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La séance est ouverte à quatorze heures une.

M. le président Jean‑Michel Jacques. Mes chers collègues, nous poursuivons nos travaux consacrés à l’actualisation de la loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2024 à 2030, par l’audition de M. Guillaume Ollagnier, directeur général des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) au ministère des Armées et des Anciens combattants.

La principale raison avancée pour justifier l’accélération de cette actualisation est le durcissement du contexte géostratégique et la préparation au scénario central privilégié par la Revue nationale stratégique (RNS) de 2022, à savoir un engagement majeur des forces armées en soutien à un pays européen, conjugué à une multiplication des attaques hybrides sur le territoire national.

Nous serons heureux de vous entendre développer et illustrer cet accroissement de la dangerosité du monde, ainsi que de connaître votre appréciation sur la montée des ruptures et des menaces.

La guerre au Proche et Moyen‑Orient s’est ajoutée depuis quelques semaines à la guerre en Ukraine. Les retours d’expérience tirés par la France du conflit ukrainien ont été très nombreux, que ce soit en matière d’armement, de politique de défense, de pratiques économiques ou de résilience nationale. De nombreux éléments de cette actualisation de la loi de programmation militaire en sont l’illustration.

À ce stade, nous serions intéressés de savoir si vous avez pu d’ores et déjà tirer des enseignements supplémentaires du conflit au Proche et Moyen‑Orient et, par ailleurs, quelles perspectives de résolution vous envisagez pour ces conflits.

M. Guillaume Ollagnier, directeur général des relations internationales et de la stratégie au ministère des Armées et des Anciens combattants. Permettez‑moi tout d’abord de vous dire l’honneur que représente pour moi cette première occasion, dans mes nouvelles fonctions, de m’exprimer devant votre commission sur ce sujet important qu’est l’actualisation de la LPM.

En m’adressant à vous, je suis pleinement conscient que la ministre des Armées, la ministre déléguée, le chef d’état‑major des armées, le secrétaire général de la Défense et de la Sécurité nationale et le chef d’état‑major de la Marine se sont déjà exprimés avant moi. Je tenterai donc d’apporter modestement ma contribution à l’éclairage de vos débats, en restant fidèle aux missions et aux responsabilités de la Direction générale que j’ai l’honneur de diriger depuis le 8 décembre dernier.

L’une des missions essentielles de la DGRIS est de contribuer à la définition de la stratégie de défense et des stratégies du ministère des Armées. Définir ces stratégies signifie fondamentalement connaître avec précision le monde dans lequel nous vivons, tenter d’anticiper au mieux les crises et les conflits dans lesquels notre pays pourrait être impliqué à l’avenir, et en déduire les meilleures stratégies en termes d’équipements et de stratégies militaires, compte tenu de nos contraintes et de nos moyens.

Dans des travaux comme ceux qui ont conduit à l’actualisation de la LPM, la contribution de la Direction générale des relations internationales et de la stratégie consiste, aux côtés du chef d’état‑major des armées et du DGA principalement, à veiller, au profit de la ministre, à la cohérence totale entre l’analyse du contexte stratégique, la planification de défense et les moyens attribués aux armées par la LPM.

Je développerai mon propos en quatre points, en espérant être aussi complémentaire que possible de ce qui a pu être dit dans cette salle ces derniers jours.

Premièrement, je tiens à redire à quel point le contexte stratégique global dans lequel ces travaux se déroulent est difficile. Je ne m’étendrai pas sur ce point, car la RNS y fait référence. Sa publication n’est pas si ancienne, datant de juillet 2025, et tout ce que nous constatons depuis ne fait que confirmer, voire amplifier, les analyses qui y sont contenues. Nous observons en réalité une accélération des tendances qui y sont décrites.

Si je devais me risquer à une nouvelle synthèse, j’identifierais trois points qui structurent les réflexions du ministère des Armées et de la DGRIS.

Le premier point, qui relève de l’évidence, est que la compétition se durcit et que les affrontements se multiplient à l’échelle internationale. Ce phénomène se décline en trois éléments distincts, mais combinés.

D’abord, nous constatons un recours décomplexé à la force. Cela s’observe de la guerre en Ukraine à celle au Proche et Moyen‑Orient. Sans même mentionner ce que nous observons au Liban ces derniers jours, il faut partir d’un postulat simple : face à toute crise internationale, l’hypothèse la pire est systématiquement celle que retiennent les acteurs.

Concernant le Venezuela, nous connaissions les intentions des Américains, et l’option retenue a été une opération de vive force.

S’agissant du Liban, nous connaissions très bien les risques d’escalade auxquels nous étions confrontés, et Israël, malgré nos efforts, a choisi l’option militaire la plus décomplexée.

Enfin, cela fait maintenant des décennies que nous traitons la crise iranienne. Nous savions que l’option militaire était envisagée, et bien que nous ayons constamment considéré qu’elle n’était pas la bonne, c’est celle qui a finalement été choisie.

En toutes circonstances, il faut simplement partir du principe que l’hypothèse la pire sera toujours celle qui sera retenue. Au total, on constate une multiplication des recours à la force militaire. Ce premier élément ne peut être ignoré.

Deuxièmement, il faut constater un effort considérable, global et universel de réarmement. Il s’agit d’un sujet à l’échelle mondiale, qui est à la fois quantitatif et qualitatif. Quantitatif, parce que partout dans le monde, le niveau des dépenses de défense s’accroît de façon parfois absolument considérable. Qualitatif, parce que nous constatons une forme de décalage vers le haut de tous les critères. En clair, les pays les plus avancés militairement n’ont de cesse de développer des armements encore plus sophistiqués. Je prendrai comme seul exemple, mais il y en aurait d’autres, les investissements considérables consentis par la Russie pour développer de nouveaux armements. Certains, à composante ou à vocation nucléaire, sont des armes de rupture, qui n’existent pas aujourd’hui. Parallèlement, on observe que les pays les moins avancés sur le plan militaire ont un accès de plus en plus facile à des technologies qui leur étaient inaccessibles auparavant. Le meilleur exemple ce sont les drones.

En fait, nous assistons à la fois à une augmentation quantitative des dépenses et donc des armements disponibles, et à une sorte de décalage vers le haut de l’échelle qualitative des armements.

Enfin, le troisième élément majeur est l’effacement total du droit international comme référence et comme outil susceptible, non pas de contraindre, ce qui n’est jamais son objectif, mais d’atténuer les effets des conflits.

Chacun a bien en tête l’effondrement, ou en tout cas l’affaiblissement considérable, de tout l’ordre juridique international. Depuis les années 1960 au minimum, celui‑ci a tenté d’encadrer le recours à la force et le développement d’un certain nombre d’armements particulièrement problématiques, contribuant par exemple à assurer une forme de stabilité stratégique en Europe.

Le cumul de ces trois éléments permet d’étayer le fait que la compétition entre acteurs se durcit et que les affrontements se multiplient tous azimuts.

Le deuxième élément de synthèse sur le contexte géopolitique global est qu’il est très frappant de constater que l’affrontement n’a pas de frontières.

En réalité, quand on regarde autour de nous, et avant même de parler de toute forme de confrontation militaire ouverte, tout est objet de compétition, de confrontation et de concurrence. Cela concerne l’accès à toutes les ressources, des céréales à l’eau potable en passant par les terres rares, la puissance économique et commerciale, et même la connaissance, l’information et les algorithmes. Des champs matériels jusqu’aux plus immatériels, tout est matière à confrontation.

D’un point de vue militaire, il faut être lucide sur le fait que nous assistons à une double évolution. Pendant très longtemps, et encore aujourd’hui, la question était de savoir à quel endroit du globe une crise ou une guerre allait éclater, ce qui relevait d’une logique horizontale. S’y ajoute aujourd’hui, une logique verticale. À tout moment, des fonds marins les plus inexplorés jusqu’à l’espace extra‑atmosphérique, en passant par le milieu maritime, l’espace aérien et la très haute altitude, il y a confrontation et préparation à la confrontation. Cela se produit sur toute l’échelle des altitudes, de moins 6 000 à plus 100 000 mètres.

Une deuxième évolution s’ajoute à ce passage de l’horizontal à la verticale. Il n’est plus possible d’identifier un moment ponctuel de crise ou de guerre avec un début et une fin. Nous sommes dans une logique quasi permanente de compétition et de confrontation plus ou moins diffuse. Tous nos repères sont ainsi devenus beaucoup plus compliqués. L’affrontement est omniprésent et permanent.

Enfin, le troisième élément fondamental du contexte est que les distinctions, longtemps très claires, entre adversaires, pour ne pas dire ennemis, alliés et partenaires, sont en train de s’atténuer. Nous avons tous en tête des événements récents qui amènent à se poser un certain nombre de questions. Il faut avoir conscience que pour un pays comme la France, fidèle à ses alliances, cela constitue un véritable enjeu. Pour un pays dont la stratégie de défense est basée sur des partenariats stratégiques très importants et structurants, il s’agit même d’un enjeu majeur.

Le caractère extrêmement mouvant des intérêts, des alliances et des rapprochements rend beaucoup plus complexe le fait d’évaluer avec qui nous pourrions un jour faire la guerre et sur qui nous pourrons véritablement nous reposer.

Ce sont les trois éléments fondamentaux et extrêmement préoccupants du contexte géopolitique.

Mon deuxième point est que notre priorité absolue en matière de politique de défense est la sécurité de l’Europe. La raison en est simple : nous sommes probablement engagés pour 10, 15 ans, peut‑être plus, dans une logique d’effet de ciseaux. D’un côté, nous faisons face à une menace russe forte, durable et croissante, longuement décrite notamment dans la RNS. De l’autre, et au même moment, pour des raisons totalement décorrélées, mais simultanées, les incertitudes sur le niveau de garantie américaine sur lesquelles nous pouvons compter sont plus fortes que jamais, bien que non totalement nouvelles.

Cet effet de ciseaux crée objectivement une situation d’insécurité, ou en tout cas une fenêtre de risques, qu’il nous revient, à nous, Français et Européens, de fermer autant que possible.

En conséquence, nous avons trois immenses chantiers devant nous, qui sont largement engagés à des degrés divers.

Le premier chantier est évidemment l’augmentation significative de l’effort européen de réarmement. Cet effort est largement engagé, non seulement en France, où nous en discutons précisément avec l’actualisation de la LPM, mais aussi à l’échelle de l’Europe. Il présente des variations considérables pour des raisons géopolitiques, géographiques ou de capacité financière, mais constitue globalement un immense effort de réarmement européen dont il ne faut pas sous‑estimer la difficulté.

On a tendance à résumer ou quantifier cet effort de réarmement par des données quantitatives et financières, notamment le fameux ratio des dépenses de défense sur le produit intérieur brut (PIB). Il s’agit évidemment d’un élément majeur, mais il ne faut pas être myope sur le fait que, par rapport à l’objectif qui est un renforcement effectif de la capacité des nations européennes à se défendre, dépenser plus pour la défense n’est pas suffisant.

Il faut dépenser plus, ce qui en soi nécessite une prise de conscience et des décisions politiques parfois compliquées.

Il faut s’assurer d’être capable de transformer cet argent additionnel en programmes d’armement concrets, effectivement livrés aux forces.

Enfin, il faut s’assurer que ces équipements soient mis en œuvre par des régiments et des unités qui soient d’abord recrutés, ensuite formés et entraînés, et enfin capables d’agir en coalition, puisque de nos jours, plus personne n’est capable de faire quoi que ce soit seul. Quel que soit le caractère décisif de la dynamique en cours, nous n’en sommes pas totalement à ce stade, en tout cas dans un grand nombre de pays européens.

Le deuxième grand chantier imposé par l’époque et par les circonstances est la nécessité absolue d’accélérer le développement de l’ensemble des outils dont l’Union européenne est en train de se doter. Cela concerne notamment le renforcement de l’industrie de défense et le domaine capacitaire. Cette évolution, que la France a largement contribué à lancer, présente de nombreux avantages, avec une utilité centrale : elle incitera les États européens à coordonner leurs efforts.

Soyons lucides : la somme de 27 ou de 31 budgets nationaux de défense aura toujours une utilité militaire légèrement inférieure à ce que serait le même budget unique au service d’un État unique. Par conséquent, à défaut d’une armée européenne ou d’un autre projet quelque peu théorique, plus il y aura de coordination entre les efforts de réarmement européens, plus l’efficacité globale en matière de renforcement de la capacité des Européens à se défendre sera élevée. Les outils de l’Union européenne doivent aussi servir ce dessein.

Le troisième grand chantier est l’européanisation de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN). Elle est nécessaire, et son objectif est d’autant plus légitime et urgent que désormais les États‑Unis, après parfois des hésitations et des signaux contraires, sont très clairement en demande de ce que mon homologue américain, Elbridge Colby, a présenté comme l’« OTAN 3.0 ». Nous sommes désormais face à une attente claire de Washington pour que les Européens prennent davantage de responsabilités.

Ce chantier, si on le décline dans toutes ses composantes, signifie que les Européens doivent accomplir entre eux, au sein et en dehors de l’OTAN, un travail considérable. Il ne consiste pas simplement à investir plus dans la défense ou à acquérir davantage de capacités militaires, notamment les fameuses capacités critiques dont les Américains pourraient avoir besoin ailleurs. Il consiste également à repenser le fonctionnement de l’OTAN avec une implication plus forte des Européens en son sein, de façon à préserver ce qui est notre atout premier en Europe : la crédibilité de l’OTAN et de son article 5, quel que soit le degré d’engagement et d’implication américain.

Au moment de cette actualisation de la LPM, mais aussi comme préoccupation constante, nous sommes très soucieux de tirer toutes les leçons possibles des conflits en cours. Il faut être prêt pour les conflits de demain et ne pas se préparer à ceux d’hier. Je pense notamment aux deux principaux : la guerre en Ukraine, qui dure depuis plus de quatre ans, et la troisième guerre du Golfe qui se déroule actuellement dans la région.

Au risque d’être sélectif, voire incomplet, je pense qu’il y a quatre grandes leçons à retenir d’un point de vue strictement militaire, sans même parler des enjeux géopolitiques ou d’autres sujets.

Premièrement, nous constatons que les conflits modernes durent. Les guerres éclair n’existent plus. Je mets de côté le Venezuela, s’agissant des événements récents, qui relève plus d’une opération de police internationale sans mandat d’arrêt que d’une véritable guerre. Tous les autres conflits durent, alors même que ceux qui les initient les pensent toujours courts.

La guerre en Ukraine dure depuis quatre ans. Sur le strict plan militaire, il n’est pas absurde de constater que la guerre entre l’Iran et les États‑Unis pourrait très bien se poursuivre. Si elle s’arrête, ce sera pour des raisons politiques. Sur le plan militaire, il y a encore des moyens de part et d’autre pour continuer ce conflit, car les objectifs militaires n’ont pas été atteints. Les conflits durent, ce qui a plusieurs implications.

Pour commencer, nous avons besoin de massifier nos stocks d’armement, car il faut durer, et on ne dure pas sans stocks. Ensuite, il faut améliorer notre efficacité à générer des flux, c’est‑à‑dire renforcer notre industrie de défense. Comme la ministre des Armées l’a redit devant vous la semaine dernière, la première arme, de ce point de vue, est l’usine.

Enfin, il faut travailler sur la résilience de la Nation et être extrêmement vigilant. Tout conflit significatif dans lequel la France pourrait être engagée à l’avenir sera un conflit qui durera et qui demandera nécessairement des ressources qui ne sont pas simplement celles des armées. Sur cet enseignement, tout ce que le Gouvernement a engagé sur le sujet de l’économie de guerre depuis le discours au salon du Bourget du président de la République, ainsi que l’augmentation des ressources attribuées notamment à l’acquisition de munitions prévue dans l’actualisation de la LPM, répond à cet enseignement.

Le deuxième grand enseignement est la dronisation massive du champ de bataille dans tous les milieux, toutes les gammes de prix, d’efficacité et de portée. Cet élément significatif est extrêmement difficile à décrire et à quantifier, car nous sommes dans un domaine où l’évolution est extrêmement rapide. Il est donc très difficile de savoir exactement à quoi ressemblera la dronisation du champ de bataille de demain. Mais nous voyons bien que les grands déterminants sont là. Dans ce domaine, vous savez ce qui est prévu dans l’actualisation de la LPM, que le chef d’état‑major des armées notamment a longuement présentée.

Le troisième élément fondamental, peut‑être encore plus pour la guerre en cours dans le Golfe qu’en Ukraine, est le développement extrêmement rapide du rôle de l’intelligence artificielle (IA). Nous constatons, avec la guerre du Golfe actuelle, la mise en œuvre concrète, ouverte et assumée de logiciels d’IA, d’entreprises bien identifiées, sur l’ensemble du spectre de la conduite des opérations, et notamment sur le cycle d’identification et de ciblage.

Il est, de source ouverte connue, qu’il a été possible pour l’armée des États‑Unis de frapper un nombre considérable de cibles dans un délai extrêmement court, avec au total 10 % d’agents et de militaires en moins dédiés à cette tâche par rapport au passé, et ce, uniquement grâce à l’utilisation de modèles d’IA d’aide à la décision.

Enfin, le quatrième élément que je retiens des leçons militaires est lié à l’histoire de la dialectique entre le glaive et le bouclier, qui a toujours marqué l’histoire militaire, et je parle sous le contrôle de meilleurs experts que moi. À tout moment, un armement trouve sa parade, et toute parade trouve un armement plus efficace.

À cela s’ajoute, de façon assez nouvelle, une dimension d’efficience économique de cette dialectique. On voit bien, de l’Ukraine à la guerre du Golfe actuelle, que la question n’est plus simplement d’être certain de posséder la technologie permettant de se prémunir d’une menace. Nous sommes inévitablement conduits à nous demander si nous avons bien trouvé l’arme la moins coûteuse au regard du coût de l’arme avec laquelle l’adversaire nous attaque.

C’est toute la question bien identifiée de ces drones de fabrication sommaire qui coûtent 20 000 dollars et que les puissances militaires très développées, dont nous faisons partie, peuvent avoir tendance à essayer de détruire avec des armements qui coûtent 10 ou 15 fois leur prix. Cet élément est relativement nouveau.

On ne se pose plus seulement la question de l’efficacité militaire, de savoir si nous avons les bons boucliers face aux bons glaives, mais aussi celle de savoir si nous avons la technologie la plus efficace et la moins coûteuse pour le faire, ce qui est extrêmement cohérent avec la notion de guerre durable. Dès l’instant où nous sommes dans une logique de guerre longue et d’attrition systématique, où la question est de savoir qui pourra durer 24 heures de plus, il est logique de se poser la question de l’effecteur le plus efficace pour détruire une arme qui coûte éventuellement très peu cher.

Voici donc, sous réserve de quelques impasses, les quelques enseignements militaires que l’on peut tirer des principaux conflits en cours.

De notre point de vue, l’actualisation de la LPM qui vous est soumise répond non seulement à ce contexte international et à cette urgence, mais aussi à ces enseignements que nous tirons en temps réel de la conflictualité.

Je formulerai pour ma part, en essayant de n’empiéter sur les compétences d’aucun des grands subordonnés de la ministre, deux remarques générales.

La première est qu’au moment où l’on débat d’un effort additionnel de la Nation pour sa défense et des inévitables arbitrages et choix qu’il faut faire, car la ressource n’est jamais illimitée, il faut être conscient de notre efficience en matière de dépenses militaires. Je le dis pour échanger à longueur de journée sur ces questions avec nos partenaires européens et non européens : nous sommes probablement sur le podium international dans ce domaine. Il faut mesurer, indépendamment de toutes autres considérations, ce que notre pays, son industrie, sa DGA et ses armées sont capables de faire avec un effort qui est de 2 % du PIB.

Je ne jugerai pas si une part de 2 % du PIB est importante ou très insuffisante. La réalité est que les pays qui dépensent 2 % de leur PIB sont incapables de faire un centième de ce que fait la France. Par ailleurs, des pays, qui font beaucoup plus que la France, réalisent des efforts budgétaires infiniment supérieurs à 2 % du PIB. Je pourrais vous citer des pays qui sont à 4 % ou 5 % du PIB, mais qui n’ont pas nos capacités militaires. Donc, en termes d’efficience, indépendamment de toutes autres considérations extrêmement importantes, être capable d’entretenir une dissuasion strictement indépendante et totalement crédible ainsi que des forces conventionnelles très significatives avec 2 % de notre richesse nationale, ce qui est un effort considérable, est remarquable.

Nous disposons d’une armée conventionnelle parmi les plus importantes, efficaces et crédibles d’Europe. L’objet de cette actualisation de la LPM est à la fois d’explorer les domaines technologiques et les armements du futur dont nous ne disposons pas encore, mais que la France veut posséder le moment venu, lorsque ses adversaires les auront aussi. Il s’agit également de garantir, pérenniser et parfois renforcer la crédibilité de grandes plateformes traditionnelles, comme les avions de combat et les navires de surface, et de travailler au porte‑avions du futur.

En parallèle, un troisième effort consiste à densifier en masse les équipements que nous avons en volume insuffisant.

Enfin, un quatrième effort simultané consiste à développer des équipements à bas coût qu’il faut créer de toutes pièces, comme les drones et les munitions téléopérées (MTO), afin de s’adapter à la conflictualité de demain.

Réaliser tout cela avec un effort national de 2 % du PIB, indépendamment de toutes autres considérations et en reconnaissant nos insuffisances dans d’autres domaines, est assez unique. Il faut d’autant plus en avoir conscience que dans cet effort de réarmement européen qui appelle à une véritable coopération, nous avons à cet égard un savoir‑faire assez unique dont il faut être fiers et dont il faut se servir pour accompagner nos partenaires.

Ma deuxième remarque concerne deux points saillants de cette LPM, peut‑être moins relevés dans les auditions précédentes, sur lesquels je me permettrai de mettre l’accent.

D’abord, le lancement d’un programme de développement d’un missile balistique est une évolution assez significative. Il s’agit d’une réponse majeure à un autre enseignement des crises récentes : le fait que le missile balistique est le vecteur le plus susceptible de percer le plus grand nombre de défenses antimissiles.

De ce point de vue, lancer ce programme fait véritablement sens, au‑delà de toutes les autres dimensions d’un tel projet.

Le deuxième élément que je voulais citer est l’acquisition par la France de l’avion‑radar GlobalEye, de fabrication suédoise. Cette évolution est assez significative, car nous remplacerons des capacités historiquement américaines par des capacités suédoises.

Il s’agit certainement du meilleur choix pour nos forces. D’un point de vue politique, il ne faut pas sous‑estimer à quel point ce choix est significatif dans les discussions européennes actuelles. Compte tenu de l’image que la France peut parfois renvoyer, nous pouvons être fiers de cette démarche que nous devons assumer. Cela témoigne de notre conviction qu’il faut renforcer l’autonomie stratégique européenne et assumer des critères de préférence européenne. Nous faisons ainsi la démonstration dans les faits que la préférence européenne n’est pas une obsession française, mais un choix raisonné d’aller chercher autant que possible les technologies en Europe lorsqu’elles sont disponibles, et de contribuer à les y développer lorsque ce n’est pas le cas.

Je veux dire en conclusion à quel point nous sommes absolument convaincus, au ministère des Armées et à la DGRIS, de la nécessité de cette accélération et de ce rehaussement de notre effort de défense. Nous essayons de le faire en gardant notre cap, qui est d’être prêts pour les conflits de demain plutôt que de se préparer à ceux d’hier. Nous tentons de le faire dans le respect de ce qui fait notre force : un modèle d’armée cohérent, avec une recherche permanente d’efficience dans l’utilisation des moyens. Enfin, nous nous efforçons de le faire en conformité avec notre ambition pour l’Europe.

M. Yannick Chenevard, co-rapporteur. La situation internationale nous ramène à des fondamentaux, en l’occurrence l’influence de la puissance maritime sur l’histoire. On pourrait d’ailleurs citer plus près de nous l’amiral Castex : « qui possède la puissance maritime maîtrise le commerce maritime, et qui maîtrise le commerce maritime maîtrise le monde. » Il n’est pas inutile de le rappeler, compte tenu de la situation.

Évidemment, ma question portera sur la capacité de la France à garantir dans la durée ses approvisionnements stratégiques, qui sont nécessaires à nos armées, en particulier s’agissant du transport maritime. À ce titre, je souhaite souligner la disparition de la flotte de superpétroliers Very Large Crude Carrier (VLCC), sous pavillon français, qui interroge à la fois notre sécurité d’approvisionnement et le maintien de compétences maritimes critiques.

Dans un contexte de choc énergétique et de tensions internationales majeures, et alors que l’Union européenne renforce ses initiatives en matière de compétitivité et de mobilité militaire, comment la DGRIS évalue‑t‑elle nos besoins en transport stratégique et les risques associés en termes de dépendance ?

Comment ces enjeux sont‑ils intégrés dans notre stratégie de défense, dans la perspective de répondre aux besoins impérieux de nos armées ?

Enfin, quelles sont pour vous les limites des dispositifs en place auxquels nous pourrions prioritairement nous intéresser dans l’examen de ce texte ?

M. Jean‑Louis Thiériot, co-rapporteur. Je partage totalement l’analyse de mon co‑rapporteur : la sécurité des flux est évidemment primordiale et constitue un outil de contrôle et d’influence majeur.

J’aurai deux séries de questions très différentes. La première porte sur les moyens propres de la DGRIS. Le rapport annexé à l’actualisation de la LPM ne donne aucun indicateur sur ce sujet. J’aurais souhaité savoir si, depuis votre tour de contrôle, les besoins de la DGRIS sont satisfaits. Nous avions eu, au moment de l’adoption du budget 2026, une discussion sur le rôle des think tanks, qui ne semblaient pas forcément bien dotés, mais c’était peut‑être une question d’écritures. Comment voyez‑vous cela dans le cadre de l’actualisation ? Enfin, au niveau de notre diplomatie de défense, qui est absolument essentielle, une évolution du format ou du niveau des postes est‑elle prévisible ?

Concernant la situation géopolitique, je ne peux que saluer un vieux combat que je portais : le développement de missiles balistiques terrestres susceptibles de frapper très loin dans la profondeur. J’aurais souhaité connaître les différentes analyses doctrinales de nos partenaires européens à ce stade, puisque cela se fera au moins partiellement dans le cadre de l’initiative European Long‑Range Strike Approach (ELSA), et savoir comment la France s’articule dans ce dispositif.

M. Guillaume Ollagnier. La puissance maritime est évidemment fondamentale. Ce sujet est d’autant plus central que nous sommes, en tant que Français et Européens, étroitement dépendants de la liberté de circulation maritime. Nous avons bien vu ce qui s’est passé lorsque les Houthis ont décidé de porter atteinte à la fluidité de circulation dans le détroit de Bab el‑Mandeb, et nous voyons bien la situation dans laquelle nous sommes aujourd’hui avec le détroit d’Ormuz. Nous avons aussi tous en tête les risques autour du détroit de Malacca.

Vous connaissez la position constante de la France, qui est de vouloir faire prévaloir le droit international de la mer, notamment la convention de Montego Bay, avec la liberté de circulation. Cette dépendance fondamentale forte est partagée par tous les pays européens. La deuxième raison pour laquelle ce sujet est fondamental est notre territoire maritime, le deuxième plus important du monde.

Évidemment, la puissance navale est absolument considérable. Elle signifie d’abord et avant tout être capable de préserver l’intégrité de nos espaces maritimes. Un certain nombre de décisions ont été prises pour remplacer et rehausser nos capacités maritimes dédiées à nos zones maritimes autour des départements et régions d’outre‑mer et collectivités d’outre‑mer (DROM‑COM). D’autre part, il s’agit d’entretenir la capacité navale à projeter de la force et à préserver la circulation maritime. De ce point de vue, soyons par ailleurs lucides : même si les États‑Unis ont la première puissance navale du monde, la situation à Ormuz n’est toujours pas totalement réglée.

L’évolution de la conflictualité, notamment la massification de moyens très peu coûteux permettant de saturer les défenses antiaériennes, ainsi que la dronisation navale et sous‑marine, rend la préservation des accès considérablement plus compliquée que par le passé. C’est pourquoi la dimension politique est extrêmement importante. En tout état de cause, la puissance navale est donc toujours aussi fondamentale.

L’une des dernières décisions militaires du président de la République, à la fin de l’année dernière, a été d’engager le programme de porte‑avions de nouvelle génération. À titre symbolique, il s’agit de la meilleure expression de l’attachement de la France à préserver son statut rare de puissance dotée de grands porte‑avions à catapultes.

Si l’on ajoute à cela tout ce qui est prévu dans la LPM et son actualisation sur le durcissement des moyens d’attaque et de défense de toute notre flotte de surface, ainsi que la dronisation systématique avec un nombre minimum de drones pour chaque bâtiment, y compris les bâtiments ravitailleurs de forces (BRF), cela manifeste clairement la conscience de l’importance fondamentale de cette dimension maritime pour nos armées.

Concernant le programme 144, il n’y a effectivement pas d’éléments dans le rapport annexé. Comme vous le savez, la LPM et son actualisation portent sur la mission Défense dans son ensemble, sans détail au niveau des programmes. S’agissant du programme 144, dont j’ai l’honneur d’avoir la responsabilité, je vous remercie néanmoins d’avoir insisté sur deux éléments qui sont extrêmement importants.

D’abord, la recherche stratégique et le soutien aux think tanks, mais plus largement à la recherche universitaire dans le domaine des affaires stratégiques. Cet élément est fondamental. La RNS, au titre des éléments qui appellent à un réarmement, mentionne le réarmement intellectuel. Ce sujet est absolument fondamental, car il n’y a plus un seul élément de notre défense qui ne soit pas réinterrogé dans ses fondements. La doctrine s’adapte à l’environnement en tant que de besoin, et vous avez tous en tête le discours du président de la République à l’île Longue. Les alliances ne sont plus perçues de la même façon. Le rôle de l’Union européenne dans la défense de l’Europe n’est plus le même. La conception que l’on peut se faire de notre capacité à coexister pacifiquement avec la Russie a changé. La conflictualité évolue.

L’un des éléments clés pour être prêt à répondre aux défis de demain, et c’est le rôle de la DGRIS au sein du ministère des Armées, est d’être capable de penser les conflictualités futures, nos partenariats et le monde dans lequel nous travaillerons. Aucune administration seule n’est capable de le faire de façon complète et en autarcie. Nous avons besoin de spécialistes qui réfléchissent avec nous, avec leur propre angle, pour nourrir notre réflexion.

Par conséquent, les think tanks et les filières universitaires dédiées aux questions stratégiques et militaires sont une priorité fondamentale pour ma Direction générale. Je connais les doutes, les interrogations, les inquiétudes et parfois les polémiques concernant le niveau d’effort que le ministère des Armées consacre à cette question. Je veux affirmer que cela constitue pour nous une priorité absolue, car nous avons besoin d’entretenir cette capacité interne à réfléchir à notre avenir et à repenser certains éléments de notre modèle de défense.

Il s’agit par ailleurs d’un enjeu d’influence à l’étranger. Nous avons besoin de relais, de personnes qui portent une vision proprement française des questions de défense et de stratégie. Je ne peux pas m’engager sur des chiffres, mais ce sujet est et restera une priorité majeure pour le programme 144.

Quant au réseau diplomatique de défense, il évolue en permanence, au bénéfice d’une comitologie intégrée avec tous les partenaires du ministère des Armées, afin de nous assurer de faire vivre ce réseau qui s’est plutôt significativement développé ces dernières années. Le faire vivre signifie avoir la capacité de définir de façon très lucide et pragmatique où se situent nos intérêts à court, moyen et long terme, et de déployer des missions de défense en conséquence. Nous avons régulièrement ouvert ces dernières années un certain nombre de missions de défense dans des zones où cela était justifié.

Enfin, s’agissant du sujet balistique en Europe, la tendance est assez nette à travers le continent au développement des moyens de frappe dans la profondeur. Cette notion recouvre des technologies extrêmement différentes, de la munition téléopérée aux missiles balistiques à longue portée, en passant par différentes versions de missiles de croisière. Il s’agit d’une tendance lourde. Un certain nombre de pays, comme la France, font le choix de missiles balistiques.

Cette tendance globale à la relance des réflexions capacitaires sur la frappe à longue portée nous a effectivement conduits, il y a deux ans, à lancer l’initiative ELSA. Elle avait vocation à faire converger autant que possible les analyses militaires sur le besoin, les réflexions sur les capacités précises nécessaires, et à essayer de faire émerger des projets de coopération concrets.

Cette initiative est toujours en cours. Elle a été enrichie et détaillée en un certain nombre de groupes de travail. La logique même de l’initiative consiste à tirer les conséquences du fait que certains sujets n’ont abouti à aucun projet concret, tandis que d’autres, à l’inverse, donneront lieu à de tels projets.

Concrètement, s’agissant du programme français qui est lancé, nous rechercherons évidemment, dans ce cadre, des partenaires avec lesquels travailler sur tout ou partie d’un programme de ce type.

M. Julien Limongi (RN). Avec mon groupe, nous avons toujours une conviction claire. Le monde dans lequel nous évoluons est dangereux, structuré par des rapports de force, et il exige de notre part lucidité et constance. C’est la raison pour laquelle nous avons défendu de manière continue des efforts accrus en faveur de nos armées, considérant que la crédibilité de la France repose d’abord sur sa capacité à se défendre et à peser sur les événements. Nous continuerons de porter cette ligne à l’occasion de l’actualisation de la loi de programmation militaire.

L’actualité nous le rappelle avec force, notamment au Proche‑Orient. La situation au Liban est aujourd’hui extrêmement préoccupante. Ce pays traverse une nouvelle épreuve, pris dans des tensions régionales qui le dépassent et subit des frappes massives, y compris sur sa capitale.

Dans une région marquée par de profondes tensions, où Israël reste la seule démocratie, il est du devoir de la France de se tenir aux côtés du Liban, de sa population et de sa souveraineté, comme l’a précisé Marine Le Pen. Ce pays n’a pas à être l’éternelle victime collatérale des conflits de la région et la Force intérimaire des Nations unies (FINUL) n’a pas à être ciblée par les belligérants. Il est essentiel que toutes les initiatives visant une désescalade soient soutenues et que le Liban soit pleinement intégré dans toute dynamique de cessez‑le‑feu à l’échelle régionale.

Par ailleurs, je souhaite également saluer l’importance de nos partenariats stratégiques dans la région. Nos alliés, comme Djibouti ou les Émirats arabes unis, également mis à dure épreuve récemment, jouent un rôle essentiel dans la stabilité régionale et dans la projection de notre influence. La France doit continuer à être pour eux un interlocuteur crédible, fiable et opérationnel, capable d’agir concrètement à leurs côtés.

Dans ce contexte mondial de plus en plus conflictuel, caractérisé par une désinhibition de la violence et un recours à la force que nous n’aurions pas imaginé, mes questions sont les suivantes : comment la DGRIS analyse‑t‑elle cette situation ? Cela n’implique‑t‑il pas une évolution du rôle de la France au Proche‑Orient ? Quels leviers identifiez‑vous pour renforcer durablement notre crédibilité stratégique et opérationnelle auprès de nos alliés dans la région, tout en contribuant à la stabilisation de foyers de crise comme le Liban ?

Enfin, je me permets une remarque sur votre propos introductif, selon lequel nous figurerions parmi les trois champions du monde potentiels de l’efficience de la dépense publique. Je me permettrai d’appeler à un peu de mesure quand je vois que certains programmes, comme le Système de combat aérien du futur (SCAF) ou le Main Ground Combat System (MGCS), ont coûté ou pourraient coûter cher à nos finances publiques. J’invite donc à un peu plus de modestie.

M. Guillaume Ollagnier. Je parlais de l’efficience de la dépense publique militaire française, et non de la dépense publique globale. Je faisais spécifiquement référence aux 2 % du PIB.

Par ailleurs, vous avez cité deux programmes très complexes. La complexité commence en particulier lorsque l’on est plus d’un. En l’occurrence, une bonne partie des difficultés des deux programmes que vous citez relève de problématiques partenariales, peut‑être plus encore qu’industrielles.

Vous avez évidemment raison, la situation au Liban est extrêmement préoccupante. Vous connaissez la constance et la clarté des positions de la France sur le sujet. D’abord, il est inacceptable que des contingents des Nations unies en général, et ceux de la FINUL en particulier, puissent être ciblés de façon manifestement délibérée. À cet égard, nous avons constamment fait passer ces messages à nos interlocuteurs israéliens et nous n’avons épargné aucun canal pour transmettre les mêmes messages aux autorités israéliennes.

Le mot « regretter » est faible. Nous ne pouvons que déplorer que ces incidents répétés, d’intensité croissante, aient pu conduire à la mort de quatre soldats indonésiens.

Concernant la situation plus globale au Liban, vous connaissez l’implication de la France à tous les niveaux pour essayer de contribuer d’abord à une désescalade, puis à une solution politique. Il faut prendre la mesure du fait que nous avions au Liban, avant cette guerre, une configuration inédite qui était porteuse d’espoir pour une évolution interne beaucoup plus favorable de ce pays. Malheureusement, la situation actuelle ne facilite pas ces évolutions.

Nous plaidons pour l’arrêt des frappes israéliennes, ainsi que pour la reprise de discussions directes entre les autorités libanaises et israéliennes. De ce point de vue, nous ne pouvons que saluer l’annonce de ces discussions, même si nous savons à quel point elles seront difficiles.

S’agissant de notre crédibilité, que faire pour la garder, la renouveler et la renforcer au Proche et Moyen‑Orient ?

D’abord, sur notre crédibilité, oui, je pense que nous sommes crédibles. La réaction de la France après le déclenchement de cette guerre par les États‑Unis, en réponse aux attentes de nos partenaires dans la région, ainsi que notre contribution à la défense de leur territoire, a montré que nous étions capables d’agir rapidement. Nous avons prouvé que nous étions crédibles, opérationnels, déterminés à être fidèles à nos partenariats et militairement capables de répondre. Je pense que notre crédibilité militaire est bonne. Et la renforcer davantage est l’enjeu de l’actualisation de la LPM et des efforts en cours. Il faut rester une puissance militaire crédible aujourd’hui pour être un acteur crédible. Je ne dis pas que cela suffit, mais lorsque l’on n’a pas de crédibilité militaire, il est beaucoup plus difficile de peser.

La présence d’un certain nombre de points d’appui, de bases et de facilités dont nos armées disposent, résultat de partenariats de longue date savamment entretenus, contribue beaucoup à cette crédibilité militaire, car elle favorise grandement la réactivité de nos réponses lorsque les circonstances l’exigent.

Mme Natalia Pouzyreff (EPR). Par la déclaration du sommet de La Haye, les pays de l’OTAN ont pris l’engagement de porter à 5 % d’ici 2035 la part du PIB consacrée chaque année à la défense, dont un premier volet de 3,5 % pour les dépenses militaires et 1,5 % pour les infrastructures de sécurité au sens large.

L’OTAN est une alliance aux fondements solides. Si les déclarations tonitruantes du président Trump troublent quelque peu la relation transatlantique, elles sont loin de faire l’unanimité aux États‑Unis, que ce soit au sein du Congrès ou des instances militaires.

Cependant, les États‑Unis l’ont bien écrit dans leur revue stratégique : ils alloueront moins de moyens à la défense de l’Europe et nous appellent à assumer davantage de responsabilités dans la sécurité du continent européen.

Le rapport annexé au projet de loi prévoit que la France, avec ses partenaires, doit être prête à répondre à un engagement majeur. La trajectoire actualisée de la LPM permettra‑t‑elle de respecter cet objectif ? Compte tenu de la dégradation rapide du contexte stratégique, le calendrier prévu est‑il adapté ? Pour rester crédible, ne faudrait‑il pas viser des dépenses encore plus importantes, de l’ordre de 3 % ou 3,5 %, avant 2035 ?

En référence au discours de M. Colby sur « l’OTAN 3.0 », comment nous préparer au mieux avec nos alliés à cette transformation majeure de l’OTAN vers une alliance plus européenne ?

Enfin, les tensions actuelles sur la production et la livraison d’armement, notamment en provenance des États‑Unis, ouvrent de réelles fenêtres d’opportunité pour notre base industrielle de défense. Au titre de l’action internationale du ministère, notamment à travers son réseau de correspondants de défense, quelles opportunités de commandes voyez‑vous, regroupant plusieurs pays et leur permettant de mutualiser leurs capacités de soutien ? Je pense par exemple aux offres de frégates défense et d'intervention (FDI) qui peuvent intéresser à la fois le Danemark et la Suède, ou encore à des projets de mutualisation en matière de défense sol‑air sur le flanc oriental.

M. Guillaume Ollagnier. Pour votre première question, la réponse se décline en deux temps. D’abord, nous nous sommes engagés à atteindre 3,5 % du PIB, sans horizon de temps défini. La France a pris cet engagement. La trajectoire actuelle nous mène à 2,5 % en 2030.

Deuxièmement, je ne peux que citer les propos du Premier ministre, qui était alors ministre des Armées, sur le fait que le « poids de forme » des armées françaises se situe probablement autour de 100 milliards d’euros. Je ne fais que citer des propos publics.

Concernant ce qu’il faut faire pour que l’OTAN soit plus européenne, il s’agit, encore une fois, d’un enjeu considérable qui se décline en plusieurs volets. Un volet capacitaire doit être pris en compte. On ne peut plus se satisfaire d’une situation dans laquelle environ 70 % des forces militaires de l’OTAN sont américaines. Il faut absolument que les Européens renforcent leur effort capacitaire.

Il faut par ailleurs réfléchir à toutes les implications d’une OTAN dans laquelle les États‑Unis seraient moins impliqués. Compte tenu de la place des États‑Unis, non seulement dans le commandement et le contrôle (C2), mais également dans la philosophie militaire qui prévaut dans l’élaboration de la stratégie et des plans militaires de l’OTAN, il est indispensable de mener cette réflexion. La France y prend toute sa part, et examine toutes les conséquences, non seulement capacitaires, mais aussi opérationnelles et stratégiques, qu’il faudrait tirer d’une situation où l’OTAN pourrait faire face à un engagement avec un degré d’implication variable, voire faible, des États‑Unis. Ce travail est considérable.

La bonne nouvelle est que la conscience de la nécessité de cette réflexion, trop longtemps repoussée, est désormais extrêmement large parmi les Européens. Il existe un consensus sur le fait qu'il s’agit de la direction à prendre. Encore une fois, la France essaie de remplir pleinement son rôle de catalyseur dans cette réflexion.

Enfin, comme vous l’avez dit, il existe de nombreuses opportunités d’acquisition en Europe. Le premier enjeu est de converger sur l’identification des besoins. On a beaucoup dit qu’en Europe, nous disposions d’un nombre très élevé de modèles de chars ou d’hélicoptères différents. À un moment donné, l’urgence et la nécessité doivent conduire à un véritable rapprochement entre pays européens sur des besoins communs ou similaires, quitte à ce que chacun accepte un matériel légèrement différent de celui qu’il souhaite. Il y a ensuite un effort à faire en matière d’achats en commun, ce qui est absolument nécessaire pour envoyer le bon signal de demande à l’industrie de défense européenne.

Pour développer cette industrie, il est indispensable que les entreprises européennes aient la claire perception d’un besoin réel et de long terme. La meilleure façon d’y parvenir est de passer des commandes groupées, qui donnent nécessairement une visibilité à long terme aux entreprises européennes. De ce point de vue, tout ce que nous faisons déjà au sein de l’Agence européenne de défense (AED), et qui doit être amélioré, ainsi que les mesures imposées par les instruments de la Commission européenne, qui reposeront majoritairement sur des achats groupés, nous permettront de converger dans cette direction. Cela s’ajoute au contexte géopolitique qui fait émerger un sentiment d’urgence et de besoin.

Tout cela est absolument essentiel pour donner de la visibilité à l’industrie de défense, afin de rendre nécessaire et rationnel l’investissement dans les chaînes de production. L’objectif est d’accélérer les délais de production et de réduire les délais de livraison.

Par ailleurs, je constate, comme vous l’avez évoqué, que les choses évoluent. Nous acquérons des avions GlobalEye, mais dans le même temps, nombre de pays européens s’intéressent à des équipements militaires français. Nous avons franchi une forme de mur conceptuel il y a quelques années, avec la première vente de Rafale en Europe, et non plus seulement à l’export. Nous connaissons un succès considérable avec les canons Caesar. Nous avons vendu notre système antimissile sol‑air moyenne portée/terrestre (SAMP/T) à plusieurs pays européens, dont récemment au Danemark.

Tout cela montre bien qu’il existe une dynamique collective qu’il faut maintenant structurer et systématiser. Évidemment, comme vous l’avez très justement rappelé, c’est l’une des missions de nos attachés de défense, renforcés lorsque cela s’impose par des attachés d’armement.

M. Aurélien Saintoul (LFI‑NFP). Je voudrais d’abord rebondir sur vos propos concernant le Moyen‑Orient. Au nom de mon groupe, je ne peux me satisfaire d’entendre simplement que la France « regrette » que des soldats indonésiens de la FINUL aient été tués délibérément par les forces israéliennes. Je préférerais que la France condamne cet acte, ce qui me paraîtrait plus approprié.

De même, j’entends parler de notre crédibilité militaire, mais je pense qu’elle n’est peut‑être pas telle que nous puissions parler d’efficacité, puisque de nombreux objectifs que nous visions dans la région, en particulier les cessez‑le‑feu, n’ont pas été atteints.

Puisque vous avez précisé à raison que la DGRIS a pour objectif de penser et d’anticiper, j’aimerais que vous nous expliquiez de façon plus approfondie quels effets il faut attendre de l’acquisition de capacités que nous n’avions pas, comme la frappe dans la profondeur, la défense antiaérienne et l’alerte avancée.

Par ailleurs, on nous a dit pendant des années que nous avions un modèle d’armée complet. Or, on découvre en réalité que nous étions défaillants dans trois domaines capacitaires. J’aimerais surtout savoir quelles perspectives de coopération sont déjà envisagées dans ces domaines.

Comme je l’ai dit à plusieurs reprises, ce sont des briques très importantes, de nature à modifier l’équilibre stratégique existant, notamment en ce qui concerne la dissuasion et notre rapport avec la Russie. J’aimerais savoir comment nos partenaires pourraient éventuellement s’insérer dans ces projets sans déséquilibrer la situation.

Enfin, compte tenu de ce que sont les États‑Unis aujourd’hui, faut‑il penser à se protéger d’eux à l’avenir et quelles implications budgétaires cela devrait‑il avoir ?

M. Guillaume Ollagnier. D’abord, sur la FINUL, je tiens à préciser, car nous partageons évidemment le sentiment d’une grande gravité, que nous ne nous sommes pas contentés de regretter. Nous avons déploré et demandé une réunion immédiate du Conseil de sécurité des Nations unies.

Un modèle d’armée complet s’entend à un moment donné, au regard des menaces auxquelles nous devons faire face. Il n’est pas illégitime, compte tenu de toutes les évolutions que j’ai rappelées, de vouloir limiter des dépendances qui, dans le passé, ont pu être considérées comme plus acceptables qu’aujourd’hui. Il faut aussi tenir compte de l’évolution de la menace que représente la Russie en termes d’alerte avancée, c’est‑à‑dire de détection très précoce de tirs de missiles, et de capacité de frappe dans la profondeur, y compris avec des vecteurs balistiques. Cette analyse découle du constat que l’accélération et le développement des défenses antimissiles, ainsi que la création de ce que l’on nomme parfois de façon exagérée des « bulles de déni d’accès », rendent nécessaire de disposer d’une capacité de perforation plus importante.

Nous ne nous reposons d’ailleurs pas uniquement sur le sujet balistique pour ce faire. Les munitions téléopérées (MTO) servent aussi à saturer à bas coût des défenses antimissiles. Pour certains objectifs et contre certains adversaires, disposer d’une capacité balistique peut s’avérer absolument nécessaire. Telles sont les raisons pour lesquelles, dans le contexte du théâtre européen où l’on observe une multiplication des missiles à l’est, il est apparu indispensable d’agir.

Ils sont utilisés à des fins essentiellement démonstratives. Certains de ces missiles, aux vocations ambiguës (voire pas du tout ambiguës), sont utilisés de manière équivoque. La meilleure façon de briser une flèche est parfois de tuer l’archer. Pour toutes ces raisons, il est apparu nécessaire non pas de combler un manque du modèle d’armée précédent, mais de développer un modèle d’armée qui inclut des capacités devenues indispensables dans le nouveau contexte.

J’ajoute que la cohérence doctrinale d’ensemble de ces questions a été présentée très en détail par le président de la République dans son discours de l’île Longue. Cela me permet de préciser que ces évolutions ne correspondent en aucun cas à un changement total de doctrine, mais bien à une adaptation visant à renforcer l’épaulement conventionnel de la dissuasion, à multiplier les modes de gestion d’une éventuelle escalade et à rester dans une logique strictement défensive.

Mme Catherine Hervieu (EcoS). La DGRIS joue un rôle central dans l’anticipation des menaces et la coordination des travaux prospectifs à l’échelle du ministère, en lien avec les états‑majors, la Direction générale de l’armement (DGA) et le secrétariat général pour l’administration.

Dans ce contexte, l’article 19 du projet de loi introduit une nouvelle obligation déclarative applicable à certaines personnes exerçant au sein de zones à régime restrictif. Cette obligation poursuit un objectif clair : prévenir les transferts non maîtrisés de savoir‑faire sensibles et mieux encadrer les mobilités professionnelles des détenteurs de connaissances critiques, notamment dans une logique de lutte contre le terrorisme et la prolifération.

Toutefois, ce dispositif suscite de fortes réserves. Les instances consultatives compétentes ont exprimé des avis défavorables : le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche le 10 mars 2026, puis le Conseil commun de la fonction publique le 11 mars de la même année, où l’ensemble des organisations syndicales représentatives se sont opposées au texte.

Plusieurs critiques structurantes ont ainsi été formulées. Ces critiques portent sur un champ d’application jugé flou, avec des notions insuffisamment définies comme « expérience significative » ou « niveau d’importance critique ». Elles concernent également une estimation incertaine du nombre de personnes concernées, entre 2 000 et 4 000, une durée d’obligation déclarative pouvant aller jusqu’à cinq ans après la cessation des fonctions, des sanctions pénales perçues comme disproportionnées, et enfin un risque d’effet dissuasif sur les carrières scientifiques, qui irait à rebours de l’objectif de protection du potentiel scientifique et technique national.

Dans ce contexte, quelles évolutions ou garanties envisagez‑vous afin de répondre à ces préoccupations, tout en préservant l’efficacité d’un dispositif dont la finalité relève de la sécurité nationale ?

M. Guillaume Ollagnier. J’espère ne pas donner le sentiment d’esquiver la question, mais comme cela est le cas pour la quasi‑totalité des dispositions normatives du projet d’actualisation de la LPM, c’est le secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale qui a la charge de ce type de questions. Je crois d’ailleurs que Nicolas Roche a eu ici même l’occasion d’expliquer longuement les raisons qui ont conduit à cette mesure, au même titre que les autres prévues dans le texte. Je ne voudrais surtout pas dire quelque chose d’inexact sur un sujet aussi sensible. Je me permets donc de décliner ma compétence sur ce point précis.

M. Michel Criaud (HOR). Les récentes élections en Hongrie, marquées par la victoire de l’opposition à Viktor Orbán, constituent un tournant politique majeur dans ce pays et, plus largement, pour l’équilibre interne de l’Union européenne. Ce changement de cap dans un État membre qui entretenait jusqu’alors des relations souvent conflictuelles avec les institutions européennes pourrait ouvrir une nouvelle phase de rapprochement politique, mais aussi susciter des ajustements, voire des incertitudes, notamment en matière de politique étrangère et de sécurité.

Cette évolution intervient dans un contexte stratégique particulièrement tendu pour l’Europe, confrontée à la poursuite de la guerre en Ukraine, à la montée des menaces hybrides et à la nécessité de renforcer son autonomie stratégique tout en consolidant le lien transatlantique.

Dans ce cadre, l’Union européenne s’efforce de structurer davantage sa politique de défense à travers des instruments comme le programme Security Action for Europe (SAFE) et le développement de coopérations capacitaires ambitieuses.

Toutefois, ces avancées reposent sur une cohérence politique et une continuité des engagements des États membres, qui peuvent être mises à l’épreuve lors de transitions politiques nationales, surtout lorsqu’elles sont aussi significatives que celle que connaît aujourd’hui la Hongrie.

Dans ce contexte, ma question est la suivante : comment appréciez‑vous, du point de vue du ministère des Armées, les conséquences de ce changement politique en Hongrie sur les équilibres européens en matière de sécurité et de défense ?

Peut‑on en attendre un renforcement de la cohésion stratégique européenne, ou bien des phases d’adaptation susceptibles de ralentir certains projets structurants ? Enfin, comment la France peut‑elle s’adapter au mieux à cette recomposition afin de consolider l’unité et l’efficacité de l’Europe de la défense ?

M. Guillaume Ollagnier. Je ne commenterai évidemment pas les résultats des élections dans un État membre de l’Union européenne. Je pense qu’au minimum, d’un point de vue français, si l’on considère que l’unité fait la force, en particulier face à la Russie, et si l’on observe la succession de positions défendues par le précédent gouvernement hongrois sur des sujets structurants pour nos intérêts de sécurité, on peut se dire qu’une évolution positive est probablement à attendre dans les semaines qui viennent.

Nous verrons au demeurant ce qu’il en est dans les enceintes où se constituent les positions européennes et où s’expriment les positions des différentes capitales.

À tout le moins, je pense que des évolutions positives sont à attendre concernant le soutien à l’Ukraine, qui constitue un enjeu fondamental. Nous savons que les États‑Unis tendent à être moins actifs dans ce domaine. Si nous évoluons vers des conditions plus porteuses d’un consensus sur cette question, et en particulier sur le prêt européen à l’Ukraine, cela sera évidemment totalement au bénéfice de la sécurité du continent.

M. Frank Giletti (RN). Vous avez évoqué dans votre propos les GlobalEye, mais aussi les missiles balistiques. Travaillez‑vous sur des missiles balistiques ou aérobalistiques ?

Mme Constance Le Grip (EPR). Vous nous avez exposé les conséquences militaires de l’environnement géopolitique actuel, extrêmement conflictuel et bouleversé. J’aurais voulu vous entendre sur les conséquences en matière d’analyse géopolitique et géostratégique que l’on doit en tirer, et sur lesquelles travaille la DGRIS. Vous n’avez pas parlé de la République populaire de Chine, ce qui n’est pas un reproche, mais j’aimerais savoir ce que l’on peut dire, y compris dans le contexte actuel, au sujet du durcissement de sa politique.

M. Yannick Chenevard, rapporteur. Je reviens sur une partie de ma première question. Elle concerne le dépavillonnement et le fait que plusieurs pétroliers VLCC français aient été vendus à la Corée et battront probablement un pavillon de complaisance. Cela pose une interrogation sur le plan stratégique.

Les articles 15 et 21 de ce texte offrent quelques pistes pour nous permettre de retenir, sous pavillon français ou dans l’environnement français, un certain nombre de capacités stratégiques en matière d’approvisionnement. Pensez‑vous que les dispositions du projet de loi sont suffisantes pour nous permettre d’y parvenir à terme ?

M. Guillaume Ollagnier. Sur votre question concernant la nature balistique ou aérobalistique du programme, un certain nombre de paramètres reste à clarifier. A priori, nous savons le type de portée que nous souhaitons atteindre. Plusieurs options de missiles existent, soit strictement terrestres, soit multi-milieux. Le choix dépendra, d’une part, d’une étude en cours à la DGA et, d’autre part, des modalités d’inclusion de ce programme dans l’ensemble ELSA. Cela dépendra donc du dialogue que nous aurons avec les partenaires qui pourraient nous rejoindre.

Nous avons bien en tête tous les avantages des missiles aérobalistiques. Des études sont en cours pour trouver la meilleure articulation entre la portée, la charge utile et, par conséquent, la volumétrie de l’engin, qui détermine ensuite sa capacité à être un missile aérobalistique. Ce sujet doit être traité techniquement, puis en coopération avec nos partenaires. Je ne peux pas vous répondre à ce stade, mais il s'agit d’une piste qui reste ouverte.

S’agissant de la Chine, je n’en ai effectivement pas parlé, souhaitant me concentrer sur la défense européenne et les retours d’expérience. Évidemment, nous suivons avec beaucoup d’intérêt un certain nombre de sujets liés à la Chine. L’un d’eux porte sur l’évolution de son arsenal nucléaire, un sujet bien connu qui ne peut qu’être source de questions, voire d’inquiétudes.

Comme vous le savez, nous avons par ailleurs une position constante et très claire sur le respect du droit international et de la liberté de navigation, notamment dans l’environnement maritime immédiat de la Chine. Nous sommes constants dans nos propos et nos actions pour manifester notre attachement à la liberté de circulation. Nous assurons en permanence un suivi des questions liées à ce pays.

Enfin, concernant votre question, M. le rapporteur, j’avoue ne pas avoir de réponse très précise. Je suis vraiment navré, mais je ne crois pas être le mieux placé pour répondre à cette question aujourd’hui.

M. le président Jean‑Michel Jacques. Merci beaucoup pour votre participation et vos réponses, ainsi que pour le travail très précieux que vous accomplissez avec toute votre équipe.

La séance est levée à quinze heures quinze.

* *

Membres présents ou excusés

Présents. ‑ M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. François Cormier‑Bouligeon, M. Michel Criaud, M. Frank Giletti, Mme Catherine Hervieu, M. Jean‑Michel Jacques, M. Julien Limongi, Mme Natalia Pouzyreff, M. Aurélien Saintoul, M. Jean‑Louis Thiériot

Excusés. ‑ M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, M. Hubert Brigand, M. Bernard Chaix, Mme Cyrielle Chatelain, M. Moerani Frébault, M. Damien Girard, M. Pascal Jenft, M. Loïc Kervran, M. Abdelkader Lahmar, Mme Nadine Lechon, Mme Isabelle Rauch, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie‑Pierre Rixain, M. Sébastien Saint‑Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Romain Tonussi, M. Boris Vallaud

Assistait également à la réunion. ‑ Mme Constance Le Grip