (ASMPA) rénové et son successeur.

Les crédits dédiés à l’infrastructure, primordiale pour les unités, pour l’attractivité et la fidélisation, mais aussi pour l’accueil des équipements, atteindront 2,6 milliards d’euros, soit une augmentation de plus de 6 %. Ils financeront notamment la préparation et l’emploi des forces, les infrastructures Barracuda et Scorpion, l’école nationale des sous-officiers d’active (Ensoa) par exemple. Elle favorisera également le logement et l’hébergement des familles, un enjeu très important. Le plan Hébergement sera par exemple doté de 134 millions d’euros.

Enfin, les soutiens bénéficieront d’une hausse de 200 millions d’euros par rapport à 2025, notamment en vue de leur adaptation et leur préparation à l’hypothèse d’engagement majeur (HEM).

Les armées, ce n’est pas que du capacitaire. Le réarmement compte sur les ressources humaines et le réarmement ne serait rien sans elles. Ce constat a justifié l’ambition Fidélisation 360 degrés, lancée par Sébastien Lecornu. Ce plan produit désormais des effets concrets en matière de ressources humaines, qu’il importe de poursuivre pour répondre aux nouveaux défis. L’utilisation de systèmes d’armes plus complexes et à un niveau d’intégration plus élevé dans toutes les unités implique en effet de monter en gamme les compétences, notamment dans des domaines techniques tels que le cyber. Cet objectif est atteignable en renforçant la part de sous-officiers et d’officiers, mais aussi en dynamisant la promotion interne.

À iso-format d’armée, des compétences renforcées nécessitent donc un pyramidage plus important du personnel militaire, mais également civil. Ce renforcement est justifié par l’arsenalisation des compétences techniques, numériques et dans le domaine de l’intelligence artificielle. La masse salariale de 14 milliards d’euros, en progression de 3 %, permettra de financer des hausses d’effectifs : une augmentation de 800 équivalents temps plein (ETP) au bénéfice du réarmement capacitaire, soit 400 ETP particulièrement orientés vers les soutiens, 240 ETP dans le domaine de l’intelligence artificielle et la transformation numérique, 100 ETP dans celui du renseignement et de la cyberdéfense ainsi que 60 ETP dédiés à l’accélération des programmes d’armement.

Depuis 2024, le ministère atteint ses objectifs de recrutement et de fidélisation. Le nombre de départs, en 2024, a baissé d’environ 14 % par rapport à 2023 – soit 3 400 départs de moins. Les effets produits par les mesures de fidélisation, combinés aux bonnes perspectives de recrutement, ont permis l’atteinte du schéma d’emplois en 2024 – plus 456 ETP. Je peux d’ores et déjà affirmer que la cible de recrutements de 2025 sera atteinte, avec un accroissement de 630 ETP et qu’il en sera de même en 2026, avec les 800 ETP supplémentaires déjà évoqués. Les mesures de fidélisation consacrent un effort total de 159 millions d’euros supplémentaires, qui financeront des rattrapages de rémunération, une nouvelle protection sociale complémentaire et l’augmentation des fonds dédiés au logement.

Enfin, l’évolution de la conflictualité démontre que la réserve opérationnelle est déterminante pour assurer dans la durée la résilience des forces et renforcer l’active sur des segments critiques. L’année 2026 permettra ainsi d’avancer vers un modèle de ressources humaines plus intégré et hybride, tant dans l’active que dans la réserve, pour répondre aux enjeux opérationnels.

Parallèlement, le président de la République a annoncé son intention de donner à la jeunesse un nouveau cadre pour mieux servir au sein de notre armée. Le projet de service militaire permettra de préparer des réservistes plus nombreux, mieux entraînés, mieux équipés et mieux intégrés.

En conclusion, j’évoquerai les effets concrets de l’application de la LPM. Il s’agit d’abord d’accélérer dans les capacités les plus critiques pour faire face à un engagement majeur. Le sujet des munitions est souvent évoqué. Elles représentent un budget de 2,4 milliards d’euros, en hausse de 500 millions, soit une augmentation de 26 %, après celle de 27 % prévue dans la LFI 2025. Il s’agit en particulier de la livraison de missiles de moyenne portée (MMP), de munitions téléopérées (MTO) de courte portée, de missiles Aster, de missiles Mica remotorisés et de missiles Mistral 3. Plus de 750 millions d’euros seront consacrés à l’espace, soit une augmentation de 7 % par rapport à 2025, pour accélérer résolument dans le domaine de la connectivité, avec la diversification des sources – patrimoniales et New Space –, acquérir de nouvelles capacités de renseignement depuis l’espace, grâce à la commande d’un satellite Iris, et concrétiser plus rapidement des capacités d’action spatiale, au moyen de triplets de satellites patrouilleurs guetteurs.

Plus de 600 millions seront consacrés à l’acquisition de drones et robots en 2026, ce qui représente une hausse de 150 millions d’euros – 33 % – par rapport à 2025, au bénéfice de modules de lutte contre les mines sous-marines et les drones sous-marins et de surface, en particulier. La défense sol-air hors munitions, représentera un budget de 900 millions d’euros, contre 500 millions dans la LFI 2025, pour une modernisation de la défense surface-air (DSA) française contre les menaces du haut du spectre, tout autant que pour la lutte antidrones.

La priorité est également donnée à l’innovation et aux domaines de rupture. Plus de 400 millions d’euros seront ainsi dédiés à l’intelligence artificielle, soit une hausse de 33 % par rapport à 2025 afin d’assurer le déploiement à marche soutenue de la stratégie pour l’IA, de rendre opérationnel le nouveau supercalculateur classifié et de déployer la première unité robotique de combat terrestre autonome. Le budget de l’innovation s’établit à 1,3 milliard d’euros, soit une augmentation de 100 millions d’euros. Outre l’IA, les axes prioritaires d’investissement sont l’hypervélocité, les armes à énergie dirigée, les systèmes autonomes, les nouvelles technologies de l’énergie, la discrétion et la furtivité.

Certains efforts déjà prévus dans la LPM sont poursuivis et accentués. Ainsi, un budget de 1,7 milliard sera alloué à l’outre-mer, en augmentation de 200 millions par rapport à 2025. Il permettra le remplacement des hélicoptères Puma en Guyane par des Caracal, la poursuite de l’augmentation des effectifs de plus de 200 personnes en 2026, l’arrivée d’un patrouilleur outre-mer supplémentaire en Nouvelle-Calédonie, l’ajout de deux sections d’infanterie en Polynésie et le développement de nouveaux points d’appui, avec l’accueil des A400M et de vecteurs de renseignement. Le budget du renseignement dépassera 600 millions d’euros et profitera d’une hausse de 20 % par rapport à 2025, pour poursuivre la modernisation et la transformation de nos services de renseignement, grâce à l’adaptation de l’exploitation des données, au renforcement des capacités de la très haute altitude, à l’amélioration des capacités de renseignement spatiale, et à l’industrialisation des outils d’investigation numérique. Enfin, 500 millions d’euros supplémentaires seront consacrés au cyber, soit une augmentation de 66 % par rapport à 2025. L’objectif est de relever notre niveau de résilience et de renforcer nos capacités à agir de manière combinée sur les trois domaines de lutte informatique – défensive, offensive et d’influence.

Comme l’a dit le président de la République le 13 juillet, « Au fond, soyons simples : pour être libre dans ce monde, il faut être craint. Pour être craint, il faut être puissant ». Je suis convaincue que nous n’en avons plus le choix

Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants. Je souhaite en préambule remercier cette commission et son président, notamment pour les rapports parlementaires qu’ils ont produits et qui ont alimenté la RNS et la vie de la LPM. Merci aussi de m’avoir aidée à apprendre ce qu’était la diplomatie parlementaire en déplacement.

Je vous sais tous très attachés à cette mission, pour de bonnes raisons ; nous le sommes aussi. Cette mission n’a rien d’accessoire au regard de la situation stratégique décrite par la ministre des armées. Au demeurant, la RNS mentionne la notion de mémoire comme partie intégrante de la résilience nationale, pour la première fois, me semble-t-il. Nous nous trouvons en effet à une période de l’histoire où la lutte pour la vérité, la lutte pour le récit historique, contre certains récits révisionnistes est une réalité. Nous souvenir de la vérité, de ce que nous avons vécu, c’est nous souvenir de ce que nous sommes, mais aussi résister, de la manière la plus fondamentale, à tous les narratifs qui voudraient nous affaiblir. Vous les connaissez bien pour avoir notamment réfléchi au fait que l’influence est aujourd’hui une fonction stratégique au ministère des armées.

Cette mission est également très importante parce qu’elle est au cœur de la force morale qu’a évoquée la ministre, elle en est même le moteur. Force morale que, pour citer le général Leclerc, nous pouvons appeler le « patriotisme agissant » et qui concerne chacun et chacune d’entre nous. Cette mission n’est certes pas importante en volume, mais elle l’est en symboles, et même au-delà, en existence politique, au sens le plus noble du terme. J’ai l’honneur de vous la présenter devant deux de mes prédécesseurs, Mme la ministre Geneviève Darrieussecq et M. le ministre Jean-Louis Thiérot. Parmi les rapports importants que je citai en introduction figure bien sûr celui relatif à la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE), qui inspirera l’action future. J’ai évidemment une pensée pour Patricia Mirallès, dont le travail exceptionnel doit être salué ici. Je m’inscrirai dans la continuité de ce qu’elle a engagé.

Cette année, notre mission budgétaire change de nom, afin de la rendre plus lisible et pour mieux reconnaître les combattants les plus jeunes. Cette question avait été soulevée par votre commission et les associations y sont justement et légitimement attachées. La mission s’intitule donc désormais Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation. Vous l’avez souvent souligné au cours de vos débats, il est nécessaire d’apporter une plus grande reconnaissance à tous les combattants encore dans la vie active, qu’ils soient revenus d’Afghanistan, du Sahel, du Levant. C’est bien légitimement que nous changeons ce nom, en réponse à une demande historique des associations et des élus.

Le budget que je vous présente a été élaboré pour que la mémoire soit véritablement au service de la résilience nationale. Il comprend plusieurs axes : reconnaître les combattants, leurs proches, les victimes civiles de guerre et donner un sens collectif à ces sacrifices ; réparer – je vous y sais très attachés ; valoriser un patrimoine culturel et mémoriel qui nourrit la conscience de ce que nous sommes, notamment après les événements qui se sont déroulés ce week-end au Louvre puisque les armées ont des musées. L’attention est soutenue ; plusieurs audits ont ainsi été réalisés. Je me rendrai prochainement dans un musée et nous réunirons les responsables de la sécurité pour nous assurer que tout est sous contrôle dans ce domaine.

Par ailleurs, les équilibres sont préservés dans ce budget, marqué par l’érosion du nombre de ressortissants de l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONACVG), pour des raisons démographiques. Il s’inscrit évidemment dans l’effort de maîtrise des finances publiques dans lequel le gouvernement s’est engagé. Cet effort s’applique à tous et toutes, et donc à nous. Comme l’a indiqué la ministre des armées, nous devons être attentives à chaque euro dépensé. Pourtant, aucun des pans, aucun des grands équilibres du budget n’est abandonné. Nous devons y être collectivement vigilants puisque cette mission a, dans la vie de notre pays, une valeur particulière, stratégique, au-delà du symbole, notamment dans la période actuelle.

Le programme 169 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation sera doté de 1,66 milliard d’euros en crédits de paiement. La baisse de 6,2 % par rapport à la LFI 2025 s’explique principalement par l’érosion, malheureusement, du nombre de ressortissants de l’ONACVG, marqué par la disparition progressive de la génération liée à la guerre d’Algérie.

Sur les principales masses financières, il est utile de souligner les éléments suivants : 89 % des crédits du programme sont concentrés sur les actions relatives aux pensions militaires d’invalidité et aux droits de soutien des invalides – vous avez cité ce point majeur dans votre introduction, Monsieur le président ; 617 millions d’euros sont prévus pour les pensions militaires d’invalidité ; 464 millions d’euros sont consacrés à l’allocation de reconnaissance du combattant, qui exprime, depuis la Grande guerre, la reconnaissance de la nation envers ceux qui ont combattu. Cette allocation ne doit jamais être considérée ni comme une retraite, ni comme une aide sociale, ni comme une rente, c’est bel et bien une reconnaissance à laquelle nous sommes tous extrêmement attachés.

Compte tenu de la stabilité de l’indice de traitement brut grille indiciaire (ITBGI), l’indice qui sert de référence à l’actualisation de la valeur du point de PMI, et. donc du montant des pensions d’invalidité comme de l’allocation de reconnaissance du combattant, la valeur du point de PMI restera stable en 2026. Mais j’ai entendu ce que vous avez dit, monsieur le président. Je sais qu’un premier rapport a été remis en mai dernier et qu’un second est attendu début 2026 portant sur les effets de l’inflation. Je vous propose d’en discuter à ce moment-là car, si cette indexation est favorable, nous constatons que l’allocation stagne.

Les autres grandes priorités du programme s’inscrivent dans la continuité des précédentes et donneront le ton pour les années à venir. Le plan Blessés, pour 2023 à 2027, évoqué par la ministre, est un succès puisque 80 % des mesures engagées sont mises en œuvre ou en cours de l’être. Évidemment, la priorité n’est autre que d’aller au bout de sa réalisation d’ici à 2027. Nous le ferons naturellement avec les associations du monde combattant, le G12, que je réunirai dans quelques jours. De même, la consolidation du dispositif Athos de réhabilitation psychosociale des blessés psychiques se poursuivra. À partir du 1er janvier 2026, le programme relèvera intégralement de l’institution de gestion sociale des armées (Igesa). Il faut consolider ce dispositif, l’organiser et le soutenir parce qu’il doit durer. C’est dans cet objectif que je me rendrai à Bordeaux, dans quelques jours. Il existe en métropole, mais une réflexion est engagée concernant l’outre-mer. Il s’agira là aussi d’une de nos priorités.

Enfin, l’accent sera mis sur l’accompagnement de l’Institution nationale des Invalides, avec une subvention pour charge de service public qui reste stable.

En deuxième lieu, l’ONACVG fera l’objet d’un accompagnement résolu. Le PLF 2026 préserve ses moyens en effectifs et en subventions de fonctionnement. Il prévoit des investissements pour rénover le logiciel de traitement des dossiers dans une période où l’accès et la simplification ne sont pas des sujets neutres. De plus, cette année sera marquée par le nouveau contrat d’objectifs et de performance (COP) de l’ONACVG 2026-2028. Je sais que vous y serez attentifs puisqu’il s’agit de projeter l’office vers l’avenir et de le consolider.

Le troisième point concerne l’accompagnement des harkis, qui reste une des missions majeures du programme. Plus de 118,2 millions d’euros seront consacrés à la situation des rapatriés, essentiellement les harkis et leur famille. Ainsi, 58,8 millions d’euros seront spécifiquement dédiés au droit à réparation pour les harkis à la suite de la loi de 2022. Ce montant tient compte des conséquences de l’arrêt Tamazount de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et de l’extension de la liste des sites ouvrant droit à réparation, acceptée par le premier ministre. En cinq ans, une politique de réparation sans précédent a été déployée depuis septembre 2021, à la demande du président de la République. Les actions engagées dans son cadre ainsi que la valorisation de la mémoire des harkis doivent se poursuivre. Vous pouvez compter sur moi.

Quatrième point, l’activité mémorielle apparaît en léger repli en raison de la fin du cycle des commémorations des 80 ans de la Libération. J’en profite pour rendre hommage à l’ambassadeur Étienne et au général Delion pour cette réussite exemplaire qui a montré combien les commémorations pouvaient attirer nos concitoyens, créer de l’unité, rayonner dans les territoires et à l’international. J’ai proposé à l’ambassadeur de procéder à un retour d’expérience pour tirer toutes les leçons de cet exercice et investir de nouveaux espaces tant commémoratifs que culturels, d’autant que d’autres commémorations sont prévues l’année prochaine.

Enfin, je serai brève au sujet des actions concrètes en direction de la jeunesse puisque la ministre a déjà évoqué le sujet. Elles s’articuleront autour de trois leviers. Le premier est la journée défense et citoyenneté (JDC), avec le nouveau format « nouvelle génération » qui mobilisera 37 millions d’euros. Le deuxième concerne les actions d’insertion, d’éducation et de sensibilisation, avec le service militaire volontaire qu’a évoqué la ministre et qui existe déjà dans le cadre d’une expérimentation. Enfin, le dernier consiste en un soutien au monde scolaire et enseignant dans les efforts essentiels qu’ils conduisent au service de la transmission de la mémoire des conflits contemporains, notamment la mémoire de la Shoah. Nous y serons vigilants. Il y a en effet beaucoup d’antisémitisme en France : chacun doit en prendre conscience et lutter au plus tôt contre ce fléau.

Soutenez-nous dans ce pacte moral que constitue cette mission. Deux événements majeurs se produiront l’année prochaine, le centième anniversaire du Bleuet de France, qui culminera le 11 novembre, et les assises des correspondants de défense auxquelles je vous sais très attachés dans vos territoires. La ministre m’a demandé de veiller à la dynamisation de ce dispositif qui est extrêmement important.

M. le président Jean-Michel Jacques. Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.

M. Laurent Jacobelli (RN). Félicitations pour vos nominations, Mesdames les ministres. Avez-vous cependant conscience d’entrer dans un monde, celui du ministère des armées, où le virtuel semble avoir remplacé le réel ? Vous allez d’abord vous retrouver face au fantasme européen. On vous parlera d’avion du futur, de chars du futur, de financement commun européen de la défense et de toutes ces fadaises politiques qui trouvent leur origine dans l’idéologie européiste. Politique utopique, irréaliste et souvent néfaste pour notre pays, toutes ces lubies sont contraires aux intérêts économiques, sociaux et stratégiques de la France qui, eux, sont bien réels.

Quant au budget, il est tout aussi virtuel, comme nous le répétons depuis des mois. Certes, la hausse de ce budget des armées, sa sanctuarisation sont affichées, nous le saluons, mais les difficultés d’exécution constatée l’an dernier font douter sérieusement de sa sincérité. Effectivement, l’exercice précédent aura été marqué par de graves dysfonctionnements dans l’exécution de la LPM, aucune couverture budgétaire adaptée n’ayant été prévue pour financer les surcoûts liés aux opérations extérieures, au soutien à l’Ukraine, ou des dispositifs onéreux issus de l’Union européenne (UE) en matière de défense, provoquant des reports de charges qui atteignent des niveaux alarmants. Le respect des marches est donc virtuel, avec des conséquences qui sont, elles, bien concrètes : commandes ralenties, trésoreries de TPE-PME asphyxiées, mais surtout un ministère privé de marges de manœuvre, dans un contexte géopolitique incertain exigeant pourtant réactivité et agilité.

La montée en puissance de nos armées ne peut se bâtir ni sur des artifices comptables ni sur des chèques en bois et encore moins sur des chimères. Alors, permettez-moi de rappeler ces mots du général de Gaulle : « Il n’y a pas de politique qui vaille en dehors des réalités. » Votre prédécesseur se réclamait du gaullisme sans jamais l’appliquer, qu’en sera-t-il de votre ministère ? Allez-vous enfin préférer la souveraineté nationale à l’idéologie européiste et la sincérité budgétaire aux tours de passe-passe comptables ? Il y va du respect de la parole donnée à nos armées, aux 271 000 femmes et hommes actifs qu’elles comptent – militaires, civils et réservistes –et dont l’engagement, lui, n’a rien de virtuel, contrairement à la parole et aux actes de certains ministres.

Mme Catherine Vautrin, ministre. Les surcoûts opérationnels de 2025 ne sont pas encore stabilisés et devraient être sensiblement plus faibles qu’en 2024. S’ils devaient dépasser la provision de 750 millions d’euros, je serais extrêmement vigilante à l’application de la clause de couverture de la LPM pour préserver la dynamique du réarmement. Je suis donc bien dans le concret et non dans le virtuel. Le rehaussement de la provision à compter de 2026, de 1,2 milliard d’euros, viendra renforcer la visibilité nécessaire au pilotage budgétaire du ministère. Le report de charges est un outil budgétaire qui permet de lisser la montée en charge de nos commandes puisque certaines, passées en 2025, n’arriveront ni en 2025 ni 2026. Par conséquent, il est assez logique d’étaler le paiement de nos factures avec la livraison. C’est un agrégat technique suivi en interministériel, dont nous rendons compte et qui ne mécontente pas nos entreprises puisque nous passons les commandes.

Comme vous, Monsieur le député, puisque nous avons la chance de vivre dans la même région, je connais un certain nombre de sous-traitants et d’entreprises de notre BITD. Leur préoccupation est plutôt l’importance de la commande. Je me réjouis donc des annonces que j’ai pu faire parce qu’elles représentent de l’activité, dès demain, pour les entreprises de nos territoires. Nous sommes tous des relais sur le terrain, alors veillons tous à aller chercher tous les équipements qui existent sur le terrain. En d’autres termes, nous devons faire en sorte que la DGA ait correctement sourcé ses fournisseurs. Les commandes potentielles sont extrêmement importantes pour les entreprises de nos territoires. Vous me trouverez toujours à vos côtés pour travailler sur ce sujet.

M. Yannick Chenevard (EPR). Les empires sont de retour, nous en avons tous conscience. Le droit international est piétiné. L’économie et, avec elle, les tensions sont en train de basculer en Asie, ce que nous ne percevons pas bien dans la mesure où nos yeux sont rivés sur le conflit en Ukraine. Dans cette configuration, soulignons-le, le budget de nos armées est respecté à l’euro près depuis 2017. Il a donc fallu réparer et renouveler ; maintenant, il faut innover et s’adapter. Dans ce contexte, le réarmement, notamment naval, est partout : onze porte-avions aux États-Unis, le troisième porte-avions en Chine, deux porte-aéronefs en Grande-Bretagne et un en Italie. Je ne vous fais pas un dessin : le renouvellement est permanent. Pour la France, cette situation signifie une interrogation sur la permanence, et le besoin de la permanence, de l’alerte, notamment pour nos ou notre porte-avions.

Nous devons donc nous interroger dès maintenant et avant la fin de l’année sur l’importance du lancement en réalisation du porte-avions à propulsion nucléaire, en remplacement du Charles-de-Gaulle, qui doit être retiré du service en 2038.

Le deuxième élément concerne la dette grise, estimée aujourd’hui à 4,4 milliards d’euros. Nous consacrons chaque année 450 millions d’euros pour la réparer, mais nous savons qu’en réalité nous ne faisons que limiter la casse. Par conséquent, je souhaite savoir si nous envisageons un supplément.

Par ailleurs la fidélisation, vous l’avez rappelé madame la ministre, fonctionne ; les hommes du rang et les sous-officiers ont fait l’objet de modifications de la grille indiciaire. Cette année, ce sont les officiers qui doivent en bénéficier. Pouvez-vous confirmer que tel sera le cas ?

Mme Catherine Vautrin, ministre. La décision relative au PANG, le porte-avions de nouvelle génération, doit être prise d’ici à la fin de l’année. Le maintien de l’alerte est un élément important. En toute humilité, je serais moins positive quant à la situation du Royaume-Uni, dont l’équipement fait face à des défauts d’entretien majeurs – ce qui ne me réjouit pas – et ne constitue donc pas un modèle en matière de maintenance.

Concernant la dette grise, concrètement, la forte croissance des investissements dans l’infrastructure du ministère apporte de nouvelles capacités, qui ne sont pas exclusivement tournées vers le volet opérationnel. Une cartographie du niveau de risque du patrimoine est donc réalisée chaque année, afin de disposer d’une vision globale de celui-ci et d’identifier les évolutions des risques. Il s’agit là d’un élément important de notre capacité de maintien en condition, de façon à optimiser l’emploi de nos ressources budgétaires. Ainsi, 933 millions d’euros de crédits de paiement seront consacrés aux conditions de vie et de travail.

Enfin, oui, la revalorisation de la grille des officiers sera appliquée cette année.

M. Bastien Lachaud (LFI-NFP). Ainsi, 6,7 milliards d’euros supplémentaires sont prévus pour le budget de la défense. La LPM n’en prévoyait que 3,2 milliards. Se pose donc une question simple : à quoi servent ces 3,5 milliards supplémentaires ? Deux hypothèses s’offrent à nous. Soit la LPM a été mal conçue et nécessite déjà une profonde révision. Dans ce cas, pouvez-vous nous dire à quels nouveaux programmes majeurs ces milliards d’euros sont consacrés et en quoi ils répondent aux conflits modernes ? Soit la LPM de 2024 reposait sur une sous-estimation du budget nécessaire et vous comblez ce trou. Autrement dit, avec ce budget pour 2026, vous faites l’aveu que la LPM a été bâclée, mal préparée, et que nous avions donc raison de voter contre.

Par ailleurs, vous créez les opérations de signalement stratégique (OSS) et vous fusionnez le financement des Opex et des missions opérationnelles (Misops). L’ensemble des Misops intègre donc désormais le BOP (budget opérationnel de programme) Opex et bénéficiera par conséquent de la solidarité interministérielle de fin de gestion. Cela revient à dire que la LPM et le budget de la défense ne visent que le financement d’une armée de casernes et à quelques entraînements stratégiques, les OSS. Désormais, dès lors que les armées basculeront en mode opérationnel, leur financement sera interministériel. En d’autres termes, les Misops ne sont plus couvertes par le financement normal des armées. Mais à quoi sert une armée qui n’est pas une armée opérationnelle ? Si les Misops ne relèvent plus du fonctionnement des armées, c’est donc qu’elles se rapprochent des Opex. Dans ce cas, pourquoi ne sont-elles pas soumises à un vote du Parlement ?

Il y a donc deux problèmes : le premier est démocratique, car au nom de quoi l’interministériel peut-il financer les Misops sans l’accord du Parlement ? Le second est budgétaire, car il s’agit là d’un tour de passe-passe qui fait reposer sur la solidarité interministérielle toutes les opérations des armées. C’est donc toute la sincérité budgétaire de la LPM qui est mise en question, car à moins qu’il n’y ait aucune mesure de fin de gestion, ce que personne ne peut croire, le budget des armées connaîtra une augmentation bien supérieure à 6,7 milliards d’euros.

Quelle est donc la logique de cette nouvelle organisation budgétaire ?

Mme Catherine Vautrin, ministre. Les membres de cette commission ont beaucoup travaillé sur cette LPM et ils ont apporté des réponses extrêmement importantes, mais le monde a incontestablement changé depuis 2023. L’évolution de la situation internationale, la gravité de cette situation, conduit à aller plus loin, à accélérer le réarmement, avec plus de drones, plus de munitions, plus d’activité, précisément pour aller vers ce que vous appelez de vos vœux : une armée opérationnelle. Cette armée opérationnelle doit s’entraîner. Il ressort de mes échanges avec nos régiments, dans mes précédentes fonctions comme aujourd’hui, l’impérative nécessité de l’entraînement. Pour cela, il faut des munitions, que nos militaires soient dans leurs régiments ou sur le terrain. C’est le sens de la surmarche que le président de la République a demandée lors de son discours de l’hôtel de Brienne le 13 juillet. Si nous ne l’avions pas fait, on nous aurait reproché d’attendre ; nous le faisons, je crois qu’il faut souligner la complémentarité entre la LPM et les surmarches proposées.

L’augmentation de 3,5 milliards vise à répondre aux besoins les plus critiques et les plus urgents, pour permettre plus de préparations opérationnelles, plus de drones et notamment plus de munitions téléopérées et plus de commandes. Et comme ces dernières ne seront pas forcément livrées en 2026, nous devons nous organiser.

Enfin, le PLF prévoit bien la sécurisation budgétaire des Misops, grâce à l’augmentation de la provision relative aux Opex, qui est effectivement élargie. Je ne reviens pas sur la doctrine des Opex, qui figure dans le rapport de mon prédécesseur.

Mme Anna Pic (SOC). Nous saluons les hausses des crédits prévues par le PLF 2026 pour la mission Défense qui représentent 6,7 milliards d’euros. Dès le début de l’examen de la LPM nous avions exprimé nos inquiétudes sur la sincérité de cette programmation. Et les missions au Sénat ou à l’Assemblée nationale ont bien montré qu’il y avait un problème. L’augmentation annoncée permettra-t-elle de financer les réorientations telles que la robotisation, la dronisation, ou se bornera-t-elle à rembourser les reports de charges, qui correspondent à du capacitaire déjà livré et pas encore payé ? Comment ferons-nous pour faire ce que vous souhaitez, c’est-à-dire nous réorienter vers la rusticité évoquée ?

« J’irai jusqu’à réorganiser, s’il le faut », avez-vous dit, madame la ministre. Nous aimerions avoir des précisions sur cette phrase, qui nous a fait tiquer.

Concernant le tissu industriel, le budget tel qu’il est présenté permettra-t-il de soutenir véritablement les TPE-PME puisque ces reports de charges ont largement pesé sur la trésorerie du tissu industriel, plus que sur les grands donneurs d’ordre ?

S’agissant du soutien à l’Ukraine, malheureusement considéré comme insuffisant par certains pays situés à la frontière orientale de l’UE, pouvez-vous préciser quelles suites seront données notamment au soutien de la France à l’initiative Sky Shield ?

Mme Catherine Vautrin, ministre. Réorganiser, c’est donner plus de subsidiarité aux échelons locaux des unités. Nous avons déjà donné la possibilité à nos régiments d’utiliser la somme que nous leur avons allouée pour acheter du matériel ou tester des drones. Cette initiative est particulièrement intéressante. La transformation de nos armées doit être le fruit de la stratégie nationale et des initiatives de celles et ceux qui les composent. C’est une marque de respect et de notre volonté de faire participer tout le monde. Cela ne doit donc pas vous faire tiquer.

Par ailleurs, la LPM est respectée depuis 2017, et offre ainsi une visibilité sur le temps long. Les arbitrages du président de la République, le 13 juillet, renforcent sa crédibilité. De plus, elle produit ses effets puisque les chiffres de commandes de la DGA sont historiques, et sur le terrain, les armées montrent leur efficacité. L’évolution en cours est donc extrêmement importante et se poursuivra, eu égard aux moyens mis en œuvre.

M. Jean-Louis Thiériot (DR). Évidemment, je m’associe aux félicitations de tous. Notre groupe se réjouit de cette hausse des budgets. Dès la LPM, nous avions bien dit qu’ils constituaient un minimum, qui supposait une accélération – c’est même l’objet d’un amendement que j’ai défendu. Le travail parlementaire est donc utile puisque nous constatons cette accélération.

Je veux aussi dire à Mme Rufo tout le plaisir que j’ai de voir le changement du nom de la mission, essentiel pour les forces morales. Il montre à nos hommes qu’après le service, ils peuvent encore servir leur pays.

Madame la ministre, vous arrivez aux affaires au moment où les survols de drones se multiplient en Europe. Il s’agit de menaces à la fois opérationnelles et hybrides, qui peuvent déstabiliser nos sociétés. Quelle stratégie entendez-vous mettre en œuvre pour y faire face au travers de ce budget ?

La Commission européenne vient de présenter un plan, Defense Readiness Roadmap 2030, dans lequel elle évoque beaucoup de boucliers, mais très peu d’épées et très peu de strikes. Du point de vue de la France, qui peut être singulier, comment appréhendez-vous la frappe dans la profondeur ? Comment mettre l’adversaire face à un dilemme stratégique ? Allons-nous utiliser l’initiative European Long-Range Strike Approach (Elsa), qui est un programme de frappes dans la profondeur ? Pour le mettre en place, la voix française doit être portée au sein de l’Europe.

Mme Catherine Vautrin, ministre. Je souhaite tout d’abord vous remercier, monsieur le ministre pour votre travail ; vous venez de me remettre votre rapport sur la stratégie européenne industrielle de défense et j’aurai à cœur de reprendre vos différentes recommandations. Vous avez raison, cette LPM était une première marche et nous passons désormais à la deuxième marche. L’important est notre capacité à apporter des réponses concrètes.

Je partage votre avis sur les drones puisque les progrès fantastiques effectués, sur tous les terrains de combat et dans tous les types de drones, sont absolument éloquents. Incontestablement, les drones ont modifié les rapports de force et peuvent figer la manœuvre et créer un impact psychologique redoutable chez l’adversaire. Ils peuvent également – il faut en être très conscients – avoir un impact psychologique sur nos populations. La presse locale de Mourmelon relaie ainsi l’inquiétude des habitants à ce sujet. Notre pays doit donc être en mesure de travailler sur le sujet. Le PLF prévoit plus de 900 millions d’euros pour la défense sol-air, hors munitions, notamment pour la lutte anti-drones, grâce à la livraison de neuf systèmes Parade et de deux effecteurs laser, mais aussi pour une modernisation de la DSA contre les menaces du haut de spectre. Des expérimentations sont également en cours et le ministère adapte sa méthode d’acquisition pour dépenser au mieux les crédits, notamment grâce aux retours d’expérience de nos régiments. Ainsi, un de nos régiments a mis en place une technique visant à protéger les chars Leclerc contre les drones, illustrant de la sorte la fameuse idée « penser global, agir local ». Nous sommes exactement dans cette démarche, nous devons agir à tous les niveaux pour apporter des réponses.

Mme Alice Rufo, ministre déléguée. Le lendemain de notre rencontre à Bruxelles la semaine dernière, une feuille de route européenne comportant des éléments positifs a été adoptée. L’accélération d’acquisitions conjointes permet notamment de réaliser des économies d’échelle. De plus, une souveraineté européenne plus affirmée, combat que mène la France, apparaît dans le document.

Vous avez entièrement raison concernant le mix offensif défensif. Le réflexe défensif est très important, nous renforçons d’ailleurs les moyens de défense aérienne et antimissiles, la ministre l’a rappelé. En tout état de cause, la menace est réelle et nous sommes face à des adversaires qui savent jouer sur toute la gamme de ce mix offensif et défensif et sur celle de l’hybridité. Si nous ne nous transformerons pas en ce qu’ils sont, nous ne devons pas être naïfs non plus : aucun bouclier ne nous permettra de faire l’économie ni de la dissuasion nucléaire ni d’éléments offensifs, telles les capacités de frappe dans la profondeur. Elsa est une initiative intergouvernementale. Le ministère des armées est très attaché au fait que, dans cette définition, ce soit bien les nations qui travaillent pour définir leurs besoins capacitaires et opérationnels et les porter au niveau européen de manière cohérente et crédible.

Mme Catherine Hervieu (EcoS). Le constat est là : la France est une puissance moyenne, fortement endettée, alors qu’elle engage son réarmement. Mon groupe pointe le besoin urgent de faire des choix au regard du contexte géopolitique. L’union fait la force. L’autonomie stratégique doit s’inscrire dans un cadre européen fondé sur la mutualisation, la complémentarité industrielle et une autonomie décisionnelle partagée, source d’économies qui pourraient bénéficier aux autres politiques publiques. En ce sens, nous soutenons la coopération européenne de défense et le développement d’une BITDE.

Le soutien militaire continu à l’Ukraine est primordial et nous regrettons son faible montant de 57 millions d’euros dans le programme 146. De plus, nous encourageons le développement d’une stratégie de défense globale : diplomatie, défense, fin de notre dépendance aux énergies fossiles et de leur exportation, résilience de la société. Cette dernière s’illustre par le développement de la réserve avec des besoins en ressources humaines et en équipements, le soutien aux services de santé, un besoin d’hybridité accru de nos moyens et de nos infrastructures militaires civiles.

Les enjeux autour de la cybersécurité, la cyberdéfense, la lutte antidrones, le spatial, l’IA et le quantique sont exponentiels. Nous avons besoin d’une stratégie de sécurité élargie face aux menaces de guerre hybride, vous en avez parlé.

Nous échangeons sur le PLF 2026, alors même qu’une actualisation de la LPM 2024-2030 est en prévision. Alors, à quelle échéance cette actualisation est-elle envisagée ?

Nous réaffirmons aussi l’urgence de renforcer la stratégie climat et défense du ministère des armées. Les transitions à mettre en œuvre, environnementales, énergétiques et climatiques, sont colossales. Les forces armées voient depuis plusieurs années leurs métiers évoluer afin de répondre à ces enjeux. Quelles actions sont prévues pour permettre aux armées d’être résilientes et plus adaptées face au changement climatique ? Comment les objectifs de la LPM 2024-2030 pourront-ils être tenus ?

Mme Catherine Vautrin, ministre. Concernant l’actualisation de la LPM, l’objectif est de déposer un projet de loi au Parlement d’ici à la fin de l’année.

Par ailleurs, le renforcement du soutien à l’Ukraine est coordonné entre les pays européens par plusieurs éléments : livraisons de matériel, accord sur un prêt de réparation en Ukraine – dont une partie pourrait être utilisée pour accroître les acquisitions de matériel militaire européen, ce qui constitue bien une approche de la BITDE –, dix-neuvième paquet de sanctions de l’Union européenne qui sera prochainement adopté et renforcement de la lutte contre la flotte fantôme. Lors de notre visite à l’Otan, mercredi dernier, beaucoup ont mis en avant l’action menée par notre bâtiment et l’arraisonnement d’un navire de cette flotte fantôme.

Évidemment, pour bâtir l’Europe de la défense, plusieurs facteurs sont extrêmement urgents. Il faut nous préparer à un conflit de haute intensité en Europe, avec une échéance estimée à 2030, c’est-à-dire demain, identifier les domaines capacitaires sur lesquels nous accusons des retards pour les combler, développer des coopérations industrielles et acquérir en commun des matériels, ce qui rendra réelle une BITDE qui ne l’est pas encore aujourd’hui, accroître notre autonomie stratégique et renforcer le pilier européen de l’Otan. La semaine dernière le secrétaire à la défense des États-Unis nous a très clairement expliqué que l’Europe devait s’organiser pour assurer elle-même sa défense. Nous touchons là un sujet absolument majeur.

Mme Alice Rufo, ministre déléguée. Nous défendons le pilier européen de l’Otan depuis des années, de même que la souveraineté européenne. Certes, les Américains le disent de plus en plus clairement, mais c’est avec nos partenaires européens que nous devons en discuter.

Par ailleurs, la logique qui a prévalu ces dernières années concernant le soutien à l’Ukraine – une logique de cession, de montants financiers – est en train d’évoluer. Les discussions sont en cours au sujet du prêt pour réparations, de l’argent sera mobilisé pour l’Ukraine. Celle-ci peut aussi travailler dans le cadre de l’instrument européen Safe. Il s’agit surtout de savoir comment travailler avec la BITD ukrainienne et faire en sorte qu’elle nous apporte des choses et comment faire pour que le soutien à l’Ukraine permette aussi de renforcer la BITDE. Si l’argent que nous consacrons au soutien à l’Ukraine sert à acheter des équipements à des États tiers, ce modèle de soutien sera dans l’impasse. Nous sommes dans une période où tout cela peut évoluer.

La France n’a pas à rougir de son soutien financier, en matière de cessions ou même d’idées et de courage politique. Je me permets de rendre hommage à l’action du premier ministre : sans les livraisons de chars AMX10-RC, les livraisons de Léopard n’auraient pas été possibles. Sans le mouvement sur la capacité de frappe dans la profondeur du président de la République, le soutien à l’Ukraine n’aurait probablement pas pu évoluer comme il l’a fait. Sans la coalition des volontaires, il ne serait pas possible d’agir dans le domaine hybride comme nous souhaitons le faire sur la flotte fantôme en particulier. Sans le mouvement sur les pilotes et les avions de combat français, il est probable que le nombre de pays engagés serait moindre. Nous avons tout de même un vrai leadership en matière de soutien à l’Ukraine.

Quant au climat, vous avez parfaitement raison. L’hybridité porte aussi sur ce point. Nous sommes en effet confrontés à des enjeux globaux qui nous concernent tous, avec des cadres de coopération terriblement abîmés et, simultanément, à l’utilisation de ces contextes par nos adversaires. Nous avons donc deux raisons d’intégrer la lutte contre le changement climatique dans notre stratégie. La stratégie menée par le major général des armées pour l’adaptation de nos forces et la contribution des armées à la lutte contre le changement climatique doit être poursuivie et amplifiée.

Mme Josy Poueyto (Dem). Au nom de mon groupe, je vous adresse toutes nos félicitations pour votre relais au ministère des armées. C’est un beau ministère, où Sébastien Lecornu a laissé une empreinte forte et remarquée et où Patricia Mirallès, que je salue, a aussi réussi à faire avancer un certain nombre de dossiers, notamment au sujet du lien armée-nation au plus près du terrain. C’est ainsi que des assises des correspondants défense devraient avoir lieu très prochainement dans tous les départements et ainsi illustrer la phase de concertation destinée à faire émerger des propositions d’amélioration au service du lien armées-nation. L’enjeu consiste à déterminer les leviers de revalorisation du rôle des élus locaux au côté de nos forces. A-t-on une idée du budget à prévoir ? Où en sommes-nous ? À la lecture de l’actualisation de la RNS de juillet dernier, qui consacre une place importante à la résilience nationale, dans une démarche interministérielle et en lien direct avec les collectivités locales, il me semble que cet effort en faveur de l’animation de ce formidable réseau est indispensable. Comment entendez-vous poursuivre cette action et selon quel calendrier ?

Mme Catherine Vautrin, ministre. Je m’associe à l’hommage rendu à Patricia Mirallès dont chacun sait ici quelle a été l’implication.

Mme Alice Rufo, ministre déléguée. Effectivement, Patricia Mirallès avait lancé au printemps dernier les assises des correspondants défense (Cordef), avec l’objectif notamment de sonder les élus sur leurs missions et la façon dont nous les accompagnons. L’objectif est aussi de recueillir des propositions d’améliorations et de mieux mobiliser davantage encore ce réseau, comme vous l’appelez de vos vœux.

Un sondage a été lancé en mai 2025, auquel 10 % des correspondants défense ont répondu. Il montre que ceux-ci se sentent bien informés, s’agissant en particulier des activités mémorielles organisées dans leur département. Beaucoup sont à l’aise pour renseigner leurs concitoyens sur les journées défense et citoyenneté, mais des progrès restent à accomplir concernant leur niveau d’information sur les dispositifs territorialisés, comme la réserve ; certains rapportent se sentir insuffisamment associés aux rencontres avec nos forces armées. Nous devons y être attentifs et identifier les jalons : le congrès des maires sera ainsi l’occasion, je m’y engage, d’une rencontre ad hoc qui permettra de discuter et de prendre quelques décisions. Sur la base de ce constat, il est probable que, les élections municipales intervenant en mars prochain, nous devrons agir rapidement avec les nouveaux élus, pour mieux mobiliser, en lien avec les dispositifs qui seront annoncés.

Mme Catherine Vautrin, ministre. Au-delà des relations avec les entreprises, votre présence dans vos circonscriptions est aussi nécessaire auprès des unités militaires qui s’y trouvent. Les régions ont également un rôle important à jouer. Jeudi dernier, le président de la région Grand Est Franck Leroy a ainsi signé avec le colonel Meyer une convention, avec l’idée d’un contrat armée-région. Pour entrer davantage dans le détail, je prendrai l’exemple de Suippes, où plusieurs régiments sont stationnés. La commune n’est desservie que par le bus, pas par le train. Or le bus s’arrête devant un régiment et pas devant l’autre. J’ai donc demandé à la députée Lise Magnier, avec le concours de notre délégué militaire départemental (DMD), d’utiliser cet accord pour y remédier, puisque la région est l’autorité organisatrice en matière de transports. Cette action a beau être purement pratique, elle est loin d’être inutile pour la vie des intéressés.

M. Didier Lemaire (HOR). Mesdames les ministres, au nom du groupe Horizons, je me joins à mes collègues pour vous féliciter pour vos nominations. Le projet de loi de finances pour 2026 consacre un effort inédit à la montée en puissance de notre outil de défense : + 6,7 milliards d’euros, dont une part significative vise à renforcer les ressources humaines, actives, comme de réserve avec la création de 4 400 postes de réservistes supplémentaires en 2026, nouvelle étape vers le doublement des effectifs d’ici à 2030. Cet objectif ambitieux qui participe pleinement au modèle RH voulu par la LPM 2024 2023 répond à un double enjeu : soutenir la préparation opérationnelle et retisser le lien armée nation, dans un contexte où les menaces hybrides nous obligent à accroître notre capacité de résilience nationale. Mais, selon des études récentes, la montée en puissance de la réserve se heurte malheureusement encore à plusieurs freins : contraintes professionnelles, manque de reconnaissance ou de valorisation et un turnover estimé à près de 20 % par an. Ces obstacles risquent d’affaiblir la dynamique amorcée si la fidélisation des engagés et l’attractivité de la réserve ne progressent pas au même rythme que les effectifs. Pourriez-vous préciser comment le ministère compte traduire budgétairement et concrètement en 2026 le plan Fidélisation 360, qu’il s’agisse du logement, des dispositifs de reconnaissance ou de la formation. Quelles mesures nouvelles envisagez-vous pour faciliter la conciliation entre engagement citoyen et carrière civile, notamment dans les domaines du cyber, de l’intelligence artificielle ou des langues, identifiés comme prioritaires pour nos armées ?

Mme Catherine Vautrin, ministre. Vous le savez, mon prédécesseur et mon ante prédécesseur avaient commencé, depuis 2020, par sous-exécuter la masse salariale et perdre des effectifs. En son temps, Florence Parly avait engagé une nouvelle approche. Sébastien Lecornu l’a résolument accentuée, après l’électrochoc de l’année 2023 et cet écart de cible de 4 000 ETP. Il a porté le plan Fidélisation 360, lancé dans un séminaire en mars 2024, voilà une petite année en somme. Cette démarche est incrémentale et partenariale parce qu’elle s’accomplit avec les collectivités, entre autres, et elle concerne évidemment les ressources humaines. Cela revient donc à parler de santé, d’infrastructures, de logement, d’emploi de conjoints, d’écoles, de garde d’enfants, bref à tout ce qui touche le quotidien des familles de militaires qui subissent la sujétion de cet engagement. Elle encapsule et réoriente différents plans, portant sur le logement ou la famille et se décline en six axes, dont l’objectif est de mieux accompagner la mobilité, d’améliorer les conditions de travail et de vie en emprise militaire, d’assurer une juste rémunération, d’individualiser les parcours et de gagner la bataille des perceptions.

Par ailleurs, le rattrapage de grille indiciaire des sous-officiers a été effectué en 2024, dans le calendrier prévu, comme seront publiées, avant la fin 2025, les grilles des officiers. L’individualisation des parcours est à l’œuvre, avec un effort sur la formation. Le rattrapage indemnitaire sur l’interministériel sera effectif en 2026 pour le service de santé des armées (SSA), avec un alignement sur la fonction publique hospitalière. Je suis extrêmement sensible à la réorganisation qu’a connue notre service de santé des armées. La situation commence à évoluer, mais le parcours sera long et nous devons encore travailler sur ce sujet majeur. Les déménagements se font désormais sans reste à charge ni avance de frais via les plateformes de déménagement et l’expérimentation en outre-mer sera prolongée en 2026. Le service de conciergerie, qui propose une offre de logement dans le parc privé, a été plébiscité lors de l’expérimentation auprès de 2 000 militaires.

Dans le domaine de la santé, c’est la constitution du réseau de bénévoles des 4 400 médecins généralistes et spécialistes dits solidaires, pilotés par la caisse militaire de sécurité sociale qui évalue l’avancement du dossier. Concernant l’emploi du conjoint, nous avons enregistré 1 109 nouveaux inscrits à Défense mobilité en 2024, pour 2 067 prestations délivrées et 885 conjoints qui ont accédé à un emploi. Je crois beaucoup au lien logement emploi. Si les personnels ont fait le choix d’habiter dans des zones très rurales, l’emploi, le logement ou les transports vers une ville moyenne deviennent en effet un sujet de préoccupation. Je suis également très sensible au célibat géographique, qui existe aussi dans d’autres fonctions publiques, dans la préfectorale par exemple, et aux conditions particulières des biactifs militaires. Ces situations spécifiques méritent d’être examinées pour répondre aux besoins des familles, sans jamais oublier la garde pour la petite enfance puisque les personnels de nos régiments n’ont souvent pas de famille là où ils sont. En l’espèce, nous avons créé 130 places de crèches ministérielles en deux ans, comprenant des offres pour les horaires atypiques, mais des progrès restent à accomplir. En tout cas, je le répète avec plaisir, les départs sont en baisse de 14 % et c’est un progrès, mais je suis parfaitement consciente qu’il faut aller plus loin.

Concernant la réserve opérationnelle, il y a des sujets de fond et de forme. S’agissant des seconds, il faut prendre en compte les problèmes administratifs pour faire face à la crise de croissance. Il convient tout d’abord de faire en sorte que toute personne faisant acte de candidature obtienne une réponse. C’est désormais le cas. Nous continuons également à assouplir les règles d’aptitudes médicales, à réduire le délai entre l’acte de candidature et la signature à dix semaines maximum et le délai de paiement de la solde à quarante-cinq jours maximum. S’agissant des infrastructures, nous consacrerons en 2026 20 millions d’euros en dépenses d’équipements afin d’améliorer les conditions d’hébergement, pour un budget d’infrastructures de 26 millions d’euros. L’idée est vraiment d’avancer.

Nous devons améliorer le lien avec les entreprises, mais aussi avec les jeunes, par le biais de Parcoursup. Pour les jeunes réservistes qui peuvent partir en théâtre d’opérations, quid de l’année scolaire ? La dernière personne dans ce cas que j’ai rencontrée a dû prendre une année de césure pour partir deux mois ; je ne suis pas certaine que tout le monde soit prêt à ce sacrifice. Je vous propose de continuer à cheminer sur ce sujet.

M. Yannick Favennec-Bécot (LIOT). À mon tour de saluer l’effort exceptionnel et légitime consenti en faveur de nos armées. Cet effort traduit notamment une attention à la dimension humaine : plus de moyens pour la formation, de meilleures conditions de vie et une politique de fidélisation indispensable à la condition des armées. Cet engagement sans précédent appelle une exigence : utiliser chaque euro à bon escient. À l’heure où l’on demande des efforts à l’ensemble des Français, l’adhésion citoyenne à un budget aussi ambitieux passe par la transparence et l’efficacité de son emploi sur tout le territoire. À ce titre, je souhaite vous interroger sur la mise en place dans les territoires des unités de réserviste de l’armée de terre. Le chef d’état-major a évoqué la création de régiments de réserve implantés dans les déserts militaires, chargés de mission de protection, d’appui aux populations et de soutien aux forces de sécurité intérieure. Pouvez-vous nous préciser comment cela s’articulera avec le tissu local et les autorités civiles et si une part de l’effort budgétaire 2026 soutiendra ce maillage territorial, facteur d’ancrage républicain, et de lien entre l’armée et la nation ?

Mme Catherine Vautrin, ministre. Effectivement, le général Pierre Schill, chef d’état-major de l’armée de terre, et le président de l’Association des maires de France (AMF), David Lisnard ont signé une convention de partenariat le 15 octobre dernier. L’armée de terre, avec plus de 500 implantations en France et outre-mer, est un acteur social et économique majeur. L’idée est de cultiver le lien entre l’armée et la nation en s’appuyant sur l’expérience des élus locaux lors des crises. C’est en effet à l’échelle des bassins de vie que nous devons pouvoir travailler en nous inscrivant sur le renforcement de ce lien avec une résilience territoriale.

À ce stade, nous en sommes encore aux objectifs. Nous en avons défini quatre, principalement. Le premier est une action auprès de la jeunesse. Nous voulons développer et renforcer la journée défense et citoyenneté en lui donnant une approche un peu plus militaire, de façon à revenir sur nos valeurs et sur ce que sont l’engagement et la vie militaire. Le deuxième objectif est l’ancrage territorial avec le renforcement de la présence de l’armée de terre et la possibilité de territorialiser des unités de réservistes. Nous devons donc travailler, à partir d’une cartographie, sur l’implantation de ces unités, ce qui fait partie d’un plan de renforcement de l’action de notre armée de terre. Ce plan n’est pas encore écrit et il sera intéressant que vous échangiez avec le général Schill lors de son audition afin que nous puissions avancer sur le sujet, ce qui signifie aussi entendre les attentes des élus locaux. C’est vraiment une démarche gagnant-gagnant. L’objectif suivant est de sécuriser. La gestion de crise permet de promouvoir des initiatives en matière de sécurité, de défense dans les communes. Nous avons pu constater l’hiver dernier lors de la crise Chido, combien l’armée avait été présente à Mayotte. Quatrième objectif, la collaboration c’est-à-dire un projet d’intérêt commun. Vous le savez, l’AMF a un réseau d’associations départementales, et les assemblées départementales rassemblent généralement l’immense majorité des maires du territoire. C’est donc le lieu rêvé pour échanger avec chacun des maires sur ces sujets. Nous prévoyons aussi des actions concrètes sur l’attractivité des implantations. En matière de sécurité, nous savons combien nos concitoyens sont prêts à accepter près de chez eux l’implantation de régiments. Je pense que nous pouvons travailler ensemble autour de tous ces éléments et construire l’élément supplémentaire de cet accord pour qu’il devienne réalité.

Mme Mereana Reid Arbelot (GDR). Nous avons beaucoup parlé de politique stratégique internationale, et c’est important. Je voudrais, quant à moi, porter la voix des vétérans et des travailleurs civils des essais nucléaires, et celle des outre-mer. Le 10 juin dernier, le rapport de la commission d’enquête parlementaire relative à la politique d’expérimentation nucléaire française et à l’ensemble de ses conséquences en Polynésie française, notamment à l’initiative du groupe Gauche démocrate et républicaine, définissait une série de recommandations d’ordres législatif, réglementaire et administratif.

Parmi ces recommandations, ce rapport encourage notamment la mise en place d’un dispositif proactif de recueil des archives privées auprès des civils et des vétérans sur tout le territoire national pour récupérer la masse immense de documents, écrits, photographies, films ou équipements – par exemple des dosimètres – relatifs au centre d’expérimentation du Pacifique (CEP) qui dorment dans les armoires des particuliers. Ces documents sont perdus pour la recherche scientifique et historique et pourraient constituer parfois un risque pour la sécurité de l’État.

Le rapport souligne aussi le besoin d’un autre dispositif qui aurait pour vocation d’identifier les anciens travailleurs polynésiens, notamment sous-traitants du CEP, qui n’ont jamais bénéficié des pensions dues pour leur travail à l’édification et au fonctionnement du CEP, marquant aussi un manque de reconnaissance difficile à comprendre et qu’ils subissent en silence.

Le gouvernement et votre ministère en particulier sont-ils prêts à travailler sérieusement sur les recommandations dudit rapport et à accompagner des amendements allant dans ce sens lors des discussions sur le PLF ?

Mme Catherine Vautrin, ministre. Pour avoir été auditionnée par votre commission d’enquête, voilà bientôt deux ans, je mesure l’importance de ces sujets et nous les suivrons de près.

Mme Alice Rufo, ministre déléguée. Vous avez soulevé deux points. La mise en place d’un dispositif proactif de recueil des archives privées auprès des civils est une bonne idée et nous la soutenons. Nous y travaillerons avec vous, elle s’inscrira dans le cadre d’une démarche interministérielle en lien, évidemment, avec le gouvernement de la Polynésie française. Nous avons des suggestions à formuler pour garantir sa réussite. Ainsi, le fait que ce soit un fonds d’archives spécifique, géré par le centre de mémoire des essais nucléaires de Papeete, pourrait être un facteur de succès. En outre, des dispositifs existants peuvent également aider. Des actions avec les Archives nationales ont d’ores et déjà été mises en place à la suite de cette commission. Une convention entre le ministère des armées et le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est de plus en cours de rédaction.

Le dispositif d’identification des anciens travailleurs est une demande bien légitime, mais difficile à mettre en œuvre, du fait de l’ancienneté de la période concernée, de la dispersion des éléments d’identification. Nous y travaillons et sommes prêts à y travailler davantage. S’agissant des amendements évoqués, je réserverai ma réponse puisque je n’en connais pas la nature.

M. Bernard Chaix (UDR). Nous vivons un grand réarmement du monde. Les dépenses militaires ont triplé depuis les années 2000 et, face aux menaces qui pèsent sur l’Occident, de nombreux partenaires ont pris leurs responsabilités. Les États-Unis bien sûr, mais aussi nos alliés européens qui, en proportion, dépensent plus que nous. Je pense à la Pologne, à la Grèce et désormais à l’Allemagne. À contre-courant de ce grand réarmement, nos gouvernements n’ont cessé de couper dans le budget de nos armées. Ces choix ont des conséquences sur la place de la France dans le monde. Notre empreinte militaire se réduit et nous ne parvenons plus à peser dans les négociations de paix. C’est pourquoi, au groupe UDR, nous accueillons avec bienveillance l’augmentation des 6,7 milliards d’euros alloués à la mission Défense. Aussi, les 10 milliards d’euros supplémentaires d’autorisations d’engagement pour le programme Commandement et maîtrise de l’information montrent la détermination de se maintenir dans la course technologique. Moderniser nos capacités spatiales et cyber est devenu vital pour nos armées.

Cependant, nous appelons l’attention du gouvernement sur plusieurs difficultés. D’abord, concernant l’exécution du budget annuel, nous constatons un doublement du report de charges entre 2022 et 2025 qui a donné lieu à des retards de paiement pour nos industriels. Aussi, le remboursement des intérêts de notre dette est de 62 milliards d’euros, un poste de dépense presque équivalent à la mission Défense que vous présentez. Ainsi, sans cette dette abyssale, nous pourrions doubler les moyens de nos armées. Ouvrons les yeux : sans rigueur budgétaire, nos ambitions militaires seront toujours limitées. Dans ce contexte budgétaire contraint et sans véritable réduction de la dépense publique, comment envisagez-vous de préparer la France au nouvel objectif Otan, de consacrer 5 % du produit intérieur brut (PIB) à la défense d’ici à 2035 ?

Mme Catherine Vautrin, ministre. Merci d’avoir salué la montée en charge du budget porté particulièrement par mon prédécesseur, le Premier ministre. Pour être concrète et directe, je préciserai que la France dépasse en fait les 2 % de PIB depuis 2024. Nous devrions même dépasser 2,2 % en 2026.

S’agissant de l’objectif de l’Otan, chacun a reconnu qu’au-delà du pourcentage du budget, ce que la France avait mis en place avec la brigade Anne de Kyiv – accompagnement, formation, training, par exemple – devait également être pris en compte et quantifie.

Ma responsabilité vis-à-vis du président de la République, chef des armées, est de faire en sorte d’armer le pays, de lui fournir les ressources dont il aura besoin en 2030. Je le rappelle, seuls trois budgets du PLF enregistrent une hausse, le nôtre, dans des proportions très importantes, avec 6,7 milliards d’euros, la justice et l’intérieur. Il reste que nous devrons en effet engager la discussion parlementaire sur notre capacité à économiser pour dégager les ressources dont nous avons besoin.

M. le président Jean-Michel Jacques. Nous en venons maintenant aux questions individuelles.

M. Frank Giletti (RN). En juin dernier, alors que se tenait le salon du Bourget, la France s’est finalement montrée déterminée à développer un drone à moyenne altitude et longue endurance (Male) 100 % souverain en contractant avec cinq entreprises françaises pour la réalisation de démonstrateurs dès 2026, démarche que je sollicitais déjà depuis plusieurs années. Or le PLF 2026 semble indiquer que la France participe toujours au programme européen dit Eurodrone dont les retards cumulés et les coûts annoncés – 7,1 milliards d’euros pour vingt systèmes – suscitent des interrogations sur sa capacité à répondre à nos besoins à l’horizon post 2030. Certes, cela exprime un besoin complémentaire au drone que nous développons souverainement, mais pour rappel, lorsque je lui posai la question devant cette même commission il y a de cela un an, votre prédécesseur se montra plutôt défavorable au maintien du projet en soulignant qu’étant donné l’année de retard encouru par l’Euromale, désormais porté à deux ans, le gouvernement ferait ce qui doit être fait. Dans ce contexte, le PLF 2026, notamment le P146, prévoit-il ou non des crédits dédiés à la tranche 26 de l’Eurodrone ? Si non, cela signifie-t-il que la France se retire du projet ? Si oui, comment justifiez-vous le maintien ou la priorité d’un engagement sur l’Eurodrone alors que vous déclarez simultanément pouvoir développer une solution souveraine ?

Mme Natalia Pouzyreff (EPR). Les récentes incursions de drones russes dans l’espace aérien européen ont renforcé le sentiment d’insécurité, au point qu’une récente étude montre que 80 % des Français considèrent la Russie comme une menace pour la souveraineté des pays de l’Union européenne. Face au régime du Kremlin, l’armée ukrainienne est notre première défense. L’aide militaire de la France se retrouve dans notre contribution à la Facilité européenne pour la paix (FEP). Nous bénéficions des dispositifs européens comme Safe et le règlement visant à renforcer l’industrie européenne de la défense au moyen d’acquisitions conjointes (Edirpa). Compte tenu de l’intensification des frappes russes en Ukraine et des menaces pesant sur le flan oriental, comment la France va-t-elle exprimer sa solidarité et renforcer son soutien militaire ? Je pense notamment et très concrètement en matière de défense aérienne par la livraison de SAMPT, de missiles Aster, Mistral et d’avions Mirage, ainsi que par une coopération industrielle accrue avec l’Ukraine, notamment en matière de drones et de lutte antidrones. Quelles informations pouvez-vous partager avec nous ? Est-ce budgété dans l’augmentation des crédits de la mission Défense en 2026.

M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC). Nous avons beaucoup parlé de drones et nous connaissons leur létalité sur les champs de bataille. Chaque nuit, sur le sol ukrainien, nous constatons l’importance que cet outil revêt. Nos territoires nationaux sont aussi concernés. Nous savons que nous devrons développer de nouveaux systèmes de défense, de lutte antidrones. Nous avons remis un rapport d’information sur la LPM, avec mon collègue Yannick Chenevard, sous la présidence de M. Jacques, qui montre que ces équipements sont en retard sur le volet naval. Dans la longue liste que vous avez présentée dans vos propos liminaires, vous n’avez pas évoqué de nouveau système antidrones. J’aurais donc souhaité connaître, en raison de l’impact que cela a sur nos populations et de l’importance que revêt la lutte antidrones sur nos territoires, les outils que vous comptez développer.

Mme Catherine Vautrin, ministre. Prévu pour évoluer en Europe, depuis l’Europe, dans un environnement plutôt permissif, l’Euromale est clairement en décalage avec ce que le marché des drones Male peut offrir. Ce programme est complexe et cher. La décision n’est pas encore prise, mais une réflexion est en cours à ce sujet.

Concernant le soutien à l’Ukraine, la valorisation des matériels cédés à l’Ukraine s’élève à plus de 3 milliards d’euros depuis le début du conflit, en 2022. Nous verrons en fin d’année ce qui relève de la FEP, des coûts de formation, des recomplètements de cession non prévus par la LPM. C’est d’ailleurs tout le sens de son article 4. Évidemment, l’aide ne se mesure pas qu’en euros ou en matériel cédé. J’ai ainsi fait allusion aux efforts de formation des militaires ukrainiens, en évoquant notamment la brigade Anne de Kyiv. Nous formons tous les jours en France, en Pologne, dans soldats, des pilotes. Nous avons déjà formé 19 000 militaires ukrainiens. L’aide française, c’est aussi un engagement politique. À cet égard, l’action du président de la République n’a échappé à personne et dès jeudi, il participera au Conseil européen où le soutien à l’Ukraine sera encore au cœur des discussions. Cela étant, je ne vous cacherai pas que nous parvenons au bout de la logique des cessions. Il faut donc nous tourner vers une logique de partenariats industriels, chercher de nouveaux modes de financement. Nous avons engagé du crédit politique pour obtenir des financements pour l’Ukraine, notamment dans le cadre du G7 pour prendre le relais du budget. Les Ukrainiens doivent s’en servir pour pouvoir financer leur effort de guerre.

Quant à la lutte antidrones, les drones sont incontournables pour observer les conflits et savoir les utiliser est indispensable, mais il s’agit aussi, en effet, de savoir comment nous en protéger. La lutte est complexe, il faut donc innover. La LPM prévoit 5 milliards d’euros pour la défense sol-air et la lutte antidrones. La surmarche amplifiera cette dynamique, avec 2 milliards d’euros supplémentaires. Par exemple, vingt-quatre Serval de lutte antidrones seront acquis.

Mme Alexandra Martin (DR). Le 9 avril dernier, avec mon collègue Frédéric Boccaletti, nous avons présenté devant cette commission les conclusions de notre mission flash consacrée à la sensibilisation de la jeunesse à l’esprit de défense. Il est en effet impératif que la France renforce non seulement ses capacités militaires, mais aussi la cohésion, la résilience et la conscience civique de sa population, et en particulier de sa jeunesse. Nous avons donc formulé une proposition structurante : la création d’un parcours de citoyenneté à la culture de défense renforcée, qui débuterait dès le collège et se conclurait par un service national, à la majorité, soit militaire volontaire, soit civil obligatoire, avec notamment l’instauration d’un cours obligatoire de culture citoyenne et défense en remplacement de l’enseignement moral et civique (EMC) ou encore la formation accrue des enseignants, un recensement obligatoire ou la création de sections d’excellence défense et sécurité nationale dans les lycées. Outre que nous serions ravis de vous présenter ce rapport, dans quelle mesure pourriez-vus intégrer ces propositions dans les trois piliers présentés précédemment ?

M. Frédéric Boccaletti (RN). L’atout majeur qu’est l’étendue de notre zone économique exclusive (ZEE) peut devenir une faiblesse si nous n’assurons pas pleinement notre souveraineté. Aujourd’hui, la ZEE sert de zone de transit pour des trafics, notamment de stupéfiants, et subit une multitude de prédations. Sa protection exerce une pression considérable sur des capacités navales déjà au bord de la rupture. Nous souhaitons savoir où en est le ministère dans le déploiement des drones navals pour la surveillance de ces espaces ainsi que dans le développement des technologies de rupture. Nous observons l’abandon de la dixième tranche du programme Patrouilleurs hauturiers et sentons venir l’abandon des tranches 8 et 9. Pensez-vous sérieusement que l’on puisse se permettre de jouer avec la cible fixée par la LPM pour 2035, qui était déjà calibrée au plus juste ? Enfin, la lutte antimines revient sur le devant de la scène, notamment en mer Noire. Pouvez-vous nous confirmer que les délais de lancement de l’étape 2 du programme de système de lutte anti-mines navales futur (Slam-F), déjà retardé de quatre ans, seront enfin tenus ?

Mme Geneviève Darrieussecq (Dem). Nous avons beaucoup parlé de matériel et de technologies, mais ce ministère repose d’abord sur des femmes et des hommes très engagés, qu’ils soient civils ou militaires, et nous avons besoin d’eux. Vous l’avez dit, nous avons aussi besoin de réservistes puisque le pilier important à venir sera aussi la réserve opérationnelle.

Sur le service militaire, il existe aujourd’hui un service militaire volontaire avec sept centres en France, qui sont en fait des services d’insertion sociale et professionnelle, tout à fait efficaces et qu’il nous faut poursuivre. Mais j’imagine que vous ne parliez pas de ce type de services en évoquant le service militaire. Une structuration ou une architecture sont-elles en cours d’élaboration ? Pouvez-vous nous en dire un peu plus ?

Mme Catherine Vautrin, ministre. Le lien entre la nation et la jeunesse, redonner un sens collectif à la notion d’engagement, c’est précisément l’objet du mandat que mon prédécesseur a confié au général Pierre-Joseph Givre, le directeur du service national et de la jeunesse pour rénover la JDC. Celle-ci vise à insister précisément sur la notion de militarité, qui avait été effacée au fil des années. Ce nouveau format est généralisé depuis le 1er septembre 2025. Il y a des cérémonies des couleurs, des tests, notamment pour détecter l’illettrisme, une mise en condition de repas en rations militaires, de l’immersion dans la réalité virtuelle du tir et une approche républicaine. Elle se déroule en outre au sein de formations militaires. La logique est donc de rapprocher les jeunes de nos régiments pour faire vivre ce lien durable. D’ailleurs, nous utiliserons des outils que les jeunes apprécient et notamment une application mobile. Tout cela doit évoluer en permanence. En tout cas, je prends l’engagement de vous recevoir et de lire votre rapport, madame la députée.

Concernant les études d’innovation sur l’utilisation des drones de surface et sous-marins, la surmarche prévoit la livraison de drones navals. Quant à la guerre des mines, des solutions innovantes sont à l’étude pour éviter la rupture de capacité parce que nous avons évidemment besoin d’une réponse sur le sujet.

Enfin, Madame Darrieussecq, je connais votre attachement à ce ministère, dans lequel chacun se souvient de votre action. Le président de la République nous a demandé de travailler à un engagement renforcé. L’idée est de repenser le modèle d’armée et de retrouver l’engagement de notre jeunesse sur la base d’un volontariat individuel et des besoins opérationnels des armées. En d’autres termes, nous ne sommes pas dans la logique des Établissements pour l’insertion dans l’emploi (Epid), portés plutôt par le ministère du travail et le ministère de la ville, qui consistent à accueillir des jeunes en rupture et à les aider à redémarrer leur parcours de vie. Nous cherchons plutôt un vivier supplémentaire de forces mobilisables pour nos armées, avec une montée en puissance progressive entre 2026 et 2030, budgétée afin de garantir son réalisme et sa soutenabilité. Le ministère des armées pilotera cette action. L’idée est vraiment d’avoir une gouvernance autour du service militaire sous la responsabilité du ministère des armées et un service civique sous la responsabilité du ministère de l’intérieur. C’est ainsi que nous améliorerons concrètement notre attractivité pour renforcer nos armées. Tout ce qui relève du cyber pourrait par exemple attirer de jeunes ingénieurs. L’approche internationale pourrait également être renforcée. Nous travaillerons dans cet esprit pour répondre à la commande du président de la République.

Mme Michèle Martinez (RN). Ma question s’adresse à Mme Rufo. Madame la ministre, nous ne critiquons jamais les fonctionnaires. Aussi, quand vous étiez directrice générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS), nous ne vous tenions pas pour responsable des actions entreprises par cette direction pour bâtir une Europe de la défense qui ne repose sur rien et qui ne mène à rien. Ou plutôt si, qui mène à ce que la quasi-totalité des États membres de l’UE achète encore plus de matériel militaire américain.

Désormais, vous êtes comptable de ce projet idéologique mortifère puisque vous avez été nommée pour cela. Avec Emmanuel Macron, vous prétendez que l’Europe renforce notre sécurité et que la France a intérêt à céder toujours plus de souveraineté à Bruxelles. Mais votre Europe de la défense se résume à cette terrible photographie des dirigeants européens, alignés en rang d’oignons dans le bureau ovale.

Vous abdiquez sur tout : un commissaire nommé sur la défense en contradiction flagrante avec l’article 4 du Traité sur l’Union européenne (TUE), des programmes pour l’industrie européenne de la défense Edip et ReArm Europe qui permettront de remplir les carnets de commandes américains, renforçant notre dépendance stratégique. L’Allemagne nous piétine avec le système de combat du futur (Scaf) et l’avion de chasse de sixième génération (NGF), mais le budget qui nous est présenté ose définir comme cible le lancement…

Quand allez-vous arrêter de dépenser l’argent des Français pour vendre votre défense à Bruxelles ?

M. Thibaut Monnier (RN). Je commencerai mon propos en convoquant le stratège athénien Thucydide : « la force de la cité ne réside ni dans ses remparts ni dans ses vaisseaux, mais dans le caractère de ses citoyens ». Ayons à l’esprit que la capacité à vaincre est aussi fonction du surcroît de combativité et de l’aptitude au sacrifice de nos soldats. Et cette aptitude dépend d’une condition cardinale : que chaque militaire ait l’assurance de la juste reconnaissance de la nation pour le sacrifice consenti. Vous l’avez dit d’ailleurs, il faut savoir réparer les conséquences de leur sacrifice. Madame la ministre, j’attire votre attention sur une profonde injustice qui frappe nos militaires qui décèdent par accident pendant un entraînement ou lors d’un exercice militaire de haute intensité sur le territoire national. Ils sont laconiquement attributaires de la mention « mort en service », une mention administrative qui fait fi des circonstances particulières de leur décès, une mention qui ne protège pas dignement ni leur famille ni leurs enfants. Afin de réparer cette injustice, nous avons déposé une proposition de loi transpartisane qui prévoit que tout militaire qui trouve la mort par accident lors d’un exercice ou d’une préparation de haute intensité soit reconnu comme mort pour le service de la nation, que son conjoint bénéficie d’une pension de réversion à taux plein et que ses enfants soient enfin reconnus pupilles de la nation. Quelle est votre position sur cette évolution nécessaire ?

M. Romain Tonussi (RN). Le dispositif des maisons Athos constitue une avancée pour la réhabilitation des militaires blessés psychiques. Mais alors que les précédents gouvernements s’étaient engagés sur un objectif de dix maisons d’ici à 2030, le projet de loi de finances pour 2026 ne prévoit aucune hausse de crédits. La dotation demeure limitée à 6,08 millions d’euros, correspondant au simple transfert des financements de l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre vers l’Igesa (Institution de gestion sociale des armées) en raison du changement de gouvernance. Or le coût annuel moyen d’une maison avoisine 1 million d’euros. Dans ces conditions, l’objectif annoncé semble difficilement atteignable.

Par ailleurs, nous ne disposons toujours pas d’indicateurs publiés sur la capacité d’accueil, les délais d’accès, la répartition interarmées ou le taux d’occupation des structures existantes. Pouvez-vous nous préciser quelle trajectoire financière le ministère compte suivre pour atteindre les dix maisons prévues, et comment il envisage d’améliorer la transparence du suivi de ce dispositif ?

Mme Alice Rufo, ministre déléguée. Madame la députée Michèle Martinez, je vous remercie pour le respect que vous avez eu pour moi lorsque j’étais haute fonctionnaire ; il est profondément partagé de ma part pour les élus que vous êtes.

Non, la défense de l’Europe n’est pas mortifère – je ne vous suivrai pas sur ce point. Oui, c’est un problème si les financements additionnels européens ne font que financer du matériel sur étagère américain. L’Europe, pour soutenir l’Ukraine dans la durée et pour se réarmer, doit posséder une industrie forte. Vous trouverez difficilement plus vocal que la France sur la préférence européenne ; nous sommes parfois un peu seuls en Europe sur ce sujet mais nous continuerons de nous battre. Je le faisais en tant que fonctionnaire, et je continuerai en tant que ministre.

Les dirigeants européens se sont rendus à Washington avec le président Zelensky parce que les États-Unis doivent faire pression sur la Russie pour parvenir à un cessez-le-feu en Ukraine – si l’on pouvait faire confiance à la Russie pour entamer des négociations de paix, cela se saurait. Le soutien des partenaires européens pour obtenir l’arrêt de la guerre est important mais les États-Unis peuvent également agir utilement. C’est un élément de réponse, même si je sais que vous ne serez pas d’accord.

S’agissant du commissaire européen à la défense, nous sommes très vigilants sur les compétences de la Commission européenne et des États membres. Nous pensons que la Commission n’a pas de compétence en la matière car cela relève des États membres. Telle est la position que nous défendons à Bruxelles, notamment sur le sujet du contrôle export.

Le soutien à l’industrie française et européenne était la priorité de mon ministre lorsque j’étais DGRIS, et elle l’est toujours pour la ministre dont je suis désormais la déléguée. Nous défendons la souveraineté française et européenne parce que c’est la seule solution pour affronter un monde où la Russie, les États-Unis, la Chine et d’autres encore accélèrent considérablement. Si nous voulons nous battre à l’échelle, nous devons le faire dans le respect de la souveraineté française et des compétences des États, mais il faut le faire vite et à plusieurs.

Monsieur le député Thibaut Monnier, je partage votre préoccupation sur la reconnaissance du sacrifice consenti. Je vous demande de l’indulgence parce que je n’ai pas encore eu l’occasion de me plonger complètement dans ces sujets. Néanmoins, si chacun doit être reconnu à sa juste valeur, il faut aussi conserver des différences entre les approches pour que l’on sache ce que l’on reconnaît. Je reviendrai vers vous sur cette question ; si vous avez des propositions à faire, nous les étudierons.

Concernant les maisons Athos, je peux vous dire à ce stade que les grands équilibres sont maintenus dans le budget. Je prends seulement connaissance du dossier et je vais très vite me rendre dans l’une d’elles pour voir ce qui marche, ce qui ne marche pas et ce qui doit être amélioré. La mission que m’a donnée la ministre, c’est de faire en sorte que cela fonctionne et que cela soit consolidé. Nous ferons donc le nécessaire pour y parvenir. Je reviendrai vers vous sur cette question.

M. Damien Girard (EcoS). En février 2025, Sébastien Lecornu a confirmé l’objectif de dix-huit frégates de premier rang pour la marine nationale. Le format actuel, limité à quinze bâtiments, est en effet trop contraignant, alors même que nous connaissons une phase de conflictualité accrue à l’échelle internationale. Or le projet de loi de finances pour l’année 2026 ne retranscrit pas cet engagement de votre prédécesseur devenu premier ministre.

Pourtant, des solutions capacitaires réalistes existent afin de concilier ambition opérationnelle et soutenabilité économique. Je citerai l’exemple de la stratégie industrielle volontariste de nos voisins italiens : dans une logique de soutien à l’export, ils ont surdimensionné leur flotte en produisant des bâtiments immédiatement disponibles pour des clients étrangers, tout en les mettant à disposition de leur propre marine dans l’attente de la conclusion de ces contrats.

Faut-il comprendre que vous revenez sur l’objectif des dix-huit FDI (frégates de défense et d’intervention) annoncé par Sébastien Lecornu ? Pourquoi ne pas opter pour une stratégie de coques blanches, qui offrirait des marges de manœuvre stratégiques et budgétaires tout en soutenant l’industrie navale de défense ?

Mme Anne-Laure Blin (DR). La dissolution de plusieurs régiments du génie en France s’inscrit dans un contexte de transformation des armées, de réduction budgétaire, de restructuration capacitaire et de réorganisation stratégique. Face à l’instabilité, au retour des conflits de haute intensité et à l’accélération technologique, il est nécessaire d’adapter nos capacités. Le génie militaire est en première ligne dans la mobilité, le déploiement, la logistique et la sécurisation des forces. Quelles priorités capacitaires donnez-vous à cette composante essentielle de notre armée ?

L’économie de guerre passe aussi par une bataille bureaucratique. Il faut améliorer l’efficacité publique pour nos entreprises d’armement. Alors que vous avez rappelé votre attachement à nos entreprises de territoire, quelles mesures concrètes de simplification avez-vous identifiées pour leur permettre d’accélérer le développement du matériel et leur adaptation aux enjeux actuels ?

Mme Delphine Lingemann (Dem). J’appelle votre attention sur le rôle central des transmissions et du cyber dans la réussite de la trajectoire de la loi de programmation militaire et sur la nécessité de maintenir la surmarche budgétaire pour accompagner ces transformations.

L’objectif de la division 27, capable de déployer 10 000 à 12 000 hommes en trente jours au plus haut standard, suppose une interopérabilité totale avec nos alliés. Dans cet engagement en coalition, les transmetteurs sont au cœur de la manœuvre : ce sont eux qui raccourcissent la boucle opérationnelle et garantissent la supériorité informationnelle.

Je voudrais saluer le travail exemplaire du 28ᵉ régiment de transmissions d’Issoire, qui a développé un kit d’hybridation intégrant des solutions comme OneWeb. Cette innovation, primée par le grand commandement des transmissions, doit désormais passer à l’échelle. Il en faudrait 500 pour équiper l’ensemble de l’armée de terre. Comment le ministère entend-il accompagner ce passage du prototype à l’industrialisation, en lien avec nos partenaires de la base industrielle et technologique de défense, pour que cette innovation de terrain irrigue l’ensemble des forces ?

Mme Catherine Vautrin, ministre. La LPM consolide l’objectif de quinze frégates, les trois supplémentaires étant prévues dans une LPM postérieure à 2030. Le projet de coques blanches n’a pas retenu l’attention parce qu’il serait coûteux, raison pour laquelle, à ce stade, il n’est pas notre priorité.

Concernant la simplification, le projet de loi d’actualisation de la LPM comportera des mesures visant à accélérer la production et à réduire les délais. Parmi les sujets dont nous devons discuter avec l’ensemble des entreprises de la BITD figurent les engagements de fourniture qui peuvent être pris pour que nos commandes soient livrées dans un délai plus court. C’est bien de faire du rehaussement capacitaire mais, très concrètement, nous avons besoin de maîtriser le calendrier des livraisons.

S’agissant du génie, la surmarche prévoit une augmentation du nombre des moyens de bréchage et de franchissement sur des espaces de 300 à 2 500 mètres, avec des camions permettant de poser des ponts de 12 mètres plus 12 mètres, soit 24 mètres en tout. Sur les théâtres d’opérations, ces véhicules constituent un réel atout.

Le ministère soutient l’innovation en accompagnant la BITD du prototypage à l’industrialisation. Le sourcing est assuré par l’Agence de l’innovation de défense, en lien étroit avec les forces. Il est prévu 1,8 milliard de commandes en 2026, avec des experts dans les forces et à la DGA pour capter ces innovations. J’en reviens à nos fameux experts dans les préfectures et à la connaissance que nous avons tous, dans nos territoires, d’entreprises disposant d’une capacité de passage à l’échelle. De même, nous pouvons faire appel à des jeunes talents dans le cadre du service militaire volontaire.

Le ministère des armées consacre enfin 200 millions à l’industrialisation au travers du fonds Innovation défense. Il dispose également d’une capacité à investir dans les entreprises prometteuses afin d’accompagner leur passage à l’échelle. Vous le voyez, les notions d’offre et de demande sont très importantes pour nous.

M. Édouard Bénard (GDR). En l’état actuel de la loi Morin, les ayants droit des victimes des essais nucléaires perdront au 31 décembre 2025 la possibilité de déposer un dossier de demande d’indemnisation pour un parent décédé. Un amendement a été adopté au Sénat en 2024 mais il était, semble-t-il, incomplet et n’a pas résolu ce problème. Afin de remédier à cette situation, le groupe GDR déposera un amendement au prochain PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) visant à instaurer une prescription décennale, à l’instar du régime existant pour l’amiante. Madame la ministre, nous soutiendrez-vous dans cette démarche en faveur des ayants droit ?

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Ma première question concerne la filière munitionnaire. La seule usine de production de munitions de 155 millimètres en France, située à Tarbes, a été reprise en 2021 par une entreprise, Europlasma, un serial repreneur en grand danger financier qui pratique une véritable cavalerie budgétaire. J’alerte sur ce sujet depuis trois ans et je le fais à nouveau devant vous. J’aimerais savoir si vous êtes prêtes à nommer, par exemple, un commissaire ou un ingénieur de l’armement pour s’assurer du suivi et de la mise en œuvre des engagements pris par Europlasma.

Ma deuxième question porte sur la lutte contre les ingérences et, une fois n’est pas coutume, la protection des parlementaires. Mon collègue Carlos Martens Bilongo a fait l’objet d’une manipulation, vraisemblablement ourdie par les Émirats arabes unis, reposant sur une fausse dénonciation auprès de Tracfin. Est-il prévu d’agir en direction des puissances étrangères qui pourraient avoir l’intention de nuire aux parlementaires ? Avons-nous des moyens et la volonté de mener des actions qui préservent notre intégrité ?

M. Laurent Jacobelli (RN). Il n’y a pas de plus beau combat que celui mené pour la France. En tant que rapporteur pour avis du budget du monde combattant, je souhaite appeler votre attention sur deux sujets qui, selon moi, constituent des affronts pour ceux qui ont tout donné à la patrie.

Tout d’abord, la revalorisation du point de PMI n’est pas prévue dans le budget pour 2026. Cette absence de revalorisation expose ceux qui ont payé si cher le prix de l’engagement national à une perte de pouvoir d’achat et, pour certains, à la précarité. Nous demandons solennellement la revalorisation du point PMI, au moins à hauteur de l’inflation. C’est une question de justice et de reconnaissance, mais surtout d’honneur. Il s’agit pour nous d’un sujet majeur.

Une autre mémoire mérite, elle aussi, davantage de respect : celle des harkis. Lors de mon déplacement à Rivesaltes, j’ai pu constater que le mémorial qui leur était consacré était détourné de son objet initial par la gauche, qui en assure la gestion, avec toutes sortes de manifestations chères à son idéologie mais reléguant la mémoire des harkis au rang de simple variable d’ajustement, comme s’il s’agissait d’une mémoire de seconde zone. C’est inacceptable.

Que comptez-vous faire sur ces deux points majeurs, qui ne sont pas à la hauteur du respect que nous devons à ceux qui ont tout donné pour notre pays ?

Mme Catherine Vautrin, ministre. Concernant Les Forges de Tarbes, nous suivons les investissements dans la BITD avec Bercy. Nous travaillons en lien étroit avec l’entreprise et son investisseur pour faire en sorte que les intérêts de la France soient respectés. Je ferai un point avec les autorités locales pour regarder ce que nous pouvons faire.

Amélie de Montchalin a répondu à votre collègue Carlos Martens Bilongo lors des questions au gouvernement. D’après les éléments qu’elle a fournis cet après-midi, une enquête a été ouverte après un signalement auprès de Tracfin. Sous le contrôle de l’autorité judiciaire, les services enquêteurs continueront à suivre le dossier.

Mme Alice Rufo, ministre déléguée. Concernant la loi Morin, l’amendement adopté au Sénat en janvier 2025 vise à prolonger jusqu’au 31 décembre 2027 la possibilité de déposer des dossiers de demandes d’indemnisation. Une mission a été mise en place par le haut-commissariat, qui s’appelle Aller vers, afin d’accélérer le rythme des dépôts de dossiers et de garantir que toutes les personnes qui peuvent légitimement demander une indemnisation auront pu le faire. Il va de soi que nous sommes ouverts à la discussion sur ce sujet si important.

S’agissant de la revalorisation du point PMI, nous n’en sommes qu’au début de la discussion, notamment sur le rapport à l’inflation. Je ne suis pas en mesure de vous dire aujourd’hui quel est le meilleur dispositif d’indexation, mais j’ai tout de même l’impression que le dispositif actuel présente des avantages ; je ne voudrais pas remettre en cause ce qui marche. Vous avez eu raison de rappeler, monsieur le rapporteur, qu’il s’agissait d’une question de reconnaissance : c’est même un honneur pour nous de verser la PMI. Je sais la revendication des associations en la matière. Je ne voudrais pas faire d’erreur sur un sujet aussi important. Il faut donc continuer d’y travailler.

Concernant les harkis, j’ai rappelé dans mon propos liminaire tout le travail qui avait déjà été accompli. J’ai également indiqué qu’il fallait porter plus d’attention à la mémoire des harkis. Au-delà du sujet, très important, de la réparation se pose la question de la mémoire. Je ne connais pas encore le site de Rivesaltes mais j’irai le visiter. Je sais que, dans cette commission, il y a déjà eu des débats sur un projet de fondation ou de fondation abritée. Nous devons poursuivre ensemble ces discussions.

M. Frank Giletti (RN). Je me fais le porte-parole de tous les rapporteurs, qui voient leurs conditions de travail se dégrader : le PAP (projet annuel de performances) devient de plus en plus indigent ; les questionnaires, pourtant envoyés avant le 10 juillet, ne reçoivent que peu de réponses – pour ma part, j’en ai envoyé soixante-dix mais n’ai reçu que quarante et une réponses, dont une quinzaine ces dernières heures – en dépit des relances de notre président ; les chiffres sur la disponibilité technique et sur la disponibilité technique opérationnelle qui, il y a trois ans, étaient publics, sont depuis deux ans en « diffusion restreinte » – nous ne les avons toujours pas. Convenons ensemble que ce ne sont pas de bonnes conditions pour travailler, sachant que les rapports devront être présentés dans une semaine. Je pense à nous mais également aux administrateurs, eux aussi confrontés à ces difficultés.

Mme Catherine Vautrin, ministre. Monsieur le député, j’ai bien noté que vous avez parlé au nom de l’ensemble des rapporteurs. Sur ce sujet majeur, je vous indique que les les chiffres sur la disponibilité opérationnelle ont été transmis à votre président de commission. Ils sont donc consultables auprès de lui.

Concernant les questionnaires, toutes les réponses sont parties aujourd’hui. Je suis très consciente que la volatilité à laquelle nous assistons ne facilite pas les choses. Nous nous tenons à votre disposition autant que de besoin pour vous aider à effectuer le travail qui est le vôtre.

M. le président Jean-Michel Jacques. Je vous confirme que nous les avons reçus cet après-midi et qu’ils sont consultables.

Je vous remercie, mesdames les ministres, pour vos réponses fournies à nos questions.

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La séance est levée à dix-huit heures cinquante-deux.

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Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Delphine Batho, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Édouard Bénard, Mme Anne-Laure Blin, M. Frédéric Boccaletti, M. Hubert Brigand, M. Bernard Chaix, M. Yannick Chenevard, Mme Sophie Errante, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Frank Giletti, M. Damien Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. David Habib, Mme Catherine Hervieu, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, M. Didier Lemaire, M. Julien Limongi, Mme Michèle Martinez, Mme Alexandra Martin, M. Thibaut Monnier, M. Karl Olive, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Marie Récalde, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Catherine Rimbert, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Jean‑Louis Thiériot, M. Romain Tonussi, Mme Corinne Vignon

Excusés. - M. Christophe Bex, M. Matthieu Bloch, M. Manuel Bompard, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Caroline Colombier, M. Moerani Frébault, M. Thomas Gassilloud, M. Daniel Grenon, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Abdelkader Lahmar, Mme Nadine Lechon, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Aurélien Rousseau, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud, M. Éric Woerth

Assistait également à la réunion. – Mme Delphine Lingemann