— 1 —

La commission est réunie en vue de procéder à la nomination de son bureau.

La séance est ouverte à 15 h 00.

Présidence de M. Alain David, président d’âge

M. Alain David, président d’âge. J’invite les deux plus jeunes commissaires présents, M. Jorys Bovet et M. Pierre-Yves Cadalen, à remplir les fonctions de secrétaire d’âge.

Le bureau d’âge de la commission étant ainsi constitué, notre ordre du jour appelle la nomination du bureau de la commission. Conformément à l’article 39 du règlement, le bureau comprend le président, quatre vice-présidents et quatre secrétaires. Aux termes de l’alinéa 2 de cet article, « la composition du bureau de chaque commission s’efforce de reproduire la configuration politique de l’Assemblée, d’assurer la représentation de toutes ses composantes et de respecter la parité entre les femmes et les hommes ». Les alinéas 4 à 6 prévoient que « les bureaux des commissions sont élus au scrutin secret par catégorie de fonction. Lorsque, pour chaque catégorie de fonction, le nombre des candidats n’est pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il n’est pas procédé au scrutin.

« Si la majorité absolue n’a pas été acquise aux deux premiers tours de scrutin, la majorité relative suffit au troisième tour et, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est nommé.

« Il n’existe aucune préséance entre les vice-présidents. »

En outre, l’alinéa 4 du 1° de l’article 13 de l’instruction générale du bureau précise que « les délégations du droit de vote ne peuvent avoir effet pour un scrutin secret ».

• Élection du président

La commission est saisie des candidatures de M. Bruno Fuchs et Mme Dominique Voynet.

Le nombre des candidats étant supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin.

Les résultats du premier tour de scrutin sont les suivants :

Nombre de votants…………………………………… 61

Bulletins blancs ou nuls……………………………… 0

Suffrages exprimés…………………………………… 61

Majorité absolue……………………………………… 31

Ont obtenu :

Mme Dominique Voynet……………………………………… 21 suffrages

M. Bruno Fuchs…………..…………………………………… 40 suffrages

M. Bruno Fuchs ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés est proclamé président de la commission.

Présidence de M. Bruno Fuchs, président.

M. le président Bruno Fuchs. Merci à tous les membres de notre commission qui m’ont accordé leurs suffrages.

La réunion est suspendue de 15 h 20 à 15 h 25.

• Élection des vice-présidents

La commission est saisie des candidatures de Mme Éléonore Caroit, MM. Alain David, Michel Guiniot, Michel Herbillon et Arnaud Le Gall.

Le nombre des candidats étant supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin.

Les résultats du premier tour de scrutin sont les suivants :

Nombre de votants…………………………………… 63

Bulletins blancs ou nuls……………………………… 0

Suffrages exprimés…………………………………… 63

Majorité absolue……………………………………… 32

Ont obtenu :

Mme Éléonore Caroit ……………………………….. 40 suffrages

M. Michel Guiniot …………………………………… 34 suffrages

M. Alain David ………………………………………. 59 suffrages

M. Michel Herbillon ………………………………… 37 suffrages

M. Arnaud Le Gall…………………………………… 22 suffrages

M. Jean-Paul Lecoq ………………………………….. 9 suffrages

Mme Dominique Voynet……………………………… 3 suffrages

En conséquence, Mme Éléonore Caroit, M. Alain David, M. Michel Guiniot et M. Michel Herbillon, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, sont proclamés vice-présidents de la commission.

• Élection des secrétaires

La commission est saisie des candidatures de MM. Laurent Mazaury, Jean-Paul Lecoq, Pierre Cordier, Arnaud Le Gall et de Mme Laetitia Saint-Paul.

Le nombre des candidats étant supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin.

Les résultats du premier tour de scrutin sont les suivants :

Nombre de votants…………………………………… 62

Bulletins blancs ou nuls……………………………… 0

Suffrages exprimés…………………………………… 62

Majorité absolue……………………………………… 32

Ont obtenu :

M. Laurent Mazaury ……………………………….. 39 suffrages

M. Jean-Paul Lecoq ………………………………... 40 suffrages

Mme Laetitia Saint-Paul……………………………. 32 suffrages

M. Arnaud Le Gall…………………………………… 21 suffrages

M. Pierre Cordier…………………………………….. 28 suffrages

Mme Dominique Voynet……………………………… 3 suffrages

Mme Brigitte Klinkert…………………………………. 1 suffrage

M. Michel Barnier…….……………………………….. 1 suffrage

M. Laurent Mazaury, M. Jean-Paul Lecoq et Mme Laetitia Saint-Paul, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, sont proclamés secrétaires de la commission.

Il est procédé à un deuxième tour de scrutin pour le siège restant à pourvoir, la commission étant saisie des candidatures de MM. Arnaud Le Gall et Pierre Cordier.

Les résultats du deuxième tour de scrutin sont les suivants :

Nombre de votants…………………………………… 61

Bulletins blancs ou nuls……………………………… 2

Suffrages exprimés…………………………………… 59

Majorité absolue……………………………………… 30

Ont obtenu :

M. Arnaud Le Gall…………………………………… 24 suffrages

M. Pierre Cordier……………………………………. 26 suffrages

M. Michel Barnier…….……………………………….. 2 suffrages

Mme Brigitte Klinkert…………………………………. 1 suffrage

Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin pour le siège restant à pourvoir, la commission étant saisie des candidatures de MM. Arnaud Le Gall et Lionel Vuibert, M. Pierre Cordier retirant sa candidature.

M. le président Bruno Fuchs. Comme le prévoit le règlement, lors du troisième tour de scrutin, la majorité relative des suffrages suffit à être élu. En cas d’égalité, le candidat le plus âgé est élu.

Les résultats du troisième tour de scrutin sont les suivants :

Nombre de votants…………………………………… 57

Bulletins blancs ou nuls……………………………… 5

Suffrages exprimés…………………………………… 52

Majorité absolue……………………………………… 27

Ont obtenu :

M. Arnaud Le Gall…………………………………… 24 suffrages

M. Lionel Vuibert……………………………………. 27 suffrages

M. Pierre Cordier……………………………………… 1 suffrage

M. Lionel Vuibert ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés est proclamé secrétaire de la commission.

Le bureau de la commission des affaires étrangères est donc ainsi constitué :

– président : M. Bruno Fuchs ;

– vice-présidents : Mme Éléonore Caroit, M. Alain David, M. Michel Guiniot et M. Michel Herbillon ;

– secrétaires : M. Jean-Paul Lecoq, M. Laurent Mazaury, Mme Laetitia Saint-Paul et M. Lionel Vuibert.

M. le président Bruno Fuchs. Je réunirai le bureau ainsi renouvelé prochainement et laisse la parole à ceux qui la souhaitent.

M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP). Monsieur le président, vous vous étiez engagé à ce que tous les groupes politiques soient représentés au bureau de notre commission. Or ce n’est pas le cas. Nous prenons acte de cette manœuvre qui visait visiblement à exclure La France insoumise.

La constance, l’investissement et la présence en commission ne semblent pas peser grand-chose dans cette élection. Nous tirons aussi les conclusions qui s’imposent sur la pseudo-collégialité que vous avez souvent évoquée. Nous avons, pour notre part, plein de moyens de développer des relations internationales : les groupes d’amitié, des contacts dans plusieurs pays. Nous agirons en conséquence.

Mme Clémentine Autain (EcoS). Nous avons pris une première douche froide hier soir ; en voilà une deuxième. C’est un problème politique très grave. Ce que vous appelez le « bloc central » a été élu en 2024 à la faveur d’un rejet de l’extrême droite. Je suis extrêmement choquée que, jusque dans notre commission des affaires étrangères, où nous nous efforçons de maintenir une certaine hauteur de vue et défendons une certaine idée de la République, il y ait un accord entre des députés élus à la faveur du rejet de l’extrême droite et cette même extrême droite pour exclure un représentant de gauche au profit d’un représentant du Rassemblement national.

C’est un tournant dans l’histoire de notre Assemblée ! Les macronistes, les droites dites « républicaines » préfèrent le Rassemblement national à la gauche. Cela crée une bascule. Vous participez de l’effort de respectabilisation de l’extrême droite et lui déroulez le tapis rouge pour accélérer son arrivée au pouvoir. Vous avez une responsabilité historique. Nous savons où ont mené, par le passé, ces petits arrangements entre amis avec l’extrême droite. C’est un jeu très dangereux. Si l’extrême droite arrivait au pouvoir, vous en auriez une responsabilité importante et en paieriez aussi le prix.

M. Boris Vallaud (SOC). En vérité, hier, le socle commun a voté Le Pen ; aujourd’hui, Le Pen vote les pleins pouvoirs aux macronistes. Que chacun médite les conséquences de tout cela et se souvienne des conditions dans lesquelles il a été élu. Si l’histoire jugera, vous portez d’ores et déjà une grave responsabilité dans la débâcle morale qui affecte notre pays.

M. le président Bruno Fuchs. Il n’y a eu aucune « manœuvre », monsieur Le Gall. L’élection au poste de secrétaire s’est jouée démocratiquement. Pour reprendre les termes de l’article 39 du règlement, « la composition du bureau de chaque commission s’efforce de reproduire la configuration politique de l’Assemblée, d’assurer la représentation de toutes ses composantes ». L’élection au troisième tour s’est jouée en fonction de la configuration de la commission.

Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). Et vous, vous avez été élu avec les voix du RN, comme dans toutes les commissions !

M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP). Ne comptez plus sur nous pour faire passer des messages à tel ou tel parti en Afrique avec lequel vous avez perdu toute relation !

M. le président Bruno Fuchs. Je vous donne rendez-vous mercredi prochain pour notre prochaine réunion de commission.

***

La séance est levée à 16 h 30.

_____

Membres présents ou excusés

Présents. – Mme Nadège Abomangoli, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Clémentine Autain, M. Michel Barnier, M. Hervé Berville, M. Guillaume Bigot, M. Bertrand Bouyx, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Eléonore Caroit, M. Sébastien Chenu, Mme Sophia Chikirou, M. Pierre Cordier, M. Alain David, Mme Dieynaba Diop, M. Nicolas Dragon, M. Olivier Faure, M. Emmanuel Fernandes, M. Marc Fesneau, M. Marc de Fleurian, M. Nicolas Forissier, M. Bruno Fuchs, M. Perceval Gaillard, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Michel Guiniot, M. Stéphane Hablot, Mme Marine Hamelet, M. Michel Herbillon, M. Vincent Jeanbrun, M. Alexis Jolly, Mme Brigitte Klinkert, M. Xavier Lacombe, M. Arnaud Le Gall, Mme Constance Le Grip, Mme Marine Le Pen, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Alexandra Masson, M. Laurent Mazaury, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Jean-François Portarrieu, M. Pierre Pribetich, M. Stéphane Rambaud, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Franck Riester, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Marie-Ange Rousselot, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, M. Aurélien Taché, Mme Liliana Tanguy, M. Boris Vallaud, Mme Dominique Voynet, M. Lionel Vuibert

Excusé. – Mme Christelle D'Intorni