Compte rendu

Commission
des affaires étrangères

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (n° 969) (M. Pierre-Yves Cadalen, rapporteur)              2

Mercredi
15 octobre 2025

Séance de 15 heures 15

Compte rendu n° 5

session ordinaire 2025-2026

Présidence
de M. Bruno Fuchs, Président

La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, deux amendements déposés sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (n° 969).

La séance est ouverte à 15 h 15.

Présidence de M. Bruno Fuchs, président.

 

La commission accepte les amendements figurant dans le tableau ci-après.

 

N° Amdt	Place	Auteur	Groupe	Avis
1	unique	M. CADALEN Pierre-Yves	LFI-NFP	Accepté
2	unique	Mme SEBAIHI Sabrina	EcoS	Accepté

 

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La séance est levée à 15 h 20.

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Membres présents ou excusés

 

Présents. – M. Jérôme Buisson, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Sophia Chikirou, M. Bruno Fuchs, Mme Pascale Got, M. Pierre Pribetich, M. Franck Riester, Mme Sabrina Sebaihi, M. Aurélien Taché

Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Sébastien Chenu, M. Olivier Faure, M. Perceval Gaillard, M. Alexis Jolly, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, Mme Mathilde Panot, M. Davy Rimane, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, M. Laurent Wauquiez, Mme Caroline Yadan, Mme Estelle Youssouffa