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La séance est ouverte à 9 heures cinq.

M. le président Jean‑Michel Jacques. Mes chers collègues, nous débutons cette matinée par la présentation des travaux de la mission d’information sur les dépendances militaires de la France vis‑à‑vis de l’étranger dont les rapporteurs sont nos collègues François Cormier‑Bouligeon et Aurélien Saintoul. À vous lire, on comprend que les dépendances militaires sont un sujet d’une grande complexité mais aussi d’une grande importance. D’une grande complexité d’abord, parce qu’analyser les dépendances conduit nécessairement à interroger notre modèle d’armée, mais aussi nos capacités industrielles et plus largement notre rapport aux autres nations. D’une importance majeure ensuite, parce que le retour du conflit à haute intensité et la dégradation de la situation géostratégique et géopolitique mondiale évoluent.

Ces éléments sont d’autant plus intéressants que vous nous rappelez que l’autarcie militaire est une réalité impossible et que toute action militaire de la France a vocation à s’inscrire dans un cadre pluriel. Nous serons donc particulièrement intéressés et attentifs à vos conclusions qu’elles interviennent au moment où nous allons travailler sur l’actualisation de la loi de programmation militaire (LPM) au sein de notre commission, puis en hémicycle.

M. Aurélien Saintoul, rapporteur. « Mon système Starlink est la colonne vertébrale de l’armée ukrainienne. Toutes leurs lignes de front s’effondreraient si je l’éteignais ». En mars dernier, Elon Musk écrivait ces mots sur le réseau X. Le ministre polonais des affaires étrangères Sikorski lui répondait « C’est le ministère polonais de la numérisation qui finance les satellites Starlink pour l’Ukraine, à hauteur de 50 millions de dollars par an ». Musk rétorquait « Tais‑toi petit homme, tu ne payes qu’une petite partie du coût total et il n’y a pas de substitut à Starlink ». Cet échange condense à peu près toute notre époque : l’importance des réseaux sociaux et de la communication, la rivalité entre puissances publiques et entités privées, la crise de la relation transatlantique, ou encore la prépondérance des technologies spatiales dans les guerres contemporaines.

Ce bref prologue donne à comprendre pourquoi il était nécessaire à nos yeux de reprendre la question, à certains égards traditionnelle, des dépendances militaires. De fait, aucun pays ne peut prétendre à l’autarcie en la matière, y compris l’armée américaine. Selon un beau mot qui a cours dans les armées, « la souveraineté, c’est l’ambition de la solitude ». Chacun comprend néanmoins que la solitude n’est pas un projet. En revanche, elle peut être un risque, une ressource, une opportunité. Il nous revient de l’anticiper et d’en tirer le meilleur.

À cet effet, il faut tâcher de répondre à trois questions simples. Quels sont les segments que nous considérons comme devant être absolument souverains ? A contrario, quels sont ceux sur lesquels nous consentons à une dépendance ? Enfin, quelles sont les modalités, les coopérations que nous souhaitons mener – et avec qui – dans le cadre de ces dépendances ?

M. François Cormier‑Bouligeon, rapporteur. Il convient de rappeler que la France dispose de très nombreux avantages dans ses capacités militaires. Nous pensons tous évidemment à notre capacité de dissuasion, qui constitue notre cœur stratégique et dont la modernisation se poursuit et s’accélère. À côté de la dissuasion, nos armées disposent de vecteurs souverains sur les segments stratégiques principaux, dont notamment les chars de combat et autres blindés, les avions de chasse, les hélicoptères, les bâtiments de combat et sous‑marins de la marine nationale.

Nos armées puissantes sont en outre soutenues par une base industrielle et technologique de défense (BITD) française souveraine et disposant de toutes les compétences pour répondre aux besoins, appuyées sur une direction générale de l’armement (DGA) laquelle constitue un outil rare, efficace ; que nous envient bien des pays. Nos capacités industrielles sont à ce titre mondialement reconnues et constituent une exception, notamment au regard de nos partenaires européens. Cette situation doit être soulignée, dans la mesure où ce contexte favorable nous permet d’une part d’accompagner les gouvernements géopolitiques mondiaux et, d’autre part, d’aborder avec plus de sérénité que bon nombre de pays ces questions de dépendance.

Ces éléments étant posés, il devient alors possible de réfléchir à nos choix en conservant une approche équilibrée et lucide de la réalité.

M. Aurélien Saintoul, rapporteur. Pour tâcher d’être le plus près possible des logiques d’emploi de la force, nous avons souhaité réfléchir au sujet des dépendances en fonction des trois moments, des trois libertés que peuvent restreindre nos dépendances : la liberté d’appréciation, la liberté de décision, et évidemment la liberté d’action. Traditionnellement, la France a priorisé le développement de capacités d’action souveraines.

Or, le retour d’expérience de la guerre en Ukraine témoigne aussi d’un basculement dans la conduite des conflits. L’apparition de nouvelles formes de combat, la guerre électronique et hybride ou la place centrale de la donnée requièrent désormais des moyens d’appréciation et de décision de plus en plus exigeants et complexes. De même, la guerre a étendu son domaine à de nouveaux espaces. De ce fait, même nos capacités d’action les plus performantes et les mieux éprouvées pourraient perdre de leur efficacité.

C’est pourquoi nous devons plus que jamais envisager la question de la dépendance sous l’angle des nouveaux scénarios d’emploi de la force. Demain, nos armées devront pouvoir se déployer à la fois dans les milieux dits traditionnels, mais également dans les nouveaux milieux, qu’il s’agisse du cyberspace, de la haute altitude, de l’espace et les fonds marins. Or, nous avons pu constater que ces éléments – la liberté d’appréciation, de décision et d’action – et ces nouveaux milieux constituent justement les domaines dans lesquels se concentrent nos dépendances.

Pour la liberté d’appréciation et de décision, nous avons besoin de renseignements, de technologies pour traiter la donnée. Pour ces nouveaux espaces de conflictualité, nous avons besoin de technologies numériques de pointe et de maîtriser notre environnement. Il nous faut donc des capacités spécifiques spatiales numériques. Dans le spatial, nous dépendons encore souvent des États‑Unis pour du renseignement d’origine image ou électromagnétique, pour de la localisation. Nous sommes également dépendants de ce pays dans le domaine du numérique, compte tenu de la prévalence de leurs solutions technologiques, dans le domaine de l’intelligence artificielle, du cloud, des logiciels ou du matériel. C’est dans ces domaines, à la jonction du civil et du militaire, que nous appelons prioritairement à nous renforcer.

M. François Cormier‑Bouligeon, rapporteur. Ces deux segments ont fait l’objet d’un financement accru depuis 2017, en particulier par le biais de la LPM 2024‑2030. Cependant, nous devons aller plus vite et plus fort, à la fois dans le spatial, comme l’ont montré les travaux de notre commission, notamment de nos collègues Saint‑Martin et Vignon, et le numérique. À ce titre, la révision de la LPM représentera un moment clé pour assurer les capacités de nos armées dans les prochaines années.

Au‑delà de ces deux éléments, d’autres dépendances capacitaires doivent être maîtrisées. Sur certains segments, un choix a été opéré en faveur de solutions étrangères. C’est le cas de munitions de petit calibre, des armes légères et de certains drones, mais aussi de certains équipements de pointe, comme le lance‑roquette unitaire (LRU), que nous soulevons dans plusieurs rapports ces dernières années, les catapultes des porte‑avions et les Awacs. Ces choix ont été effectués dans le cadre d’une réduction du budget des armées, décidée au moment où les pays d’Europe de l’Ouest ont engrangé les « dividendes de la paix », quand les puissances majeures continuaient à investir fortement dans leur défense. Nous subissons toujours les conséquences de choix effectués entre 1996 et 2017.

C’est pourquoi nous devons désormais rapidement accroître nos efforts pour relocaliser un certain nombre d’équipements prioritaires, parmi lesquels les munitions et les explosifs. L’effort de 8,5 milliards d’euros annoncé par le premier ministre la semaine dernière en faveur des munitions dans le cadre de la révision de la LPM, en plus des 16 milliards d’euros déjà votés, va dans le bon sens. Nous devons cependant aller encore plus loin en produisant de nouveau sur notre territoire l’ensemble des éléments nécessaires aux munitions.

Ce sera la mission de « France Munitions » annoncée la semaine dernière, qui est aussi le fruit des travaux de notre commission, et en particulier du rapport de notre collègue Jean‑Louis Thiériot. Parmi les dépendances capacitaires, nous ne devons pas oublier le maintien en conditions opérationnelles (MCO). Le MCO requiert en effet la maîtrise de plusieurs éléments, dont la disponibilité des pièces nécessaires, des rechanges critiques, des outillages spécialisés, des capacités de réparation et de la disponibilité des données techniques nécessaires à la maintenance des équipements.

Le manque de maîtrise de ces éléments peut rapidement immobiliser des capacités pourtant théoriquement disponibles. Dans ce cadre, les armées veillent à la bonne disponibilité des composants et à la surveillance des fournisseurs.

M. Aurélien Saintoul, rapporteur. Dans le cadre de cette mission d’information, nous avons aussi cherché à traiter le sujet dans sa totalité et à ne pas négliger les aspects liés aux éventuelles dépendances logistiques. Nous avons cherché à documenter les risques dans les domaines de l’énergie, de la santé et du ravitaillement.

Pour l’énergie, la France est évidemment très dépendante de son importation en carburants fossiles. Des politiques de stockage permettent néanmoins de compenser les risques de rupture d’approvisionnement. Une accélération de la transition vers des moteurs hybrides pourrait permettre à terme de réduire ce risque. En attendant, des recherches sont effectuées en faveur d’une transition vers du carburant synthétique.

Pour la santé, nos armées possèdent des capacités rares. Nous disposons du seul service capable de déployer une chaîne de soutien sanitaire complète en Europe. Mais des dépendances importantes doivent cependant être soulignées, en particulier les médicaments et principes actifs qui sont aujourd’hui majoritairement produits en Asie. Cette situation reste inquiétante, d’autant plus que l’Europe produisait 80 % de ses principes actifs sur son territoire en 1980. Une deuxième alerte doit aussi être lancée concernant les produits sanguins et le plasma en particulier. La France est, dans ce domaine, dépendante des États‑Unis, dont nous importons 70 % de nos besoins. La recherche dans ce domaine devrait donc être soutenue.

Sur le ravitaillement, les armées bénéficient des capacités agricoles de la France. Notre souveraineté alimentaire n’est certes plus totale. Néanmoins, ce secteur n’est pas celui qui susciterait le plus d’inquiétude du point de vue de la dépendance. Cependant, une attention particulière doit être portée aux intrants, aux composés azotés et aux machines que nous importons. Les guerres en Ukraine et en Iran montrent d’ailleurs qu’il s’agit là d’enjeux majeurs des conflits contemporains.

M. François Cormier‑Bouligeon, rapporteur. Nos travaux nous ont également conduit à analyser l’impact structurel de notre dépendance aux matières premières et terres rares. Ces éléments sont absolument essentiels pour notre capacité de production industrielle, mais également pour notre MCO. Or, nous sommes confrontés à une dépendance très forte dans ces domaines.

Deux formes de dépendances doivent être ici distinguées. D’une part, nous vivons une dépendance « pure » vis‑à‑vis de matières premières critiques, dont nous ne disposons pas ou de très peu dans les sols de l’Union européenne. Il s’agit par exemple de matériaux comme le lithium, le cobalt, le germanium ou le gallium. Les réserves minières sont aujourd’hui concentrées essentiellement en Asie, en Afrique ou en Amérique latine, avec une prédominance majeure de la Chine.

D’autre part, nous sommes confrontés à une dépendance de la chaîne de production industrielle qui permet de traiter les matériaux stratégiques. Nous dépendons sur ce point à 90 % de la Chine. Ces deux dépendances ne peuvent être traitées de façon similaire.

Pour la première, nous devons diversifier les approvisionnements, constituer des stocks, développer le recyclage et les solutions de substitution. Pour la deuxième, nous pouvons et devons développer les usines nécessaires au traitement des matières stratégiques. Des initiatives ont déjà été prises, notamment avec l’implantation d’une des plus grandes usines de production d’aimants à Narva, en Estonie.

Des investissements sont également réalisés en France, avec par exemple une usine spécialisée dans la transformation de terres rares, l’usine Solvay à La Rochelle, la seule en Europe capable de traiter à grande échelle terres rares légères et lourdes. Nous pouvons citer également l’usine de recyclage à Lacq, dans les Pyrénées‑Atlantiques. Cet investissement de plus de 200 millions d’euros s’inscrit dans la nécessaire logique de souveraineté industrielle et de sécurisation des chaînes d’approvisionnement. L’usine devrait entrer en fonction à la fin de l’année.

Cependant, nous devons accélérer dans ce domaine, en particulier au niveau de l’Union européenne. Des politiques ont été mises en place en ce sens, avec notamment la publication d’un règlement sur les matières premières critiques, le Critical Raw Material Act, et la stratégie du plan ReSourceEU. Mais nous devons accélérer, car nos compétiteurs sont plus rapides et plus ambitieux que nous. Les États‑Unis ont, par exemple, remporté contre nous un contrat d’exclusivité sur une mine de terres rares brésilienne récemment. L’accord annoncé entre la France et le Japon ces dernières heures, à l’occasion du voyage officiel du président de la République, est une bonne décision. Les composants essentiels rejoignent les mêmes difficultés. La France est dépendante des États‑Unis et de la Chine sur de nombreux segments, par exemple pour les semi‑conducteurs, les aimants et les moteurs. Nous devons, ici aussi, relocaliser la production et développer nos capacités industrielles.

M. Aurélien Saintoul, rapporteur. Une fois cet état des lieux dressé, vient ensuite la question de l’environnement dans lequel la France évolue. La criticité des dépendances varie nécessairement en fonction de la situation géopolitique et économique mondiale. Plus les tensions sont vives, moins les dépendances, évidemment, apparaissent comme tolérables. Or, nous sommes aujourd’hui confrontés à un double durcissement dans les relations avec nos alliés et dans les relations économiques, ce qui atteint à la fois notre capacité de projection et notre BITD.

La plupart de nos dépendances ont été nouées avec des pays réputés être des partenaires fiables, partageant avec nous des intérêts et des principes politiques : les États‑Unis et divers pays européens. Or, le moins qu’on puisse dire est que le vent tourne. Le comportement actuel de l’administration Trump a provoqué une crise de confiance jusque dans les rangs des atlantistes les plus confiants, en France comme en Europe. Dans ce cadre, il est aujourd’hui nécessaire de retrouver de l’autonomie, notamment vis‑à‑vis de l’Otan, qui est le principal véhicule de l’influence des États‑Unis, leur permettant d’essaimer leurs doctrines et leurs matériels. Le choix de recourir aux outils de Palantir au sein de l’OTAN en constitue un exemple préoccupant.

Au sein de l’Europe, des coopérations structurantes sont aujourd’hui enlisées. Les cas du système principal de combat terrestre (MGCS) et du système de combat aérien du futur (Scaf), sont bien connus. La recherche de coopération ne devrait pas nous conduire à nous enfermer dans un tête‑à‑tête systématique avec l’Allemagne, ni à en faire un préalable.

Aux difficultés de ces coopérations s’ajoute également une forme de guerre économique qui déstabilise notre production. La vente des entreprises stratégiques en constitue l’un des symboles. La vente de LBM Aerospace illustre les cas de prise de contrôle d’entreprises par des pays compétiteurs et plus particulièrement par les États‑Unis. En plus de ces rachats, des stratégies de déstabilisation peuvent avoir lieu, mêlant des attaques cyber, des attaques réputationnelles, de l’espionnage industriel.

Nous appelons donc à une vigilance redoublée sur ces sujets. C’est la condition pour pouvoir conduire à l’avenir des programmes souverains, le cas échéant en relocalisant la production.

M. François Cormier‑Bouligeon, rapporteur. Pour assurer ces relocalisations, nous devons appuyer notre tissu industriel pour lui permettre de résister à la compétition internationale. La gestion de la dépendance commence dans la capacité de production souveraine. La BITD fait face aujourd’hui à plusieurs enjeux : le financement, les ressources humaines et l’innovation. Dans ces domaines, la France a témoigné d’une volonté politique certaine avec l’action de la DGA, le déploiement de fonds comme France 2030, Definvest ou encore le Fonds innovation défense et la coopération avec l’enseignement supérieur et la recherche.

Ces efforts doivent être poursuivis, amplifiés, accélérés afin de donner la pleine mesure aux capacités de notre industrie de défense française et européenne, une priorisation devant être effectuée en faveur de petites entreprises porteuses de ruptures technologiques et des entreprises duales, dont la centralité est désormais reconnue. C’est à ce prix‑là que nos armées seront dotées d’armements les plus souverains possibles, à la hauteur des défis qui se posent à nous.

En conclusion, dans un monde profondément interdépendant, les opportunités de coopération face aux défis globaux comme le changement climatique cèdent peu à peu le pas aux rivalités entre puissances. Inégalement réparties, les ressources stratégiques, matières premières, technologies, capacités industrielles, deviennent un levier de puissance. Cette asymétrie alimente une nouvelle ère de conflictualité, où la domination ne repose plus seulement sur la force militaire, mais aussi sur le contrôle des chaînes d’approvisionnement, de l’innovation et des infrastructures technologiques. Face à cette évolution, les démocraties doivent accélérer la sortie de leur période de naïveté et s’affirmer elles‑mêmes en tant que puissances.

Pour cela, elles doivent renforcer leur souveraineté technologique, industrielle et militaire, non pas pour rivaliser avec les empires, mais pour se protéger, les dissuader et contribuer à reconstruire un ordre mondial fondé sur le droit et la coopération. Cet effort doit se déployer pour notre nation dans deux directions. Sur le plan national, il s’agit de consolider les capacités industrielles et d’innovation, notamment à travers une mise en œuvre renforcée de la loi de programmation militaire. Au niveau européen, il convient de développer des coopérations adaptées lorsque l’échelle nationale est insuffisante, sans empiéter sur la souveraineté des États membres.

Le rapport que nous vous présentons met à jour nos vulnérabilités sur plusieurs segments identifiés comme critiques. La liberté d’apprécier, de décider et d’agir sans contraintes extérieures est le cœur de toute souveraineté véritable. La France préserve encore des capacités, il lui revient de les consolider.

M. le président Jean‑Michel Jacques. Je cède à présent la parole aux orateurs de groupe.

Mme Caroline Colombier (RN). Nous examinons aujourd’hui un sujet que notre groupe Rassemblement national n’a jamais cessé de documenter, celui des dépendances critiques de notre outil de défense. En effet, derrière l’affichage de l’autonomie stratégique, la réalité est plus contraignante. Une part non négligeable de nos systèmes d’armes, reste conditionnée par des composants ou des technologies étrangères, en particulier américaines.

La dépendance au régime ITAR en est l’illustration la plus concrète. Il suffit d’un seul composant soumis à cette réglementation pour placer un équipement français sous contrainte juridique étrangère. Nos industriels déposent chaque année plusieurs centaines de demandes de licences auprès des autorités américaines, ce qui constitue, de fait, une forme de contrôle exogène sur notre politique d’exportation. Des précédents existent. Ils montrent que cette dépendance n’est pas théorique, mais qu’elle peut produire des effets opérationnels et commerciaux immédiats. Dès lors, la question n’est plus celle du constat, mais celle de la trajectoire.

À l’horizon de la LPM 2030, pouvez‑vous nous indiquer de manière précise et objectivable quelle part de grands programmes en cours, qu’il s’agisse du Scaf, des systèmes de drones ou des capacités spatiales militaires, restera soumise à des composants ou réglementations extra‑européennes ? Surtout, quels objectifs chiffrés fixez‑vous pour réduire effectivement ces dépendances, y compris sur les équipements déjà en service ? En effet, la souveraineté stratégique ne se mesure pas à nos intentions, mais à une capacité très concrète, celle de produire, d’employer et d’exporter nos systèmes d’armes sans contraintes extérieures.

M. François Cormier‑Bouligeon, rapporteur. Nous partageons pleinement le constat relatif aux dangers de l’ITARisation d’un certain nombre de matériels de défense, qui ne sont pas les seuls. La Chine a récemment imposé des contrôles particulièrement stricts sur la production et l’exportation de matériels intégrant, même à dose infinitésimale, des terres rares extraites ou raffinées sur son territoire.

Cette réalité met en lumière l’enjeu central du rapport : la capacité, à l’échelle française et européenne, à concevoir et produire les systèmes d’armes nécessaires à nos forces armées dans un cadre coopératif. L’objectif est clair : « dés‑ITARiser » autant que possible nos équipements et garantir leur indépendance. La difficulté est toutefois majeure lorsqu’il s’agit des matériaux critiques d’origine chinoise.

Les travaux de la commission ont néanmoins fait apparaître une forme d’unanimité autour de la volonté de produire de la manière la plus souveraine possible. Cette exigence s’illustre notamment dans le domaine des drones, mais aussi dans le projet de remplacement du système LRU, en faveur duquel je plaide depuis de nombreuses années en faveur d’une solution pleinement souveraine. Si je partage donc ce diagnostic, je tiens également à souligner que les choix opérés par la France depuis longtemps nous placent aujourd’hui dans une position bien plus favorable que celle de nombre de nos partenaires européens.

À cet égard, je ne peux cacher mon étonnement face à la persistance de commandes de F‑35 par certains États européens. Cette situation soulève une véritable préoccupation en matière de protection du territoire européen. En effet, les États‑Unis disposent d’une capacité d’intervention sur le cloud du F‑35. Plus encore, s’ils décidaient de restreindre le maintien en condition opérationnelle de l’appareil, celui‑ci pourrait rapidement se retrouver immobilisé. Nos partenaires européens devraient donc accorder à cette question une attention au moins équivalente à celle que la France lui porte.

M. Aurélien Saintoul, rapporteur. En complément, il convient de préciser que la question de l’ITAR renvoie avant tout à celle des normes, lesquelles influencent directement les politiques commerciales et industrielles, plutôt que les normes d’emploi de nos propres équipements. C’est dans ce cadre qu’il faut analyser les contraintes extraterritoriales, dont sont en réalité rarement victimes les grandes plateformes et vecteurs dont nous disposons.

Nous ne sommes pas en mesure de fournir des objectifs chiffrés. Cette demande doit d’ailleurs être reformulée, car elle n’aurait de sens qu’à criticité constante des équipements, ce qui n’est manifestement pas le cas. La véritable question consiste donc à déterminer les segments sur lesquels des concessions peuvent être admises, ceux pour lesquels un fonctionnement dégradé est envisageable, et ceux qui sont indispensables. Certaines dépendances, notamment à l’égard de matériels américains, dont l’Awacs, sont connues de longue date et illustrent un choix assumé, en l’absence de production souveraine indispensable. La difficulté réside donc dans la hiérarchisation entre ce qui est substituable, non substituable ou absolument nécessaire, ce qui rend la fixation d’objectifs chiffrés peu pertinente au regard des besoins réels.

M. Yannick Chenevard (EPR). Depuis 2011, il existe une liste officielle des métaux critiques au sein de l’Union européenne. Cette liste a évolué en 2020, puis en 2023, faisant passer le nombre de matières critiques à trente‑quatre et le nombre de matières stratégiques à dix‑sept. Ainsi, la Commission a suivi de manière importante ce sujet et a formulé un certain nombre de recommandations. De fait, sur ces sujets, il est indispensable d’adopter une vision européenne, et non simplement hexagonale.

Monsieur Cormier‑Bouligeon, pouvez‑vous nous rappeler ce que recouvrent précisément les terres rares ? Quelles sont leurs applications militaires concrètes ? Qu’identifiez‑vous pour sécuriser l’accès aux matériaux et à leurs transformations ? Les dernières études démontrent ainsi que nous devons être en capacité de recycler entre 30 % et 40 % de ces terres, à l’échelle européenne.

M. François Cormier‑Bouligeon, rapporteur. Il n’existe pas de technologie sans terres rares, pas plus qu’il n’existe de système d’armement sans technologie. De ce fait, l’industrie de défense comme l’industrie civile sont aujourd’hui profondément dépendantes de ces ressources. Cette dépendance impose de poser la question non à l’échelle strictement nationale, mais à l’échelle européenne, tant les vulnérabilités sont considérables. Il est indispensable d’en prendre pleinement conscience.

La situation actuelle est marquée par une concentration extrême des capacités. Près de 70 % de l’extraction mondiale des terres rares est réalisée en Chine, laquelle contrôle environ 90 % des capacités de raffinage. Cette domination crée un véritable goulot d’étranglement, car ni la France, ni l’Union européenne ne disposent que de capacités marginales sur ces segments stratégiques. En cas d’aggravation des tensions géopolitiques, une fois les stocks stratégiques épuisés, nous pourrions nous retrouver dans une situation critique.

Face à ce constat, une stratégie européenne a émergé, notamment à travers le Critical Raw Materials Act et le plan RESourceEU de l’Union européenne. L’Union a pris conscience des enjeux et travaille sérieusement sur ces sujets, mais elle demeure freinée par une lenteur structurelle inadaptée à l’accélération des conflits et à la réactivité de nos compétiteurs.

L’exemple de la mine de Sierra Verde, au Brésil, est révélateur. Cette opportunité d’approvisionnement nous avait été proposée de manière préférentielle, mais les États‑Unis ont agi plus rapidement, mobilisant des moyens financiers massifs pour obtenir un contrat d’exclusivité de deux ans. Si la Chine contrôle une part majeure de l’offre mondiale et que les États‑Unis sécurisent d’autres zones en Amérique du Sud ou en Asie, l’Europe s’expose à des difficultés majeures.

Il est donc impératif d’investir, collectivement, au niveau de l’Union européenne, mais aussi au titre de nos intérêts stratégiques. L’Agence européenne de défense doit jouer un rôle accru pour mobiliser rapidement les financements nécessaires. Il faut renforcer la production, comme à La Rochelle, développer le recyclage, notamment à Lacq, sécuriser des sites sensibles comme Narva, et investir dans des solutions de substitution.

M. le président Jean‑Michel Jacques. La France et l’Europe pourraient‑elles s’extraire du problème des terres rares en réalisant leur propre exploitation des ressources naturelles, avec en accord avec les règles environnementales ?

M. François Cormier‑Bouligeon, rapporteur. Nous disposons d’un certain nombre de ressources en quantités limitées, mais cartographiées. L’enjeu consiste bien à assurer cette extraction, de façon acceptable d’un point de vue environnemental ; nous n’allons pas reproduire le modèle chinois. En revanche, nous devons nous extraire d’une forme de naïveté.

M. Aurélien Saintoul, rapporteur. Les ressources en matières premières disponibles dans notre propre sous‑sol demeurent très limitées et elles ne sauraient à elles seules apporter une réponse structurelle au problème posé. Cette contrainte objective impose de regarder au‑delà de nos frontières.

Ensuite, l’une des difficultés majeures rencontrées au niveau européen est d’ordre intellectuel et culturel. Pendant de longues années, la Commission et, plus largement, les institutions européennes ont considéré avec une grande réserve toute forme d’intervention de la puissance publique sur les marchés, qu’il s’agisse du marché intérieur ou des marchés internationaux. L’idée même de contrôle ou d’intervention demeure contre‑intuitive à Bruxelles. Si cette approche évolue aujourd’hui, son appropriation reste lente et se heurte à des résistances internes, les différentes directions générales n’étant pas toujours pleinement alignées sur ces enjeux.

Enfin, au‑delà des matériaux rares identifiés plus récemment, il existe des tensions sévères sur des matières premières plus anciennes et mieux connues, produites en volumes bien supérieurs, telles que le titane ou l’acier. Ces tensions renvoient directement aux effets profonds de la désindustrialisation française et européenne. Même si la question des terres rares était résolue, aucune souveraineté industrielle ne serait possible sans la maîtrise durable de ces matériaux fondamentaux et de leur production.

M. Emmanuel Fernandes (LFI‑NFP). Je tiens tout d’abord à saluer la qualité du travail des rapporteurs. Ce rapport offre un éclairage particulièrement utile sur les enjeux encore trop peu documentés de souveraineté, pourtant absolument centraux. Il constituera, à n’en pas douter, un appui précieux pour nos travaux à venir, notamment dans le cadre de l’examen de la prochaine LPM.

Ma question s’adresse plus particulièrement au rapporteur Aurélien Saintoul. Dans votre rapport, vous évoquez l’existence d’une dépendance à Israël concernant l’approvisionnement en munitions de calibre 5,56 millimètres pour nos fusils HK 416. Ce point me semble particulièrement préoccupant, car il touche à un segment capacitaire de base indispensable au fonctionnement quotidien de nos forces armées. Ainsi, la continuité et la sécurité de l’approvisionnement en munitions doivent être pleinement garanties.

Dans ce contexte, pourriez‑vous préciser la nature et l’ampleur de cette dépendance ? Quelle part de nos approvisionnements est aujourd’hui concernée ? Comment évaluez‑vous les risques associés à cette situation, à la lumière notamment des annonces récentes des autorités israéliennes concernant un possible blocage des exportations militaires vers la France ? Enfin, au regard des constats que vous dressez dans votre rapport, quelles recommandations formulez‑vous pour engager une véritable politique de souveraineté dans ce domaine ?

M. Aurélien Saintoul, rapporteur. Il s’agit effectivement d’un point sur lequel j’ai tenu à attirer l’attention dans le rapport. Dans le contexte particulier que chacun connaît, la question de la dépendance aux munitions de calibre 5,56 millimètres, la munition de base du fusil d’assaut de nos armées, a émergé à l’occasion d’une audition. Elle a suscité une réelle surprise, car nous n’avions pas anticipé que ce sujet puisse se poser avec une telle acuité.

Cette dépendance repose sur l’acquisition d’un matériel élémentaire, produit en volumes considérables. Si les montants financiers engagés restent relativement modestes au regard du budget global de la défense, il n’en demeure pas moins que l’on parle ici de millions de cartouches. Il nous a été indiqué que le marché mondial offrait des alternatives suffisantes, notamment en Belgique, et que cette dépendance n’était pas jugée critique, dans la mesure où un arrêt des livraisons par Israël pourrait être compensé.

Toutefois, il apparaît que le choix du fournisseur israélien, en l’occurrence Elbit, s’explique par la qualité supérieure des munitions, lesquelles entraîneraient une moindre usure des armes, soit un paramètre évidemment déterminant. Pour autant, des considérations politiques m’amènent à contester le maintien de cette dépendance. Les informations récentes du Jerusalem Post, évoquant la possibilité d’une cessation des livraisons israéliennes aux armées françaises, y compris en munitions de 5,56 millimètres, illustrent concrètement la fragilité de la situation.

Plus largement, cette situation renvoie à la question des petits calibres, secteur dans lequel une dépendance globale a été acceptée, notamment depuis le remplacement du Famas par le HK416 allemand. En compagnie de mon co‑rapporteur, nous appelons à une relocalisation rapide de la production de ces munitions, combat ancien porté notamment par André Chassaigne.

M. Sébastien Saint‑Pasteur (SOC). Pourriez‑vous revenir sur le maintien en condition opérationnelle des équipements que nous avons acquis à l’étranger ? Il s’agit notamment du Reaper, du C‑130. Existe‑t‑il un diagnostic des vulnérabilités sur ces équipements acquis auprès des États‑Unis ? Je pense également aux environnements numériques, qui pourraient, en cas de retournements très importants, mettre en péril nos capacités d’action, de manière similaire à ce qui s’est déroulé avec Starlink en Ukraine.

M. François Cormier‑Bouligeon, rapporteur. Les risques de dépendances sont bel et bien identifiés et font déjà l’objet d’un travail approfondi. La DGA, la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT) ou le service industriel de l'aéronautique (SIAé) conduisent des analyses régulières et mettent en place des stocks destinés à limiter les vulnérabilités les plus immédiates. Certains exemples précis illustrent cette politique prudentielle, notamment celui des catapultes du porte‑avions actuel et de celui à venir, pour lesquelles les armées disposent de plusieurs mois de capacité de MCO en totale souveraineté. Cette anticipation constitue un socle indispensable, mais elle ne saurait suffire à elle seule.

Nous vivons dans un monde profondément interdépendant et, dès lors que nous utilisons des technologies avancées, aucune illusion d’autarcie n’est possible. Cette interdépendance dépasse largement la seule question du maintien en condition opérationnelle. Elle touche directement à la souveraineté nationale. Dans certains partenariats, notamment avec les États‑Unis, leur degré d’intrusion est très élevé. Les contrôles sur l’usage de certains équipements, comme les drones, sont étroits, les partenaires sont présents sur nos sites militaires et disposent d’un regard direct sur l’emploi de nos systèmes d’armement.

Toutefois, l’état de nos finances publiques impose de regarder lucidement la situation. La France ne peut agir seule ; la réponse ne peut qu’être européenne. Cette nécessité a été mise en lumière par les travaux de notre collègue Jean‑Louis Thiériot sur la stratégie industrielle européenne de défense. Il s’agit désormais de bâtir des outils communs permettant de produire à l’échelle européenne, ce qui suppose d’accepter une évolution de notre modèle industriel. La France dispose du modèle le plus complet du continent, mais elle doit apprendre à le faire évoluer vers davantage de partenariats.

Cette ambition se heurte néanmoins à une incompréhension persistante. Lorsque la France plaide pour l’autonomie stratégique européenne, nombre de partenaires traduisent ce discours comme une volonté d’acheter exclusivement français. Cette perception suscite des réticences, d’autant plus paradoxales que les grandes entreprises françaises de défense ne sont pas les plus offensives sur le marché européen, contrairement à certaines grandes entreprises étrangères. À ce titre, la stratégie de Rheinmetall est particulièrement agressive. Il est donc indispensable de bâtir une culture du partenariat.

Cette ouverture doit également intégrer les réalités spécifiques de certains États membres. Les pays dits « petits », comme l’Estonie, avec 1,3 million d’habitants et une frontière directe de 200 kilomètres avec la Russie, ont une approche singulière des dépendances. Leur proximité géographique et opérationnelle avec le conflit ukrainien les a conduits à développer des outils numériques et digitaux extrêmement performants. Il est essentiel d’accepter de tester ces technologies, notamment lors d’exercices conjoints comme ceux menés à Tapa, afin de permettre à nos industriels de défense de nouer des partenariats. Des programmes comme CaMo montrent la direction à suivre et doivent être étendus.

M. Aurélien Saintoul, rapporteur. Sur le plan méthodologique, un point fondamental mérite d’être rappelé : la dépendance la plus dangereuse est celle dont on n’a pas conscience. Mais par définition, ce qui n’est pas identifié est difficile à documenter. C’est pourquoi les travaux se sont concentrés sur les armées, qui ont l’obligation permanente d’analyser et de vérifier leurs vulnérabilités. Les dépendances connues, notamment vis‑à‑vis de matériels américains, ont longtemps été jugées acceptables, car une rupture d’approvisionnement était considérée comme improbable.

L’histoire récente montre pourtant que cette hypothèse n’est plus tenable. Des ruptures ont déjà eu lieu, notamment après l’invasion de l’Irak en 2003, même si elles furent brèves. Pendant longtemps, l’idée s’est imposée qu’interrompre le soutien logistique ou le MCO constituait une attitude dure, voire hostile, incompatible. La période a changé ; la possibilité que nos partenaires ne soient pas toujours bienveillants est désormais intégrée, et cette prise de conscience constitue un tournant. À titre personnel, je m’en félicite, dans la mesure où je faisais partie de ceux qui étaient plus méfiants à l’égard des États‑Unis.

Enfin, un travail de cartographie des dépendances doit être mené et constamment actualisé. Les chaînes d’approvisionnement restent imparfaitement connues, en particulier au‑delà des fournisseurs de premier et de second rangs. L’une de nos recommandations consiste ainsi à instaurer un rapport annuel sur les importations de matériel de guerre et de biens à double usage, à l’image de celui existant pour les exportations. L’importation, tout autant que l’exportation, peut devenir un levier de contrainte stratégique. Doter la représentation nationale d’une information exhaustive est une condition essentielle pour éclairer les décisions futures.

M. Jean‑Louis Thiériot (DR). Il existe évidemment des domaines pour lesquels la souveraineté n’est pas négociable, des domaines de souveraineté partagée avec nos partenaires européens et des domaines de dépendances consenties. La question de fond est en réalité celle de la réindustrialisation, la géoéconomie est aujourd’hui au cœur de la géopolitique.

Or, cette réindustrialisation suppose à la fois des financements et un écosystème permettant de rouvrir des sites. Avez‑vous réfléchi à cette question des financements ? En effet, il existe trois moyens de financer une réindustrialisation : réarticuler les actifs publics présents dans le continuum BPI France‑Caisse des dépôts‑Agence des participations de l’État ; disposer de fonds souverains assis sur une manne pétrolière, comme en Norvège ; établir des fonds de pension, les seuls qui permettent une épargne patiente, durable, nécessaire pour investir dans les actifs stratégiques. Comment faire en l’absence de fonds de pension ?

Ensuite, comment concilier d’un côté les besoins stratégiques, les besoins de réindustrialisation ; et de l’autre les demandes sociétales qui ne veulent pas d’usines, ni d’exploitations minières sur nos territoires ? Quel est l’état de réflexion de l’Europe en ce domaine ?

M. François Cormier‑Bouligeon, rapporteur. Je demeure optimiste et convaincu que l’actualité finira par imprégner les consciences de nos concitoyens sur les deux questions que vous soulevez.

S’agissant de votre première question, nous avons examiné vos travaux avec une grande attention. Dans ce contexte, il est nécessaire de resserrer les rangs et d’agir simultanément sur plusieurs leviers. Nous soutenons la poursuite de l’effort France 2030, mobilisant à la fois des financements nationaux et européens, tant ce dispositif est utile à l’industrialisation des segments stratégiques. La question des fonds souverains révèle une faiblesse relative de la France par rapport à certains partenaires.

Il devient dès lors indispensable de mobiliser l’épargne nationale. Il est incompréhensible que celle‑ci alimente des fonds de pension étrangers qui rachètent nos entreprises, fragilisent notre outil industriel et détruisent des emplois et des compétences. À l’approche d’une échéance présidentielle, un débat lucide sur l’avenir des retraites s’impose. Associer au modèle par répartition une capitalisation publique et privée permettrait de soutenir des investissements stratégiques et de renforcer notre souveraineté. Notre modèle social n’a de sens que s’il nous protège réellement des chocs géopolitiques mondiaux. Créer des fonds de pension français, vertueux, participe pleinement de cette ambition.

M. Aurélien Saintoul, rapporteur. Ce sujet pourrait nous conduire très loin et mobiliser un temps considérable. Je me limiterai donc à quelques éléments de réponse, en commençant par la question de la réarticulation des actifs publics. J’avoue ne pas avoir parfaitement compris ce que vous entendiez, d’autant que vous avez semblé suggérer une forme de privatisation de certains actifs. Pour ma part, je ne crois pas qu’il soit nécessaire, dans ce domaine, de recourir à la privatisation pour atteindre les objectifs que nous poursuivons.

En revanche, il existe un point sur lequel un consensus me paraît possible : il est indispensable que l’État actionnaire assume pleinement un rôle de stratège et de planificateur. L’Agence des participations de l’État doit ainsi veiller à ce que l’ensemble des entreprises sur lesquelles l’État exerce un contrôle, total ou partiel, agissent de manière cohérente et convergente. Cette exigence nous paraît centrale. À cette fin, nous formulons une proposition concrète : l’APE devrait chaque année rendre compte devant la représentation nationale, éventuellement dans le cadre d’une audition conjointe avec la commission des affaires économiques, de la manière dont ces entreprises ont conduit des politiques industrielles coordonnées et mises en synergie.

Les exemples d’Airbus et d’ArianeGroup illustrent bien les interrogations que cela soulève. L’État est un actionnaire déterminant de ces deux entités, et pourtant Airbus a choisi de nouer un partenariat avec une jeune entreprise allemande concurrente, Isar Aerospace, plutôt que de renforcer une coopération avec ArianeGroup.

Ensuite, il me semble également indispensable de revenir sur les causes profondes de la désindustrialisation. Contrairement à une idée parfois avancée, ce processus n’a pas été dicté par une hostilité des populations locales à l’égard des sites industriels. Bien au contraire, ceux qui vivaient à proximité des usines y travaillaient souvent et se sont battus pour le maintien des emplois et des savoir‑faire. Je le dis de manière volontairement provocatrice : il est toujours un peu surprenant de voir certains découvrir aujourd’hui des problèmes que des syndicalistes de terrain, notamment dans la sidérurgie, documentaient déjà il y a vingt‑cinq ou trente ans, en alertant sur les conséquences des délocalisations vers la Chine ou l’Inde.

Il convient donc de relativiser l’argument du NIMBY, « Not in my backyard ». La majorité des travailleurs est très largement favorable à la production industrielle en France. Cela ne signifie pas qu’il n’existe pas de questions légitimes à traiter, notamment en matière environnementale et démocratique. C’est précisément pour cette raison que je défends un projet politique articulant étroitement la planification, une démocratie profondément renouvelée, que nous appelons la VIe République, et les enjeux écologiques.

En matière d’investissement, plusieurs points doivent être clarifiés. D’abord, je ne crois pas que la mobilisation de l’épargne implique nécessairement la création de fonds de pension. D’autres instruments existent. L’emprunt forcé, par exemple, est une modalité historique qui a déjà été utilisée à de nombreuses reprises. Le terme peut susciter des réticences, mais la crainte n’a jamais permis d’éviter le danger.

Par ailleurs, la capacité d’innovation et de réindustrialisation dépend étroitement de notre modèle de recherche. Depuis une quinzaine d’années, nous avons opéré un changement profond, souvent subi, du financement de l’enseignement supérieur et de la recherche. Ce basculement, notamment depuis la loi relative aux libertés et responsabilités des universités de 2008, repose à mon sens sur un diagnostic erroné des dynamiques internationales de la recherche.

S’agissant des investissements d’avenir, je tiens à rappeler que les Républicains au Sénat a choisi de sabrer 1,5 milliards d’euros dans les crédits de France 2030, ce qui est regrettable. Enfin, il serait incomplet d’évoquer les modes de financement sans mentionner deux leviers souvent négligés. Le premier est l’impôt, prélevé à un niveau juste et équitable. Certaines catégories disposent de marges importantes qui pourraient contribuer davantage à l’effort collectif. Le second levier concerne la création monétaire et le rôle de la Banque centrale européenne. Certes, les traités ont limité certains instruments, mais l’évolution récente du débat européen, y compris les prises de position de figures comme Mario Draghi en faveur des eurobonds, montre que des marges politiques existent.

M. François Cormier‑Bouligeon, rapporteur. L’accélération des cycles technologiques crée une nouvelle dépendance, à laquelle nous ne pourrons répondre sans une recherche fondamentale et appliquée robuste et sans un effort massif de formation d’ingénieurs. Si nous ne refinançons pas l’enseignement supérieur dans notre pays, nous serons durablement distancés.

En matière de financement, si je peux rejoindre certaines propositions de mon co‑rapporteur, notamment sur les instruments européens, je diverge sur l’emprunt forcé. Je privilégie la mobilisation volontaire de l’épargne des Français, car le lien entre l’État et la nation est aujourd’hui décisif. Il est essentiel d’associer nos concitoyens à cet effort, non seulement pour financer les programmes nécessaires, mais aussi pour renforcer ce lien État‑nation mis à l’épreuve par des décennies de paix relative. Je préfère convaincre et embarquer dans un re‑durcissement nécessaire plutôt que contraindre. C’est une différence de philosophie, mais elle me paraît essentielle.

M. Catherine Hervieu (EcoS). Depuis 1989, la BITD s’est transformée structurellement en raison de la baisse de la commande publique, des privatisations, des restructurations industrielles, des concentrations des acteurs et l’adoption de logiques économiques plus proches du secteur civil.

Dans ce contexte, l’exportation d’armement est devenue une condition de survie industrielle. Les grands programmes ont été conçus pour les marchés internationaux, ce qui introduit une dépendance croissante aux clients étrangers. Notre modèle d’armée française se trouve ainsi pris dans une tension structurelle : maintenir une autonomie stratégique nationale tout en reposant de plus en plus sur des débouchés extérieurs pour financer sa base industrielle, alors que la souveraineté nationale et au niveau européen est plus que jamais stratégique.

La réduction de l’investissement militaire national entre 1989 et 2017 a transformé le modèle d’armée française en un système partiellement dépendant des exportations d’armement. Quelles conséquences cette évolution a‑t‑elle entraîné sur la souveraineté stratégique, la planification militaire et la politique étrangère française ? Quelle évaluation effectuez‑vous de la protection de la chaîne de sous‑traitance ? Par exemple, les cyberattaques pourront avoir pour objectif de déstabiliser la chaîne de production dans le contexte de guerre hybride, comme le pointe aussi la DGA.

Ensuite, est‑il possible d’élargir les partenariats pour le raffinage à la source, afin d’être moins dépendants ? Enfin, vous avez évoqué l’usine de production d’aimants à Narva. Est‑il envisagé de travailler à l’implantation d’une autre usine qui serait moins exposée à la Russie ?

M. Aurélien Saintoul, rapporteur. Vous avez raison de pointer la dépendance à l’exportation. Cette question peut être abordée sous deux angles distincts et, d’une certaine manière, contradictoires. Pour certains, la capacité d’exporter constitue une garantie essentielle de souveraineté, puisqu’elle permet à notre pays de maintenir un outil industriel performant sans dépendre exclusivement de matériels étrangers. À l’inverse, d’autres considèrent que cette situation nous place sous l’influence directe de nos propres clients. Ces deux lectures coexistent et il appartient à chacun d’en mesurer les implications dans le contexte actuel.

Vous avez également évoqué la protection de la chaîne de sous‑traitance, et vous touchez là à un sujet réel, bien que partiellement extérieur au périmètre de nos travaux. Nous n’avons pas procédé à une cartographie exhaustive de l’ensemble des sites de production susceptibles d’être exposés à des menaces. Cet élément renforce la nécessité, déjà soulignée, de disposer d’une cartographie fine et partagée des dépendances industrielles. La première réponse à cette vulnérabilité réside dans le renforcement des moyens généraux de sécurité à destination des petites et moyennes entreprises de la BITD. Cet aspect fait l’objet d’un suivi attentif, notamment par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD). La seconde réponse, plus structurelle, consiste à garantir la diversification des sources d’approvisionnement, démarche que les entreprises s’efforcent, dans la mesure du possible, de mettre en œuvre.

Concernant le site de Narva, notre déplacement en Estonie a, comme pour vous, suscité des interrogations. Le choix d’investir massivement dans une zone aussi exposée appelle nécessairement des réserves, même si des capacités industrielles locales existaient et ont justifié cette décision. Il nous a semblé difficile de ne pas faire le parallèle historique : il serait sans doute apparu peu pertinent, à la fin du XIXᵉ ou au début du XXᵉ siècle, d’implanter des poudreries à l’est de la France, ce qui explique leur localisation à Bourges. Ce constat ne remet pas en cause l’intérêt du site estonien, mais il interroge sur la nécessité éventuelle de redondances ou de capacités complémentaires. La question se pose, même si les moyens et la volonté politique restent à apprécier.

M. François Cormier‑Bouligeon, rapporteur. Pour ma part, je partage l’analyse selon laquelle la dépendance doit aussi être envisagée sous un angle budgétaire. La France ne dispose ni de la masse critique des États‑Unis ni de celle de la Chine. Après la chute du mur de Berlin, une forme de naïveté collective a conduit à un désengagement dont nous mesurons aujourd’hui les conséquences. Le regret est d’autant plus vif que ces économies n’ont pas permis de renforcer durablement des services publics essentiels comme l’éducation nationale, l’enseignement supérieur ou la santé. Nous avons ainsi perdu sur plusieurs tableaux pendant ces décennies.

Pour autant, certaines dépendances peuvent aussi être perçues comme des opportunités. Les partenariats à l’exportation ont permis de préserver et d’entretenir notre outil industriel. Sans l’export, des équipements majeurs comme le canon Caesar n’auraient plus été produits pendant de longues années, faute de commandes nationales, alors même qu’ils se révèlent aujourd’hui décisifs sur les théâtres d’opérations. L’autarcie n’est donc pas possible.

Il est donc indispensable de renforcer la conscience de nos intérêts communs au sein de l’Union européenne et d’agir en conséquence. Cela suppose de mobiliser à la fois les instruments communautaires et les coopérations interétatiques, souvent plus rapides à mettre en œuvre. Or la rapidité est, plus que jamais, un facteur déterminant.

M. le président Jean‑Michel Jacques. Et nous pouvons ajouter qu’à travers ses exportations, la France renforce son influence.

Mme Geneviève Darrieussecq (Dem). Vous avez parlé des dépendances en matière de munitions, de métaux rares, de technologies, numériques ; mais nous n’avons pas parlé du pétrole. Or, nous vivons actuellement un important épisode géopolitique qui est un épisode important, qui témoigne de notre dépendance, de notre fragilité vis‑à‑vis de cette source d’énergie.

D’après votre rapport, les armées disposent de stocks importants répartis sur l’ensemble du territoire et les armées veillent à diversifier leur approvisionnement. Mais imagine‑t‑on le pire pour pouvoir sauvegarder l’essentiel, c’est‑à‑dire des mois, voire des années de blocage dûs à une situation géopolitique difficile ?

Je veux rappeler ici que nous disposons en France d’une société, la société Vermillon, qui réalise de l’extraction pétrolière en France, à la fois en Aquitaine et dans le bassin parisien. Malheureusement, cette entreprise voit sa capacité d’extraction limitée, en raison de dispositions législatives. Il me semble que là aussi, nous pourrions travailler à une boucle de souveraineté qui permettrait à nos armées d’être indépendantes de phénomènes géopolitiques que nous ne pourrions pas maîtriser.

M. François Cormier‑Bouligeon, rapporteur. À l’heure actuelle, la problématique concerne le transport et notre capacité à franchir un certain nombre d’obstacles, comme le détroit d’Ormuz ou celui de Bab el‑Mandeb. De ce point de vue, disposer d’un acteur français présent dans l’extraction ne résout pas la question du transport du pétrole jusqu’à nos raffineries.

Mme Geneviève Darrieussecq (Dem). En l’occurrence, l’extraction s’effectue en France, dans les Landes, en Gironde et dans le bassin parisien.

M. Jean‑Louis Thiériot (DR). Vermillon exploite également du pétrole en Seine‑et‑Marne, mais se retrouve confrontée à l’interdiction d’extraction à l’horizon 2035. De plus il existe un pipeline, qui alimentait la raffinerie de Grandpuits, hélas fermée. Il me semble effectivement nécessaire de réexaminer cette situation.

M. François Cormier‑Bouligeon, rapporteur. Pour compléter les propos tenus précédemment, il va de soi que les travailleurs ne s’opposent pas aux projets industriels. Bien au contraire, ils défendent leur outil de travail avec constance. Toutefois, notre pays est marqué par une grande diversité d’opinions, et les résistances ne proviennent pas de ces femmes et de ces hommes qui vivent de l’industrie, mais d’autres segments de l’opinion publique.

Sur le terrain, je le constate très clairement : certains projets industriels suscitent des mobilisations citoyennes hostiles à leur implantation. Ces oppositions peuvent parfois émaner de populations récemment installées sur les territoires concernés, ou de groupes dont les motivations sont multiples et bien réelles. Cette situation contribue aujourd’hui à fragiliser notre capacité collective à développer des outils industriels pourtant nécessaires à notre souveraineté. C’est précisément pour cette raison qu’il nous faut faire évoluer les mentalités, sans pour autant renoncer à l’exigence de normes élevées, qui demeure indispensable.

M. Aurélien Saintoul, rapporteur. S’agissant de la question énergétique, je formulerai une réserve. La dépendance devient particulièrement critique en temps de guerre, moment où l’accès aux ressources est le plus contraint.

Nous avons auditionné le service des énergies opérationnelles, qui a souligné l’importance de la conversion progressive des parcs, notamment vers les carburants de synthèse, les SAF et, lorsque cela est possible, des motorisations hybrides. Ces orientations se heurtent à des contraintes techniques fortes, en particulier pour les matériels les plus lourds, mais elles doivent être prises en compte. Enfin, l’électrification ne peut être écartée a priori.

M. Édouard Bénard (GDR). Par‑delà ce rapport, je tiens à saluer la qualité de notre débat de ce matin, en souhaitant qu’elle se poursuive lors des prochaines semaines.

Derrière l’ambition d’une puissance militaire souveraine se cache une dépendance structurelle à des ressources technologiques étrangères qui fragilise notre autonomie stratégique. La question soulevée par le rapporteur Saintoul n’en est que plus légitime : quelle coopération et avec qui ?

D’un point de vue industriel, l’Europe et la France restent largement dépendantes de la Chine, Taïwan et d’autres États asiatiques pour s’approvisionner en composants technologiques comme les semi‑conducteurs et les terres rares. C’est ainsi qu’il faut comprendre les investissements structurants dans l’extraction des minerais stratégiques que vous appelez de vos vœux.

D’un point de vue technologique, la France doit composer avec des importations de produits états‑uniens directement soumis à la réglementation ITAR. Vous évoquez dans votre rapport un risque d’ITARisation involontaire des produits de notre BITD. Je rappelle d’ailleurs qu’en 2018, le gouvernement américain a bloqué les négociations avec l’Égypte portant sur l’achat de 30 Rafale en raison de composants américains dans les missiles Scalp.

Enfin, selon la LPM, la France devrait continuer d’exploiter des drones MQ‑9 Reaper américains jusqu’en 2030. Au‑delà du levier d’influence politique ainsi accordé à l’administration américaine, ce choix affaiblit directement la crédibilité de programmes européens comme l’Eurodrone.

Dans votre rapport, vous soulignez à la fois un maillage large, mais aussi fragilisé de nos PME et ETI dans notre BITD. Quelles sont vos recommandations pour renforcer une intégration pleine des TPE et PME françaises de notre BITD à notre commune ambition de souveraineté stratégique ?

M. François Cormier‑Bouligeon, rapporteur. Permettez‑moi d’apporter une précision concernant le tissu industriel français. Nous avons actuellement devant notre Assemblée un texte essentiel, la loi relative à la cybersécurité, dont l’adoption doit être accélérée. Ce texte, pourtant prêt depuis plusieurs mois, a été retardé par les aléas politiques récents. Il est désormais indispensable de le voter, car il constitue un socle important de protection de notre appareil productif.

S’agissant du maillage industriel, il convient de souligner le travail considérable accompli ces dernières années. Lorsque nous évoquions tout à l’heure le maintien en condition opérationnelle, il est important de rappeler l’action menée par la SMIMT et le SIAé, dont les études approfondies ont permis des avancées réelles. Certes, il reste extrêmement complexe d’atteindre systématiquement les sous‑traitants de rang trois et au‑delà, mais les efforts conjoints de la DGA, des administrations de la défense et des services de Bercy, notamment la direction générale des entreprises (DGE), sont loin d’être négligeables. La DGA a notamment réalisé une cartographie des sous‑traitants critiques, afin de les accompagner, tant sur le plan de leur structure capitalistique que sur celui de la sécurisation et de la disponibilité de la sous‑traitance. Ce travail mérite d’être poursuivi et amplifié. Aujourd’hui, environ 2 000 entreprises font l’objet d’un suivi précis par la DGA. Ce chiffre témoigne de l’ampleur de la tâche, mais aussi de la nécessité de donner à cette administration les moyens d’aller plus loin encore.

Vient alors la question de l’articulation entre les grands donneurs d’ordre de la BITD et leurs sous‑traitants. Ces derniers mois, de nombreux commentaires ont porté sur des retards ou des difficultés dans la passation de contrats. Il faut, à cet égard, faire preuve de lucidité et assumer une part de responsabilité collective. Les retards successifs dans l’examen des projets de lois de finances pour 2025 et 2026 ont entraîné des conséquences concrètes. Même lorsque la DGA est prête à engager les commandes, les délais institutionnels produisent un effet de décalage qui se répercute sur toute la chaîne.

Au‑delà de cet aspect conjoncturel, un autre enjeu majeur se dessine, celui des compétences. L’un des atouts de la BITD française réside dans sa large implantation territoriale. Je m’exprime ici en tant que député d’un département de taille modeste, le Cher, qui compte néanmoins des savoir‑faire industriels de tout premier plan dans le domaine de la défense. Le recrutement et la formation constituent aujourd’hui des points d’attention cruciaux. À cet égard, je me réjouis de constater que, aux côtés de l’État, les collectivités territoriales, qu’il s’agisse des régions ou des agglomérations, s’engagent pleinement. L’exemple du campus de la pyrotechnie de Bourges est à cet égard emblématique. Fort de cent cinquante ans d’expérience dans ce domaine, ce projet a vocation à rayonner bien au‑delà du territoire local et à former des compétences au service de l’ensemble du pays.

La mobilisation des talents et leur circulation entre les grands groupes et les PME sont essentielles. Les observations que j’effectue sur mon territoire sont encourageantes. Là où existait autrefois une concurrence parfois rude, notamment salariale, entre grands groupes et sous‑traitants, se développe aujourd’hui une logique de coopération. Des formes de mécénat de compétences apparaissent, avec des salariés de grands groupes intervenant auprès de PME pour les accompagner dans la montée en charge de leurs programmes industriels. Cette évolution est vertueuse et doit être encouragée. Cette dynamique est d’autant plus indispensable que nous nous situons désormais dans une perspective de préparation à une économie de guerre.

À ces enjeux s’ajoute celui du financement. Les PME ne peuvent répondre aux commandes sans disposer de capitaux suffisants. Lorsqu’une commande est passée, il faut investir immédiatement dans des machines, recruter et former des salariés, acheter des matières premières, avant même de produire. Sans soutien financier adéquat, ces entreprises ne peuvent tenir le rythme imposé. La mobilisation de capitaux pour accompagner les PME est donc une condition sine qua non.

M. Aurélien Saintoul, rapporteur. La visibilité constitue un facteur décisif pour les petites entreprises, qui ont besoin de savoir que les donneurs d’ordre paieront à temps, que les carnets de commandes sont lisibles et suffisamment remplis pour permettre une planification à moyen terme.

Ensuite, il convient de garder en tête la réarticulation à l’œuvre entre ce qui relève du civil d’une part ; et du militaire d’autre part. Longtemps, le secteur militaire a servi de moteur ou de terrain d’expérimentation pour le civil. Aujourd’hui, dans de nombreux domaines, le mouvement s’inverse ; le civil devient la ressource du militaire. Cette transformation implique aussi de repenser le rôle des petites entreprises dont l’activité principale n’est pas initialement tournée vers la défense.

Dans ce contexte, certains grands objets technologiques représentent de grands défis. Je pense notamment à la dépendance au GPS, largement partagée en Europe, qui est en réalité plus structurante que celle à ITAR. Certes, des alternatives existent, comme Galileo ou des solutions permettant de s’affranchir partiellement du GPS, mais la question demeure centrale, car elle conditionne nos doctrines d’emploi. L’exemple de l’intégration d’outils comme le programme Maven de Palantir au sein de l’Otan illustre le risque d’une dépendance, où des habitudes et des standards partagés finissent par rendre toute action autonome extrêmement difficile.

M. Matthieu Bloch (UDR). Je vous remercie pour la qualité de votre travail sur ce rapport, essentiel compte tenu du contexte géopolitique d’aujourd’hui. Votre mission intervient au moment où un choix structurant s’offre à nos armées : accroître ses capacités en acceptant de nouvelles formes de dépendance. Notre nouveau porte‑avions, baptisé France Libre par le président de la République, en est une illustration concrète. Équipé de trois catapultes électromagnétiques, il devra permettre de doubler notre capacité de projection journalière.

Cette nouvelle performance repose sur l’adaptation d’un système fourni par l’Américain General Atomics et dont la maintenance dépend d’acteurs situés aux États‑Unis. Or, les catapultes ne sont pas des équipements secondaires et leur fonctionnement repose sur des composants fondés sur une logistique longue et complexe. Nous ne pourrons jamais être sûrs d’être à l’abri d’une situation future où les Américains ne pourraient pas ou ne voudraient plus nous approvisionner avec ces pièces.

Dans ce contexte, comment pensez‑vous que nous pourrons garantir, dès la signature des contrats, une autonomie durable pour la France, en sachant que le coût des catapultes représente 200 millions d’euros par pièce, dans le cadre d’un projet de porte‑avions qui coûte 10 milliards d’euros à 15 milliards d’euros ? Ne pouvons‑nous pas demander à associer notre BITD dès la formation, afin qu’elle puisse répondre à la fourniture des pièces de rechange en cas de besoin futur ?

La seconde dépendance est de nature logicielle et l’expérience américaine est à cet égard particulièrement instructive. D’après un rapport du Pentagone sur les porte‑avions de classe Ford, les systèmes EMALS ont connu des difficultés de fiabilité importantes, marquées par des taux de panne bien supérieurs aux objectifs, affectant directement les sorties aériennes. Comment nous assurer, dès la conception des systèmes, que nous ne dépendrons pas d’acteurs étrangers pour la maintenance et les potentielles mises à jour logicielles ? À ce titre, la problématique entourant les catapultes du futur porte‑avions se rapproche de celle évoquée concernant les F‑35 équipant nos voisins européens.

Compte tenu de notre budget, nous devons effectivement accepter le fait de ne pas pouvoir développer nos propres programmes de manière autonome, mais cela ne doit jamais se traduire par une perte de maîtrise sur l’emploi de nos capacités.

M. François Cormier‑Bouligeon, rapporteur. La production de catapultes électromagnétiques n’est pas un sport de masse. Cette question est apparue très clairement au cours de nos auditions et de travaux antérieurs. Nous nous sommes interrogés sur l’hypothèse selon laquelle la construction d’un second porte‑avions permettrait d’amortir les investissements nécessaires en recherche et développement. La réponse qui nous a été apportée est négative.

Certains plaident avec constance en faveur d’un second porte‑avions, mais d’après nos interlocuteurs, nous n’avons pas aujourd’hui les moyens de développer de façon pleinement souveraine ce type de système. Si les coopérations industrielles, notamment en matière de maintenance, doivent être étendues autant que possible, il faut reconnaître que, passé un horizon de quelques mois de MCO, la dépendance vis‑à‑vis de l’industriel d’origine demeure incontournable.

M. Aurélien Saintoul, rapporteur. Cette dépendance figure d’ailleurs parmi les mieux identifiées dès les premières pages du rapport. Nous ne disposons pas, en tant que parlementaires, de l’ensemble des données techniques nécessaires à une appréciation exhaustive. Cette limite institutionnelle devrait nous conduire à réfléchir, à terme, à un accès plus large, pour un nombre restreint d’élus, à certains éléments techniques de ces programmes à effet majeur.

Le président de la République a lui‑même évoqué ce sujet et ouvert la perspective de développements techniques souverains. Il m’est toutefois difficile d’en mesurer précisément la portée opérationnelle. Nous sommes ici au cœur d’un arbitrage politique, qui comporte nécessairement une part de pari, tant pour l’exécutif que pour le législateur.

Enfin, cette discussion appelle une vigilance accrue sur le champ des logiciels. Au‑delà du porte‑avions de nouvelle génération, de nombreux logiciels métiers échappent encore largement à notre contrôle. La désensibilisation à ces dépendances constitue sans doute l’un des enjeux les plus urgents. Cette exigence est d’autant plus forte que les logiciels de demain, notamment ceux liés à l’informatique quantique, joueront un rôle décisif. Nous devrions être vigilants, dès maintenant.

M. le président Jean‑Michel Jacques. Nous passons maintenant à une séquence de quatre questions complémentaires.

M. Sylvain Maillard (EPR). Les terres rares sont disponibles dans de nombreux pays. Cependant, leur production est devenue un quasi‑monopole chinois car la Chine a décidé de diminuer drastiquement leur prix. Nous sommes aujourd’hui confrontés au même problème avec le nickel de Nouvelle‑Calédonie. Il ne suffit donc pas de recréer une industrie, mais également considérer que cela engendrera un coût supplémentaire dans l’exploitation.

Par ailleurs, je souhaite revenir sur la question du MGCS. L’Allemagne a décidé de se doter d’une capacité de char intermédiaire et vous recommandez une équivalence en France, dans l’attente du MGCS. Quelle pourrait en être l’articulation ? Quels sont nos rapports avec l’industrie allemande, et principalement Rheinmetall, sur ce projet ?

M. Bastien Lachaud (LFI‑NFP). Je poursuis la question de mon collègue Maillard, en l’élargissant aux autres programmes de coopération franco‑allemands, comme le Scaf. Le rapporteur Cormier‑Bouligeon a parlé de l’agressivité de Rheinmetall sur le marché européen. Quel est le positionnement de l’industrie allemande vis‑à‑vis de l’industrie française sur ces questions ?

Ensuite, le premier ministre a annoncé l’avancement du calendrier de l’actualisation de la LPM. Quels sont, selon vous, les éléments essentiels de votre rapport qui doivent être intégrés dans la LPM ?

M. Aurélien Rousseau (SOC). Je souhaite pour ma part revenir sur la dépendance systémique en matière de renseignement. L’une des conséquences du Cloud Act conduit les Américains à disposer de l’intégralité des contrats de MCO. En conséquence, la liberté d’apprécier, de décider et d’agir sans contraintes extérieures, qui caractérise la souveraineté, est en question.

Ensuite, il importe de traiter encore plus frontalement de notre capacité d’appréciation de certains théâtres d’opération en fonction d’informations qui ne peuvent être fournies ou qui ne sont fournies actuellement que par nos partenaires américains. À ce titre, sous le contrôle du président Jacques et de Caroline Colombier, qui siège à la délégation parlementaire au renseignement, je suggère de mener chaque année une analyse de notre dépendance en matière de renseignement.

M. Yannick Chenevard (EPR). Le président de la République a abordé à Nantes la question des catapultes électromagnétiques. La fabrication de trois de ces catapultes est naturellement insuffisante pour dérouler un véritable programme, mais elle doit être intégrée dans la construction du second porte‑avions, qui ne sera probablement pas décidée lors de l’actualisation de la LPM, ni celle d’après, mais la suivante. Dès lors s’ouvre un espace pour construire des catapultes électromagnétiques pour le premier et le second porte‑avions.

M. François Cormier‑Bouligeon, rapporteur. Dans le cadre de l’actualisation de la LPM, plusieurs priorités s’imposent. Je citerai en premier lieu les munitions, les capacités intermédiaires, le standard F‑5 du Rafale et le numérique spatial. Je souhaiterais toutefois m’attarder davantage sur la question des capacités intermédiaires et l’élargir au programme Scaf.

En premier lieu, il convient de dissocier clairement le MGCS du Scaf. Le MGCS relève d’un système de systèmes centré sur le char du futur. Or, dès lors que l’Allemagne a choisi de développer ses propres capacités intermédiaires, il devient impératif que la France en face autant, dans le cadre de l’actualisation de la LPM. Nous en avons les compétences industrielles ; cette démarche permettrait en outre de consolider le partenariat au sein de KNDS entre ses composantes française et allemande.

À titre personnel, j’appelle de mes vœux une conjugaison assumée de nos compétences. La puissance de feu pourrait naturellement s’appuyer sur l’expertise de KNDS France, qui a développé sur fonds propres le canon Ascalon, sans doute l’un des plus performants à venir. Le recours à un châssis allemand présenterait plusieurs avantages. Il permettrait d’abord de réaliser des économies d’échelle par la mutualisation des développements. Il offrirait ensuite l’opportunité de nous inscrire dans le « cousinage » du club Leopard, mettant fin à une forme d’isolement. Enfin, KNDS travaille à la possibilité d’une production du châssis en France, perspective qui ne pourra se concrétiser qu’à la condition d’un signal politique fort dès l’actualisation de la LPM.

S’agissant du Scaf, il existe encore une dernière chance, qu’il convient de laisser au programme. Des travaux sont en cours autour d’une cinquantaine d’ateliers portant sur le NGF, avec une répartition entre Dassault et Airbus Allemagne. Toutefois, si cette ultime phase de négociation devait échouer, il faudrait alors soutenir pleinement notre avionneur national dans la production du NGF.

M. Aurélien Saintoul, rapporteur. Je souhaite insister sur la priorité à accorder aux enablers, que je propose de désigner désormais en français par « encapacitants ». Le renseignement, l’architecture informatique, le cyber et le numérique constituent des domaines dans lesquels notre souveraineté reste incomplète. Ce sont pourtant des ressources indispensables pour un engagement autonome, et que nous pourrions, le cas échéant, mettre en partage avec des partenaires.

Des partenariats existent de longue date, comme en témoigne Galileo, ou encore le projet Iris², initialement conçu avec une participation allemande. Le fait que l’Allemagne envisage aujourd’hui de s’en retirer pour développer sa propre constellation s’inscrit dans une dynamique plus large, révélatrice d’une volonté hégémonique de certaines composantes de son industrie, qui nous posera problème. Le risque est réel de mettre au service de ce projet d’hégémonie une association avec les États‑Unis, qui pourrait transformer l’industrie allemande en une espèce de cheval de Troie de la dépendance aux États‑Unis. Le méga‑partenariat annoncé entre Rheinmetall et Anduril laisse penser que, d’une certaine façon, on produira bientôt en Allemagne du matériel américain, qui pourra inonder l’ensemble du marché européen. Nous devons opérer en connaissance de cause.

M. François Cormier‑Bouligeon, rapporteur. Pour terminer, je souhaite attirer l’attention sur l’ouverture prochaine du capital de KNDS. La concurrence entre la France et l’Allemagne n’est pas d’ordre étatique ; elle est industrielle. Dès lors, si une ouverture du capital devait intervenir, une vigilance extrême s’imposerait, afin d’éviter que le loup n’entre dans la bergerie. Le Parlement et le gouvernement doivent se montrer particulièrement vigilants sur ce point.

M. le président Jean‑Michel Jacques. Je vous remercie pour la qualité de nos débats.

La séance est levée à 11 heures.

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Membres présents ou excusés

Présents. ‑ M. Édouard Bénard, M. Christophe Bex, M. Christophe Blanchet, M. Matthieu Bloch, M. Hubert Brigand, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. François Cormier‑Bouligeon, M. Michel Criaud, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Sophie Errante, M. Emmanuel Fernandes, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, M. Daniel Grenon, M. David Habib, Mme Catherine Hervieu, M. Jean‑Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Didier Lemaire, M. Sylvain Maillard, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Catherine Rimbert, M. Aurélien Rousseau, M. Aurélien Saintoul, M. Sébastien Saint‑Pasteur, M. Thierry Tesson, M. Jean‑Louis Thiériot, M. Romain Tonussi, Mme Corinne Vignon

Excusés. ‑ Mme Delphine Batho, Mme Anne‑Laure Blin, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Alma Dufour, M. Moerani Frébault, M. Guillaume Garot, Mme Michèle Martinez, Mme Alexandra Martin, Mme Isabelle Rauch, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie‑Pierre Rixain, M. Arnaud Saint‑Martin, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Nicolas Tryzna, M. Boris Vallaud