Compte rendu
Commission de la défense nationale
et des forces armées
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation (n°2364) (Mme Mereana Reid Arbelot et M. Didier Le Gac, co‑rapporteurs) 2
Mardi
27 janvier 2026
Séance de 14 heures 30
Compte rendu n° 31
session ordinaire de 2025‑2026
Présidence
de M. Jean‑Michel Jacques,
Président
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La commission a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (n° 2364) (Mme Mereana Reid Arbelot et M. Didier Le Gac, rapporteurs).
La séance est ouverte à quatorze heures trente et une.
Le tableau ci-dessous récapitule les amendements déposés en séance publique que la commission a acceptés :
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N° Amdt
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Place
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Auteur
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Groupe
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4 |
PREMIER |
Mme REID ARBELOT Mereana |
GDR |
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6 |
3 |
Mme REID ARBELOT Mereana |
GDR |
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1 |
4 |
M. LAISNEY Maxime |
LFI-NFP |
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5 |
6 bis |
Mme REID ARBELOT Mereana |
GDR |
La commission a ensuite examiné l’amendement n° 2
Mme Mererana Reid Arbelot, rapporteure. Je suis favorable à cet amendement susceptible de renforcer les informations disponibles sur les essais nucléaires réalisés par la France en Algérie.
M. Didier Le Gac, rapporteur. Je suis pour ma part défavorable à cet amendement. Comme pour les essais nucléaires en Polynésie française, c’est une commission d’enquête qui me semble l’instrument à privilégier pour éclairer les essais algériens, et non un rapport gouvernemental dont on connaît déjà les conclusions.
La commission repousse l’amendement n° 2.
La commission a ensuite examiné l’amendement n° 3
Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Cet amendement fait suite à l’examen en commission de la proposition de la loi la semaine dernière. Les débats ont montré que les Polynésiens n’étaient pas tous favorables à une rétrocession de ces deux atolls, largement contaminés, lesquels doivent rester sous le contrôle de l’État. Toutefois, et c’est l’objet de cet amendement, des compensations doivent alors être prévues par l’État, sur lesquelles un rapport peut être utile. J’y suis donc favorable.
M. Didier Le Gac, rapporteur. Les débats la semaine dernière l’ont montré, les Polynésiens ne veulent pas de cette rétrocession. Inutile donc de rouvrir le débat. En outre, je suis défavorable par principe à ces amendements qui demandent des rapports qui, en pratique, ne sont jamais produits.
La commission repousse l’amendement n° 3.
La commission examine ensuite l’amendement n° 9.
Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Je suis favorable à cet amendement qui permettra d’apporter un éclairage utile sur les conséquences essais nucléaires réalisés par la France en Algérie.
M. Didier Le Gac. Défavorable pour ma part. Une proposition de résolution a été déposée afin de créer une commission d’enquête sur les essais en Algérie sur le modèle de celle sur les essais en Polynésie. C’est au groupe Écologiste et Social de s’en saisir et d’user de son droit de tirage pour la créer.
La commission repousse l’amendement n° 9.
La séance est levée à quatorze heures quarante.
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Membres présents ou excusés
Présents. - M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Yannick Chenevard, M. Didier Le Gac, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Thierry Sother
Excusés. - M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Sophie Errante, M. Emmanuel Fernandes, M. Moerani Frébault, M. Damien Girard, M. Daniel Grenon, M. Didier Lemaire, Mme Lise Magnier, Mme Alexandra Martin, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud