— 1 —

La séance est ouverte à onze heures quatre.

M. le président Jean-Michel Jacques. Nous avons le plaisir d’accueillir, pour sa première audition devant notre commission, M. Nicolas Roche, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), pour évoquer l’actualisation de la revue nationale stratégique (RNS) 2022, publiée le 14 juillet 2025.

Monsieur Roche, vous avez succédé en 2025 à M. Stéphane Bouillon à la tête du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. Votre parcours témoigne d’une expertise approfondie des enjeux stratégiques, puisque vous avez occupé des fonctions de haute responsabilité à l’interface entre diplomatie et défense. Vous avez notamment dirigé le cabinet de M. Jean-Yves Le Drian lorsqu’il était ministre de l’Europe et des affaires étrangères, puis servi comme ambassadeur de France en Iran entre 2022 et 2025.

Dès votre prise de fonction, vous vous êtes consacré à l’actualisation de la revue nationale stratégique publiée en 2022. Vous avez associé étroitement notre commission à ce travail, démarche pour laquelle je tiens à vous exprimer notre gratitude. Je remercie également l’ensemble des groupes politiques qui ont soumis leurs contributions à cette actualisation. Vous êtes venu à deux reprises devant notre bureau, monsieur le secrétaire général, pour échanger autour de nos propositions, dans un esprit de co-construction remarquable.

Dans son avant-propos à la RNS 2025, le président de la République affirme que nous sommes à un point de bascule. La première partie du document illustre ce constat, et identifie comme principale menace une potentielle nouvelle agression russe sur le continent européen. La deuxième partie porte sur l’expression d’une ambition nationale déclinée en onze objectifs stratégiques, avec un nouvel objectif consacré aux enjeux scientifiques et technologiques. La troisième partie, enfin, développe les voies et moyens pour concrétiser cette ambition, soulignant l’importance d’associer nos territoires à cette démarche.

Je sais votre attachement à cette déclinaison locale de la revue nationale stratégique. C’est d’ailleurs dans cette perspective que vous avez accepté de participer à une réunion publique que j’ai organisée mi-octobre en Bretagne, démontrant l’intérêt de nos concitoyens pour les problématiques géostratégiques actuelles et l’esprit de défense.

L’actualisation d’une revue nationale stratégique précède généralement l’adaptation de notre outil de défense pour répondre à l’évolution des menaces. C’est donc logiquement qu’une actualisation de la loi de programmation militaire a été annoncée par le président de la République. J’ai d’ailleurs adressé un courrier au premier ministre pour lui demander que cette réactualisation intervienne dans les meilleurs délais, afin que nous puissions rapidement nous mettre au travail. Monsieur le secrétaire général, nous nous tenons prêts à entendre vos éclairages concernant cette revue nationale stratégique.

M. Nicolas Roche, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale. Avant de détailler cette actualisation de la revue nationale stratégique, en insistant sur la manière dont nous comptons rendre opérationnels les principes établis dans ce document, permettez-moi de m’attarder sur la méthode que nous avons adoptée et qui a conduit à la publication de la RNS 2025 le 14 juillet.

Le président de la République nous a confié cette mission dans ses vœux aux armées prononcés au début de l’année 2025. Le SGDSN a reçu non pas la mission de rédiger intégralement cette revue, mais celle de coordonner l’ensemble des travaux aboutissant à ce document, validé par nos autorités politiques.

Par le passé, nous avons employé deux modèles méthodologiques pour élaborer ce document stratégique. Depuis le premier grand Livre blanc sur la défense de 1972, nous avons recouru à ce modèle en 1994, 2008 et 2013, puis adopté le format plus condensé de la revue stratégique en 2017 et en 2022, confiée à un seul ministère chargé de le rédiger en un temps plus court et en s’appuyant sur des consultations plus limitées.

Pour cette édition, nous avons cherché à concilier ces deux modèles. Dans le contexte d’une évolution rapide de notre environnement stratégique, un processus s’étalant sur un à deux ans pour produire un Livre blanc ne correspond plus au tempo et à l’accélération du monde contemporain. Néanmoins, malgré le délai resserré imposé par les autorités politiques, nous avons jugé essentiel d’organiser un maximum de consultations, ce document ayant vocation à engager non seulement l’État, les administrations et le gouvernement, mais l’ensemble de la nation.

Je tiens à rendre un hommage appuyé à mon prédécesseur, M. Stéphane Bouillon, pour les travaux qu’il a conduits. M. Bouillon entretenait des relations suivies avec votre commission, et m’engage, à mon tour, à maintenir cette proximité et à me rendre disponible autant que vous le souhaiterez. Ayant été formé à l’importance du Parlement par un grand parlementaire français et ministre, M. Jean-Yves Le Drian, je mesure pleinement l’importance de la concertation et le rôle essentiel de la représentation nationale dans l’élaboration de nos travaux sur la défense et la sécurité.

Dans la continuité de ce que M. Bouillon avait initié, nous avons pris le temps de consulter plusieurs acteurs clés. Nous avons d’abord sollicité la représentation nationale, votre commission ainsi que la commission de la défense et des affaires étrangères du Sénat, qui ont chacune apporté une contribution irremplaçable à nos travaux. Il vous appartient de juger si nous avons intégré l’ensemble de vos remarques, mais soyez assurés que nous avons fait tout notre possible pour modifier le texte en tenant compte de vos recommandations. Nous sommes allés plus loin que jamais dans la collaboration avec les parlementaires en vous présentant le projet de revue stratégique, et je tiens à vous remercier, mesdames et messieurs les commissionnaires, notamment parce qu’aucune fuite n’a été constatée.

Le deuxième volet des consultations, également novateur compte tenu du délai imparti, a concerné les grandes associations d’élus territoriaux. Nous avons consulté les associations des maires, des départements et des régions de France. La mise en œuvre de la revue nationale stratégique comporte une dimension territoriale importante, ce qui justifiait pleinement cette démarche préalable à la finalisation du document.

Nous avons enfin mené des consultations plus classiques avec différents acteurs du monde privé, notamment de grands industriels, ainsi qu’avec des experts en défense et sécurité nationale issus de think tanks. En revanche, par rapport aux exercices précédents, nous avons consacré moins de temps aux consultations internationales. Nous avons certes étroitement sollicité nos deux principaux partenaires, le Royaume-Uni et l’Allemagne, mais n’avons malheureusement pas pu élargir cette consultation internationale autant que lors des exercices antérieurs.

La finalisation du texte n’a pas marqué la fin de nos consultations, tant au niveau national que territorial. Ce document engage certes les administrations de l’État, mais nous poursuivons activement nos efforts sur cette base. Je me déplace dans nos territoires, dès que possible et sur invitation, pour présenter la RNS, expliciter les enjeux d’opérationnalisation qui nous attendent, et mobiliser l’ensemble des forces de la nation devant concourir à notre effort de défense et de sécurité.

Je constate, pour conclure sur cette dimension méthodologique, une remarquable convergence de fond partout où je me rends. Cette convergence porte tant sur l’analyse de notre environnement stratégique que, plus significativement encore, sur les grandes priorités de mise en œuvre des onze objectifs stratégiques définis dans cette revue. Elle s’étend à nos partenaires internationaux, au-delà des Allemands et des Britanniques que j’ai déjà mentionnés, et mes déplacements à Bruxelles, auprès des institutions européennes et des États membres de l’OTAN, m’ont permis de constater la cohérence des priorités européennes.

Sur le fond, j’insisterai particulièrement sur un élément fondamental qui caractérise cette RNS : le choix d’organiser notre réflexion autour de ce que nous avons appelé un scénario central. Celui-ci, décrit de manière précise et factuelle, structure plusieurs paragraphes clés à la fin de la partie consacrée à l’environnement stratégique et au début de celle portant sur nos objectifs stratégiques. Il se présente de façon simple dans son énoncé, mais révèle une ambition et une exigence considérables dans sa mise en œuvre. Nous avons délibérément opté, à la demande des autorités, pour une formulation directe et sans périphrase dans la rédaction du document.

Notre scénario central comporte deux composantes essentielles. La première nous impose de nous préparer à une situation où la France serait engagée dans une guerre, non pas sur le territoire national, mais en Europe ou aux frontières européennes. La seconde composante souligne que nous devons simultanément nous préparer à des agressions de nature hybride visant directement notre pays, sur le territoire national, avec pour objectif de compromettre la continuité de la vie de la nation.

Le terme « hybride » étant parfois source de confusion ou d’imprécision, nous avons choisi de décrire avec la plus grande précision les types d’agressions envisagés. Nous les avons donc expressément listés, de façon à la fois claire et opérationnelle. Ces menaces comprennent les agressions cyber, les manipulations de l’information et les ingérences numériques étrangères telles que les définissent le décret de création du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum), les actes de sabotage sous toutes leurs formes, l’espionnage, l’instrumentalisation stratégique de troubles à l’ordre public par nos adversaires, et enfin les actions visant à compromettre la continuité de la vie économique nationale, notamment nos capacités d’approvisionnement en biens vitaux. Ce sont précisément ces menaces que nous désignons par le terme d’actions hybrides, et pour lesquelles nous indiquons, dans chacun des objectifs stratégiques de la seconde partie de la RNS, la nécessité d’une préparation appropriée.

Je tiens à préciser que nous n’attribuons aucun coefficient de probabilité à ce scénario central. Nous ne prétendons pas qu’il soit probable ou qu’il se réalisera. Comme je le rappelle parfois, nous sommes l’État, non un think tank ou une agence de pronostics.

Nous avons néanmoins placé ce scénario au cœur de notre réflexion stratégique précisément parce qu’il constitue l’un des scénarios possibles les plus exigeants et dimensionnants. Tous les praticiens de la planification de défense et de sécurité nationale savent que, dans 90 à 100 % des cas, la réalité diffère de la planification et que les scénarios imaginés correspondent rarement à ceux qui se matérialisent effectivement. L’intérêt fondamental de ce scénario central réside dans sa capacité à nous préparer au plus exigeant, nous permettant ainsi de faire face à tous les scénarios non anticipés. Cette approche incarne la logique même de notre préparation pour les mois et années à venir. J’insiste sur ce point, car il revêt une importance capitale : notre objectif n’est pas de prédire l’avenir, mais de nous préparer aux scénarios potentiellement les plus exigeants et dimensionnants.

La troisième innovation de cette revue stratégique, après la méthode et le scénario central, se rapporte à la description, dans la troisième partie du document, des voies et des moyens, en définissant avec la plus grande précision l’ensemble des actions que nous devons collectivement mettre en œuvre pour nous assurer d’être prêts, dans quelques années, à affronter le pire des scénarios. La meilleure façon d’éviter que ces scénarios se produisent réside dans notre parfaite préparation à les affronter : c’est le principe fondamental de toute politique de prévention ou de dissuasion.

Pour aborder directement cette mise en œuvre, nous faisons face à trois grands défis qui concernent chacun différentes composantes de l’administration, de l’interministériel, mais également de notre société, de notre monde économique et de nos collectivités territoriales.

Le premier défi concerne la poursuite de la transformation et du durcissement de nos forces armées de manière à les préparer à un scénario de guerre. En termes de préparation opérationnelle, d’entraînement et d’acquisition de masse, de nombreuses actions ont déjà été engagées à la faveur de la loi de programmation militaire actuelle. Ces dispositifs devront être actualisés, conformément à l’annonce du président de la République le 13 juillet, veille de la publication de la RNS. Cette concomitance témoigne d’une volonté coordonnée qui nous conduira à finaliser l’actualisation de la loi de programmation militaire dans ses dimensions normatives et capacitaires. Cet effort, piloté principalement par le ministère des armées et les chefs d’état-major, comporte certes une dimension budgétaire, mais aussi de nombreux autres aspects relatifs au capacitaire, aux processus d’acquisition, à l’entraînement, ou encore à la transformation de notre modèle économique.

Le deuxième défi porte sur l’ensemble que constituent la sécurité nationale et la résilience nationale. En effet, nous devons collectivement préparer la nation à affronter des attaques hybrides beaucoup plus massives qu’aujourd’hui. Les menaces et agressions hybrides que j’ai mentionnées sont déjà une réalité : nous subissons quotidiennement des attaques cyber, des ingérences numériques étrangères et des opérations de manipulation de l’information, nous constatons régulièrement des opérations de sabotage ou d’espionnage, et nous faisons parfois face à des opérations d’ingérence étrangère visant à troubler l’ordre public à des fins stratégiques et de confusion, sans compter d’occasionnelles difficultés relatives à nos approvisionnements stratégiques.

Ces actions sont appelées à devenir sensiblement plus dures et plus massives. Elles exigent, dans tous ces champs d’action – cybersécurité, lutte contre les manipulations de l’information, protection contre les menaces de sabotage – une résilience accrue. Nous devons ainsi non seulement prévenir et encaisser ces menaces plus massives, mais aussi, et c’est l’essence même de la résilience, assurer un retour le plus rapide possible vers un fonctionnement normal de la nation.

Cette préparation requiert des adaptations qui vont du domaine législatif au domaine capacitaire, en passant par l’organisation de l’État, y compris à l’échelon territorial. Elle suppose également la prise de conscience collective que chacun, à son niveau, porte une part de responsabilité en matière de résilience. Dans certains pays européens, par tradition, l’habitude de travailler collectivement, depuis le citoyen jusqu’aux collectivités territoriales et au monde économique, est bien plus ancrée que nous. À nous de produire un effort pour adopter cette démarche collective, car la somme de nos actions déterminera si la nation sera réellement résiliente.

C’est précisément pour cette raison que nous avons décidé, au SGDSN, de consacrer un temps considérable à la déclinaison territoriale de la revue nationale stratégique, car nous sommes convaincus que cet engagement dépasse largement la responsabilité du cœur régalien de l’État, et que l’enjeu va au-delà de l’explication de la menace.

À cet égard, il nous appartient de faire preuve d’une grande précision et d’une grande rigueur dans la description des risques auxquels nous nous préparons. La RNS affirme sans ambiguïté que nous ne tenons pas comme crédible le scénario d’une attaque conventionnelle militaire sur le territoire national, mais que nous devons nous préparer à la massification d’attaques hybrides.

La résilience collective suppose de déterminer la meilleure manière d’organiser l’engagement de ceux de nos concitoyens qui souhaitent s’inscrire dans divers dispositifs de réserve, de volontariat et de bénévolat. Vous savez l’importance cruciale des réserves opérationnelles, tant pour les forces armées que pour les forces de sécurité intérieure et de sécurité civile. Dans un scénario de crise majeure, nous devons améliorer l’organisation, la lisibilité et l’attractivité de tous les dispositifs permettant à nos compatriotes de s’engager dans ces réserves, et dans tous les volontariats ou bénévolats utiles en termes de gestion de crise.

Nous repensons par ailleurs très largement notre planification de défense et de sécurité nationale, prérogative classique de l’institution que j’ai l’honneur de diriger. Nous menons également des réflexions avec le ministère de l’intérieur sur l’optimisation de notre dispositif de pilotage et de gestion des crises, tant dans sa déclinaison nationale que territoriale. À cet égard, nous finalisons un travail d’identification des mesures de nature réglementaire ou législative à proposer aux autorités politiques, pour lesquelles plusieurs vecteurs législatifs sont envisageables, et qui ont pour objectif d’accroître notre capacité à encaisser des chocs de sécurité nationale et de renforcer notre stratégie de résilience.

Le troisième défi, qui s’ajoute aux deux précédents eux-mêmes dimensionnants et presque vertigineux, correspond précisément à un enjeu d’intégration civilo-militaire de ces deux dimensions, c’est-à-dire l’adaptation de nos forces armées et l’adaptation de notre modèle de sécurité nationale. Le caractère proprement dimensionnant et exigeant du scénario central réside dans la possibilité que ces deux dimensions se manifestent en même temps, ce qui suppose une refonte de l’organisation interministérielle, civile et militaire, de notre capacité à gérer une crise de grande ampleur.

Nous organisons régulièrement des exercices pour nous entraîner à ces situations. L’exercice Hestia s’est tenu en 2025, et le prochain exercice Orion, prévu au début de l’année prochaine, comprendra une importante composante interministérielle de dialogue civilo‑militaire, abordant des aspects extrêmement opérationnels, pragmatiques et précis. Par exemple, l’organisation de manœuvres logistiques de nos armées dans une logique de montée en puissance soulève des questions de transport, de logistique, d’énergie et de santé qui nécessitent d’être pensées, adaptées et approfondies. De même, si nous devions malheureusement nous retrouver dans le scénario central, nous devrions définir la hiérarchie des priorités entre moyens militaires et civils pour gérer une crise complexe.

Nous avons d’ores et déjà engagé tous les travaux d’opérationnalisation de chaque ligne d’action correspondant à ces trois défis. Notre approche est à la fois ambitieuse et modeste. Ambitieuse car les actions listées dans la revue nationale stratégique sont d’une extrême ampleur et nous engagent dans la durée. Il ne s’agit pas d’un effort de court terme, mais bien d’un effort de moyen terme qui exigera de la constance, voire de l’entêtement dans la méthode de mise en œuvre. Modeste également, car le SGDSN n’est pas en mesure d’agir seul. Il aura besoin de toutes les compétences interministérielles qui ont contribué à la rédaction de la RNS et qui sont maintenant mobilisées pour sa mise en œuvre.

Le SGDSN continuera d’assumer son rôle classique de coordination interministérielle. Je puis vous garantir que nous organiserons toutes les réunions nécessaires pour que chaque ministère se souvienne de ce que nous avons écrit collectivement et des engagements pris. Cependant, une partie importante des travaux de mise en œuvre dépend aussi, bien au-delà de l’État, de l’engagement de l’ensemble des acteurs : les collectivités territoriales, l’ensemble du monde économique, et finalement nos concitoyens. Il nous appartient désormais de convaincre et d’entraîner l’ensemble des parties prenantes dans la préparation de la nation, afin de déployer tout le dispositif nécessaire en matière de défense et de sécurité nationale pour les années à venir.

M. le président Jean-Michel Jacques. Je vous remercie, monsieur le secrétaire général, et je vous assure que nous veillerons à la déclinaison du RNS dans les territoires, en lien avec les préfets. Car des dispositifs à l’échelon central, aussi solides soient-ils, perdraient tout leur sens dès lors qu’ils ne se traduiraient pas concrètement dans les territoires.

Nous en venons aux interventions des orateurs de groupe.

Mme Florence Goulet (RN). La revue nationale stratégique actualisée répertorie les nouvelles menaces et dresse une liste de onze objectifs stratégiques à atteindre en 2030, soit un objectif de plus par rapport à la RNS 2022, l’objectif 11, qui se rapporte à « une excellence académique, scientifique et technologique au service de la souveraineté française et européenne ». Il s’agit essentiellement de répondre aux défis technologiques liés notamment au spatial, au quantique et à l’intelligence artificielle. Nous pouvons dire qu’il était temps, et je ne m’attarderai pas sur l’expression « souveraineté européenne » qui ne signifie rien puisque l’Union européenne ne dispose que des compétences que les États lui délèguent, et en l’occurrence ne dispose pas de la compétence régalienne de défense nationale.

La RNS 2022 ignorait l’outre-mer, tandis que la version actualisée souligne la nécessité d’y renforcer notre posture militaire. Il convient de s’en féliciter, mais cette amélioration reste insuffisante au regard des actions de l’Azerbaïdjan en Nouvelle-Calédonie et aux pressions chinoises, tant en Polynésie que dans l’océan Indien.

Nous saluons le travail effectué par le SGDSN, mais regrettons toutefois que cette RNS ressemble davantage à une liste de vœux pieux qu’à la mise en place d’une véritable stratégie pour notre pays, alors qu’il est plus que jamais nécessaire de hiérarchiser les priorités en matière d’industrie, d’énergie, d’approvisionnement critique, de recherche, de formation, et de se donner les moyens d’agir sur elles.

C’est pourquoi, monsieur le secrétaire général, je souhaite vous demander où sont définis, dans la RNS 2025, les intérêts vitaux de la France, où sont précisés les outils de planification à mettre en place pour répondre à ces objectifs, où sont détaillés les moyens humains, économiques et financiers pour y parvenir, et où figurent les décisions structurantes et les priorisations capacitaires.

M. le président Jean-Michel Jacques. Avant de vous laisser répondre, monsieur le secrétaire général, permettez-moi de rappeler que le Rassemblement national n’a pas souhaité à l’époque présenter de contribution à travail collectif sur la RNS. Les questions que vous soulevez sont certes pertinentes, madame Goulet, mais il aurait été judicieux de contribuer en amont pour vous assurer que vos préoccupations soient intégrées dans le document.

M. Nicolas Roche. Vous avez très justement souligné, madame la députée, que l’une des nouveautés de cette revue nationale stratégique réside dans l’ajout d’un objectif stratégique consacré aux questions scientifiques et technologiques. Ces questions figuraient déjà dans les revues stratégiques précédentes. Pour avoir participé à pratiquement tous les Livres blancs et revues stratégiques depuis 2008, je peux vous garantir que nous n’avons pas découvert en 2025 l’importance de l’intelligence artificielle, du quantique ou de l’espace. Nous avons toutefois jugé essentiel, au moment de décrire l’évolution de l’environnement stratégique et les grands objectifs que nous devons nous fixer, d’élever l’ensemble de ces questions scientifiques et technologiques au même rang que les dix autres objectifs stratégiques.

Notre choix en matière de technologie et de science consiste à nous concentrer sur quelques sujets prioritaires. Je reprends votre terme de hiérarchisation des priorités, qui constitue effectivement l’un des enjeux majeurs de cette RNS. Nous aurions pu adopter une approche plus large dans cet objectif stratégique 11, mais nous avons délibérément choisi de nous concentrer sur quatre domaines scientifiques fondamentaux : le quantique, l’intelligence artificielle, l’espace et ce que désigne l’acronyme NRBC, à savoir les questions relatives au nucléaire, au radiologique, au biologique et au chimique. Ces domaines connaissent actuellement des révolutions sur lesquelles nous devons collectivement travailler afin que l’ensemble de la nation, et au-delà puisque beaucoup de ces sujets relèveront du niveau européen, se mettent à l’échelle des ruptures technologiques et des nouvelles menaces qui émergent.

Nous avons en effet choisi, en tenant compte des contributions très convergentes et cohérentes qui nous ont été transmises, de mettre l’accent sur l’outre-mer. Les territoires ultramarins sont confrontés à des menaces et des risques spécifiques, ce qui nous a conduits à identifier, dans chacun des objectifs stratégiques et particulièrement dans la troisième partie de la RNS consacrée aux voies et moyens de mise en œuvre, des actions précises pour renforcer leur résilience. Ainsi, nous avons décidé, avec Viginum, chargé de la détection et de la caractérisation des ingérences numériques étrangères, de mettre en place des dispositifs et des outils permettant de diffuser auprès des représentants de l’État dans l’outre-mer des informations et des éléments pratiques sur la détection, la prévention et la caractérisation des ingérences numériques étrangères. Cet effort, parmi d’autres dans de nombreux domaines, illustre la prise en compte de la spécificité de l’outre-mer dans l’opérationnalisation de la revue nationale stratégique.

En tant que fonctionnaire, il ne m’appartient pas de formuler des commentaires politiques. Je puis néanmoins vous assurer que cette revue nationale stratégique, notamment sa troisième partie, ne constitue pas un catalogue de vœux pieux mais bien une stratégie hiérarchisée d’actions à entreprendre. Cette troisième partie, que nous avons rédigée de façon particulièrement détaillée, constitue une feuille de route opérationnelle pour l’ensemble des services de l’État. Elle comporte d’ailleurs une disposition demandant à chaque ministère d’établir sous six mois une feuille de route précise, opérationnelle et hiérarchisée de mise en œuvre opérationnelle des éléments relevant de sa compétence. Le SGDSN examinera avec la plus grande attention ces documents au début de l’année prochaine, et s’assurera, dans la durée, que chacun soit comptable de ses engagements. Il assume la responsabilité d’un suivi quasi notarial de la mise en œuvre effective des actions décrites dans la RNS.

J’ai la conviction que nous avons fourni un effort important de hiérarchisation et de priorisation des actions à entreprendre, sans ignorer que certains sujets dépendent de choix budgétaires et financiers. La responsabilité des choix de priorisation dans les domaines capacitaires, budgétaires et financiers incombe au pouvoir politique et en particulier au Parlement. Néanmoins, le SGDSN et l’ensemble des services de l’État estiment qu’une série d’actions peut être entreprise dans les domaines organisationnels, capacitaire, législatifs, réglementaire, ainsi qu’en matière d’exercices et de mobilisation collective, sans attendre de grands arbitrages.

Enfin, je rappelle que la notion d’intérêts vitaux est consubstantielle à la doctrine et à la stratégie de dissuasion – c’est l’objet du premier objectif stratégique portant sur la dissuasion nucléaire. Sous la Ve République, le président de la République, et lui seul, définit la limite de nos intérêts vitaux. Ce principe fondamental, consacré notamment par la réforme constitutionnelle de 1962 sur l’élection du président de la République au suffrage universel, participe de la notion d’ambiguïté, élément cardinal de l’efficacité de la dissuasion nucléaire.

Par conséquent, je ne m’exprimerai pas sur la définition des intérêts vitaux, prérogative du président de la République, mais je vous invite néanmoins à consulter le début de la deuxième partie de la revue nationale stratégique, dont le premier chapitre définit un certain nombre d’intérêts et d’objectifs spécifiques. J’attire en particulier votre attention sur deux expressions essentielles figurant au paragraphe 161 : « en priorité » et « par ordre de priorité ». Ce paragraphe établit différents cercles concentriques d’intérêts au sein desquels nous avons hiérarchisé nos objectifs. Ce point constitue l’une des innovations majeures de la RNS 2025, et témoigne de notre volonté de définir une hiérarchie de nos priorités et de nos intérêts la plus opérationnelle possible. Je puis vous assurer, madame la députée, que nous maintiendrons rigoureusement cette priorisation.

M. Yannick Chenevard (EPR). Je tiens à saluer la qualité des travaux fournis en vue de la rédaction de la revue nationale stratégique. Ces travaux sont vivants parce que la situation internationale évolue et que nos obligations impliquent une adaptation permanente. La stratégie nationale de résilience constitue une boussole importante, tandis que les approvisionnements stratégiques participent au fonctionnement, à la respiration et à la capacité de combat de notre nation. Je rappelle que 90 % de nos approvisionnements transitent par voie maritime et que 98 % de nos communications reposent sur des câbles sous‑marins.

En termes de scénario, si l’on peut envisager un conflit où deux États dotés de l’arme nucléaire ne s’affrontent pas directement avec l’arme atomique, il est également possible d’imaginer qu’un État non doté, ou un État proxy, attaque la France de façon conventionnelle sur le territoire national. J’aimerais savoir, monsieur le secrétaire général, comment vous appréhendez les concepts de défense civile et de défense passive tels qu’ils existaient avant l’âge de la guerre hybride.

Mon second point concerne le paragraphe 541 de la RNS, qui traite de la flotte stratégique. Je me félicite du travail du secrétariat général de la mer (SGMer) puisque, à ce jour, 65 % de mes recommandations, que j’ai énoncé dans mon rapport sur ce sujet, ont été réalisées ou sont en passe de l’être. J’aimerais davantage de précisions sur un passage de ce paragraphe, que je cite : « il s’agira, dès 2026, de travailler à l’établissement d’une liste de navires pouvant être réquisitionnés et de tirer tous les bénéfices de la "conteneurisation" de capacités (médicales, renseignement, etc.) ».

M. Nicolas Roche. La question de la flotte stratégique constitue un sujet absolument central qui mobilise pleinement le SGMer, et qui est totalement intégré dans l’ensemble de nos travaux. Actuellement, nos services recensent l’ensemble des dispositifs réglementaires et législatifs qui nécessiteraient des modifications. Si certains éléments du code de la défense devaient requérir des ajustements, nous identifierions les vecteurs législatifs appropriés. Nous avons délibérément inclus dans la troisième partie de la RNS des éléments très précis sur la question de la flotte stratégique, et le SGMR et le SGDSN travaillent activement pour mettre en œuvre sans délai ces orientations.

Concernant la première partie de votre question, je formulerai deux observations. D’abord, une remarque générale : dans nos questions stratégiques de défense et de sécurité nationale, les facteurs géographiques et historiques jouent un rôle fondamental. Mon prédécesseur a consacré beaucoup de temps à échanger avec nos partenaires européens qui s’appuient sur une tradition de mobilisation nationale, de défense passive et de défense civile particulièrement intéressante. Nous avons tenté d’en intégrer les principes dans la revue nationale stratégique.

Cette dimension englobe toute la thématique de l’engagement, de la mobilisation des réserves, et comme je l’ai souligné, la mobilisation de tous nos compatriotes et concitoyens désireux de s’investir dans un dispositif de gestion de crise. Il s’agit de leur offrir les voies et les moyens appropriés, mais aussi de favoriser l’éveil des consciences face à la nature réelle des menaces, notamment hybrides, auxquelles nous devons nous préparer.

Ma seconde remarque traduit une certaine prudence quant à la transposition directe, dans le contexte français, avec ses spécificités géographiques et historiques, de concepts tels que la défense civile ou la défense passive, qui pourraient renvoyer à des scénarios ne correspondant pas exactement à ceux que nous avons élaborés. La géographie et l’histoire françaises déterminent largement nos orientations. Comme je l’indiquais en introduction, chaque mot de cette revue stratégique a été soigneusement pesé. Le paragraphe 112, qui conclut la première partie, synthétise très précisément le scénario central : « la menace d’une guerre conventionnelle majeure sur le territoire national hexagonal n’est en revanche pas considérée comme crédible ».

Par conséquent, si par défense civile vous entendez le renforcement de notre capacité de résilience nationale et notre préparation face à toutes les attaques hybrides susceptibles de survenir sur le territoire national, je vous rejoins. Ces aspects font indéniablement partie de nos préoccupations et renvoient à la responsabilité collective des acteurs privés, des collectivités territoriales et des citoyens dans la préparation de la nation à une stratégie de résilience nationale. En revanche, si vous vous référez davantage à des scénarios de type guerre froide ou à des configurations géographiques différentes de la nôtre, alors cela ne correspond pas exactement à notre vision.

M. Manuel Bompard (LFI-NFP). Monsieur le secrétaire général, je souhaite vous interroger sur deux sujets abordés dans les objectifs 9 et 11 de la RNS.

La présentation de la stratégie spatiale française par le gouvernement, initialement prévue à l’occasion du Salon du Bourget, a été reportée. Depuis ce contretemps, le calendrier s’accélère au niveau européen avec la réunion ministérielle de l’Agence spatiale européenne (ESA) le 26 novembre, puis le débat sur le Space Act au Parlement européen au printemps. Êtes-vous en mesure de nous annoncer à quel moment la France pourra adopter une stratégie spatiale actualisée ?

Par ailleurs, nous nous trouvons à la veille d’échéances électorales majeures pour notre pays. Aussi, la question des ingérences étrangères dans les élections et des moyens de lutte contre celles-ci devient cruciale. Les élections municipales sont d’ores et déjà dans le collimateur de puissances étrangères, avec une galaxie de faux sites alimentés par de l’intelligence artificielle, vraisemblablement mise en place par la Russie, qui tente déjà de polluer les débats. Les élections nationales de plusieurs voisins européens ont également subi des campagnes de désinformation provenant de Russie ou des réseaux trumpistes. Cela nous interroge nécessairement sur la capacité de notre démocratie à organiser des élections dans de bonnes conditions. Comment évaluez-vous cette menace et quelles réponses comptez-vous y apporter ?

M. Nicolas Roche. Le SGDSN a été chargé de coordonner l’écriture et la finalisation de la stratégie spatiale française. Ce travail est achevé, du moins dans sa partie classifiée. Le document sera présenté rapidement aux autorités politiques, à qui revient la décision du moment et des modalités de présentation publique. Nous avons effectivement mis à profit le délai supplémentaire accordé pour conduire toute une série de travaux dans un environnement stratégique extrêmement mouvant. Des enjeux absolument vitaux et stratégiques pour notre pays et pour l’Europe se jouent dans le domaine spatial, qu’il s’agisse des lanceurs, des constellations de satellites, du spatial de défense, ou des grands sujets scientifiques incluant l’exploration. La stratégie spatiale française, telle que nous l’avons construite au niveau interministériel en lien avec plusieurs acteurs industriels clés, répondra, je l’espère monsieur le député, à toutes vos questions. En tout cas je tiens à vous rassurer sur le fait que cette stratégie spatiale, pour employer le jargon aéronautique, est « en courte finale », c’est-à-dire en approche.

Les grandes ruptures technologiques et stratégiques actuelles et à venir nous imposent un important travail d’adaptation du modèle spatial français et européen, afin que nous puissions maintenir notre autonomie stratégique spatiale nationale et européenne, ou notre souveraineté spatiale nationale et européenne, selon le terme que l’on préfère employer. Cet enjeu d’autonomie et de souveraineté demeure tout à fait essentiel et constitue le cœur de cette stratégie spatiale.

Une partie importante de ces éléments sera intégrée lors de la conférence ministérielle de l’ESA fin novembre, mais la stratégie spatiale française va bien au-delà, puisqu’elle ambitionne de définir les grandes priorités du spatial français et européen à l’horizon d’une dizaine d’années.

En ce qui concerne les menaces hybrides, les ingérences numériques étrangères et la manipulation de l’information, vous avez raison de souligner, monsieur le député, qu’elles pèsent spécifiquement sur les processus électoraux. À cet égard, nous sommes malheureusement instruits par l’expérience, tant nationale qu’internationale. Des manœuvres d’ingérence numérique étrangère ont visé les dernières élections européennes en France, et plusieurs de nos partenaires européens ont souffert d’ingérences numériques étrangères et de manipulations informationnelles en période électorale. Ces exemples sont bien documentés : l’Allemagne, la Roumanie, la Moldavie et la Géorgie ont toutes été confrontées à des phénomènes de cette nature. Il n’existe donc aucune raison pour que nous ne soyons pas également la cible directe d’ingérences numériques étrangères et de tentatives de manipulation de l’information orchestrées par divers adversaires. L’éventail des adversaires potentiels est d’ailleurs plus large qu’on ne le pense habituellement et le cycle électoral dans lequel nous nous engageons, des élections municipales de 2026 jusqu’à l’élection présidentielle et probablement aux élections législatives de 2027, constitue un sujet de préoccupation majeure.

La France dispose aujourd’hui – je le dis en tant que responsable direct de Viginum et sans la moindre forfanterie – d’une certaine avance sur plusieurs de ses partenaires européens et internationaux. Nous bénéficions en effet d’un dispositif de détection, de caractérisation et de compréhension fine de la nature de la menace, d’une définition précise des ingérences numériques étrangères, et d’une organisation interministérielle structurée autour du comité de lutte contre les manipulations de l’information que j’ai l’honneur de présider régulièrement. Cette organisation nous permet d’anticiper les menaces et de nous montrer parfaitement capables de détecter, caractériser et même d’attribuer formellement certaines opérations. Nous avons d’ailleurs franchi un cap cette année avec la publication d’un rapport de Viginum qui a formellement attribué à la Russie un mode opératoire informationnel appelé Storm-1516.

Cela fait partie de notre panoplie de réponses, mais je ne détaillerai pas davantage ces aspects en séance publique. Je peux toutefois vous garantir que nous avons à cœur de renforcer notre dispositif de lutte contre les manipulations de l’information, spécifiquement en période électorale. L’administration de l’État et l’ensemble des services concernés présenteront aux autorités politiques des options de renforcement qui nous permettront d’être mieux préparés.

À titre personnel, j’estime que nous devrons vous informer plus en détail, et le plus rapidement possible, de ce que nous jugeons nécessaire en termes de renforcement de notre dispositif de lutte contre les manipulations de l’information, particulièrement en période électorale. Cette mission dépasse largement les seuls services de l’État, bien qu’ils demeurent centraux dans la protection des processus électoraux, et nous engage tous collectivement. Sans entrer davantage dans les détails, nous travaillons avec détermination tant à la pérennisation qu’au renforcement de notre dispositif.

M. le président Jean-Michel Jacques. Cette question se révèle particulièrement pertinente car, même en période électorale et malgré tous les efforts que nous pouvons déployer, si les médias classiques de télévision et de radio colportent eux-mêmes des informations sans vérification préalable, comme nous l’avons observé avec l’affaire des punaises de lit qui a pris une ampleur démesurée durant les Jeux olympiques de Paris 2024, le problème demeure entier. Des attaques informationnelles ont d’ailleurs eu lieu pendant les Jeux olympiques et se reproduiront certainement durant la période électorale. Il apparaît donc essentiel que nos médias développent également une forme d’immunité face à ces phénomènes.

Mme Marie Récalde (SOC). Je vous remercie, monsieur le secrétaire général pour vos propos particulièrement clairs et synthétiques, ainsi que pour la méthodologie utilisée, qu’il convient de souligner. L’intégration des contributions des groupes parlementaires est une initiative que nous avons appréciée et dont nous souhaitons la pérennisation. Enfin, j’ai bien entendu votre proposition de vous déplacer au plus près du terrain, et je ne manquerai pas de vous solliciter.

Je souhaite vous interroger sur trois points. Le premier porte sur le remplacement des lance-roquettes unitaires (LRU) qui constituent une urgence opérationnelle bien identifiée. La presse évoque des pistes d’acquisition de systèmes étrangers, notamment le Pinaka indien, alors même qu’il existe des solutions éprouvées en Europe, comme le RM-70 Modular tchèque. La France examine-t-elle sérieusement cette option européenne qui permettrait une interopérabilité directe avec plusieurs armées de l’OTAN et de l’Union européenne, tout en consolidant notre autonomie industrielle ? Le SGDSN, dans sa mission de coordination capacitaire interministérielle, considère-t-il qu’il faille privilégier une acquisition rapide à l’étranger ou, au contraire, favoriser une solution européenne ?

Par ailleurs, j’aimerais vous entendre sur la doctrine nationale en matière de lutte anti-drones sur le territoire national. Le SGDSN coordonne-t-il une stratégie commune entre le ministère des armées et celui de l’intérieur ? La France se dote-t-elle d’une capacité industrielle souveraine pour produire à grande échelle les capteurs, radars et brouilleurs nécessaires face à cette menace européenne désormais diffuse et polymorphe ?

Enfin, ma dernière question porte sur le format de la RNS, et plus précisément sur son articulation avec les Livres blancs qui structuraient historiquement la réflexion stratégique à plus long terme. Le travail du Livre blanc est-il désormais abandonné au profit de la RNS qui, certes, permet une meilleure réactivité, mais dont l’horizon temporel diffère sensiblement ?

M. Nicolas Roche. Il ne m’appartient pas de juger lequel du Livre blanc ou de la RNS constitue le meilleur des modèles. Je constate simplement que les autorités font tantôt le choix d’un Livre blanc, tantôt celui d’une revue nationale stratégique et, pour avoir expérimenté les deux modèles à quatre ou cinq reprises, je puis affirmer qu’il s’agit d’un choix profondément politique. Pour notre part, nous avons tenté de concilier le meilleur des deux approches : la rapidité d’exécution de la RNS et la profondeur consultative du Livre blanc.

Un Livre blanc, en effet, ne se résume pas à un texte, mais implique une méthodologie spécifique avec la constitution d’une commission dédiée, un président nommé, des membres désignés, un processus d’auditions internes et internationales, et l’incorporation d’experts étrangers. Cette démarche exige nécessairement un temps d’élaboration plus important. Encore une fois, choisir la célérité d’exécution ou favoriser l’ampleur et la profondeur de la consultation est une décision qui relève intégralement du politique. À notre niveau, nous avons cherché à concilier ces deux impératifs.

Sur la question de la lutte anti-drones, votre préoccupation est parfaitement justifiée. Chaque fois que j’évoque les actions de sabotage dans le cadre des agressions hybrides, la lutte anti-drones occupe une place prépondérante dans ma réflexion. Les menaces de sabotage susceptibles d’affecter la continuité de la vie nationale revêtent de multiples formes, depuis les actes rudimentaires de sectionnement de câbles, dont nous avons eu récemment un exemple, jusqu’à l’utilisation de drones, qui s’inscrit désormais dans une stratégie organisée, réfléchie, méthodique et massive, visant explicitement la sécurité nationale.

Dans le cadre de cette séance publique, je ne peux pas entrer dans tous les détails. Néanmoins, je puis vous assurer que nous n’avons pas attendu les récentes informations publiques concernant les survols d’aéroports par des drones pour nous mobiliser. En termes d’organisation, le SGDSN assure la coordination de la Commission interministérielle de sécurité aérienne (Cisa), dont les réunions se tiennent généralement sous l’égide du directeur de cabinet du premier ministre et intègrent depuis longtemps la menace des drones.

Pour m’en tenir à un propos général et stratégique, je dirais que la nature même de la menace des drones évolue. Nous faisons face non plus à des appareils de loisir s’approchant accidentellement de sites sensibles, mais potentiellement – bien que nous n’ayons pas encore détecté ce type de manœuvre sur notre territoire – à des opérations structurées utilisant des plateformes civiles à des fins stratégiques contre notre sécurité nationale.

Cette évolution nécessite un durcissement substantiel de notre dispositif. La France bénéficie d’un tissu industriel remarquablement dynamique dans les domaines de la détection, du brouillage et des technologies connexes, caractérisé par une grande diversité, une forte capacité d’innovation et de nombreuses petites entreprises proposant des solutions de sécurité performantes. Nos grands opérateurs d’importance vitale et nos opérateurs aéroportuaires ont développé une conscience aiguë de cette menace. Néanmoins, nous devons encore progresser dans le renforcement systémique de notre dispositif de protection et de lutte anti‑drones. Cet axe constitue l’une de nos priorités dans la mise en œuvre de la RNS pour les semaines et les mois à venir. Notre approche sera nécessairement progressive et incrémentale, mais je vous garantis que cette question figure parmi nos priorités.

Concernant le remplacement des LRU, je ne me prononcerai pas directement sur le modèle à privilégier. Le SGDSN, malgré ses prérogatives étendues, n’a pas vocation à se substituer au chef d’état-major des armées (Cema) ou à la direction générale de l’armement (DGA), dont je respecte naturellement les compétences. Je serais d’ailleurs bien en peine de vous recommander, d’un point de vue opérationnel ou industriel, le système le plus approprié. Permettez-moi simplement de souligner que la mise en œuvre de la RNS nous confronte constamment à l’arbitrage entre souveraineté industrielle et célérité d’exécution des mesures de protection nécessaires. Ce dilemme existe dans le domaine capacitaire militaire et s’étend à tous les aspects de la sécurité nationale.

J’ai eu l’occasion hier, devant vos collègues du Sénat, d’expliciter la distinction entre souveraineté numérique et cybersécurité. Ces questions reviennent régulièrement dans nos débats. Nous devons avoir pleinement conscience qu’il existe des priorités en matière de souveraineté, et des priorités en matière de sécurité. La plupart du temps, ces deux domaines se recouvrent, mais pas systématiquement. Certaines décisions que nous devons prendre privilégieront la sécurité et la rapidité d’exécution plutôt que la souveraineté. Dans d’autres cas, nous favoriserons la souveraineté au détriment de la rapidité d’exécution et du caractère opérationnel.

Il ne m’appartient pas de déterminer, concernant le remplacement des LRU, s’il convient de privilégier l’un ou l’autre aspect. Cette question, je l’ai dit, relève des compétences propres du DGA et du Cema. En revanche, ma conviction profonde est que notre exigence fondamentale, à laquelle nous veillons scrupuleusement, réside dans la cohérence de notre approche. Si nous décidons de privilégier des solutions de souveraineté industrielle nationale ou européenne dans certains cas, nous devons accepter que les délais en termes de protection et de montée en puissance de nos capacités en soient nécessairement affectés. À l’inverse, si nous considérons que l’urgence prime et que les enjeux de souveraineté industrielle sont secondaires, alors nous devrons assumer pleinement la décision de nous approvisionner à l’étranger.

Pour revenir au domaine de la sécurité numérique et de la cybersécurité, je suis convaincu qu’une approche très nuancée de l’ensemble du continuum s’impose. Certains sujets exigent une souveraineté absolue, car ils sont tellement sensibles, vitaux, souverains et au cœur de nos priorités qu’aucune dépendance n’est acceptable. Pour d’autres sujets, le marché est organisé de telle manière que nous pouvons être parfaitement à l’aise avec des dépendances consenties vis-à-vis de certains de nos partenaires, qu’ils soient européens ou non. Entre ces deux extrêmes, nous nous efforçons de développer des solutions représentant le meilleur compromis possible entre sécurité et souveraineté. À cet égard, déterminer quelle priorité doit prévaloir relève du cas par cas.

La discussion que nous devons avoir au sein de l’État et entre l’État et la représentation nationale doit porter précisément sur ces choix et leurs dilemmes intrinsèques. En tant que fonctionnaire, j’ai toujours été frappé par ces moments où, au terme de processus rationnels, techniques et parfois technocratiques, nous atteignons un point où des choix politiques deviennent nécessaires. Ces choix reviennent légitimement aux autorités politiques, au gouvernement et à vous-même.

Dans le domaine numérique, de nombreuses questions de cet ordre nous remontent, qui touchent au cœur de métier en termes de sécurité numérique et de cybersécurité. Je vous assure que nous nous efforçons constamment de faire les meilleurs choix dans cet équilibre toujours délicat entre souveraineté et sécurité.

M. le président Jean-Michel Jacques. J’aimerais faire une remarque qui s’adresse particulièrement aux membres du bureau de notre commission, à propos du régime du huis clos. Vous avez indiqué, monsieur le secrétaire général, que votre propos était limité en raison du caractère public de cette audition, ce qui alimente un débat au sein de notre commission sur la pertinence du huis clos. Si ce régime peut sembler problématique en termes de transparence démocratique, il permet également des échanges plus approfondis. Par ailleurs, nous devons également considérer la question des téléphones portables, susceptibles d’être compromis par un adversaire et transformés en instruments de surveillance. Il nous appartient, en interne, de réfléchir à ces sujets. Pour ma part, je suis en faveur d’un huis clos quand les circonstances et les sujets abordés l’exigent, à condition qu’il soit correctement mis en œuvre, ce qui implique notamment de laisser les appareils mobiles à l’extérieur de la salle.

Par ailleurs, pour faire suite à la question de Mme Récalde relative à la lutte anti‑drones, j’annonce que ce sujet sera au traité à la faveur d’une audition prévue la semaine prochaine avec le général Marc Le Bouil, commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes.

Mme Alexandra Martin (DR). Le chapitre de la RNS dédié à la mobilisation citoyenne repensée contient de nombreuses propositions concrètes et pertinentes, qui forment un ensemble cohérent visant à construire une réelle volonté de défense.

Je souhaite mettre l’accent sur deux sujets en particulier. Le premier concerne la journée défense et citoyenneté (JDC), dont nous saluons l’évolution annoncée dans la RNS. Cette JDC ne saurait être une simple formalité administrative. Elle doit devenir un véritable moment d’éducation à la défense et à la résilience, et intégrer une dimension militaire.

Le second point porte sur le service militaire volontaire rénové. La proposition d’offrir aux jeunes une formation militaire socle et la possibilité de s’engager ultérieurement dans la réserve ou les forces armées, nous apparaît particulièrement pertinente. Néanmoins, nous devons considérer avec réalisme que le coût estimé à 1,7 milliard d’euros et le vivier limité à 70 000 jeunes démontrent que ce projet doit être conçu de manière pragmatique. Il sera nécessaire de préciser les effectifs visés, les modalités concrètes et surtout l’articulation avec la JDC et nos forces armées.

M. Nicolas Roche. Je ne suis pas en mesure d’apporter beaucoup plus de précisions que ce que nous avons déjà formulé dans la revue nationale stratégique, pour la simple raison que de nombreux travaux sont en cours sur l’ensemble de ce continuum allant de la JDC jusqu’aux dispositifs de réserve et de bénévolat, en passant par la rénovation du service militaire volontaire.

Certaines mesures relèvent du court terme, d’autres s’inscrivent dans une perspective de long terme. Certains aspects revêtent une dimension très militaire et dépendent donc des armées et du Cema, tandis que d’autres s’inscrivent davantage dans une dimension interministérielle de préparation de la nation dans le cadre de la stratégie de résilience. Notre objectif consiste à garantir la cohérence de l’ensemble et à penser soigneusement l’articulation entre ces différents dispositifs.

Il est toutefois certain que nous aurons besoin, dans les années à venir, d’un engagement plus fort de l’ensemble de nos concitoyens dans un dispositif repensé, simplifié, rendu plus attractif et plus incitatif sur toute cette gamme d’engagements. Tant la rénovation de la JDC que celle du service militaire volontaire font actuellement l’objet de travaux visant à répondre à vos questions concernant le volume, le type de disposition législative, les aspects financiers, la nature des réformes envisagées, le degré de militarité et les modalités de réforme de la JDC.

Je ne suis pas en position aujourd’hui de faire des annonces majeures sur ces sujets, car tel n’est pas mon rôle. Mais je puis vous assurer que nous sommes particulièrement attentifs à l’articulation entre ces réformes. Notre réflexion sur la dynamisation, la réforme et la simplification de l’ensemble de notre dispositif de réserve, de bénévolat et de volontariat, est en cours, et nous nous fixons pour objectif de repenser l’intégralité du dispositif d’engagement d’ici mi-2026, voire fin 2026.

Ayant exercé comme diplomate pendant plusieurs années à l’étranger, je suis récemment rentré sur le territoire national et lors de mes déplacements dans les territoires, j’interroge systématiquement nos compatriotes sur leur volonté de s’engager dans différents dispositifs. La réponse que j’obtiens est invariablement positive. Cette disposition à se mobiliser dans des dispositifs utiles en cas de crise s’avère très forte, et il nous appartient d’organiser une chaîne complète d’engagement permettant à nos concitoyens de trouver les modalités et les structures appropriées pour s’engager efficacement. Nous nous sommes accordés une année pour repenser intégralement ce dispositif.

M. le président Jean-Michel Jacques. Nous constatons effectivement que lorsque les communes créent des réserves communales de sécurité civile, nous devons systématiquement limiter le nombre de participants tant l’engouement de nos concitoyens s’avère important.

Mme Delphine Batho (EcoS). Notre groupe parlementaire plaide en faveur d’une stratégie de défense totale et en profondeur – termes que nous nous félicitons de retrouver dans la nouvelle version de la RNS.

Je souhaite vous interroger sur le degré d’intégration par notre pays de toutes les conséquences de l’hybridité et de l’accumulation des menaces géopolitiques actuelles, sur fond de changement climatique dont les impacts sont avérés et non hypothétiques.

Nous portons un regard critique sur la mise en œuvre de l’objectif stratégique 2, intitulé « Une France unie et résiliente : contribuer au réarmement moral de la nation », qui n’est pas placé en deuxième position par hasard, mais parce qu’il représente un terrain de vulnérabilité majeur. Nous avons besoin d’une mobilisation générale, mais le portage politique nous semble encore insuffisant. Je m’interroge donc sur le rôle du SGDSN, dont les fonctions essentielles en matière de sécurité nationale impliquent une certaine discrétion, alors que nous avons précisément besoin d’un portage politique visible pour la résilience participative.

Des décisions contradictoires sont prises actuellement, comme celles qui conduisent à affaiblir le tissu associatif alors qu’il constitue un vivier de bénévoles indispensable à la résilience du pays. Le SGDSN peut-il véritablement agir comme opérateur de la politique publique de résilience, ou bien devons-nous construire un autre cadre sur la base d’un pacte de défense de la démocratie ?

M. Nicolas Roche. Madame la députée, vous prêchez un convaincu. Concernant la notion même d’hybridité, nous devons encore accomplir un travail d’explication approfondi sur la nature réelle de ce type de menaces. Comme je l’ai souligné en préambule, il ne s’agit pas de menaces conceptuelles, théoriques ou bureaucratiques, mais de réalités extrêmement concrètes et pragmatiques auxquelles nous sommes déjà confrontés. Nous avons conservé le terme « hybridité » – bien que je ne sois pas particulièrement attaché à ce vocable – car il désigne un objectif stratégique spécifique : semer la confusion et la division. C’est précisément la spécificité des agressions hybrides, qui supposent le recours à des modes opératoires relativement classiques mais dans un but stratégique visant à neutraliser notre capacité à comprendre la situation, à générer de la confusion et à entraver l’organisation de la réponse nationale face à la menace.

Avons-nous tiré toutes les conséquences de cette hybridité ? Ma réponse est clairement négative. Nous devons encore progresser dans deux dimensions. D’abord, comprendre que la nature et l’ampleur des menaces actuelles ne représentent que le début d’un phénomène appelé à se massifier. Ensuite, appréhender la dimension stratégique de cette évolution n’implique pas simplement d’affronter les mêmes menaces en volume accru, mais de faire face à des actions visant précisément à rompre la continuité de la vie nationale. C’est à ce niveau qu’interviennent les enjeux de sécurité et de résilience nationales. Pour parler sans détour, nous abordons actuellement ces menaces hybrides sous l’angle de la sécurité intérieure ou individuelle, et insuffisamment sous celui de la sécurité nationale. Nous devons entreprendre un travail considérable d’explication claire de ces menaces, de leur changement d’échelle et de leur transformation stratégique.

Je vous le dis en tant que représentant d’une institution chargée par essence de la protection du secret de la défense nationale : nous devons faire évoluer notre communication publique sur ces sujets. À cet égard, nous avons innové cette année, notamment en publiant un rapport de Viginum sur Storm-1516, qui a détaillé précisément son mode opératoire et mentionne sa provenance russe. Nous avons adopté la même approche dans le domaine cyber en publiant un rapport sur plusieurs attaques d’origine russe subies par notre pays.

Je suis convaincu de la nécessité de poursuivre cette démarche d’explication et d’ouverture afin que chaque citoyen, et en particulier les membres de notre tissu économique, comprenne plus finement les menaces auxquelles il est exposé. Nous avons engagé une réflexion sur des outils permettant à la fois de sensibiliser et d’inciter nos concitoyens et nos entreprises à adopter des mesures qui, au-delà de leur pertinence pour la sécurité individuelle ou économique comme la protection contre les pertes d’exploitation, produiraient collectivement un effet de résilience nationale face aux menaces de sécurité. Ce travail reste à accomplir.

Il ne m’appartient naturellement pas, en tant que SGDSN, de juger de la qualité de notre travail. Je considère néanmoins que la sécurité nationale constitue le cœur même de ma mission, comme l’indique explicitement mon titre. Parmi les trois grands défis de mise en œuvre de la RNS que j’ai précédemment décrits – l’un de nature militaire, l’autre relevant de la sécurité nationale, et le dernier concernant l’intégration civilo-militaire – j’estime que notre valeur ajoutée marginale s’avère nettement plus significative dans les dimensions de sécurité nationale et d’intégration civilo-militaire.

Le domaine militaire bénéficie déjà d’un traitement approprié. Nous y assurons notre rôle de coordination, mais le ministère des armées prend pleinement en charge cette dimension. Le SGDSN joue en revanche un rôle tout à fait spécifique d’animation interministérielle, et même au-delà, auprès des collectivités territoriales et de l’État déconcentré, sur ces questions de sécurité et de résilience nationales. C’est précisément pourquoi j’ai choisi de consacrer davantage de temps aux territoires qu’à l’international, considérant qu’il s’agit du grand défi des années à venir et de la priorité quasi absolue du mandat qui m’a été confié.

M. le président Jean-Michel Jacques. Cette perspective nous confirme l’importance cruciale des préfets dans la déclinaison territoriale de l’ensemble de ce dispositif. Je suis convaincu que sans un déploiement effectif dans les territoires, toutes nos initiatives resteront vaines.

Mme Josy Poueyto (Dem). J’aimerais à mon tour vous interroger sur l’objectif stratégique 2, qui affirme la nécessité d’un réarmement moral de la nation. Nous y lisons que la France se donne pour objectif à l’horizon 2030 de garantir en tout temps et en tout lieu sa résilience, dans le sillage des orientations inscrites dans la logique de la RNS de 2022 et la stratégie nationale de résilience, qui met en relief le caractère interministériel des actions à conduire.

Quatre ans seulement nous séparent de cette échéance. Si l’on considère le diagnostic du Cema, qui estime possible un choc à l’Est de l’Europe à une échéance proche de 2030, voire plus tôt, nous devons impérativement mettre en place des opérations concrètes, complémentaires à ce qui est déjà accompli. Nos débats et auditions ont d’ailleurs fréquemment porté sur ces sujets ces dernières années. Pourtant, sur le terrain, je ne ressens pas une traduction claire de ce message, et je crains que nous perdions un temps précieux face à l’ampleur de la tâche.

La RNS 2025 prévoit d’acculturer 10 millions de jeunes âgés de 13 à 25 ans aux enjeux de sécurité nationale, d’assurer la continuité économique et vitale de la nation en cas de crise majeure, et de faire en sorte que tous les citoyens deviennent des acteurs capables de se protéger eux-mêmes ou protéger leurs proches. Selon vous, monsieur le secrétaire général, dans quel calendrier pouvons-nous envisager le déploiement d’actions de sensibilisation ou d’initiatives plus opérationnelles en direction des acteurs de terrain et des populations ? Dans un délai nécessairement contraint, comment coordonner et évaluer cette anticipation de manière efficace ?

M. Nicolas Roche. Je partage pleinement, madame la députée, votre sentiment d’urgence et votre analyse selon laquelle nous n’avons pas le luxe d’attendre. Dans mes déplacements et au cours mes échanges avec l’ensemble des préfets – qu’ils soient de région, de zone ou de département – ainsi qu’avec tous les acteurs de l’État, directeurs régionaux ou départementaux, services judiciaires, je constate que la nécessité d’une mobilisation est parfaitement comprise.

Le ministère de l’intérieur a transmis des instructions précises et opérationnelles à l’ensemble des préfets. Sans entrer dans les détails, je puis affirmer que non seulement nous savons ce qu’il convient de faire, mais nous avons surtout commencé à le mettre en œuvre. Comme je l’ai dit précédemment, nous n’avons pas le luxe d’attendre que de grandes décisions stratégiques, capacitaires ou budgétaires soient prises pour déployer les mesures concrètes et opérationnelles de la revue nationale stratégique.

C’est précisément ce que nous faisons depuis la publication de la RNS le 14 juillet. Je me suis personnellement rendu en Bretagne, dans le Nord, dans l’Est, et je réponds systématiquement à toutes les invitations. Compte tenu de mon parcours, j’ai conscience de manifester parfois la foi du converti, mais je demeure convaincu que le cœur de notre mission réside dans la déclinaison territoriale de la revue nationale stratégique.

Je trouve rassurant de constater, lors de chacun de mes déplacements, que les services de l’État, les collectivités territoriales et nos concitoyens comprennent parfaitement l’état de la menace et manifestent une réelle volonté d’engagement. La responsabilité du SGDSN et de l’ensemble des services étatiques consiste à fournir les outils nécessaires à la traduction concrète et opérationnelle de ces orientations.

Prenons l’exemple des questions cyber. Avons-nous collectivement pris la pleine mesure de l’ampleur de la menace cyber ? Non, certainement pas. Devons-nous intensifier nos efforts ? Assurément. Incombe-t-il exclusivement à l’État et à l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) d’agir ? Nullement. Les entreprises, les collectivités territoriales et chaque citoyen portent-ils une responsabilité spécifique dans l’adoption de mesures d’hygiène numérique élémentaires ou de couverture des risques cyber ? La réponse est clairement affirmative.

De nombreuses actions concrètes peuvent être décidées, qui finalement seront mises en œuvre par nos compatriotes ou par des entreprises, non pas nécessairement par adhésion à un effort de sécurité nationale, mais au nom de l’intérêt bien compris de protection de leurs résultats d’exploitation, de continuité de leur activité économique et, finalement, de leur modèle d’affaires. L’Anssi évolue désormais vers un rôle de certificateur, de conseiller et d’accompagnateur, déclinant territorialement des politiques de cybersécurité.

Pour illustrer cette approche, nous avons défini, parmi les priorités de l’Anssi, le lancement d’un appel à manifestation d’intérêts pour poursuivre le financement des centres de réponse aux incidents de sécurité informatique (CSIRT) régionaux, grâce à des crédits supplémentaires obtenus en gestion pour 2025. Ces structures constituent le premier niveau de soutien et de réponse cyber. L’Anssi conserve quant à elle une capacité d’intervention sur des incidents majeurs, caractérisés soit par leur ampleur, soit par leurs spécificités techniques.

En revanche, nous avons besoin, au plus près du terrain, d’établir des dispositifs d’accompagnement, soit par secteur économique, soit territorialement dans les régions, pour toutes les personnes et les entreprises confrontées à une attaque cyber. La France, je l’ai souligné, dispose d’un tissu industriel extrêmement compétent et développé, qui est en mesure d’accompagner nos citoyens et nos entreprises dans leurs dispositifs de protection cyber.

L’Anssi intensifiera son rôle de certification des services et des produits, de formation, et parfois de contrôle quand cela sera nécessaire, mais son action principale consiste à accompagner et à « faire faire », si je puis dire. C’est précisément cet effort que nous devons déployer dans les territoires. Cette approche nécessite une modification des modes d’action de l’État et, dans le périmètre du SGDSN, cette évolution est déjà engagée. L’Anssi et Viginum ont transformé leur mode d’action pour se concentrer sur leur cœur de métier régalien, tout en accompagnant d’autres acteurs et en développant un écosystème cyber et de lutte contre les manipulations de l’information. Cela exige de ne pas tarder à mettre en œuvre la déclinaison territoriale de ces mesures qui sont, non pas théoriques ou complexes, mais fondamentalement pratiques, opérationnelles et pragmatiques. Le succès de cette démarche dépend simplement de la prise de conscience et de responsabilité de chacun dans sa contribution à la résilience nationale.

M. le président Jean-Michel Jacques. Tous les échelons doivent effectivement prendre la responsabilité d’assurer cette déclinaison territoriale. Nous constatons trop souvent, concernant la sécurité du quotidien, que certains acteurs s’en remettent à la compétence de l’État. Dans les débats politiques locaux, qu’il s’agisse des communes ou des régions, nous entendons fréquemment cette manière de se déresponsabiliser en motivant l’inaction par un manque de moyens. Or chacun sait que le budget national n’est pas illimité et que nous ne pouvons pas augmenter continuellement les impôts. Il nous appartient par conséquent de porter ce message de responsabilité dans toutes les régions, départements et communes.

M. Yannick Favennec-Bécot (LIOT). Pour continuer sur le thème, essentiel, de la remobilisation de nos concitoyens, je m’interroge sur la meilleure manière de les sensibiliser, les former et les préparer efficacement.

Nous observons des avancées notables, comme l’augmentation des effectifs de la réserve opérationnelle et la remilitarisation de la JDC. Ces initiatives vont dans la bonne direction mais, soyons honnêtes, demeurent encore timides. Nous sommes loin d’offrir à notre jeunesse un cadre clair permettant de retisser durablement le lien entre une nation et son armée.

Que faire pour que la jeunesse ne soit pas uniquement spectatrice mais également actrice de notre résilience nationale ? Nous savons qu’un retour à la conscription n’est pas réaliste en raison de son coût prohibitif, mais la RNS ouvre une réflexion autour d’un service militaire volontaire rénové. Si cette piste est crédible, quelles propositions pourriez-vous formuler, monsieur le secrétaire général ? Envisagez-vous de vous inspirer du service militaire adapté, tel qu’il existe en outre-mer ? Et surtout, cela impliquerait-il une transition de notre modèle d’armée professionnelle vers une armée mixte ?

M. Nicolas Roche. Je ne puis malheureusement vous apporter une réponse précise, car il ne m’appartient pas de présenter ici, à ce stade, l’état des réflexions de l’administration. Le CEMA et la ministre des armées auront l’occasion de présenter au premier ministre et au président de la République leurs principales préconisations.

En ma qualité de SGDSN, je considère que nous devons adopter une vision globale de cette question de l’engagement. La dimension militaire concerne les réserves et l’ensemble de la chaîne allant de la JDC rénovée au service militaire volontaire, dont la RNS précise qu’il doit être à nouveau ancré dans la militarité, et jusqu’aux réserves opérationnelles des forces armées ou de sécurité intérieure. Cet ensemble constitue un continuum dont nous devons garantir l’organisation cohérente et logique.

Mais le sujet de l’engagement dépasse largement les seules questions militaires. Nous savons en effet que l’ensemble de nos dispositifs de sécurité civile, de force de sécurité intérieure, de tissu associatif, de réserve sanitaire, ainsi que les dispositifs de bénévolat et de volontariat nous seraient indispensables pour affronter, surmonter et démontrer notre résilience face à une crise de la nature de celle décrite dans le scénario central.

Le SGDSN s’appuiera sur ce qui sera décidé par les autorités politiques à propos de la dimension militaire de l’engagement et des réserves, et s’efforcera d’y intégrer le volet interministériel, la déclinaison territoriale et l’ensemble des dispositifs civils nécessaires en cas de crise. Ce travail s’inscrit à la fois dans le court terme, avec des annonces concrètes qui pourraient figurer par exemple dans l’actualisation de la loi de programmation militaire, et dans le moyen terme avec la révision de l’ensemble de nos dispositifs de réserve, de volontariat et de bénévolat.

Notre but n’est pas de créer davantage de bureaucratie, mais de concevoir avant l’été prochain des dispositifs lisibles pour nos compatriotes, d’éviter la cannibalisation réciproque des dispositifs, et de savoir les piloter et les gérer avec le minimum de lourdeur administrative.

M. Édouard Bénard (GDR). La RNS 2025 défend le renforcement du pilier européen de l’OTAN et vise à garantir une sécurité économique, technologique, scientifique et industrielle pour la France et l’Europe. Pour autant, j’observe que le deuxième chapitre de la première partie de ce document évoque une relation transatlantique dans une phase d’incertitude : c’est le moins que l’on puisse dire.

L’OTAN est actuellement éclaboussée par un scandale de marchés truqués d’armement. Les enquêtes d’un consortium international de journalistes révèlent en effet que plusieurs marchés relatifs aux munitions, aux drones ou encore aux systèmes radar auraient été orientés pour favoriser des industriels américains via des réseaux d’intermédiaires issus de l’Agence OTAN de soutien et d’acquisition (NSPA). Les résultats de cette enquête, loin d’être anodins, minent la confiance entre les alliés, affaiblit la souveraineté industrielle de la France et de l’Union européenne dans un contexte de bascule stratégique, et renforce paradoxalement le projet d’autonomie stratégique s’il s’avère que des contrats sont effectivement trafiqués au détriment des entreprises françaises et européennes.

Alors que la revue nationale stratégique revendique une pérennisation de nos chaînes d’approvisionnement, celle-ci vacille en réalité, et cette affaire révèle l’écart significatif entre la doctrine française et les rapports de force existants. En effet, si l’accent est mis sur notre autonomie capacitaire industrielle, les structures d’acquisition collective de l’OTAN semblent affaiblir un des axes stratégiques de notre RNS. Il ne sera donc pas aisé d’armer matériellement et moralement nos soldats d’ici 2030 avec des pratiques opaques qui abîment la confiance entre alliés et fragilisent nos complexes militaro-industriels.

Dans ce contexte, pouvez-vous nous éclairer, monsieur le secrétaire général, sur l’adaptation de nos administrations face à ces nouveaux rapports intra-otaniens, sachant que la résilience impose la confiance et que celle-ci s’érode du fait des nouvelles configurations géopolitiques ?

M. Nicolas Roche. Monsieur le député, vous comprendrez que, pour des raisons évidentes, je ne puis commenter l’affaire que vous avez évoquée.

Mes convictions de SGDSN, ancrées dans vingt-cinq années de diplomatie, reposent sur des constats simples. Non, le monde n’est pas tel que nous souhaiterions qu’il soit. Non, l’Europe et l’alliance atlantique ne sont pas la France en plus grand. L’histoire et la géographie s’imposent, et la compétition industrielle et technologique existe entre alliés, personne ne l’ignore.

Notre mission, en tant que diplomates, consiste à défendre les intérêts de la nation dans toutes les enceintes sans nous leurrer sur l’état du monde. Aujourd’hui, comme le décrit la RNS, nous assistons à une évolution structurelle de la relation transatlantique et du positionnement américain, qui transcende largement les oscillations conjoncturelles de telle ou telle administration. Depuis vingt-cinq ans, toutes les administrations américaines successives exhortent les Européens à assumer davantage leur part du fardeau sécuritaire et à prendre en charge leur propre sécurité. Parallèlement, la France, toutes tendances politiques confondues, répète à ses partenaires européens que l’avenir de la relation transatlantique réside dans son rééquilibrage. Je constate aujourd’hui que ce qui constituait longtemps un plaidoyer isolé devient progressivement une conviction partagée entre Européens.

Pour autant, nous ne passerons pas brutalement d’une situation à une autre. La RNS présente, de manière équilibrée, trois objectifs stratégiques consacrés aux aspects internationaux. Premièrement, Elle affirme la nécessité d’une Europe plus souveraine et plus responsable de sa propre sécurité, ce qui implique toute une série d’actions. Nous parlons bien d’une Europe davantage souveraine, car la souveraineté absolue, sauf à adopter le modèle nord-coréen, n’existe pas. Il faut accepter le monde dans ses interactions. Deuxièmement, nous visons une relation transatlantique rééquilibrée, où chaque partie assume de façon plus équitable sa responsabilité en matière de défense et de sécurité. Troisièmement, nous avons besoin de partenaires au-delà de cet environnement européen et transatlantique.

Nous adopterons donc une approche graduée dans nos choix, avec des domaines relevant de la souveraineté nationale exclusive, où nous refuserons même la dépendance envers des partenaires européens ; des secteurs où nous accepterons une dépendance mutuellement consentie avec nos partenaires européens dans une logique de souveraineté européenne – concept qui, à mon sens, conserve toute sa pertinence dans une approche non binaire, où le niveau européen renforce notre souveraineté nationale ; des domaines où nous resterons dépendants de la relation transatlantique et de certaines capacités américaines, situation parfaitement gérable ; et enfin, des cas où nous nous appuierons entièrement sur le marché, la structure même de celui-ci ou certains partenariats avec des pays non-européens nous garantissant l’accès aux capacités nécessaires sans risque de dépendance excessive. C’est précisément cette gamme d’instruments internationaux que nous tentons de décrire dans la revue nationale stratégique à travers ses trois objectifs stratégiques européen, transatlantique et international. L’enjeu réside évidemment dans notre capacité à les atteindre.

Parmi les prérogatives du SGDSN figure une mission de sécurité économique – protection de nos intérêts économiques et industriels sous l’angle scientifique, technologique, économique et industriel – qui nous mobilise considérablement. Elle implique l’ensemble des services de l’État, le SGDSN, les services du ministère de l’économie et des finances, particulièrement la direction générale des entreprises, avec laquelle nous entretenons un partenariat étroit pour assurer, au prix de choix et d’arbitrages classiques de politique publique, un maximum de sécurité économique et de souveraineté industrielle française et européenne.

M. le président Jean-Michel Jacques. Nous en venons aux questions individuelles des députés.

Mme Natalia Pouzyreff (EPR). La RNS 2025 fait état d’un contexte stratégique fortement dégradé. Les traités internationaux se révèlent inopérants, la doctrine de lutte contre les missiles balistiques se trouve complètement remise en cause, entre autres par la Russie, et ces derniers viennent d’annoncer la mise au point d’un missile à propulsion nucléaire. Quelles conclusions pouvons-nous tirer de ce rehaussement du signal stratégique russe ?

Par ailleurs, la RNS mentionne au paragraphe 177 l’importance de détenir des forces conventionnelles robustes. Quelle architecture de réassurance pouvons-nous attendre des moyens conventionnels dans ce contexte ?

Mme Geneviève Darrieussecq (Dem). L’intégration civilo-militaire me semble constituer un élément essentiel de notre stratégie. Mais la question de sa mise en œuvre reste entière. Il convient en effet de structurer de véritables événements, notamment des entraînements et des exercices permettant de rassembler les forces vives civiles et militaires, qu’il s’agisse d’associations, d’acteurs de santé ou d’acteurs économiques. Face à une menace importante sur notre territoire, nous devons être en mesure de réagir immédiatement, de façon efficace et coordonnée, en évitant que chacun ne travaille isolément dans son domaine.

M. Nicolas Roche. Concernant la partie nucléaire et ce que nous appelons l’épaulement entre forces conventionnelles et forces nucléaires, nous avons procédé dans la RNS à une codification de toutes les expressions publiques, au premier rang desquelles celles du président de la République depuis 2020. Cette codification permet à toute personne intéressée de trouver, rassemblés en quelques pages, tous les éléments clés de la doctrine et de la stratégie de dissuasion nucléaire française ainsi que son articulation avec la dimension conventionnelle. Dans ce domaine où les mots revêtent un sens très précis, l’objectif stratégique 1 contient tout ce qu’il faut savoir à ce jour.

Le président de la République a lui-même annoncé, en marge d’un déplacement international, qu’il s’exprimerait à nouveau sur ces questions au début de l’année prochaine. La dissuasion nucléaire relevant directement de ses prérogatives, je n’anticiperai évidemment pas le contenu de ses futures déclarations.

Je souhaite néanmoins revenir sur deux points majeurs que vous avez évoqués, madame Pouzyreff, et qui font partie intégrante tant de la RNS que du discours présidentiel à l’École de guerre en février 2020. Le premier concerne le fait que nous vivons désormais dans un monde dérégulé en termes d’armement nucléaire, c’est-à-dire un monde de compétition nucléaire et militaire pure et parfaite. Il ne reste qu’un seul traité opérationnel, le traité New START, qui arrivera à échéance, après sa prolongation, au début de l’année 2026. Le statut du traité d’interdiction des essais nucléaires demeure incertain au regard des différentes annonces récentes. Cette situation n’est pas sans rappeler certains événements des années 1960, avant le mouvement initié au début des années 1970 de reconstruction de la stabilité stratégique par les normes et par une régulation minimale de la compétition nucléaire internationale.

Dans cet environnement, le président de la République a souligné en 2020 que nous devions pleinement assumer la puissance, y compris la modernisation des forces nucléaires, élément central de la crédibilité à long terme de notre dissuasion. En parallèle, nous ne devons pas abandonner notre objectif d’une forme de régulation de la compétition internationale et des traités de contrôle des armements. Il n’est certes pas réaliste de penser que nous sommes en mesure d’y parvenir dans un avenir proche, compte tenu de l’état actuel du monde, mais cet objectif traduit l’attachement fondamental de la République française, et de tous les Européens, à une forme de régulation internationale des relations de violence.

Le second point porte sur l’importance de penser l’épaulement et l’articulation entre des forces conventionnelles robustes et des forces nucléaires crédibles, sujet évoqué par le président de la République dans son discours de février 2020 et repris dans la revue nationale stratégique. La position doctrinale française est très claire : nous maintenons toujours un fossé entre la phase conventionnelle et la phase nucléaire d’un conflit. Nous n’avons jamais adopté, ni historiquement, ni stratégiquement, ni intellectuellement, les notions de continuité de la dissuasion, de dissuasion intégrée ou de réponse flexible. La revue nationale stratégique réaffirme explicitement que ces concepts ne sont pas les nôtres.

Cependant, nous reconnaissons la nécessité d’une réflexion approfondie sur le durcissement de nos forces conventionnelles, notamment concernant la frappe dans la profondeur. Ces aspects feront certainement l’objet de discussions parlementaires lors de l’actualisation de la loi de programmation militaire.

Cette réflexion est cruciale tant au niveau national qu’aux niveaux européen et transatlantique. Le président de la République a régulièrement rappelé que la dimension européenne de la dissuasion nucléaire française est au cœur de notre doctrine depuis l’origine – le général de Gaulle lui-même affirmait que la dissuasion ne s’arrêtait pas à nos frontières.

La déclaration d’Ottawa de 1974, fruit de longues négociations franco-américaines, met en évidence la contribution de la dissuasion nucléaire française à la sécurité de l’Europe et de l’espace transatlantique. À notre tour nous avons repris dans la RNS les dernières expressions présidentielles pour rappeler, dans le plein respect de notre souveraineté nationale, la contribution de notre dissuasion nucléaire autonome à la sécurité européenne, notamment à travers la dimension européenne de la définition des intérêts vitaux – définition qui relève exclusivement des prérogatives du président de la République.

Madame Darrieussecq, vous prêchez un convaincu lorsque vous soulignez l’importance de l’intégration civilo-militaire évoquée et la nécessité d’une approche opérationnelle concrète. Nous allons pousser cette logique d’exercices aussi loin que possible. En 2026, nous organiserons un exercice nommé Orion 2026, comportant une composante civilo-militaire substantielle. Une part importante de cet exercice sera consacrée précisément à l’organisation de l’intégration civilo-militaire dans la gestion d’une crise.

Je partage votre conviction sur la nécessité d’aller plus loin en imaginant de nouvelles formes d’exercices déclinés localement. Rien ne vaut un exercice pratique pour comprendre les implications concrètes d’une situation de crise. Il s’agit de résoudre des questions éminemment pragmatiques, par exemple déterminer les itinéraires logistiques, vérifier l’ouverture des voies, connaître la disponibilité des unités de gendarmerie, identifier les contraintes et des priorités opérationnelles, ou encore s’assurer que les systèmes de communication civils et militaires sont compatibles et que des lignes sécurisées permettent un échange efficace. Ces aspects fondamentalement pratiques et opérationnels ne sauraient être correctement appréhendés qu’au plus près des territoires. C’est précisément ce que nous nous efforcerons de faire.

Mme Josy Poueyto (Dem). Une convention a été signée entre le président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et le chef d’état-major de l’armée de terre. Ne pourrions-nous pas nous appuyer sur cette convention pour impliquer davantage les maires, et envisager un dispositif similaire au niveau des départements et des régions ?

M. Nicolas Roche. Nous devons traiter deux dimensions différentes, et c’est précisément là que réside toute la difficulté de l’exercice. La première, que nous appelons le soutien de la nation haute, consiste à mobiliser les éléments civils du territoire national en appui d’une manœuvre militaire. Cela nécessite toute une organisation entre la déclinaison territoriale de nos armées et l’ensemble des dispositifs logistiques, de transport, d’énergie et de santé qui viendront soutenir une manœuvre militaire.

Dans l’exercice de planification de défense et de sécurité nationale que nous menons actuellement, il existe une seconde dimension, tout aussi importante. Elle consiste à concevoir, dans le cadre fourni par le scénario central de la RNS, l’organisation de la gestion de la crise civile dans un contexte où, localement, une partie substantielle des forces militaires ne sera plus à la disposition du pouvoir civil pour l’appuyer, et où les capacités civiles seront susceptibles d’être sous-dimensionnées.

Je suis extrêmement attentif à ce que nous traitions ces deux aspects. Concrètement, nous abordons à la fois ce qui relève des stades de défense (Stadef) élaborés par le ministère des armées, élément structurant fondamental pour la réflexion sur le soutien de la nation hôte. Mais nous réfléchissons également à transformer cette logique de stades de défense et de sécurité nationale pour avoir à disposition un dispositif intégré permettant d’anticiper l’escalade des crises en préparant conjointement les dimensions militaire et civile.

C’est là l’enjeu majeur : nous devons impérativement traiter les deux dimensions et non une seule. Nous n’avons pas le luxe de choisir l’une ou l’autre. Face à la complexité de ces problématiques, il nous appartient, ainsi que l’a rappelé Mme Darrieussecq, de concevoir des exercices territorialisés destinés à penser et organiser ces deux dimensions du scénario.

M. le président Jean-Michel Jacques. Je vous remercie, monsieur le secrétaire général, pour tous ces éclairages, et je rappelle que la revue nationale stratégique 2025 est disponible en ligne sur le site du SGDSN. Il me reste à inviter chacun à la télécharger et, surtout, à s’en saisir.

* *

La séance est levée à treize heures cinq.

* *

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Delphine Batho, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Édouard Bénard, M. Christophe Bex, M. Christophe Blanchet, M. Matthieu Bloch, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, M. Hubert Brigand, M. Bernard Chaix, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Alma Dufour, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Daniel Grenon, M. David Habib, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Loïc Kervran, M. Abdelkader Lahmar, Mme Nadine Lechon, M. Didier Lemaire, Mme Lise Magnier, Mme Alexandra Martin, M. Thibaut Monnier, M. Karl Olive, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Isabelle Rauch, Mme Marie Récalde, Mme Catherine Rimbert, M. Alexandre Sabatou, Mme Eva Sas, M. Mikaele Seo, M. Thierry Sother, M. Jean‑Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, M. Romain Tonussi, Mme Corinne Vignon

Excusés. - Mme Anne-Laure Blin, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Sophie Errante, M. Moerani Frébault, M. Guillaume Garot, M. Thomas Gassilloud, Mme Catherine Hervieu, M. Bastien Lachaud, Mme Michèle Martinez, Mme Anna Pic, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Aurélien Rousseau, M. Arnaud Saint-Martin, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Boris Vallaud, M. Éric Woerth