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La commission entend M. Pascal Lamy, coordinateur du réseau de l’Institut Jacques Delors, vice-président du Forum pour la paix de Paris, ancien commissaire européen chargé du commerce et directeur général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), et M. Jean-Marc Siroen, professeur émérite en sciences économiques à l’université de Paris-Dauphine, dans le cadre d’une table ronde ouverte à la presse et consacrée au retour du protectionnisme et la contestation du libre-échange dans le commerce international.

La séance est ouverte à 9 h 05.

Présidence de M. Bruno Fuchs, président.

M. le président Bruno Fuchs. Mes chers collègues, notre ordre du jour prévoit ce matin la tenue d’une table ronde sur le phénomène du retour au protectionnisme et la contestation du libre-échange dans un commerce international caractérisé actuellement par une conjoncture particulière des échanges économiques. D’importants événements ont jalonné l’environnement commercial de notre pays et de ses partenaires européens ces derniers mois, ainsi que l’ensemble du commerce mondial. J’ai souhaité que nous puissions traiter ce sujet ce matin, s’agissant d’une thématique sur laquelle la commission des affaires étrangères porte des réflexions de très longue date et demeure particulièrement vigilante concernant l’organisation mondiale du commerce international.

Je tiens à remercier nos deux intervenants aux compétences absolument incontestables pour leurs analyses et perspectives. Nous disposerons de tous les éléments nécessaires pour analyser les grands enjeux auxquels nous sommes confrontés et certainement pour dégager des lignes directrices permettant d’y répondre efficacement. Nous accueillons Pascal Lamy, directeur de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) de 2005 à 2013, et Jean-Marc Siroen, professeur émérite en sciences économiques à l’Université de Paris Dauphine.

Je souhaite rapidement revenir sur les enjeux auxquels nous sommes confrontés. Depuis la guerre froide, le libre-échange s’est imposé comme un pilier de la mondialisation, favorisant une intensification sans précédent des échanges économiques internationaux. L’adhésion de la Chine à l’OMC en 2001 a symbolisé l’apogée de cette logique. Pourtant, depuis les années 2000 et plus encore depuis la crise financière de 2008, la pandémie de coronavirus et la guerre en Ukraine, ce libre-échange se trouve de plus en plus critiqué et remis en cause.

Deux phénomènes illustrent particulièrement cette tendance. Le premier est la contestation de plus en plus ouverte des accords commerciaux globaux, notamment en Europe, qui s’est particulièrement focalisée sur l’accord économique global (CETA) avec le Canada, signé en 2016. Cette Commission a d’ailleurs débattu longuement et largement de ce sujet. Plus récemment, l’accord avec le Mercosur, signé par la Commission européenne fin 2024, en dépit de l’opposition de la France, pourrait être débattu très prochainement, dès que l’agenda de nos travaux, actuellement consacré au débat budgétaire, le permettra.

Le deuxième phénomène est le retour à une politique de barrières tarifaires, impulsée notamment par l’administration Trump dès 2017, mais surtout depuis cette année, avec l’instauration de droits douaniers unilatéraux particulièrement substantiels. Nous observons une vision du monde marquée par un redéploiement des conceptions souverainistes et de préférence nationale, qui constituent également une remise en cause de la gouvernance mondiale.

C’est donc un nouveau protectionnisme qui émerge, remettant en question les fondements de l’ouverture commerciale issue de la seconde guerre mondiale. Il ne prend pas seulement la forme classique de droits de douane élevés, mais joue également, de façon plus subtile, sur des subventions massives, à l’instar de l’Inflation Reduction Act de l’administration Biden, ainsi que sur les normes environnementales, tels le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Union européenne, entré en vigueur partiellement en 2023, ou encore le contrôle des investissements étrangers.

Pour autant, les interdépendances mondiales demeurent très fortes. Aucun pays ne peut aujourd’hui produire seul tous les biens dont il a besoin. La question n’est donc pas d’abandonner le commerce international, mais de le réorienter.

Il reste à déterminer si l’Union européenne, qui est en charge de la défense de nos intérêts nationaux, a adopté la bonne stratégie et utilise les instruments appropriés. Nous pouvons notamment nous interroger sur les raisons pour lesquelles l’instrument anti-coercition adopté en 2023 n’a pas été utilisé par Bruxelles face aux menaces du président Trump ces derniers mois.

De ce point de vue, vos réflexions seront extrêmement utiles pour nous permettre de forger une opinion face aux échéances dont l’Assemblée pourrait être saisie ultérieurement.

Monsieur Pascal Lamy, vous êtes coordinateur du réseau de l’Institut Jacques Delors, vice-président du Forum pour la paix de Paris, dont la huitième édition se tiendra la semaine prochaine. Vous présidez et appartenez à divers conseils à vocation globale, tels que la mission européenne Starfish pour les océans, la Mo Ibrahim Foundation ou la Fondation européenne pour le climat. Vous avez été commissaire européen chargé du commerce de 1999 à 2004, puis directeur général de l’OMC de 2005 à 2013, ce qui vous confère nécessairement un regard éclairé sur les grandes tendances observées à l’échelle du commerce international.

M. Pascal Lamy, coordinateur du réseau de l’Institut Jacques Delors, vice-président du Forum pour la paix de Paris, ancien commissaire européen chargé du commerce et directeur général de l’OMC. Je commencerai par un rappel historique : si l’on considère l’histoire de l’humanité dans son ensemble, on doit constater que toutes les périodes d’intensification des échanges internationaux se sont produites lorsque deux conditions étaient réunies : un saut technologique et une attitude idéologique.

Concernant les sauts technologiques, nous pouvons citer le gouvernail d’étambot, la navigation à vapeur, les avions, internet, la valise à roulettes, le conteneur, autant d’innovations qui ont profondément marqué le commerce international en réduisant progressivement le coût de la distance jusqu’à presque l’annuler pour les services aujourd’hui.

Quant à l’attitude idéologique, elle a pris diverses formes au cours de l’histoire : l’évangélisation, la colonisation, puis après la seconde guerre mondiale, une position généralement antiprotectionniste compte tenu du cauchemar de la montée protectionniste des années trente. Nous avons ainsi vécu, autour des années 1980 et 1990, une période durant laquelle ces deux moteurs fonctionnaient pleinement : la technologie continuait à réduire le coût de la distance tandis que l’idéologie selon laquelle l’échange ouvert est préférable à l’échange fermé dominait presque complètement la pensée économique, géoéconomique et géopolitique.

Ma deuxième considération est que les économistes, dans leur grande majorité, attribuent à l’échange international une vertu d’efficience selon le principe de Ricardo : « si vous faites quelque chose mieux que moi et que je fais quelque chose mieux que vous, nous avons un intérêt rationnel à l’échange. Je vais bénéficier de votre savoir-faire et vous allez bénéficier du mien ». Cette théorie doit évidemment être immédiatement associée à celle de Schumpeter, car « ceux qui, chez moi, font moins bien que vous et ceux qui, chez vous, font moins bien que moi vont rencontrer des difficultés ». Selon Schumpeter, ce problème se résout par un processus de destruction créatrice, conduisant les agents économiques à se positionner là où ils sont efficients. L’intensification de l’échange international affûte ainsi le jeu des avantages comparatifs et produit des efficiences dans un système que j’ai toujours qualifié d’efficient et douloureux, efficient parce que douloureux, et douloureux parce qu’efficient.

Dernière considération générale : la globalisation que nous avons connue dans les années 1980, 1990 et 2000 s’est traduite par une multilocalisation des processus de production. Les différentes étapes de production se sont progressivement localisées à l’endroit où il était le plus efficace de les réaliser, qu’il s’agisse de biens ou de services. La technologie continue d’ailleurs à réduire le coût de la distance et poursuivra dans cette voie.

Cependant, l’attitude idéologique a partiellement évolué. Il est assez naturel que dans notre pays, qui possède une tradition modeste en matière de goût pour l’ouverture des échanges, ces courants plus protectionnistes, moins ouverts aux vertus de l’échange international fassent l’objet d’une attention soutenue. Ce changement s’explique principalement par le fait que la géoéconomie, avec sa capacité à rationaliser les échanges, a cédé sa domination à la géopolitique. La plupart des historiens et philosophes y voient un retour à la normale, que l’on apprécie ou non cette évolution. Cette dynamique repose très largement sur la rivalité du XXIe siècle entre la Chine et les États-Unis – la question fondamentale étant de savoir qui, de la Chine ou des États-Unis, l’emportera en termes de puissance. Ces deux nations disposent chacune de solides arguments pour estimer que la suprématie leur revient. Cette rivalité s’intensifie progressivement et influence la majorité des courants géoéconomiques et géopolitiques mondiaux. Je considère d’ailleurs que Vladimir Poutine n’aurait jamais envahi l’Ukraine si cette rivalité ne servait pas de toile de fond.

En conséquence, si nous admettons que le monde se brutalise, nous passons d’une vision où l’interdépendance était valorisée à une vision où l’hyperdépendance est perçue négativement. C’est donc bien notre regard sur les échanges internationaux qui s’est modifié dans certains cas. J’identifie trois effets majeurs. Premièrement, cette échelle de brutalisation qui commence par la sécurisation de certaines chaînes de valeur, révélées trop fragiles par l’expérience. Concrètement, les entreprises arbitrent désormais entre sécurité et efficience, opposant le just-in-time au just-in-case comme le formulent les Anglo-Saxons. Ce phénomène est apparu dès la fin des années 1990, avec plusieurs catastrophes naturelles en Asie du Sud-Est, puis avec Fukushima et récemment avec la crise du Covid. Nous assistons également à une arsenalisation des mesures de politique commerciale, tant par la Chine que par les États-Unis, chacun à sa manière : les Américains avec leur système de sanctions extraterritoriales, les Chinois en utilisant les mesures commerciales comme levier politique sur différents pays
– une pratique qu’ils tendent à nier malgré son évidence. Enfin, nous atteignons ce paroxysme trumpiste qui non seulement déploie les instruments de politique commerciale dans toutes les directions, mais professe ouvertement le protectionnisme. Donald Trump considère, à tort selon moi, que le déficit commercial américain constitue un problème – ce que je n’ai jamais estimé fondé puisqu’un déficit commercial ne pose pas de difficulté tant qu’on peut le financer, et le besoin mondial de dollars assure cette capacité. Sa vision imprime néanmoins aux États-Unis une orientation extrêmement spécifique.

Deuxièmement, nous constatons à l’Ouest, ou du moins dans une partie du monde occidental, une prise de conscience de l’impact social de l’ouverture des échanges. Sans m’attarder sur Schumpeter, il faut reconnaître que dans plusieurs pays, le choc de recomposition du tissu économique et social provoqué par la globalisation n’a pas été correctement amorti, engendrant des réactions parfaitement compréhensibles et légitimes, particulièrement visibles aux États-Unis. Ce n’est pas un hasard : les États-Unis représentent le pays du monde où la disproportion entre le revenu par habitant et le filet de sécurité sociale est la plus marquée. Leur grande richesse contraste avec des dépenses en protection sociale d’environ 20 % de leur produit national brut (PNB), alors que nous consacrons 30 % ou davantage, et ce avec un niveau de richesse 50 % inférieur au leur aujourd’hui. Cette situation a logiquement produit des répercussions politiques, et l’élection de Donald Trump résulte probablement en partie de ce phénomène.

Troisièmement, nous observons une tendance de long terme, récente mais désormais établie : le verdissement des échanges internationaux, ou plus précisément la transformation écologique de nos économies – décarbonation, biodiversité et autres questions environnementales qui occupent maintenant le haut de l’agenda international. Ces préoccupations génèrent des obstacles aux échanges, notamment parce que l’accord de Paris, en plaçant tous les acteurs sous la même contrainte d’atteindre la neutralité carbone, ne précise ni quand ni comment y parvenir. La certitude réside dans l’extrême hétérogénéité des approches adoptées, particulièrement problématique concernant le prix du carbone. Si votre prix du carbone est fixé à 100 et que vous importez d’un pays où il n’est qu’à 5, vous affrontez clairement un problème de fuite carbone. D’ailleurs, l’Institut Jacques Delors de Bruxelles a été le premier à proposer en 2020 une maquette de carbon border adjustment mechanism (CBAM) que la Commission européenne a reprise après l’avoir testée comme ballon d’essai.

Pour autant, assistons-nous véritablement à un recul ou une déglobalisation ? Non, les chiffres le démentent. Le volume des échanges internationaux continue à augmenter. Ce que les données nous indiquent en réalité, c’est un ralentissement de la globalisation et de l’intensification des échanges internationaux. Cela se vérifie à travers le ratio entre le volume des échanges internationaux et les PNB – un indicateur statistiquement imparfait certes, mais révélateur. Ce ratio a considérablement augmenté avant d’atteindre aujourd’hui une période de plateau. Malgré les problèmes méthodologiques inhérents à la mesure du commerce international, le phénomène de ralentissement – sans recul – demeure observable.

Dans l’immédiat, nous devons composer avec la politique trumpiste. Contrairement aux affirmations de Donald Trump et de son administration, il ne s’agit pas d’une révolution du commerce mondial. Les États-Unis représentent 13 % du volume des importations mondiales et ont décidé de s’entourer d’une barrière tarifaire de 15 % par conviction. Si les 87 % restants gardent leur sang-froid et évitent la contamination par cette folie, aucune révolution du commerce mondial n’adviendra. Les conséquences se limiteront principalement aux échanges bilatéraux entre les États-Unis et leurs partenaires commerciaux, avec potentiellement quelques effets de détournement d’échanges. L’effet négatif attendu de la hausse des tarifs sur l’économie américaine tarde à se manifester, ce qui ne signifie pas qu’il ne se produira pas ultérieurement. Ces mesures restent coûteuses, même si l’on peut défendre l’idée qu’un arbitrage entre efficience et sécurité justifie parfois ce surcoût. On peut payer son risque à un certain prix, mais ce prix comporte une limite qui est celle de l’arbitrage. Je ne crois absolument pas que le rôle du dollar dans l’économie internationale évolue. Ce rôle demeure très lié à l’échange international, notamment en raison du financement du commerce international.

Par ailleurs, les tendances évoquées ne sont soutenues que par un petit quart de l’humanité. Les trois autres quarts, essentiellement les pays en développement, ne partagent nullement cette vision. Ils considèrent la globalisation comme extrêmement bénéfique. Prenons l’exemple d’un continent particulièrement important pour nous, l’Afrique, sujet que j’ai souvent abordé avec le président Fuchs. L’Afrique s’engage dans la globalisation aussi rapidement que possible car elle y voit un moyen d’améliorer son niveau de vie.

Concernant les stratégies de réponse, j’en distingue quatre, à commencer par le niveau européen, qui constitue notre cadre d’action essentiel. La stratégie s’articule autour du concept d’autonomie stratégique, qui représente à Bruxelles le terme codé pour évoquer la souveraineté. Cette approche relève à la fois de la politique commerciale et de la politique structurelle. L’Union européenne dispose aujourd’hui d’un arsenal beaucoup plus conséquent en matière de politique commerciale qu’auparavant. Si je compare les outils à disposition du commissaire au commerce actuel avec ceux dont je disposais dans les années deux mille, la proportion est de 1 à 10, qu’il s’agisse d’antidumping, d’anti-subvention, ou de mesures de coercition, ces dernières n’ayant pas été utilisées contre Trump pour des raisons géostratégiques. L’Union européenne n’avait pas la volonté de s’opposer frontalement à Trump.

M. le président Bruno Fuchs. Est-ce que vous vous seriez opposé à Trump ?

M. Pascal Lamy. Cela dépend de mon analyse des motivations de Vladimir Poutine concernant l’arrêt de la guerre. Si j’estime qu’il n’a aucune raison de l’interrompre, j’aurais adopté la même approche que Ursula von der Leyen, même si je l’aurais présentée différemment. Je n’aurais certainement pas tenté de donner raison aux Américains sur leurs prétendus problèmes de déficits commerciaux avec l’Europe, pour la simple raison que ces déficits n’existent pas. En additionnant les biens et les services, aucun déficit commercial n’apparaît, mais Trump ignore la notion de services car ils ne sont pas tangibles.

Je soutiens donc cet accord s’il permet d’éviter que Donald Trump ne se retire d’Ukraine, tout en reconnaissant qu’il n’offre aucune garantie à cet égard. C’est un pari. En revanche, je n’aurais pas assumé la responsabilité politique de fournir ce prétexte à Donald Trump, dont nous connaissons la volatilité et qui aurait parfaitement pu s’en saisir pour faire perdre à l’Ukraine cette guerre qu’elle doit impérativement remporter pour nous, Européens, et pas uniquement pour elle-même.

Au niveau national, les enjeux se situent à une échelle moindre. Les stratégies de réponse concernent essentiellement la compétitivité, la formation et l’innovation. Nous perdons du terrain sur le marché américain, ce qui impose de trouver d’autres débouchés et, surtout, de concevoir de nouveaux produits sur lesquels nous pourrons construire des avantages comparatifs.

Pour les entreprises, certains paramètres doivent évoluer, mais ce n’est pas l’objet principal de notre discussion. Les entreprises doivent renforcer leurs capacités de veille et développer leur aptitude à s’adapter à ces changements, parfois rapides et caractérisés par une certaine volatilité. Celles qui maîtriseront cette navigation en eaux instables s’en sortiront mieux que les autres.

À l’échelle mondiale, nous devons admettre que les États-Unis se sont de facto retirés de l’OMC, ce qui ne doit pas empêcher cette organisation de continuer à assumer son rôle de gardienne des règles adoptées et respectées par les autres pays. Je rappelle que les pratiques chinoises en matière de subventions, extrêmement préjudiciables à une concurrence équitable, prospèrent en raison de la faiblesse des règles de l’OMC dans ce domaine. Cette faiblesse résulte de notre volonté collective de maintenir ces règles peu contraignantes. Nous pouvons donc collectivement reprocher aux membres de l’OMC de n’avoir pas renforcé les disciplines en matière de subventions, mais nous ne pouvons pas blâmer la Chine d’exploiter les mailles trop larges du filet.

Je conclurai en soulignant que la nature des obstacles au commerce international relève désormais davantage du domaine réglementaire que tarifaire ou quantitatif. Nous traversons une période tarifaire exceptionnelle liée à Donald Trump. Je ne pense pas que ses successeurs partageront la même obsession. Il a toujours considéré les droits de douane comme le couteau suisse de l’économie du XXIe siècle, position tout à fait contestable. D’autres dirigeants, y compris du même bord politique, n’adopteront probablement pas cette politique.

Si nous cherchons à identifier les chantiers des échanges internationaux pour les dix, vingt ou trente prochaines années, nous devrons travailler sur une certaine forme d’harmonisation des règles de précaution. Actuellement, même avec le système américain, le droit de douane moyen mondial avoisine 5 ou 6 %. En revanche, le coût que doit supporter un exportateur pour se conformer aux règles de précaution, qu’elles concernent l’environnement, la santé ou la sécurité, s’élève à environ 20 %. L’obstacle majeur au commerce international ne réside plus dans la distance ou les droits de douane, mais dans les divergences réglementaires. Ce chantier s’annonce considérable.

M. le président Bruno Fuchs. Merci beaucoup pour ce propos introductif. Je donne la parole à Jean-Marc Siroen, professeur émérite en sciences économiques à l’université de Paris Dauphine qui a publié de nombreux ouvrages aux titres souvent évocateurs, par exemple « Démondialisation et démultiralisation, retour vers le pire », en 2023 « 30 ans après sa création, l’OMC est morte cérébralement », en 2024 « Les États-Unis et le protectionnisme, une constance et des variantes ».

M. Jean-Marc Siroen, professeur émérite en Sciences économiques à l’Université de Paris Dauphine. C’est un grand honneur de m’adresser à vous aujourd’hui. Les universitaires n’ont pas toujours cette opportunité.

Avant de développer mon exposé, je souhaite répondre à Pascal Lamy sur les statistiques. Mon statut d’universitaire me permet d’aborder ces aspects techniques avec pédagogie. Prenons un exemple concret : l’Allemagne exporte une automobile à 30 000 euros aux États-Unis. L’augmentation du produit intérieur brut (PIB) mondial sera effectivement de 30 000 euros. Cependant, concernant les exportations mondiales, la situation diffère. Pour fabriquer cette automobile, l’Allemagne recourt à des importations de composants et de matières premières qui franchissent plusieurs fois les frontières et sont comptabilisées dans les exportations mondiales. Les statistiques officielles publiées par l’OMC et autres organismes internationaux surévaluent donc les chiffres en comptant plusieurs fois les mêmes éléments. Ainsi, quand cette automobile augmente le PIB mondial de 30 000 euros, elle peut accroître les exportations mondiales de 40 000 ou 50 000 euros. Une interprétation plausible de la stagnation actuelle du commerce international – alors qu’auparavant sa croissance était approximativement deux fois supérieure à celle du PIB, notamment durant la période 1990-2000 – réside dans l’essoufflement de l’internationalisation de la chaîne de valeur. Lorsque cette internationalisation ralentit, les exportations mondiales se rapprochent davantage de la valeur du PIB.

Ce qui m’a particulièrement surpris dans la décision de Donald Trump, c’est son caractère profondément incongru. Dans un contexte géopolitique déjà complexe et menaçant, il a délibérément accentué les conflits au lieu de les apaiser. En outre, comme l’a rappelé Pascal Lamy concernant les sauts technologiques et les idéologies, cette décision contrevient aux schémas historiques classiques. Habituellement, les poussées protectionnistes surviennent en période de crise économique. Souvenez-vous, il y a une quinzaine d’années après la crise des subprimes, tous les experts alertaient sur le risque d’un retour au protectionnisme, qui ne s’est pourtant guère matérialisé. Aujourd’hui, bien que la croissance mondiale ne soit pas exceptionnelle, nous ne sommes nullement dans une situation comparable aux années 1930 ou à 2010.

Par rapport aux précédents historiques, il est particulièrement difficile de discerner une logique cohérente dans les décisions du président Trump. Les États-Unis connaissent actuellement une situation économique enviable : faible taux de chômage, gains de productivité élevés, croissance économique robuste. On pourrait objecter que ces mesures visent la Chine, mais les réactions de Trump ne ciblent pas uniquement ce pays – elles s’adressent au monde entier. Aucun facteur objectif, au regard des références historiques, n’explique véritablement cette politique, surprenante non tant dans son principe que dans son ampleur.

Néanmoins, ces orientations s’inscrivent dans une certaine continuité. Nous raisonnons en Européens, peut-être influencés par la position française, traditionnellement plus réservée que celle de la Grande-Bretagne, des Pays-Bas ou de l’Allemagne d’après-guerre. La grande tradition américaine, fréquemment rappelée, demeure l’isolationnisme, souvent teinté de protectionnisme. Contrairement à ce qu’affirment certains, le libre-échange n’a jamais fait l’unanimité aux États-Unis, où une opposition vigoureuse s’est toujours manifestée. Des lois protectionnistes existent depuis les années 1960, et l’on pourrait même remonter à la Doctrine Monroe, à McKinley et à Smoot-Hawley. Rappelons également le score remarquable de Ross Perot en 1992, candidat indépendant qui a recueilli 19 % des voix sur un programme essentiellement protectionniste – un fait sans précédent dans l’histoire électorale américaine. À cette critique protectionniste de droite s’ajoute une opposition de gauche, notamment syndicale, illustrée par les émeutes de Seattle contre le libre-échange en 1999. Trump exploite aujourd’hui ce sentiment, jusqu’alors contenu, pour imposer ses droits de douane.

Ce qui m’inquiète et me frappe davantage, c’est la rupture fondamentale avec le multilatéralisme. Le président de votre commission a évoqué un article où j’utilisais l’expression de « mort cérébrale » pour qualifier l’OMC. Cette formulation n’est pas exagérée. L’échec du cycle de Doha démontre qu’aucun cycle de négociation n’a abouti depuis la création de l’Organisation. Le blocage de la procédure de règlement des différends suffit à justifier cette métaphore, même si elle est quelque peu excessive.

Toutefois, les actions de Trump vont bien au-delà. Il ne s’attaque pas uniquement à l’institution – ce qui avait déjà été fait avant lui. Il remet en cause le principe même du multilatéralisme inscrit dans les règles du General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) et de l’OMC, notamment la clause de la nation la plus favorisée. La photographie de Trump devant son tableau le 2 avril, jour qu’il a qualifié de « Liberation Day », est révélatrice. Son message est clair : l’application de droits de douane identiques à tous les pays est révolue. Désormais, il déterminera des droits de douane pays par pays et négociera avec chacun séparément. Non plus dans un cadre multilatéral recherchant le consensus, comme dans l’ancien GATT, mais dans des négociations bilatérales fondées sur un rapport de force. Son utilisation du chantage sur l’Ukraine, illustre cette approche. Et lorsqu’on constate ses succès face à l’Union européenne et à Ursula von der Leyen – alors que précédemment existait une sorte de co-leadership entre l’Union européenne et les États-Unis au sein du GATT – on mesure à quel point cette politique remet fondamentalement en cause les acquis du multilatéralisme qui, malgré tous ses défauts, reste le plus mauvais des systèmes à l’exception de tous les autres.

L’abandon de la clause de la nation la plus favorisée entraîne des conséquences pratiques considérables. Les services douaniers devront déterminer quels tarifs appliquer, une tâche particulièrement complexe en raison des détournements de commerce et de l’internationalisation des chaînes de valeur. Nous assisterons inévitablement à des embouteillages au niveau des dédouanements et à l’émergence de techniques plus ou moins audacieuses visant à obtenir les droits de douane les plus bas possibles. Cette situation engendrera un coût supplémentaire pour les exportateurs, qui devront supporter non seulement les droits de douane, mais également des coûts administratifs et de dédouanement potentiellement exorbitants. Cet aspect technique, bien que peu évoqué jusqu’à présent, commence à apparaître dans la presse à travers divers témoignages sur les difficultés rencontrées, rappelant la situation observée lors du Brexit.

Cette rupture avec le multilatéralisme et la clause de la nation la plus favorisée constitue une violation flagrante du droit international par le président Trump, les accords commerciaux relevant du droit international et l’OMC étant devenue un traité international. L’aspect peut-être le plus pervers de cette politique réside dans le fait que le président Trump, dans sa négociation avec madame von der Leyen, a contraint l’Union européenne à violer elle aussi les règles du droit international du GATT. En demandant à l’Union européenne de pratiquer un tarif nul pour les États-Unis, on abandonne la clause de la nation la plus favorisée et on viole l’article premier du GATT pour satisfaire Donald Trump. Cette démarche est particulièrement perverse.

Concernant l’Europe, je partage l’avis de Pascal Lamy. J’ai été profondément révolté en découvrant les actions de madame von der Leyen, tout en reconnaissant que, compte tenu des contraintes qui pèsent sur l’Europe, il aurait été difficile d’agir autrement.

Quant aux accords régionaux, je souhaite remettre en cause certaines idées reçues. Contrairement à l’opinion publique qui considère les traités de libre-échange comme l’expression d’un libre-échange extrême supprimant toutes les barrières douanières, la réalité est bien différente. Les frontières sont parfois plus difficiles à franchir dans le cadre d’un traité de libre-échange qu’en son absence. Sans traité, on applique simplement le tarif de la nation la plus favorisée, avec peu de formalités de dédouanement. Avec un traité de libre-échange, les exportateurs doivent mériter l’exonération des droits de douane en démontrant que le produit exporté contient suffisamment de valeur ajoutée du pays exportateur, ce qui peut s’avérer extrêmement complexe. Ces règles d’origine durcissent le passage des frontières pour les pays liés par un traité de libre-échange et augmentent le coût de dédouanement. Je regrette l’absence de statistiques publiées par l’OMC sur la part des exportations bénéficiant effectivement d’exonérations de droits de douane dans le cadre de ces traités. Pour le Canada, par exemple, il semble que l’exonération n’ait pratiquement pas été demandée, car lorsque le droit de douane est de 5 ou 6 %, le coût du dédouanement ne justifie pas cette démarche. Ajoutons que les règles d’origine comportent souvent une dimension protectionniste. Elles incitent à augmenter les intrants domestiques, même s’ils sont légèrement plus onéreux, et éventuellement à importer ceux de l’autre pays, pour respecter ces règles.

M. le président Bruno Fuchs. Je remercie vivement nos deux intervenants. Chaque intervention initiale sera limitée à environ une minute trente, puis nous poursuivrons par des échanges plus spontanés sur les idées énoncées, avec possibilité de relance.

Mme Dominique Voynet (EcoS). Je souhaite tout d’abord réagir à l’interprétation présentée par monsieur Siroen concernant les événements de Seattle. J’étais dans la délégation française, face à Pascal Lamy, et je conteste que le mouvement de protestation ait revêtu essentiellement un caractère de refus du multilatéralisme. Il s’agissait avant tout d’un mouvement relativement idéaliste, porté par la conviction qu’un autre monde était possible, avec une forte attente de régulation sociale et environnementale. La situation était donc sensiblement plus complexe.

Je souhaite aborder trois questions distinctes. Premièrement, vous avez évoqué dès votre introduction, monsieur le président, que l’Union européenne était chargée de la défense de nos intérêts nationaux. Je constate cependant que nous nous gardons soigneusement de définir ces intérêts. Partageons-nous d’ailleurs les mêmes entre pays de l’Union européenne ? Si notre préoccupation première consiste uniquement à vendre toujours davantage, la situation paraît relativement simple, mais sommes-nous capables d’articuler nos priorités en matière d’emploi et de développement des territoires ? Sommes-nous en mesure, sur cette base, de conduire des études d’impact pour évaluer si la teneur des accords négociés répond effectivement à nos intérêts nationaux ? J’estime que nous ne le faisons pas.

Deuxièmement, concernant l’effondrement du coût des transports évoqué par Pascal Lamy, je constate qu’aucun pays n’est épargné par la présence de ruines flottantes arrimées dans ses ports, avec des équipages de marins non rémunérés, ignorant même l’identité de leur donneur d’ordre, et errant désespérément. Quel est donc le coût réel des transports à l’échelle mondiale ? Cette question mérite un approfondissement substantiel.

Troisièmement, nous nous donnons bonne conscience en affirmant que nos émissions de carbone sont relativement maîtrisées, mais cette situation s’inscrit dans un contexte où la quasi-totalité de nos biens de consommation, y compris des produits essentiels comme la chimie, le béton, le verre ou l’acier, sont importés, entraînant une délocalisation de nos émissions de carbone. La meilleure protection réside-t-elle dans la régulation des échanges et l’exigence d’une réciprocité renforcée que vous avez tous deux décrites, ou plutôt dans un effort majeur de réindustrialisation et de réinvestissement dans notre industrie, nos infrastructures, notre défense, notre santé et notre transition écologique ? Je souhaite rappeler, à l’appui de cette thèse, que la France investit trois fois plus aux États-Unis que les États-Unis n’investissent en France, ce qui est préoccupant. L’image de Rodolphe Saadé paradant aux côtés de Donald Trump et annonçant vingt milliards de dollars d’investissements aux États-Unis suscite mon inquiétude.

M. le président Bruno Fuchs. Je vous remercie pour ces trois questions. Commençons peut-être par celle de nos intérêts et priorités et de la définition de notre stratégie future.

M. Pascal Lamy. Le dénominateur commun des manifestants à Seattle résidait dans leur conviction que l’ouverture de l’échange international nuisait aux pays en développement. Cette position ne s’est finalement pas révélée exacte, même si l’augmentation des échanges internationaux comporte effectivement des effets négatifs.

Quant à nos intérêts européens, notre situation se caractérise par un taux de croissance très faible, représentant seulement la moitié du taux américain, un tiers du taux chinois et un quart du taux indien. Nous sommes une économie en très faible croissance entourée d’un monde en croissance plus vigoureuse. Notre intérêt consiste donc à rechercher de la croissance là où elle existe, et à capter autant que possible de la valeur ajoutée sur des marchés externes, à condition qu’ils soient ouverts. Cela n’exclut pas les aspects défensifs, qui existent bel et bien. Les observations de Dominique Voynet sur la politique industrielle sont parfaitement justes. De même, nous devons mettre en place un ajustement carbone à la frontière, précisément pour éviter non seulement les délocalisations, mais surtout les fuites de carbone. Notre stratégie comporte donc simultanément un volet offensif et un volet défensif, mais je dirais simplement qu’au niveau global, l’Union européenne a intérêt à maintenir un système d’échanges ouvert.

M. le président Bruno Fuchs. Dominique Voynet soulève également la problématique des intérêts nationaux. Nous devons distinguer l’intérêt de l’Europe dans sa globalité et l’intérêt spécifique de chacun des pays membres, particulièrement le nôtre.

M. Pascal Lamy. L’intérêt européen constitue précisément une soupe d’intérêts nationaux, cuisinée selon les procédures et institutions de l’Union européenne. En tant qu’ancien commissaire au commerce, je peux témoigner que ce processus n’est pas toujours aisé, mais nous parvenons généralement à des résultats. D’ailleurs, lorsque nous rencontrons des blocages, les questions de commerce international se décident, depuis le traité de Rome et non depuis Maastricht, Luxembourg ou Lisbonne, à la majorité qualifiée. Il m’est arrivé, en tant que commissaire européen, de mettre en minorité mon pays d’origine. Cette situation n’a pas facilité mes relations avec le président de la République de l’époque, mais il faut parfois savoir prendre ce type de décisions. Cette soupe d’intérêts implique que certains pays doivent occasionnellement reconnaître leur position minoritaire, faute d’avoir négocié efficacement leur position avant le vote au Conseil des ministres ou au Parlement européen. Il s’agit d’un compromis dynamique et tournant. Prenons un exemple concret : nous, Français, avons accueilli très favorablement la minorisation de l’Allemagne concernant les droits de douane imposés sur les voitures électriques américaines subventionnées. Les Allemands s’y opposaient, mais nous les avons mis en minorité. À l’inverse, j’ai cru comprendre que la France manifestait peu d’enthousiasme à propos du Mercosur. En cas de vote, la France devra probablement accepter sa position minoritaire. Ces situations font partie du fonctionnement normal des procédures institutionnelles que nous avons collectivement adoptées.

M. le président Bruno Fuchs. J’invite Jean-Marc Siroen à répondre à la question sur les coûts de transport.

M. Jean-Marc Siroen. Nous assistons effectivement à une véritable révolution concernant les coûts de transport. Leur diminution historique a certainement joué un rôle déterminant dans le processus de globalisation. Les périodes de mondialisation coïncident généralement avec des baisses significatives des coûts de transport. Cette évolution soulève néanmoins un problème écologique majeur. Le report d’un an de la taxe sur le transport maritime me paraît regrettable, car ce secteur génère une externalité particulièrement forte. En tant qu’économiste, l’internalisation d’une telle externalité me semble tout à fait souhaitable. Je déplore sincèrement ce report, provoqué une fois de plus par les États-Unis.

Cependant, j’ajouterai que les conteneurs présentent un certain avantage écologique grâce aux économies d’échelle qu’ils permettent, réduisant ainsi les émissions globales. On pourrait objecter la question du transbordement, ce qui est parfaitement légitime. Mon propos porte sur une vision globale, tout en reconnaissant ces aspects spécifiques. Dans notre évaluation, nous devons prendre en compte ces économies d’échelle dans le transport, même si cela facilite l’importation de produits dont nous pourrions nous passer. La taxe sur le transport maritime, que je soutiens pleinement, pourrait partiellement corriger la problématique que vous soulevez, puisqu’elle renchérirait l’importation de produits comme le lait. Néanmoins, gardons à l’esprit que cette évolution, malgré ses effets défavorables, peut également présenter certains avantages concernant les émissions de carbone.

M. le président Bruno Fuchs. Sommes-nous véritablement capables de réindustrialiser, ou devons-nous privilégier la régulation ?

M. Jean-Marc Siroen. Il faudrait consulter les industriels sur ce sujet. Notre taxe carbone aux frontières présente actuellement des effets relativement limités puisqu’elle concerne uniquement les matières premières et non les produits finis. Elle constitue néanmoins une première étape. Je m’inquiète malheureusement du recul progressif de nombreuses échéances. J’espère vivement que cette mesure ne sera pas reportée et que l’engagement d’étendre cette taxe carbone sera respecté. Nous faisons face simultanément à un problème d’internalisation et de concurrence. La question du carbone s’inscrit dans une problématique bien plus large. La limitation des émissions de carbone ne peut s’effectuer de manière isolée et requiert une action collective. En l’absence d’engagement similaire de la part de nos partenaires, il devient parfaitement légitime de les soumettre à une taxation.

Mme Véronique Besse (NI). Le retour du protectionnisme, que certains décrivent comme un simple accident conjoncturel, me paraît au contraire constituer le symptôme d’un mouvement plus profond, celui de la démondialisation politique. Nous assistons à la conclusion d’un cycle ouvert dans les années 1990, période où le commerce international était censé tenir lieu de paix, où les flux de biens et de capitaux devaient, par leur seule dynamique, organiser le monde et réguler les rapports de puissance. Ce moment d’optimisme libéral possédait sa doctrine, celle de la main invisible, et sa promesse, celle d’une prospérité partagée rendant les nations interdépendantes et donc raisonnables. Or, cette main invisible a cessé d’agir. Elle n’a ni régulé les déséquilibres, ni garanti la justice. Elle a produit des dépendances stratégiques, des colères sociales et un sentiment d’impuissance politique qui nourrit aujourd’hui le besoin de protection.

Le protectionnisme contemporain ne représente donc pas simplement une réaction défensive. Il exprime la volonté, parfois confuse mais réelle, de retrouver une maîtrise collective, c’est-à-dire une main retrouvée, celle des peuples qui souhaitent connaître l’origine de ce qu’ils consomment, celle des États qui redécouvrent que la souveraineté économique ne constitue pas un luxe, mais une condition d’existence politique. Nous vivons peut-être le basculement d’un monde régi par les flux vers un monde régi par des frontières assumées, non pas pour s’isoler, mais pour choisir.

Dans cette perspective, pensez-vous que le système commercial multilatéral, tel qu’il existe aujourd’hui, demeure capable d’intégrer cette exigence de souveraineté sans se fragmenter ? Ou devons-nous admettre que nous entrons dans une ère de régionalisation assumée du commerce mondial, où le politique reprend définitivement la main sur l’économique ?

M. Pascal Lamy. Je ne pense pas que nous soyons en situation de démondialisation pour deux raisons fondamentales. Premièrement, les données chiffrées l’attestent clairement – il convient de s’y référer. Deuxièmement, les populations mondiales demeurent majoritairement favorables à ce processus, même si tous n’y adhèrent pas, notamment dans nos pays, et ce pour plusieurs raisons légitimes. Globalement, la démondialisation n’est ni une réalité factuelle ni une perspective souhaitable, malgré l’existence de dynamiques qui freinent ou ralentissent ce mouvement.

Ne donnons pas raison à Donald Trump qui prône un protectionnisme mondial calqué sur le modèle américain. Cette orientation ne servirait pas les intérêts de la majorité des populations mondiales, y compris nous, Européens, même si nous devons améliorer notre propre position, comme l’ont judicieusement démontré le rapport Draghi ou d’autres analyses. Si nos systèmes de protection sociale, qui accompagnent nécessairement l’ouverture des échanges, nécessitent une révision, celle-ci doit porter sur leurs modalités plutôt que sur leur volume.

Je tiens à préciser que depuis trente ou quarante ans que je travaille sur ces questions, je n’ai jamais employé l’expression « libre-échange ». Ce concept, bien qu’intellectuellement stimulant pour mes collègues universitaires et source de nombreux débats académiques pertinents, ne correspond à aucune réalité concrète. Je considère même – bien que je n’aie jamais réussi à faire évoluer cette terminologie – que qualifier les accords conclus par l’Union européenne avec le Brésil ou le Canada « d’accords de libre-échange » constitue une erreur stratégique. Cette désignation suggère erronément que ces accords instaurent des échanges totalement libres, ce qui est parfaitement absurde. Nous faisons face à un problème sémantique issu de la tradition anglo-saxonne du free trade, sur lequel je ne m’attarderai pas davantage, mais qu’il convenait de clarifier concernant ces principes fondamentaux.

M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP). Vous me tendez une perche. Ce choix sémantique découle précisément de la volonté de faire croire que la mondialisation équivaut au libre-échange, alors que l’histoire dominante du capitalisme révèle plutôt des pratiques protectionnistes. Nous nous trouvons donc confrontés à un débat totalement abstrait.

En réalité, nous n’assistons pas à la fin de la mondialisation en tant que telle, mais à la fin de la mondialisation néolibérale, dont vous avez été l’un des acteurs majeurs durant les années 1990 et 2000. La mondialisation elle-même remonte à des centaines d’années et constitue un phénomène multiforme. Il serait donc absurde de prétendre à sa disparition. Nous vivons actuellement la fragmentation de la mondialisation néolibérale, période caractérisée par l’engouement pour le libre-échange, par les règles du consensus de Washington et par la prétendue concurrence libre et non faussée à laquelle seuls les néolibéraux européens ont véritablement adhéré, tandis que les États-Unis et la Chine pratiquaient déjà des politiques de subventions.

L’adhésion à cet ordre mondial reposait principalement sur l’hégémonie américaine – une suprématie monétaire, économique, militaire et idéologique ayant connu son apogée à la fin de la guerre froide, époque où l’on évoquait même la « fin de l’histoire ». Or, tout cela s’est désormais fracturé, et nous n’en sommes nullement nostalgiques car cette mondialisation néolibérale a également constitué une véritable guerre sociale. Elle a tiré vers le bas les normes salariales, sanitaires et environnementales dans les pays où elles étaient les plus élevées. Quant aux pays dits en développement, les bénéfices sont discutables – je pourrais vous rapporter les témoignages de nombreux paysans africains qui n’ont pas profité de cette marchandisation.

Un chiffre éloquent à l’échelle mondiale : entre 1980 et 2022, selon l’Organisation des Nations unies (ONU), la part des salaires dans la valeur ajoutée est passée de 63 % à 52 % dans les pays dits développés et de 62 % à 49 % dans les pays dits en développement. Cette mondialisation n’a d’ailleurs pas toujours été pacifique, comme l’illustre la guerre en Irak. Enfin, ce modèle a entraîné, par le jeu des délocalisations et de la désindustrialisation massive de certaines régions comme l’Europe au profit d’autres comme la Chine, une internationalisation des chaînes de valeur dont nous avons constaté l’absurdité pendant la pandémie. Sans vouloir paraître caricatural, le fait d’avoir dû quémander des masques à la Chine a révélé un certain état de notre dépendance.

Nous ne sommes cependant pas favorables non plus au modèle qui se profile actuellement. La nouvelle forme de capitalisme mondialisé que nous observons se caractérise par l’arsenalisation du commerce, le refus de toutes règles consensuelles et une prédation de plus en plus ouvertement impérialiste de la part des grandes puissances et des puissances régionales. Seuls les Européens néolibéraux croient encore au retour du modèle néolibéral. Nous l’avons constaté avec von der Leyen qui a capitulé devant Trump. Avec les 600 milliards d’investissements aux États-Unis, Trump a remporté cette bataille dans ce qui constitue une véritable guerre pour l’attraction des capitaux.

Au moment même où l’Europe affirme la nécessité de réindustrialiser et d’investir dans l’économie productive, reconnaissant l’impossibilité de simplement relancer la compétitivité en abaissant les normes sociales, environnementales et salariales – voie qui mènerait à l’implosion de l’Europe – nous continuons paradoxalement à perpétuer certains schémas obsolètes.

Il existe selon nous une troisième voie, incarnée historiquement par la Charte de La Havane, qui n’a rien à voir avec le régime cubain. Cette initiative avortée prévoyait notamment, au sein de l’ONU – institution que vous n’évoquez jamais quand vous parlez de multilatéralisme – ce que nous appelons le protectionnisme solidaire : négocier ensemble pour relocaliser ce qui doit l’être et échanger ce qui mérite de l’être.

M. Jean-Marc Siroen. J’ai relevé de nombreux points dans votre intervention, dont certains me semblent pertinents, mais je ne saurais adhérer à l’ensemble de votre analyse. Concernant le néolibéralisme, j’avoue n’avoir jamais saisi précisément ce concept tant chacun lui attribue une définition personnelle. Je serais bien incapable de déterminer si je suis néolibéral, postlibéral ou non libéral, mais là n’est pas l’essentiel.

Je souhaite néanmoins réagir sur trois aspects précis. Concernant le développement, vous pourrez toujours trouver des statistiques favorables à votre démonstration. Mais regardons les chiffres des Objectifs du Millénaire établis au début des années 2000 : jamais la pauvreté, notamment la pauvreté extrême, n’a connu un recul aussi significatif que durant cette période que vous dénoncez, les années 1990 et 2000. L’ONU elle-même s’est étonnée de constater que les objectifs fixés dans ce domaine avaient été atteints. Sans prétendre que cette réduction est exclusivement imputable à la libéralisation des échanges, ces données demeurent incontestables. Nous pouvons certes débattre des indicateurs pertinents – j’en connais environ 150 différents pour mesurer la pauvreté – mais, puisque vous avez évoqué l’ONU, l’indicateur que je cite est précisément celui qu’elle a retenu pour les Objectifs du Millénaire.

Sur votre concept de système tributaire, je partage assez votre analyse. Je l’emploie moi-même désormais pour caractériser l’hégémonie américaine. Nous sommes passés d’un modèle que Kindleberger qualifiait de « stabilité hégémonique » – c’est-à-dire un jeu coopératif où, le jeu coopératif n’étant pas stable en soi puisqu’il incite à la tricherie, une puissance doit assumer le rôle d’arbitre. Ce sont principalement les États-Unis qui ont joué ce rôle, dans leur intérêt bien entendu, mais avec pour objectif de sauvegarder le système.

J’apprécie particulièrement votre allusion à la Charte de La Havane. Le nombre de fois où j’ai déploré dans mes publications l’échec de cette Charte, remplacée par le GATT, vous surprendrait certainement. Ayant considérablement travaillé et défendu l’intégration d’une clause sociale dans les accords multilatéraux, je partage votre regret concernant son absence dans le GATT. J’ai consacré de nombreux articles et études à cette question d’intégration d’une clause sociale, élément qui figurait justement dans la Charte de La Havane. Tout comme vous, je regrette profondément que cette Charte n’ait finalement été ratifiée ni par les États-Unis ni par les autres pays. Force est de constater que l’OMC ne reprend pas l’intégralité des dispositions de la Charte de La Havane, ni en matière de concurrence, ni concernant les clauses sociales, ce que je déplore vivement. Il faut rappeler que l’OMC devait en principe assurer la transition vers cette Charte.

Concernant la question idéologique que vous avez évoquée, ainsi que Pascal Lamy, je vous invite à relire attentivement le texte du GATT : vous n’y trouverez aucune allusion aux avantages comparatifs, aucune référence à Ricardo. Si nous devons identifier un économiste ayant inspiré le GATT, il s’agit du grand néolibéral John Maynard Keynes. Le concept de « demande effective » présent dans le préambule du GATT est purement keynésien.

M. Michel Barnier (DR). Je suis particulièrement heureux de retrouver Pascal Lamy. Je tiens à rappeler que j’ai eu le privilège de partager la même table que Pascal Lamy pendant cinq années au sein d’une Commission présidée par M. Romano Prodi, à une époque où le concept de collégialité conservait encore sa pleine signification à Bruxelles. Je souhaite souligner deux points pertinents évoqués par Dominique Voynet. Pascal Lamy explique l’accord entre Trump et von der Leyen par des considérations géopolitiques ou géostratégiques, notamment l’attitude américaine concernant l’Ukraine. Notons qu’à cette période, bien que M. Trump n’eût pas encore opéré son revirement complet, il l’avait peut-être amorcé. Il demeurait néanmoins particulièrement hostile au président Zelensky.

Je reviens au point soulevé par madame Voynet concernant les rapports de force au sein du Conseil des ministres et l’isolement de la France. Je me souviens d’une conversation avec le précédent ministre du commerce extérieur qui m’indiquait que sur ce sujet, l’Europe et les États-Unis, il était pratiquement le seul au sein du Conseil des ministres à plaider pour une position plus ferme. Je sollicite l’appréciation politique ou personnelle de Pascal Lamy : cet accord s’explique-t-il par la volonté de défendre les intérêts allemands ? L’Union européenne a-t-elle cessé ou est-elle en voie de cesser d’être naïve dans ses échanges commerciaux ?

Mon second point, rejoignant madame Voynet, concerne l’évaluation de ces accords commerciaux. La Commission européenne dispose-t-elle des outils adéquats pour évaluer un accord avec le Mercosur ou avec les Américains ? Dans quel délai devrions-nous développer de nouvelles méthodes d’évaluation de ces accords ?

M. Pascal Lamy. Turnberry ne favorise pas les intérêts allemands. Je tiens à souligner que les organisations patronales allemandes comptent parmi les critiques les plus virulentes de cet accord. La réalité est qu’il n’existait pas, au sein du Conseil des ministres, la moindre chance d’obtenir de la Commission une approbation pour l’utilisation d’instruments de défense visant à répliquer aux mesures de Trump. Ce n’est pas exclusivement un problème français. Sans vouloir froisser quiconque, même lorsqu’il s’agit de taxer le bourbon américain, la République française manifeste parfois des réticences en raison des risques potentiels pour certaines productions nationales. Chacun tend naturellement à protéger ses propres intérêts, ce qui explique pourquoi ces décisions se prennent généralement à la majorité. Il n’existait simplement pas, au Conseil ni probablement au Parlement, la majorité politique nécessaire pour affronter Trump et risquer une escalade, particulièrement dans le contexte de ce que vous avez justement qualifié de chantage concernant l’Ukraine.

Quant à savoir si l’Union européenne est naïve et comment nous évaluons les accords, la réponse la plus simple réside dans les chiffres. Si l’Europe était réellement aussi naïve qu’on le prétend, elle n’aurait pas maintenu l’excédent commercial extérieur structurel qu’elle possède depuis toujours. Notre performance n’est pas si médiocre, y compris en matière agricole. Si nous prenons l’exemple de la France, celle-ci présente un déficit important vis-à-vis du reste de l’Union, alors que l’Union dans son ensemble améliore son solde commercial extérieur agricole. Nous sommes donc confrontés à une problématique française qu’il convient de ne pas systématiquement transformer en problème européen.

La méthode appropriée pour évaluer les accords commerciaux consiste à déterminer si les bénéfices l’emportent sur les pertes dans les échanges, à condition bien entendu d’effectuer une analyse rigoureuse. Dans ce domaine, l’expertise des économistes s’avère indispensable. Prenons l’exemple de l’accord avec le Canada : cet accord fonctionne remarquablement bien et s’avère très avantageux pour l’Union européenne. Je constate néanmoins qu’il continue de susciter des inquiétudes dans cette assemblée, comme si nous avions commis une grave erreur. Or, nous n’avons pas commis d’erreur, nous avons conclu un accord profitable.

Concernant la prise en compte des effets schumpétériens négatifs sur le plan social ou environnemental, la situation varie selon les pays. Les démocraties nordiques gèrent efficacement l’intensification des échanges internationaux en réunissant patronat, syndicats et représentants gouvernementaux pour élaborer des stratégies permettant de s’adapter à l’ouverture commerciale. Cette question relève largement des compétences nationales. Nous ne pouvons exiger de l’Union qu’elle gère l’intégralité des conséquences sociales négatives, qui existent incontestablement. Ces aspects relèvent davantage des systèmes de solidarité nationale.

En revanche, sur le plan environnemental, l’Union européenne est effectivement la seule entité dans le monde à avoir initié un processus visant à attribuer une valeur au carbone importé. L’empreinte carbone de l’Union comprend celle de sa production mais également celle de ses importations, avec une différence de 30 % entre les deux. Nous devons assurément améliorer nos mécanismes, tant au niveau européen que national, pour intégrer ce que les économistes nomment externalités négatives.

Mme Christine Engrand (NI). Ma question concerne les propos que vous avez tenus sur le compromis tournant et la place qu’y occupe la France au sein de l’Europe. En vous écoutant, j’ai clairement l’impression que notre pays se trouve considérablement minoré, qu’il a perdu son influence et que, dans l’élaboration de ce compromis tournant, notre position se trouve en profond décalage par rapport à celle d’autres nations européennes.

M. Pascal Lamy. Il est essentiel d’examiner les chiffres, toutes ces informations étant publiques. Le processus décisionnel au Conseil, les modalités de vote et les majorités requises sont parfaitement transparents. La France se retrouve parfois en minorité, tout comme l’Allemagne. Nous avons d’ailleurs récemment mis l’Allemagne en minorité sur la question des voitures électriques chinoises, ce qui a suscité son mécontentement. À d’autres moments, nous nous retrouvons dans cette position. Lorsque j’exerçais mes fonctions de commissaire européen et que j’ai promu l’initiative permettant l’importation en franchise de droits des produits provenant des pays les plus pauvres de la planète, la France s’y est opposée. J’avais néanmoins obtenu une majorité en travaillant méticuleusement à des concessions ici ou là.

Je ne partage pas entièrement l’analyse, bien que Michel Barnier ait raison de souligner que notre idéologie en matière d’échanges internationaux diffère sensiblement de celle des autres Européens, traditionnellement plus favorables à l’ouverture commerciale. En France, ce sont Messieurs Méline et Colbert qui demeurent nos célébrités économiques de référence, et non le négociateur du traité commercial avec Cobden. En Angleterre, en revanche, Cobden est considéré comme un héros national. Cette différence culturelle profonde mérite d’être analysée. La construction européenne nous a effectivement contraints à évoluer dans une direction qui ne correspondait pas initialement à notre tradition.

M. Julien Gokel (SOC). Dans un contexte de résurgence progressive du protectionnisme, la guerre commerciale déclenchée par Donald Trump constitue sans doute un tournant décisif. En instaurant des droits de douane massifs, les États-Unis ont rompu avec l’orthodoxie du libre-échange. S’il est légitime de critiquer cette stratégie génératrice d’incertitude, d’inflation et de représailles entre États, nous ne devons pas occulter les limites du libre-échange, ses excès des dernières décennies et les dégâts considérables infligés à certains de nos territoires.

La filière acier, essentielle dans le Dunkerquois, illustre parfaitement cette problématique. L’importation illimitée d’acier à bas coût, produit dans des conditions sociales et environnementales contestables à l’autre bout du monde, s’est révélée désastreuse pour notre tissu industriel, nos emplois, notre savoir-faire territorial et nos objectifs climatiques.

Dans ce contexte, un protectionnisme ciblé et intelligent devient indispensable pour protéger nos industries stratégiques, préserver l’autonomie de notre continent et garantir des conditions de production conformes à des normes sociales et environnementales ambitieuses.

Il ne s’agit nullement d’opposer libre-échange et fermeture totale, mais de promouvoir un juste échange, comme nous le proposons avec notre collègue Dominique Potier dans sa proposition de résolution sur le Mercosur. Nous défendons un cadre où l’ouverture commerciale est régulée par des règles strictes, des normes environnementales exigeantes, une transparence rigoureuse et des mécanismes efficaces contre le dumping social et climatique.

À cet égard, l’accord conclu cet été entre la Commission européenne et l’administration Trump ne répond pas à ces exigences, entérinant le triplement des droits de douane américains sur nos produits tout en ouvrant davantage notre marché aux produits agricoles et aux énergies fossiles américaines.

La question n’est donc plus de savoir s’il faut protéger mais comment nous protéger efficacement. Comment pouvons-nous construire un véritable protectionnisme intelligent, défendant nos filières stratégiques, nos emplois et nos normes, sans céder à l’autarcie ? Nous devons éviter le piège d’une guerre commerciale permanente, tout en menant résolument la bataille pour notre souveraineté, nos emplois et notre industrie.

M. Jean-Marc Siroen. Votre question est à la fois légitime et particulièrement complexe. Nous disposons de divers instruments, mais concernant les limites du libre-échange, je tiens à souligner que personne n’est naïf, pas même les économistes. On prétend souvent que les économistes se limitent à Ricardo mais c’est inexact. Une des premières avancées post-ricardiennes est précisément le modèle Heckscher-Ohlin-Samuelson qui nous enseigne clairement que l’ouverture commerciale d’un pays génère, en son sein même, des gagnants et des perdants. Les économistes le savent et l’enseignent, même si cette réalité est parfois négligée. La question fondamentale demeure : comment gérer le sort des perdants ? Je reconnais volontiers cette autocritique des économistes qui considèrent théoriquement qu’il n’y a pas de problème puisque les gains globaux excèdent les pertes, permettant ainsi une redistribution. Cette approche, j’en conviens, ne répond pas concrètement à votre préoccupation. La problématique essentielle que vous soulevez concerne l’accompagnement de la mondialisation, qui requiert selon moi le développement ciblé de secteurs spécifiques.

L’histoire nous montre que les mesures protectionnistes ont souvent concerné des industries déclinantes. Ce fut le cas du textile avec l’accord multifibres, dispositif assez contraignant maintenu jusqu’en 2005, qui n’a pourtant guère sauvé ce secteur. La situation s’est même détériorée avec l’émergence de la Chine, réduisant drastiquement la production textile française. Notre pays a privilégié la protection d’industries en déclin plutôt que de se prémunir contre les industries émergentes. C’est précisément là que réside la difficulté. Je reste sceptique quant à la protection de l’acier, bien que des considérations de sécurité puissent justifier un débat. En revanche, nous aurions probablement dû adopter une position plus ferme concernant les panneaux solaires ou les voitures électriques. Je ne m’oppose nullement à de telles mesures de protection qui existent d’ailleurs dans notre arsenal réglementaire. L’Union européenne dispose d’un ensemble complet de droits anti-dumping et de clauses de sauvegarde utilisables dans le cadre du multilatéralisme que je défends, en conformité avec les règles du GATT.

Reste la question de la volonté politique et du courage de prendre ces décisions à la majorité qualifiée, comme l’a rappelé Pascal Lamy, dans un contexte européen globalement sceptique. Le départ du Royaume-Uni constitue d’ailleurs un avantage à cet égard, car à l’époque de Pascal Lamy, la situation devait être particulièrement complexe avec la position britannique. Certes, le Royaume-Uni n’est plus là mais l’Allemagne, les Pays-Bas et d’autres États membres maintiennent cette orientation libérale.

M. Michel Guiniot (RN). Le sujet du protectionnisme et de la contestation du libre-échange mérite toute notre attention, même si j’utilise sciemment ce terme auquel vous semblez opposé. Je tiens à rappeler que la France, par le biais de sa représentation nationale, s’oppose désormais à une politique de libre-échange à outrance. En ce début d’année 2025, l’Assemblée nationale s’est exprimée à l’unanimité contre l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur et pour un juste échange garant de la souveraineté agricole et alimentaire.

Le protectionnisme permet de préserver des emplois, des normes et un savoir-faire. Il constitue également un moyen efficace pour lutter contre le travail forcé, le travail des enfants et contre les abus en matière de concurrence déloyale. L’exemple des États-Unis sous l’administration de monsieur Trump illustre cette approche. Malgré les nombreuses critiques émanant des médias européens, cette administration cherche à privilégier l’Amérique et les Américains, créant des répercussions sur les marchés mondiaux en imposant des taxes supplémentaires pour avantager les produits locaux face aux importations.

L’attitude de l’Union européenne vis-à-vis de ces accords contredit nos principes fondamentaux puisqu’elle nous rend désormais économiquement dépendants de l’Asie, particulièrement de la Chine, et de la Russie. Le principe originel et l’héritage de l’Union européenne consistaient à créer un marché entre Européens. Aujourd’hui, nous constatons un échec qui met en péril des millions d’emplois, mais également la santé de centaines de milliers d’Européens avec l’importation de produits ne respectant pas nos normes. Comment pouvons-nous protéger efficacement nos agriculteurs et plus largement nos travailleurs et les consommateurs français alors que l’Union européenne privilégie des accords de libre-échange jusqu’au bout du monde plutôt que d’encourager une consommation locale et raisonnée ?

M. Pascal Lamy. Je ne reviendrai pas sur le débat de fond. On peut effectivement concevoir l’existence d’un protectionnisme intelligent, bien que je n’aie jamais vraiment observé à quoi cela ressemblait concrètement. En tout cas, celui de monsieur Trump ne nous sert pas précisément de modèle en la matière.

Je souhaite rectifier un point précis dans votre intervention, monsieur le député. Il est inexact d’affirmer que des produits ne respectant pas les normes européennes entrent dans l’Union européenne. Ce n’est pas une question de politique commerciale. Du point de vue de la politique commerciale de l’Union, aucun produit ne franchit nos frontières s’il ne répond pas à nos normes. La question relève davantage de l’efficacité des contrôles. On peut légitimement s’interroger sur leur qualité. Nous constituons un territoire douanier commun, avec différents points d’entrée dont la rigueur peut varier. C’est précisément pour cette raison que nous créons actuellement une agence douanière européenne. Il paraît d’ailleurs assez curieux qu’il ait fallu attendre soixante-dix ans pour mettre en place une telle agence dans ce qui fut, dès l’origine, une union douanière.

Je vous signale par ailleurs que la ville de Lille est candidate pour accueillir cette institution. Je le mentionne car j’ai l’honneur de parrainer cette candidature, même si cela me place occasionnellement en situation de conflit d’intérêts. Nous faisons donc face à des problèmes de contrôle, mais ceux-ci ne découlent pas directement de la politique commerciale de l’Union. Ils relèvent plutôt de la mise en œuvre concrète et des moyens de police.

M. Michel Guiniot (RN). Cette situation présente des similitudes avec le contrôle de l’immigration.

M. Frédéric Petit (DEM). J’ai particulièrement apprécié la réflexion sur le choix des termes que nous employons. Il convient effectivement de dépasser les étiquettes. Je suis moi-même souvent qualifié tantôt de libéral, tantôt de non libéral, ce qui, au regard de mon parcours, paraît pour le moins paradoxal. Je vous suis donc reconnaissant, monsieur le président, car nous devons rechercher des approches novatrices qui transcendent ces classifications traditionnelles.

Concernant le CETA, sujet largement abordé ce matin, je rappelle que notre commission avait initialement émis des réserves, considérant qu’elle ne disposait pas d’informations suffisantes. Elle avait alors exigé des études d’impact par pays et par secteur d’activité. C’est seulement après avoir analysé ces études, au terme d’un travail de six à sept mois sous la présidence de Marielle de Sarnez, que nous avons finalement approuvé cet accord, ayant constaté son caractère relativement favorable.

J’aimerais soulever deux questions.

Premièrement, mon collègue a évoqué une statistique sur la diminution du poids des salaires dans la valeur ajoutée. Je souhaiterais connaître votre analyse sur ce point, car mon expérience me suggère que cette évolution n’est pas nécessairement négative. Ne pourrait-elle pas indiquer une amélioration de notre productivité ?

Deuxièmement, monsieur Lamy, vous avez évoqué la capacité des États-Unis à financer leur déficit. N’y aurait-il pas une réflexion à mener concernant l’euro en Europe ? Ne devrions-nous pas adopter une approche plus déterminée vis-à-vis de notre monnaie commune, qui n’a pas encore atteint sa pleine dimension ?

M. Jean-Marc Siroen. Je ne dispose pas des détails précis concernant les statistiques mentionnées. De mémoire, nous observons une grande variabilité avec des ruptures significatives autour des années 1980 dans la répartition de la valeur ajoutée, statistique fréquemment citée. Cette répartition oppose les salaires et les profits. Une analyse approfondie des causes nécessiterait une expertise que je ne prétends pas posséder, n’étant pas spécialiste du partage de la valeur ajoutée. Il n’est cependant pas surprenant de constater une certaine augmentation de la part des profits. Cette évolution constitue-t-elle une mauvaise nouvelle ? Je ne saurais l’affirmer catégoriquement. L’élément essentiel réside dans l’utilisation de ces profits. Ces statistiques, prises isolément, ne nous apprennent que peu de choses. On peut certes les exploiter à des fins polémiques, sans considérer l’évolution du nombre de salariés ou d’autres facteurs. La question fondamentale demeure : quelle destination donnons-nous à ces profits ? S’ils financent l’investissement, l’effet est positif. Dans le cas contraire, une analyse plus fine s’impose.

M. Pascal Lamy. L’euro est notre monnaie, avec ses nombreux avantages et quelques inconvénients. Il ne représente pas aujourd’hui une monnaie de réserve ni un instrument de facturation comparable au dollar. La Banque centrale européenne n’a d’ailleurs jamais véritablement encouragé l’internationalisation de l’euro comme substitut au dollar. Cette mission n’entre pas dans ses attributions, puisqu’elle relève d’une politique de change, responsabilité qui incombe au Conseil des ministres.

J’estime que cette situation n’évoluera significativement que si et lorsque le dollar perdra une part de sa suprématie, ce qui ne se vérifie pas actuellement. J’ai mentionné précédemment que les États-Unis représentent 13 % des importations mondiales. Ils peuvent donc, dans une certaine mesure, poursuivre leurs politiques spécifiques sans nécessairement influencer l’ensemble de l’économie mondiale. Cependant, ils contrôlent 50 % de la finance mondiale, ce qui change considérablement la perspective.

Je considère d’ailleurs que parmi les risques liés aux politiques trumpiennes pour les Européens, le premier concerne la démocratie, le deuxième une potentielle crise financière, et seulement en troisième position les questions commerciales.

Mme Nathalie Oziol (LFI-NFP). La Commission européenne s’obstine plus que jamais dans le libre-échange et contredit, encore une fois, ses prétendues ambitions de protection des droits humains et de l’environnement en soutenant un système au profit de l’agrobusiness. Plus de quarante accords de libre-échange sont actuellement en vigueur. Une vingtaine de négociations ont déjà abouti et attendent leur adoption ou ratification, notamment l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur.

Alors que la France et la Commission prétendaient vouloir s’opposer à la guerre commerciale brutale de Donald Trump et défendre la souveraineté européenne, elles ont en réalité répondu par une fuite en avant néolibérale catastrophique en accélérant les négociations des accords de libre-échange sans mettre en place des mesures de protection commerciales. Autrement dit, elles ont capitulé sans combat face à l’accord commercial imposé par les États-Unis.

Dès lors, quelle légitimité l’Union européenne peut-elle revendiquer sur ce sujet alors qu’elle se soumet au chantage de la Maison Blanche et à son approche de négociation par la force ? À la France Insoumise, nous répétons qu’il faut rompre avec le néolibéralisme mondialisé, qu’il soit sous la forme du libre-échange ou sous celle d’une guerre commerciale agressive façon Trump.

Nous défendons une voie de sortie par le protectionnisme solidaire et écologique négocié par rapport aux besoins humains et à la protection de l’environnement. Taxation selon le chiffre d’affaires réel des GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), interdiction des importations néfastes, protection des producteurs locaux, conditionnalité des aides publiques au maintien de l’emploi et à la bifurcation écologique, ces mesures d’urgence peuvent être prises sans attendre l’Union européenne même si la France peut et doit en parallèle porter des positions au niveau européen.

M. Jean-Marc Siroen. Sur les accords commerciaux et particulièrement le Mercosur, je me souviens que dans les années 2000, lors de mes fréquents voyages au Brésil, j’entendais régulièrement des critiques envers l’Union européenne. On lui reprochait d’imposer des normes incontournables, créant des obstacles aux échanges. Certes, vous pourriez objecter que le Brésil représente l’agrobusiness, ce qui n’est certainement pas faux. Cette situation illustre néanmoins les perceptions diamétralement opposées selon la position géographique : du point de vue européen, le Brésil constitue une menace, tandis que du point de vue brésilien, l’Europe ne joue pas loyalement.

Les accords de libre-échange ne correspondent plus véritablement ou plus uniquement à cette appellation. En examinant les débats actuels autour de ces accords, nous constatons que les discussions dépassent largement la question des droits de douane pour aborder de nombreux autres aspects. C’est ce que nous qualifions de nouvelle génération d’accords, ou ce que les économistes nomment la deep integration. Les droits de douane occupent désormais une place relativement marginale dans les négociations.

Je tiens à préciser, contrairement à ce que vous avancez, que l’Union européenne commande effectivement des études d’impact sur les traités commerciaux. Ces analyses sont confiées à des laboratoires universitaires, et le Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII) y a d’ailleurs contribué à plusieurs reprises.

J’ai plaidé auprès de l’Union européenne pour l’intégration de clauses sociales dans les accords commerciaux, recommandation qui a été suivie d’effet. La question demeure néanmoins : ces dispositions produisent-elles des changements significatifs ou relèvent-elles simplement de l’affichage ? Mon inquiétude principale concerne le fait que ces traités bilatéraux intègrent désormais des dispositions sociales que l’OMC n’a pas su adopter. Cette situation reflète une réponse, tantôt pertinente, tantôt critiquable, mais toujours discutable, aux insuffisances du multilatéralisme et à l’incapacité d’améliorer la conception du commerce international, en partie à cause des États-Unis mais pas exclusivement. Nous tentons donc de compenser ces lacunes, souvent de manière symbolique notamment concernant les normes de travail, à travers les traités commerciaux bilatéraux. Cette approche ne me paraît pas optimale, et bien qu’elle constitue peut-être un moindre mal, elle ne correspond pas à l’évolution que je souhaiterais observer.

Mme Pascale Got (SOC). Je souhaite revenir sur le mécanisme européen d’ajustement carbone aux frontières. Pour la première fois, le prix carbone devient un critère d’accès au marché européen. Cependant, à l’approche de son entrée en vigueur complète prévue en 2026, plusieurs questions demeurent en suspens. Comment accompagner les entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises, face à la complexité et au coût potentiel de ce mécanisme ? Comment éviter que cette mesure, conçue pour favoriser la transition, ne soit perçue par nos partenaires du Sud comme une forme déguisée de protectionnisme ? Comment transformer la tarification du carbone en opportunité stratégique au service de la transformation économique, de la compétitivité européenne et d’une certaine forme de justice climatique ?

M. Pascal Lamy. Je figure parmi les concepteurs de ce système, dont la maquette a été présentée au printemps 2020 par l’Institut Jacques Delors de Bruxelles. Cette proposition a servi de ballon d’essai permettant à la Commission européenne d’évaluer les réactions américaines, chinoises et russes.

Ce mécanisme repose sur une logique simple : nous appliquons à l’entrée un prix correspondant au contenu carbone de l’importation pour compenser la différence de prix entre le carbone du pays exportateur et celui de notre pays, dans la mesure où cette importation concurrence notre production locale. Ce dispositif entraînera inévitablement un renchérissement de certaines importations. La question d’éventuelles subventions de l’autre côté de la frontière reste ouverte et n’est pas interdite par les règles du commerce international. Toutefois, nous n’en sommes qu’aux prémices de ce système, puisque seuls certains produits de base sont actuellement concernés, tels que l’acier, l’aluminium, le ciment et l’électricité, notamment en provenance du Maghreb et des Balkans.

Nous devrons attendre pour mesurer précisément l’impact de cette mesure, mais je pense que l’Union européenne maintiendra cette orientation, même si, comme vous le soulignez pertinemment, nous sommes accusés de protectionnisme vert par plusieurs pays. D’ailleurs, ce même Institut Jacques Delors de Bruxelles, spécialisé dans les questions de développement soutenable européen, a proposé à la Commission ce que nous appelons désormais les Clean trade and investment partnerships (CTIPs), des accords commerciaux qui intègrent simultanément les dimensions du commerce, du développement et de l’environnement.

Nous évoluons donc vers une transformation de nos accords classiques dits de libre-échange. Un exemple concret est actuellement en préparation avec l’Indonésie, où nous combinons ouverture commerciale, aide au verdissement de l’économie et mesures de développement. Si nous souhaitons conserver notre leadership dans ce domaine, nous devons modifier fondamentalement notre approche des accords bilatéraux, particulièrement avec les pays en développement.

Cette évolution explique en partie les difficultés rencontrées avec l’Inde, qui négocie parallèlement un accord bilatéral avec les États-Unis. Dans ce cas précis, une solution intéressante semble émerger : l’Inde envisage de taxer le carbone à l’exportation sur son propre territoire, permettant ainsi de conserver les revenus générés tout en nous garantissant un produit dont le prix intègre correctement le coût carbone. Cette approche me paraît particulièrement judicieuse.

M. le président Bruno Fuchs. La question du transport et du carbone qu’il génère demeure également préoccupante, d’autant que ses émissions ne sont pas prises en compte dans le système de taxation actuel.

M. Pascal Lamy. La situation est complexe. Le transport maritime, qui assure 90 % du commerce mondial, présente l’avantage d’être très peu émetteur de carbone comparativement à d’autres modes de transport. Il émet néanmoins certains gaz, notamment sulfuriques. Nous avions élaboré un accord au sein de l’Organisation maritime internationale pour établir un itinéraire de taxation, mais l’administration Trump, avec la complicité de la Russie et de l’Arabie saoudite, peu regardants sur ces questions, a œuvré pour son report. Cet exemple illustre parfaitement l’une des faiblesses majeures de ces organisations internationales, qui fonctionnent selon le principe du consensus.

Mme Marie-Ange Rousselot (EPR). Le siège de l’OMC étant basé à Genève, son avenir préoccupe naturellement la communauté internationale qui y est implantée, y compris les Français de Suisse que je représente. Le retour du protectionnisme consacré par la politique commerciale de l’administration Trump 2 repose sur une logique de jeu à somme nulle qui remet fondamentalement en cause le système élaboré au sortir de la seconde guerre mondiale, à savoir le multilatéralisme, l’interdépendance pacifique, le libre-échange et, surtout, la conviction que la coopération bénéficie davantage à tous dès lors que chacun respecte les règles communes.

Monsieur Lamy, vous affirmiez sur la radiotélévision suisse (RTS), en avril, que le rôle de l’OMC aujourd’hui consistait à éviter que les erreurs américaines n’endommagent l’ensemble du système mondial. Cependant, les atteintes au système, comme vous l’avez évoqué, ne sont pas exclusivement américaines. L’Union européenne fait parfois l’objet d’accusations de protectionnisme normatif, tandis que la Chine subventionne massivement certaines de ses filières. Par ailleurs, rien ne permet de penser que la rupture américaine avec le multilatéralisme commercial se limite à Donald Trump, considérant que le blocage de l’organe d’appel de l’OMC initié sous Trump 1 n’a pas été résolu par l’administration Biden.

Dans ces conditions, comment l’OMC peut-elle encore jouer un rôle de garde-fou face au repli protectionniste et quels leviers peuvent être actionnés pour opposer à la logique du rapport de force un modèle de coopération multilatérale fondé sur la réciprocité, notamment en matière sociale et environnementale ?

M. Jean-Marc Siroen. Ma plus grande déception en tant qu’enseignant-chercheur dans le commerce international reste l’échec de l’OMC. J’étais particulièrement satisfait lors de sa création, malgré les limites que j’y percevais. Malheureusement, l’affirmation selon laquelle l’OMC est moribonde, bien que sévère, reflète une certaine réalité : incapacité à conclure les cycles de négociation, contraintes liées à la règle du consensus et dysfonctionnements de la procédure de règlement des différends. Ces problèmes ont d’ailleurs commencé sous l’administration Obama, et non sous Trump, ce qui confirme mon propos initial : les États-Unis, pourtant inventeurs du multilatéralisme moderne, ne l’ont finalement jamais pleinement accepté eux-mêmes.

Concernant la procédure de règlement des différends, des solutions existent si la volonté politique est présente. Les critiques légitimes formulées à son encontre pourraient être intégrées dans un processus d’amélioration. Quant à la règle du consensus, les articles du GATT offrent des mécanismes permettant d’adopter certaines dispositions sans y recourir. Cette approche fonctionne actuellement pour plusieurs accords, notamment celui sur la facilitation du commerce, et progresse concernant les subventions à la pêche. Des avancées sont donc possibles, même dans le cadre des textes actuels qui ne font pas consensus. Le problème fondamental réside dans l’opposition des États-Unis, et potentiellement d’autres acteurs. La Chine, pour sa part, se présente habilement comme la grande défenderesse du multilatéralisme, une posture qu’il convient d’accueillir avec circonspection.

M. Pascal Lamy. Je souhaite préciser deux points. Vous avez évoqué, comme on l’entend fréquemment, que l’organe d’appel, c’est-à-dire le mécanisme judiciaire de règlement des différends à l’OMC, est bloqué. En réalité, c’est l’ancien système incluant les Américains qui est paralysé. Un nouveau dispositif a été mis en place sous l’impulsion européenne, réunissant la majorité des pays à l’exception des États-Unis, y compris la Chine et l’Indonésie. Ce mécanisme est un miroir du système antérieur, mais sans participation américaine. L’OMC dispose donc aujourd’hui d’un mécanisme de règlement des différends opérationnel. L’Union européenne a d’ailleurs récemment remporté plusieurs procédures, tout en en perdant d’autres. Statistiquement, on perd généralement deux tiers des procédures engagées contre soi et on gagne deux tiers des procédures que l’on initie. Par ailleurs, l’échec du cycle de Doha résulte du refus américain. Je connais précisément les circonstances et je pourrai vous relater un jour cette nuit de juillet 2008 où tout s’est effondré.

M. Jérôme Buisson (RN). Votre alliance douanière européenne s’apparente malheureusement à la sécurité du Louvre : vous intervenez trop tardivement, les joyaux ont déjà été dérobés.

Le 9 octobre dernier, la Chine a annoncé de nouvelles restrictions à l’exportation des terres rares, ainsi qu’un renforcement drastique des contrôles sur les technologies et outils de raffinage. Ces mesures s’inscrivent dans un contexte marqué par la guerre commerciale initiée par Washington, qui impose désormais des tarifs douaniers non seulement à la Chine, mais également à une grande partie de ses partenaires commerciaux afin de rééquilibrer ses échanges.

Pendant ce temps, l’Union européenne persiste, contre l’avis de la représentation nationale, dans son dogme du libre-échange. Le résultat est désastreux : elle a cédé à un accord commercial sacrifiant nos intérêts sur l’autel des exportations allemandes. Ce paradoxe apparaît d’autant plus flagrant que Bruxelles, dans sa frénésie réglementaire, s’apprête à interdire la vente de véhicules thermiques dès 2035, une décision qui frappe de plein fouet l’industrie automobile allemande déjà fragilisée.

Par ailleurs, les sanctions contre la Russie, censées affaiblir Moscou, ont plongé l’Europe dans une crise énergétique sans précédent, faisant exploser les coûts de production. Conséquence directe : le secteur industriel français, déjà en grande difficulté, s’effondre sous le poids de ces contraintes, tandis que l’Allemagne, autrefois locomotive économique, annonce la suppression de 250 000 emplois depuis 2019. Face à ce désastre annoncé, ma question s’impose : quand allons-nous mettre en place une véritable stratégie industrielle capable de protéger nos secteurs en péril et d’accompagner nos filières d’avenir, avant qu’il ne soit trop tard, si ce n’est pas déjà le cas ?

M. Jean-Marc Siroen. Le bilan que vous dressez me paraît quelque peu excessif. Néanmoins, s’il existe une priorité, elle réside assurément dans le soutien aux secteurs d’avenir. Ces secteurs sont relativement identifiables : microprocesseurs notamment, comme le préconise le plan Draghi. Les orientations sont globalement bien calibrées. L’enjeu n’est pas de privilégier les industries du passé, ses territoires électoraux ou les régions où l’on dispose d’élus – je m’exprime ici de façon délibérément provocante et vous prie de m’en excuser.

Ma conclusion, relativement banale, est la suivante : face à l’insécurité croissante dans le monde, aux problèmes géopolitiques particulièrement préoccupants et aux nouvelles priorités qui s’imposent – l’environnement bien sûr, mais également la défense – il serait particulièrement imprudent de jouer avec des allumettes à proximité d’une poudrière.

M. Pascal Lamy. Je souhaite abonder dans le sens du professeur Siroen pour illustrer mon propos par un cas concret : celui de l’industrie automobile européenne. Il s’agit actuellement de notre problème industriel majeur. L’industrie automobile européenne est aujourd’hui menacée de disparition pour deux raisons. D’une part, la production d’un véhicule électrique nécessite considérablement moins de main-d’œuvre qu’un véhicule thermique – c’est un constat inévitable qui met en péril environ un tiers des effectifs de ce secteur en Europe. Mais surtout, nous n’avons pas appliqué ce que le professeur Siroen vient précisément de recommander : nous n’avons pas planifié, contrairement à la Chine qui l’a fait depuis quinze ans.

Je me souviens de conversations avec des dirigeants de l’industrie automobile européenne à qui je demandais naïvement, il y a quinze ans, si la mobilité électrique allait se développer. Leur réponse était catégorique : « Tu es complètement fou, cela ne fonctionnera jamais ». Nous avons collectivement échoué faute d’avoir élaboré une stratégie domestique européenne et internationale correspondant à nos intérêts. Nous sommes maintenant sur la défensive et je ne vois pas d’autre solution que d’appliquer aux Chinois ce qu’ils nous ont imposé il y a trente ans.

À l’époque, lorsque nous souhaitions pénétrer le marché chinois - un marché immense où nous avons d’ailleurs excellé pendant trois décennies - ils nous ont imposé des transferts de technologies et des coentreprises. Au point où nous en sommes aujourd’hui, nous devons adopter la même approche. Nous devons les inviter à produire sur notre territoire plutôt que d’importer leurs productions. Pour des raisons techniques, le transport des voitures électriques est extrêmement coûteux et dangereux, bien plus que celui des voitures thermiques. Disons aux Chinois : « Bienvenue, venez produire chez nous, sous conditions de transfert de technologies » - et peut-être serons-nous alors moins sévères concernant les droits antisubventions récemment imposés. Voilà un exemple concret où le véritable enjeu n’est pas tant la politique commerciale que la politique industrielle, à condition toutefois d’investir là où se jouera la compétition dans cinq ou dix ans, ce que nous n’avons malheureusement pas fait dans le secteur automobile.

M. le président Bruno Fuchs. Je remercie nos deux intervenants pour ce débat passionnant.

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La séance est levée à 11 h 00.

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Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Nadège Abomangoli, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Michel Barnier, M. Hervé Berville, Mme Véronique Besse, M. Guillaume Bigot, M. Bertrand Bouyx, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, Mme Sophia Chikirou, M. Pierre Cordier, M. Alain David, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Bruno Fuchs, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Michel Guiniot, M. Stéphane Hablot, Mme Marine Hamelet, M. Michel Herbillon, M. Alexis Jolly, Mme Brigitte Klinkert, M. Xavier Lacombe, M. Arnaud Le Gall, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, Mme Gisèle Lelouis, M. Laurent Mazaury, M. Christophe Naegelen, Mme Nathalie Oziol, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Pierre Pribetich, M. Stéphane Rambaud, M. Franck Riester, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Marie-Ange Rousselot, Mme Sabrina Sebaihi, M. Aurélien Taché, Mme Liliana Tanguy, M. Vincent Trébuchet, Mme Dominique Voynet, M. Lionel Vuibert

Excusés. - Mme Eléonore Caroit, Mme Christelle D'Intorni, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Mathilde Panot, M. Jean-François Portarrieu, M. Davy Rimane, M. Philippe Schreck, Mme Michèle Tabarot, M. Laurent Wauquiez, Mme Caroline Yadan, Mme Estelle Youssouffa