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La commission poursuit l’examen, ouvert à la presse, de ses avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906).

La séance est ouverte à 15 h 00.

Présidence de M. Bruno Fuchs, président.

Examen pour avis et vote des crédits de la mission Défense (M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur pour avis)

M. le président Bruno Fuchs. L’année 2026 sera la troisième annuité de la loi de programmation militaire (LPM) 2024-2030. Les dotations de la mission Défense, dans un contexte international complexe et troublé, sont portées à un peu plus de 66,7 milliards d’euros en crédits de paiement, en hausse de près de 6,8 milliards, soit de 11,3 %.

M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur pour avis. La mission Défense est l’une des rares à ne pas subir une diminution de ses crédits dans un contexte de diminution massive de la dépense publique. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 prévoit une augmentation du budget de la défense et des forces armées de 6,7 milliards d’euros par rapport à la loi de finances initiale (LFI) pour 2025. Une partie de cette augmentation, à hauteur de 3,2 milliards, était déjà prévue par la loi de programmation militaire. Les 3,5 milliards d’euros supplémentaires font suite aux annonces du président de la République, le 13 juillet dernier, et portent le budget de la défense à 57,1 milliards d’euros, hors pensions civiles et militaires de retraite.

Notre pays respecte donc l’objectif, partagé avec les États membres de l’Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), de consacrer au moins 2 % de son produit intérieur brut à la défense. Dans les faits, cette orientation n’est autre que celle dictée par le président américain, Donald Trump, et suivie à la lettre par des dirigeants sans courage qui lui laissent tous les droits sur l’avenir du monde, sur le plan aussi bien géopolitique qu’économique et écologique. Ce que le gouvernement appelle effort budgétaire n’est que l’expression de la résignation de notre pays, qui se plie aux désidératas américains au détriment du financement de vraies priorités, comme notre système de santé, dont la dégradation est alarmante.

Que finance précisément ce budget ? La progression des crédits concerne principalement les grands programmes d’armement, pour 31 milliards d’euros, soit une hausse de 31 % par rapport à la LFI 2025, le maintien en condition opérationnelle, pour 6,5 milliards d’euros, soit 10 % d’augmentation, et la dissuasion nucléaire, pour 6,1 milliards d’euros, soit une hausse de 7 %.

Cette répartition appelle plusieurs remarques. Je me désole, en premier lieu, de la forte augmentation consacrée à la prétendue dissuasion nucléaire. Les discours patriotes qui appellent à la rendre toujours plus efficace amènent surtout à en faire une arme encore plus meurtrière et brutale, dont le seul but est de terroriser les populations, mais pour quel effet réel sur les gouvernements ? Pensez-vous sincèrement que la Russie se serait abstenue d’attaquer l’Ukraine au seul motif que notre arme nucléaire aurait été plus puissante ? Qu’en est-il de l’Iran et d’Israël, du Pakistan et de l’Inde ?

Force est de constater que l’arme nucléaire n’est pas dissuasive. En revanche, elle coûte très cher. Cela se paie par un sous-investissement dans d’autres domaines pourtant essentiels, qu’il s’agisse des équipements et des capacités opérationnelles de nos armées ou de la santé, de l’éducation et de la protection sociale. Que d’argent gaspillé alors même que le gouvernement nous explique sans cesse en manquer cruellement !

Je rappelle que quatre-vingt-quinze États ont fait le choix de signer le traité d’interdiction des armes nucléaires (TIAN), adopté par les Nations unies en 2017 et entré en vigueur en 2021. Il est regrettable que la France se soit toujours refusée à le signer, alors qu’il s’agirait d’un pas réel et concret en faveur de la paix. Elle pourrait, au moins, être membre observatrice.

Diminuer les crédits dédiés à la dissuasion nucléaire permettrait aussi de dégager davantage de moyens pour améliorer les conditions de travail et de vie de nos personnels civils et militaires ainsi que de leurs familles. Rappelons que la loi de programmation militaire a donné à la France un objectif clair : recruter et fidéliser 275 000 équivalents temps plein (ETP) en 2030. Dans cette perspective, le projet de loi de finances pour 2026 doit assurer l’embauche de 830 nouveaux emplois, dont 800 équivalents temps plein pour l’État. Comment attirer de nouveaux talents et, surtout, les fidéliser ? En améliorant les conditions de vie des militaires au quotidien. Je soutiens la mise en œuvre rapide du plan Fidélisation 360, qui a enclenché une dynamique positive, notamment grâce à l’augmentation de 16 % des investissements dans la construction et la rénovation de lits et de 10 % pour les solutions de garde d’enfants. Le parc immobilier demeure cependant un point noir, avec une dette grise estimée à 4,4 milliards d’euros.

Il faut surtout aller plus loin. Il est urgent de financer l’augmentation de l’offre de garde de jeunes enfants, notamment en construisant des crèches et des maisons d’assistantes maternelles en partenariat avec les collectivités territoriales, l’amélioration des prestations des centres de vacances, l’extension de la prestation de soutien en cas d’absence prolongée du domicile (PSAD), ainsi que diverses actions destinées à renforcer l’accompagnement des conjoints vers l’emploi tout comme l’accueil et l’intégration des familles.

Il faut aussi consacrer plus de moyens à la montée en charge des mesures de politique salariale mises en œuvre en 2025, notamment le rattrapage indiciaire des officiers, réforme indispensable pour renforcer l’attractivité de nos armées, et le soutien continu au dispositif de la réserve opérationnelle. Au-delà de l’objectif chiffré de doublement des effectifs de réservistes d’ici à 2030, il faut s’assurer de la qualité des formations reçues, accélérer le versement de la solde et travailler à une meilleure articulation entre l’active et la réserve, sans quoi nous en resterons à une politique de pur affichage.

Je souhaite également relever quelques points de vigilance qui ont déjà fait l’objet d’alertes de la part de notre Assemblée, du Sénat et de la Cour des comptes.

Les investissements massifs dans les programmes d’armement, souvent de long terme, ont fait augmenter les restes à payer, c’est-à-dire le stock de crédits de paiement ayant vocation à être consommés pour payer les autorisations d’engagement. Ils sont passés de 52 milliards d’euros en 2017 à 97,4 milliards en 2023 ; ils représentaient un montant cumulé de 99 milliards d’euros à la fin de l’année 2024. Près de 90 % des crédits de paiement prévus en 2025, hors dépenses de personnel, seront ainsi destinés à apurer ce stock, qui continue par ailleurs d’être alimenté par de nouvelles autorisations d’engagement. Le volume très significatif des restes à payer, qui forment des dépenses inéluctables, rigidifie considérablement la gestion des crédits de paiement du ministère et compromet la soutenabilité des dépenses à moyen terme.

Par ailleurs, on observe une hausse anormale – même si elle semble conjoncturelle – du report de charges, dont le stock a plus que doublé en deux ans pour atteindre 8 milliards d’euros en 2024.

Enfin, la Cour des comptes a souligné le recours contestable à la sous-budgétisation systématique du financement des opérations extérieures (Opex), qui pose un double problème de sincérité budgétaire et de surcoûts susceptibles de nuire aux autres budgets opérationnels.

Il est essentiel que le gouvernement change de stratégie sur ces différents points.

Contre les objectifs de la LPM, auxquels s’opposait déjà le groupe GDR, et la politique militarocentrée d’Emmanuel Macron, je vous invite à soutenir véritablement nos armées en refusant le surarmement de la France et des dépenses qui ne servent qu’à attiser l’esprit de guerre au lieu de promouvoir la paix. J’appelle donc au rejet des crédits de cette mission.

Vous le savez, il est de tradition de choisir un thème rattaché à l’objet de la mission examinée. Cette année, j’ai décidé de me concentrer sur l’évolution de la présence militaire française en Afrique, qui a connu des changements très récents, puisque la France a restitué ses dernières infrastructures militaires au Sénégal le 17 juillet dernier. Elle achève ainsi son processus de désengagement du pays, souhaité par le président, Bassirou Diomaye Faye.

Mon choix a aussi été guidé par le souhait de poursuivre les travaux lancés par la commission sur le renouveau des relations entre l’Afrique et la France, qui avaient donné lieu à la présentation en 2023 d’un rapport d’information auquel vous aviez participé, monsieur le président. Je suis en effet persuadé qu’une grande part de l’avenir se joue sur le continent africain, trop souvent oublié dans les discussions internationales, alors même que le dynamisme de sa croissance démographique, la jeunesse de sa population, l’abondance de ses ressources et son potentiel économique le dotent d’une importance stratégique majeure. Il est essentiel que la France continue de s’intéresser à ce continent, mais selon une approche différente de celle qui a prévalu durant des décennies, en rompant enfin avec son approche néocoloniale.

La loi de programmation militaire 2024-2030 prévoit que le gouvernement remette au Parlement avant le 1er juin 2024 un rapport présentant l’évolution de notre présence militaire en Afrique. Nous l’attendons encore en octobre 2025… Ma contribution permettra, je l’espère, de combler partiellement ce vide, pour que notre commission puisse jouer pleinement son rôle de contrôle du gouvernement.

Dans une Afrique en pleine mutation, les repères de notre pays sont bouleversés. Les populations civiles ne souhaitent plus voir sur leur territoire des troupes françaises incarnant à leurs yeux une France agressive et colonialiste qui, sous couvert de lutter contre le terrorisme, défend surtout son ancien pré carré et ses intérêts économiques, comme ceux d’Orano au Niger.

Les nouveaux gouvernements qui se forment en Afrique francophone sont composés d’hommes pour lesquels les liens avec la France sont moins évidents : ils n’ont pas étudié en France et sont porteurs d’une vision du monde plus équilibrée, où l’Afrique aurait le même statut que les puissances occidentales qui ont dominé jusqu’alors le système international. Cette nouvelle donne transforme en profondeur notre relation à l’Afrique, en particulier francophone ; nous devons composer avec ces changements. Nos bases militaires permanentes en Afrique sont progressivement fermées ou transférées aux autorités locales, à l’exception de celle de Djibouti, ouverte sur l’espace indopacifique. Parallèlement, la France tente de bâtir des partenariats sécuritaires renouvelés, plus égalitaires et conformes aux besoins des États africains. Il aurait été bon qu’il en soit de même avec Djibouti.

Une nouvelle institution, le commandement pour l’Afrique, a été créée en janvier 2025 pour incarner ce changement de paradigme, sous la direction du général Pascal Ianni. Dans cette perspective, une attention particulière est accordée aux actions de formation menées dans les divers centres et académies. J’ai particulièrement apprécié la présentation qui m’a été faite des vingt-deux écoles nationales à vocation régionale, qui dépendent du ministère des affaires étrangères. Elles forment, chaque année, pour un budget relativement restreint, plus de 3 000 élèves issus d’une trentaine de pays africains sur des sujets aussi divers que la cybersécurité, la lutte contre le terrorisme ou la protection de l’environnement, et sont plébiscitées par nos partenaires. Ce genre d’initiative est précieux : il est essentiel de soutenir ces écoles, y compris dans une période où la réduction de la dépense publique est devenue le maître mot. La diminution du budget consacré à la dissuasion nucléaire permettrait aisément de faire un tel investissement.

La mise en œuvre de cette politique demeure toutefois confrontée à certaines difficultés. Le contexte budgétaire pèse bien sûr sur sa réussite : sans moyens humains et financiers, il est vain de croire qu’il est possible de reconstruire une relation ambitieuse. La réorganisation de nos forces ne sera pas non plus sans conséquences sur notre capacité d’intervention rapide en cas de crise et laisse nécessairement davantage d’espace à des puissances rivales pour renforcer leur présence sur le continent. Les États du Sahel s’affranchissent ainsi du cadre formé par les alliances classiques, jugées trop contraignantes, pour développer des liens avec les acteurs du Sud global.

Toutefois, ces difficultés ne sauraient nous conduire au défaitisme. Il existe chez nos partenaires africains une volonté authentique de coopération dans le domaine de la sécurité. Il faut dire que les enjeux communs à l’Afrique et à la France demeurent nombreux : lutte contre le terrorisme et les trafics illicites, maîtrise des impacts du réchauffement climatique. Il nous appartient donc d’envoyer aux gouvernements africains des signaux clairs pour que cette coopération obéisse à une ambition diplomatique renouvelée, ne se limitant pas au seul domaine de la défense, fondée sur des partenariats civils, éducatifs et économiques respectueux de la souveraineté des États. Adressons-nous également à de nouveaux partenaires, notamment en Afrique anglophone, où le poids du passé colonial n’existe pas. Voilà le vœu que je forme pour l’avenir de notre relation.

M. le président Bruno Fuchs. Je vous remercie pour votre travail thématique sur nos relations avec l’Afrique, qui doivent en effet se renforcer sur des bases nouvelles.

Mme Dominique Voynet (EcoS). Je regrette que l’Assemblée nationale ne se soit pas dotée, comme le Sénat, d’une commission qui traite de façon conjointe des affaires internationales, de la défense et des forces armées car il est toujours intéressant de croiser l’analyse des diplomates et celle des militaires.

Quand certains budgets sont impitoyablement rabotés alors même que leur intérêt pour la paix et la stabilité du monde sont manifestes, la croissance spectaculaire des crédits militaires, dans un contexte d’incertitude internationale et budgétaire, pose la question de nos priorités collectives. Je ne plaiderai pas pour que l’on revienne sur la loi de programmation militaire ni sur la décision du ministre de la défense d’alors, devenu premier ministre, de renforcer ses crédits mais je voudrais insister sur deux points.

Le premier, c’est la place donnée à la dissuasion nucléaire, qu’a bien rappelée notre rapporteur. Ses crédits augmentent encore de 7 %, pour dépasser les 6 milliards d’euros. Ces dépenses sont-elles réellement efficaces face aux menaces actuelles, qu’elles soient cyber, climatiques ou informationnelles ? Par ailleurs, le rapporteur déplore le manque d’accès aux informations budgétaires dans ce domaine. Les 6,1 milliards d’euros dédiés à la dissuasion sont dispersés entre plusieurs lignes budgétaires : la propulsion, les infrastructures, la recherche duale ou encore le futur démantèlement. Il est très difficile d’affirmer que les chiffres qui nous sont fournis respectent la sincérité budgétaire que l’on est en droit d’attendre. Il serait intéressant de faire un audit sur le sujet.

Deuxièmement, vous insistez sur la « recomposition » – terme très sobre – de la présence militaire française en Afrique. La France a besoin de repenser sa stratégie d’influence, qui ne peut pas être uniquement militaire. Après 52 Opex en Afrique entre 1964 et 2014, nous ne sommes pas vraiment les bienvenus dans certains pays. Nous avons besoin d’outils civils, culturels, médiatiques, diplomatiques pour faire vivre une coopération repensée. Malheureusement, les crédits de France Médias Monde sont fragiles et aussi menacés que ceux de l’action extérieure.

M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur pour avis. Je me suis toujours opposé à l’idée d’une commission commune pour les affaires étrangères et la défense, en phase avec notre présidente, Marielle de Sarnez, qui considérait qu’après une telle fusion, l’un des deux thèmes finissait toujours par prendre le pas sur l’autre – en l’occurrence, elle craignait que la défense ne l’emporte sur la diplomatie –, et qui estimait que c’était, au contraire, une force de l’Assemblée nationale de ne pas avoir fait fusionner ses deux commissions actuelles. Cela ne les empêche pas, du reste, de se parler et de travailler ensemble.

En ce qui concerne la dissuasion nucléaire, je n’ai pas dit que nous devions être les seuls à nous désarmer, parce que je ne suis pas naïf. Mais la France ne pèse pas assez dans le processus de désarmement et dans le TIAN, comme si elle se complaisait dans la course au surarmement, qui a quelque chose de sournois car elle est surtout technologique : ce n’est pas le nombre d’ogives qui augmente mais la qualité et la précision du matériel.

Quant à la présence française en Afrique, je partage tout à fait votre point de vue. Il pourrait être intéressant de concevoir une sorte d’espace de réflexion au sein de notre commission où rêver la nouvelle façon d’écrire nos relations avec l’Afrique dans le cadre de la diplomatie parlementaire.

M. le président Bruno Fuchs. Je ne suis pas favorable moi non plus à la fusion des deux commissions. Dès que nous le pouvons, nous menons des auditions conjointes avec la commission de la défense, pour traiter les sujets connexes ensemble, mais nous traitons tout de même des sujets très différents.

Avec l’Assemblée nationale du Sénégal, nous allons lancer une mission parlementaire conjointe pour essayer de définir les termes d’un nouveau partenariat entre nos deux pays, qui pourrait servir de référence pour d’autres pays d’Afrique.

Mme Maud Petit (Dem). Nous pensions révolue l’époque des conflits sur le sol européen. Pourtant, la guerre a fait son retour sur notre continent, le 24 février 2022, avec l’agression de la Russie contre l’Ukraine. Dans ce contexte, face au risque d’un embrasement généralisé du conflit et à la multiplication des zones de tension dans le monde – zone indopacifique, Moyen-Orient, Afrique –, les défis que nos armées pourraient être amenées à relever redoublent. Il est donc nécessaire que la France renforce et modernise ses capacités militaires.

Tel est l’objectif du budget de la défense. L’augmentation de 6,7 milliards d’euros des crédits qui lui sont alloués, soit une hausse de 3,5 milliards par rapport à la trajectoire prévue par la loi de programmation militaire 2024-2030, illustre l’engagement du gouvernement en faveur de la protection de notre pays, de notre souveraineté nationale et de notre autonomie stratégique.

Cette montée en puissance, indispensable dans le contexte géopolitique actuel, permettra notamment la création de plus de 800 postes, l’accélération des investissements dans la cybersécurité, le renseignement et l’espace, la préparation opérationnelle à des conflits de haute intensité, ainsi que le soutien aux militaires et à leurs familles.

J’aimerais cependant appeler votre attention sur la situation préoccupante de notre gendarmerie nationale. Lors de son audition dans le cadre de l’examen de ce budget, le général Hubert Bonneau, directeur général de la gendarmerie nationale, nous a alertés sur la diminution des effectifs, aujourd’hui inférieurs à ceux de 2007, sur le déficit de 10 000 véhicules, ainsi que sur la vétusté de certains équipements, notamment des hélicoptères mis en service il y a plus de quarante ans. Nous nous interrogeons donc sur la congruence des 200 millions d’euros supplémentaires prévus au budget 2026 pour la gendarmerie nationale, en espérant qu’ils seront suffisants pour permettre à cette institution d’exercer pleinement ses missions dans un environnement de plus en plus exigeant.

Le groupe Les Démocrates apportera son plein soutien aux crédits alloués à la mission Défense.

M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur pour avis. Nous ne sommes pas d’accord. Certains disent que, si l’on veut la paix, il faut préparer la guerre et d’autres, dont je fais partie, que, si l’on veut la paix, il faut préparer la paix. C’est la diplomatie que nous devrions réarmer.

N’hésitez pas à déposer un amendement visant à retirer un tout petit peu au budget de la dissuasion pour le reverser à la gendarmerie. Je le voterai avec plaisir.

Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP). La mission Défense est l’une des rares épargnées par les coupes du gouvernement Lecornu, avec près de 7 milliards d’euros de crédits supplémentaires. Ce n’est pas étonnant : notre pays est aligné sur les États-Unis et l’OTAN. Le gouvernement s’est empressé de répondre à l’injonction de Donald Trump, qui exige que les budgets de défense atteignent 5 % du produit intérieur brut. L’actuel premier ministre jugeait qu’une telle trajectoire n’était pas souhaitable quand il était ministre de la défense mais il a cédé au diktat américain.

L’aggravation de certaines menaces, notamment en Europe de l’Est et en Ukraine, justifie l’adaptation de nos moyens pour maintenir la souveraineté de la France si celle-ci veut garder son indépendance stratégique au service de la paix. Mais l’état d’esprit ne semble pas être celui-là.

En parallèle, les moyens de la diplomatie, eux, reculent : baisse des contributions multilatérales et des coopérations ; coupes dans l’aide au développement, pourtant essentielle pour prévenir les conflits de demain, maintenir la paix et gérer les crises humanitaires liées aux conflits. Le gouvernement agit dans l’improvisation permanente. La loi de programmation militaire, qui a été présentée comme une boussole, est en réalité déjà dépassée. Le budget excède de 3,5 milliards d’euros celui qu’elle prévoyait. De deux choses l’une : soit la LPM était mal conçue, comme nous le pensons, soit vous l’avez sciemment sous-évaluée et ce serait de l’amateurisme. Dans tous les cas, le Parlement n’a aucune visibilité sur l’usage réel de ces milliards supplémentaires. Quel programme, quelles orientations, quels objectifs dans un monde où le niveau de conflictualité est très élevé ? Nous n’en savons rien.

Nous nous opposerons aux crédits de cette mission budgétaire.

M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur pour avis. Nous sommes en phase.

M. Alexis Jolly (RN). Le budget de la défense augmente de 6,7 milliards pour atteindre 57,1 milliards d’euros, soit 13 % de plus qu’en 2025. Cette progression est finalement conforme à la LPM et traduit une volonté de réarmement mais l’enjeu n’est pas seulement budgétaire : il est également stratégique et industriel. Nous avons besoin d’une véritable autonomie de défense, pas d’une dépendance coûteuse à l’étranger car, malgré les annonces, notre souveraineté industrielle reste fragile. La France est dépendante pour ses munitions, ses composants et une partie de ses équipements de base. Les reports de charges explosent, compromettant l’exécution de la LPM et la capacité d’action en cas de crise. Les crédits doivent donc servir en priorité à relocaliser la production, à réduire les délais et à soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) de la base industrielle et technologique de défense (BITD). C’est à ce prix que la hausse budgétaire deviendra une véritable garantie d’indépendance nationale.

Les crédits d’équipement atteignent 47 milliards d’euros, en hausse de 36 %, l’accent étant mis sur la dissuasion, le spatial, l’engagement et le combat. Mais il faut rester vigilants face aux programmes de coopération, comme le système de combat aérien du futur (SCAF), qui menacent notre souveraineté industrielle et sont un véritable cheval de Troie allemand dans notre industrie militaire. Heureusement, nos entreprises phares, comme Dassault, s’y opposent.

Le budget prévoit 830 postes supplémentaires et 33 millions d’euros pour le plan Famille 2, afin d’améliorer les conditions de vie des militaires et de les fidéliser. C’est positif, à condition que cela se traduise concrètement dans les logements, les soldes et les moyens opérationnels.

Dans le même temps, les crédits alloués à l’entretien des matériels progressent de 10 % – un effort indispensable pour la préparation des forces. Ceux destinés à la dissuasion nucléaire augmentent de 7 %, ce qui est légitime face à la dégradation du contexte international. Mais la France doit conserver la maîtrise totale de son arsenal : c’est aux nations européennes de se placer sous le bouclier français et non à la France de le livrer à Bruxelles ou à Berlin.

Enfin, la montée en puissance de la réserve opérationnelle, appelée à compter 105 000 volontaires d’ici à 2035, doit devenir une réalité concrète et non être un simple affichage.

En somme, ce budget prolonge la dynamique de la LPM mais la trajectoire d’indépendance reste inachevée : sans localisation, sans maîtrise nationale des programmes, sans transparence sur l’exécution réelle des crédits, le réarmement de la France restera partiel. Le groupe RN continuera à défendre une politique de défense ambitieuse et pleinement souveraine.

M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur pour avis. Je ne partage pas votre position.

L’un de ses éléments me surprend. Vous voulez mettre des milliards d’euros pour soutenir la filière industrielle de défense ; or, c’est le seul secteur pour lequel on dépense beaucoup d’argent dans le but de garder une compétence car, lorsque l’on veut soutenir une filière, c’est de cela qu’il s’agit. J’emploie souvent le terme de nationalisation. Il y a d’autres filières que l’armement qu’il peut être nécessaire de soutenir pour assurer notre autonomie en général et ne pas perdre nos savoir-faire – j’ai encore en tête le nucléaire civil.

M. Pierre Pribetich (SOC). « Si tu veux la paix, prépare la guerre » : dans l’esprit du principe de paix armée, nous saluons l’augmentation de 13 % du budget de la défense, qui s’élèvera à 57,1 milliards d’euros. Le projet annuel de performances le souligne, cette hausse traduit la priorité donnée à l’adaptation des armées dans un contexte international de plus en plus instable et conflictuel. Il s’agit d’accélérer le réarmement et la modernisation de nos capacités, en particulier dans les domaines de l’intelligence artificielle, des munitions, des drones et de l’électronique. Néanmoins, ce budget n’est pas à la hauteur de la politique que nous devrions mener en faveur de cette dernière.

Nous continuerons à veiller à l’utilisation des crédits et, surtout, à la sincérité du budget du ministère des armées. En effet, l’ambition affichée cache une crise structurelle de sa gestion, qui menace sa soutenabilité à moyen terme. Les signaux d’alerte sont nombreux. Les autorisations d’engagement non consommées augmentent constamment, dépassant 30 milliards d’euros en 2023. Les restes à payer frôlent désormais les 100 milliards d’euros. Les reports de charges ont doublé en deux ans, passant de 4 milliards d’euros entre 2022 et 2023 à plus de 8 milliards entre 2024 et 2025. À cela s’ajoutent une pratique budgétaire très discutable de la réserve de précaution et une sous-estimation récurrente des surcoûts, notamment ceux liés aux opérations extérieures : les Opex. Ces rigidités ont des conséquences concrètes : retards de livraison, manque de visibilité pour les entreprises de la base industrielle et technologique de défense, en particulier pour les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI), pression croissante sur les marges de manœuvre humaines et sociales du ministère.

Les moyens supplémentaires permettront-ils réellement de satisfaire les besoins capacitaires urgents de nos armées tout en alimentant en priorité les industries européennes ou serviront-ils en partie à compenser les retards de paiement et les sous-évaluations de la loi de programmation militaire ?

Tout en saluant les efforts de réinvestissement consentis pour la défense nationale, nous insistons sur la nécessité d’améliorer la transparence et d’accroître la sincérité budgétaire. Nous voterons en faveur de l’adoption des crédits de la mission budgétaire.

M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur pour avis. Augmenter les crédits consacrés à la protection spatiale, électronique et numérique est justifié : on voit bien que la guerre se transforme. En revanche, pour l’aspect militaire – la défense du pays et de ses frontières –, nous avons choisi la dissuasion nucléaire. On ne va pas à la fois payer la modernisation de la dissuasion et le surarmement « classique » ; ce serait faire double emploi. Il y a là une incohérence. On peut la résoudre en se disant que le surarmement n’a pas pour seule fonction de nous défendre. Or je ne peux pas soutenir cette idée. Je pense qu’il faut régler les problèmes, y compris ce qui se passe en Ukraine, par la voie diplomatique, par le multilatéralisme, pas en préparant les canons. C’est pour cette raison que j’appelle à voter contre ces crédits.

Article 49 et état B : Crédits du budget général

La commission émet un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission Défense.

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La séance est levée à 15 h 35.

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Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Nadège Abomangoli, M. Bruno Fuchs, Mme Pascale Got, M. Alexis Jolly, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Pierre Pribetich, Mme Dominique Voynet, M. Lionel Vuibert

Excusés. - Mme Eléonore Caroit, M. Sébastien Chenu, Mme Christelle D'Intorni, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Mathilde Panot, M. Jean-François Portarrieu, M. Davy Rimane, M. Philippe Schreck, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, M. Laurent Wauquiez, Mme Caroline Yadan, Mme Estelle Youssouffa