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La commission procède à l’examen, ouvert à la presse, du rapport d’information « flash » sur les modalités de mise en place à Brest d’un Institut Océan de l’Université des Nations unies et d’une unité en Polynésie française.

La séance est ouverte à 9 h 00.

Présidence de M. Alain David, vice-président.

M. Alain David, président. Mes chers collègues, permettez-moi d’abord d’excuser l’absence de notre président de commission pour cette première réunion. Il assiste en ce moment même à une réunion aux côtés de la présidente de notre Assemblée. Notre ordre du jour appelle ce matin l’examen du rapport d’information « flash » de M. Pierre-Yves Cadalen sur les modalités de mise en place à Brest d’un Institut Océan au sein de l’Université des Nations unies (UNU) et d’une unité en Polynésie française.

Notre Assemblée a adopté de manière consensuelle le 2 avril 2025 une résolution demandant au gouvernement de s’engager en faveur de la création d’un tel institut dans notre pays. Par ailleurs, l’Université des Nations unies est une institution académique internationale créée en 1973 par l’Assemblée générale des Nations unies, qui fonctionne comme un réseau mondial de recherche et de formation de haut niveau spécialisé dans les grands enjeux planétaires.

Or, actuellement, l’UNU ne dispose d’aucun institut dédié aux océans alors que ceux-ci se trouvent au cœur des grands défis concernant la biodiversité, les changements climatiques, la régulation du climat, les ressources marines et la gouvernance des espaces marins. Pourtant, la période actuelle qui s’inscrit dans la décennie pour les sciences océaniques 2021-2030 proclamée par l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), rend ce type d’institut particulièrement pertinent pour structurer la recherche et la formation océanique à l’échelle internationale. De surcroît, une implantation à Brest et une antenne en Polynésie auraient du sens. En effet, l’Université de Bretagne occidentale constitue un pôle d’excellence en sciences marines largement reconnu au niveau national et international.

Il reste que le coût de création et de fonctionnement d’un tel institut n’est pas négligeable. Il est estimé à environ 40 millions d’euros, ce qui pose la question de sa soutenabilité et de la pérennité financière de son financement, dans un contexte budgétaire contraint. Monsieur le rapporteur, je vous donne donc, sans attendre, la parole, puis nous pourrons échanger sur le contenu du rapport présenté avant que la commission ne se prononce sur sa publication.

M. Pierre-Yves Cadalen, rapporteur de la commission des affaires étrangères. Chers collègues, c’est pour moi un honneur de présenter devant vous ce rapport issu d’une mission « flash » que vous m’avez confiée à la fin du mois de novembre dernier. Vous m’avez ainsi demandé de produire un rapport sur les voies et moyens de financer un Institut Océan de l’Université des Nations unies. Le 2 avril 2025, notre Assemblée s’est prononcée à l’unanimité des suffrages exprimés afin que le gouvernement finance un tel institut.

Par ce geste, nous avons signifié l’attachement de la France à la science et au multilatéralisme onusien ; et je pense que ce rapport constitue un jalon décisif dans le chemin reliant les paroles aux actes. Il y a des moments où, effet du hasard comme de la nécessité de l’histoire, une initiative rencontre particulièrement les conditions dans lesquelles elle doit se déployer. Votre décision de me confier ce rapport, à la suite des votes de cette commission et de l’hémicycle en faveur de la création de cet institut, fait partie de celles-ci. Nous savons, au sein de cette commission des affaires étrangères, qu’il est d’une impérative urgence de défendre les institutions multilatérales de l’Organisation des Nations unies (ONU) et la connaissance scientifique. Le gouvernement doit traduire cette urgence par des actes concrets. Le travail que nous avons accompli a permis de préciser les conditions de son action et les possibilités de mobiliser de nombreux acteurs.

Je parle à dessein d’un travail collectif, car le présent rapport n’aurait jamais vu le jour sans le soutien transpartisan à toutes les étapes du projet, de députés issus de plusieurs groupes et jusqu’à l’actuelle ministre chargée de la francophonie et des partenariats internationaux, Mme Éléonore Caroit. Les nombreuses auditions réalisées dans le cadre de ce rapport ont démontré un soutien large et manifeste à la création de cet institut.

Le constat de la correspondance entre la situation politique internationale et la création d’un institut onusien de formation et de recherche au service de l’océan et de l’humanité fait l’objet d’un consensus. Face à Donald Trump, qui a choisi de retirer les États-Unis de plus de trente organisations onusiennes, il faut abandonner la sidération. Le retrait du groupe international d’experts sur le climat et de la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques ne sont pas le fruit du hasard, mais d’une pensée et d’une politique qui combattent la science et souhaitent favoriser l’expansion toujours plus grande des activités destructrices de nos milieux de vie.

Mais le débat public a tendance à s’égarer sur un sentier qui ne mène nulle part. À chaque provocation de Donald Trump, beaucoup multiplient les réactions de surprises feintes ou se cachent derrière une analyse qui prétend renvoyer la situation à son caractère prétendument invraisemblable. L’invraisemblance répétée n’a pourtant qu’une signification : il s’agit d’une réalité nouvelle.

Lorsque Trump menaçait le Groenland, certains disaient qu’il ne s’agissait que de mots. Ils sont aujourd’hui beaucoup moins nombreux et leurs propos sont démentis par les faits. Le Conseil de la paix qu’il propose n’est rien d’autre qu’un Conseil impérial auquel il faut payer un tribut et qui vise à détruire l’ONU. Nous n’avons pas devant nous les actions erratiques d’un individu, mais une politique impérialiste cohérente et qui se présente comme telle.

La sidération est donc inutile dans ces conditions ; elle donne l’impression désagréable et irresponsable à nos concitoyens que la France ne serait pas prête à agir en toute indépendance et en toute circonstance pour défendre ses intérêts et faire prévaloir la coopération internationale. Il faut au contraire agir.

Quelle que soit notre position vis-à-vis de l’Alliance transatlantique et le jugement que nous portons sur les relations entre l’Europe et les États-Unis d’Amérique, nous sommes placés devant cette série de faits incontournables. La création de l’Institut Océan de l’Université des Nations unies intervient donc comme une action décisive pour la France dans ce moment particulier. Cet institut ne résoudra pas tous les problèmes, mais la France peut dès aujourd’hui poser un acte fort. Il est utile de préciser qu’au fil de nos travaux, l’institut s’est enrichi d’une nouvelle dimension, que vous avez également mentionnée dans votre introduction.

Dans le cadre de nos travaux sur la création de l’institut, notre collègue Mereana Reid Arbelot nous a utilement suggéré de prendre contact avec le gouvernement et le président polynésien afin d’envisager un déploiement de l’institut en Polynésie française. L’institut pourrait ainsi établir son centre à Brest et une unité opérationnelle en Polynésie française. Par ailleurs, il pourrait compter plusieurs hubs en différents points de l’Hexagone et des territoires ultramarins. Cette dimension est aussi centrale que l’est la Polynésie française pour le territoire maritime de la France, puisqu’elle représente 47 % de la zone économique exclusive de notre pays.

Aujourd’hui, l’Université des Nations unies compte quinze instituts, mais aucun n’est présent en France, aucun ne porte sur l’océan, aucun n’est situé dans le Pacifique. Ce rapport propose une coopération fructueuse pour tous. 53 % des étudiants rattachés à l’Université des Nations unies proviennent de pays en développement, et un grand nombre d’entre eux bénéficient de bourses. En finançant cet institut en France, le gouvernement se conformerait à l’ensemble des traités multilatéraux nous engageant à la coopération scientifique et technique et au partage des connaissances. Du Sud au Nord, du Pacifique à l’Hexagone, sous l’égide de l’ONU, ce projet constitue un modèle de coopération horizontale et égalitaire, que la France entend défendre.

La France est particulièrement bien placée pour accueillir une telle institution et constitue à ce jour le pays candidat privilégié aux yeux de l’Université des Nations unies. Deuxième territoire maritime au monde, elle est reconnue en matière de recherche et d’activités liées à la mer, en animant notamment le réseau des universités marines. Son engagement ferme pour le moratoire sur l’exploitation des grands fonds marins lui donne des obligations en matière de coordination et de soutien aux activités scientifiques, comme son implication dans le Traité international pour la protection de la haute mer et de la biodiversité marine, qui vient d’entrer en vigueur, notamment grâce au travail de notre diplomatie.

À Brest, la dynamique de recherche économique permet d’envisager des partenariats fructueux tout en donnant la possibilité à une organisation de l’ONU et à la coopération internationale de tirer profit des réseaux existants. Il en va de même pour la Polynésie française. Si la France est bien placée pour obtenir cet institut, elle n’est pas la seule à pouvoir ni à vouloir le faire. Ce rapport invite donc le gouvernement à agir rapidement.

Les raisons politiques de la création de cet institut sont donc nombreuses, solides et fondées. C’est à partir de cette rationalité politique que nous devons prendre des décisions de financement. En effet, là où il existe une volonté politique concrète, il existe un chemin pour la défense effective du multilatéralisme.

Pour en venir aux modalités de financement, principal objet de ce rapport, le projet a été considérablement précisé depuis le premier amendement budgétaire adopté fin 2024. L’institut, comme l’ensemble des instituts de l’ONU, repose sur un modèle financier d’une dotation non consomptible placée dans un fonds sous égide de l’UNU, l’institut fonctionnant ensuite sur les intérêts générés par ce fonds. Nous pouvons le financer en un an, trois, cinq ou dix ans pour une somme d’environ 40 millions de dollars pour l’institut et de 10 millions de dollars pour l’unité opérationnelle. Rappelons à ce titre que la somme de 40 millions d’euros équivaut au tiers du coût d’un missile M51.

Le rapport invite à privilégier deux scénarios de financement. Le premier concerne un financement en une fois, à partir d’au moins la moitié de financements étatiques. Il permet de lancer plus rapidement l’institut et diminue le coût total de l’investissement. Un autre scénario prévoit l’étalement sur cinq ans d’un même investissement, comprenant dotation non consomptible et dotation de fonctionnement, pour 34 millions d’euros. Ce scénario « de repli » n’augmente pas le besoin de financement et le maintient à un niveau identique à celui du premier scénario, tout en lissant la dépense. Il présente cependant le désavantage de ne pas permettre un déploiement aussi prompt et complet de l’institut que dans le premier scénario. S’agissant de l’unité polynésienne, je plaide pour que les gouvernements français et polynésien œuvrent de concert en obtenant des fonds européens, soit dans le cadre des fonds non consommés au titre du cadre financier pluriannuel qui échoit en 2027, soit en les obtenant dans le cadre du cadre pluriannuel suivant.

Pour l’institut comme pour l’unité opérationnelle, le réalisme impose de considérer que le financement public doit au moins constituer la moitié des sommes nécessaires, afin de provoquer un effet de levier permettant d’aller chercher des financements privés, bien que la concrétisation de cet institut serait plus rapide si l’intégralité des financements émanait de la puissance publique.

J’en viens à présent aux quatre recommandations principales du rapport, qui sont les conclusions essentielles de ce travail, lesquelles s’adressent au gouvernement et tout particulièrement au ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

D’abord, dans le contexte politique et international actuel, l’Exécutif doit envoyer un signal fort en faveur de la création de l’Institut Océan de l’Université des Nations unies et en faveur du multilatéralisme onusien, conformément à l’engagement pour la science inclus dans la déclaration de Nice de juin 2025. Ensuite, dans ce cadre, le gouvernement doit assurer le financement d’au moins la moitié des fonds nécessaires à la création de l’institut à Brest et de l’unité opérationnelle en Polynésie, afin de pouvoir réunir l’ensemble des fonds nécessaires dans les plus brefs délais. Dans cette perspective, nous invitons le gouvernement à entamer dès maintenant avec l’Université des Nations unies les négociations en vue de la signature d’un accord de siège pour l’accueil en France de l’Institut Océan.

Enfin, il s’agit de mettre en place dès à présent des relations étroites avec le bureau parisien de l’Université des Nations unies et la structure de préfiguration de l’institut, en cours de création, afin d’identifier l’ensemble des partenariats possibles dans le processus de création. La France affiche des ambitions importantes en matière de diplomatie bleue et de diplomatie scientifique. Mais nous rappelons qu’il est important de nous donner les moyens de ces ambitions, car la politique internationale ne se paye pas de mots.

Je rappelle ceux de Jean-Noël Barrot à Nice : « La protection des océans nécessite une action concertée, une véritable ‘‘ diplomatie bleue ’’ fondée sur la science, le droit et la coopération. Au moment où le multilatéralisme est contesté, au moment où les institutions qui en sont les gardiennes sont fragilisées, entrons en résistance ! Résistance aux sirènes du cynisme, résistance aux tentations mercantiles, résistance à l’obscurantisme ». Gorgias disait déjà en son temps qu’un discours gagne en beauté lorsqu’il allie élégance et vérité. Pour qu’une telle déclaration puisse s’adjoindre à cette qualité, nous ne pouvons qu’inviter fortement le gouvernement à suivre nos recommandations.

En guise de conclusion, je souhaite reprendre les propos éloquents de Francis Vallat dans le numéro de décembre de la revue Marine et Océan, qui rejoignent l’esprit et le contenu du rapport et appellent la France à se porter à la hauteur des ambitions qu’elle se fixe. Le fondateur du Cluster maritime français lance un appel auquel notre travail répond et que le gouvernement n’a qu’à suivre : « Il faut résister, sonner la mobilisation générale, se dresser sans peur contre ces boutefeux de la planète, contre ces États qui, par brutalité, intimidation, menace, chantage, cherchent à imposer positions extrêmes et rapports de force comme seul moyen de négociation, refuser clairement au risque de l’affrontement la soumission aux États-Unis pour sauver l’universalisme des mesures et le multilatéralisme ». C’est sur ces bases que Francis Vallat enjoint les gouvernants, « d’avoir le courage de réagir sans tarder ».

La création de l’Institut Océan de l’Université des Nations unies qui réunit plusieurs groupes politiques de cette Assemblée est essentielle, et ce, bien au-delà de nos frontières. Ce rapport invite le gouvernement à la rendre effective, sans aucune hésitation, car dans le moment que nous vivons actuellement, l’hésitation peut être fatale au multilatéralisme onusien et à toute perspective de coopération internationale.

M. Pierre Pribetich (SOC). La création à Brest d’une Université des Nations unies dédiée à l’océan constitue un signal politique fort en faveur du multilatéralisme, à un moment où il est contesté, voire piétiné. Il s’agit également d’un signal de cohérence : la France ne se contente pas uniquement de déclarations, elle place la science au cœur de l’action climatique, dans le prolongement des engagements pris à Nice lors du sommet des Nations unies sur l’océan. Protéger l’océan, c’est aussi protéger le climat, la biodiversité et la santé humaine. Or, nos océans sont en danger, et la France le sait mieux que d’autres.

Sur son propre territoire, en métropole comme en outre-mer, elle fait face à l’élévation du niveau de la mer, à l’acidification des océans, à l’effondrement de la biodiversité marine. Accueillir cet institut à Brest, en lien avec la Polynésie française, revient à affirmer une ambition claire, celle d’une puissance scientifique internationale au service du vivant et du climat.

Je souhaite cependant attirer l’attention sur un enjeu qui me paraît majeur : la pollution plastique des océans. Les vortex de plastique sont en effet les cicatrices visibles de notre consommation irresponsable du plastique. L’institut aura-t-il vocation à travailler sur la réduction de la production des plastiques et pas seulement sur la gestion des déchets ? Enfin, comment s’assurer que les travaux de cette université se traduisent concrètement dans des politiques publiques en France, en Europe, à l’échelle mondiale ? En effet, c’est à ces conditions que cet institut pourra être pleinement à la hauteur des ambitions que vous venez de porter.

M. Frédéric Petit (Dem). Tout d’abord, je salue notre capacité à mener des travaux d’une telle qualité et à envisager une mission flash pour accélérer certaines démarches. Je souhaite revenir sur les points où nous avons retrouvé une cohérence et un véritable esprit transpartisan.

Sur les enjeux politiques, nous partageons une vision commune. Vous avez rappelé le discours de M. Barrot et j’adhère pleinement à cette notion de résistance. En outre, l’idée d’enrichir nos réflexions, notamment en lien avec la Polynésie, représente une avancée majeure, qui marque un tournant fondamental. Vous avez raison lorsque vous indiquez que le financement ne constitue pas un obstacle. Certes, il devra être structuré, mais des cofinancements permettront de démarrer rapidement. Je ne suis pas de ceux qui se lamentent sur ce sujet : lorsqu’un projet est porteur, les ressources suivent.

Ensuite, je diverge légèrement sur la conception des pratiques politiques. Votre rapport est honnête et fouillé, vous évoquez coopération, hub, cluster, mobilisation de la société civile. Mais lorsque vous abordez le financement, vous semblez retomber dans un dogme consistant à privilégier le financement public. Or, je ne crois pas qu’un institut puisse exister dans une dépendance totale vis-à-vis de l’État.

Sur le plan philosophique, rappelons un principe essentiel : en démocratie, la science est libre, les universités sont libres. Vos recommandations sont pertinentes mais un projet aussi multidimensionnel ne saurait se réduire à une logique interministérielle. Il lui faut un véritable management de projet, ouvert et agile. L’État doit jouer sa carte mais en tant que partenaires parmi d’autres.

En tant que rapporteur de la diplomatie scientifique, je considère à ce titre que l’exemple de Mossoul est éclairant. Le sauvetage du musée détruit n’y a pas été conduit par l’État seul, mais grâce à l’Alliance internationale pour la protection du patrimoine (ALIPH), acteur privé, qui a permis à la France d’agir pour préserver le patrimoine mondial.

Nous devons dépasser une approche strictement administrative et sortir du cadre rigide des réunions interministérielles. Ce projet exige une gouvernance ouverte.

Mme Christine Engrand (NI). Le projet dont nous parlons aujourd’hui s’inscrit dans une dynamique globale de renforcement du rôle de la science dans la gouvernance internationale des océans et du multilatéralisme scientifique, à un moment où ces enjeux figurent au cœur de préoccupations politiques et environnementales. La France dispose d’un écosystème scientifique d’excellence à Brest, grâce à des institutions de recherche et des universités spécialisées dans les sciences marines, qui occupent des positions reconnues à l’échelle mondiale. L’université de Bretagne occidentale se classe parmi les meilleures universités mondiales pour l’océanographie et contribue à des projets interdisciplinaires, allant des biotechnologies marines à l’océanographie spatiale.

Au regard de ces éléments, j’aimerais vous poser quelques questions, monsieur le rapporteur. Comment la France envisage-t-elle d’articuler le rôle scientifique et le rôle diplomatique de cet institut Océan de l’UNU, afin de renforcer la gouvernance mondiale des océans ? Quelles garanties de financement pérennes et de partenariats internationaux sont prévues pour assurer la viabilité et l’attractivité de l’institut, en particulier en lien avec l’unité prévue en Polynésie française ? Enfin, comment ce projet s’articulera-t-il avec d’autres initiatives internationales récentes sur l’océan, telles que les engagements pris lors de la troisième Conférence des Nations unies sur l’océan ou les axes de la Décennie pour les sciences océaniques des Nations unies, afin d’éviter les doublons et maximiser l’impact scientifique et politique ?

M. Pierre-Yves Cadalen, rapporteur. Vos interventions témoignent d’un intérêt partagé pour la défense du multilatéralisme et de la connaissance scientifique, et donc, in fine, de cet institut.

La première interrogation porte sur la pollution plastique et, plus largement, sur la justice environnementale internationale, c’est-à-dire les rapports entre pays du Nord et pays du Sud. L’institut que nous envisageons en tant qu’entité de formation et de recherche, aura pour vocation de former des personnes issues du monde entier. Il s’agit d’un institut onusien, placé sous l’égide de l’Université des Nations unies, qui accueillera majoritairement des étudiants, diplomates, juristes et acteurs des négociations internationales provenant des pays en développement. Cette orientation nous a été confirmée par le recteur de l’Université des Nations unies, le professeur Marwala.

Ce premier point est fondamental : en renforçant les compétences des acteurs des pays du Sud, nous contribuons à une meilleure qualité des négociations multilatérales. L’institut ne sera pas un simple centre académique ; il sera un levier pour l’équité dans la gouvernance mondiale des enjeux environnementaux. Former des décideurs, des experts et des négociateurs, consiste également à leur donner les moyens de défendre leurs intérêts dans les forums internationaux. Cette dimension politique est essentielle et constitue une réponse directe aux enjeux de la justice environnementale.

Ensuite, si l’on considère le déploiement dans le temps, l’institut ne sera pas isolé. Il comprendra une unité opérationnelle et plusieurs hubs, par exemple à Marseille ou à La Réunion, et pourrait s’étendre à d’autres pays, notamment dans l’espace francophone. Cette perspective est stratégique : elle permettra de créer un réseau scientifique international, favorisant la coopération entre chercheurs en sciences dites dures et chercheurs en sciences sociales. En effet, il ne suffit pas de constater la destruction des milieux naturels ; il faut aussi penser les transformations sociales et politiques nécessaires. Cette mise en réseau est indispensable pour articuler savoir scientifique et décision publique.

Cependant, il convient de rappeler que la science ou la recherche ne sauveront pas le monde à elles seules. La science éclaire les enjeux, elle informe les choix, mais la mobilisation sociale et la décision politique restent déterminantes. C’est pourquoi l’institut doit être conçu comme un outil au service de la connaissance et de la coopération, et non comme une solution miracle.

La question du financement a été soulevée avec pertinence par Frédéric Petit. Le rapport indique clairement qu’un financement hybride, associant ressources publiques et privées, est non seulement possible mais aussi souhaitable. Une fois les fonds versés, peu importe leur origine, ils seront placés sous l’autorité du recteur de l’université des Nations unies, elle-même sous contrôle direct du secrétaire général des Nations unies. Ce mécanisme garantit l’indépendance académique, valeur à laquelle je suis profondément attaché.

L’histoire nous enseigne que la liberté scientifique s’est construite contre les ingérences, qu’elles soient publiques ou privées. L’historien Jacques Le Goff l’a montré : au Moyen Âge, les clercs de la Sorbonne ont dû se protéger à la fois des bourgeois et du roi. Cette double menace rappelle que l’autonomie intellectuelle ne dépend pas de la nature des fonds, mais des règles de gouvernance.

Dans le cas présent, l’argent sera géré par un fonds indépendant, qui finance déjà quinze instituts dans le monde. L’Institut Océan serait le seizième. Ce système garantit que ni les États, ni les entreprises ne pourront dicter la recherche. En revanche, pour créer un effet de levier, il est crucial qu’une contribution publique initiale existe.

Sur ce point, j’assume une nuance philosophique. Je crois que la crise internationale actuelle s’explique en partie par le recul des États et de la puissance publique face à des acteurs privés transnationaux qui échappent à tout contrôle démocratique. Cette évolution fragilise la souveraineté et nourrit des dérives politiques. Elle favorise l’émergence de dirigeants populistes, comme Donald Trump ou Javier Milei. Cette divergence d’analyse existe, mais elle ne remet pas en cause notre accord sur l’essentiel.

Ensuite, l’articulation entre le rôle scientifique et le rôle politique de l’institut est claire. La France financera la création de l’institut mais celui-ci fonctionnera ensuite de manière indépendante. Il ne servira pas les intérêts diplomatiques français au quotidien. Son utilité pour notre diplomatie réside ailleurs : il incarne une preuve tangible de notre attachement au multilatéralisme onusien. De fait, dans les négociations sur les océans, la France affiche de grandes ambitions, mais les moyens attribués sont souvent insuffisants. Nos délégations sont par exemple trois fois moins nombreuses que celles de l’Allemagne, dix fois moins nombreuses que celles de la Chine. Même avec des diplomates brillants, cette disproportion limite notre influence. L’institut permettra de renforcer notre crédibilité et notre capacité à défendre le multilatéralisme.

Enfin, évoquons le lien entre Brest et la Polynésie. Brest constitue un centre majeur de recherche maritime et d’activité économique, et regroupe un certain nombre d’acteurs de premier plan, à l’instar de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer). L’institut favorisera des partenariats durables entre l’Hexagone et la Polynésie, tant sur le plan scientifique qu’économique.

Concernant le risque de doublonnage, nous avons consulté les porteurs du projet de Plateforme internationale pour la durabilité de l’océan (IPOS), lancé à Nice en juin dernier. Ils nous ont confirmé que l’Institut Océan ne concurrencera pas l’IPOS mais qu’il pourrait à l’inverse servir de point d’appui. L’IPOS se positionne comme une interface entre la science et la décision politique, tandis que l’institut sera un centre de formation et de recherche. Nous avons même évoqué la possibilité d’une collaboration étroite entre les deux structures. De même, la Commission océanographique internationale a salué cette initiative, estimant qu’elle renforcera l’écosystème global sans créer de chevauchement inutile.

M. Michel Guiniot (RN). Monsieur le rapporteur, votre rapport va au-delà de sa mission initiale, puisque vous proposez de créer un Institut Océan à Brest mais aussi une antenne en Polynésie française. Comme vous le soulignez, la France doit jouer un rôle majeur dans cette opération, compte tenu de l’étendue de notre domaine maritime, dont la souveraineté est parfois contestée mais qui nous permet d’accroître le rayonnement de la France.

En page 32, vous mentionnez que la France représente une candidate solide aux yeux de l’Université des Nations unies pour accueillir un institut consacré aux océans. Pourriez-vous nous indiquer quels sont les autres pays candidats et quels sont les atouts qu’ils mettent en avant ?

En page 37, vous détaillez la possibilité de créer des hubs de l’UNU, des accords avec des partenaires académiques ou institutionnels, avec la possibilité d’en créer à Marseille, à Paris ou dans d’autres collectivités d’outre-mer. Pourquoi établir un institut à Brest et une unité opérationnelle en Polynésie française, si cela s’accompagne d’une multitude de pôles en métropole ? Il est impérieux de veiller à ne pas créer une usine à gaz de plus. Dans ces cas de figure, les étudiants devront-ils subir une mobilité importante durant leurs études ? Cela ne risque-t-il pas d’être problématique pour les étudiants boursiers, par exemple ?

Par ailleurs, dans les financements évoqués, votre première recommandation repose sur un fonds de dotation de 40 millions de dollars, lesquels produisent un intérêt de 4 % à 4,75 % annuel, soit un rendement entre 1,3 et 1,6 million d’euros chaque année. Pourtant, au paragraphe suivant, vous relevez que le budget de fonctionnement serait de 1,71 million d’euros annuels. Où trouverez-vous donc la différence des 110 000 euros à 410 000 euros manquants chaque année ? En tout état de cause, sur le fond, nous voterons pour la publication de ce rapport.

M. Frédéric Petit (Dem). Je partage la vision relative au caractère essentiel du réseau. Un réseau, pour être efficace, ne peut être une structure fermée sous l’autorité exclusive du secrétaire général des Nations unies. En effet, un réseau n’est pas une citadelle entourée de satellites, mais un ensemble dynamique.

Ensuite, la notion de hub mérite clarification. Pour moi, le hub principal sera situé à Brest ; les autres implantations étant des antennes décentralisées. Le hub ou cluster suppose un lieu de convergence où se rassemblent compétences, statuts et financements. De leur côté, les antennes prolongent l’action sans en concentrer la gouvernance.

Dans dix ans, certains des partenaires auront changé de rôle ou de statut. Il faut donc penser ce projet en termes de réseau souple, non de structure rigide. Les collectivités territoriales, mais aussi l’Organisation internationale de la francophonie, devront être intégrées comme partenaires à part entière, et non placées sous dépendance.

Le partenariat ne doit pas devenir une usine à gaz ; il doit rester fonctionnel, grâce à son management. Animer un réseau constitue un métier spécifique, distinct de celui d’administrateur de l’État. Nos administrateurs disposent de compétences remarquables, mais la logique de réseau exige une approche différente.

Enfin, abordons la question de la puissance publique. Vous dites qu’elle recule, mais je ne partage pas ce constat. En France, les dépenses publiques augmentent ; le problème ne porte pas sur le volume des moyens, mais sur leur rigidité. Trop souvent, des silos empêchent l’agilité nécessaire. Nous devons donc briser ces cloisonnements pour rendre l’action publique plus réactive. Dans les instances internationales, notre influence pâtit moins d’un manque de moyens que d’une organisation trop rigide.

En résumé, il faut s’attaquer à la rigidité de l’organisation de notre administration plutôt que systématiquement pointer un recul de l’État qui, à mon avis, n’existe pas.

M. Pierre Pribetich (SOC). J’ai évoqué les vortex plastiques à dessein, car la première étape consiste à réduire massivement la production de plastique et à articuler cette action avec les traités internationaux. Or, nous avons connu cet été un échec lors des négociations sur le traité international sur le plastique, ce qui impose de conjuguer la réduction de la production de plastiques, la substitution et le traitement des déchets existants.

La difficulté est double, d’ordre technique et juridique. Comment éliminer ces vortex tout en empêchant leur décomposition, qui génère micro et nanoparticules absorbées par les chaînes alimentaires ? Ces vortex, formés par les courants océaniques, se déplacent avec le réchauffement climatique, compliquant leur localisation et leur prise en compte dans les accords internationaux.

Il faut donc élaborer une réponse coordonnée, c’est-à-dire intégrer ce traitement dans les traités, mobiliser la volonté politique et renforcer le multilatéralisme. Il y a là un enjeu vital pour la biodiversité, la santé et la sécurité alimentaire mondiale.

Mme Brigitte Klinkert (EPR). Le rapport sur la création d’un Institut Océan de l’Université des Nations unies à Brest, complété par une unité en Polynésie, met en évidence une opportunité majeure pour notre pays.

Grâce à ses outre-mer, la France est en effet la deuxième puissance maritime mondiale et nous portons une ambition reconnue en matière de diplomatie scientifique et de multilatéralisme environnemental. Cette ambition a d’ailleurs été rappelée par le président de la République lors de la Conférence des Nations unies sur l’Océan, en faisant de la santé des océans une priorité politique mondiale. Le rôle des océans dans la lutte contre le changement climatique et la nécessité de renforcer la coopération internationale ne font plus débat.

Au-delà des aspects budgétaires et organisationnels que vous avez évoqués, je souhaiterais vous demander quelques précisions, notamment concernant la gouvernance envisagée pour garantir l’excellence scientifique de l’institut. Quelles seraient les retombées concrètes attendues pour la recherche française, pour nos territoires ultramarins et pour la capacité de la France à peser durablement dans les négociations internationales relatives à l’océan ? Enfin, comment cet institut s’inscrira-t-il dans la stratégie maritime globale de notre pays, afin d’en constituer un véritable levier d’influence scientifique et diplomatique ?

Le groupe Ensemble pour la République soutient la création de cet institut et sera donc favorable à la publication de votre rapport.

M. Michel Guiniot (RN). Je souligne que l’Europe ne doit pas être pointée du doigt, dans la mesure où les plastiques proviennent aussi en grande partie d’Amérique du Sud, d’Afrique, mais surtout d’Asie. Je pense notamment au Pakistan, un grand pollueur des mers.

M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP). Je tiens d’abord à saluer l’abnégation du rapporteur pour mener à bien cette mission sur un sujet qui lui tient à cœur et qui est de la plus grande importance. La mer constitue l’avenir de l’humanité ; de son côté, la France est une grande puissance maritime, présente sur tous les océans.

N’oublions pas également que le premier traité ambitieux sur la haute mer vient d’entrer en vigueur. De fait, votre rapport tombe à point nommé : proposer que la France soit le fer de lance de la coopération universitaire dans le cadre onusien est extrêmement bienvenu, dans le contexte actuel où certains veulent nous faire croire que la loi du plus fort est désormais celle qui s’impose à tous et qu’il n’y aurait pas d’autre issue que la guerre de tous contre tous. En réalité, la seule alternative à la guerre de tous contre tous repose sur le droit international et les coopérations scientifiques. Dans ce cadre, la France doit jouer un rôle décisif.

Il serait également très important que cet institut dispose d’une antenne en Polynésie. Enfin, le budget envisagé demeure très limité au regard du budget du ministère des affaires étrangères, sans parler de celui de la loi de programmation militaire. Il existe donc un effet de levier en termes d’influence, de soft power et donc de puissance. Nous devons appuyer ce rapport, de même que la création de cet Institut Océan de l’Université des Nations unies.

M. Pierre-Yves Cadalen, rapporteur. La somme de 40 millions d’euros peut paraître élevée mais elle doit être mise en perspective dans la durée, pour un institut plaçant la France au cœur de la diplomatie océanique et scientifique. S’agissant des détails, je vous renvoie aux différents scénarios envisagés avec l’équipe de l’Université des Nations unies, qui figurent en fin de rapport et montrent comment la dépense s’étale selon différents scénarios.

Ce modèle de financement repose sur un principe essentiel : les instituts sont financés pour leur fonctionnement par les intérêts générés par un fonds indépendant. Concrètement, l’institut disposera d’un directeur, d’un personnel onusien, et de chercheurs capables de répondre à des appels à projets pour renforcer son autonomie.

J’en viens ensuite à la question des hubs. La terminologie employée par l’université des Nations unies distingue trois structures : l’institut, l’unité opérationnelle et le hub. L’institut constitue la tête de réseau mais il ne s’agit pas d’une direction centralisée. Pour qu’un hub soit créé, par exemple à Marseille ou au Sénégal, il faut que l’université locale pilote sa coordination avec l’institut. L’institut lui-même est autonome, il est placé sous l’autorité du conseil d’administration de l’Université des Nations unies. Sur le plan diplomatique, les retombées pour la France sont évidentes. Les paroles comptent en diplomatie mais les actes importent encore davantage. En mettant en place une structure de cette nature, la France enverrait un signal fort au G77, qui regroupe plus de 120 pays.

Enfin, je souhaite aborder brièvement la question environnementale. Il faut agir sur deux fronts : traiter la cause et réparer les conséquences. C’est le cas pour le changement climatique mais aussi pour la pollution plastique. Ainsi, réduire la production est indispensable mais il faudra aussi traiter les déchets existants. Or, la technique seule ne suffit pas : les dynamiques océaniques restent mal connues. Lors des auditions, le secrétaire exécutif de la Commission océanographique internationale nous a rappelé que l’on fait encore des découvertes essentielles à la compréhension du fonctionnement de la planète, comme le rôle des nodules polymétalliques dans l’oxygénation de l’atmosphère.

Enfin, je fais partie de ceux qui pensent que la République et un État fort protègent. La thèse d’un retrait de l’État à l’œuvre est défendue par différents universitaires, dont Susan George. Je serais ravi d’en débattre dans un autre cadre avec Frédéric Petit.

Conformément à l’article 145 du Règlement de l’Assemblée nationale, à l’issue des échanges, la commission autorise la publication du rapport d’information qui lui a été présenté.

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La séance est levée à 10 h 10.

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Membres présents ou excusés

Présents. - M. Sylvain Berrios, M. Hervé Berville, Mme Véronique Besse, M. Guillaume Bigot, Mme Élisabeth Borne, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Pierre Cordier, M. Alain David, Mme Sandra Delannoy, Mme Dieynaba Diop, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Olivier Faure, Mme Alix Fruchon, Mme Pascale Got, M. Michel Guiniot, M. Michel Herbillon, M. François Hollande, Mme Sylvie Josserand, Mme Brigitte Klinkert, M. Arnaud Le Gall, Mme Constance Le Grip, M Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, M. Laurent Mazaury, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Jean-François Portarrieu, M. Pierre Pribetich, M. Stéphane Rambaud, M. Franck Riester, Mme Sabrina Sebaihi, M. Lionel Vuibert

Excusés. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Elie Califer, M. Sébastien Chenu, Mme Christelle D'Intorni, M. Marc Fesneau, M. Bruno Fuchs, M. Perceval Gaillard, M. Damien Girard, Mme Clémence Guetté, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Christophe Naegelen, Mme Nathalie Oziol, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Mathilde Panot, M. Davy Rimane, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, M. Laurent Wauquiez, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa