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La séance est ouverte à onze heures.

M. le président Jean-Michel Jacques. Mes chers collègues, nous poursuivons et achevons notre cycle consacré à la guerre hybride et au continuum de conflictualités. À travers cette audition, nous cherchons à compléter nos connaissances sur l’effectivité des menaces dans les territoires et les moyens mis à disposition pour y répondre.

Nous recevons deux officiers généraux qui pourront nous éclairer en s’appuyant sur leurs fonctions, mais également sur leur expérience. Nous accueillons ainsi le général de corps d’armée Patrik Steiger, officier général de la zone de défense et de sécurité Ouest, ainsi que le général de corps d’armée Jean-Luc Villeminey, commandant de la région de gendarmerie de Bretagne, qui est également commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest.

La gendarmerie est au contact permanent de la population sur le terrain. La revue nationale stratégique (RNS) évoque particulièrement cette notion de résilience au niveau local. Elle prévoit le renforcement et le dialogue entre les armées et les forces de sécurité intérieure, afin de faire face aux éventuelles conséquences sur les territoires d’un engagement majeur à l’extérieur.

Le contexte nous incite à améliorer les dispositifs de défense opérationnelle du territoire (DOT), qui permettent d’engager les armées sur le territoire national lorsque la sécurité de celui-ci est menacée, et appuyer éventuellement les forces de sécurité intérieure. Vous aurez certainement l’occasion d’évoquer cette coordination, vos liens avec le préfet et les délégués militaires dans les départements, dont les fonctions ont quelque peu changé de nature.

M. le général de corps d’armée Patrik Steiger, officier général de la zone de défense et de sécurité Ouest (OGZDS Ouest). Je suis particulièrement honoré de me retrouver devant vous aujourd’hui. En effet, il y a dix ans, j’assurais en tant que colonel les relations entre l’état-major des armées et votre commission.

La zone de défense et de sécurité Ouest comprend quatre régions. Il s’agit de la plus grande zone de défense de France, avec une superficie de 128 000 kilomètres carrés, soit environ 20 % du territoire métropolitain et près de 20 % de la population française.

Pour le ministère des armées, cette zone représente environ 60 000 personnels, dont 45 000 militaires et 15 000 civils de la défense. Elle comprend huit régiments de l’armée de terre, trois bases aériennes majeures — Évreux, Orléans et Avord —, trois bases aéronavales, deux bases navales, la force maritime des fusiliers marins et commandos ainsi que le Commandement de la cyberdéfense (Comcyber) implanté sur la plaque rennaise. L’ensemble des services interarmées y sont représentés et le soutien est assuré par huit bases de défense.

Cette zone présente trois spécificités majeures. La première est sa dimension nucléaire, avec l’Île Longue. La deuxième est sa dimension cyber, du fait de la présence à Rennes des principales entités du Comcyber. Enfin, la troisième réside dans le fait que huit des vingt départements de la zone ne comptent plus, ou ne comptent pas, d’unités militaires stationnées. Dans ces territoires, la présence militaire repose essentiellement sur la délégation militaire départementale.

Je tiens à préciser que je suis l’autorité militaire de la zone de défense et de sécurité. À ce titre, je suis l’interlocuteur désigné des autorités civiles et préfectorales pour toutes les questions relatives aux armées et à leur engagement. En revanche, je n’en suis pas le commandant en chef. Je n’interviens pas dans les opérations maritimes, aériennes ou cyber et je n’exerce aucune autorité dans ces domaines.

Pour assurer la coordination des actions du ministère, je m’appuie sur plusieurs directions zonales implantées à Rennes : le service d’infrastructure de la défense (SID), le service de santé des armées (SSA), le commissariat des armées, le commissariat au numérique de défense, la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD). Cette organisation me permet de disposer d’une vision d’ensemble des activités conduites dans la zone.

J’exerce également une responsabilité opérationnelle en tant que commandant de la chaîne opérationnelle interarmées pour les moyens placés sous mes ordres par le chef d’état-major des armées. Techniquement, j’en assure le contrôle opérationnel. L’exemple le plus connu est celui de l’opération Sentinelle. Les unités engagées ne sont pas nécessairement issues de la zone, mais lorsqu’elles y sont déployées, elles relèvent de mon contrôle opérationnel pour la durée de leur mission.

Par ailleurs, j’exerce des responsabilités organiques en tant que commandant de la zone Terre. À ce titre, le chef d’état-major de l’armée de Terre me délègue certaines attributions, notamment en matière de discipline, d’environnement humain et surtout de défense et de sécurité des installations militaires de l’armée de Terre. J’inspecte ainsi de nombreuses infrastructures au nom du chef d’état-major des armées et suis responsable devant lui, ainsi que devant la ministre, du niveau de protection de ces installations.

Mon action quotidienne s’inscrit dans le cadre de l’Organisation territoriale interarmées de défense (Otiad). La France compte sept zones de défense et de sécurité, au sein desquelles l’officier général de zone exerce les fonctions de conseiller militaire du préfet. Toute demande d’engagement des moyens militaires sur le territoire s’effectue soit par réquisition, soit par demande de concours. Au niveau départemental, le délégué militaire départemental (DMD) me représente et joue exactement le même rôle auprès du préfet.

Afin de gagner en efficacité, nous avons élaboré avec la préfecture de zone un mémento de procédures conjointes, diffusé dans les préfectures et auprès des délégués militaires départementaux. Ce document facilite la prise de décision et l’élaboration des procédures. Dans les situations d’urgence, notamment lors de catastrophes naturelles, je peux engager certaines mesures préparatoires sans attendre la formalisation complète des demandes, afin de permettre un déploiement rapide des moyens.

Dans le contexte actuel marqué par la guerre hybride et le continuum des conflictualités, les menaces qui pèsent sur le territoire national sont elles-mêmes hybrides. Leur caractéristique principale est de produire des effets dans une « zone grise » où l’attribution demeure difficile. Leur objectif n’est pas nécessairement militaire : il peut s’agir d’affaiblir la crédibilité des armées, d’entamer la cohésion nationale ou encore de créer un climat d’insécurité.

La difficulté réside dans la capacité à identifier les signaux faibles et à déterminer si un incident isolé relève d’un événement banal ou constitue l’indice d’une menace plus large. À ce niveau, je ne dispose pas seul de toutes les informations nécessaires et je m’appuie sur les services nationaux compétents, notamment la DRSD, afin de bénéficier d’une vision d’ensemble, y compris sur des enjeux que je ne perçois pas directement, tels que ceux concernant la base industrielle et technologique de défense (BITD).

Cette coordination repose sur de nombreux comités et réunions de sécurité organisés avec le préfet de zone. Un comité de défense de zone réunit notamment les préfets, les préfets maritimes, la police, la gendarmerie et les armées. J’anime également pour ma part un comité interarmées de zone de défense auquel la gendarmerie participe pleinement.

Si ces menaces hybrides devaient déboucher sur une crise majeure sur le territoire national, certaines mesures non permanentes de la défense opérationnelle du territoire (DOT) pourraient alors être activées, en complément du dispositif permanent déjà en vigueur. La première mesure, dont je suis directement responsable, concerne la protection des installations militaires. D’autres autorités exercent parallèlement des responsabilités spécifiques, notamment en matière de protection de la force nucléaire stratégique.

Ces dispositifs existent déjà et s’inscrivent dans un cadre permanent de protection. À ceux-ci s’ajoutent d’autres mécanismes prévus formellement par le code de la défense, lesquels encadrent les situations caractérisées par une menace extérieure reconnue par le Conseil de défense et de sécurité nationale, voire par une agression ou une invasion. C’est dans ce contexte que s’inscrit la défense opérationnelle du territoire, ou DOT, concept créé en 1962 afin de répondre à la nécessité de disposer d’un engagement fondé sur des mesures non permanentes et adaptées à l’évolution de la situation.

Il est essentiel de souligner que la DOT ne relève pas d’une logique du « tout ou rien ». Elle ne s’applique pas nécessairement à l’ensemble du territoire national ; comme le prévoit le code de la défense, elle peut être mise en œuvre dans un secteur particulier. Elle repose ainsi sur un dispositif souple et gradué, composé d’un véritable catalogue de mesures permettant d’apporter la réponse la plus adaptée aux circonstances rencontrées. Lorsqu’une mesure de la DOT est activée, le commandant militaire désigné, qui pourrait être moi-même selon les situations, reçoit certaines attributions déléguées. Pour autant, le préfet conserve son autorité : comme l’indique le code de la défense, il demeure investi en matière de défense civile des pouvoirs qui n’ont pas fait l’objet des délégations. La DOT s’intègre ainsi naturellement au mécanisme de montée en puissance que constituent les différents stades de défense (Stadef), lesquels permettent d’apprécier l’état de la situation et d’adapter les mesures à mettre en œuvre.

Face à un contexte stratégique marqué par l’incertitude, plusieurs enjeux apparaissent prioritaires. Le premier consiste à poursuivre et amplifier notre entraînement interministériel, afin de mieux appréhender la complexité de certaines situations. Des incidents qui, pris isolément, pourraient relever de la sécurité publique ou de la sécurité civile peuvent, une fois rapprochés les uns des autres, révéler une dimension militaire. C’est précisément pour répondre à cette difficulté que nous conduisons chaque année, à l’échelle zonale, l’exercice Noroît associant notamment les préfectures de département et leurs délégués militaires départementaux.

Nous nous entraînons également avec la gendarmerie nationale, car dans de tels scénarios nous serions naturellement amenés à agir conjointement. À ces exercices interministériels s’ajoutent des exercices propres à la zone Ouest, organisés selon un rythme d’environ deux ans, afin de mieux connaître nos capacités respectives, nos procédures, nos missions et les appuis que chacun peut apporter à l’autre. L’objectif demeure d’améliorer constamment notre interopérabilité.

Plus largement, l’accumulation des risques dans ce continuum de conflictualités impose de contribuer à la résilience de la population, conformément aux orientations de la Revue nationale stratégique. Il ne s’agit pas pour les armées d’en être l’unique moteur, mais d’y prendre toute leur part. C’est le sens de la priorité numéro deux de la stratégie nationale de résilience recentrée, qui vise à réunir et rendre utile l’ensemble des citoyens au service de la nation. À mon niveau, cela se traduit par de nombreuses actions conduites auprès des entreprises, de la jeunesse, notamment dans les universités, ainsi que des territoires.

Dans la plupart des cas, ces actions répondent à une demande exprimée localement. Je m’appuie pour cela sur les travaux du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), dont je m’attache à diffuser les productions. Je présente la Revue nationale stratégique afin d’en expliciter les orientations, les documents de Viginum pour faire comprendre les mécanismes de manipulation de l’information, ainsi que la Stratégie nationale de résilience et les guides pratiques qui l’accompagnent. J’associe systématiquement l’autorité préfectorale à cette démarche.

Dans ce contexte, un autre enjeu fondamental concerne les réserves. Pour agir efficacement, les armées ont besoin d’épaisseur. C’est tout le sens de l’objectif fixé à l’horizon 2035 d’atteindre un réserviste opérationnel pour deux militaires d’active. Ayant exercé à trois reprises les fonctions de délégué militaire départemental, dans le Morbihan, dans la Vienne puis en Ille-et-Vilaine, je mesure à quel point les enjeux que je viens de décrire étaient absents de nos préoccupations il y a encore quinze ans, voire cinq ans. À l’époque, nos centres opérationnels s’entraînaient principalement sur des scénarios de catastrophe naturelle ou liés à l’opération Sentinelle. Désormais, l’entraînement est systématiquement conduit sur des scénarios hybrides, en lien avec les forces de sécurité intérieure, la sécurité civile et l’autorité préfectorale afin de développer une approche zonale aussi approfondie que possible.

Cette évolution met en lumière l’ampleur nouvelle du rôle du délégué militaire départemental. Celui-ci doit être en mesure de conseiller utilement le préfet sur des sujets qui dépassent parfois le strict champ militaire. Il doit également pouvoir exercer des responsabilités de commandement, si des moyens militaires sont engagés dans le département, tout en restant étroitement associé aux dispositifs de sécurité afin de maintenir une connaissance approfondie du territoire.

Enfin, le contexte actuel confère une importance nouvelle aux correspondants défense dans les communes. Jadis principalement sollicités pour les cérémonies nationales, ils occupent désormais une place à part entière dans le dispositif de défense et de sécurité. Les armées sont pleinement conscientes de la nécessité de mieux les accompagner, tant dans la compréhension des enjeux que dans la définition des mesures élémentaires de sauvegarde et dans la diffusion de l’information. Compte tenu du nombre très important de communes concernées, il apparaît essentiel de renforcer leur information et leur formation. Il est primordial que cette chaîne défense-sécurité se prolonge jusqu’au niveau communal. C’est ainsi que la défense du territoire national pourra pleinement s’appuyer sur les territoires et être conduite avec eux.

M. le président Jean-Michel Jacques. Sachez que la représentation nationale est aussi très attentive aux correspondants défense au sein des conseils municipaux. Lors de l’actualisation de la loi de programmation militaire (LPM), j’ai porté un amendement pour que soit inscrite dans la loi cette fonction de correspondant de défense. Cet amendement a été soutenu et voté par l’ensemble des groupes politiques.

M. le général de corps d’armée Jean-Luc Villeminey, commandant de la région de gendarmerie de Bretagne, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité ouest. Mesdames et Messieurs les députés, le général Steiger ayant parfaitement présenté la zone de défense Ouest, mon propos se concentrera sur la présentation de la gendarmerie qui défend cette zone et, plus particulièrement sa zone de compétence. Celle-ci couvre entre 94 % et 97 % du territoire de la zone ainsi qu’entre 60 % et 74 % de la population résidente. À cette population durablement installée, il convient naturellement d’ajouter la population qui réside ponctuellement dans la zone, notamment en période touristique, et les nombreux flux humains qui traversent quotidiennement cet espace.

Je vais tenter d’exposer brièvement la manière dont nous défendons cette zone, tout en mettant l’accent sur une idée centrale : notre action quotidienne prépare celle de demain. Autrement dit, l’objectif qui guide notre engagement, directement inspiré de la RNS, consiste à être capables d’absorber collectivement un choc sur le territoire dont nous avons la responsabilité. Pour préparer demain, nous devons tenir aujourd’hui.

La première réalité de la gendarmerie, ce sont ses unités territoriales. La gendarmerie est une force armée de couverture du territoire. Le premier article de la loi du 3 août 2009 le rappelle clairement : il s’agit d’une force armée instituée notamment pour veiller à l’application des lois. Mais au-delà de cette mission historique, la gendarmerie est avant tout la force qui tient le territoire, qui vit au contact du territoire, qui sait ce qui s’y passe parce qu’elle y est présente, qu’elle observe, analyse pour agir.

Dans la zone Ouest, cette organisation repose notamment sur 564 brigades territoriales, qui constituent la brique essentielle et fondamentale de notre modèle. Tout part de la brigade territoriale et tout y revient. Au-dessus de cet échelon s’organisent les compagnies, qui correspondent approximativement aux arrondissements administratifs, puis les vingt groupements de gendarmerie départementale, un pour chacun des vingt départements de la zone. À cela s’ajoutent quatre groupements de gendarmerie mobile, trois antennes du groupe d’intervention de la gendarmerie nationale (GIGN), sept pelotons de surveillance et de protection de la gendarmerie, principalement dédiés à la protection des centrales nucléaires, ainsi que, sur le plan judiciaire, sept sections de recherche et quatre-vingt-quatre brigades de recherche. Ces structures permanentes sont armées par près de 18 000 gendarmes d’active et renforcées par 8 200 réservistes de premier niveau.

La capacité de la gendarmerie à contribuer à la défense repose d’abord sur sa qualité fondamentale, celle de force armée. Cette qualité résulte d’un choix constant de la nation, réaffirmé notamment par la loi de 2009. À partir de cette qualité découle sa finalité, c’est-à-dire contribuer à la défense, et une modalité, la couverture du territoire. Cette articulation explique un certain nombre de caractéristiques propres à notre institution.

Lorsqu’une mission particulière est confiée à un gendarme ou à une unité, l’ensemble de l’institution a vocation à se mettre à son service afin de fournir les moyens nécessaires à l’obtention du résultat recherché. Cette logique se retrouve également dans la formation initiale et continue de nos militaires. Les gendarmes sont en effet statutairement des militaires. Ce statut n’est pas seulement juridique ; il répond à une nécessité opérationnelle. Il s’agit d’être capables de faire face aux incidents du quotidien tout en accompagnant la nation dans les crises les plus graves, sur l’ensemble du spectre qui va de la paix à la guerre.

Les chefs sont plus particulièrement sélectionnés et préparés pour exercer des responsabilités de commandement. Un commandant d’unité est ainsi choisi pour sa capacité à manœuvrer, c’est-à-dire à combiner les moyens dont il dispose, ou ceux qui lui sont attribués, afin d’obtenir un effet sur l’adversaire, dans un cadre espace-temps qui lui est imposé. Cette culture de la manœuvre constitue un élément fondamental de notre doctrine.

Cette logique se retrouve également dans notre approche capacitaire. Nous raisonnons à partir des missions à accomplir et des effets recherchés. Les enjeux de conflictualité, de guerre hybride, de progressivité et de réversibilité appellent donc naturellement une adaptation permanente de nos moyens. Le gendarme, soldat de la loi et soldat du lieu, doit disposer individuellement des équipements lui permettant d’agir sur l’ensemble de l’échelle d’intensité des situations auxquelles il peut être confronté. Cela implique également des moyens plus lourds à notre échelle, notamment des capacités héliportées ou blindées.

Cette capacité d’action repose enfin sur l’interopérabilité avec l’ensemble de nos partenaires. À ce titre dans la zone Ouest, nous avons réorganisé notre état-major afin qu’il soit le miroir de celui du général Steiger, ce qui facilite considérablement les échanges et la coordination. Mais nos interlocuteurs quotidiens sont également les services des polices, nationale et municipale, l’administration pénitentiaire, les services d’incendie et de secours, les opérateurs d’importance vitale (OIV) et bien d’autres encore.

Pour illustrer concrètement cette logique consistant à tenir aujourd’hui pour préparer demain, je prendrai deux exemples très directement liés à la zone Ouest. Le premier concerne le contrôle des flux. Nous avons profondément réorienté notre action dans ce domaine, au point de transformer les escadrons de sécurité routière en escadrons départementaux de contrôle des flux. Cette évolution traduit une conviction simple : contrôler les flux constitue une mission stratégique permanente. Bien entendu, cela répond à un objectif de sécurité routière, mais également à une exigence plus large consistant à garantir, quelles que soient les circonstances, la continuité de la vie de la nation.

Cette mission trouve directement sa place dans l’une des missions attribuées à la gendarmerie dans le cadre de la défense opérationnelle du territoire. La gendarmerie contribue ainsi à faciliter les mouvements des forces et leur montée en puissance. Contrôler les flux aujourd’hui prépare donc directement notre capacité d’action demain. Ces flux sont d’ailleurs de toutes natures, qu’ils soient routiers, ferroviaires, aériens, maritimes, fluviaux et même immatériels.

Le second exemple concerne les réserves. La réserve constitue un levier majeur de préparation de l’avenir. Dans la zone Ouest, nous disposons de 8 200 réservistes, dont environ 500 sont employés quotidiennement à nos côtés. Nous avons expérimenté de nouveaux modes d’emploi de ces réservistes en leur confiant, au sein d’unités composées exclusivement de réservistes, la mission de protéger « l’Hinterland » de certains éléments de la base industrielle et technologique de défense, ainsi que certains points d’importance vitale (PIV) dans le Finistère, l’Ille-et-Vilaine et la Seine-Maritime.

Cette expérimentation nous a permis de tirer des enseignements précieux en matière d’organisation, de fonctionnement, de montée en puissance et d’interopérabilité avec nos partenaires, notamment les OIV. Elle nous a également permis de tester l’emploi de réservistes dans des missions prévues dans le cadre de la DOT, comme la recherche du renseignement d’intérêt de défense et la protection des PIV.

Ainsi, les missions que nous serions amenés à conduire dans un contexte de conflictualité renforcée sont déjà exercées, sous des formes adaptées, dans le cadre de notre action quotidienne. C’est précisément le sens de notre démarche : tenir aujourd’hui pour préparer demain. Telle est la contribution que la gendarmerie s’efforce d’apporter, en mobilisant l’ensemble de ses moyens, de ses compétences, de ses femmes et de ses hommes, au service de la protection des Français et de la défense de la Nation.

M. le président Jean-Michel Jacques. Je vous remercie pour vos propos liminaires, qui ont permis de poser un cadre à notre discussion. Je cède la parole aux orateurs de groupe.

Mme Caroline Colombier (RN). Messieurs les officiers généraux, notre groupe, le Rassemblement national, souhaite vous remercier pour la densité de vos propos et la qualité de vos analyses.

Dans le cadre de ce cycle consacré à la guerre hybride et au continuum de conflictualité, nous souhaitons revenir sur un enjeu qui avait déjà été largement évoqué lors des discussions relatives à la loi de programmation militaire : la protection des opérateurs d’importance vitale. Nos compétiteurs stratégiques ne cherchent plus seulement à affaiblir nos capacités militaires au sens strict. Ils peuvent également viser les infrastructures, les réseaux et les services essentiels au fonctionnement du pays : énergie, transport, télécommunications, eau, santé, alimentation ou encore systèmes numériques critiques.

Dans une logique de guerre hybride, ces vulnérabilités peuvent être exploitées par des moyens très variés : cyberattaques, sabotage, actions de renseignement, manipulation de la formation, pression sur les chaînes logistiques, instrumentalisation de crises locales. Ces actions, parfois situées sous le seuil du conflit armé, peuvent néanmoins produire des effets majeurs sur la résilience de la nation et la confiance de nos concitoyens dans les institutions.

La défense opérationnelle du territoire prend donc une dimension nouvelle. Elle doit intégrer la protection des points névralgiques de notre économie et de notre vie quotidienne. À l’aune de ces nouvelles formes de conflictualité hybride, comment évaluez‑vous aujourd’hui le niveau de préparation de notre dispositif de défense opérationnelle du territoire pour protéger les opérateurs d’importance vitale ? Quelles évolutions vous paraissent-elles nécessaires pour renforcer la résilience de ces infrastructures critiques ?

M. le général de corps d’armée Jean-Luc Villeminey. La question de la protection des OIV est pilotée par le SGDSN. Ces OIV sont ainsi soumis à un certain nombre d’exigences en termes de sécurité qui garantissent à la nation que les secteurs d’activité d’importance vitale soient protégés comme il se doit.

La première manière de se préparer consiste donc à respecter les prescriptions et à s’entraîner, pour résister aux tests de cette solidité. Un certain nombre de nos dispositifs poursuivent ainsi cet objectif au quotidien, par exemple à travers l’affectation d’unités dédiées sur les centrales nucléaires. Il existe également d’autres dispositifs que je ne peux pas décrire dans le cadre d’une audition publique.

M. François Cormier-Bouligeon (EPR). Au nom du groupe Renaissance, que je représente, je vous remercie de l’action menée par les femmes et les hommes qui composent vos services. Mes remerciements sont d’autant plus appuyés que je suis député du Cher, département faisant partie de la zone Ouest, une zone immense couvrant 128 000 kilomètres carrés, vingt départements, 13 millions d’habitants, 2 700 kilomètres de côtes et des points sensibles comme l’Île Longue, l’arsenal de Brest, des installations navales, des sites nucléaires, des ports, des câbles sous-marins et des établissements industriels sensibles.

Dans ce contexte, nous constatons des survols de drones, des actions de repérage autour d’emprises sensibles. Ceux-ci doivent être considérés comme ils le doivent, c’est‑à‑dire non pas de simples incidents techniques, mais des signaux révélant une conflictualité hybride. En l’espèce, la difficulté tient au fait qu’ils se situent souvent sous le seuil de l’agression armée, sont ambigus, anonymes et difficiles à attribuer. Pour autant, ils peuvent viser des sites figurant au cœur de notre souveraineté.

L’actualisation de la loi de programmation militaire avance à grands pas, puisque la commission mixte paritaire a été conclusive hier. Elle prévoit 36 milliards d’euros supplémentaires et met l’accent notamment sur les drones, la guerre électronique, la défense sol-air et la préparation opérationnelle.

Au niveau de la zone Ouest, vous disposez évidemment d’une doctrine suffisamment claire pour détecter, qualifier, partager l’alerte et neutraliser une menace drone visant les emprises militaires ou les infrastructures critiques. Mais disposez-vous de suffisamment de moyens ? Discernez-vous des points de fragilité en matière de couverture radar et de capteurs, de cadre juridique, de partage du renseignement, de coordination avec les préfets ou de disponibilité des moyens de lutte antidrone (LAD) ? Comment éviter qu’un incident local ne soit traité isolément alors qu’il peut s’inscrire dans une stratégie plus large de déstabilisation ?

M. le général de corps d’armée Patrik Steiger. Aucun incident n’est jamais traité de manière isolée. Dès l’apparition des premiers épisodes de survols de drones, plusieurs dispositifs ont été mis en place au niveau de la zone de défense, afin de garantir une réaction coordonnée et une appréciation globale de la menace.

Le premier élément est l’alerte. Lorsqu’un survol ou une activité suspecte est constaté sur ou à proximité d’une emprise militaire, l’information est immédiatement partagée entre l’ensemble des acteurs concernés : l’autorité militaire, la gendarmerie et la préfecture. L’objectif est que chacun dispose immédiatement de la même connaissance de la situation. Cette réactivité est indispensable, notamment parce que les capacités de réponse relèvent souvent de plusieurs autorités et nécessitent une coordination étroite.

Il existe aujourd’hui une véritable trame antidrone fondée sur différents moyens de détection et de neutralisation déployés du plus éloigné au plus proche des sites à protéger. Ces capacités doivent cependant être utilisées avec prudence. Les systèmes de brouillage, par exemple, peuvent se révéler extrêmement efficaces, mais encore faut-il s’assurer qu’ils ne produisent pas d’effets indésirables sur les infrastructures ou sur la population civile située à proximité. Des études d’impact sont donc systématiquement réalisées afin de garantir la maîtrise complète de ces risques.

À cela s’ajoute une autre difficulté, celle de l’attribution. Il faut être capable de distinguer ce qui relève d’un acte accidentel de ce qui pourrait constituer une action délibérée. Aujourd’hui, compte tenu du contexte, nous avons plutôt tendance à considérer par défaut qu’un survol n’est pas une simple erreur.

À partir de l’ensemble des signalements remontés, la DRSD établit une vision globale de la menace. Pour ma part, c’est un élément essentiel, car ma responsabilité première demeure la protection des infrastructures dont j’ai la charge. Cela implique le renforcement permanent des mesures de protection passive, la lutte contre les intrusions, les actes de sabotage ou encore les opérations de repérage. Chaque incident ou comportement suspect fait l’objet d’un signalement aux autorités judiciaires.

La question des drones reste aujourd’hui ma principale préoccupation. Au-delà de la détection et de la neutralisation, il faut également envisager l’hypothèse où un drone réellement hostile réussirait à atteindre son objectif. Cela nous conduit à réfléchir à notre propre organisation, au stationnement des personnels.

M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP). Comme mon groupe l’a déjà exprimé, nous sommes sceptiques sur le concept à prétention opérationnelle de « guerre hybride », nouvel avatar du continuum sécurité-défense qui vient encore brouiller les lignes entre politique de défense et de sécurité, ouvrant de fait des angles morts et, comme toujours en macronie, avalise une dilution et un brouillage des responsabilités.

J’illustrerai mon propos en évoquant la lutte antidrone (LAD). Le projet de loi « LPM 2.0 » prévoit d’autoriser à terme les agents privés à neutraliser des drones menaçant des opérateurs d’importance vitale, que ceux-ci seraient chargés de protéger au niveau régional. Outre la question essentielle que pose cette délégation de la gestion des menaces à des acteurs privés, quelles sont la faisabilité et la fiabilité d’une telle externalisation ? Il s’agit d’un point sensible, s’agissant de l’exercice de la souveraineté nationale.

Toujours en matière de LAD, comment la menace des drones infléchit-elle la doctrine relative au survol, à la protection des emprises stratégiques ? Selon quelle répartition des prérogatives entre les acteurs et les unités impliquées ? Je pense notamment au récent cas de survol de la base de l’île Longue, où sont abrités les sous-marins nucléaires lanceurs d’engin (SNLE). Les drones sont-ils considérés comme des menaces terrestres ou bien aériennes ? Dans ce dernier cas, ils relèveraient, si je comprends bien, du ressort de la défense aérienne, et donc du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ? Enfin, les préfets de zone de défense et de sécurité orchestrent ces opérations.

Les opérations hybrides présentent la particularité de viser des objectifs de politique étrangère générale, tout en nécessitant des réponses venant avant tout d’acteurs intérieurs et nationaux. Où se situe le préfet de zone de défense et de sécurité dans cet enchevêtrement d’échelons, dans les méandres opérationnels et administratifs dont vos présentations ont permis d’apprécier la complexité ? La région de défense est-elle une échelle pertinente pour répondre à des menaces simultanément éclatées, qui transcendent les frontières et les découpages territoriaux dans des zones grises, j’oserais même dire des zones à défendre ?

M. le général de corps d’armée Jean-Luc Villeminey. Vous m’interrogez sur des champs qui ne relèvent pas directement de mes compétences, notamment la sécurité privée ainsi que le rôle de l’échelon préfectoral dans une zone. En revanche, je peux vous expliquer ce qui est concrètement mis en œuvre sur le terrain afin que les dispositifs existants soient optimisés et que nos relations avec les opérateurs d’importance vitale demeurent les plus fluides et les plus efficaces possible.

Tout survol de drone fait ainsi systématiquement l’objet de recherches physiques et opérationnelles visant à identifier le télépilote. Par ailleurs, tout survol interdit, puisqu’il constitue une infraction, déclenche automatiquement une procédure de recherche de responsabilité. Celle-ci s’inscrit dans un cadre judiciaire placé sous l’autorité des magistrats compétents en coordination avec le site concerné ainsi qu’avec l’unité désignée pour mener l’enquête.

Mon propos ne répond sans doute pas directement à votre interrogation initiale, car je ne suis pas habilité à m’exprimer sur des domaines qui ne relèvent pas de mes attributions. En revanche, j’espère avoir pu vous rassurer sur la réalité des dispositifs existants, au-delà de l’apparence d’une certaine complexité.

M. le général de corps d’armée Patrik Steiger. Le préfet, non plus que les armées ou la gendarmerie, n’apporte pas seul la réponse à ces situations. Il faut ainsi considérer l’ensemble de la chaîne Otiad, tant au niveau départemental qu’au niveau zonal. Elle s’appuie également sur la coordination interministérielle assurée par la cellule de coordination intérieure-défense, placée sous l’égide du SGDSN, qui oriente et articule l’ensemble du dispositif.

La particularité de ces menaces tient au fait qu’elles évoluent dans une zone grise, à l’interface entre la défense et la sécurité intérieure. Dans ce contexte, il est souvent difficile d’attribuer formellement une menace et, par conséquent, de déterminer avec certitude quelle réponse doit être privilégiée. La solution réside donc dans une combinaison des moyens disponibles.

Les moyens militaires demeurent toujours placés sous l’autorité du commandement militaire. C’est d’ailleurs tout le sens de ma fonction de conseiller militaire du préfet. Mon rôle consiste ainsi à évaluer ce que les armées peuvent apporter dans le cadre fixé par le code de la défense, quelles capacités peuvent être mobilisées et comment elles peuvent utilement compléter celles des autres acteurs. C’est cette complémentarité qui donne toute sa cohérence au dispositif, aussi bien au niveau départemental qu’au niveau de la zone.

Vous soulignez à juste titre que les menaces ne connaissent pas de frontières. Elles dépassent même souvent les limites administratives traditionnelles. À cet égard, l’échelon zonal présente un intérêt particulier. Au sein de la zone, nous retrouvons en effet l’ensemble des responsables compétents : une autorité zonale de gendarmerie, un directeur zonal de la police nationale, un directeur zonal des services d’incendie et de secours.

Face à des menaces complexes, cette organisation interministérielle au niveau zonal me paraît adaptée.

M. Thierry Sother (SOC). La zone Ouest occupe une place tout à fait singulière dans notre architecture de souveraineté.

Elle concentre des entreprises militaires majeures, des capacités navales décisives, une base industrielle de défense très structurante, mais aussi une façade atlantique qui constitue un point de passage stratégique pour les câbles sous-marins reliant l’Europe, les États-Unis et l’Afrique, notamment autour de Penmarc’h, Lannion et Plérin.

Or, dans le contexte actuel, ces infrastructures ne sont plus seulement des infrastructures techniques. Elles sont devenues des cibles potentielles d’observation, de cartographie, de pression, voire de possible sabotage. Les précédents observés en mer Baltique, les inquiétudes exprimées par l’Otan ou encore les activités de navires russes, spécialisées dans la cartographie des câbles et des pipelines européens, montrent que les menaces hybrides se jouent aussi sous la mer, dans des espaces difficiles à surveiller, difficiles à attribuer et donc particulièrement sensibles.

Comment évaluez-vous le niveau réel de menaces pesant sur ces infrastructures sous-marines ? Comment est-il pris en compte dans les moyens de surveillance, de détection et d’intervention contre ces opérations d’ingérence, qui représentent aujourd’hui la concrétisation de guerres hybrides ?

M. le général de corps d’armée Patrik Steiger. Je ne dispose pas d’éléments en ma possession sur ce niveau réel de menaces sous-marines. Ces aspects relèvent de l’amiral Quérat, qui est à la fois le commandant de la zone maritime, le préfet maritime et le commandant de l’arrondissement maritime. Il pourra mieux vous répondre sur ce sujet.

Ce genre d’infrastructure peut effectivement constituer une cible de choix pour nos compétiteurs. En revanche, je ne connais pas le niveau actuel de cette menace. Je ne sais pas si elle s’exprime dans un domaine littoral sur lequel la gendarmerie aurait à en connaître.

M. le général de corps d’armée Jean-Luc Villeminey. Si ces sites, dans leur prolongation ou leur départ terrestre, sont couverts par la sécurité des activités d’importance vitale (SAIV), ils sont alors opérés par des OIV et peuvent être des PIV. Dans ce cas ils bénéficieraient d’une protection adaptée dans les mesures permanentes, mais également non permanentes de la DOT.

M. Jean-Louis Thiériot (DR). Messieurs les officiers généraux, je vous remercie pour cet exposé particulièrement éclairant sur la défense du territoire national et sa population.

Je souhaiterais vous soumettre trois questions. La première porte sur l’évaluation de la menace. La région que vous avez l’un et l’autre la responsabilité de défendre présente une singularité majeure : il s’agit d’un espace littoral exposé à des menaces susceptibles de provenir de la mer. Dans le contexte de l’hybridité des menaces, nous constatons notamment le développement de vecteurs tels que les drones pouvant être déployés depuis des navires évoluant à proximité des côtes. Le cas du Zhongda 79, porte-conteneurs chinois transformé en plateforme de lancement de drones, illustre cette évolution. Je souhaiterais donc connaître votre appréciation de cette menace et comprendre de quelle manière, dans une logique de défense en profondeur, vous prenez en compte la dimension de la façade maritime.

Ma deuxième question concerne les déserts militaires. Huit départements sur les vingt que compte votre zone ne disposent plus d’unités militaires implantées de façon permanente. Cette situation rappelle celle que nous connaissons en Seine-et-Marne. Certes, les brigades territoriales de gendarmerie demeurent présentes et les DMD assurent leurs missions, mais l’absence d’unités constituées interroge. Considérez-vous qu’il conviendrait de réfléchir à la création de compagnies de réserve sur ces territoires ou à l’implantation de compagnies détachées de régiments existants ?

Enfin, ma dernière interrogation s’adresse plus particulièrement à la gendarmerie. Dans l’hypothèse d’une montée en puissance de la DOT selon les Stadef, quels sont les besoins capacitaires qui demeurent insuffisamment couverts ? Je pense notamment aux armes lourdes. De même, estimez-vous qu’il serait nécessaire d’accroître le format du groupement blindé de la gendarmerie nationale, notamment à travers des escadrons blindés au sein des différents groupements ou régions ?

M. le général de corps d’armée Patrik Steiger. Je ne dispose pas nécessairement d’une appréciation autonome de la menace en tant que telle. En revanche, ce type de scénario entre pleinement dans nos réflexions et nos travaux prospectifs. En effet, une menace émanant de la mer, notamment sous la forme de drones déployés depuis des navires, met directement à l’épreuve la coordination entre l’autorité responsable de la défense maritime du territoire, l’amiral, et celle chargée de la défense à l’intérieur du territoire, le général.

Ce sujet est donc pris très au sérieux. Nous nous efforçons toutefois de l’aborder avec mesure, sans céder à une forme de paranoïa, car ce type de menace n’a pas nécessairement des points d’application uniformément répartis sur l’ensemble du territoire. Cela conduit à des travaux d’analyse et d’étude plus approfondis, dont il est naturellement difficile de détailler publiquement les conclusions.

En revanche, il est certain que les évolutions technologiques modifient profondément le cadre de notre réflexion. La menace peut provenir du haut, sous la forme d’un simple drone du commerce équipé d’une charge. Entre l’espace aérien souverain et les menaces classiques apparaît ainsi une zone intermédiaire, une véritable zone grise, qui impose de nouvelles formes de coordination entre les acteurs concernés.

Concernant la notion de désert militaire, je préfère parler de départements à « faible empreinte militaire ». Cette expression me paraît plus juste, notamment parce qu’elle n’efface pas le rôle essentiel des DMD, qui demeurent les représentants militaires du département. Nous sommes profondément attachés au maintien du lien entre les armées et les territoires. Pour autant, l’absence d’unités permanentes ne signifie nullement qu’il ne s’y passe rien. Paradoxalement, certains des DMD les plus actifs exercent précisément dans ces départements. Les interventions que j’ai récemment conduites auprès d’universités et d’entreprises en Mayenne et en Vendée en témoignent.

L’idée de renforcer ces territoires par des réservistes est effectivement étudiée. J’y vois un double intérêt : maintenir un lien concret avec les territoires et permettre aux réservistes de s’entraîner sur l’un de leurs principaux champs d’emploi, à savoir le territoire national. Plusieurs pistes existent, notamment autour de compagnies de réserve, de bataillons de réserve zonaux ou encore d’une division territoire national dont l’objectif consisterait avant tout à fournir un format de référence et une capacité cible. Cette réflexion soulève également des questions de stationnement, d’infrastructures d’accueil et d’équipement des réserves, qui constituent des enjeux majeurs pour l’avenir.

M. le général de corps d’armée Jean-Luc Villeminey. S’agissant d’abord de la façade maritime, il convient de rappeler l’ampleur du défi à relever. La zone compte plus de 4 900 kilomètres de côtes, dont près de 2 800 kilomètres pour les seuls départements bretons. Au-delà du nombre de ports, sur lequel les appréciations peuvent varier, c’est bien l’étendue du linéaire côtier qui constitue le critère le plus pertinent. En effet, si les ports concentrent naturellement d’importants flux de marchandises, il existe également des moyens de s’affranchir des infrastructures portuaires traditionnelles. La question centrale est donc celle de la surveillance et du contrôle de cette vaste façade maritime.

Cette mission exige une coordination étroite avec l’ensemble des acteurs compétents, au premier rang desquels figure le préfet maritime, responsable de l’espace situé au-delà de la surface terrestre. Elle mobilise également tous les services contribuant à la lutte contre les pénétrations et importations illégales. Il suffit de rappeler que 80 % à 90 % des marchandises échangées dans le monde transitent par voie maritime pour mesurer l’importance stratégique de cet espace.

À titre d’exemple, si la France n’est pas un territoire majeur de production de stupéfiants, elle est exposée à leur circulation et à leur consommation. Il est donc logique de considérer qu’une partie de ces trafics emprunte la voie maritime pour pénétrer le territoire national. Notre action vise précisément à lutter contre ces importations illégales, en étroite coopération avec les douanes, les autorités portuaires et l’ensemble des services concourant à la protection du pays.

S’agissant des moyens de la gendarmerie, plusieurs capacités méritent une attention particulière afin d’accompagner l’évolution des menaces. Je pense d’abord à notre flotte d’hélicoptères. Nos moyens sont comptés et certains appareils ont atteint un âge opérationnel particulièrement avancé. Dans la zone Ouest, nous disposons actuellement de quatre hélicoptères : deux EC135 et deux Écureuil, dont l’un doit être réformé très prochainement. Cette situation illustre notre besoin de disposer de capacités aériennes suffisantes pour couvrir le territoire, détecter les menaces et agir rapidement. Nous avons besoin d’hélicoptères et nous avons besoin de votre appui dans ce domaine.

Les gendarmes doivent être aussi en mesure d’encaisser le choc et de poursuivre leur mission, y compris lorsqu’ils interviennent sous le feu. La gendarmerie dispose déjà de moyens blindés et bénéficie du programme Centaure, indispensable à nos capacités opérationnelles. Toutefois, la réflexion ne saurait se limiter à ce seul équipement. Il convient de rechercher un équilibre entre la protection offerte par les blindés, leur répartition sur le territoire et leur capacité à soutenir une action au plus près du terrain. Ce sujet est fondamental, tant pour la protection des militaires engagés sous le feu que pour celle des populations civiles qu’il peut être nécessaire de secourir ou d’extraire d’une zone dangereuse.

Enfin, il faut poursuivre l’effort engagé en matière d’équipement individuel. Le gendarme doit être un « gendarme augmenté », mieux protégé, mieux connecté à son environnement. Si tous les gendarmes disposent aujourd’hui d’un gilet pare-balles, ce qui n’a pas toujours été le cas, il demeure nécessaire d’aller plus loin. Cela vaut également pour l’armement individuel, qui doit être adapté à son époque. Nous sommes encore dotés du Famas, dont l’entretien est assuré avec le plus grand soin. Toutefois, les contraintes pesant sur la chaîne de soutien et l’approvisionnement en pièces détachées interrogent la pérennité du parc de Famas dans la durée. Le renouvellement de ce parc apparaît donc comme un enjeu important pour garantir notre capacité à faire face à un choc prolongé. Tels sont, parmi d’autres, les besoins les plus structurants, pour lesquels nous avons besoin d’un appui de votre part.

M. le président Jean-Michel Jacques. Vous pouvez compter sur l’appui des parlementaires. À titre d’information, notre commission mène actuellement une mission d’information sur l’avenir des hélicoptères. La dimension de notre gendarmerie sera prise naturellement en compte dans ce travail, qui est mené par nos collègues Josy Poueyto et Edouard Bénard.

Mme Sabine Thillaye (Dem). La zone Ouest comprend un grand nombre de ports, compte tenu de sa grande surface maritime. Je suis particulièrement attachée à la mobilité militaire. Vous avez parlé notamment de l’hinterland. Qu’en est-il aujourd’hui de la connexion de cet hinterland à nos ports ? Quelle serait sa résilience en cas de crise ? Quelles améliorations faut-il envisager ?

Général Steiger, vous intervenez souvent pour attirer l’attention de nos concitoyens ou des correspondants défense sur la situation actuelle, en vous appuyant sur des documents issus de la RNS ou de Viginum. De votre côté, Général Villeminey, vous représentez la force qui couvre et tient le territoire. Or, entre la théorie et les objectifs d’une part, et la réalité sur le terrain, il demeure un écart certain. Comment combler cet écart ? Quelles sont les priorités dans ce cadre ?

M. le général de corps d’armée Patrik Steiger. La mobilité militaire constitue un sujet interministériel. Un travail est à ce titre effectué par les préfets concernés, afin d’assurer une mobilité satisfaisante dans le passage de la mer à la terre. De mon côté, je m’attache à la mobilité sur le territoire, soit une connaissance qu’il convient d’actualiser sans cesse. Je pense notamment à la connaissance des itinéraires et des classes de ponts, qui nous permet effectivement de pouvoir nous déployer.

S’agissant ensuite de la question de la sensibilisation et de la réduction du décalage entre les enjeux de défense et la société, les documents de la RNS présentent une vision actualisée, laquelle permet justement une certaine prise de conscience. Quel que soit le public concerné (entreprise, étudiant ou élu local), la question consiste toujours à identifier comment chacun peut contribuer à l’effort collectif. Cette contribution commence par l’intérêt porté à ces sujets, par la connaissance des acteurs de la défense et de la sécurité, mais également par une réflexion sur les compétences dont chacun dispose et qui pourraient être utiles aux autres.

La traduction concrète de cette démarche passe notamment par les dispositifs de réserve. Les réserves des armées et de la gendarmerie jouent ici un rôle essentiel. Nous organisons par exemple des journées « réserve » à destination des étudiants à Rennes, associant armées, gendarmerie et sapeurs-pompiers. Ces initiatives permettent de proposer des formes d’engagement concrètes à celles et ceux qui souhaitent agir. Toutefois, l’engagement n’est pas une affaire d’uniforme. Il existe de nombreuses façons de se rendre utile au service de la collectivité.

À cet égard, j’ai été particulièrement marqué par le témoignage d’une maire rencontrée lors de ma prise de fonction. Revenant sur la période du Covid et du confinement, elle m’expliquait qu’elle ignorait où se trouvaient les compétences dont elle avait besoin lorsqu’est survenue la crise. Cette réflexion illustre parfaitement l’enjeu des viviers de compétences, identifié par la RNS. Il est nécessaire d’anticiper la manière dont nous pourrions accueillir, organiser et orienter les bénévoles et volontaires si une crise majeure survenait. À chaque événement d’ampleur, des Françaises et des Français de tous horizons se présentent spontanément pour aider. Encore faut-il être collectivement capables de structurer cet élan et de l’intégrer efficacement dans la réponse apportée.

Enfin, je constate qu’il existe une véritable attente sur ces questions. Dans une université de la zone, un module consacré aux enjeux de défense et de sécurité est proposé au sein d’une licence de sciences économiques. Il y a quatre ou cinq ans, une quarantaine d’étudiants y étaient inscrits. Cette année, ils étaient près de 160. Cette progression témoigne d’un intérêt réel et croissant pour ces sujets. Il nous appartient donc d’y répondre en développant la connaissance de la stratégie nationale de résilience, des enjeux de défense et de sécurité, ainsi que des différentes formes d’engagement.

M. le général de corps d’armée Jean-Luc Villeminey. Combler l’écart entre la théorie et la réalité constitue précisément le quotidien de gendarme. J’en prendrai pour illustration un élément essentiel de notre organisation et de notre capacité à remplir la mission que vous nous avez confiée : la répartition territoriale, incarnée par la caserne de gendarmerie. Dans chacune de vos circonscriptions, vous identifiez ces emprises où flotte un drapeau tricolore au pied duquel se trouvent des soldats, installés dans une caserne qui constitue à la fois un point d’appui, une vigie, une redoute ou encore un poste avancé. Quelle que soit la métaphore employée, la caserne demeure l’expression physique et incarnée de la présence de gendarmes, donc de militaires chargés de protéger nos concitoyens et de couvrir le territoire.

Telle est la théorie. La réalité, réside quant à elle dans les efforts constants que nous déployons afin de maintenir ce maillage territorial. La gendarmerie compte près de 3 700 casernes sur le territoire national, dont 784 dans la zone Ouest. Or, les deux tiers de ces casernes sont des casernes locatives. Afin que notre institution demeure solide, disponible et réactive, il est indispensable que ce réseau soit robuste et qu’il soit, autant que possible, détenu de manière souveraine par l’État ou appelé à le devenir aussi rapidement que possible.

La réalité de notre action consiste donc à développer, entretenir et préserver un réseau garantissant à chaque citoyen une même protection, quel que soit l’endroit où il réside, le moment où il sollicite notre intervention ou sa situation personnelle. Aucun territoire ne doit être mieux protégé qu’un autre et aucune population ne doit être moins protégée qu’une autre. Cette exigence implique un maillage dense, une ingénierie complexe et des choix structurants.

Ces choix ont déjà été évoqués devant vous par notre directeur général. Ils constituent la condition même qui nous permet de réduire l’écart entre la théorie – la mission que la loi, c’est-à-dire la représentation nationale, nous a confiée – et la réalité, c’est-à-dire l’attente de nos concitoyens, qui exigent une présence à la fois réactive, réversible et incarnée.

M. Damien Girard (EcoS). Plusieurs navires appartenant à la flotte fantôme russe ont été interceptés ces derniers mois au large de nos côtes. Ces épisodes illustrent parfaitement l’évolution des menaces auxquelles nous sommes aujourd’hui confrontés. Nous ne sommes plus uniquement dans le champ de la sécurité maritime classique, mais au croisement des enjeux de défense, de souveraineté économique, de contournement des sanctions internationales, de protection de l’environnement et de lutte contre les stratégies hybrides.

La guerre en Ukraine a mis en lumière le rôle central des espaces maritimes dans les rapports de forces contemporains. Les mers sont devenues à la fois des voies commerciales stratégiques, des espaces de projections militaires, mais aussi des lieux d’influence, de contournement des règles internationales et parfois de déstabilisation. Pour la France, la façade atlantique consomme de nombreuses infrastructures critiques : les ports civils et militaires, les câbles sous-marins, les infrastructures énergétiques, les installations nucléaires, ainsi que plusieurs emprises essentielles à notre défense nationale.

La protection de cet environnement stratégique constitue donc un enjeu majeur. Les affaires concernant les pétroliers Pushpa en 2025 puis Tagor en 2026 attestent que les activités de cette flotte fantôme peuvent mobiliser simultanément la marine nationale, les douanes, les autorités judiciaires, les services de renseignement, mais aussi les acteurs chargés de la protection de l’environnement et de la gestion de crise.

Au regard de votre expérience au sein de la zone de défense et de sécurité ouest, comment appréciez-vous aujourd’hui le niveau de menace que représente la flotte fantôme sur la façade atlantique ? Cet événement a-t-il conduit à faire évoluer vos dispositifs de coordination pour la surveillance et la préparation aux crises ?

Enfin, considérez-vous que les moyens humains, techniques et juridiques dont disposent aujourd’hui les services de l’État sont pleinement adaptés à cette forme de menaces hybrides qui semble appelée à s’inscrire durablement dans notre environnement stratégique ?

M. le général de corps d’armée Patrik Steiger. Je vous remercie pour vos questions qui mettent en lumière l'importance de la façade maritime. Nous sommes confrontés à une menace qui appelle une réponse interministérielle, mobilisant à la fois le monde de la défense, celui de la sécurité, mais aussi d’autres acteurs. Tel le premier enseignement, qui rejoint le travail conduit dans la zone avec les préfets et l’ensemble des services concernés.

Dans ce cadre, les exercices de gestion de crise sont absolument indispensables. Ils permettent à chacun d’identifier précisément le rôle qu’il doit jouer, les responsabilités qui lui incombent et les articulations nécessaires avec les autres acteurs.

S’agissant précisément des interceptions de navires auxquelles vous faites référence, je constate que nos services disposent des compétences nécessaires pour intervenir efficacement, aussi bien en matière de détection que d’action. La marine nationale possède notamment la capacité de se projeter à très grande distance pour conduire ce type d’opérations.

La question des moyens est intéressante, commune à l’ensemble des administrations et des services de l’État. La principale difficulté réside dans l’évolution technologique permanente. Notre défi consiste donc à rester au niveau de cette évolution, à conserver le rythme et à ne jamais nous laisser distancer.

En résumé, je pense que le véritable facteur de succès – ou, à défaut, le facteur d’échec si nous ne parvenons pas à le maintenir – réside dans la cohérence interministérielle. Il s’agit en quelque sorte de notre propre interopérabilité face à ces menaces nouvelles. Il ne peut pas y avoir de cloisonnement entre les responsabilités ni de renvoi de compétence d’un acteur à un autre.

Dans les armées, nous parlons souvent de logique « menant-concourant », qu’il faut continuer à cultiver. Les situations concrètes sont désormais nombreuses, ce qui nous permet d’acquérir une expérience importante. Mais cela exige également un entraînement constant. Nous devons continuer à travailler ensemble, en interministériel, en interarmées, avec l’ensemble des acteurs du monde de la défense et de la sécurité. L’objectif de ces entrainements consiste à nous placer volontairement dans des situations de rupture afin de mesurer les écarts qu’il s’agit de combler.

M. le président Jean-Michel Jacques. L’exercice Orion a certainement constitué un bon support pour l’ensemble de ces questionnements.

M. Yannick Favennec-Bécot (LIOT). La guerre hybride repose précisément sur l’exploitation de nos vulnérabilités civiles : cyberattaques, sabotages, désinformation ou atteinte aux infrastructures critiques.

Mon beau département de la Mayenne fait partie de cet Ouest marqué par un tissu industriel dense, des infrastructures énergétiques stratégiques et une forte activité agroalimentaire. Dans cette zone, estimez-vous que les collectivités locales et les acteurs économiques sont aujourd’hui suffisamment préparés à faire face à ce type de menaces ? Dans quels secteurs identifiez-vous plus précisément les principales fragilités ? On parle beaucoup d’énergie, de numérique, de défense, mais la souveraineté alimentaire peut aussi constituer une cible, dans une logique de guerre hybride. Dans les départements de l’Ouest fortement agricoles, considérez-vous ce secteur agroalimentaire comme une vulnérabilité stratégique particulière ?

M. le général de corps d’armée Jean-Luc Villeminey. La proximité de notre dispositif vise précisément à garantir qu’aucun territoire, aucun secteur industriel ou économique, et aucune population ne soient moins bien couverts que d’autres. Notre répartition géographique répond directement à cet objectif. Si nous étions organisés selon d’autres critères que celui de la couverture territoriale, nous serions assurément moins en mesure de protéger certains départements où l’activité agricole est particulièrement développée et où la population est davantage dispersée.

Par ailleurs, les collectivités territoriales bénéficient d’un accompagnement quotidien. Nous les appuyons et les conseillons notamment à travers un dispositif que vous connaissez sans doute, le dispositif de prévention technique de la malveillance. Il s’agit d’un domaine dans lequel certains de nos militaires reçoivent une formation spécifique. Ces personnels interviennent auprès des collectivités afin de leur apporter des conseils concrets en matière de protection et de sécurisation. Ils formulent des recommandations destinées à renforcer leurs capacités de résistance et de résilience. Les collectivités sont ensuite libres d’en tenir compte selon leurs priorités et les moyens dont elles disposent.

Mme Sophie Errante (NI). Messieurs les généraux, vous avez évoqué le continuum de contribution à la résilience de la Nation. Je tiens à saluer vos initiatives dans les circonscriptions, la mienne en particulier. Il y a une dizaine de jours, un exercice réunissant la gendarmerie et le ministère des armées s’y est ainsi déroulé dans un centre commercial, au plus proche de la population. Pourriez-vous nous fournir un Retex de cette expérience, afin de nous éclairer sur vos échanges avec la population et les questions qu’elle se pose ?

Vous avez également évoqué les correspondants de défense, dont le rôle s’étend bien au-delà des actions de commémoration et d’entretien de la mémoire, pour notamment partager les différents degrés de menaces.

Général Villeminey, vous avez mentionné vos besoins, à la fois en infrastructures et en matériels. À ce titre, aurions-nous besoin, comme je le pense, d’une actualisation de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi) pour accélérer la démarche ? Enfin, s’agissant de la résilience, de nouveaux enjeux apparaissent sans doute pour accompagner nos forces face au dérèglement climatique.

M. Pascal Jenft (RN). Je souhaite revenir sur la protection des opérateurs d’importance vitale et évoquer à mon tour la lutte antidrone.

L’exercice EGIDE 2024 a permis d’expérimenter l’emploi d’essaims de drone et dans la même année, près de 1 800 autorisations préfectorales d’utilisation ont été délivrées aux forces de l’ordre. La gendarmerie a également développé ses capacités dans ce domaine et depuis l’été 2025, le drone à voilure fixe DT46 est également venu renforcer les capacités de nos unités. Ces outils offrent des perspectives importantes en matière de surveillance de grands espaces, de détection, de couverture nocturne, ou encore, je l’espère, d’optimisation des effectifs.

En tant que retraité de la gendarmerie, j’adresse ma question au général Villeminey. Quel bilan opérationnel la gendarmerie tire-t-elle aujourd’hui de l’emploi des drones ? Peut-on envisager un recours accru à ces capacités pour la surveillance des OIV, notamment ceux situés dans des zones rurales ou particulièrement isolées ?

M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC). Ma question porte plus sur la partie zonale. Il a beaucoup été question de lutte antidrone ce matin. Récemment, j’ai visité le centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan, où j’ai pu constater le phénomène. De fait, le nombre de drones présents aux abords de nos établissements pénitentiaires est absolument vertigineux. Ce phénomène engendre des impacts sur le niveau du commandement de gendarmerie, mais aussi sur le nombre d’interventions qui doivent être effectuées, aussi bien en zone police qu’en zone gendarmerie.

Or, les systèmes aujourd’hui déployés sont obsolètes à certains égards et ne permettent pas d’identifier ou de brouiller à 100 %. Des appels d’offres sont en cours de renouvellement au niveau du ministère de la justice. Je souhaiterais connaître votre point de vue sur la nécessité de travailler encore plus étroitement au niveau interministériel, en réunissant justice, intérieur et armées.

M. Thomas Gassilloud (EPR). En métropole, nous comptons treize régions administratives et sept zones de défense. Général, dans votre cas, vous avez quatre régions, quatre préfets de région, vingt départements et vingt préfets de département. Dès lors, considérez-vous qu’il s’agirait d’une fausse bonne idée que de chercher à rationaliser cette organisation afin de mettre davantage en miroir les autorités civiles et les autorités militaires, voire de procéder à une refonte de la carte des zones de défense afin qu’elle corresponde plus étroitement aux réalités administratives ?

Ma seconde question porte sur les missions militaires de la gendarmerie nationale. Au passage, je me permets deux remarques. D’abord, il me semble qu’il faudrait cesser de parler de « désert militaire », dans la mesure où les brigades territoriales autonomes sont présentes sur l’ensemble du territoire et que les gendarmes sont des militaires, appartenant à une force armée sous statut militaire. Ensuite, nous aurions peut-être intérêt à intégrer les dépenses de la gendarmerie nationale dans les objectifs fixés par l’Otan, qu’il s’agisse des 5 % ou des 3,5 % auxquels nous nous sommes engagés, tant il s’agit d’une dépense essentielle de sécurité.

Nous connaissons les besoins d’adaptation capacitaire identifiés par la gendarmerie, évalués à 200 millions d’euros par an pendant quatre ans. Or, force est de constater qu’à ce jour ces besoins ne trouvent pas pleinement leur place, ni dans la LPM ni dans la Lopmi. Il nous appartient donc de travailler sur ce sujet.

Pourriez-vous nous préciser si cette adaptation consiste essentiellement à reconstituer des capacités classiques (blindés, armes longues) ou si elle intègre également des dépenses plus innovantes ? Je suis notamment surpris que l’on parle relativement peu de l’utilisation des drones, en complément ou en remplacement des hélicoptères, pour certaines missions de surveillance du territoire.

Si le temps le permet, pourriez-vous également évoquer la question du réseau Rubis ? Alors que ce réseau semble aujourd’hui menacé ou appelé à évoluer avec le développement du réseau RF, cela suscite des interrogations quant à la continuité des capacités de communication de la gendarmerie.

M. le président Jean-Michel Jacques. Je souhaiterais également vous entendre sur les relations que vous entretenez avec les attachés d’industrie de défense en région. Il s’agit en effet d’un enjeu important pour mettre concrètement en œuvre cette logique d’économie de guerre que nous portons.

M. le général de corps d’armée Patrik Steiger. S’agissant de la question relative à la résilience et aux correspondants défense, l’objectif consiste à partager une méthodologie d’appréciation de ces enjeux. Il ne s’agit pas de définir une méthode unique ou une solution universelle, mais plutôt de permettre à chaque entité qui le souhaite de construire sa propre réflexion en matière de résilience. Il n’existe pas de canevas unique, car chaque territoire, chaque collectivité et chaque organisation se trouvent dans une situation particulière. Nous sommes dans une logique de stratégie nationale, non dans celle d’un dispositif uniforme de résilience.

Dans ce cadre, les correspondants défense ont également un rôle à jouer ; ils doivent être associés et contribuer à cette dynamique locale. De fait, leur place et leur rôle gagnent aujourd’hui en importance. Lorsqu’il est question de formation, d’information ou de sensibilisation, la tâche ne relève pas uniquement du ministère des armées ; d’autres acteurs ont également vocation à intervenir. Je pense notamment à l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) et à ses associations régionales qui accomplissent un travail remarquable. Elles peuvent constituer un appui précieux pour accompagner ces réflexions et aboutir à des dispositifs réellement opératoires, adaptés à chaque situation.

M. le général de corps d’armée Jean-Luc Villeminey. Je vais tenter d’apporter un début de réponse à la question relative aux moyens et aux infrastructures. Les besoins que j’évoquais tout à l’heure sont effectivement chiffrés et évalués à 800 millions d’euros sur quatre ans. L’objectif consiste à garantir que la gendarmerie demeure au rendez-vous de l’ensemble de ses missions, quels que soient le niveau de menace, l’intensité de l’adversaire ou les conditions d’engagement sur son territoire d’action. Il ne m’appartient évidemment pas de me prononcer sur le support qui permettrait de répondre à ce besoin. En revanche, je peux vous confirmer que, dans la zone Ouest, les capacités financées par ces moyens supplémentaires renforceraient significativement notre aptitude à « être au rendez-vous ».

J’ai évoqué les hélicoptères un peu plus tôt – nous avons perdu il y a quelques jours l’un de nos camarades dans le Loiret, lors d’un accident d’hélicoptère – mais nous avons également besoin de blindés permettant de protéger les personnels, de les transporter, de les connecter et de leur donner les capacités nécessaires pour accomplir leurs missions.

S’agissant des drones, il reste du chemin à parcourir. Toutefois, il faut également mesurer les progrès accomplis. Aujourd’hui, très peu d’opérations d’envergure sont conduites sans l’appui de la troisième dimension. Lorsque l’hélicoptère est l’outil le plus adapté, il est mobilisé ; lorsque le drone suffit pour atteindre l’objectif, il est utilisé.

Par ailleurs, les interrogations juridiques relatives à la captation d’images par hélicoptère ou par drone ont désormais été largement levées. Les cadres réglementaires existent et permettent l’emploi de ces moyens dans les conditions définies par les textes. Nous ne rencontrons donc pas de difficultés particulières dans l’usage opérationnel des drones ; bien au contraire, leur utilisation se développe.

Concernant enfin la protection des établissements pénitentiaires, je rappelle que ni la police, ni la gendarmerie n’ont pour mission première d’assurer directement la protection de ces établissements. Nous intervenons à leur profit lorsqu’un événement le justifie. La logique est similaire à celle appliquée pour les emprises militaires. Lorsque des survols sont détectés, nous renforçons la surveillance, contrôlons les abords et conduisons les investigations nécessaires afin d’identifier les auteurs et de les présenter à la justice.

Faut-il davantage de coordination ? Je peux vous assurer que cette coordination existe déjà au quotidien. Par exemple, les gendarmes travaillent chaque jour avec l’administration pénitentiaire afin de renforcer ses capacités de protection et de faciliter notre propre intervention, lorsque cela est nécessaire. Des travaux sont également conduits pour accompagner l’administration dans sa responsabilité propre de protection de ses infrastructures et de son périmètre aérien.

M. le général de corps d’armée Patrik Steiger. Notre organisation territoriale trouve son origine dans les ordonnances de 1958‑1959, dans l’idée de faire coïncider les périmètres administratifs, l’autorité de l’État, l’autorité administrative et l’autorité militaire. Pour ma part, en tant que militaire, la zone de défense et de sécurité conserve une cohérence réelle. Elle correspond à un espace géographique qui a du sens sur le terrain, entre la Seine et la Loire, auquel s’ajoute naturellement la façade maritime, qui relève quant à elle de la responsabilité des préfets maritimes.

Certes, cette zone présente une spécificité puisqu’elle couvre quatre régions administratives. Pour autant, cela ne constitue pas nécessairement une contrainte majeure. En effet, l’action s’exerce principalement par l’intermédiaire des délégués militaires départementaux. Cette organisation présente également une cohérence en matière de stationnement des forces. Les bases aériennes sont plutôt situées à l’est de la zone, les unités de la marine sur les façades maritimes et l’armée de terre constituent une sorte de colonne dorsale au centre de l’ensemble. De ce point de vue, nous nous y retrouvons.

La seule contrainte que j’identifie est d’une autre nature. Elle concerne davantage les enjeux de résilience et les relations avec le monde économique. La région constitue aujourd’hui le niveau pertinent pour les acteurs économiques. C’est dans cette logique que, suivant l’exemple de mes camarades de la zone Sud‑Ouest, j’ai créé il y a un an un trinôme économique avec la région Pays de la Loire. Ce dispositif associe la chambre de commerce et d’industrie, l’association régionale de l’IHEDN et les armées. L’objectif consiste à favoriser la connaissance mutuelle, développer des réflexions communes, notamment sur la résilience, et de sensibiliser davantage les entreprises à ces enjeux.

S’agissant du lien avec les attachés à l’industrie de défense en région, leur rôle est absolument essentiel. Ce sont les experts de la BITD et les interlocuteurs privilégiés de l’ensemble des entreprises du secteur. Leur découpage géographique diffère légèrement du nôtre, parce qu’il répond à des logiques économiques. Ainsi, un attaché à l’industrie de défense suit la Bretagne et les Pays de la Loire, un autre la Normandie et les Hauts‑de‑France, tandis qu’un troisième couvre le Centre‑Val de Loire et d’autres territoires.

Nos missions se rejoignent sur de nombreux sujets, notamment les questions de résilience, sur les risques d’ingérence étrangère ou encore sur l’accompagnement des dirigeants face à certaines pratiques, notamment ce que l’on désigne sous le terme de « lawfare » ou arsenalisation juridique.

Nous échangeons régulièrement. Ils demeurent les correspondants principaux des entreprises de la BITD, mais lorsque certains sujets relèvent davantage de mes compétences, je m’y associe naturellement. Nous partageons également un effort commun de pédagogie auprès des PME. Nous leur expliquons qu’il est évidemment positif de travailler avec la défense et de contribuer à ces enjeux stratégiques, mais qu’il est tout aussi important de faire preuve de discrétion. Dans le contexte actuel de menaces hybrides, l’exposition excessive de certaines activités peut créer de nouvelles vulnérabilités. Il ne s’agit pas de sombrer dans la paranoïa, mais simplement d’adopter les bonnes pratiques et de mesurer ce qu’il convient ou non de rendre public.

M. le général de corps d’armée Jean-Luc Villeminey. Je plussoie pleinement sur l’intérêt de l’échelon zonal et je tiens à vous rassurer quant à l’absence de complexité insurmontable liée à la particularité de cette zone Ouest. Même la partie la plus excentrée de cette vaste zone redevient le centre dès lors que la situation l’exige. À ce moment-là, elle bénéficie de toute l’attention de l’ensemble de la zone, et tous les moyens convergent vers elle.

La zone démontre toute sa pertinence. Elle constitue l’articulation indispensable entre le niveau stratégique central et le niveau tactique chargé de l’exécution des missions sur le terrain.

M. le président Jean-Michel Jacques. Je vous remercie. Un mot de conclusion ?

M. le général de corps d’armée Patrik Steiger. Mesdames et messieurs les députés, je voulais à nouveau vous remercier pour ces échanges de très haut niveau, sur des sujets éminemment complexes. Ils engagent la défense et la sécurité de la population, qui figurent au cœur des préoccupations, face à des menaces particulières. Cette réflexion collective est partagée ; elle associe non seulement le monde de la défense et de la sécurité, mais également les élus, les collectivités, l’administration, le monde universitaire, le monde économique.

M. le général de corps d’armée Jean-Luc Villeminey. Je me joins à ces derniers propos et tiens à vous redire en conclusion que la gendarmerie nationale n’a pas d’autre prétention que d’apporter sa contribution à la défense, qui est évidemment l’affaire de tous, car personne n’en a le monopole. Elle le fait dès aujourd’hui, pour préparer demain.

La séance est levée à midi cinquante.

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Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Caroline Colombier, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Sophie Errante, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Thomas Gassilloud, M. Damien Girard, M. Jean‑Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Sylvain Maillard, M. Karl Olive, Mme Marie Récalde, M. Arnaud Saint-Martin, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Thierry Sother, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, M. Romain Tonussi, Mme Corinne Vignon

Excusés. - M. Christophe Bex, M. Christophe Blanchet, Mme Anne-Laure Blin, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, Mme Cyrielle Chatelain, M. Michel Criaud, M. Emmanuel Fernandes, M. Moerani Frébault, M. Frank Giletti, M. Daniel Grenon, Mme Catherine Hervieu, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, Mme Nadine Lechon, Mme Lise Magnier, Mme Anna Pic, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Isabelle Rauch, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Aurélien Saintoul, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud, M. Laurent Wauquiez