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La séance est ouverte à onze heures quatre.

M. le président Jean-Michel Jacques. Mes chers collègues, cette audition s’inscrit dans notre cycle consacré à la condition militaire. Nous avons en cette fin de matinée le grand plaisir de recevoir M. Bernard Pêcheur, président de section honoraire au Conseil d’État, ancien président de la section de l’administration du Conseil d’État, ancien président du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire (HCECM) et président du comité d’éthique de la défense depuis 2020. Monsieur Pêcheur, vous avez été également désigné en 2024 pour présider le comité de suivi du programme de lutte contre les violences sexuelles et sexistes (VSS) au sein du ministère des armées.

Votre expérience conjugue expertise juridique et connaissance éprouvée des réalités militaires. Elles vous ont forgé un point de vue unique sur la condition militaire, que nous souhaiterions solliciter. Aujourd’hui, la fonction militaire bénéficie d’un soutien massif de l’opinion publique et l’état militaire est consolidé et ancré dans notre droit positif. Les impératifs opérationnels dictent à la fois des sujétions particulières et des mécanismes de compensation. Vous connaissez très bien ces enjeux ; nous vous écouterons attentivement.

M. Bernard Pêcheur. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, J’ai été invité, eu égard à mes fonctions antérieures et actuelles, à parler de la fonction militaire, de l’état militaire, de la condition militaire, de l’éthique militaire.

Je souhaiterais dans cet exposé introductif répondre à trois questions.

Fonction militaire, état militaire, condition militaire, éthique militaire, quel est le lien?

Ces quatre termes recouvrent des réalités distinctes.

La fonction militaire désigne les agents de l’État, les 300 000 militaires, y compris les gendarmes, des quatre forces armées et des formations rattachées, qui ont choisi l’état militaire et ont pour mission de préparer et d’assurer, par la force des armes, la défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la nation qui sont des exigences constitutionnelles.

L’état militaire est constitué de l’ensemble des obligations et des sujétions imposées aux militaires par la mission exceptionnelle qui leur est donnée et par le régime juridique singulier qui en découle.

La condition militaire, quant à elle, est définie au 4e alinéa de l’article L. 4111-1 du code de la défense. Elle recouvre l’ensemble des obligations et sujétions propres à l’état militaire, la situation matérielle et morale de ceux qui sont régis par l’état militaire ainsi que les garanties et compensations apportées par la nation à la fonction militaire.

Enfin, l’éthique militaire recouvre non seulement le système de valeurs qui plonge ses racines dans les traditions militaires de notre pays, mais aussi l’ensemble des principes et règles de droit français ou de droit international, qui guident ou encadrent l’emploi de la force des armes contre les ennemis de la patrie.

Ces concepts sont certes distincts, mais ils sont en même temps interdépendants, car étroitement liés à la mission singulière de l’armée de la République fixée par la loi du 24 mars 2005 portant statut général des militaires aujourd’hui codifiée dans le code de la défense et dans ses décrets d’application. Aux termes de l’article L. 4111-1 du code de la défense, la mission confiée à nos forces armées exige en toute circonstance esprit de sacrifice pouvant aller jusqu’au sacrifice suprême, discipline, disponibilité, loyalisme et neutralité.

Simultanément, l’exécution de cette mission, qui implique l’emploi de la force contre l’ennemi, est strictement encadrée, notamment par l’article L. 4122-1 du même code, qui impose à nos militaires le respect des lois, coutumes de la guerre et conventions internationales. Elle l’est également par le règlement de discipline militaire ; aujourd’hui codifié aux articles D. 4122-1 et suivants, ainsi que par le code pénal qui ont transposé, dans notre ordre juridique interne, les obligations des conventions internationales réprimant spécialement les crimes contre l’humanité, les crimes et délits de guerre liés à la conduite des hostilités, l’utilisation de moyens ou méthodes de combat prohibés.

L’état militaire place le militaire, chef ou subordonné, sous une triple injonction : l’impératif de la mission et l’emploi de la force létale ; l’engagement maximal, y compris au péril de sa vie ; le respect du droit des conflits armés.

Le régime juridique singulier et exorbitant dont je viens d’exposer quelques-unes des caractéristiques est issu de la loi du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, mais il était déjà en partie défini dans le premier statut général fixé par la loi du 13 juillet 1972. Il n’est donc pas inutile de s’arrêter un bref instant sur ce premier statut de 1972, édicté, soit dit en passant, 138 ans après la loi sur l’état des officiers du 19 mai 1834, qui a servi de matrice à tous les statuts de droit public s’imposant aux agents de droit public.

Avant le statut de 1972, les militaires étaient certes placés dans une « situation légale et réglementaire », mais cette situation résultait non d’un statut général et unique comme pour les autres fonctionnaires publics (loi du 19 octobre 1946, puis ordonnance du 4 février 1959, puis loi du 13 juillet 1983), mais leur statut « innommé » était constitué d’un ensemble de textes composites.

Michel Debré, ministre d’État chargé de la défense nationale (1969-1973), prit l’initiative d’un projet de loi portant statut général des militaires. Selon lui, ce statut devait être « à la fois un acte juridique et un acte politique ». Il devait être un acte juridique destiné à mettre de l’ordre « dans un fatras » de cinquante-trois textes législatifs, mais aussi un acte politique : « un acte de considération […] une affirmation de confiance […] le souci de l’avenir ».

Acte de confiance et de considération à l’égard de nos militaires afin de refermer les plaies de la crise algérienne, souci de l’avenir afin de conforter dans la durée la fonction militaire désormais entièrement mobilisée en Europe face aux forces du Pacte de Varsovie et au péril soviétique.

L’objectif du nouveau statut de 2005, qui n’est pas en rupture radicale par rapport à celui de 1972, avait cependant pour objet de tirer les conséquences de la professionnalisation des armées, mais aussi de prendre la mesure des changements importants constatés dans la société française, trente ans après la promulgation du premier statut général.

Aussi bien l’exposé des motifs de la loi du 24 mars 2005 marquait une triple ambition. Elle visait d’abord à transposer, dans toute la mesure du possible, aux militaires certains droits civils et politiques et certaines garanties sociales existant dans la société civile. L’objectif consistait aussi à réussir la professionnalisation des forces armées rendue nécessaire du fait de la suspension du service national, en répondant à des défis de recrutement, de fidélisation, de reconversion, de rémunération. Enfin, il s’agissait de réaffirmer les principes intangibles qui conditionnent l’efficacité des forces armées et font l’unité de l’état militaire : esprit de sacrifice, discipline, disponibilité, loyalisme et neutralité.

La loi de 2005 définit donc, ainsi qu’elle le devait, le régime des droits et obligations des militaires, notamment en matière des droits civils et politiques ; elle détermine le rôle des instances de consultation des militaires ; elle modernise les règles statutaires de gestion ; elle fixe l’organisation des corps, grades et carrières et les règles de déontologie.

Mais cette loi est bien plus qu’un statut général d’agents publics ; cette ambition ressort très bien du rapport de la commission de révision du statut général des militaires présidés par Renaud Denoix de Saint Marc en date du 1er octobre 2003. Il devait s’agir en effet pour le législateur de déléguer aux militaires et à eux seuls l’exercice de la violence légitime pour défendre les intérêts supérieurs de la nation et garantir la sauvegarde de la patrie.

Le rapport indiquait ainsi : « Le militaire peut être conduit à donner la mort délibérément, sans se trouver en état de nécessité ou de légitime défense. Il ne saurait donc agir que par délégation de la Nation et cette dernière doit avoir la certitude et la garantie qu’il en ira bien ainsi. D’où un impératif particulièrement fort de loyalisme et de neutralité ». Il faut, énonçait le rapport, que « la force des armes prenne l’ascendant sur le violent, qu’elle soit plus forte que la violence ».

La Nation doit pouvoir être assurée de l’engagement permanent du militaire à servir sur ordre en tout temps, en tout lieu, pour toute mission et si besoin jusqu’au sacrifice suprême, dans le respect des conventions du droit des conflits armés, conventions auxquelles la République a souscrit. En découlent trois dimensions qui font la singularité de l’état militaire : un régime juridique exorbitant (« l’état militaire » : esprit de sacrifice, discipline, disponibilité, loyalisme et neutralité) ; des compensations spéciales apportées par la nation à la fonction militaire ; un encadrement de la force des armes, lequel impose le primat de la mission, la responsabilité éminente du commandement et en même temps le respect des règles de droit français et de droit international régissant les conflits armés : c’est ce qui fait « l’éthique militaire ».

Quelles sont les évolutions constatées depuis l’édiction du statut il y a vingt ans ?

Tout d’abord, l’ancrage juridique de l’état militaire a été renforcé. En effet, tant le législateur que le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État ont affirmé la singularité de cet état militaire et permis d’éviter toute banalisation de la fonction militaire.

Avec la loi du 18 décembre 2013, le législateur a estimé nécessaire de mettre un coup d’arrêt à la « judiciarisation » des opérations militaires qui avait été constatée et déplorée dans les années précédentes. Il a posé pour principe, dans le code de justice militaire, qu’est présumée, sauf preuve contraire, ne pas avoir une cause inconnue ou suspecte, la mort violente d’un militaire au cours d’une action de combat. En outre, le législateur a modifié le code de procédure pénale pour réserver la mise en mouvement de l’action publique au procureur de la République lorsque les faits ont été commis par un militaire dans le cadre d’une opération mobilisant des capacités militaires.

Par ailleurs, la singularité de l’état militaire a été hissée au plus haut niveau dans la hiérarchie des normes en droit français. C’est ainsi que le principe de « nécessaire libre disposition de la force armée » a été consacré comme principe constitutionnel en 2014 et 2015 par deux décisions du Conseil constitutionnel.

Ce principe, issu de la combinaison des articles 5, 15, 20 et 21 de la Constitution, a été mobilisé par le Conseil constitutionnel pour marquer les limites applicables, d’une part, à l’exercice des mandats électoraux par les militaires et, d’autre part, à l’exercice de certains droits et libertés reconnus aux citoyens.

Ce principe de libre disposition de la force armée a conduit ensuite le législateur, à la suite du rapport que j’avais remis le 18 décembre 2014 au Président de la République, à écarter toute perspective d’ouverture du droit syndical aux militaires, droit syndical qui pouvait paraître, d’ailleurs à tort, s’imposer aux armées à la suite de la condamnation de la France par deux arrêts de la cour européenne des droits de l’homme (CEDH) du 2 octobre 2014. Mais la loi du 28 juillet 2015, a, en même temps, ouvert aux militaires la possibilité d’adhérer à des associations professionnelles « sui generis » bénéficiant d’un statut et de garanties spécifiques, ce qui permettait au statut général de se conformer à l’avenir à l’article 11 de la CEDH.

Enfin, dans sa décision d’assemblée du 17 décembre 2021, le Conseil d’État a rappelé, dans un contentieux relatif au temps de service dans la gendarmerie, que la Constitution française demeure la norme suprême du droit national et que, par suite, il lui appartiendrait de s’assurer que l’application du droit européen – en l’espèce la directive du 4 novembre 2003 sur le temps de travail – ne compromettrait pas le principe constitutionnel de libre disposition de la force armée, principe qui implique que soit garantie en tout temps et en tout lieu la disponibilité des forces armées pour assurer la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la nation, au premier rang desquels figurent l’indépendance nationale et l’intégrité du territoire.

En deuxième lieu la fonction militaire a été consolidée.

Et d’abord son unité. La crise, traversée par la gendarmerie nationale en novembre 2001 avait pris une forme aiguë et provoqué des fractures tant au sein de l’arme qu’avec les trois autres forces armées. Quelques années plus tard, le rattachement de la gendarmerie au ministère de l’intérieur opéré par la loi du 3 août 2009, loin de remettre en cause le statut militaire des gendarmes, a conduit le législateur à réaffirmer l’ancrage militaire de la gendarmerie, force armée qui avec les trois autres forces armées « participe à la défense de la Patrie et des intérêts supérieurs de la nation », ainsi qu’il est dit à l’article L. 3211-3 du code de la défense.

Le transfert de la gestion de la gendarmerie au ministère de l’intérieur a conduit à expliciter, ce qui est essentiel, la compétence du ministre des Armées pour tout ce qui concerne les statuts, la formation et la discipline des militaires de la gendarmerie.

Enfin, la création du commandement de la gendarmerie prévôtale en 2012, l’action de la gendarmerie lors des attentats et le durcissement des opérations de maintien de l’ordre en outre-mer ont resserré les liens entre la gendarmerie nationale et les autres forces armées.

La féminisation des recrutements a été une réussite. La suppression des quotas annuels en 1998 et l’accès des femmes à tous les emplois répondaient à un impératif de principe autant qu’à un impératif juridique. Mais il était également une nécessité pour la bonne réalisation des programmes de recrutement. De fait, l’ouverture des recrutements aux femmes a permis de réussir la professionnalisation tant sur le plan quantitatif que sur le plan qualitatif.

Compte tenu de la singularité des missions assurées par les militaires, la parité cependant ne pouvait alors ni ne peut encore constituer une obligation, voire un objectif. Ainsi d’ailleurs que l’observait le HCECM dans son rapport public de 2013 : « les femmes ont toute leur place dans les armées » ; l’accès à un emploi doit être le même pour les femmes comme pour les hommes, mais il doit être fondé sur les compétences et la capacité physique, psychologique et intellectuelle d’exercer le métier militaire et non sur une considération de sexe.

En troisième lieu la perception des forces armées par nos concitoyens, constatée dès la professionnalisation, demeure à un très haut niveau. Cependant, entre la considération et l’engagement, l’écart est important et, par conséquent, l’attractivité constitue un enjeu majeur.

En quatrième lieu, le Haut comité d’évaluation de la condition militaire, instance originale, créé par l’article 1er de la loi de 2005, s’est affirmé comme une institution indépendante et responsable permettant d’éclairer le chef des armées, le Parlement, le gouvernement et l’opinion sur la situation matérielle et morale des militaires, en garnison comme en opérations. Ses revues annuelles et les rapports thématiques sont devenus des références pour les institutions représentatives des militaires et les militaires eux-mêmes. Ils ont dans l’ensemble et dans la durée permis d’éviter que ne se creuse un écart entre la situation des militaires et celle des fonctionnaires civils. Demeurent cependant des points de préoccupation.

Enfin, un comité d’éthique, le Comité d’éthique de la défense, a été créé en 2019 par la ministre des armées, Florence Parly, non pas pour sanctionner des fautes ou couvrir des angles morts dans l’encadrement éthique et juridique de nos forces armées, mais pour expliciter les défis éthiques induits par les nouveaux milieux de conflictualité (cyber, espace exo-atmosphérique, espaces informationnel et électromagnétique), les nouveaux types de conflictualité (guerre hybride, attaques informationnelles, haute intensité…), les innovations de rupture (drones, numérique, robotisation, technologies d’intelligence artificielle…), pour proposer des options aux autorités, pour informer nos concitoyens et en définitive pour aider nos armées à maintenir leur supériorité opérationnelle tout en préservant leurs valeurs et les principes qui font leur force morale.

Sept avis ont ainsi été remis au ministre des armées et aux grands subordonnés, tous rendus publics :

- le soldat augmenté ;

- l’éthique dans la formation des militaires ;

- les systèmes d’armes létaux intégrant de l’autonomie ;

- l’environnement numérique des combattants ;

- l’éthique de la puissance spatiale ;

- la place des acteurs civils dans une stratégie de défense globale ;

- l’usage des technologies d’intelligence artificielle par les forces armées.

Le prochain avis sera consacré aux engagements de haute intensité

Quelles sont les perspectives de la fonction militaire ?

Face au « risque particulièrement élevé d’une guerre majeure de haute intensité en dehors du territoire national en Europe, qui impliquerait la France et ses alliés en particulier européens à l’horizon 2030 », hypothèse centrale de la revue nationale Stratégique 2025, guerre « qui verrait notre territoire visé en même temps par des actions hybrides massives », il importe d’abord de réaliser les objectifs fixés pour le renforcement des réserves. Il s’agit ensuite de faire face aux rétroactions sur le territoire national par une action combinée de la gendarmerie nationale et des forces armées, pour protéger les points d’intérêts vitaux (PIV), assurer la couverture générale du territoire et la défense opérationnelle du territoire.

Sur le plan de la condition militaire, il est nécessaire de poursuivre une politique globale de revalorisation des grilles indiciaires afin de garantir dans la durée l’attractivité et la fidélisation. Une des clés réside également dans la famille des militaires. Les contraintes de mobilité et les impératifs de disponibilité, par ailleurs justifiés, qui pèsent sur les militaires, affectent également les familles. Elles posent des questions pour l’emploi des conjoints, la scolarité des enfants, l’accès au logement, l’accession à la propriété.

Par ailleurs, la poursuite et la réussite du plan de lutte contre les violences sexuelles et sexistes constituent à la fois une œuvre de justice et de réparation pour les victimes, mais aussi une garantie pour la cohésion, l’efficacité opérationnelle des unités et la considération de la nation.

Qu’en est-il enfin du droit et de l’éthique ? La France doit anticiper et se préparer à des engagements dont les caractéristiques opérationnelles et les enjeux éthiques et juridiques seront différents de ceux des conflits armés non-internationaux dans lesquels nos forces armées ont pris part depuis une vingtaine d’années.

Face à des adversaires désinhibés qui ne respectent rien, pas même leurs populations, dans un contexte plus général de remise en cause de l’ordre international fondé sur le droit et dans le cadre d’affrontements multichamps et multimilieux combinant une forte létalité et une accélération du tempo des opérations, le respect par nos forces armées du droit des conflits armés constituera un défi majeur.

Adopté dans un contexte géopolitique qui était celui des « dividendes de la paix », le statut de 2005 demeure selon moi adapté et pertinent dans le contexte décrit par la revue nationale stratégique. Les réponses à apporter se trouvent dans une approche réaliste du droit des conflits armés, permettant de concilier le respect des principes fondamentaux (nécessité, proportionnalité, distinction, précaution) et les enjeux des opérations ; dans la formation des hommes et des femmes et dans la solidité de notre commandement tant au niveau central que sur le terrain.

Cependant, la mobilisation ne peut ni ne doit se limiter aux seules forces armées. Je reprendrai ici la célèbre citation de Thucydide « Il n’y a point de bonheur sans liberté et point de liberté sans vaillance ». La vaillance est naturellement celle des militaires, seuls délégataires de la force des armes. Mais cette vaillance, c’est aussi la résilience des citoyens. La nation tout entière doit se mobiliser, de même que tous les services publics, tous les opérateurs d’importance vitale, les entreprises et au-delà, l’ensemble de la population.

La Russie a montré son agressivité envers l’Ukraine, son hostilité à l’encontre de notre modèle démocratique et sa capacité de nuisance par des actions hybrides combinant sabotages, manœuvres informationnelles et cyberattaques. Nous devons être prêts collectivement à faire face sans renoncer à ce que nous sommes : un peuple libre ; une nation indépendante ; un État de droit.

M. le président Jean-Michel Jacques. Je vous remercie pour ces propos introductifs et cède la parole aux orateurs de groupe.

M. Romain Tonussi (RN). Si nous ne sommes pas encore arrivés au bout du chemin sur le sujet des violences sexistes et sexuelles au sein du ministère des armées, nous constatons des évolutions significatives. Certes, nous devons encore améliorer la prévention, la prise en charge des victimes lorsque cette prévention n’a pas suffi, et la cohérence des sanctions à l’encontre des coupables ; mais nous saluons la démarche proactive des autorités militaires. Elles veulent mieux faire pour mieux protéger.

L’esprit de l’institution militaire est fondé sur la fraternité d’armes. L’attention portée à la répression des comportements inappropriés est donc un élément fondamental, non seulement pour le respect du droit et de la dignité des personnes, mais aussi dans un objectif opérationnel.

L’armée est confrontée aux problèmes des VSS comme toutes les autres institutions. Celles-ci peuvent être renforcées par les conditions propres de la vie militaire, décloisonnement des rapports entre travail et vie privée, proximité, verticalité hiérarchique qui peut brider la dénonciation. Néanmoins, nos armées ne sont pas le canard boiteux de la lutte contre les VSS que certains pointent. Nous l’avons souligné, des efforts importants sont engagés et nous les saluons.

Où en sommes-nous dans l’allègement de la procédure des conseils d’enquête qui doivent permettre une meilleure réactivité de la chaîne hiérarchique ? Plus largement, qu’en est-il de l’application des recommandations émises par la mission d’enquête sur les violences sexuelles au sein du ministère des armées ? Enfin, quel regard pouvez-vous nous donner sur la décision du rétablissement du service militaire, notamment au regard des risques induits par l’accueil d’un public nombreux, jeune et mixte ?

M. Bernard Pêcheur. Lors de mon audition du 22 janvier dernier devant votre commission et la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances, j’avais présenté l’avancement du plan de lutte contre les violences sexuelles et sexistes, fixée par l’instruction ministérielle du 28 juin 2024, à la suite du rapport de l’inspection générale de l’administration. J’avais insisté sur l’ampleur du programme, son caractère systématique et exemplaire. Les armées, je le rappelle, ne sont pas le problème : elles se mobilisent avec détermination pour protéger les victimes et préserver la cohésion des unités. 92 % des victimes sont des femmes, mais 8 % sont des hommes, ce qui impose une vigilance globale.

Historiquement, la protection consistait à éloigner la victime du service ; désormais, les auteurs présumés sont suspendus. En cas de faits avérés, la hiérarchie applique l’article 40 du code de procédure pénale et saisit le procureur. J’avais également précisé que la mixité n’est ni la cause ni la solution : nos concitoyennes doivent pouvoir servir la République sans s’exposer et être protégées par le commandement, la formation et des droits garantis lorsqu’elles sont victimes. À la demande du ministre Sébastien Lecornu, un rappel systématique des cas anciens a été engagé pour offrir aux victimes, y compris celles ayant quitté l’institution, une protection juridique et médicale.

Au 30 novembre 2024, sur les cinquante-deux mesures du plan, vingt-huit étaient réalisées, treize en cours et onze restaient à finaliser. Lors du comité que j’ai présidé le 29 avril 2025, nous avons constaté un excellent niveau d’avancement : quarante-cinq mesures étaient réalisées et sept en voie d’achèvement. Les parcours victimes sont établis, le réexamen des carrières achevé, la parole se libère et le programme de formation des enquêteurs progresse. Les violences intrafamiliales sont désormais prises en compte par le commandement. La suspension des fonctions, bien que parfois insuffisamment appliquée, demeure la règle en cas de faits suffisamment avérés.

Enfin, loin de stigmatiser l’armée, cette action exemplaire est reconnue par les autres administrations : le ministère de la fonction publique s’est rapproché du ministère des armées pour s’inspirer de ses pratiques.

Mme Corinne Vignon (EPR). Le statut militaire repose sur un équilibre exigeant des sujétions spécifiques justifiées par la mission de défense de la nation, mais offrant aussi des garanties justifiées accordées par la République à celles et ceux qui servent sous l’uniforme. Cet équilibre est au cœur de la confiance entre l’institution militaire et la nation.

Or, cette confiance ne peut être pleine et entière que si les militaires, et en particulier les femmes, sont protégées face aux violences sexuelles et sexistes. Malgré la création de dispositifs comme la cellule Thémis et la désignation de référents, les enquêtes montrent que peu d’affaires aboutissent à des sanctions. Plus largement, ces violences interrogent sur notre capacité collective à faire vivre l’éthique au sein d’une institution fondée sur la discipline, la loyauté et la hiérarchie.

Si la hiérarchie est indispensable à l’efficacité opérationnelle et à la cohésion des forces, elle peut devenir, lorsqu’elle est mal positionnée, un obstacle à la parole des victimes. De nombreux témoignages indiquent que la chaîne hiérarchique constitue encore un frein majeur au signalement des violences sexuelles et sexistes dans les armées, soit par crainte de représailles, soit d’atteinte à la carrière. J’aimerais vous entendre sur ce point.

D’autre part, vous nous avez parlé du statut militaire. Selon vous, le statut militaire de 2005 mérite-t-il d’être adapté à l’évolution de notre société ?

M. Bernard Pêcheur. Je vous remercie pour votre question qui me permet d’apporter des précisions sur deux points essentiels : la pertinence du statut militaire et la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (VSS) au sein des armées.

Tout d’abord, s’agissant du statut, j’avais rappelé lors de précédentes interventions que ses fondements, établis par le Conseil constitutionnel en 2014, confirmés par le législateur et le Conseil d’État, demeurent pleinement actuels et pertinents. Il régit les militaires ayant « choisi l’état militaire », ce qui signifie qu’en droit strict, la création d’un service national volontaire ne nécessiterait pas l’intervention du législateur. En effet, ces volontaires sont assimilés à des contractuels, comme il en existe déjà dans les armées. Cela dit, sur le plan de l’opportunité, un débat pourrait s’ouvrir, car une telle initiative constituerait un signal politique fort, sans pour autant rétablir la conscription. Si celle-ci devait être envisagée, il faudrait naturellement recourir à la loi.

J’en viens à la lutte contre les VSS, enjeu majeur pour la cohésion des forces et la protection des victimes. Je ne suis pas naïf, mais peux témoigner d’une véritable volonté de progresser. Cette action, engagée dès le mandat de M. Le Drian avec la création de la cellule Thémis, a évolué. À l’époque, Thémis assumait un rôle central de traitement d’appels, rôle d’ailleurs épuisant pour les membres de la cellule, et traitait directement les recours. Aujourd’hui, la logique a été inversée: la responsabilité incombe à la hiérarchie de premier niveau, garante du bien-être des militaires placés sous son autorité. Thémis est désormais positionnée comme une « tour de contrôle », chargée de centraliser les données, d’assurer le suivi statistique et d’informer le ministre et le comité de pilotage.

Nous faisons sen réalité face à des phénomènes d’ordre générationnel, qui combinent réseaux sociaux et alcoolisation et qui valent pour tous les milieux. L’inspecteur général des armées – gendarmerie, Samuel Dubuis, a remis à la ministre, en novembre 2025, un rapport complet sur les seize établissements et lycées militaires. Le problème doit être pris à la racine ; il concerne toutes les unités, toutes les forces. Au SSA, une directive a par exemple été prise par le directeur, qui a interdit toute consommation d’alcool. Cette vigilance s’étend aux unités opérationnelles, au soutien, aux écoles militaires et, j’insiste sur ce point, aux directions civiles du ministère.

Les armées ont pris le problème par le bon bout. Il en va de la cohésion de nos armées, mais aussi de la justice et de la réparation qui doivent être rendues aux victimes. Il s’agit également d’un enjeu pour la considération de la nation envers ses armées.

M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP). Le concept des violences sexistes et sexuelles dans les armées demeure préoccupant. Nous l’avons abordé à plusieurs reprises ici. Il interroge en creux la condition militaire objet de ce cycle.

Les signalements ont augmenté de 44 % entre 2023 et 2024. La parole s’est libérée par divers canaux, notamment via les réseaux sociaux, confirmant le caractère systémique de ces VSS. Les armées n’évoluent pas en dehors de la société, quand bien même elles forment un microcosme relativement autonome. Des cas emblématiques ont été relayés par la presse nationale. Les victimes ont témoigné de leur mise à l’écart par l’institution, en particulier lorsqu’elles sont contraintes de quitter les armées après avoir dénoncé des faits de violences.

Les chiffres du ministère sont parlants : 41 % des victimes sont réformées à l’issue d’un arrêt maladie, ce qui interroge directement la capacité de l’institution à protéger celles et ceux qui se risquent à briser le mur du silence. Malgré les plans successifs, la régénération de la cellule Thémis et les louables bonnes intentions et prises de conscience, nous demeurons encore loin du compte en matière de prévention et d’accompagnement des victimes. Selon nous, il faut muscler encore plus le plan de lutte contre les VSS.

Lors de votre précédente audition, vous aviez indiqué qu’une mission d’enquête sur les VSS dans les lycées, écoles et grandes écoles relevant du ministère des armées avait été lancée en octobre 2024. Quelles en sont les conclusions et les suites les plus concrètes ? Je souhaite également vous interroger sur la montée en puissance des formateurs relais prévus par le plan de lutte contre les VSS. Un objectif de 2 000 personnes formées a été défini. Cet objectif a-t-il été atteint et avec quels moyens humains et budgétaires ?

Enfin, de nombreuses victimes, avocats et observateurs soulignent les limites de la cellule Thémis-NG, en particulier l’absence de pouvoir contraignant face à la chaîne hiérarchique et, une fois encore, l’insuffisance de ces moyens. Nous avions fait voter un amendement au budget pour en augmenter les moyens, mais il a été rejeté plus tard en commission des finances, notamment avec les voix du RN. Quelles seraient les pistes et actions à entreprendre en complément de l’existant pour renforcer ce dispositif ?

M. Bernard Pêcheur. Il faut souligner le changement profond d’orientation du ministère sur ce sujet. Ce tournant traduit une volonté affirmée et constante, portée par l’autorité politique et relayée par les chefs militaires. Je parle en toute indépendance : si je constatais des dérives, je le dirais. J’ai démissionné deux fois par le passé, en tant que directeur général de l’administration et de la fonction publique, et ensuite comme secrétaire général du ministère des finances, en raison de désaccords avec des orientations gouvernementales concernant le secteur dont j’avais la charge, et je n’hésiterais pas à le faire à nouveau. Je peux vous assurer que la détermination actuelle du ministère est réelle.

J’ai indiqué que la cellule Thémis n’avait pas démérité, mais son positionnement n’était pas optimal. S’agissant des victimes, des actions systématiques de réexamen des cas antérieurs a été menée et est désormais achevée. Nous en ferons le bilan lors du prochain comité, présidé par Mme Vautrin fin janvier. Les chiffres montrent une hausse des signalements de VSS : 226 cas en 2023, 326 en 2024. Faut-il y voir une aggravation ? Nous pensons plutôt que la parole se libère.

Concernant la formation, un programme ambitieux a été déployé, à travers la formation des formateurs au premier niveau, puis au second niveau, par région militaire. L’action est désormais systématique. Le rapport de l’inspecteur général Dubuis, remis en novembre 2025 à la ministre des armées, propose un plan d’excellence comportementale et de lutte contre les VSS dans les lycées et écoles militaires. Deux chefs d’établissement ont exclu des élèves auteurs de violences, y compris leurs propres fils.

Cette mobilisation concerne toutes les composantes : directeurs, chefs d’état-major, jusqu’à la DGSE. Le ministre a insisté sur cet enjeu majeur, qui touche à la réputation et à la cohésion. Les armées savent que l’autorité politique ne fléchira pas. Elles sont convaincues que cette exigence est indispensable pour préserver la confiance de la nation. Je reviendrai devant votre commission pour présenter le bilan 2025.

Enfin, j’évoquerai la question de l’alcoolisation, facteur aggravant dans certains cas. Elle existe dans divers milieux, y compris militaires. Nous rappelons avec force qu’un consentement ne peut être retenu sous emprise alcoolique ; c’est au contraire une circonstance aggravante pour l’auteur.

Mme Alexandra Martin (DR). Le statut militaire repose sur un certain nombre de principes fondamentaux : discipline, neutralité, disponibilité, loyauté. Ces exigences particulières sont pleinement assumées par ceux qui choisissent de s’engager, car elles sont liées à la singularité de leur mission au service de la nation. Mais elles posent aussi une question importante, relative à la manière dont ces obligations sont conciliées avec le respect des droits fondamentaux des militaires. Je pense ici à la liberté d’expression, de religion, mais aussi plus concrètement au respect de la vie privée et de la vie familiale. Cette question se pose de manière encore plus aiguë pour les gendarmes qui vivent souvent en caserne avec leurs conjoints et enfants. Leur logement est situé sur un lieu de travail, parfois sous le regard direct de la hiérarchie et dans une logique de disponibilité quasi permanente. Cela crée une forme de porosité entre vie professionnelle et vie personnelle qui peut générer une pression constante, une difficulté à se déconnecter, voire un sentiment d’intrusion dans la sphère intime. Dans un tel contexte, le quotidien du gendarme et de sa famille est structuré en permanence par les exigences du service.

Cela peut interroger sur le plan éthique, sur le plan de l’équilibre entre les sujétions liées à l’état militaire et le droit à une vie privée digne, autonome et protégée. Dès lors, comment le comité d’éthique appréhende-t-il cet équilibre délicat entre les contraintes propres aux statuts militaires, notamment en gendarmerie, et le respect des droits fondamentaux des personnels ?

M. Bernard Pêcheur. Madame la députée, je connais bien la gendarmerie. Je suis colonel de réserve citoyenne de la gendarmerie, mon épouse également. La situation des gendarmes, pour la plupart encasernés, découle d’une obligation inscrite dans la loi, afin d’assurer leur disponibilité permanente. Cette contrainte, nécessaire à la mission, comporte des inconvénients, notamment liés à l’état variable des casernements, dont certains ne sont pas en bon état. Le directeur général de la gendarmerie a pris des directives pour concilier ces obligations avec le respect de la vie privée, directives qui ont d’ailleurs donné lieu à un recours devant le Conseil d’État. Ce sujet relève davantage d’une problématique de conciliation vie professionnelle-vie personnelle que d’une question d’éthique, sachant que le Comité d’éthique de la défense est exclusivement compétent sur les questions liées à l’emploi des armes.

J’observe au demeurant cette organisation a eu un effet positif : la gendarmerie prend en compte les violences intrafamiliales depuis longtemps, en raison de leur retentissement collectif. Les trois autres forces armées s’en inspirent désormais, quand le commandement est avisé de violences intrafamiliales. La dignité et le comportement exemplaire sont indissociables de la qualité militaire et, au-delà, de tous les fonctionnaires. Cet équilibre, bien que délicat, semble globalement bien respecté, dans la gendarmerie.

M. Damien Girard (EcoS). Plusieurs travaux de journalistes et des prises de parole, dont le récent #MeToo en 2024, ont révélé les cas significatifs de violences sexuelles et des lacunes graves dans la prise en charge et l’accompagnement des victimes. Les 34 000 femmes qui font le choix de défendre sous l’uniforme notre pays ne doivent rien avoir à craindre de leurs camarades d’armes.

Alors qu’au moins 225 signalements de violences sexistes et sexuelles ont été effectués en 2024, il est vital de tout mettre en œuvre pour que les victimes soient accompagnées dignement et les auteurs de violences sanctionnés. L’instruction ministérielle de juin 2024 vise à systématiser les suspensions, les mises en cause, la transmission des cas au procureur de la République et à renforcer l’accompagnement des victimes. La cellule Thémis Nouvelle Génération et la création d’un comité de suivi constituent des étapes nécessaires. Mais l’enquête ouverte pour viols et agressions sexuelles au sein des écoles de santé de l’armée en janvier 2025, ainsi que plusieurs condamnations en 2025, rappellent le chemin à parcourir.

Quels moyens devraient-ils être mis en œuvre afin que chaque personnel du ministère des armées reçoive une formation initiale et continue de prévention sur le harcèlement, les VSS ? Pouvez-vous garantir que les moyens humains à la disposition de la cellule Thémis Nouvelle Génération sont suffisants pour accueillir dans de bonnes conditions la totalité des témoignages transmis ? Quels moyens contraignants sont-ils mis en place pour s’assurer que les objectifs de sanction et de signalement des faits par la hiérarchie portée par l’instruction de 2024 soient effectifs ?

M. Bernard Pêcheur. La réflexion autour de la cellule Thémis NG s’est d’abord inscrite dans une volonté claire : lui conférer un rôle de véritable tour de contrôle tout en renforçant ses moyens. Les fonctionnaires civils et militaires qui la composent s’y consacrent avec un engagement exemplaire.

Ensuite, la démarche a pris une dimension systémique sous l’impulsion du ministre des Armées, par l’instruction de juin 2024. Ce programme, fort de cinquante-deux mesures, constitue une initiative sans précédent. En cinquante années au service de l’État, jamais je n’avais observé un dispositif aussi détaillé et conduit personnellement par l’autorité ministérielle. Cette implication s’explique par la gravité des enjeux. Je précise que je ne connaissais pas l’ancien ministre avant qu’il me confie cette mission, hormis quelques échanges en tant que président du comité d’éthique.

Depuis lors, l’engagement est total. Chaque mois, un comité de pilotage réunit la conseillère sociale Claire Jean, le contrôleur général de Laforcade, l’inspecteur général Samuel Dubuis et moi-même, afin d’assurer un suivi rigoureux. Cette dynamique a sensibilisé la hiérarchie, y compris de proximité, désormais responsabilisée.

Il fallait en effet combattre ce que le contrôleur général a nommé le « syndrome du bon gars » : l’indulgence envers des comportements sexistes ou violents sous prétexte des mérites opérationnels. Cette logique est aujourd’hui renversée. Je viendrai rendre compte de l’avancement de ce plan, qui progresse remarquablement et doit irriguer l’ensemble des échelons hiérarchiques.

Mme Josy Poueyto (Dem). Je vous remercie pour votre engagement et votre implication. Je tiens également à saluer Manon Dubois, qui a accepté de témoigner de ce qu’elle avait vécu, tirant par là même un trait sur sa carrière. Son témoignage au printemps 2024 avait permis de libérer la parole, avec l’appui de notre collègue Laetitia Saint-Paul. Le « #MeToo des armées » est ainsi né.

Je tiens à souligner la hausse considérable (+415 %) du recours à l’article 40 du code de procédure pénale. Seulement 32 % des mis en cause ont été suspendus. Enfin, puisqu’il nous faut sensibiliser les jeunes dans nos lycées militaires au titre de la prévention, que deviennent les anciennes affaires révélées à Saint-Cyr ? Les élèves mis en cause et renvoyés ont-ils été définitivement radiés ?

M. Bernard Pêcheur. Je tiens d’abord à saluer le courage des femmes qui ont témoigné, à l’instar de Manon Dubois, ainsi que Mme la députée Laëtitia Saint-Paul. Leur parole, forte et nécessaire, marque une étape.

Sur le plan statistique, les données que vous mentionnez sont exactes. La hausse des signalements et des suspensions traduit non pas une aggravation des faits, mais la libération progressive de la parole et l’application effective des instructions données.

La formation demeure un enjeu central, tant dans les unités que dans les lycées et écoles militaires. Elle doit constituer un socle commun pour tous les militaires, car la promiscuité propre à la vie en unité et en opération, comme l’a rappelé M. le député, peut favoriser des comportements que l’on ne rencontre pas ailleurs.

La continuité de l’action m’apparaît essentielle, je n’ai pas constaté de rupture entre ministres, de même que la volonté de couvrir l’ensemble des unités, y compris les plus jeunes. Le rappel des cas anciens a été effectué. S’agissant de Saint-Cyr, je m’engage à vous apporter une réponse lors de ma prochaine audition.

M. Michel Criaud (HOR). Depuis la remise du rapport d’enquête sur les VSS au sein du ministère des armées, une volonté d’action s’est enclenchée. La parole se libère, ce dont nous pouvons nous féliciter. Le 27 novembre dernier, le président de la République a lancé l’instauration d’un service militaire volontaire, purement militaire. Ce service s’adresse aux jeunes femmes et hommes âgés de 18 à 19 ans. Il devrait dans un premier temps attirer 3 000 jeunes puis atteindre son rythme de croisière à 10 000 jeunes en 2030. Les volontaires sélectionnés seront affectés au sein d’une unité militaire où ils effectueront les mêmes missions que l’armée d’active, sur le territoire national.

De quelle manière est appréhendée la lutte contre, le harcèlement et les violences sexuelles et sexistes, au sein de ce nouveau cadre ? Quelles sont les mesures prévues, qu’il s’agisse de la prévention, de l’accompagnement et des sanctions ?

M. Bernard Pêcheur. Je tiens d’abord à rappeler que le caractère systématique de l’action engagée par le ministère ne traduit nullement un caractère systémique des VSS dans les armées. Non « Le diable ne porte pas l’uniforme ».

Ensuite, il s’agit d’un enjeu majeur de justice, mais aussi d’exemplarité et d’attractivité pour nos armées. Concernant le service volontaire évoqué, je ne suis pas encore en mesure de préciser les dispositifs particuliers qui permettront de favoriser l’intégration des jeunes femmes et des jeunes hommes dans les unités.

Je peux toutefois garantir qu’une attention particulière sera portée à leur insertion, non seulement sur le plan militaire, mais également comportemental, et qu’ils bénéficieront des protections auxquelles le commandement est tenu à l’égard des subordonnés. Ce point sera abordé lors du prochain comité de pilotage, puis au comité ministériel de suivi, car il conditionne l’image et l’attractivité des armées.

M. le président Jean-Michel Jacques. Il nous reste trois prises de parole individuelles.

M. José Gonzalez (RN). Monsieur le président, permettez-moi de vous interroger sur le soldat et l’emploi de l’intelligence artificielle (IA) au combat. Le soldat augmenté d’aujourd’hui est avant tout un soldat dont les capacités cognitives sont démultipliées par l’intelligence artificielle et la numérisation du champ de bataille. Cette augmentation technologique pose un problème éthique immédiat, celui de la sur-sollicitation et de la dépendance.

Le soldat est augmenté par une IA qui analyse la menace et désigne les cibles plus vite que son propre cerveau ne peut le traiter. Comment le statut militaire, qui repose sur la responsabilité individuelle du combattant, s’adapte-t-il si le soldat n’a plus le temps matériel de douter ou de vérifier ce que l’IA lui dicte ? En clair, l’augmentation numérique ne risque-t-elle pas de diluer la responsabilité du commandement ? Le comité d’éthique a-t-il identifié les lignes rouges cognitives au-delà desquelles l’homme n’est plus maître de la décision ?

Mme Catherine Hervieu (EcoS). Vous avez évoqué la lutte contre la consommation d’alcool, mais qu’en est-il de l’usage des stupéfiants dans nos armées ?

Comment prenez-vous en compte l’effet de la hiérarchie, de la camaraderie, de la solidarité entre pairs sur la possibilité de dénoncer des actes de violences sexuelles et sexistes ? Vous avez évoqué cet aspect, mais je souhaiterais en savoir plus. Enfin, en regard de l’article 40 du code de procédure pénale, il apparaît que les signalements pour VSS étaient significativement moindres pour la marine nationale et l’armée de l’air et de l’espace que pour l’armée de terre. Comment cette différence s’explique-t-elle, selon vous ?

M. Thibaut Monnier (RN). Quand un de nos militaires perd la vie lors d’un entraînement ou d’un exercice de haute intensité, seule la mention « mort en service » lui est accordée. Or, celle-ci ne reflète pas la circonstance particulière de son sacrifice. Les conjoints survivants ne perçoivent que la moitié de la pension de réversion, et leurs enfants ne sont pas reconnus comme pupilles de la nation.

Permettez-moi de citer un extrait du rapport du Haut comité d’évaluation de la condition militaire de juillet 2019 que vous avez par ailleurs présidé : « Les armées déplorent également des pertes liées aux activités de préparation opérationnelle. Le combat nécessite un entraînement préalable selon des modalités proches de ce que pourraient rencontrer les militaires déployés. Il faut donner une base juridique à l’ouverture des droits d’un militaire tué en dehors du périmètre de l’opération, dont une action dont la finalité immédiate contribuait à celle-ci ».

Tel est le sens de la proposition de loi que j’ai déposée et qui prévoit d’attribuer la mention « mort pour le service de la nation » aux militaires qui décèdent par accident dans un entraînement ou une préparation de haute intensité. Je souhaiterais connaître votre position sur ce combat, qui rencontre un écho très favorable chez les familles militaires.

M. Bernard Pêcheur. S’agissant du recours de l’usage des technologies d’intelligence artificielle par les forces armées, nous avons rendu un rapport au mois de janvier dernier, dans lequel nous soulignions le caractère indispensable pour nos armées du recours au déploiement de technologies d’intelligence artificielle, pour l’accompagnement des forces, dans le ciblage, dans la planification, dans le contrôle des emplois de la force par nos unités militaires.

Nous avons formulé à ce titre un certain nombre de recommandations. La première concerne des modalités adaptées de contrôle de licéité, qui doivent être appliquées en tenant compte des nouveaux enjeux que peut induire l’utilisation des technologies d’intelligence artificielle dans les systèmes d’armes et les opérations. Il importe que l’entraînement, le modèle et le test des modèles d’intelligence artificielle destinés aux armées s’appuient sur des données maîtrisées et souveraines. De façon générale, les formations accompagnant la mise en place des systèmes intégrant des technologies d’intelligence artificielle, doivent permettre la sensibilisation au risque de sécurité des systèmes.

Ils doivent aussi s’accompagner d’une sensibilisation des utilisateurs au risque d’un excès de confiance dans les technologies, mais aussi au risque de saturation. Ils doivent également permettre la formation des opérateurs, pour être apte à agir en mode dégradé. L’appui IA ne fonctionnera pas toujours car l’adversaire tentera d’entraver l’utilisation de ces technologies.

Il importe également de mener des études d’ergonomie, en tenant compte des conditions réelles d’utilisation des systèmes. La responsabilité humaine, la responsabilité du commandement priment.

Comme pour les systèmes d’armes autonomes, il est impératif que ces technologies ne dépassent jamais le cadre pour lesquelles elles ont été programmées. La responsabilité humaine demeure centrale : non pas sous la forme d’un simple « bouton rouge », car le tempo des opérations ne le permettrait pas toujours, mais par une subordination stricte à l’appréciation du commandement, assortie d’une obligation de compte rendu. Ce principe garantit la libre disposition de la force armée et engage la responsabilité disciplinaire ou pénale du commandement, ainsi que celle de l’exécutant. À cet égard, notre droit interdit à tout militaire d’ordonner ou d’exécuter un ordre contraire au droit international, ce qui constitue un encadrement essentiel.

J’ai également évoqué la question des pertes en entraînement. Bien que je ne préside plus le Haut Comité d’évaluation de la condition militaire, je ne serais pas opposé à une reconnaissance spécifique, sous réserve d’éléments financiers et juridiques. Je lirai avec intérêt l’exposé des motifs de votre proposition.

Enfin, j’ai attiré l’attention sur des facteurs aggravants tels que la consommation de stupéfiants, comparable à celle de l’alcool par son effet de désinhibition, ainsi que l’usage des réseaux sociaux et du numérique, qui accentue ce phénomène. La lutte contre ces comportements doit être renforcée, notamment en raison des risques d’addiction. Quant à la prévalence des violences sexuelles et sexistes dans l’armée de terre, elle s’explique sans doute par la densité des effectifs.

M. le président Jean-Michel Jacques. Je vous remercie. Souhaitez-vous formuler quelques mots de conclusion ?

M. Bernard Pêcheur. Je souhaite d’abord présenter mes excuses à Mme la députée Hervieu, car je n’ai pas pleinement répondu à sa question concernant les camarades. Il est essentiel de rappeler qu’il s’agit d’un devoir conforme à la fraternité d’armes que de signaler à la hiérarchie des faits susceptibles de constituer des violences sexuelles ou sexistes. Ce n’est pas une dénonciation, mais un acte de responsabilité. La fraternité d’armes ne saurait se confondre avec la complicité par le silence ou l’abstention, bien au contraire.

J’ajoute un point fondamental : l’attention portée à la victime ne doit pas occulter la situation du militaire mis en cause, mais blanchi. Lorsqu’un chef ou un camarade fait l’objet d’un signalement, qu’une enquête est ouverte et qu’il est suspendu, la procédure peut se conclure par un non-lieu. Dans ce cas, il est impératif qu’il soit réhabilité publiquement aux yeux de tous car la suspension constitue une stigmatisation qui doit être réparée.

J’ai personnellement insisté sur cette exigence d’équité. Elle est déterminante pour encourager les signalements en amont : chacun doit savoir qu’une innocence reconnue ne condamnera pas une carrière, ni n’affectera son image auprès des pairs et de la hiérarchie. Il faut donc maintenir un équilibre : agir avec fermeté pour protéger, mais aussi avec justice.

M. le président Jean-Michel Jacques. Je vous remercie.

* *

Informations relatives à la commission

M. Jean-Louis Thiériot est nommé rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 2236) ;

Mme Mereana Reid Arbelot et M. Didier Le Gac sont nommés co-rapporteurs sur la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation (n° 2172).

La séance est levée à douze heures trente-huit.

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Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Delphine Batho, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Édouard Bénard, Mme Anne-Laure Blin, M. Matthieu Bloch, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, M. Bernard Chaix, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, M. Michel Criaud, Mme Sophie Errante, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Emmanuel Fernandes, M. Guillaume Garot, M. Frank Giletti, M. Damien Girard, M. José Gonzalez, M. Daniel Grenon, M. David Habib, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Catherine Hervieu, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Loïc Kervran, M. Abdelkader Lahmar, M. Didier Le Gac, Mme Nadine Lechon, M. Didier Lemaire, Mme Alexandra Martin, M. Thibaut Monnier, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Marie Récalde, Mme Catherine Rimbert, M. Aurélien Rousseau, M. Alexandre Sabatou, M. Arnaud Saint‑Martin, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, M. Romain Tonussi, Mme Corinne Vignon

Excusés. - M. Christophe Bex, M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Caroline Colombier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Moerani Frébault, Mme Florence Goulet, M. Bastien Lachaud, Mme Michèle Martinez, Mme Isabelle Rauch, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie‑Pierre Rixain, M. Aurélien Saintoul, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Thierry Sother, M. Boris Vallaud, M. Éric Woerth