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La séance est ouverte à neuf heures une.

M. le président Jean‑Michel Jacques. Mes chers collègues, nous poursuivons donc nos travaux consacrés au projet de loi actualisant la loi de programmation militaire (LPM) 2024‑2030, par l’audition de Monsieur Patrick Pailloux, délégué général pour l’armement depuis novembre 2025. Monsieur le délégué général, nous sommes ravis de vous accueillir dans notre commission pour la première fois dans vos fonctions actuelles.

Cette actualisation de la loi de programmation militaire accroîtra les efforts de l’État dans de nombreux secteurs stratégiques. La direction générale à l’armement (DGA) figurera naturellement au cœur de son application. Elle sera un acteur clé de l’exécution de la surmarche financière et de l’accélération de notre réarmement.

Monsieur le délégué général, dans l’esprit de cette actualisation, vous avez récemment proposé de moderniser les processus internes de la DGA afin d’encore mieux les adapter au changement des modèles industriels que nous vivons. Il faut en effet être à la fois présent sur le temps long, c’est-à-dire sur les grands programmes structurants, mais aussi sur le temps court, tant les boucles technologiques sont de plus en plus rapides. Il s’agit ainsi de passer à la « DGA de combat » que vous appelez de vos vœux. Vous avez ainsi exprimé le souhait de répondre plus rapidement à l’expression des besoins des armées, de simplifier encore plus les processus, de favoriser l’expérimentation au niveau local. À titre d’exemple, nous serons donc très attentifs aux éléments concernant les délais, les coûts et l’agilité de vos services pour améliorer l’acquisition des drones dans les armées.

L’innovation sera également au cœur de nos échanges. L’actualisation de la LPM propose de renforcer l’effort dans ce domaine. D’ailleurs, lors de la LPM de 2018, je me souviens avoir porté un amendement sur l’innovation. De même, lors de la dernière loi de programmation militaire, j’avais porté un autre amendement, qui concernait davantage nos acheteurs dont les procédures sont parfois trop strictes. Ces sujets reviennent dans ce projet de loi actualisant la loi de programmation militaire 2024-2030. Nous souhaiterions donc connaître les mesures prévues par la DGA pour mieux intégrer ces avancées en matière d’innovation opérationnelle, qui proviennent souvent des unités militaires.

Sur le plan industriel, ce projet de loi a pour ambition d’amplifier l’effort national et européen, ainsi que de renforcer les synergies avec l’industrie. Des mesures normatives y figurent pour alléger les contraintes de la commande publique, favoriser l’économie de guerre et moderniser le contrôle sur les entreprises de défense.

De ce fait, vous aurez sûrement l’occasion de nous indiquer en quoi ces mesures permettront d’accroître la performance de la DGA dans ces différentes missions. Notre DGA constitue un objet de fierté nationale, à juste titre. Nous y tenons et savons qu’elle apporte beaucoup à notre pays. Sans plus tarder, je vous cède la parole.

M. Patrick Pailloux, délégué général pour l’armement. Je vous remercie de m’accueillir aujourd’hui devant votre commission. Je tiens à vous témoigner de l’honneur qui est le mien de vous présenter le travail des 10 500 agents de la direction générale pour l’armement. Ensuite, permettez‑moi un propos plus personnel : c’est un réel plaisir de participer à ces auditions et de voir une démocratie en action, avec des hauts fonctionnaires venant rendre compte devant le Parlement et débattre des enjeux de défense, dans le monde dans lequel nous vivons aujourd’hui.

Le besoin d’actualiser la loi de programmation militaire est évidemment un exercice classique, mais le contexte le rend aujourd’hui indispensable. Le monde dans lequel nous évoluons n’est plus du tout celui que nous imaginions il y a encore quelques années ; le contexte stratégique s’est profondément transformé. Selon la DGA, il convient tout d’abord de tirer un enseignement des retours d’expérience (Retex) des conflits récents : le conflit en Ukraine, le conflit au Proche et au Moyen‑Orient, mais aussi le conflit entre l’Inde et le Pakistan, ou encore certaines opérations militaires observées au Venezuela, comme l’a rappelé le chef d’état‑major des armées.

Nous constatons ainsi une consommation accrue de munitions et de matériels, qui met en évidence l’importance simultanée de la sophistication et de la masse. Se pose également la question de la résilience de nos chaînes d’approvisionnement, qu’il s’agisse des flux ou des stocks, ainsi que celle de la maîtrise de la menace informationnelle. Ce qui était pertinent hier ne suffit plus nécessairement aujourd’hui. Il nous faut donc revoir à la fois notre tempo et nos priorités.

L’objectif est clair, il a été rappelé par le président de la République et par le chef d’état‑major des armées : il faut se préparer à un engagement majeur à l’horizon 2030, avec l’hypothèse désormais crédible d’une guerre d’attrition. C’est une rupture par rapport à la période précédente, notamment celle de la lutte antiterroriste, où la question centrale n’était pas la quantité de munitions, mais la capacité à frapper avec précision, partout et à tout moment.

L’ingénieur que je suis, nourri de culture gaullienne en matière militaire, n’oublie jamais que lorsque la réalité change, ne pas s’adapter revient à prendre du retard. Or ce retard est extrêmement difficile et coûteux à rattraper. Une loi de programmation militaire, la capacité à engager des acquisitions d’armement, constituent en pratique un contrat passé avec la réalité stratégique.

S’agissant de nos priorités, il ne s’agit évidemment pas de tout remettre en cause, mais de consolider nos hypothèses et, lorsque c’est nécessaire, de changer d’échelle. Je le dis avec lucidité : l’état des finances publiques impose des choix. Si nous disposions d’un budget beaucoup plus important, nous ferions davantage et plus vite. Les besoins sont immenses au regard de la situation internationale actuelle. Il faut donc arbitrer.

Mais permettez‑moi d’insister sur un point : quand on se compare, on se rassure. Nous avons en France une tendance à l’autocritique permanente. Or, lorsque j’observe ce qui se passe aujourd’hui au Moyen‑Orient, je constate que nos capacités sont bien présentes. Je cherche les bâtiments de certains partenaires, je cherche leurs avions, leurs missiles. Nos bâtiments ont été engagés en mer Rouge, ils le sont en Méditerranée. Le porte‑avions était à la mer et il a été redéployé très rapidement. Nos Rafale opèrent aux Émirats arabes unis, ils tirent, et cela fonctionne. Les choix effectués dans le passé ont permis à la France de se doter d’une armée, d’une DGA et d’une base industrielle et technologique de défense (BITD) capables de répondre aux enjeux actuels. Ceux qui affirment que nous ne serions pas prêts méconnaissent cette réalité.

Ensuite, nous devons désormais gérer un double tempo. D’une part, le temps court de l’urgence opérationnelle implique de produire en volume, de combler des lacunes, de s’adapter rapidement à un adversaire qui lui‑même s’adapte. D’autre part, le temps long de nos grands programmes permet d’avoir des porte‑avions, des sous‑marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE), des avions de combat pleinement opérationnels. L’enjeu pour la DGA consiste précisément de conjuguer ces deux temporalités, alors que, pendant longtemps, nous n’avons travaillé quasiment que sur le temps long. Dans ce contexte, l’actualisation de la LPM n’est pas une simple révision technique ; elle doit permettre d’adapter notre outil de défense et d’accélérer nos réponses.

Je souhaite également dire un mot de la méthode de travail, qui comporte une part de nouveauté dans cette actualisation. Bien entendu, elle a donné lieu à des arbitrages et à des décisions politiques, sur lesquels je reviendrai. Mais, comme toujours, nous avons travaillé en étroite coordination avec l’état‑major des armées. C’est à lui qu’il revient de piloter l’expression des besoins, en définissant les priorités opérationnelles à partir de l’analyse des menaces et des engagements possibles.

Le rôle de la DGA est d’apporter un éclairage sur les scénarios techniques envisageables, ainsi que sur leurs conséquences budgétaires, industrielles, technologiques. Certaines capacités nécessitent des délais longs. À titre d’exemple, dans le domaine des SNLE, on ne peut pas improviser ou accélérer brutalement, cela prend du temps. La nouveauté par rapport au passé réside précisément dans notre capacité à articuler ces programmes de long terme avec des réponses beaucoup plus rapides, adaptées aux urgences opérationnelles révélées par les conflits contemporains.

Pendant de très nombreuses années, compte tenu des budgets exsangues et un marché de la défense réduit, nous avons été confrontés à de lourds enjeux de maintien de compétences. Dans ce contexte, nous étions souvent contraints de maintenir des équipes industrielles uniquement pour préserver un niveau minimal d’activité. Cette problématique n’existe plus aujourd’hui au premier ordre. Je ne prétends pas qu’elle ne pourra pas réapparaître ponctuellement dans certains segments spécifiques, mais, de manière générale, nos industriels vivent bien. En conséquence, nous ne sommes plus placés dans une situation où les choix devraient être guidés par la seule nécessité de maintenir des compétences. La copie qui vous est présentée repose ainsi, à 99 %, sur des choix dictés par l’opérationnel, et non par le besoin de préserver des capacités de défense. Il s’agit là d’une réelle nouveauté.

Ensuite, je souhaite mettre en lumière quelques évolutions prioritaires, sous l’angle spécifique de la direction générale pour l’armement. Le premier concerne naturellement la dissuasion, le cœur de nos capacités militaires. La copie que vous avez sous les yeux intègre pleinement les annonces faites par le Président de la République, chef des armées, lors de son discours à l’Île‑Longue le 2 mars dernier.

La deuxième priorité majeure concerne les munitions, qui constituent une priorité absolue des armées, comme l’a indiqué le chef d’état‑major des armées (CEMA). L’enjeu consiste à constituer des stocks de munitions suffisants pour faire face aux exigences d’un engagement majeur, depuis les munitions complexes jusqu’aux munitions plus élémentaires, en passant par les munitions téléopérées, afin d’être capables de soutenir l’effort et de résister au choc des premiers jours.

Cela concerne aussi bien les obus de 155 millimètres que les systèmes de croisière conventionnel autonome à longue portée (Scalp), les armements air‑sol modulaires (AASM), les missiles Aster, Exocet, Mica, les Meteor, les Mistral, et bien d’autres encore. À l’heure où nous parlons, nous nous fixons comme objectif de passer, pour l’année 2026, jusqu’à 6 milliards d’euros de commandes de munitions. La programmation prévoit également une provision de 320 millions d’euros destinée à financer le ramp‑up industriel, là où il aura été identifié comme nécessaire et utile. Nous cherchons naturellement à travailler avec les industriels, afin qu’ils puissent, autant que possible, s’autofinancer, mais il arrive que le modèle économique ne soit pas suffisant et qu’un accompagnement public soit indispensable pour permettre la montée en puissance.

Le troisième sujet que je souhaite aborder concerne le spatial, marqué par un effort de presque 4 milliards d’euros sur la période 2026‑2030. Le spatial est un domaine complexe, marqué par une grande diversité d’objets et de types de satellites. Nous fournissons néanmoins un effort, structuré autour de trois axes : le renseignement, la connectivité et l’action vers l’espace. Cela implique le renouvellement de nos grandes capacités d’observation et d’écoute avec les satellites Iris, pour l’optique, et Céleste, pour l’écoute. La passation des contrats est visée pour 2026, avec des lancements envisagés en 2031 pour Céleste et en 2032 pour Iris. Ce sont des objets techniquement complexes, dont le développement nécessite des délais incompressibles.

Un deuxième volet porte sur la connectivité. Le combat de demain reposera largement sur la capacité à télécommuniquer. Les événements récents en Ukraine ont montré combien la défaillance des moyens de communication pouvait être déterminante. L’Europe ne disposait pas jusqu’à présent de véritables constellations spatiales, à l’exception de OneWeb. C’est la raison pour laquelle l’État est entré au capital d’Eutelsat. Nous engageons un effort significatif dans ce domaine, afin de doter massivement les armées de terminaux OneWeb, de capacités d’interconnexion et de connectivité spatiale, et de renforcer la sécurité d’une constellation initialement purement civile, pour la rapprocher de standards compatibles avec des usages militaires.

Enfin, le dernier volet spatial concerne l’action dans l’espace. La guerre dans l’espace est, malheureusement, une hypothèse crédible. Nous devons donc nous doter de capacités d’action, notamment de brouillage, et lancer un premier satellite patrouilleur en orbite géostationnaire dès 2027 avec le programme PALADIN, qui préfigurera la capacité EGIDE prévue pour 2030.

S’agissant des frappes dans la profondeur, deux sujets doivent être évoqués. Le premier concerne le remplacement des LRU, dans l’objectif d’éviter toute rupture temporaire de capacité, conformément à une priorité clairement affichée par le général Schill, chef d’état‑major de l’armée de terre. Il s’agit ainsi de se doter de 26 lanceurs et de 300 munitions, afin d’équiper progressivement un bataillon à l’horizon 2030. Les essais sont déjà en cours, plusieurs ayant été réalisés récemment.

Le second sujet concerne la décision, annoncée par le président de la République, de doter la France d’une capacité sol‑sol balistique de frappe dans la profondeur. Le besoin militaire sur la période est de 1,1 milliard d’euros pour le développement d’un missile balistique de 2 500 kilomètres, doté d’un planeur hypersonique manœuvrant. Cette solution apparaît aujourd’hui comme offrant le meilleur rapport prix‑performance militaire. Des discussions sont engagées avec plusieurs partenaires européens, afin d’examiner la possibilité d’un développement commun, qui pourrait conduire à des ajustements du projet. Les premières études ont, en tout état de cause, été lancées.

Je terminerai mon propos en évoquant l’aviation de combat, qui constitue un effort particulièrement important dans cette actualisation, à hauteur de 3,4 milliards d’euros. Il s’agit pour nous de tirer le Retex des différents conflits récents au regard de l’arme aérienne. Nous avons donc impérativement besoin, en premier lieu, de moderniser le Rafale. À cette fin, les travaux sur le Rafale F5 seront lancés dès cette année. Il s’agira d’un nouvel avion. Visuellement, il ressemblera à l’appareil actuel, mais l’ensemble de ses systèmes internes sera profondément modifié, y compris le moteur, avec le développement du moteur T‑Rex par Safran. Le moteur actuel, le M88, développe une poussée de sept tonnes, tandis que le moteur T‑Rex du Rafale F5 atteindra neuf tonnes. Parallèlement, l’intégralité des capteurs sera modernisée, notamment le radar.

Par ailleurs, nous avons engagé des travaux destinés à accélérer le développement d’un missile air‑sol dénommé Stratus RS, pour Rapid Strike. Ce programme est conduit en coopération avec les Britanniques et le missile a vocation à être intégré sur le Rafale F5. Dans le même temps, nous avons décidé de développer, en mode accéléré, une évolution intermédiaire avant l’arrivée du futur missile Meteor, en nous dotant d’un missile air‑air à portée rallongée. Il s’agit du projet Comet, que nous espérons pouvoir mettre en service à l’horizon 2030.

Aujourd’hui, nous finançons pleinement cette capacité. D’autres partenaires pourraient se joindre, notamment les Émiriens, qui ont effectué le choix du Rafale et ont pu constater leur utilité opérationnelle ces derniers jours. Dans ce cas, cela nous offrirait une marge de manœuvre financière supplémentaire. Quoi qu’il en soit, la copie qui vous est présentée est intégralement financée par nos moyens.

Je voudrais désormais vous parler de la DGA de combat voulue par Catherine Vautrin, ministre des armées. Nous sommes fiers de la DGA, fiers de ce qu’elle accomplit quotidiennement, mais il est impératif de l’adapter au contexte stratégique actuel tout en conservant notre modèle. Ce modèle repose sur notre capacité à être souverains, à maîtriser notre destin et à savoir précisément ce que nous faisons.

C’est dans cet esprit que, sur consigne de la ministre, j’ai fixé quatre objectifs à la DGA. Le premier est d’aller vite dans un certain nombre de domaines. Le modèle habituel d’expression du besoin, suivi des procédures de passation de marché, que vous connaissez bien et dont vous mesurez la durée, n’est plus adapté aux exigences de rapidité actuelles. Il est donc nécessaire de le faire évoluer.

La proposition que j’ai formulée à la ministre des armées et au chef d’état‑major des armées, et qu’ils ont tous deux acceptée, consiste à travailler ensemble à la création de ce que nous avons appelé des centres référents. Ces centres visent à rassembler, dans un même cadre, les armées, la DGA dans toutes ses composantes, y compris les fonctions de marchés et d’achats, ainsi que les industriels, afin de tester, d’évaluer, de développer et d’acquérir très rapidement les outils dont nous avons besoin.

Je souhaite illustrer concrètement cette démarche par ce que nous avons mis en œuvre ces dernières semaines pour soutenir les armées engagées aux Émirats arabes unis, au Qatar et dans d’autres zones auprès de nos alliés, et aujourd’hui confrontées à la menace iranienne, notamment sous la forme des drones Shahed. Nos armements fonctionnent, qu’il s’agisse du Rafale ou de nos missiles, en particulier le Mica et l’Aster. Toutefois, au regard du coût de ces missiles, comparé aux dizaines de milliers d’euros que représente un Shahed, il apparaît clairement que ce modèle n’est pas soutenable sur le long terme. C’est pourquoi nous avons créé une task force, dans le cadre d’un centre de référence dédié à la lutte anti‑drone, en coopération étroite avec les armées, afin de nous doter très rapidement de capacités adaptées.

Les premières actions ont été menées sans délai. Nous avons réalisé des essais avec nos hélicoptères, notamment les Tigre, mais aussi des NH90 armés de 12.7 millimètres et des Gazelle équipées de 7.62. Ces essais, conduits dès la première semaine dans nos centres, ont démontré que le Tigre, avec des obus de 30 millimètres, était efficace contre les Shahed. Ces moyens ont donc été déployés et sont aujourd’hui pleinement opérationnels. Conscients du risque de tir fratricide, nous avons également développé en urgence des capacités de liaison et d’interconnexion, notamment de liaison 16, afin de garantir une identification fiable dans le système de commandement.

Nous avons ensuite passé un contrat pour modifier la conduite de tir du Rafale, afin de permettre l’interception au canon à très courte distance, malgré les effets de parallaxe. Enfin, nous avons lancé des travaux pour intégrer des paniers de roquettes sur le Rafale, notamment des roquettes produites par Thales, dont le coût est sans commune mesure avec celui des missiles Mica. Ces capacités seront disponibles dès cet été.

Enfin, il s’agit de qualifier des solutions de drones anti‑drones. En l’espèce, le drone intercepteur fonce sur sa cible à une vitesse de l’ordre de 400 kilomètres par heure, embarquant une petite charge explosive et il neutralise le Shahed. Évidemment, ce type de solution coûte beaucoup moins cher que l’emploi de missiles complexes. Nous savons que nous ne disposions pas de telles capacités et nous nous sommes donc fixé un objectif clair. De nombreux industriels nous indiquaient être capables de proposer des solutions. Nous les avons donc invités dans nos centres, pour travailler en lien étroit avec les armées, afin qu’ils nous montrent de quoi ils étaient capables.

Nous avons préparé des commandes, que nous avons décidé de lancer quand deux conditions seraient réunies. La première condition consiste à disposer de quelques drones qui fonctionnent réellement. Nous n’attendons pas 100 % de réussite, mais nous exigeons tout de même des taux de réussite par drone de 20 % à 30 %. Il s’agit d’argent public, il faut donc que ces systèmes fonctionnent. La seconde condition tient à la sécurité. Très concrètement, nous avons fini par développer nous‑mêmes le système permettant d’intégrer un pain de plastique dans ces drones en toute sécurité.

Aujourd’hui, nous travaillons avec un ensemble d’industriels, que je ne citerai pas ici. Les travaux de qualification ont réellement commencé et nous observons déjà l’émergence de solutions qui commencent à fonctionner en l’espace de quelques semaines. C’est un travail extrêmement intense, mené jour et nuit. Les essais ont lieu la journée, les équipes modifient les systèmes pendant la nuit, puis de nouveaux essais sont réalisés le lendemain. Cette dynamique nous permet d’envisager de doter très prochainement, probablement dans quelques jours, les armées de premières solutions opérationnelles. Cet exemple illustre de manière très concrète ce que sont les centres référents : des structures locales, agiles, capables de travailler très vite et de permettre le passage de commandes très rapides sur des objets dont nous avons un besoin immédiat.

Laissez‑moi maintenant évoquer brièvement les trois autres axes de transformation. Le premier concerne l’imposition de nos choix techniques dans le domaine du numérique, et notamment pour les systèmes d’armement. Aujourd’hui, les plateformes que sont les frégates, les avions de chasse ou les chars sont devenues de véritables ordinateurs. Il faut que nous soyons capables de les modifier, d’y ajouter des capteurs, de récupérer les données produites, et de les interconnecter très rapidement, de manière souveraine. Cela doit se faire sans être contraint de repasser systématiquement par un industriel et de lancer des procédures de marché longues et complexes. Nous devons donc imposer des normes, ce que nous n’avons pas fait pendant très longtemps dans le domaine du numérique. Cet enjeu du combat collaboratif, cher à l’amiral Vandier, aujourd’hui commandant suprême pour la transformation (ACT) de l’OTAN, est absolument central.

Le troisième axe concerne l’Europe. À ce titre, nous ne sommes pas très performants dans notre capacité à développer des projets en commun avec nos partenaires européens. Pourtant, les Européens développent leurs capacités, et la Commission européenne met à disposition des moyens financiers qu’il faut être capable de capter. La DGA n’était pas suffisamment organisée jusqu’à présent. Nous sommes donc en train de créer un plateau Europe d’une quinzaine de personnes.

Le dernier point concerne l’exigence sur les prix. Nos industriels vont bien. J’ai donc mis en place une cellule de « cost killing », dont l’objectif est de payer nos équipements au juste prix. Il s’agit également d’adapter nos expressions de besoin à ce qui est strictement nécessaire. Pour gagner de la masse, il faut réduire les coûts, quitte à acheter en plus grandes quantités.

À ce sujet, le volet normatif de l’actualisation de la LPM comporte un dispositif spécifique concernant le contrôle des coûts. Nous n’avons pas fondamentalement modifié la mécanique existante, mais nous l’avons simplifiée, car elle était devenue inutilement complexe. Je l’ai dit très clairement aux industriels que j’ai reçus. L’essentiel de nos investissements repose sur des marchés sans concurrence. Pour les SNLE, par exemple, il n’y a pas de mise en concurrence. Autant il est nécessaire d’aller plus vite et de simplifier les procédures, mais l’État maintiendra ses exigences de vérification des coûts.

Il s’agit d’argent public, ce sont les citoyens qui financent ces équipements. Il est indispensable de vérifier que les prix pratiqués sont représentatifs, que les marges sont raisonnables et que les pratiques sont irréprochables. En revanche, je leur ai indiqué que nous pouvions simplifier les modalités de contrôle, notamment en accédant plus directement à leurs données, à condition que le contrôle sur les prix demeure rigoureux.

Je conclurai en disant qu’il faut être fier de ce que nous avons construit. Avec mes équipes, nous passons notre temps à adapter notre modèle, pour être à la hauteur de ce qu’ont accompli nos prédécesseurs et pour que la France puisse continuer à être fière de son armée.

M. le président Jean‑Michel Jacques. Je cède la parole à nos deux rapporteurs sur le projet de loi d’actualisation.

M. Yannick Chenevard, co-rapporteur du projet de loi actualisant la loi de programmation militaire 2024‑2030. Monsieur le délégué général, comme vous le dites, « Ne pas s’adapter, c’est prendre du retard ». J’ajouterais même qu’il faut s’adapter, pour dominer notre adversaire. Vous avez parlé d’une DGA de combat ; on le ressent, c’est perceptible. La DGA est un bien rare et précieux, que beaucoup pays nous envient.

Je souhaiterais d’abord vous interroger sur la dissuasion nucléaire, dans la mesure de ce qu’il est possible de dire. La dissuasion fait partie des quatorze surmarches qui composent les 36 milliards d’euros de budget supplémentaires. Évidemment, très peu d’informations sont fournies dans ce rapport, qui ne mentionne pas les M51, les missiles air‑sol moyenne portée améliorés (ASMP‑A), les missiles air‑sol nucléaires de quatrième génération (ASN4G). Que pouvez‑vous nous dire sur ces sujets ?

Deuxièmement, quel est votre avis sur les difficultés présentées par la coopération industrielle dans le projet du char du système principal de combat terrestre (MGCS), en particulier à la lumière des récentes annonces de l’Allemagne sur le Leopard (phase de développement, premières expérimentations) ?

Enfin, on nous avait signalé qu’en raison du retard pris dans le vote du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, certaines commandes auraient été retardées. Est‑ce bien le cas ? Ces commandes ont‑elles été rattrapées ? Se cumuleront‑elles avec celles qui arrivent ? Quel est votre point de vue à ce sujet ?

M. Jean‑Louis Thiériot, co-rapporteur du projet de loi actualisant la loi de programmation militaire 2024‑2030. Monsieur le délégué général, je m’associe totalement aux propos de mon co-rapporteur sur l’hommage rendu à la DGA. Il y a bien sûr des marges de progression. Cependant, les pays qui n’ont pas de DGA ont parfois du mal à mener à bien leurs programmes.

Le premier ministre a annoncé le lancement de France Munitions, un outil pour lequel vous connaissez mon attachement. Pouvez‑vous nous fournir de plus amples informations sur ce programme ?

Ensuite, le seul programme qui semble aujourd’hui à l’arrêt concerne le véhicule blindé d'aide à l’engagement (VBAE), le successeur du véhicule blindé léger (VBL). Le chef d’état‑major de l’armée de terre nous a expliqué que les projets ne répondaient pas aux besoins, qu’ils étaient à la fois trop lourds et trop chers. Comment expliquez‑vous les difficultés rencontrées sur ce programme ? Tiennent‑elles à l’expression des besoins, aux difficultés avec les industriels, avec les coopérations ?

Troisièmement, vous avez mentionné la nécessité d’un ramp‑up en matière de drones. Envisagez‑vous de financer des surdimensionnements de chaînes de production, au cas où cela s’avérerait nécessaire ? Il s’agit en clair du mécanisme « take or pay », permettant de monter si nécessaire en puissance. Par ailleurs, qu’en est‑il du projet nEUROn ? Enfin, les Ukrainiens et les Russes utilisent beaucoup les drones à fibre optique, difficilement brouillables. Où en sommes‑nous sur ce sujet ? Un grand nombre de nos terrains d’entraînement ne permettent pas de les utiliser, compte tenu des contraintes environnementales, notamment Natura 2000.

M. Patrick Pailloux. Concernant la dissuasion, je ne peux fournir un degré de détail important, compte tenu de la classification. Mais, comme je vous l’ai indiqué, tout se déroule conformément à ce qui a été prévu. L’année dernière a été particulièrement marquante pour la marine, notamment avec le lancement du France Libre, mais surtout avec le SNLE 3G. Cette année, nous avons lancé en réalisation l’ASN4G, le futur missile nucléaire aéroporté. Nous prenons bien entendu pleinement en compte les annonces du président de la République concernant l’augmentation de notre arsenal. Le troisième aspect sur la dissuasion concerne l’épaulement, avec deux sous‑dimensions. La première porte sur le missile balistique terrestre et donc sur une capacité de frappe dans la profondeur, avec aujourd’hui un missile balistique à portée de l’ordre de 2 500 kilomètres. La seconde concerne les travaux que nous menons dans le domaine de l’alerte avancée. Ils portent à la fois sur nos capacités spatiales, avec l’initiative JEWEL, et sur nos capacités de détection radar, notamment avec le projet Nostradamus, qui permet de détecter des lancements de missiles balistiques en direction de l’Europe.

S’agissant du char intermédiaire, nous faisons face à une rupture capacitaire à l’horizon 2037 avec la fin de vie du char Leclerc. Initialement, cette rupture devait être comblée par le MGCS. Les choix effectués par nos partenaires allemands nous ont conduits à repousser l’arrivée de ce programme au‑delà de 2045. Notre réponse repose sur trois directions. La première consiste à lancer, dès cette année, une capacité de char intermédiaire. L’objectif est de combler le trou capacitaire que nous connaîtrons lors de l’arrêt du Leclerc, une fois sa rénovation achevée. Le modèle industriel précis est en cours de définition ; il est étroitement lié aux discussions en cours avec nos partenaires allemands sur l’avenir de KNDS. Il n’existe toutefois aucune difficulté particulière. Plusieurs options sont sur la table et nous privilégions pour la tourelle celle qui s’appuie sur la technologie Ascalon. Les études de définition sont en cours et notre objectif est clair : lancer ces travaux dès cette année.

La deuxième action concerne l’évolution du combat terrestre, qui répond également, en partie, à la question du VBAE. Le combat terrestre de demain ressemblera, toutes choses égales par ailleurs, au combat aérien. Il ne s’agira plus d’un combat exclusivement fondé sur des chars, mais d’un combat reposant sur une multitude d’objets, plus ou moins autonomes à long terme C’est dans cette logique que nous menons de multiples initiatives visant à développer des capacités robotisées d’accompagnement pour l’armée de terre. Je citerai, par exemple, le projet Pendragon avec l’Agence ministérielle pour l'intelligence artificielle de défense (AMIAD), ainsi que les travaux conduits dans les centres référents que j’ai évoqués, notamment dans le domaine de la lutte anti‑drone. Nous menons le même travail pour les drones aériens, maritimes de surface ou sous‑marins, mais aussi pour les drones terrestres, à roues. Il existe donc un effort très important et très innovant pour développer toute une gamme de capacités complémentaires. Cela étant posé, nous aurons malgré tout toujours besoin d’un système capable de tirer des obus, doté d’une forte capacité de protection et de résistance, c’est‑à‑dire un char. C’est pour cette raison que, à l’horizon 2035‑2040, nous travaillons sur ce char intermédiaire.

La troisième action concerne le MGCS, qui se poursuit. Le MGCS est avant tout un programme de R&D. Il porte sur la conception du combat futur et sur l’interconnexion des systèmes, un sujet que nous retrouvons également dans le domaine aérien. Ces travaux de R&D et de conception de long terme continuent.

Des commandes ont‑elles été retardées ? La réponse est non. Nous avons tiré les enseignements des retards de vote des lois de finances en 2025 et 2026. Cela nous a permis de gagner en agilité, de diviser par trois les intérêts moratoires et de limiter très fortement les commandes différées. Nous avons amélioré nos méthodes de travail, y compris dans le cadre interministériel avec la direction du budget, afin d’obtenir rapidement le dégel des crédits nécessaires et de passer les commandes en services votés. Le début d’année s’est donc bien déroulé.

J’en viens maintenant à France Munitions. Monsieur le ministre, je tiens d’abord à vous rendre hommage, car nous sommes partis de votre idée. France Munitions repose sur plusieurs piliers. Le premier concerne les crédits, nous travaillons avec les crédits qui seront votés. S’ils étaient plus importants, ce serait évidemment plus confortable, mais nous devons composer avec la réalité budgétaire. Le deuxième pilier part d’un constat simple : en situation de guerre, la question du crédit ne se poserait pas de la même manière. Il faudrait lancer des fabrications massives, et l’histoire montre, notamment avec la seconde guerre mondiale, que les États‑Unis ont mis environ trois ans à adapter pleinement leur outil industriel.

Le troisième pilier concerne la nécessité de disposer de champions industriels. Nous en avons un, notamment avec MBDA, qui produit des armements de tout premier plan, comme l’Aster 30 pour la défense sol‑air. L’idée consiste donc de passer un volume de commandes significatif afin de provoquer un véritable ramp‑up industriel, de donner de la visibilité et de permettre aux entreprises de changer d’échelle. Les travaux sont en cours, car il faut déterminer le bon niveau de commande, les effets de seuil et le modèle économique optimal, afin que le coût pour le contribuable soit maîtrisé. Nous devrions aboutir dans les prochains jours ou semaines.

Vous m’avez également interrogé sur le successeur du nEUROn, que j’aurais dû évoquer en parlant du Rafale. Nous avons privilégié le standard F5 dans la trajectoire budgétaire, mais nous avons maintenu un flux financier destiné au développement d’objets accompagnateurs de l’avion de chasse. À long terme, la chasse reposera probablement sur un système extrêmement cher et technologiquement très avancé, suivant la loi d’Augustine, dont le nombre sera mécaniquement limité. En revanche, il faudra de nombreux systèmes complémentaires pour l’escorter, le protéger et augmenter son efficacité. C’est un travail que nous mènerons également avec nos alliés européens.

Le sujet du dimensionnement des chaînes de production de drones est complexe. Les Ukrainiens consomment aujourd’hui des millions de drones par an. Commander immédiatement des millions de drones serait un non‑sens, car ils seraient rapidement obsolètes. La bonne approche consiste à développer des drones innovants, toujours à jour technologiquement, et à travailler avec les industriels pour qu’ils soient capables, le moment venu, d’en produire en grande quantité. C’est ce que nous faisons, par exemple, avec Renault dans le cadre du projet Chorus, né au sein du Pacte drones. L’objectif est de concevoir un drone productible sur une chaîne de type automobile. Cela implique des choix de design et de composants adaptés à une production de masse. La question du modèle économique se posera naturellement, pour permettre de maintenir cette capacité. Une des possibilités consiste à maintenir des flux de financement léger, afin de maintenir ces capacités.

Je conclurai en évoquant la fibre optique et la guerre électronique. Aujourd’hui, en Ukraine, certains drones utilisent des dizaines de kilomètres de fibre optique, d’autres sont totalement autonomes, d’autres encore sont commandés par satellite. Se limiter à une seule technologie serait une erreur. Il faut disposer de toute la gamme, adapter les solutions aux besoins et travailler en étroite collaboration avec les forces armées.

M. le président Jean‑Michel Jacques. Je trouve cela intéressant que Renault revienne dans le secteur de la défense. Ils pourront relocaliser certains segments de leur production à cette occasion.

Je cède à présent la parole aux orateurs de groupe.

M. Frank Giletti (RN). Monsieur le délégué général, permettez‑moi d’abord de remercier et féliciter au nom de mon groupe l’ensemble du personnel de la DGA pour l’excellence de leur travail.

Depuis 2022, le gouvernement affirme que nous sommes en économie de guerre. Mais à force d’être répétée, cette notion finit par poser une question simple. Est‑elle autre chose qu’un slogan ? En effet, lorsque nous regardons concrètement la LPM et son actualisation, nous peinons à identifier la traduction réelle, sur le plan budgétaire comme industriel, des besoins nouveaux qui viendraient financer l’effort budgétaire que vous prétendez documenter. Rappelons que si vous êtes aujourd’hui délégué général pour l’armement, vous étiez aussi encore récemment le directeur de cabinet de M. Lecornu, alors ministre des armées.

Autrement dit, vous êtes à la fois l’un des concepteurs de cette trajectoire et celui qui est désormais chargé de la mettre en œuvre. D’ailleurs, lorsque vous avez pris vos fonctions à la DGA, vous avez vous‑même repris à votre compte cette idée d’économie de guerre en la présentant comme une nécessité face à un contexte stratégique que vous qualifiez « d’existentiel ». Si les risques auxquels nous faisons face sont réellement existentiels, pourquoi les réponses apportées restent‑elles aussi lentes ? Pourquoi avons‑nous le sentiment, en lisant ce document, que l’on ajuste à la marge un modèle déjà insuffisant plutôt que de procéder à une véritable rupture ? La réalité est la suivante : vous connaissiez les insuffisances de la LPM telle qu’elle a été votée en 2023, et vous connaissez aujourd’hui la réalité de ces 36 milliards supplémentaires. Ils ne visent pas à ajouter des matériels et des équipements pour nos forces armées, mais viennent éponger la dette de cette LPM initiale et son insincérité.

Or, le risque de conflit de haute intensité que vous évoquez régulièrement n’est pas soluble dans des constructions budgétaires fragiles, ni dans des artifices comptables. Pouvez‑vous nous dire clairement quelle part de ces crédits finance réellement de nouveaux équipements et quelle part vise en réalité à corriger l’insincérité de la LPM de 2023 ? Où est cette économie de guerre ? Où sont les ruptures industrielles ? Où sont les accélérations massives de production ? Où sont les stocks reconstitués à la hauteur des enjeux ? Peut‑être devons‑nous comprendre que ces annonces ne relèvent avant tout que de la communication politique.

J’en terminerai avec l’exemple de l’entreprise Eurenco, qui prouve que dès lors que l’on tente d’accélérer, de relocaliser davantage de produits, on se heurte à des normes européennes et, pire, à leurs surtranspositions en droit français qui freinent, ralentissent, voire bloquent les produits industriels. Comment justifier qu’au moment même où l’on prétend entrer en économie de guerre, nos industriels soient entravés par des contraintes réglementaires qui les empêchent de monter en puissance rapidement ? Surtout, que comptez‑vous faire contre ces blocages ?

M. Patrick Pailloux. D’une part, il faut rappeler qu’une loi de programmation militaire est par nature un objet vivant. Nous votons aujourd’hui une actualisation, et il est très probable que nous y revenions encore dans un an. Affirmer aujourd’hui que ce qui a été prévu lors de la dernière programmation, ou même dans l’actualisation que nous vous présentons, restera parfaitement juste dans un an serait extrêmement présomptueux. Qui aurait pu anticiper ce qui s’est produit en début d’année ?

Ensuite, la montée en puissance d’une industrie à des fins militaires prend nécessairement du temps. J’ai rappelé l’exemple des États‑Unis pendant la seconde guerre mondiale : il leur a fallu trois ans pour réaliser leur ramp‑up industriel, alors même qu’ils étaient engagés dans une guerre totale, ce qui n’est pas notre situation. Nous devons donc composer avec nos capacités réelles.

Les crédits arrivent. Cette année, nous avons passé 38 milliards d’euros de commandes et réalisé 20 milliards d’euros de paiements effectifs. En 2026, nous passerons à 42,5 milliards d’euros de commandes et près de 23 milliards d’euros de crédits de paiement. À cela s’ajoutent environ 20 milliards d’euros de prises de commandes à l’exportation. Si vous additionnez les commandes nationales et les commandes export, nous atteignons déjà un volume de l’ordre de 60 milliards d’euros.

Sur ces crédits, 90 % restent en France, soit un modèle absolument unique en Europe. Aucun autre pays ne conserve une telle proportion de ses dépenses de défense sur son territoire national. Parmi ces 90 %, environ 70 % bénéficient aux petites et moyennes entreprises. Jamais, depuis la seconde guerre mondiale, autant d’argent n’a été injecté dans l’économie nationale à travers la défense.

Je mesure néanmoins la frustration de certains acteurs, en particulier celle exprimée par de nombreuses PME qui viennent nous voir. Mais objectivement, aujourd’hui, même si l’on peut toujours souhaiter faire davantage, les crédits sont bien là. Il nous faut désormais aller vite, et c’est précisément ce que j’ai cherché à vous démontrer en vous expliquant comment nous transformons nos méthodes et notre modèle.

Croyez‑moi, les munitions arrivent, nos bâtiments fonctionnent, et des moyens significatifs sont consacrés au maintien en condition opérationnelle (MCO) afin que nos forces navales soient pleinement opérationnelles. Je ne peux donc pas vous apporter une réponse différente de celle que j’ai donnée en introduction : aujourd’hui, l’armée française est en état de fonctionnement. Elle dispose des armements nécessaires et des munitions dont elle a besoin.

M. François Cormier‑Bouligeon (EPR). Monsieur le délégué général, l’actualisation de la loi de programmation militaire que nous examinons ces jours‑ci traduit un effort de réarmement très net plus 36 milliards d’euros. Ainsi, nous allons porter l’effort de la LPM à 436 milliards d’euros, soit un montant historique. J’entends les critiques ciblant une soi‑disant insincérité de la loi de programmation militaire et de l’économie de guerre. J’y vois plutôt pour ma part une guerre de la démagogie qui, finalement, appartient à l’ADN plus que centenaire de l’extrême droite française. Je tiens à saluer pour ma part l’action de la DGA, ainsi que l’expertise des 10 500 collaborateurs civils et militaires. Ainsi, nous avons été plusieurs à rappeler que la DGA constitue un outil exceptionnel que nous envient beaucoup de pays.

Je souhaite vous poser quatre questions précises. Tout d’abord, à quel horizon envisagez‑vous la production et l’entrée en service de la capacité de char intermédiaire que vous avez mentionnée ? Ensuite, le groupe EPR souhaite une priorisation sur les acteurs français, à la fois sur les capacités numériques radar mais également sur la puissance feu, puisque KNDS France a développé sur fonds propres (100 millions d’euros) Ascalon, le canon de 120 millimètres. Pouvez‑vous fournir de plus amples détails sur les financements ?

Je souhaite par ailleurs obtenir plus de précisions sur le calendrier et le financement du projet Iris2, dans le contexte où l’Allemagne a décidé de développer sa constellation souveraine.

S’agissant du lance‑roquettes unitaire (LRU), vous avez annoncé vingt‑six lanceurs, ainsi que les premiers essais des consortiums français. J’imagine donc que vous vous favorisez une priorisation française, comme nous l’appelions de nos vœux dans nos rapports, et que l’hypothèse indienne du Pinaka a été mise de côté.

Enfin, s’agissant des terres rares, l’article 6 prévoit des arrêtés pour le stockage. Comment ceux‑ci s’articulent‑ils avec le programme Critical Raw Materials Act de l’Union européenne dans ce domaine ?

M. Patrick Pailloux. Les travaux sont en cours de définition sur le MGCS, comme je vous l’ai indiqué. Il n’existe pas, à ce stade, de scénario privilégiant l’acquisition d’un autre système qu’un char intermédiaire équipé au minimum d’une tourelle française. Nous conservons le calendrier initialement défini, à savoir une capacité disponible à l’horizon 2035. De mémoire, les montants engagés s’élèvent à quelque 200 millions d’euros.

S’agissant la préfiguration Iris2, l’accord-cadre mis en place permet les investissements à hauteur d’1 milliard d’euros. Ces crédits se répartissent, comme je vous l’ai expliqué, entre le déploiement de plusieurs milliers de terminaux destinés à équiper les armées, notamment l’armée de terre et la marine. Certains bâtiments de la marine disposent déjà de cette capacité. Il y a également un volet important de sécurisation et, le cas échéant, d’intégration de charges utiles ; ainsi que les 440 satellites commandés par Eutelsat pour le renouvellement de la constellation OneWeb.

Concernant le LRU, je ne suis pas en mesure, à ce stade, de vous indiquer quelle solution sera retenue. Les essais sont en cours. L’objectif que nous nous fixons est d’être capables, dans quelques semaines, d’établir un tableau comparatif des différentes solutions, françaises ou autres, intégrant les critères de coût et de délai. La pression exercée par l’armée de terre est forte, car elle considère cette capacité comme absolument prioritaire en cas d’engagement majeur, notamment pour tenir les premiers jours. Il s’agit donc d’un besoin impératif. Les questions centrales portent donc sur le coût, le calendrier de livraison et la capacité industrielle à répondre.

Sur les terres rares, un travail est mené de façon régulière, en lien étroit avec le secrétariat général pour l’investissement (SGPI). Des annonces devraient intervenir prochainement concernant des capacités financières destinées à constituer des stocks et à financer des développements spécifiques visant à s’affranchir partiellement des terres rares. Cela concerne notamment les aimants et certains composants optiques. À titre d’exemple, sur les fusils et les systèmes de visée de très longue portée, fortement dépendants des terres rares, nous cherchons des solutions intermédiaires de substitution. Ces travaux seront soutenus dans le cadre de France 2030. Ils impliquent toutefois des arbitrages techniques, par exemple entre une plus grande résistance et un coût moindre sans terres rares, la contrepartie étant parfois une durée de vie plus courte.

M. Bastien Lachaud (LFI‑NFP). Monsieur le délégué général, le gouvernement nous demande aujourd’hui d’adopter une actualisation de la loi de programmation militaire qui prévoit 36 milliards d’euros supplémentaires pour la défense. Il invoque la nécessité d’accélérer le réarmement et d’intégrer les enseignements tirés des conflits contemporains. Mais ces éléments de langage ne résistent pas à l’examen des faits.

D’abord, s’agissant du rapport annexé, aucune ventilation précise du budget n’est fournie. Les objectifs affichés, notamment en matière de quantique et d’intelligence artificielle, pourtant présentés comme prioritaires par Sébastien Lecornu, demeurent flous et insuffisamment étayés. Pouvez‑vous les détailler ?

Sur les 36 milliards d’euros supplémentaires, certains montants peuvent être identifiés, dont 8,5 milliards d’euros pour les munitions. Vous évoquez une commande de 6 milliards d’euros pour cette année. Mais là aussi, vous nous demandez d’adopter des pourcentages de hausse par rapport à des stocks de 2024. Or, en 2025 et 2026, nous avons quand même utilisé un certain nombre de munitions. Avons‑nous aujourd’hui la garantie qu’il s’agit d’augmenter les stocks ou de rétablir les stocks en 2024.

Mais le non‑sens de cette LPM le plus préoccupant est ailleurs. Malgré ces moyens supplémentaires, de nombreux programmes sont décalés. Le successeur de la capacité de renseignement électromagnétique spatiale (CERES) est retardé. Les capacités d’imagerie optique dans le cadre du programme Iris sont repoussées. Certaines livraisons du Guépard et du VBAE sont décalées. Le MGCS accuse près de dix ans de retard, la nouvelle génération du canon CAESAR est différée. Le programme de guerre des mines est repoussé au‑delà de 2030. Le futur avion de combat est lui aussi décalé. Dès lors, comment justifiez‑vous ces reports, alors même que des crédits supplémentaires sont annoncés et pourquoi ne voit‑on émerger aucun nouveau programme structurant ?

M. Patrick Pailloux. Dans le domaine du quantique, 320 millions d’euros sont inscrits dans le budget, pour ce qui concerne les objets. Il s’agit d’un investissement sur l’avenir, dans des technologies de rupture et, objectivement, il s’agit d’un pari : la France a décidé de prendre un risque dans le quantique. Ce n’est pas vraiment le cas sur les capteurs, sur lesquels nous progressons déjà très bien. Pour le moment, on investit, on finance un certain nombre d’entreprises.

Sur l’IA, en revanche, beaucoup a déjà été réalisé depuis la création de l’AMIAD. Un certain nombre de programmes sont lancés, impliquant de nombreux investissements. Nous sommes dotés du plus gros calculateur européen souverain, capable de faire de l’entraînement sur des données secret défense.

La troisième question concerne les stocks. Je ne peux pas vous donner les chiffres ici, ces stocks étant classifiés. Au regard de l’effort que nous sommes en train de fournir, il ne s’agit évidemment pas de recompléter les consommations, mais bien d’augmenter de façon très significative nos stocks, notamment grâce à France Munitions.

Pour cela, compte tenu des capacités de production actuelles de nos industriels, il est nécessaire d’investir, en attendant de pouvoir multiplier nos chaînes de production et de les développer. Enfin, il faut que nous nous dotions de munitions d’usure. L’exemple typique concerne le projet Chorus avec Renault. Cette munition coûte 120 000 euros, un montant non négligeable, mais nettement inférieur à d’autres munitions. En outre, nous serons capables d’en produire de très grandes quantités.

Nous avons décidé de produire un effort massif sur les munitions, sur les A400M et sur un certain nombre de choses. Des choix ont donc été effectués ; avec plus de crédits, des choix complémentaires auraient été possibles. Les satellites ne seront pas productibles avant les délais signalés (2031 et 2032). Les programmes n’ont donc pas été repoussés pour gagner des crédits, mais pour les adapter au temps de fabrication. Un satellite optique de type IRIS est un gros miroir ; il faut deux ans pour le polir.

Mme Marie Récalde (SOC). Monsieur le délégué général, je salue par votre intermédiaire l’ensemble des personnels de la DGA, que nous rencontrons régulièrement dans nos circonscriptions et dont nous connaissons l’engagement et l’efficacité.

La DGA va lancer dès 2026 des études pour se doter d’une capacité de missile balistique sol‑sol conventionnel allant jusqu’à 2 500 kilomètres, à l’horizon 2035. Cette décision est particulièrement attendue, puisque ce type de menace prolifère sur les théâtres que nous connaissons.

Compte tenu de ce contexte stratégique et sachant que la France est la seule nation européenne capable de maîtriser les systèmes balistiques grâce au programme de la dissuasion, ne serait‑il pas préférable d’accélérer ces études pour lancer ce programme au plus vite et disposer d’une première capacité au début de la prochaine décennie et non en 2035‑2036 ?

Par ailleurs, vous avez placé à juste titre ce sujet dans la rubrique du rapport annexé intitulé « Capacité toutes armées ». Compte tenu du retour d’expérience opérationnelle et pour prendre en compte la demande du chef d’état‑major de l’armée de l’air et de l’espace, ne faut‑il pas envisager dès aujourd’hui un système air‑sol, en plus du système sol‑sol, pour doter nos Rafale ?

Enfin, je salue la création d’une section Europe de la DGA. Cet amendement que nous avions porté avait été rejeté, mais vous avez fait le choix, quelques mois plus tard, de créer cette section. Vous constituez pour cela une cellule d’experts dédiés, dans la perspective de capter une partie des 131 milliards d’euros de financements européens issus du prochain cadre financier pluriannuel 2028‑2034. Compte tenu de ces avancées, comment la DGA prévoit‑elle de renforcer l’efficacité de cette nouvelle organisation, afin d’optimiser la captation et la gestion de ces financements européens, en particulier dans un contexte de concurrence accrue entre industriels ? Est‑il envisagé d’élargir la coopération et l’articulation avec les instances européennes, au‑delà de la captation de ces fonds ?

M. Patrick Pailloux. Notre intention consiste bien à accélérer la cadence concernant les missiles balistiques terrestres, conformément à la demande du président de la République. Les études de définition sont en cours, il est donc délicat de s’engager sur un délai précis. Néanmoins, nous estimons crédible de pouvoir disposer de cette capacité au plus tard en 2035, en espérant pouvoir raccourcir ces délais et ramener l’échéance au plus proche de 2030, qui demeure l’horizon sur lequel ces capacités sont aujourd’hui fixées.

S’agissant de la capacité air‑sol, je n’ai pas été suffisamment précis dans mon introduction. Nous menons bien les deux travaux. Nous disposons de la capacité air‑air avec le projet Comet, mais nous accélérons également sur la neutralisation des défenses aériennes adverses (SEAD), notamment à travers l’intégration du missile dit Stratus RS sur le Rafale F5.

Concernant la capacité européenne, nous poursuivons deux objectifs. Le premier consiste à mieux nous coordonner dans notre engagement vis‑à‑vis de la Commission, domaine dans lequel des progrès restent possibles. Deuxièmement, l’ensemble des pays d’Europe fournit aujourd’hui le même effort que nous, compte tenu du contexte. Cela produit un effet quelque peu contre‑intuitif : chaque commission de la défense nationale décide d’investir davantage et donc de développer sa propre BITD. Nous sommes dans une situation particulière, puisque 90 % de nos crédits restent en France. Si nous voulons développer des partenariats, nos partenaires nous demandent légitimement ce qui sera produit sur place. Il faudra donc organiser une forme de dépendance mutuelle.

Mais l’essentiel réside dans un troisième point. Il convient de trouver des partenaires sur des objets que nous avons aujourd’hui l’intention de développer. Le pire consisterait à investir sur des objets qui ne sont pas prioritaires pour nous. L’enjeu implique donc de partir de la copie rédigée, de faire le tour de nos grands partenaires européens et de leur proposer de participer, en examinant les modalités possibles. L’exemple le plus parlant est précisément celui du missile balistique terrestre, pour lequel nous allons tenter d’agréger des partenaires afin d’évaluer leur intérêt et la part qu’ils pourraient réaliser chez eux.

M. Pierre Cordier (DR). Monsieur le délégué général, tout d’abord, dans la période compliquée que nous vivons, il faut savoir être unis. Bien entendu, nous faisons de la politique au sens noble du terme, mais il faut, quelles que soient les sensibilités, se serrer les coudes et soutenir nos armées au‑delà des imperfections observables ici ou là. À ce titre, je tiens à vous rappeler la solidarité et le soutien du groupe Les Républicains pour les actions que vous menez.

Dans le domaine de la défense, il est souvent question des entreprises de haute technologie, mais il ne faut pas oublier les entreprises plus traditionnelles que nous avons tous sur nos territoires, dans le domaine de l’estampage, de la forge ou de la fonderie. Ces entreprises attendent elles aussi avec beaucoup d’impatience les commandes que vous pourriez réaliser. L’organisation territoriale de la DGA a fait ses preuves, mais je souhaite plus précisément vous interroger, au‑delà de ces commandes en direction de ces entreprises traditionnelles, sur les donneurs d’ordre de rang deux, trois et quatre, essentielles pour continuer à produire des pièces plus traditionnelles en direction des véhicules blindés et de l’armement. Quelle est votre stratégie pour permettre à ces entreprises d’être prêtes ?

M. Patrick Pailloux. Vous m’avez notamment interrogé sur les PME et les territoires. Objectivement, des volumes financiers très importants arrivent aujourd’hui. Il existe néanmoins un point de vigilance, puisque l’essentiel de ces crédits transite par les maîtres d’œuvre industriels, c’est‑à‑dire les neuf grandes entreprises que vous connaissez. La question centrale est donc celle du ruissellement de ces crédits vers l’ensemble de la chaîne industrielle, et c’est un sujet sur lequel nous travaillons activement.

Vous savez que nous avons mis en place avec ces grands donneurs d’ordre une convention. Dans ce cadre, nous menons chaque année une enquête approfondie, entreprise par entreprise, portant à la fois sur les grands maîtres d’œuvre et sur leurs sous‑traitants. Elle vise à vérifier les délais de livraison, la visibilité donnée sur les commandes, les délais de paiement et l’ensemble des pratiques contractuelles. À l’issue de cette enquête, nous établissons un tableau comparatif qui permet d’identifier les bonnes pratiques et, le cas échéant, les points d’amélioration. Nous constatons d’ailleurs que chaque entreprise possède sa propre culture dans la relation avec ses sous‑traitants.

Le deuxième point sur lequel je souhaite insister concerne le travail mené récemment lors de l’événement de place. Nous avons engagé un ensemble d’actions destinées à accompagner les entreprises confrontées à des besoins en fonds de roulement ou à des problématiques de levée de fonds. Le fonds Retail de Bpifrance a déjà ainsi eu une bonne lancée, à hauteur de 70 millions d’euros, et le sujet des critères ESG a été en grande partie stabilisé.

Enfin, pour répondre très concrètement à votre question, l’action la plus efficace pour soutenir les PME, notamment les fournisseurs de troisième et quatrième rangs, repose sur nos agents en région. Les retours sont globalement très positifs, même s’ils font ressortir un constat clair : ces équipes sont insuffisamment dimensionnées. C’est un point sur lequel nous souhaitons avancer, en renforçant ces équipes, car leur action fonctionne et mérite d’être consolidée.

M. Damien Girard (EcoS). Monsieur le délégué général, l’article 7 de la loi de programmation militaire prévoit de substituer au système contractuel actuel, souvent complexe et incertain dans sa mise en œuvre, un régime légal de redevance applicable aux industriels de la défense, en cas d’exportation ou de transfert de technologies développées grâce à des financements publics.

Pour le groupe Écologiste et social, cette évolution va dans le bon sens. Elle permet de mieux garantir un retour pour l’État sur les investissements consentis. Pour autant, nous estimons que la seule question des exportations ne saurait épuiser le sujet du juste retour à la puissance publique.

En effet, ces financements contribuent également à la valorisation globale des entreprises concernées, laquelle peut notamment se traduire par le versement de dividendes. Dès lors, il nous semble nécessaire de s’interroger plus largement sur les mécanismes de partage de la valeur créée grâce à l’investissement public, qu’il s’agisse des exportations, mais aussi des bénéfices distribués aux actionnaires. Dans ce contexte, comment la direction générale de l’armement analyse‑t‑elle la portée du dispositif proposé ? Quelles pistes pourraient‑elles être envisagées pour mieux encadrer la redistribution de la valeur issue de ces technologies développées avec le soutien de fonds publics ?

M. Patrick Pailloux. L’État est actionnaire d’un certain nombre d’entreprises, à travers l’Agence des participations de l’État (APE). Nous travaillons de façon très étroite avec l’APE pour identifier la bonne manière de gérer nos participations dans les entreprises.

Je souhaite également fournir de plus amples détails sur l’article 7 et les redevances. Aujourd’hui, les redevances export relèvent du domaine du contractuel ; nous les intégrons désormais dans la loi. Actuellement, les contrats prévoient que lorsque le matériel est livré à l’export, la redevance est due au moment de la livraison. Or nos contrats sont souvent longs : entre le moment de la commande et celui de la livraison, il peut se passer beaucoup de temps, les redevances arrivent parfois très tardivement. L’idée consiste donc à percevoir des « débuts » dès le versement du premier acompte, au prorata du volume représenté dans le contrat initial.

Le troisième élément est relatif à l’introduction dans la loi d’une pénalité pour les acteurs qui procrastineraient, pouvant aller jusqu’à 2 % du montant du contrat. Quatrièmement, nous allons fixer en Conseil d’État le calcul du « coefficient de dérivation ». Les redevances sont en effet liées à la part que l’État estime avoir financée. Lorsqu’un armement est vendu, une part est dévolue à l’industriel et l’autre à l’État. Ces discussions donnent parfois lieu à des négociations très longues avec les industriels. C’est pourquoi nous allons fixer, par décret, la méthode de calcul et des seuils, afin de gagner du temps et d’éviter des mois, voire des années, de négociation. Enfin, une mécanique de transition est prévue dans la loi pour éviter tout changement brutal des conditions économiques pour les industriels, ce qui ne serait pas acceptable. La période de transition devra donc être correctement gérée.

Mme Geneviève Darrieussecq (Dem). Monsieur le délégué général, je salue à mon tour à la DGA, et notamment le Centre d’essais des Landes, situé sur ma circonscription.

La DGA est souvent décrite par les entreprises comme une structure rigide. Elles pointent des lourdeurs, des délais dans la prise de décision, des complexités de procédure, des difficultés à créer du lien, notamment avec les start‑up.

Vous avez parlé d’agilité, d’adaptabilité, de simplification, de ces centres de référence qui peuvent effectivement constituer un facteur d’amélioration. Sur le terrain, les PME et TPE du secteur de la défense nous indiquent qu’elles ne voient pas les commandes affluer, en dépit des hausses de budget. Or ces PME ont besoin de visibilité, pour pouvoir adapter leur production. Quelle est votre appréciation de ces remontées du terrain ? Enfin, le guichet unique mis en place pour les entreprises fonctionne‑t‑il ? Les entreprises se servent‑elles réellement de cet outil ? Doit‑il être encore développé, amélioré ?

M. Patrick Pailloux. Je vous remercie pour l’hommage rendu au centre d’essais de missiles des Landes, un centre historique de la DGA, dans lequel sont réalisés les essais de nos missiles de la dissuasion nucléaire.

Je souhaite dire quelques mots sur les reproches de rigidité et de lourdeur. Si nous sommes rigides, lourds et exigeants, c’est précisément pour que les SNLE fonctionnent, que les porte‑avions fonctionnent, que le Rafale fonctionne. Cette exigence‑là doit être maintenue et ne doit pas être remise en cause. Le fait que le général Georgelin ait fait appel à un ingénieur de l’armement pour accompagner la reconstruction de Notre‑Dame n’est pas un hasard. Le chantier a été conduit à terme et livré dans les délais.

Vous avez raison de souligner la frustration qui peut exister. L’essentiel des PME appartenant aux 4 500 entreprises de la BITD exercent cependant une activité duale et l’activité militaire représente en moyenne 20 % de l’activité. Nous essayons précisément de donner de la visibilité. C’est l’objectif, par exemple, des 6 milliards d’euros de commandes de munitions que nous prévoyons de passer cette année. Nous veillons également à ce que cette visibilité soit transitive, qu’elle se diffuse du maître d’œuvre vers les différents sous‑traitants.

Je souhaite également évoquer l’Agence de l’innovation de défense (AID). C’est un outil extraordinaire, particulièrement sollicité et parfois saturé par les demandes. Elle est très efficace, mais elle peut aussi générer de la frustration. De nombreuses PME présentent des projets innovants, bénéficient de premiers financements, puis, à l’issue du processus, ne sont pas retenues. Se pose alors la question du passage à l’échelle, pour lequel nous avons mis en place un programme spécifique. Cette année, nous avons ainsi accompagné dix‑sept entreprises pour un montant total de 18 millions d’euros.

Enfin, le guichet unique fonctionne. Près de 650 entreprises y ont eu recours cette année, afin de s’y référencer, 300 projets y ont été déposés. Nous le renforcerons autant que possible, car il constitue une clé essentielle pour relayer ensuite vers nos agents en région, les AIDER, qu’il nous faut renforcer. C’est en consolidant ce tissu‑là que nous améliorerons la diffusion de l’effort et que les PME verront plus concrètement arriver les effets des commandes.

M. Michel Criaud (HOR). Monsieur le délégué général, le groupe Horizons et indépendants salue et soutient l’équipe de la DGA. Je souhaite aborder la situation de certaines petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises de taille intermédiaire (ETI) de notre BITD, à la lumière des ambitions portées par le texte que nous examinons. L’actualisation de la LPM affiche les objectifs industriels ambitieux, signaux positifs pour la BITD qui compte plus de 26 000 entreprises, dont un tissu dense de PME et d’ETI.

Or, plusieurs de ces entreprises nous remontent une situation paradoxale qui interroge précisément la capacité de l’État à traduire ses ambitions aux actes concrets. Après avoir satisfait l’intégralité des prérequis demandés en termes d’habilitation, de certification, de qualification et de mise aux normes industrielles souvent engagées en amont de toutes commandes fermes et sur la foi d’un besoin opérationnel clairement identifié, elles se retrouvent dans l’attente indéfinie de commandes qui ne viennent pas, sans visibilité sur les délais, ni sur les causes du blocage. Je pense à Arquus à Saint‑Nazaire, aux forges de Bretagne à Lorient ou à Drone Act, plus près de chez moi.

Cette situation fragilise leur trésorerie et décourage certains investisseurs. Monsieur le délégué général, comment les efforts prévus dans cette actualisation permettront‑ils de mieux traduire les besoins opérationnels identifiés en commandes effectives et d’offrir enfin une meilleure visibilité aux entreprises qui ont accompli toutes ces démarches requises ?

M. Patrick Pailloux. La bonne nouvelle est la suivante : ces entreprises s’adressent bien à nous. Elles bénéficient de notre dispositif d’innovation, elles formulent des propositions et nous les accompagnons dans ce cadre. Or ce dispositif fonctionne plutôt bien. En revanche, vous indiquez qu’elles ne reçoivent pas toujours les commandes qu’elles espéraient.

Premièrement, il arrive que nous ne soyons pas convaincus. Tout ce qui nous est proposé n’est pas retenu. Deuxièmement, se pose la question de la lourdeur du passage à l’étape suivante. C’est précisément pour cette raison que je vous expliquais que nous avons mis en place un dispositif d’accompagnement pour franchir cette étape. Il est vrai que, dès lors que l’on veut passer à des opérations de grande ampleur, les procédures sont longues et lentes. Le travail engagé sur les centres référents vise précisément à traiter cette problématique. Sur les objets pour lesquels nous sommes capables d’aller vite technologiquement, nous devons aller beaucoup plus vite.

L’objectif consiste à faire en sorte que ces entreprises n’aient plus besoin de s’adresser à la DGA centrale, mais à un point unique, éventuellement virtuel. En région, pour les drones aériens ou terrestres, la production se fera localement et le circuit sera beaucoup plus rapide. Cela ne concerne toutefois pas les PME de la fonderie, car il s’agit là d’investissements lourds, inscrits dans la durée.

M. Mathieu Bloch (UDR). Monsieur le délégué général, au nom du groupe UDR, je vous remercie et félicite vos équipes pour le travail effectué. Vous avez commencé votre propos au liminaire en indiquant que lorsque l’on se compare, on se rassure. Lorsqu’on regarde le déploiement de notre force aéronavale au large de Chypre, on se rassure sur nos propres capacités, en observant l’absence de certains de nos alliés, la Royal Navy.

Néanmoins, je voudrais revenir sur le lance‑roquettes unitaire, qui constitue la force de frappe de notre premier régiment d’artillerie de Bourogne, qui connaît clairement une situation de rupture capacitaire. Or le retour d’expérience du conflit ukrainien souligne que cette force dans la projection est absolument essentielle dans le cadre des conflits d’artillerie actuels. Vous avez rappelé précédemment que deux consortiums sont aujourd’hui à l’étude dans le cadre d’un système de tir. Il existait une solution proposée aussi par un indépendant, Turgis et Gaillard, mais qui semblait être une forme de coquille vide. Quel est le calendrier retenu dans ce domaine, dans la mesure où la situation de rupture capacitaire implique de pouvoir réagir très rapidement, compte tenu des délais de livraison.

Je m’interroge malgré tout sur le manque de réactivité de notre ministère concernant le renouvellement du LRU, enjeu pourtant connu depuis des années.

M. Patrick Pailloux. Votre question illustre la tension dans laquelle nous vivons. Il y a d’une part urgence et la disponibilité de produits rapidement, mais aussi d’autre part, une volonté de développer nos capacités en France. Des arbitrages devront être rendus lors des prochaines semaines.

M. le président Jean‑Michel Jacques. Nous passons maintenant à une séquence de huit interventions complémentaires, en commençant par une première série de quatre questions.

Mme Nadine Lechon (RN). Monsieur le délégué général, derrière les lignes budgétaires, il y a aussi le concret. Or, il est aujourd’hui impossible de disposer de commandes cohérentes et crédibles si les usines sont entravées, retardées et bloquées par toutes sortes de mouvements.

En tant que députée de la Dordogne, je suis personnellement confrontée à ce type de situation avec l’usine de poudre Eurenco à Bergerac. L’usine est régulièrement bloquée par des mouvements de grève depuis plusieurs mois, ce qui entrave la production de poudre et d’obus, des éléments indispensables à notre défense. Ces blocages engendrent aussi des surcoûts qui, additionnés, peuvent grandement impacter la LPM.

Nous ne pouvons constituer une LPM crédible sans prendre en considération ces mouvements. Comment mieux assurer la continuité de nos productions industrielles en prenant en compte ces mouvements sociaux ?

M. Aurélien Saintoul (LFI‑NFP). Monsieur le délégué général, je souhaite vous interroger sur la situation d’Europlasma qui a annoncé la cession de ses activités de défense. Depuis plusieurs années, j’alerte sur cette entreprise et sur l’escroquerie à l’œuvre dans ce domaine. La DGA connaît‑elle l’interlocuteur qui pourrait être un repreneur ? Pourrait‑il s’agir de l’État, de KNDS ? Considérez‑vous que le montant allégué de 150 millions d’euros est raisonnable ?

Par ailleurs, quelle est la position de l’État français vis‑à‑vis de l’entrée en bourse, ou en tout cas, la vente des parts allemandes dans KNDS ?

M. Karl Olive (EPR). Monsieur le délégué général, la guerre en Ukraine nous donne une leçon technologique majeure : la robotisation du champ de bataille. Le 13 avril dernier, le président Zelensky évoquait une première mondiale, c’est‑à‑dire la prise d’une position ennemie exclusivement par des systèmes robotiques terrestres et des drones, sans aucune intervention humaine exposée. Il indiquait également que plus de 22 000 missions avaient été réalisées par ces plateformes, en trois mois. C’est la preuve concrète que la robotique terrestre sauve des vies en remplaçant le soldat dans les zones les plus dangereuses.

M. le délégué général, alors que l’effort sur l’engagement terrestre et l’innovation est central dans cette LPM, comment la DGA prévoit‑elle d’amplifier et de structurer le segment de la robotique terrestre dans ces prochaines années pour en faire un axe capacitaire pleinement intégré à notre modèle de défense ?

Mme Catherine Rimbert (RN). Monsieur le délégué général, la LPM 2024‑2030 ambitionne de faire de l’espace un domaine de souveraineté pleine et entière, puisque 6 milliards d’euros sont dédiés au spatial militaire.

Mais notre souveraineté ne vaut rien si nos satellites continuent d’embarquer des composants soumis à la réglementation américaine International traffic in arms regulations (ITAR). Or, selon la Cour des comptes, les industriels français déposent encore chaque année entre 800 et 1 000 demandes de licence auprès des Américains. Dans le contexte actuel d’imprévisibilité transatlantique, cette dépendance n’est pas seulement une faille industrielle, c’est aussi une faille opérationnelle.

Ma question est donc la suivante : l’actualisation de la LPM prévoit‑elle explicitement des crédits pour renforcer la souveraineté de nos futurs systèmes spatiaux militaires vis‑à‑vis de la réglementation ITAR ? Si tel est le cas, lesquels ?

M. Patrick Pailloux. Madame Lechon, c’est dans le dialogue social que cette difficulté doit se résoudre. Aujourd’hui, nos entreprises de défense se portent plutôt bien. Elles disposent de commandes et d’une activité soutenue. C’est à elles de conduire ce dialogue, nous les accompagnons et nous suivons avec beaucoup d’attention la mise en place d’un dialogue social fructueux et efficace, afin de garantir à la fois les livraisons attendues et un juste retour envers les employés de ces entreprises.

Nous suivons évidemment la situation d’Europlasma avec une grande attention, notamment dans son activité défense, en particulier pour la Forge de Tarbes, la Forge de Valdunes et la Fonderie de Bretagne. À l’heure où nous parlons, le projet est tout sauf ficelé et finalisé. Nous comptons en effet beaucoup sur la Forge de Tarbes pour les ébauchés de corps d’obus 155 et sur la Fonderie de Bretagne pour les obus de mortier. En conséquence, nous sommes en discussion avec eux depuis cette annonce.

Nous examinons de près l’ouverture du capital de KNDS. Nous sommes propriétaires de la moitié de l’entreprise ; tout se jouera dans le pacte d’actionnaires. Aujourd’hui, les intérêts français sont bien garantis et je ne suis pas spécifiquement inquiet.

Monsieur Olive, sur la robotique terrestre, la réponse réside véritablement dans les centres référents dont je vous ai parlé tout à l’heure. Le travail est mené en lien étroit avec l’armée de terre, dans le cadre du combat du futur, pour innover. Notre objectif n’est pas de lancer un grand projet structurant livré en 2050, mais d’avancer de manière pragmatique.

Enfin, sur l’espace et les composants ITAR, la réponse est affirmative : il s’agit d’un combat permanent. Le modèle français repose sur la souveraineté. Nous menons ce travail en continu, de la dissuasion jusqu’à des éléments très concrets, en arbitrant, morceau par morceau, le niveau de risque. Nous ne pouvons pas tout produire en France, mais nous réinternalisons un ensemble significatif de capacités, notamment grâce aux crédits de France 2030, en procédant à une pesée des risques au cas par cas.

M. Sébastien Saint‑Pasteur (SOC). Monsieur le délégué général, nous avons évoqué le projet France Munitions, qui a fait l’objet d’annonces officielles. Les retours dans la presse étaient plutôt favorables et pourtant, vous avez indiqué que son modèle économique devait encore être affiné. De fait, nous nous interrogeons sur son devenir. Sera‑t‑il un réel accélérateur capacitaire ou plutôt un amortisseur budgétaire ? Il existe une suspicion de dérive type partenariat public‑privé et donc d’externalisation de la dépense publique.

Quel contrôle parlementaire pourrait‑il être opéré sur ce nouvel outil financier non identifié, dans la mesure où de grand nombre de financements passeront par ce canal ?

M. Romain Tonussi (RN). Monsieur le délégué général, la semaine dernière, lors de la venue de la ministre, notre groupe a souhaité, sans grand succès, obtenir plus de visibilité sur la question cruciale du successeur du lance‑roquettes unitaire. En effet, trois hypothèses étaient sur la table. La première concernait une solution intégralement souveraine, sur la base des propositions réalisées par deux groupes d’industriels. La deuxième portait sur une solution hybride, dont les composants stratégiques seraient produits par des entreprises françaises, le reste pouvant être acheté sur étagère. La troisième solution était complètement étrangère qu’il s’agisse du Himars, de l’EuroPULS, du K239 ou du Pinaka.

Le temps passant, et aucune décision n’étant prise, nous nous rapprochons de plus en plus d’une rupture capacitaire majeure. Quel est aujourd’hui l’état de la situation sur l’avancement de la création d’une solution souveraine ou hybride ? À défaut, quelles garanties pourrions‑nous avoir dans le spectre des achats sur étagère pour permettre une utilisation réellement souveraine de pièces étrangères ?

M. Thibaut Monnier (RN). Monsieur le député général, permettez‑moi de poser une question sur la cohérence du programme de relocalisation de la filière munitionnaire de petit calibre, qui fait l’objet d’un marché public. Ce programme prévoit de produire en France près de 50 millions de munitions par an dès 2029. Mais de quelle production parlons‑nous ? De l’assemblage final de la munition ou bien de l’ensemble des composants stratégiques – poudre, amorce et douille ? En effet si l’objectif est de relocaliser une filière munitionnaire pour garantir la souveraineté militaire de la France, l’ensemble de la chaîne de production doit être sanctuarisé en France, et pas seulement l’assemblage final.

Pouvez‑vous nous indiquer si la tranche ferme du marché public de munitions de petit calibre couvre bien l’ensemble des composants de la munition ?

M. Patrick Pailloux. Des travaux sont en cours pour France Munitions. L’objectif n’est pas d’en faire un objet purement financier, car dans ce cas‑là, il suffirait de recourir à l’emprunt. Il s’agit en réalité d’obtenir un effet réel et concret, d’une part sur les stocks de munitions et, d’autre part, sur le niveau de commandes adressées aux industriels, afin de provoquer un véritable ramp‑up industriel. Plusieurs scénarios sont à l’étude, avec différents niveaux de capitalisation.

Nous visons, en premier lieu, à disposer de stocks massifs et, en second lieu, à produire un effet structurant sur les industriels, afin qu’ils puissent commander beaucoup plus et que nous fassions émerger, en France, un véritable champion de la fabrication de munitions complexes. Le contrôle parlementaire s’exercera de manière classique, comme il s’exerce toujours.

S’agissant des lance‑roquettes unitaires, des essais de solutions souveraines ont eu lieu hier et se sont bien déroulés pour l’une des solutions. Les prochains essais sont prévus la semaine prochaine. Une fois l’ensemble de ces essais achevés et les différentes offres connues, nous pourrons procéder à un choix éclairé, en tenant compte des tensions possibles entre souveraineté, vitesse, coût et délai. Il faudra retenir le meilleur choix possible, ou à tout le moins le moins mauvais, au regard des besoins.

Sur les munitions de petit calibre, la phase de candidature lancée en avril 2025 est en cours et devrait aboutir dans le courant de cette année. Notre objectif consiste bien à notifier le contrat cette année. La cadence cible est fixée à 50 millions de munitions complètes par an à terme, en 2029.

M. le président Jean‑Michel Jacques. J’ai porté lors de la dernière LPM un amendement, voté par l’ensemble des parlementaires, afin de favoriser une solution souveraine en matière de LRU.

Je vous remercie pour vos propos nourris et précis.

La séance est levée à dix heures cinquante‑huit.

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Membres présents ou excusés

Présents. ‑ M. Édouard Bénard, M. Christophe Bex, M. Christophe Blanchet, M. Matthieu Bloch, M. Arnaud Bonnet, M. Hubert Brigand, M. Bernard Chaix, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. François Cormier‑Bouligeon, M. Michel Criaud, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, M. Damien Girard, M. José Gonzalez, M. Daniel Grenon, M. David Habib, M. Laurent Jacobelli, M. Jean‑Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, Mme Nadine Lechon, M. Didier Lemaire, Mme Michèle Martinez, M. Thibaut Monnier, M. Karl Olive, Mme Josy Poueyto, Mme Isabelle Rauch, Mme Marie Récalde, Mme Catherine Rimbert, M. Aurélien Rousseau, M. Aurélien Saintoul, M. Sébastien Saint‑Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Jean‑Louis Thiériot, M. Romain Tonussi

Excusés. ‑ Mme Delphine Batho, Mme Anne‑Laure Blin, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Favennec‑Bécot, M. Moerani Frébault, M. Abdelkader Lahmar, Mme Lise Magnier, Mme Alexandra Martin, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie‑Pierre Rixain, M. Mikaele Seo, M. Thierry Sother, M. Boris Vallaud

Assistait également à la réunion. ‑ M. Pierre Cordier